SALVI PIERRE PEINTURE

Entreprise

SALVI PIERRE PEINTURE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33393752200022 / Siren : 333937522 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 70 333937522
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.34 : Travaux de peinture et vitrerie
43.34Z : Travaux de peinture et vitrerie
Cette sous-classe comprend :
- la peinture intérieure et extérieure des bâtiments
- les travaux de peinture sur des ouvrages de génie civil
- la pose de vitres, de miroirs, portes en glace, vitrines, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’application de produits antidérapants sur sol

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de fenêtres (cf. 43.32A)
- l’installation de vérandas et de serres (cf. 43.32A, 43.32B)
- le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z) Produits associés : 43.34.10, 43.34.20
43.34Z-C : Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Cette classe comprend :
-les travaux de peinture intérieure des bâtiments (décorative)
-les travaux de peinture intérieure ou extérieure effectués conjointement à la plâtrerie

Cette classe comprend aussi :
-les travaux de staff à l'intérieur
Remarque : cette activité comprend aussi la préparation des supports

Cette classe ne comprend pas :
-le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z-B)
Coordonnées de l'établissement :
SALVI PIERRE PEINTURE
Adresse :
ZI DES CHARRIERES
Rue FONTAINE L EPINE
BP 43103

25503 MORTEAU CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Peinture (NAF1993 : 45.4J)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1999 : Succession
Prédécesseur : SALVI PIERRE PEINTURE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1985
Dénomination : SALVI PIERRE PEINTURE
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1272
NOJO : 2501MYG26432200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 333 937 522
Dénomination : SALVI PIERRE PEINTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2390
NOJO : 2501MYG24732400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 333 937 522
Dénomination : SALVI PIERRE PEINTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2217
NOJO : 2501MYG23652200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 333 937 522
Dénomination : SALVI PIERRE PEINTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°786
NOJO : 002501MYG236313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 333 937 522
Dénomination : SALVI PIERRE PEINTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SALVI Serge, Pierre, Jacques
26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1560
NOJO : 2501MYG22165300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 333 937 522
Dénomination : SALVI PIERRE PEINTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°887
NOJO : 2501MYG20944000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 333 937 522
Dénomination : SALVI PIERRE PEINTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3320
NOJO : 250119550000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 333 937 522
Dénomination : SALVI PIERRE PEINTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3432
NOJO : 250118264600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 333 937 522
Dénomination : SALVI PIERRE PEINTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3819
NOJO : 250116957100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 333 937 522
Dénomination : SALVI PIERRE PEINTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2736
NOJO : 250116373400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 333 937 522
Dénomination : SALVI PIERRE PEINTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1946
NOJO : 250114560200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 333 937 522
Dénomination : SALVI PIERRE PEINTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3287
NOJO : BXC12355010522E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 333 937 522
Dénomination : SALVI PIERRE PEINTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2765
NOJO : BXC12009003784M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 333 937 522
Dénomination : SALVI PIERRE PEINTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3182
NOJO : BXC10319001430U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 333 937 522
Dénomination : SALVI PIERRE PEINTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Fontaine l'Epine Zone Industrielle des Charrières - BP 103
25503 Morteau
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2109
NOJO : BXC10042000896O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 333 937 522
Dénomination : SALVI PIERRE PEINTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Fontaine l'Epine Zone Industrielle des Charrières - BP 103
25503 Morteau
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2127
NOJO : BXC08047002066X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 333 937 522
Dénomination : SALVI PIERRE PEINTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Fontaine l'Epine
Zone Industrielle des Charrières - BP 103,
25503 Morteau
Historique de l'unité légale :
30/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : SALVI PIERRE PEINTURE
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Peinture (NAF1993 : 45.4J)
Représentants légaux :
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Type : Personne Physique

Nom : SALVI Serge, Pierre, Jacques
Né le 11/05/1962 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 RUE DU MEIX BARBET
25500 MORTEAU
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ARTAUD ET ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 BD. WILSON
39100 DOLE
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ARTAUD Alain
Nationalité : Française
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Type : Personne Physique

Nom : TEYSSIEUX Emmanuel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
36 BD. WILSON
39100 DOLE
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°2690 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SALVI PIERRE PEINTURE
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°2690 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°2690 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°2623 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MORTEAU CEDEX 25503 ZI DES CHARRIERES Reconstitution de l'actif net
18/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°2623 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MORTEAU CEDEX 25503 ZI DES CHARRIERES Reconstitution de l'actif net
03/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°2166 déposé le 05/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°2166 déposé le 05/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°2166 déposé le 05/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°2623 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MORTEAU CEDEX 25503 ZI DES CHARRIERES Reconstitution de l'actif net
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°1721 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 15 JUIN 2002, DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATIONET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES, DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°1721 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : LA SARL EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°2690 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 15 JUIN 2002, DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATIONET DU COMMISSAIRE AUX CPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°2690 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : SARL EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°2690 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°2690 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATION
Etablissements :
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE FONTAINE L'EPINE
ZI DES CHARRIERES - BP 103
25503 Morteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1985
Activité : PLATRERIE, PEINTURE
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ALVI SERG
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/10/2016 : SALVI PIERRE PEINTURE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°5447 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°5744 déposé le 16/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°2178 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°5231 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°6457 déposé le 03/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°6879 déposé le 16/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°5372 déposé le 18/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°153 déposé le 12/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°229 déposé le 26/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°4908 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°4332 déposé le 20/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°4365 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°4029 déposé le 01/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°3626 déposé le 09/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°812 déposé le 25/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°3874 déposé le 10/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°2010 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°3588 déposé le 08/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°784 déposé le 28/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°361 déposé le 27/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°106 déposé le 23/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°2866 déposé le 31/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°3026 déposé le 28/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00257
Dépôt : N°2534 déposé le 12/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 8503 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 1985B00257
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1541 154
AHFonds commercial49 00049 000
ANTerrains41 05634 4646 592
APConstructions157 883111 07246 810
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels178 897161 68117 215
ATAutres immobilisations corporelles196 342176 37819 964
CUAutres participations9 4977 4802 017
BHAutres immobilisations financières1 5241 524
BJTOTAL (I)635 356492 231143 124
BLMatières premières, approvisionnements52 61252 612
BPEn cours de production de services16 02116 021
BXClients et comptes rattachés309 1251 607307 518
BZAutres créances67 10167 101
CFDisponibilités14 65514 655
CHCharges constatées d’avance3 5113 511
CJTOTAL (II)463 0281 607461 421
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 098 384493 838604 546
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DERéserves statutaires ou contractuelles39 505
DGAutres réserves115 511
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 503
DLTOTAL (I)193 213
DPProvisions pour risques13 443
DRTOTAL (III)13 443
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 892
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours250
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés133 621
DYDettes fiscales et sociales123 168
EAAutres dettes48 498
EBProduits constatés d’avance (2)59 432
ECTOTAL (IV)397 890
EETOTAL GENERAL (I à V)604 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an389 454
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 213
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 425 9741 425 974
FJChiffres d’affaires nets1 425 9741 425 974
FMProduction stockée-23 778
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 068
FQAutres produits53
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 418 318
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements403 895
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 582
FWAutres achats et charges externes248 948
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 356
FYSalaires et traitements436 364
FZCharges sociales226 243
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 794
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 871
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 376 894
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 423
GJProduits financiers de participations2
GLAutres intérêts et produits assimilés301
GPTotal des produits financiers (V)304
GRIntérêts et charges assimilées3 716
GUTotal des charges financières (VI)3 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 412
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)38 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 908
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 908
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 294
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 608
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)51 902
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-40 994
HKImpôts sur les bénéfices (X)-480
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 429 530
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 432 034
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 503
A1Renvois : Transfert de charges1 894
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1541 154
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles453 30740 79410 504483 597
0NAMORTISSEMENTS Total Général454 46140 79410 504484 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 071
5VAutres provisions pour risques et charges8 372
5ZTotal Provisions pour risques et charges18 7468 87214 17413 443
7CTOTAL GENERAL18 7468 87214 17413 443
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 87214 174
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 524
VSCharges constatées d’avance3 512
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES381 264379 7391 524
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 2148 214
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine24 67916 4938 185
8BFournisseurs et comptes rattaché133 622133 622
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)48 52448 524
8LProduits constatés d’avance59 43359 433
VYTOTAL – ETAT DES DETTES397 640389 4558 185
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice20 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice19 194
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6544 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 1985B00257
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1541 154
AHFonds commercial49 00049 000
ANTerrains41 05634 4646 592
APConstructions157 883111 07246 810
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels178 897161 68117 215
ATAutres immobilisations corporelles196 342176 37819 964
CUAutres participations9 4977 4802 017
BHAutres immobilisations financières1 5241 524
BJTOTAL (I)635 356492 231143 124
BLMatières premières, approvisionnements52 61252 612
BPEn cours de production de services16 02116 021
BXClients et comptes rattachés309 1251 607307 518
BZAutres créances67 10167 101
CFDisponibilités14 65514 655
CHCharges constatées d’avance3 5113 511
CJTOTAL (II)463 0281 607461 421
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 098 384493 838604 546
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DERéserves statutaires ou contractuelles39 505
DGAutres réserves115 511
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 503
DLTOTAL (I)193 213
DPProvisions pour risques13 443
DRTOTAL (III)13 443
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 892
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours250
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés133 621
DYDettes fiscales et sociales123 168
EAAutres dettes48 498
EBProduits constatés d’avance (2)59 432
ECTOTAL (IV)397 890
EETOTAL GENERAL (I à V)604 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an389 454
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 213
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 425 9741 425 974
FJChiffres d’affaires nets1 425 9741 425 974
FMProduction stockée-23 778
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 068
FQAutres produits53
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 418 318
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements403 895
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 582
FWAutres achats et charges externes248 948
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 356
FYSalaires et traitements436 364
FZCharges sociales226 243
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 794
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 871
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 376 894
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 423
GJProduits financiers de participations2
GLAutres intérêts et produits assimilés301
GPTotal des produits financiers (V)304
GRIntérêts et charges assimilées3 716
GUTotal des charges financières (VI)3 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 412
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)38 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 908
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 908
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 294
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 608
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)51 902
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-40 994
HKImpôts sur les bénéfices (X)-480
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 429 530
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 432 034
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 503
A1Renvois : Transfert de charges1 894
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1541 154
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles453 30740 79410 504483 597
0NAMORTISSEMENTS Total Général454 46140 79410 504484 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 071
5VAutres provisions pour risques et charges8 372
5ZTotal Provisions pour risques et charges18 7468 87214 17413 443
7CTOTAL GENERAL18 7468 87214 17413 443
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 87214 174
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 524
VSCharges constatées d’avance3 512
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES381 264379 7391 524
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 2148 214
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine24 67916 4938 185
8BFournisseurs et comptes rattaché133 622133 622
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)48 52448 524
8LProduits constatés d’avance59 43359 433
VYTOTAL – ETAT DES DETTES397 640389 4558 185
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice20 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice19 194
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 82 du 16/02/2021
Numéro de gestion : 1985B00257
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1541 154
AHFonds commercial49 00049 000
ANTerrains41 05634 4646 592
APConstructions157 883111 07246 810
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels178 897161 68117 215
ATAutres immobilisations corporelles196 342176 37819 964
CUAutres participations9 4977 4802 017
BHAutres immobilisations financières1 5241 524
BJTOTAL (I)635 356492 231143 124
BLMatières premières, approvisionnements52 61252 612
BPEn cours de production de services16 02116 021
BXClients et comptes rattachés309 1251 607307 518
BZAutres créances67 10167 101
CFDisponibilités14 65514 655
CHCharges constatées d’avance3 5113 511
CJTOTAL (II)463 0281 607461 421
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 098 384493 838604 546
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DERéserves statutaires ou contractuelles39 505
DGAutres réserves115 511
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 503
DLTOTAL (I)193 213
DPProvisions pour risques13 443
DRTOTAL (III)13 443
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 892
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours250
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés133 621
DYDettes fiscales et sociales123 168
EAAutres dettes48 498
EBProduits constatés d’avance (2)59 432
ECTOTAL (IV)397 890
EETOTAL GENERAL (I à V)604 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an389 454
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 213
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 425 9741 425 974
FJChiffres d’affaires nets1 425 9741 425 974
FMProduction stockée-23 778
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 068
FQAutres produits53
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 418 318
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements403 895
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 582
FWAutres achats et charges externes248 948
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 356
FYSalaires et traitements436 364
FZCharges sociales226 243
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 794
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 871
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 376 894
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 423
GJProduits financiers de participations2
GLAutres intérêts et produits assimilés301
GPTotal des produits financiers (V)304
GRIntérêts et charges assimilées3 716
GUTotal des charges financières (VI)3 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 412
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)38 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 908
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 908
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 294
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 608
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)51 902
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-40 994
HKImpôts sur les bénéfices (X)-480
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 429 530
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 432 034
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 503
A1Renvois : Transfert de charges1 894
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1541 154
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles453 30740 79410 504483 597
0NAMORTISSEMENTS Total Général454 46140 79410 504484 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 071
5VAutres provisions pour risques et charges8 372
5ZTotal Provisions pour risques et charges18 7468 87214 17413 443
7CTOTAL GENERAL18 7468 87214 17413 443
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 87214 174
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 524
VSCharges constatées d’avance3 512
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES381 264379 7391 524
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 2148 214
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine24 67916 4938 185
8BFournisseurs et comptes rattaché133 622133 622
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)48 52448 524
8LProduits constatés d’avance59 43359 433
VYTOTAL – ETAT DES DETTES397 640389 4558 185
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice20 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice19 194
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7709 du 14/11/2019
Numéro de gestion : 1985B00257
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1541 154
AHFonds commercial49 00049 000
ANTerrains41 05634 4646 592
APConstructions157 883111 07246 810
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels178 897161 68117 215
ATAutres immobilisations corporelles196 342176 37819 964
CUAutres participations9 4977 4802 017
BHAutres immobilisations financières1 5241 524
BJTOTAL (I)635 356492 231143 124
BLMatières premières, approvisionnements52 61252 612
BPEn cours de production de services16 02116 021
BXClients et comptes rattachés309 1251 607307 518
BZAutres créances67 10167 101
CFDisponibilités14 65514 655
CHCharges constatées d’avance3 5113 511
CJTOTAL (II)463 0281 607461 421
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 098 384493 838604 546
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DERéserves statutaires ou contractuelles39 505
DGAutres réserves115 511
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 503
DLTOTAL (I)193 213
DPProvisions pour risques13 443
DRTOTAL (III)13 443
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 892
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours250
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés133 621
DYDettes fiscales et sociales123 168
EAAutres dettes48 498
EBProduits constatés d’avance (2)59 432
ECTOTAL (IV)397 890
EETOTAL GENERAL (I à V)604 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an389 454
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 213
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 425 9741 425 974
FJChiffres d’affaires nets1 425 9741 425 974
FMProduction stockée-23 778
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 068
FQAutres produits53
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 418 318
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements403 895
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 582
FWAutres achats et charges externes248 948
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 356
FYSalaires et traitements436 364
FZCharges sociales226 243
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 794
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 871
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 376 894
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 423
GJProduits financiers de participations2
GLAutres intérêts et produits assimilés301
GPTotal des produits financiers (V)304
GRIntérêts et charges assimilées3 716
GUTotal des charges financières (VI)3 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 412
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)38 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 908
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 908
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 294
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 608
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)51 902
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-40 994
HKImpôts sur les bénéfices (X)-480
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 429 530
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 432 034
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 503
A1Renvois : Transfert de charges1 894
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1541 154
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles453 30740 79410 504483 597
0NAMORTISSEMENTS Total Général454 46140 79410 504484 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 071
5VAutres provisions pour risques et charges8 372
5ZTotal Provisions pour risques et charges18 7468 87214 17413 443
7CTOTAL GENERAL18 7468 87214 17413 443
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 87214 174
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 524
VSCharges constatées d’avance3 512
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES381 264379 7391 524
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 2148 214
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine24 67916 4938 185
8BFournisseurs et comptes rattaché133 622133 622
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)48 52448 524
8LProduits constatés d’avance59 43359 433
VYTOTAL – ETAT DES DETTES397 640389 4558 185
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice20 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice19 194
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6772 du 26/12/2018
Numéro de gestion : 1985B00257
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1541 154
AHFonds commercial49 00049 000
ANTerrains41 05634 4646 592
APConstructions157 883111 07246 810
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels178 897161 68117 215
ATAutres immobilisations corporelles196 342176 37819 964
CUAutres participations9 4977 4802 017
BHAutres immobilisations financières1 5241 524
BJTOTAL (I)635 356492 231143 124
BLMatières premières, approvisionnements52 61252 612
BPEn cours de production de services16 02116 021
BXClients et comptes rattachés309 1251 607307 518
BZAutres créances67 10167 101
CFDisponibilités14 65514 655
CHCharges constatées d’avance3 5113 511
CJTOTAL (II)463 0281 607461 421
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 098 384493 838604 546
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DERéserves statutaires ou contractuelles39 505
DGAutres réserves115 511
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 503
DLTOTAL (I)193 213
DPProvisions pour risques13 443
DRTOTAL (III)13 443
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 892
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours250
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés133 621
DYDettes fiscales et sociales123 168
EAAutres dettes48 498
EBProduits constatés d’avance (2)59 432
ECTOTAL (IV)397 890
EETOTAL GENERAL (I à V)604 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an389 454
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 213
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 425 9741 425 974
FJChiffres d’affaires nets1 425 9741 425 974
FMProduction stockée-23 778
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 068
FQAutres produits53
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 418 318
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements403 895
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 582
FWAutres achats et charges externes248 948
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 356
FYSalaires et traitements436 364
FZCharges sociales226 243
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 794
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 871
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 376 894
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 423
GJProduits financiers de participations2
GLAutres intérêts et produits assimilés301
GPTotal des produits financiers (V)304
GRIntérêts et charges assimilées3 716
GUTotal des charges financières (VI)3 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 412
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)38 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 908
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 908
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 294
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 608
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)51 902
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-40 994
HKImpôts sur les bénéfices (X)-480
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 429 530
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 432 034
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 503
A1Renvois : Transfert de charges1 894
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1541 154
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles453 30740 79410 504483 597
0NAMORTISSEMENTS Total Général454 46140 79410 504484 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 071
5VAutres provisions pour risques et charges8 372
5ZTotal Provisions pour risques et charges18 7468 87214 17413 443
7CTOTAL GENERAL18 7468 87214 17413 443
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 87214 174
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 524
VSCharges constatées d’avance3 512
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES381 264379 7391 524
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 2148 214
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine24 67916 4938 185
8BFournisseurs et comptes rattaché133 622133 622
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)48 52448 524
8LProduits constatés d’avance59 43359 433
VYTOTAL – ETAT DES DETTES397 640389 4558 185
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice20 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice19 194
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5567 du 23/10/2017
Numéro de gestion : 1985B00257
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1541 154
AHFonds commercial49 00049 000
ANTerrains41 05634 4646 592
APConstructions157 883111 07246 810
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels178 897161 68117 215
ATAutres immobilisations corporelles196 342176 37819 964
CUAutres participations9 4977 4802 017
BHAutres immobilisations financières1 5241 524
BJTOTAL (I)635 356492 231143 124
BLMatières premières, approvisionnements52 61252 612
BPEn cours de production de services16 02116 021
BXClients et comptes rattachés309 1251 607307 518
BZAutres créances67 10167 101
CFDisponibilités14 65514 655
CHCharges constatées d’avance3 5113 511
CJTOTAL (II)463 0281 607461 421
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 098 384493 838604 546
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DERéserves statutaires ou contractuelles39 505
DGAutres réserves115 511
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 503
DLTOTAL (I)193 213
DPProvisions pour risques13 443
DRTOTAL (III)13 443
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 892
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours250
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés133 621
DYDettes fiscales et sociales123 168
EAAutres dettes48 498
EBProduits constatés d’avance (2)59 432
ECTOTAL (IV)397 890
EETOTAL GENERAL (I à V)604 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an389 454
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 213
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 425 9741 425 974
FJChiffres d’affaires nets1 425 9741 425 974
FMProduction stockée-23 778
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 068
FQAutres produits53
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 418 318
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements403 895
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 582
FWAutres achats et charges externes248 948
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 356
FYSalaires et traitements436 364
FZCharges sociales226 243
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 794
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 871
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 376 894
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 423
GJProduits financiers de participations2
GLAutres intérêts et produits assimilés301
GPTotal des produits financiers (V)304
GRIntérêts et charges assimilées3 716
GUTotal des charges financières (VI)3 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 412
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)38 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 908
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HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 294
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 608
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)51 902
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-40 994
HKImpôts sur les bénéfices (X)-480
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 429 530
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 432 034
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 503
A1Renvois : Transfert de charges1 894
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1541 154
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles453 30740 79410 504483 597
0NAMORTISSEMENTS Total Général454 46140 79410 504484 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 071
5VAutres provisions pour risques et charges8 372
5ZTotal Provisions pour risques et charges18 7468 87214 17413 443
7CTOTAL GENERAL18 7468 87214 17413 443
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 87214 174
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 524
VSCharges constatées d’avance3 512
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES381 264379 7391 524
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 2148 214
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine24 67916 4938 185
8BFournisseurs et comptes rattaché133 622133 622
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)48 52448 524
8LProduits constatés d’avance59 43359 433
VYTOTAL – ETAT DES DETTES397 640389 4558 185
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice20 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice19 194

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