SA ACTE-VIE

Objet : ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Classification : 66512000-

Numéro unique d’identification : 2000403920001720232200470600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 173 227 €
Date de notification : 17/12/2022

Lieu d'exécution : PERIGUEUX
Acheteur : CA LE GRAND PERIGUEUX

Titulaire :
ACTE VIE (34303074800101)

Prédécesseur : SA ACTE-VIE

N° national/d'enregistrement : 98730544
Date de dépôt : 27/04/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurance, papiers de valeurs et papiers pour titres. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurance, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol ; assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance couvrant le remboursement d'emprunts, affacturage, agences de recouvrement de créances. Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance ; assistance légale (tutelles), services de rédaction de documents concernant le domaine de la banque et de l'assurance ; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : ACTE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343030748
Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 520229
Date de demande : 01/04/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366855
Date de demande : 14/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673284
Date de demande : 21/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

N° national/d'enregistrement : 98730542
Date de dépôt : 27/04/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurance, papiers de valeurs et papiers pour titres. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurance, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol ; assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance couvrant le remboursement d'emprunts, affacturage, agences de recouvrement de créances. Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance ; assistance légale (tutelles), services de rédaction de documents concernant le domaine de la banque et de l'assurance ; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : ACTE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343030748
Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 520229
Date de demande : 01/04/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377430
Date de demande : 22/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687754
Date de demande : 10/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

N° national/d'enregistrement : 97709223
Date de dépôt : 12/12/1997
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance des personnes, notamment : contre les accidents, assurance sur la vie et complémentaires maladie. Consultation et informations en matière d'assurances. Mutuelles et caisses de prévoyance, de retraite. Expertises d'assurance. Placement et constitution de fonds de pension, de retraite.
  

Déposant 1 : ACTE VIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343030748

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 520229
Date de demande : 01/04/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-04
Date du BOPI : 23/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355945
Date de demande : 20/11/2007
N° de BOPI : 2008-31

N° national/d'enregistrement : 1721151
Date de dépôt : 29/03/1990
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats et polices d'assurance de toute nature, imprimés, publications;services d'aide et de conseil aux entreprises liés à des activités de promotion commerciale sous toutes les formes, mise au point et préparation de courriers et, plus généralement, des activités de mercatique directe;services de rédaction de contrats, notamment de contrats d'assurance, de polices d'assurance et, plus généralement, de tous documents s'y rapportant, tous services d'assurance et de finance;distribution et envoi de courriers, contacts directs par téléphone, réalisation d'enquêtes par téléphone, promotion par téléphone avec offre de vente, identification et qualification de fichiers; services de transport
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : ACTE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343030748
Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 520229
Date de demande : 01/04/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 866203
Date de demande : 29/08/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

Bénéficiare 1 : ACTE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 353644727
Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2168991
Date de demande : 23/03/2000
N° de BOPI : 2000-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427938
Date de demande : 15/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734885
Date de demande : 30/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

N° national/d'enregistrement : 1721151
Date de dépôt : 29/03/1990
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats et polices d'assurance de toute nature, imprimés, publications;services d'aide et de conseil aux entreprises liés à des activités de promotion commerciale sous toutes les formes, mise au point et préparation de courriers et, plus généralement, des activités de mercatique directe;services de rédaction de contrats, notamment de contrats d'assurance, de polices d'assurance et, plus généralement, de tous documents s'y rapportant, tous services d'assurance et de finance;distribution et envoi de courriers, contacts directs par téléphone, réalisation d'enquêtes par téléphone, promotion par téléphone avec offre de vente, identification et qualification de fichiers; services de transport
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : ACTE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343030748
Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 520229
Date de demande : 01/04/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2168991
Date de demande : 23/03/2000
N° de BOPI : 2000-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427938
Date de demande : 15/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734885
Date de demande : 30/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

N° national/d'enregistrement : 1463395
Date de dépôt : 29/04/1988
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convent de lire : Marque No 98 730 542 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : ACTE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343030748
Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matèrielle
Référence associée à l'événement : 41702

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 520229
Date de demande : 01/04/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114610
N° de BOPI : 1998-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370982
Date de demande : 22/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678439
Date de demande : 10/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 17/08/2018
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2018-33
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convent de lire : Marque No 98 730 542 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus

N° national/d'enregistrement : 1463395
Date de dépôt : 29/04/1988
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : ACTE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343030748
Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matèrielle
Référence associée à l'événement : 41702

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 520229
Date de demande : 01/04/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114610
N° de BOPI : 1998-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370982
Date de demande : 22/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678439
Date de demande : 10/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Annonce N°8633
NOJO : 675236934000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2162
NOJO : 675232692400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°10849
NOJO : 675228997300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°6898
NOJO : 675225798300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°3509
NOJO : 675222685600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°6075
NOJO : 017082200196546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : SADIR

Annonce N°4469
NOJO : 201607220360136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : SA à directoire

Annonce N°1231
NOJO : BDC15010901672C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : S.A.D.I.R.

Annonce N°2395
NOJO : BDC14008201574D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : S.A. à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1251
NOJO : BDC13007501571F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : S.A. à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1312
NOJO : BDC12007501304N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : S.A. à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
14, avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim

Annonce N°1616
NOJO : BDC110081011272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : S.A. à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
14, avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim

Annonce N°1304
NOJO : BDC10007302458V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : S.A. à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
14, avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim

Annonce N°850
NOJO : BDC09006600897T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : S.A. à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
14, avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim

Annonce N°1154
NOJO : BXB08061000925C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : transfert de siège et de l'établissement principal de 5 rue Jacques-Kable, 67000 Strasbourg, date d'effet 12/11/2008

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : S.A. à directoire et à conseil de surveillance
Montant du capital : 6097960.69 EUR

Siège social :
Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim

Etablissement principal :
Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim

Annonce N°1216
NOJO : BXB08061000987Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 17/06/2008

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : S.A. à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
commissaire aux comptes titulaire partant : FIDUCIAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; commissaire aux comptes suppléant partant : EINHORN MAZARS & GUERARD ; nouveau commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS & GUERARD SA, nouveau commissaire aux comptes suppléant : MAZARS & GUERARD S.
A.
.

Montant du capital : 6097960.69 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Jacques-Kable
67000 Strasbourg

Annonce N°1901
NOJO : BDC08008703284T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : S.A. à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
5, rue Jacques-Kable
67000 Strasbourg

Annonce N°4057
NOJO : BXB08059004072O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet, 13/04/2006

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : S.A.

Administration :
partant : LOIZEL (Vincent), nouveau : JEANNOT (Fabrice).

Montant du capital : 6097960.69 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Jacques Kable
67000 Strasbourg

Annonce N°4059
NOJO : BXB08059004074S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet, 19/06/2007

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 030 748
Dénomination : ACTE VIE
Forme juridique : S.A.

Administration :
conseil de surveillance partant :LABORDE (Pierre) et BOVE (Yvan), nouveaux : SILLON (Michel) et SAUER (Richard) : vice-président partant : BOVE (Yvan), nouveau : SAUER (Richard).

Montant du capital : 6097960.69 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Jacques Kable
67000 Strasbourg

Code NIC : 00101

Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Physique

Nom : GAERTNER Michel
Né le 17/11/1957 à 57
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du directoire

Adresse :
16 allée Spach
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Physique

Nom : GALEA Jean
Né le 09/04/1949 à Guyotville (ALGERIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Physique

Nom : JEANNOT Fabrice
Né le 07/06/1964 à TOUL (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
28 rue du Général de Gaulle
67550 Vendenheim
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Physique

Nom : MOISE Gerard
Né le 19/09/1947 à Étalans (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
2 G chemin des Mots de Bregille
25000 Besançon
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Physique

Nom : SAUER Richard
Né le 25/06/1947 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
8 rue Falkenhauer
67100 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Morale

Nom : L'AUXILIAIRE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
50 Cours Franklin Rossevelt
69455 Lyon Cedex 06
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LOUVET Bernard
Né le 11/11/1949 à 35
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue du Mont Cindré
69450 Saint-Cyr-au-mont d'or
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM btp
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 rue Jacques Kable
67000 Strasbourg
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BOONEN Jean
Né le 21/01/1954 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
45 rue Emile Moselly
54000 Nancy
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Morale

Nom : HANNOVER RUCKVERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFT
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Karl Wieckert allée 50
Hannover 61 RFA
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : KASPER Stephan
Né le 19/11/1962 à Munchen (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE

Adresse :
54D graben Weg
30539 Hannover
ALLEMAGNE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Physique

Nom : SILLON Michel
Né le 25/03/1945 à Dun-sur-Meuse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 rue des Tanneurs
68800 Thann
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Morale

Nom : EINHORN MAZARS & GUERARD SA
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD SA
Siren : 784824153
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92075 Paris-la-défense Cedex
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Physique

Nom : GAERTNER Michel
Né le 17/11/1957 à 57
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du directoire

Adresse :
16 allée Spach
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Physique

Nom : GALEA Jean
Né le 09/04/1949 à Guyotville (ALGERIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Physique

Nom : JEANNOT Fabrice
Né le 07/06/1964 à TOUL (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
28 rue du Général de Gaulle
67550 Vendenheim
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Physique

Nom : MOISE Gerard
Né le 19/09/1947 à Étalans (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
2 G chemin des Mots de Bregille
25000 Besançon
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Physique

Nom : SAUER Richard
Né le 25/06/1947 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
8 rue Falkenhauer
67100 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Morale

Nom : L'AUXILIAIRE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
50 Cours Franklin Rossevelt
69455 Lyon Cedex 06
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LOUVET Bernard
Né le 11/11/1949 à 35
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue du Mont Cindré
69450 Saint-Cyr-au-mont d'or
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM btp
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 rue Jacques Kable
67000 Strasbourg
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BOONEN Jean
Né le 21/01/1954 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
45 rue Emile Moselly
54000 Nancy
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Morale

Nom : HANNOVER RUCKVERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFT
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Karl Wieckert allée 50
Hannover 61 RFA
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : KASPER Stephan
Né le 19/11/1962 à Munchen (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE

Adresse :
54D graben Weg
30539 Hannover
ALLEMAGNE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Physique

Nom : SILLON Michel
Né le 25/03/1945 à Dun-sur-Meuse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 rue des Tanneurs
68800 Thann
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Morale

Nom : EINHORN MAZARS & GUERARD SA
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD SA
Siren : 784824153
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92075 Paris-la-défense Cedex
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°25192 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°1020 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°1021 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67300 Schiltigheim 14 avenue de l'Europe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°9995 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification du Conseil de Surveillance

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°9995 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un vice-président du Conseil de Surveillance

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°9986 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°4469 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°4473 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°4473 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DU MEMBRE DU CONSEIL DESURVEILLANCE CAMBTP

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°1107 déposé le 08/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°3985 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRDT DU CS - DU VICE PRDT DU CS NOMINATION DU PRDT DU DIRECTOIRE ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°3985 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRDT DU CS - DU VICE PRDT DU CS NOMINATION DU PRDT DU DIRECTOIRE ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°2328 déposé le 16/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°2328 déposé le 16/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°5677 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°5677 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT REPR PERMANENTS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°5677 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°5509 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°4330 déposé le 05/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°4330 déposé le 05/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°4330 déposé le 05/08/1992
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONS D'ADM DU 29.4.1991 PV D'AGO DU 18.6.1991 Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°4330 déposé le 05/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°5468 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE L'ADMINISTRATEUR OHRA A COMPTER DU 01.01.95.

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°2306 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°2306 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°4399 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DU 22.3.1998

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°3985 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRDT DU CS - DU VICE PRDT DU CS NOMINATION DU PRDT DU DIRECTOIRE ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°4463 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DU MEMBRE DU CONSEIL DESURVEILLANCE HANNOVER RUCKVERSICHERUNG

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°4466 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE MR JEAN CLAUDE BIWAND DU 04.06.2002 EN SA QUALITE DEMEMBRE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°1107 déposé le 08/02/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 19.6.2001

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°1021 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Siège

Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue Jacques Kable
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1988
Activité : Assurance et réassurance sur la vie et notamment opérations d'assurance Nuptialite-Natalite de capitalisation d'acquisition d'immeubles en viager.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00473
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 rue de Franche Comte
Valparc Valentin
25480 Ecole-valentin
FRANCE
Enseigne : Acte vie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/2008
Activité : Assurances vie capitalisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00616
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
62 rue de Metz
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : Acte Vie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2008
Activité : Assurances vie capitalisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Boulevard DE LA MARQUETTE IMMEUBLE LE RITAY
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1993
Activité : ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 BOULEVARD PAIXHANS
57000 METZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2004
Activité : ASSURANCES VIE - CAPITALISATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 BOULEVARD PAIXHANS
57000 METZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2004
Activité : ASSURANCES VIE - CAPITALISATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 BOULEVARD PAIXHANS
57000 METZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2004
Activité : ASSURANCES VIE - CAPITALISATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 1501
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2009
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal de 67000 Strasbourg 5 rue Jacques Kable à 67300 Schiltigheim 14 avenue de l'Europe Date d'effet : 12/11/2008

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 40 000 000.00 FRF nouveau montant : 6 097 960.69 Eur

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 6097960.69
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°10913 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°10518 déposé le 29/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°8806 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°7811 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°8179 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°9661 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°5602 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°6963 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°8386 déposé le 21/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°7766 déposé le 18/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°7028 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°5314 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°5388 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°7056 déposé le 12/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°5218 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°5110 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°6197 déposé le 19/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°6476 déposé le 03/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°6394 déposé le 02/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°6332 déposé le 29/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°5203 déposé le 17/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°3936 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°6407 déposé le 26/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00255
Dépôt : N°6091 déposé le 27/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 15983 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 1988B00255
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
P3	TOTAL PASSIF	6 098	6 098
R3	Compte de résultat - Résultat technique	170	92

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11300 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 1988B00255
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
P3	TOTAL PASSIF	6 098	6 098
R3	Compte de résultat - Résultat technique	170	92

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10913 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 1988B00255
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
P3	TOTAL PASSIF	6 098	6 098
R3	Compte de résultat - Résultat technique	170	92

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10518 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 1988B00255
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
P3	TOTAL PASSIF	6 098	6 098
R3	Compte de résultat - Résultat technique	170	92

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 8806 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1988B00255
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
P3	TOTAL PASSIF	6 098	6 098
R3	Compte de résultat - Résultat technique	170	92

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7811 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 1988B00255
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels de banques
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A3	TOTAL ACTIF	90 243	95 331
P3	PASSIF - Capital souscrit	6 098	6 098
P7	PASSIF - Report à nouveau	1 197	1 106
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	170	92
P9	TOTAL PASSIF	90 243	95 331
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	170	92