Portail de la ville
de Melay

BRUEL PERE ET FILS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/02/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 08602008800026 / Siren : 086020088 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 21 086020088
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
BRUEL PERE ET FILS
Adresse :
ZA ROUMAGNAC
11 Rue DES PYRENEES

81600 GAILLAC
Liens de succession de l'établissement :
21/02/2019 : Succession
Prédécesseur : BRUEL PERE ET FILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1960
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6923
NOJO : 8101MYG11409800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3269
NOJO : 8101MYG10724100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4708
NOJO : 8101MYG96867000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6294
NOJO : 810111211600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2481
NOJO : 810110639900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°5183
NOJO : 000008101101345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4849
NOJO : 810100000062530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°2469
NOJO : 081010000005396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10500.00 EUR
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8749
NOJO : 810191581000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7270
NOJO : 810184808000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5350
NOJO : 810178321000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10019
NOJO : 810172895000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12162
NOJO : 810167394000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12280
NOJO : BXC122160096643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12761
NOJO : BXC111990137799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5057
NOJO : BXC102180300967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°2096
NOJO : BXB093020018494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BRUEL Sébastien Jean Philippe
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8662
NOJO : BXC082310160808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Fontrique route de Toulouse
81600 Gaillac
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10077
NOJO : BXC08235001689F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Albi 086 020 088
Dénomination : BRUEL PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Fontrique route de Toulouse,
81600 Gaillac
Historique de l'unité légale :
21/02/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
25/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Type : Personne Physique

Nom : BRUEL Sébastien Jean Philippe
Né le 16/12/1980 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Molles
81600 Gaillac
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1273 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : prorogation de la société.
25/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1273 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
05/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1439 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1029 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°854 déposé le 22/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/05/1991 : Acte notarié
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°909 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/02/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°909 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°909 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°909 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°503 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°854 déposé le 22/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°854 déposé le 22/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1029 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1029 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
25/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
433 route de Lisle-sur-Tarn
Fontrique
81600 Gaillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1933
Activité : Vidanges
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/09/2015 : BRUEL PERE ET FILS
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 7800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 155 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1173 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1315 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1209 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1296 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1597 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1104 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1377 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1637 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1529 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1220 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°752 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1227 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1151 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°851 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1017 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1022 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°842 déposé le 21/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°858 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°812 déposé le 23/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1063 déposé le 25/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°1030 déposé le 07/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°725 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°665 déposé le 19/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1960B00008
Dépôt : N°443 déposé le 02/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2164 du 05/07/2023
Numéro de gestion : 1960B00008
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3593 du 28/09/2022
Numéro de gestion : 1960B00008
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2260 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 1960B00008
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2458 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 1960B00008
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3236 du 22/11/2019
Numéro de gestion : 1960B00008
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : B2018/001230 du 21/06/2018
Numéro de gestion : 1960B00008
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1316 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1960B00008
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Entreprises similaires :
Collecte et traitement des eaux usées

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici