SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/12/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77569499500116 / Siren : 775694995 / NIC : 00116

N° de TVA : FR 95 775694995

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/03/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

27 : Fabrication d'équipements électriques

Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)

27.9 : Fabrication d'autres matériels électriques

27.90 : Fabrication d'autres matériels électriques

27.90Z : Fabrication d'autres matériels électriques

Cette sous-classe comprend la fabrication de divers appareils électriques autres que moteurs, générateurs et transformateurs, piles et accumulateurs, câbles et câblages d’installations électriques, appareils d’éclairage ou appareils ménagers.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs
- la fabrication de dispositifs électriques d’ouverture et de fermeture des portes
- la fabrication de carillons électriques
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons (autres que ceux destinés à un usage en laboratoire ou dentaire)
- la fabrication d’onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs, de piles à combustible
- la fabrication de sources d’alimentation électrique ininterruptibles
- la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d’ondes (sauf ceux destinés à la distribution)
- la fabrication de câbles d’appareils, de prolongateurs électriques et d’autres jeux de fils électriques avec des fils isolés et des connecteurs
- la fabrication d’électrodes et de contacts en carbone et en graphite et d’autres produits électriques constitués de carbone et de graphite
- la fabrication d’accélérateurs de particules
- la fabrication de condensateurs électriques et de composants similaires
- la fabrication d’électro-aimants
- la fabrication de sirènes
- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques
- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées, routières, fluviales, installations portuaires et aéroportuaires, y compris les équipements de signalisation pour piétons
- la fabrication de signaux électriques et autres appareils électriques de signalisation
- la fabrication d’isolateurs pour l’électricité (sauf en verre ou en céramique), de tubes et installations en métaux communs
- la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser, y compris les fers à souder portatifs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’isolateurs en porcelaine (cf. 23.43Z)
- la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques) (cf. 23.99Z)
- la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d’appareils similaires (cf. 26.1)
- la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels (cf. 27.1)
- la fabrication de piles et d’accumulateurs (cf. 27.20Z)
- la fabrication de câbles pour transport d’énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant (cf. 27.3)
- la fabrication d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z)
- la fabrication d’appareils ménagers (cf. 27.5)
- la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser (cf. 28.29B)
- la fabrication de joints d’étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B)
- la fabrication de dispositifs électriques pour véhicules automobiles, tels que génératrices, alternateurs, bougies d’allumage, jeux de fils pour bougies d’allumage, systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, régulateurs de tension (cf. 29.31Z) Produits associés : 27.90.11, 27.90.12, 27.90.13, 27.90.20, 27.90.31, 27.90.32, 27.90.33, 27.90.41, 27.90.42, 27.90.43, 27.90.44, 27.90.45, 27.90.51, 27.90.52, 27.90.53, 27.90.60, 27.90.70, 27.90.81, 27.90.82, 27.90.99

Coordonnées de l'établissement :
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIO…

Adresse :
139 Rue RATEAU
93120 LA COURNEUVE

Historique de l'établissement :

01/01/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2022 : Succession

Prédécesseur : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS

01/01/2023 : Préccession

Successeur : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Accords d'entreprise :

16/12/2022 : ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE SEDCS AU SEIN DE SED

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011075
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS
Siret : 77569499500116
Code APE : 2790Z
Secteur : Fabrication d'autres matériels électriques

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

20/05/2022 : AVENANT N°1 A L' ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322009541
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2022
Date de dépôt : 10/06/2022
Date du texte : 20/05/2022
Date d'effet : 21/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS
Siret : 77569499500116
Code APE : 2790Z
Secteur : Fabrication d'autres matériels électriques

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1954

Dénomination : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS

Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

29/11/2018 : ECE

N° national/d'enregistrement : 4504314
Date de dépôt : 29/11/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/11/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, équipements pour le traitement de l'information, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils électriques ou électroniques dans le domaine aéronautique, et nommément commandes manuelles de circuits électriques, signalisations et commandes lumineuses, interrupteurs électroniques, systèmes d'éclairage et platines à éclairage intégré, dispositifs de commande des systèmes d’éclairage, claviers, tableaux, faces parlantes, tableaux d'alarme, commandes de cockpit, actionneurs électromécaniques, commandes à distance, dispositifs de protection des réseaux électriques, connecteurs électriques, gaines pour câbles électriques, protections de câblage, harnais électriques, appareils, instruments et logiciels pour la génération, la collecte, l’enregistrement, le traitement, la transmission et l’exploitation de données issues d’aéronefs, appareils de transmission de signaux, instruments et appareils indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance, dispositifs de radiocommunication depuis les aéronefs ou les satellites, systèmes de contrôle d’accès et de surveillance d’alarmes, caméras de surveillance, logiciels et programmes informatiques, transmission et traitement d'informations sur lignes numériques, systèmes de distribution de l'énergie électrique, générateurs électriques, convertisseurs électriques, actionneurs et moteurs électriques, systèmes électroniques numériques, ordinateurs de bord, calculateurs embarqués, capteurs, capteurs de position et de mesure (débit, densité, température), appareils pour systèmes de dégivrages, pièces détachées de tous les articles précités, ordinateurs de bord ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d’éclairage, appareils d’éclairage de cabine d’aéronefs et de cockpits, lampes d’éclairage, liseuses, plafonniers, appareils de chauffage, appareils de dégivrage ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Essuie-glaces ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation et entretien d’aéronefs ; installation, réparation et entretien d’appareils, instruments, systèmes, matériel et équipements scientifiques, nautiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) utilisés dans le domaine aéronautique ; installation, réparation et entretien d’appareils, instruments, systèmes, matériel et équipements pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, d’équipements pour le traitement de l'information utilisés dans le domaine aéronautique ; installation, réparation et entretien d’appareils, pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique utilisés dans le domaine aéronautique ; installation, réparation et entretien d’appareils, instruments, systèmes, matériel et équipements électriques ou électroniques utilisés dans le domaine aéronautique ; installation, réparation et entretien d’appareils, instruments, systèmes, matériel et équipements d’éclairage, de chauffage, de dégivrage et d’essuie-glaces utilisés dans le domaine aéronautique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs rendus dans le domaine aéronautique; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine aéronautique; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels utilisés dans le domaine aéronautique ; installation, réparation et entretien d’ordinateurs et de logiciels utilisés dans le domaine aéronautique ; recherche et développement (travaux d’ingénieurs) dans le domaine aéronautique ; analyse de données techniques; services de conseil et de consultation professionnels relatifs à l'ingénierie; conseils techniques dans le domaine aéronautique (travaux d'ingénieurs); service d'ingénierie opérationnelle pour compagnies aériennes; études de projets techniques relatifs aux aéronefs.

Déposant 1 : ZODIAC AERO ELECTRIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse :
7 rue des Longs Quartiers
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 849897
Date de demande : 25/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 856206
Date de demande : 03/05/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 775694995
Adresse :
139 Rue Rateau
93120 LA COURNEUVE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

29/11/2018 : Equipement et la Construction Electrique

N° national/d'enregistrement : 4504320
Date de dépôt : 29/11/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/11/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, équipements pour le traitement de l'information, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils électriques ou électroniques dans le domaine aéronautique, et nommément commandes manuelles de circuits électriques, signalisations et commandes lumineuses, interrupteurs électroniques, systèmes d'éclairage et platines à éclairage intégré, dispositifs de commande des systèmes d’éclairage, claviers, tableaux, faces parlantes, tableaux d'alarme, commandes de cockpit, actionneurs électromécaniques, commandes à distance, dispositifs de protection des réseaux électriques, connecteurs électriques, gaines pour câbles électriques, protections de câblage, harnais électriques, appareils, instruments et logiciels pour la génération, la collecte, l’enregistrement, le traitement, la transmission et l’exploitation de données issues d’aéronefs, appareils de transmission de signaux, instruments et appareils indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance, dispositifs de radiocommunication depuis les aéronefs ou les satellites, systèmes de contrôle d’accès et de surveillance d’alarmes, caméras de surveillance, logiciels et programmes informatiques, transmission et traitement d'informations sur lignes numériques, systèmes de distribution de l'énergie électrique, générateurs électriques, convertisseurs électriques, actionneurs et moteurs électriques, systèmes électroniques numériques, ordinateurs de bord, calculateurs embarqués, capteurs, capteurs de position et de mesure (débit, densité, température), appareils pour systèmes de dégivrages, pièces détachées de tous les articles précités, ordinateurs de bord ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d’éclairage, appareils d’éclairage de cabine d’aéronefs et de cockpits, lampes d’éclairage, liseuses, plafonniers, appareils de chauffage, appareils de dégivrage ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Essuie-glaces ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation et entretien d’aéronefs ; installation, réparation et entretien d’appareils, instruments, systèmes, matériel et équipements scientifiques, nautiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) utilisés dans le domaine aéronautique ; installation, réparation et entretien d’appareils, instruments, systèmes, matériel et équipements pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, d’équipements pour le traitement de l'information utilisés dans le domaine aéronautique ; installation, réparation et entretien d’appareils, pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique utilisés dans le domaine aéronautique ; installation, réparation et entretien d’appareils, instruments, systèmes, matériel et équipements électriques ou électroniques utilisés dans le domaine aéronautique ; installation, réparation et entretien d’appareils, instruments, systèmes, matériel et équipements d’éclairage, de chauffage, de dégivrage et d’essuie-glaces utilisés dans le domaine aéronautique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs rendus dans le domaine aéronautique; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine aéronautique; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels utilisés dans le domaine aéronautique ; installation, réparation et entretien d’ordinateurs et de logiciels utilisés dans le domaine aéronautique ; recherche et développement (travaux d’ingénieurs) dans le domaine aéronautique ; analyse de données techniques; services de conseil et de consultation professionnels relatifs à l'ingénierie; conseils techniques dans le domaine aéronautique (travaux d'ingénieurs); service d'ingénierie opérationnelle pour compagnies aériennes; études de projets techniques relatifs aux aéronefs.

Déposant 1 : ZODIAC AERO ELECTRIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse :
7 rue des Longs Quartiers
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Bénéficiare 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Bénéficiare 1 : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 775694995
Adresse :
139 Rue Rateau
93120 LA COURNEUVE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

06/07/2016 : NEOPAR

N° national/d'enregistrement : 4285498
Date de dépôt : 06/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feux pour aéronefs.

Déposant 1 : ZODIAC AERO ELECTRIC, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 775694995
Adresse :
7 RUE DES LONGS QUARTIERS
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES, Mme. Marie PUSEL
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

06/07/2016 : NEOPAR

N° national/d'enregistrement : 4285498
Date de dépôt : 06/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feux pour aéronefs.

Déposant 1 : ZODIAC AERO ELECTRIC, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 775694995
Adresse :
7 RUE DES LONGS QUARTIERS
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Bénéficiare 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Bénéficiare 1 : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 775694995
Adresse :
139 Rue Rateau
93120 LA COURNEUVE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

06/07/2016 : NEOPAR

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feux pour aéronefs.

Déposant 1 : ZODIAC AERO ELECTRIC, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 775694995
Adresse :
7 RUE DES LONGS QUARTIERS
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Bénéficiare 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

06/07/2016 : NEOPAR

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Feux pour aéronefs.

Déposant 1 : ZODIAC AERO ELECTRIC, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 775694995
Adresse :
7 RUE DES LONGS QUARTIERS
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES, Mme. Marie PUSEL
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

13/08/2007 : SHL

N° national/d'enregistrement : 3519642
Date de dépôt : 13/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage notamment appareils d'éclairage pour véhicules ; lampes notamment lampes halogènes ; ampoules d'éclairage.

Déposant 1 : ZODIAC AERO ELECTRIC, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 775694995
Adresse :
7 rue des Longs Quartiers
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Bénéficiare 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Bénéficiare 1 : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 775694995
Adresse :
139 Rue Rateau
93120 LA COURNEUVE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-38
Date du BOPI : 21/09/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670116
Date de demande : 23/01/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

13/08/2007 : SHL

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage notamment appareils d'éclairage pour véhicules ; lampes notamment lampes halogènes ; ampoules d'éclairage.

Déposant 1 : ZODIAC AERO ELECTRIC, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 775694995
Adresse :
7 rue des Longs Quartiers
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Bénéficiare 1 : SAFRAN,
Adresse :
Pôle Juridique PI - Bâtiment 3C Rond-Point René Ravaud - Réau
77550 MOISSY-CRAMAYEL
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-38
Date du BOPI : 21/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670116
Date de demande : 23/01/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

13/08/2007 : SHL

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage notamment appareils d'éclairage pour véhicules ; lampes notamment lampes halogènes ; ampoules d'éclairage.

Déposant 1 : ZODIAC AERO ELECTRIC, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 775694995
Adresse :
7 rue des Longs Quartiers
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme PUSEL Marie
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-38
Date du BOPI : 21/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670116
Date de demande : 23/01/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

27/07/1990 : ECE

N° national/d'enregistrement : 1606529
Date de dépôt : 27/07/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, extincteurs, leurs pièces détachées.Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Transport et notamment transport de personnes ou de marchandises, entreposage. Traitement de matériaux, services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40

Déposant 1 : ECE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775694995
Adresse :
129, boulevard Davout
75020 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 456800
Date de demande : 25/06/2007

Bénéficiare 1 : ANCIENNE ECE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 456801
Date de demande : 25/06/2007
N° de BOPI : 2007-32

Bénéficiare 1 : ECE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2177039
Date de demande : 29/06/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440673
Date de demande : 18/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

12/01/1990 : SYNERAVIA

N° national/d'enregistrement : 1569817
Date de dépôt : 12/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 FEVRIER 1980 à l'INPI No 544025 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1123305
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles et fils métalliques, tuyaux métalliques.Machines et machines outils et leurs organes, moteurs, courroies de transmission.Appareils de commandes électriques, électromécaniques et mécaniques et leurs organes, appareils de télécommandes électriques et leurs organes, appareils optiques, de pesage, de mesurage et de contrôle. Appareils de locomotion par terre, par air et par eau et leurs organes
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12

Déposant 1 : ECE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775694995
Adresse :
129 boulevard DAVOUT
75020 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 57242
Date de demande : 29/10/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 512177
Date de demande : 11/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Bénéficiare 1 : ECE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2161038
Date de demande : 05/01/2000
N° de BOPI : 2000-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427040
Date de demande : 07/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Publications au Bodacc :

23/03/2023 : Radiation

Annonce N°5988
NOJO : 09301MYG1137403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6000000.00 EUR

09/02/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2414
NOJO : 007803MYG903857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 31/01/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/12/2021 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Versailles le 27/01/2022 sous le numéro Dossier 2022 00002667, référence 7804P61 2022 A 00382. Adresse de l'ancien propriétaire: 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 6000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 484 197 330
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE

09/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1911
NOJO : 09301MYG1109599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE Société par actions simplifiée Au capital de : 45 570 621,90 EUR Siège social 2 Boulevard du général Martial Valin 75015 Paris 15e Arrondissement N° RCS 480 107 911 RCS Paris, est société absorbante SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS Société par actions simplifiée Au capital de : 6 000 000,00 EUR Siège social 139 Rue Rateau 93120 La Courneuve N° RCS 775 694 995 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 67 088 393,00 EUR Passif : 44 428 958,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant – Fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion : Néant – Fusion simplifiée Date du projet : 28/10/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 02/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE Date de dépôt : 02/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS

09/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1404
NOJO : 7501BP2004B2340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris Capital : 45570621.90 EUR Numéro unique d'identification : 480107911 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 139 rue Rateau 93120 La Courneuve Capital : 6000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 775694995 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 67088393.00 EUR - passif de 44428958.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - Fusion simplifiée. Prime de fusion: Néant - Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 28.10.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE : 02.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS : 02.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Bobigny).

Numéro d'identification : RCS Paris 480 107 911
Dénomination : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 45570621.90 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS

19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10995
NOJO : 9301MYG10802430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°4163
NOJO : 09301MYG1044215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 01/09/1948
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VAZZOLER Bruno, André, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8211
NOJO : 9301MYG10022880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°2975
NOJO : 009301MYG928455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7540
NOJO : 9301MYG92795300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°4123
NOJO : 009301MYG902008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

15/10/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1586
NOJO : 930119301458250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION Safran Electrical & Power Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 12453180 EUR Siège social 1 RUE Louis Blériot Parc d'Activité Andromède Cs 80049 31702 Blagnac Cedex N° RCS 301501391 RCS TOULOUSE, est société bénéficiaire.ZODIAC AERO ELECTRIC Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 6000000 EUR Siège social 7 RUE des Longs Quartiers 93100 MONTREUIL N° RCS 775694995 RCS BOBIGNY, est société apporteuse.Actif : 206491185,2 euros Passif : 87805372,7 euros Actif net apporté : 118685812,5 euros Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'Apporteuse 378.410 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, émise dans le cadre d'une augmentation de capital de la Bénéficiaire d'un montant de 3.784.100 Euros.La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la Bénéficiaire arrêtée par les parties.Montant prévu de la prime d'apport : 114901712,5 euros.Date du projet : 30/09/2019 Date du dépôt : 10/10/2019, lieu du dépôt : GTC de BOBIGNY et de TOULOUSE.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : ZODIAC AERO ELECTRIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6000000.00 EUR

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15823
NOJO : 119301453168802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : ZODIAC AERO ELECTRIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°4347
NOJO : 930119301417572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : ZODIAC AERO ELECTRIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 23 Août 2017 ; Président : VAZZOLER Bruno, André, Pierre modification le 23 Août 2017

10/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7497
NOJO : 119301416154989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : ZODIAC AERO ELECTRIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10160
NOJO : 119301401973732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : ZODIAC AERO ELECTRIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

12/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1647
NOJO : BXB161610016231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : ZODIAC AERO ELECTRIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 19 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 05 Août 2013 Directeur général : VAZZOLER Bruno, André, Pierre modification le 27 Août 2014 Président : RIBADEAU-DUMAS Benoît, Pascal, Marie en fonction le 08 Juin 2016

18/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7031
NOJO : 119301364705925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : ZODIAC AERO ELECTRIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7713
NOJO : 119301339053933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : ZODIAC AERO ELECTRIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1721
NOJO : BXB14216001799T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : ZODIAC AERO ELECTRIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PASQUIER Yannick en fonction le 05 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 05 Août 2013 Directeur général : VAZZOLER Bruno, André, Pierre en fonction le 01 Août 2014

21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13317
NOJO : 119301315038169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : ZODIAC AERO ELECTRIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2779
NOJO : BXB14029002494X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

15/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2052
NOJO : BXB132810016204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : ZODIAC AERO ELECTRIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1061
NOJO : BXA13218001127O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 694 995
Dénomination : ECE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PASQUIER Yannick Directeur général : Ingram Richard Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Montant du capital : 6000000.00 EUR

28/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1541
NOJO : BXB13080001779L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 694 995
Dénomination : ECE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Quevat, Laurent, nomination du Directeur général : Ingram, Richard
Montant du capital : 6000000 EUR

11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12702
NOJO : BXC13050001324S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 775 694 995
Dénomination : ECE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12170
NOJO : BXC12058005072Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 775 694 995
Dénomination : ECE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7729
NOJO : BXC11060014609S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 775 694 995
Dénomination : ECE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°807
NOJO : BXB10312000878A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 694 995
Dénomination : ECE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Pinault, Maurice, nomination du Président : Pasquier, nom d'usage : Assouad, Yannick
Montant du capital : 6000000 EUR

Siège social :
Adresse :
129 boulevard Davout
75020 Paris

23/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2146
NOJO : BXB102000027729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 694 995
Dénomination : ECE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : Quevat, Laurent
Montant du capital : 6000000 EUR

Siège social :
Adresse :
129 boulevard Davout
75020 Paris

29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6887
NOJO : BXC10075000924I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 775 694 995
Dénomination : ECE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
129 BD DAVOUT
75020 PARIS

04/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1141
NOJO : BXB082410071259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 694 995
Dénomination : ECE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Brillant, Jean-Pierre, modification du Président Pinault, Maurice
Montant du capital : 6000000 EUR

Siège social :
Adresse :
129 boulevard Davout
75020 Paris

23/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°682
NOJO : BXB08107005597A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 694 995
Dénomination : ECE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : Pinault, Maurice.

Montant du capital : 6000000 EUR

Siège social :
Adresse :
129 boulevard Davout
75020 Paris

03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10123
NOJO : BXC080830061407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 775 694 995
Dénomination : ECE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
129 boulevard Davout
75020 Paris

21/11/2008 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1634
NOJO : BXA083220020405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/09/2008
Date d'effet : 1er septembre 2008
Publication légale : LA NOUVELLE REPUBLIQUE, le 30/09/2008
Déclaration de créance : GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT 18 RUE MARCEL PAUL 79000 NIORT

Etablissement secondaire :
Activité : Réparation et distribution de tous équipements matériels et accessoires pour l'aéronautique
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 5.719.000,00 EUR

Adresse :
272 rue du Château Musset
79180 Chauray

Numéro d'identification : RCS Niort 484 197 330
Dénomination : ZODIAC SERVICE EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

Adresse :
2 rue Maurice Mallet
92130 Issy-les-Moulineaux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 775 694 995
Dénomination : ECE

16/11/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°434 - rectificatif
Annule l'annonce N°190, numéro de parution 20080190, BODACC A publiée le 19 octobre 2008
NOJO : BXA08315000747G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2008
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 04/10/2008
Déclaration de créance : Besançon

Établissement secondaire :
Activité : REPARATION ET DISTRIBUTION DE TOUS EQUIPEMENTS MATERIELS ET ACCESSOIRES POUR L AERONAUTIQUE
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5719000 Euros.

Adresse :
route d'Avanne - Parc Lafayette
25000 Besançon

Dénomination : ZODIAC SERVICES EUROPE
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000 EUR

Adresse :
2 rue Maurice Mallet
92130 Issy-les-Moulineaux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 694 995
Dénomination : ECE

26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7671
NOJO : BXC082970022111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 775 694 995
Dénomination : ECE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
129 boulevard Davout
75020 Paris

19/10/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°190
NOJO : BXA08287001776T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2008
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 04/10/2008
Déclaration de créance : Besançon

Dénomination : ZODIAC SERVICES EUROPE
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000 EUR

Établissement secondaire :
Activité : REPARATION ET DISTRIBUTION DE TOUS EQUIPEMENTS MATERIELS ET ACCESSOIRES POUR L AERONAUTIQUE
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5719000 Euros.

Adresse :
route d'Avanne - Parc Lafayette
25000 Besançon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 694 995
Dénomination : ECE SAS

16/10/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1895
NOJO : BXA08284000009T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : Les petites affiches, le 26/09/2008
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Creteil
Descriptif : Autre achat, apport, attribution : Ventes et Cessions personne morale avec fonds acquis par apport au montant évalué de 5719000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 197 330
Dénomination : ZODIAC SERVICES EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : réparation et distribution de tous équipements, matériels et accessoires pour l'aéronautique.
Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce

Adresse :
26 rue des Solets
94150 Rungis

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 775 694 995
Dénomination : ECE

10/10/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1238
NOJO : BXA08277003112G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2008
Publication légale : Les petites affiches, le 26/09/2008
Déclaration de créance : greffe du tribunal de commerce DE Paris

Etablissement principal :
Activité : Réparation et distribution de tous équipements, matériels et accessoires pour l'aéronautique.
Origine des fonds : Fonds acquis par apport au montant évalué à 5719000,00 euros.

Adresse :
129 boulevard Davout
75020 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 484 197 330
Dénomination : ZODIAC SERVICES EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000 EUR

Adresse :
2 rue Maurice Mallet
92130 Issy les Moulineaux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 775 694 995
Dénomination : ECE

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2022 : code NIC

Code NIC : 00116

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)

01/01/2020 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS
Economie sociale et solidaire : Oui

19/09/2013 : dénomination

Dénomination : ZODIAC AERO ELECTRIC

05/08/2013 : code NIC

Code NIC : 00108

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)

13/02/2006 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (NAFRev1 : 33.2A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (NAFRev1 : 32.1D)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : ECE

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : SOC FINANC INVEST EQUIPEM CONSTRU ELECTR

Représentants légaux :

15/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Type : Personne Physique

Nom : VAZZOLER Bruno, André, Pierre
Né le 05/06/1964 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue des Amandiers
78450 Chavenay
FRANCE

15/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92075 Paris La Défense Cedex
FRANCE

08/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Type : Personne Physique

Nom : RIBADEAU-DUMAS Benoît, Pascal, Marie
Né le 10/06/1972 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
61 Boulevard Pasteur
75015 Paris
FRANCE

08/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Type : Personne Physique

Nom : VAZZOLER Bruno, André, Pierre
Né le 05/06/1964 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
22 Rue de l'Eglise
78820 Juziers
FRANCE

08/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue AUBER
75009 Paris
FRANCE

08/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

01/01/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°172 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé

01/01/2022 : Décision(s) du président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°172 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

01/01/2022 : Décision(s) du président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°172 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°25513 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

16/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°5697 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé

01/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°5698 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

01/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°5698 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

01/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°5698 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/01/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°5698 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé

30/09/2019 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°50288 déposé le 10/10/2019
Etat : Déposé

14/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°45204 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé

14/06/2018 : Décision(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°45204 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°15857 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé

19/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°16801 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°16801 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

19/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°16801 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

19/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°16801 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé

19/12/2017 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°23020 déposé le 17/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

19/12/2017 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°23020 déposé le 17/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

21/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°21747 déposé le 23/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/07/2017 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°21747 déposé le 23/08/2017
Etat : Déposé

02/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°14574 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°14574 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°17284 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°17284 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

11/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°2111 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

11/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°2111 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

19/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°20576 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

19/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°20576 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé

19/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°20576 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

19/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°20576 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé

25/07/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°16915 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

25/07/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°16915 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé

25/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°16915 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé

25/07/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°16915 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

25/07/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°16915 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé

25/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°16915 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

15/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
139 Rue Rateau
93120 La Courneuve
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1948
Activité : Fabrication d'équipements spécifiques pour les Aéronefs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Type : Siège

Adresse :
7 Rue des Longs Quartiers
93100 Montreuil
FRANCE

08/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue des Longs Quartiers
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1948
Activité : Fabrication d'équipements spécifiques pour les Aéronefs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07848
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
4 Avenue François Sommer
92160 Antony
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2010
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Origine du fonds : Création

06/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00452
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
route d'Avanne
Parc Lafayette
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2000
Activité : Fabrication d'équipements spécifiques pour les aéronefs.
Origine du fonds : Apport
pport fusio - récédent propriétair - C
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
272 Rue DU CHATEAU MUSSET
79180 Chauray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2000
Activité : FABRICATION D EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR LES AERONEFS
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/07/2022 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/12/1983
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES

15/07/2022 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/09/1985
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

15/07/2022 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2001
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION TELEFLEX SYNERAVIA FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 15 R D'ANTONY ZONE SILIC 94150 RUNGIS RCS 352863732 RCS CRETEIL Forme juridique Siège social

15/07/2022 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2001
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ANCIENNE ECE FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 129 BD DAVOUT 75020 PARIS RCS 316777 010 RCS PARIS Forme juridique Siège social

15/07/2022 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2003
Texte de l'observation : Cette société est CETTE SOCIETE EST SAS UNIPERSONNELLE

15/07/2022 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

15/07/2022 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5818
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2020
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 01/01/2020. Société ayant participée à l'opération : SAFRAN ELECTRICAL & POWER, SAS, Parc d'activité Andromède 1 Rue Louis Blériot CS 80049 31702 BLAGNAC CEDEX, immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le numéro 201 501 391.

08/06/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 65385
Date d’ajout de l’observation : 07/12/1983
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES

08/06/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 60855
Date d’ajout de l’observation : 11/09/1985
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

08/06/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 94150
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2001
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION TELEFLEX SYNERAVIA FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 15 R D'ANTONY ZONE SILIC 94150 RUNGIS RCS 352863732 RCS CRETEIL Forme juridique Siège social

08/06/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 95185
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2001
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ANCIENNE ECE FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 129 BD DAVOUT 75020 PARIS RCS 316777 010 RCS PARIS Forme juridique Siège social

08/06/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 68174
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2003
Texte de l'observation : Cette société est CETTE SOCIETE EST SAS UNIPERSONNELLE

08/06/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 60553
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

15/07/2022 : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication d'équipements spécifiques pour les Aéronefs.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 05/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 6000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 53 années

08/06/2016 : ZODIAC AERO ELECTRIC

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Fabrication d'équipements spécifiques pour les Aéronefs.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 05/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 6000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 53 années

06/02/2014 : ZODIAC AERO ELECTRIC

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non

06/02/2014 : ZODIAC AERO ELECTRIC

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°16617 déposé le 15/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°23841 déposé le 16/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°12982 déposé le 13/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°11951 déposé le 23/07/2019
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°4281 déposé le 29/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°14315 déposé le 18/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°1672 déposé le 01/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°1184 déposé le 09/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05776
Dépôt : N°757 déposé le 27/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16617 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 2013B05776
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 906 418	7 274 617	631 801	820 504
AH	Fonds commercial	3 907 268	3 907 268
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 414		9 414	556
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				7 965
AN	Terrains	2 670 881	1 088 761	1 582 119	1 637 816
AP	Constructions	23 234 865	11 696 432	11 538 433	9 143 053
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	62 554 079	43 885 915	18 668 164	16 887 022
AT	Autres immobilisations corporelles	7 062 929	3 858 535	3 204 393	3 264 842
AV	Immobilisations en cours	2 626 247		2 626 247	3 018 403
AX	Avances et acomptes	1 730 895		1 730 895	1 609 834
BF	Prêts	4 846 925		4 846 925	4 874 305
BH	Autres immobilisations financières	77 303		77 303	60 147
BJ	TOTAL (I)	117 317 227	71 711 531	45 605 696	41 724 451
BL	Matières premières, approvisionnements	28 774 221	4 561 098	24 213 122	24 405 194
BN	En cours de production de biens	17 165 895		17 165 895	17 691 705
BP	En cours de production de services	4 653 470		4 653 470	3 676 171
BR	Produits intermédiaires et finis	40 167 906	3 379 052	36 788 853	35 583 303
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	196 561		196 561	460 789
BX	Clients et comptes rattachés	49 767 288	144 238	49 623 050	48 554 175
BZ	Autres créances	10 085 481		10 085 481	8 401 889
CD	Valeurs mobilières de placement	28 781 706		28 781 706	19 976 407
CF	Disponibilités	2 531 440		2 531 440	719 573
CH	Charges constatées d’avance	1 241 050		1 241 050	2 388 040
CJ	TOTAL (II)	183 365 022	8 084 390	175 280 632	161 857 250
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	300 682 250	79 795 921	220 886 329	203 581 703
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 000	6 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 618 876	20 618 876
DD	Réserve légale (1)	600 000	600 000
DG	Autres réserves	30 921 701	30 921 701
DH	Report à nouveau	3 113 004	-14 900 073
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 455 490	18 013 077
DK	Provisions réglementées	6 217 106	6 170 283
DL	TOTAL (I)	102 926 178	67 423 865
DP	Provisions pour risques	4 374 087	3 339 670
DQ	Provisions pour charges	6 874 541	6 105 914
DR	TOTAL (III)	11 248 628	9 445 584
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 155 712	2 720 699
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 793 133	59 822 778
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 615 044	1 645 371
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 629 632	38 482 676
DY	Dettes fiscales et sociales	22 110 054	22 438 206
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		33 000
EA	Autres dettes	8 322 171	277 844
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 085 772	1 291 677
EC	TOTAL (IV)	106 711 522	126 712 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	220 886 329	203 581 703
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	381 989 334		381 989 334	326 798 773
FM	Production stockée			2 300 995	626 390
FO	Subventions d’exploitation			1 661 519	2 743 507
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 338 292	2 200 818
FQ	Autres produits			3 124 027	2 854 539
FR	Total des produits d’exploitation (I)			390 414 169	335 224 028
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			121 755 061	112 445 752
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-539 512	-5 403 711
FW	Autres achats et charges externes			120 277 500	129 093 373
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 431 646	5 866 985
FY	Salaires et traitements			52 844 575	50 492 157
FZ	Charges sociales			22 171 385	20 921 299
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 978 560	6 721 559
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 445 978	51 615
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 615 025	2 137 808
GE	Autres charges			519 869	521 365
GF	Total des charges d’exploitation (II)			334 500 089	322 848 207
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			55 914 079	12 375 821
GL	Autres intérêts et produits assimilés			339 471	191 825
GP	Total des produits financiers (V)			339 471	191 825
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			197 197	217 179
GR	Intérêts et charges assimilées			1 764 561	2 312 882
GS	Différences négatives de change			2 077 608	1 280 894
GU	Total des charges financières (VI)			4 039 366	3 810 956
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 699 895	-3 619 131
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			52 214 183	8 756 689
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	119 500	19 861 760
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 325 387	1 537 335
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 444 887	21 399 096
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	150	99 404
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 098	8 375 110
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 372 210	1 621 464
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 388 459	10 095 979
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	56 428	11 303 117
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	2 687 396	982 386
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 127 726	1 064 343
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	392 198 527	356 814 949
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	356 743 036	338 801 871
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 455 490	18 013 077
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	56 338 249	6 470 791	2 279 395	60 529 644
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	67 027 114	6 978 560	2 294 143	71 711 530
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				372 978
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 176 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				329 464
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				962 807
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 445 584	2 812 222	1 009 178	11 248 628
6N	Sur stocks et en cours	6 564 610	1 375 541		7 940 151
7B	Total Provisions pour dépréciation	6 638 411	1 445 978		8 084 389
7C	TOTAL GENERAL	16 083 995	4 258 200	1 009 178	19 333 017
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 615 025	1 009 178
UG	- Financières		197 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	49 767 288
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	10 085 481
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	60 049 331	55 555 794	4 493 537
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 629 632	47 629 632
8C	Personnel et comptes rattachés	11 026 177	11 026 177
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8 925 400	8 925 400
VW	T.V.A.	483 413	483 413
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 675 064	1 675 064
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 322 171	8 322 171
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	105 625 750	89 182 831	5 654 000	10 788 919

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 23841 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2013B05776
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 906 418	7 274 617	631 801	820 504
AH	Fonds commercial	3 907 268	3 907 268
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 414		9 414	556
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				7 965
AN	Terrains	2 670 881	1 088 761	1 582 119	1 637 816
AP	Constructions	23 234 865	11 696 432	11 538 433	9 143 053
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	62 554 079	43 885 915	18 668 164	16 887 022
AT	Autres immobilisations corporelles	7 062 929	3 858 535	3 204 393	3 264 842
AV	Immobilisations en cours	2 626 247		2 626 247	3 018 403
AX	Avances et acomptes	1 730 895		1 730 895	1 609 834
BF	Prêts	4 846 925		4 846 925	4 874 305
BH	Autres immobilisations financières	77 303		77 303	60 147
BJ	TOTAL (I)	117 317 227	71 711 531	45 605 696	41 724 451
BL	Matières premières, approvisionnements	28 774 221	4 561 098	24 213 122	24 405 194
BN	En cours de production de biens	17 165 895		17 165 895	17 691 705
BP	En cours de production de services	4 653 470		4 653 470	3 676 171
BR	Produits intermédiaires et finis	40 167 906	3 379 052	36 788 853	35 583 303
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	196 561		196 561	460 789
BX	Clients et comptes rattachés	49 767 288	144 238	49 623 050	48 554 175
BZ	Autres créances	10 085 481		10 085 481	8 401 889
CD	Valeurs mobilières de placement	28 781 706		28 781 706	19 976 407
CF	Disponibilités	2 531 440		2 531 440	719 573
CH	Charges constatées d’avance	1 241 050		1 241 050	2 388 040
CJ	TOTAL (II)	183 365 022	8 084 390	175 280 632	161 857 250
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	300 682 250	79 795 921	220 886 329	203 581 703
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 000	6 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 618 876	20 618 876
DD	Réserve légale (1)	600 000	600 000
DG	Autres réserves	30 921 701	30 921 701
DH	Report à nouveau	3 113 004	-14 900 073
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 455 490	18 013 077
DK	Provisions réglementées	6 217 106	6 170 283
DL	TOTAL (I)	102 926 178	67 423 865
DP	Provisions pour risques	4 374 087	3 339 670
DQ	Provisions pour charges	6 874 541	6 105 914
DR	TOTAL (III)	11 248 628	9 445 584
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 155 712	2 720 699
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 793 133	59 822 778
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 615 044	1 645 371
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 629 632	38 482 676
DY	Dettes fiscales et sociales	22 110 054	22 438 206
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		33 000
EA	Autres dettes	8 322 171	277 844
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 085 772	1 291 677
EC	TOTAL (IV)	106 711 522	126 712 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	220 886 329	203 581 703
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	381 989 334		381 989 334	326 798 773
FM	Production stockée			2 300 995	626 390
FO	Subventions d’exploitation			1 661 519	2 743 507
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 338 292	2 200 818
FQ	Autres produits			3 124 027	2 854 539
FR	Total des produits d’exploitation (I)			390 414 169	335 224 028
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			121 755 061	112 445 752
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-539 512	-5 403 711
FW	Autres achats et charges externes			120 277 500	129 093 373
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 431 646	5 866 985
FY	Salaires et traitements			52 844 575	50 492 157
FZ	Charges sociales			22 171 385	20 921 299
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 978 560	6 721 559
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 445 978	51 615
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 615 025	2 137 808
GE	Autres charges			519 869	521 365
GF	Total des charges d’exploitation (II)			334 500 089	322 848 207
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			55 914 079	12 375 821
GL	Autres intérêts et produits assimilés			339 471	191 825
GP	Total des produits financiers (V)			339 471	191 825
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			197 197	217 179
GR	Intérêts et charges assimilées			1 764 561	2 312 882
GS	Différences négatives de change			2 077 608	1 280 894
GU	Total des charges financières (VI)			4 039 366	3 810 956
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 699 895	-3 619 131
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			52 214 183	8 756 689
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	119 500	19 861 760
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 325 387	1 537 335
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 444 887	21 399 096
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	150	99 404
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 098	8 375 110
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 372 210	1 621 464
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 388 459	10 095 979
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	56 428	11 303 117
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	2 687 396	982 386
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 127 726	1 064 343
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	392 198 527	356 814 949
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	356 743 036	338 801 871
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 455 490	18 013 077
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	56 338 249	6 470 791	2 279 395	60 529 644
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	67 027 114	6 978 560	2 294 143	71 711 530
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				372 978
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 176 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				329 464
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				962 807
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 445 584	2 812 222	1 009 178	11 248 628
6N	Sur stocks et en cours	6 564 610	1 375 541		7 940 151
7B	Total Provisions pour dépréciation	6 638 411	1 445 978		8 084 389
7C	TOTAL GENERAL	16 083 995	4 258 200	1 009 178	19 333 017
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 615 025	1 009 178
UG	- Financières		197 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	49 767 288
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	10 085 481
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	60 049 331	55 555 794	4 493 537
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 629 632	47 629 632
8C	Personnel et comptes rattachés	11 026 177	11 026 177
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8 925 400	8 925 400
VW	T.V.A.	483 413	483 413
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 675 064	1 675 064
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 322 171	8 322 171
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	105 625 750	89 182 831	5 654 000	10 788 919

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12982 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 2013B05776
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 906 418	7 274 617	631 801	820 504
AH	Fonds commercial	3 907 268	3 907 268
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 414		9 414	556
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				7 965
AN	Terrains	2 670 881	1 088 761	1 582 119	1 637 816
AP	Constructions	23 234 865	11 696 432	11 538 433	9 143 053
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	62 554 079	43 885 915	18 668 164	16 887 022
AT	Autres immobilisations corporelles	7 062 929	3 858 535	3 204 393	3 264 842
AV	Immobilisations en cours	2 626 247		2 626 247	3 018 403
AX	Avances et acomptes	1 730 895		1 730 895	1 609 834
BF	Prêts	4 846 925		4 846 925	4 874 305
BH	Autres immobilisations financières	77 303		77 303	60 147
BJ	TOTAL (I)	117 317 227	71 711 531	45 605 696	41 724 451
BL	Matières premières, approvisionnements	28 774 221	4 561 098	24 213 122	24 405 194
BN	En cours de production de biens	17 165 895		17 165 895	17 691 705
BP	En cours de production de services	4 653 470		4 653 470	3 676 171
BR	Produits intermédiaires et finis	40 167 906	3 379 052	36 788 853	35 583 303
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	196 561		196 561	460 789
BX	Clients et comptes rattachés	49 767 288	144 238	49 623 050	48 554 175
BZ	Autres créances	10 085 481		10 085 481	8 401 889
CD	Valeurs mobilières de placement	28 781 706		28 781 706	19 976 407
CF	Disponibilités	2 531 440		2 531 440	719 573
CH	Charges constatées d’avance	1 241 050		1 241 050	2 388 040
CJ	TOTAL (II)	183 365 022	8 084 390	175 280 632	161 857 250
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	300 682 250	79 795 921	220 886 329	203 581 703
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 000	6 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 618 876	20 618 876
DD	Réserve légale (1)	600 000	600 000
DG	Autres réserves	30 921 701	30 921 701
DH	Report à nouveau	3 113 004	-14 900 073
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 455 490	18 013 077
DK	Provisions réglementées	6 217 106	6 170 283
DL	TOTAL (I)	102 926 178	67 423 865
DP	Provisions pour risques	4 374 087	3 339 670
DQ	Provisions pour charges	6 874 541	6 105 914
DR	TOTAL (III)	11 248 628	9 445 584
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 155 712	2 720 699
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 793 133	59 822 778
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 615 044	1 645 371
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 629 632	38 482 676
DY	Dettes fiscales et sociales	22 110 054	22 438 206
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		33 000
EA	Autres dettes	8 322 171	277 844
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 085 772	1 291 677
EC	TOTAL (IV)	106 711 522	126 712 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	220 886 329	203 581 703
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	381 989 334		381 989 334	326 798 773
FM	Production stockée			2 300 995	626 390
FO	Subventions d’exploitation			1 661 519	2 743 507
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 338 292	2 200 818
FQ	Autres produits			3 124 027	2 854 539
FR	Total des produits d’exploitation (I)			390 414 169	335 224 028
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			121 755 061	112 445 752
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-539 512	-5 403 711
FW	Autres achats et charges externes			120 277 500	129 093 373
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 431 646	5 866 985
FY	Salaires et traitements			52 844 575	50 492 157
FZ	Charges sociales			22 171 385	20 921 299
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 978 560	6 721 559
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 445 978	51 615
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 615 025	2 137 808
GE	Autres charges			519 869	521 365
GF	Total des charges d’exploitation (II)			334 500 089	322 848 207
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			55 914 079	12 375 821
GL	Autres intérêts et produits assimilés			339 471	191 825
GP	Total des produits financiers (V)			339 471	191 825
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			197 197	217 179
GR	Intérêts et charges assimilées			1 764 561	2 312 882
GS	Différences négatives de change			2 077 608	1 280 894
GU	Total des charges financières (VI)			4 039 366	3 810 956
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 699 895	-3 619 131
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			52 214 183	8 756 689
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	119 500	19 861 760
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 325 387	1 537 335
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 444 887	21 399 096
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	150	99 404
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 098	8 375 110
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 372 210	1 621 464
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 388 459	10 095 979
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	56 428	11 303 117
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	2 687 396	982 386
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 127 726	1 064 343
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	392 198 527	356 814 949
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	356 743 036	338 801 871
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 455 490	18 013 077
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	56 338 249	6 470 791	2 279 395	60 529 644
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	67 027 114	6 978 560	2 294 143	71 711 530
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				372 978
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 176 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				329 464
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				962 807
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 445 584	2 812 222	1 009 178	11 248 628
6N	Sur stocks et en cours	6 564 610	1 375 541		7 940 151
7B	Total Provisions pour dépréciation	6 638 411	1 445 978		8 084 389
7C	TOTAL GENERAL	16 083 995	4 258 200	1 009 178	19 333 017
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 615 025	1 009 178
UG	- Financières		197 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	49 767 288
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	10 085 481
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	60 049 331	55 555 794	4 493 537
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 629 632	47 629 632
8C	Personnel et comptes rattachés	11 026 177	11 026 177
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8 925 400	8 925 400
VW	T.V.A.	483 413	483 413
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 675 064	1 675 064
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 322 171	8 322 171
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	105 625 750	89 182 831	5 654 000	10 788 919

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11951 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2013B05776
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 906 418	7 274 617	631 801	820 504
AH	Fonds commercial	3 907 268	3 907 268
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 414		9 414	556
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				7 965
AN	Terrains	2 670 881	1 088 761	1 582 119	1 637 816
AP	Constructions	23 234 865	11 696 432	11 538 433	9 143 053
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	62 554 079	43 885 915	18 668 164	16 887 022
AT	Autres immobilisations corporelles	7 062 929	3 858 535	3 204 393	3 264 842
AV	Immobilisations en cours	2 626 247		2 626 247	3 018 403
AX	Avances et acomptes	1 730 895		1 730 895	1 609 834
BF	Prêts	4 846 925		4 846 925	4 874 305
BH	Autres immobilisations financières	77 303		77 303	60 147
BJ	TOTAL (I)	117 317 227	71 711 531	45 605 696	41 724 451
BL	Matières premières, approvisionnements	28 774 221	4 561 098	24 213 122	24 405 194
BN	En cours de production de biens	17 165 895		17 165 895	17 691 705
BP	En cours de production de services	4 653 470		4 653 470	3 676 171
BR	Produits intermédiaires et finis	40 167 906	3 379 052	36 788 853	35 583 303
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	196 561		196 561	460 789
BX	Clients et comptes rattachés	49 767 288	144 238	49 623 050	48 554 175
BZ	Autres créances	10 085 481		10 085 481	8 401 889
CD	Valeurs mobilières de placement	28 781 706		28 781 706	19 976 407
CF	Disponibilités	2 531 440		2 531 440	719 573
CH	Charges constatées d’avance	1 241 050		1 241 050	2 388 040
CJ	TOTAL (II)	183 365 022	8 084 390	175 280 632	161 857 250
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	300 682 250	79 795 921	220 886 329	203 581 703
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 000	6 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 618 876	20 618 876
DD	Réserve légale (1)	600 000	600 000
DG	Autres réserves	30 921 701	30 921 701
DH	Report à nouveau	3 113 004	-14 900 073
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 455 490	18 013 077
DK	Provisions réglementées	6 217 106	6 170 283
DL	TOTAL (I)	102 926 178	67 423 865
DP	Provisions pour risques	4 374 087	3 339 670
DQ	Provisions pour charges	6 874 541	6 105 914
DR	TOTAL (III)	11 248 628	9 445 584
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 155 712	2 720 699
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 793 133	59 822 778
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 615 044	1 645 371
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 629 632	38 482 676
DY	Dettes fiscales et sociales	22 110 054	22 438 206
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		33 000
EA	Autres dettes	8 322 171	277 844
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 085 772	1 291 677
EC	TOTAL (IV)	106 711 522	126 712 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	220 886 329	203 581 703
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	381 989 334		381 989 334	326 798 773
FM	Production stockée			2 300 995	626 390
FO	Subventions d’exploitation			1 661 519	2 743 507
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 338 292	2 200 818
FQ	Autres produits			3 124 027	2 854 539
FR	Total des produits d’exploitation (I)			390 414 169	335 224 028
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			121 755 061	112 445 752
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-539 512	-5 403 711
FW	Autres achats et charges externes			120 277 500	129 093 373
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 431 646	5 866 985
FY	Salaires et traitements			52 844 575	50 492 157
FZ	Charges sociales			22 171 385	20 921 299
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 978 560	6 721 559
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 445 978	51 615
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 615 025	2 137 808
GE	Autres charges			519 869	521 365
GF	Total des charges d’exploitation (II)			334 500 089	322 848 207
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			55 914 079	12 375 821
GL	Autres intérêts et produits assimilés			339 471	191 825
GP	Total des produits financiers (V)			339 471	191 825
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			197 197	217 179
GR	Intérêts et charges assimilées			1 764 561	2 312 882
GS	Différences négatives de change			2 077 608	1 280 894
GU	Total des charges financières (VI)			4 039 366	3 810 956
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 699 895	-3 619 131
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			52 214 183	8 756 689
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	119 500	19 861 760
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 325 387	1 537 335
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 444 887	21 399 096
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	150	99 404
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 098	8 375 110
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 372 210	1 621 464
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 388 459	10 095 979
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	56 428	11 303 117
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	2 687 396	982 386
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 127 726	1 064 343
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	392 198 527	356 814 949
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	356 743 036	338 801 871
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 455 490	18 013 077
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	56 338 249	6 470 791	2 279 395	60 529 644
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	67 027 114	6 978 560	2 294 143	71 711 530
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				372 978
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 176 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				329 464
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				962 807
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 445 584	2 812 222	1 009 178	11 248 628
6N	Sur stocks et en cours	6 564 610	1 375 541		7 940 151
7B	Total Provisions pour dépréciation	6 638 411	1 445 978		8 084 389
7C	TOTAL GENERAL	16 083 995	4 258 200	1 009 178	19 333 017
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 615 025	1 009 178
UG	- Financières		197 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	49 767 288
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	10 085 481
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	60 049 331	55 555 794	4 493 537
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 629 632	47 629 632
8C	Personnel et comptes rattachés	11 026 177	11 026 177
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8 925 400	8 925 400
VW	T.V.A.	483 413	483 413
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 675 064	1 675 064
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 322 171	8 322 171
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	105 625 750	89 182 831	5 654 000	10 788 919

31/08/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 4281 du 29/03/2018
Numéro de gestion : 2013B05776
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 906 418	7 274 617	631 801	820 504
AH	Fonds commercial	3 907 268	3 907 268
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 414		9 414	556
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				7 965
AN	Terrains	2 670 881	1 088 761	1 582 119	1 637 816
AP	Constructions	23 234 865	11 696 432	11 538 433	9 143 053
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	62 554 079	43 885 915	18 668 164	16 887 022
AT	Autres immobilisations corporelles	7 062 929	3 858 535	3 204 393	3 264 842
AV	Immobilisations en cours	2 626 247		2 626 247	3 018 403
AX	Avances et acomptes	1 730 895		1 730 895	1 609 834
BF	Prêts	4 846 925		4 846 925	4 874 305
BH	Autres immobilisations financières	77 303		77 303	60 147
BJ	TOTAL (I)	117 317 227	71 711 531	45 605 696	41 724 451
BL	Matières premières, approvisionnements	28 774 221	4 561 098	24 213 122	24 405 194
BN	En cours de production de biens	17 165 895		17 165 895	17 691 705
BP	En cours de production de services	4 653 470		4 653 470	3 676 171
BR	Produits intermédiaires et finis	40 167 906	3 379 052	36 788 853	35 583 303
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	196 561		196 561	460 789
BX	Clients et comptes rattachés	49 767 288	144 238	49 623 050	48 554 175
BZ	Autres créances	10 085 481		10 085 481	8 401 889
CD	Valeurs mobilières de placement	28 781 706		28 781 706	19 976 407
CF	Disponibilités	2 531 440		2 531 440	719 573
CH	Charges constatées d’avance	1 241 050		1 241 050	2 388 040
CJ	TOTAL (II)	183 365 022	8 084 390	175 280 632	161 857 250
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	300 682 250	79 795 921	220 886 329	203 581 703
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 000	6 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 618 876	20 618 876
DD	Réserve légale (1)	600 000	600 000
DG	Autres réserves	30 921 701	30 921 701
DH	Report à nouveau	3 113 004	-14 900 073
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 455 490	18 013 077
DK	Provisions réglementées	6 217 106	6 170 283
DL	TOTAL (I)	102 926 178	67 423 865
DP	Provisions pour risques	4 374 087	3 339 670
DQ	Provisions pour charges	6 874 541	6 105 914
DR	TOTAL (III)	11 248 628	9 445 584
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 155 712	2 720 699
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 793 133	59 822 778
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 615 044	1 645 371
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 629 632	38 482 676
DY	Dettes fiscales et sociales	22 110 054	22 438 206
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		33 000
EA	Autres dettes	8 322 171	277 844
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 085 772	1 291 677
EC	TOTAL (IV)	106 711 522	126 712 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	220 886 329	203 581 703
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	381 989 334		381 989 334	326 798 773
FM	Production stockée			2 300 995	626 390
FO	Subventions d’exploitation			1 661 519	2 743 507
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 338 292	2 200 818
FQ	Autres produits			3 124 027	2 854 539
FR	Total des produits d’exploitation (I)			390 414 169	335 224 028
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			121 755 061	112 445 752
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-539 512	-5 403 711
FW	Autres achats et charges externes			120 277 500	129 093 373
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 431 646	5 866 985
FY	Salaires et traitements			52 844 575	50 492 157
FZ	Charges sociales			22 171 385	20 921 299
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 978 560	6 721 559
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 445 978	51 615
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 615 025	2 137 808
GE	Autres charges			519 869	521 365
GF	Total des charges d’exploitation (II)			334 500 089	322 848 207
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			55 914 079	12 375 821
GL	Autres intérêts et produits assimilés			339 471	191 825
GP	Total des produits financiers (V)			339 471	191 825
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			197 197	217 179
GR	Intérêts et charges assimilées			1 764 561	2 312 882
GS	Différences négatives de change			2 077 608	1 280 894
GU	Total des charges financières (VI)			4 039 366	3 810 956
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 699 895	-3 619 131
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			52 214 183	8 756 689
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	119 500	19 861 760
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 325 387	1 537 335
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 444 887	21 399 096
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	150	99 404
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 098	8 375 110
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 372 210	1 621 464
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 388 459	10 095 979
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	56 428	11 303 117
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	2 687 396	982 386
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 127 726	1 064 343
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	392 198 527	356 814 949
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	356 743 036	338 801 871
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 455 490	18 013 077
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	56 338 249	6 470 791	2 279 395	60 529 644
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	67 027 114	6 978 560	2 294 143	71 711 530
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				372 978
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 176 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				329 464
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				962 807
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 445 584	2 812 222	1 009 178	11 248 628
6N	Sur stocks et en cours	6 564 610	1 375 541		7 940 151
7B	Total Provisions pour dépréciation	6 638 411	1 445 978		8 084 389
7C	TOTAL GENERAL	16 083 995	4 258 200	1 009 178	19 333 017
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 615 025	1 009 178
UG	- Financières		197 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	49 767 288
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	10 085 481
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	60 049 331	55 555 794	4 493 537
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 629 632	47 629 632
8C	Personnel et comptes rattachés	11 026 177	11 026 177
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8 925 400	8 925 400
VW	T.V.A.	483 413	483 413
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 675 064	1 675 064
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 322 171	8 322 171
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	105 625 750	89 182 831	5 654 000	10 788 919

31/08/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14315 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 2013B05776
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 906 418	7 274 617	631 801	820 504
AH	Fonds commercial	3 907 268	3 907 268
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 414		9 414	556
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				7 965
AN	Terrains	2 670 881	1 088 761	1 582 119	1 637 816
AP	Constructions	23 234 865	11 696 432	11 538 433	9 143 053
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	62 554 079	43 885 915	18 668 164	16 887 022
AT	Autres immobilisations corporelles	7 062 929	3 858 535	3 204 393	3 264 842
AV	Immobilisations en cours	2 626 247		2 626 247	3 018 403
AX	Avances et acomptes	1 730 895		1 730 895	1 609 834
BF	Prêts	4 846 925		4 846 925	4 874 305
BH	Autres immobilisations financières	77 303		77 303	60 147
BJ	TOTAL (I)	117 317 227	71 711 531	45 605 696	41 724 451
BL	Matières premières, approvisionnements	28 774 221	4 561 098	24 213 122	24 405 194
BN	En cours de production de biens	17 165 895		17 165 895	17 691 705
BP	En cours de production de services	4 653 470		4 653 470	3 676 171
BR	Produits intermédiaires et finis	40 167 906	3 379 052	36 788 853	35 583 303
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	196 561		196 561	460 789
BX	Clients et comptes rattachés	49 767 288	144 238	49 623 050	48 554 175
BZ	Autres créances	10 085 481		10 085 481	8 401 889
CD	Valeurs mobilières de placement	28 781 706		28 781 706	19 976 407
CF	Disponibilités	2 531 440		2 531 440	719 573
CH	Charges constatées d’avance	1 241 050		1 241 050	2 388 040
CJ	TOTAL (II)	183 365 022	8 084 390	175 280 632	161 857 250
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	300 682 250	79 795 921	220 886 329	203 581 703
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 000	6 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 618 876	20 618 876
DD	Réserve légale (1)	600 000	600 000
DG	Autres réserves	30 921 701	30 921 701
DH	Report à nouveau	3 113 004	-14 900 073
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 455 490	18 013 077
DK	Provisions réglementées	6 217 106	6 170 283
DL	TOTAL (I)	102 926 178	67 423 865
DP	Provisions pour risques	4 374 087	3 339 670
DQ	Provisions pour charges	6 874 541	6 105 914
DR	TOTAL (III)	11 248 628	9 445 584
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 155 712	2 720 699
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 793 133	59 822 778
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 615 044	1 645 371
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 629 632	38 482 676
DY	Dettes fiscales et sociales	22 110 054	22 438 206
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		33 000
EA	Autres dettes	8 322 171	277 844
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 085 772	1 291 677
EC	TOTAL (IV)	106 711 522	126 712 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	220 886 329	203 581 703
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	381 989 334		381 989 334	326 798 773
FM	Production stockée			2 300 995	626 390
FO	Subventions d’exploitation			1 661 519	2 743 507
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 338 292	2 200 818
FQ	Autres produits			3 124 027	2 854 539
FR	Total des produits d’exploitation (I)			390 414 169	335 224 028
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			121 755 061	112 445 752
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-539 512	-5 403 711
FW	Autres achats et charges externes			120 277 500	129 093 373
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 431 646	5 866 985
FY	Salaires et traitements			52 844 575	50 492 157
FZ	Charges sociales			22 171 385	20 921 299
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 978 560	6 721 559
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 445 978	51 615
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 615 025	2 137 808
GE	Autres charges			519 869	521 365
GF	Total des charges d’exploitation (II)			334 500 089	322 848 207
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			55 914 079	12 375 821
GL	Autres intérêts et produits assimilés			339 471	191 825
GP	Total des produits financiers (V)			339 471	191 825
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			197 197	217 179
GR	Intérêts et charges assimilées			1 764 561	2 312 882
GS	Différences négatives de change			2 077 608	1 280 894
GU	Total des charges financières (VI)			4 039 366	3 810 956
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 699 895	-3 619 131
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			52 214 183	8 756 689
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	119 500	19 861 760
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 325 387	1 537 335
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 444 887	21 399 096
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	150	99 404
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 098	8 375 110
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 372 210	1 621 464
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 388 459	10 095 979
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	56 428	11 303 117
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	2 687 396	982 386
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 127 726	1 064 343
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	392 198 527	356 814 949
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	356 743 036	338 801 871
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 455 490	18 013 077
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	56 338 249	6 470 791	2 279 395	60 529 644
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	67 027 114	6 978 560	2 294 143	71 711 530
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				372 978
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 176 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				329 464
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				962 807
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 445 584	2 812 222	1 009 178	11 248 628
6N	Sur stocks et en cours	6 564 610	1 375 541		7 940 151
7B	Total Provisions pour dépréciation	6 638 411	1 445 978		8 084 389
7C	TOTAL GENERAL	16 083 995	4 258 200	1 009 178	19 333 017
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 615 025	1 009 178
UG	- Financières		197 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	49 767 288
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	10 085 481
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	60 049 331	55 555 794	4 493 537
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 629 632	47 629 632
8C	Personnel et comptes rattachés	11 026 177	11 026 177
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8 925 400	8 925 400
VW	T.V.A.	483 413	483 413
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 675 064	1 675 064
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 322 171	8 322 171
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	105 625 750	89 182 831	5 654 000	10 788 919

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