ACTE IARD

Prédécesseur : ACTE IARD

N° national/d'enregistrement : 98730546
Date de dépôt : 27/04/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurance, papiers de valeurs et papiers pour titres. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurance, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol ; assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance couvrant le remboursement d'emprunts, affacturage, agences de recouvrement de créances. Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance ; assistance légale (tutelles), services de rédaction de documents concernant le domaine de la banque et de l'assurance ; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : ACTE I.A.R.D., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 332948546
Adresse :
14 Avenue de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 726309
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : ACTE I.A.R.D.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366854
Date de demande : 14/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673288
Date de demande : 21/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

N° national/d'enregistrement : 98730545
Date de dépôt : 27/04/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convent de lire : Marque No 1 463 398 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurance, papiers de valeurs et papiers pour titres. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurance, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol ; assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance couvrant le remboursement d'emprunts, affacturage, agences de recouvrement de créances. Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance ; assistance légale (tutelles), services de rédaction de documents concernant le domaine de la banque et de l'assurance ; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : ACTE I.A.R.D., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 332948546
Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 731047
Date de demande : 16/08/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

Bénéficiare 1 : ACTE I.A.R.D.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377649
Date de demande : 22/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687753
Date de demande : 10/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 24/08/2018
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2018-34
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convent de lire : Marque No 1 463 398 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus

N° national/d'enregistrement : 98730546
Date de dépôt : 27/04/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurance, papiers de valeurs et papiers pour titres. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurance, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol ; assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance couvrant le remboursement d'emprunts, affacturage, agences de recouvrement de créances. Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance ; assistance légale (tutelles), services de rédaction de documents concernant le domaine de la banque et de l'assurance ; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : ACTE I.A.R.D., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 332948546
Adresse :
14 Avenue de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366854
Date de demande : 14/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673288
Date de demande : 21/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

N° national/d'enregistrement : 98730545
Date de dépôt : 27/04/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurance, papiers de valeurs et papiers pour titres. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurance, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol ; assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance couvrant le remboursement d'emprunts, affacturage, agences de recouvrement de créances. Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance ; assistance légale (tutelles), services de rédaction de documents concernant le domaine de la banque et de l'assurance ; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : ACTE I.A.R.D., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 332948546
Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 731047
Date de demande : 16/08/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

Bénéficiare 1 : ACTE I.A.R.D.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377649
Date de demande : 22/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687753
Date de demande : 10/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

N° national/d'enregistrement : 98730545
Date de dépôt : 27/04/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurance, papiers de valeurs et papiers pour titres. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurance, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol ; assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance couvrant le remboursement d'emprunts, affacturage, agences de recouvrement de créances. Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance ; assistance légale (tutelles), services de rédaction de documents concernant le domaine de la banque et de l'assurance ; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : ACTE I.A.R.D., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 332948546
Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377649
Date de demande : 22/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687753
Date de demande : 10/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

N° national/d'enregistrement : 1463398
Date de dépôt : 29/04/1988
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convent de lire : Marque No 98 730 545 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : ACTE I.A.R.D., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 332948546
Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 36177

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 731047
Date de demande : 16/08/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

Bénéficiare 1 : ACTE I.A.R.D.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114612
N° de BOPI : 1998-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370979
Date de demande : 22/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678440
Date de demande : 10/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 17/08/2018
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2018-33
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convent de lire : Marque No 98 730 545 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus

N° national/d'enregistrement : 1463398
Date de dépôt : 29/04/1988
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : ACTE I.A.R.D., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 332948546
Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 36177

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114612
N° de BOPI : 1998-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370979
Date de demande : 22/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678440
Date de demande : 10/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

N° national/d'enregistrement : 1463398
Date de dépôt : 29/04/1988
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : ACTE I.A.R.D., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 332948546
Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 36177

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 731047
Date de demande : 16/08/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

Bénéficiare 1 : ACTE I.A.R.D.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114612
N° de BOPI : 1998-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370979
Date de demande : 22/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678440
Date de demande : 10/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Annonce N°8613
NOJO : 675236905300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 332 948 546
Dénomination : ACTE I.A.R.D.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2159
NOJO : 675232692300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 332 948 546
Dénomination : ACTE I.A.R.D.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°10839
NOJO : 675228996500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 332 948 546
Dénomination : ACTE I.A.R.D.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°6889
NOJO : 675225798000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 332 948 546
Dénomination : ACTE I.A.R.D.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°3495
NOJO : 675222685700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 332 948 546
Dénomination : ACTE I.A.R.D.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°6070
NOJO : 017082200196545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 332 948 546
Dénomination : ACTE I.A.R.D.
Forme juridique : SADIR

Annonce N°4452
NOJO : 201607220361145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 332 948 546
Dénomination : ACTE I.A.R.D.
Forme juridique : SA à directoire

Annonce N°1195
NOJO : BDC15010901674G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 332 948 546
Dénomination : ACTE I.A.R.D.
Forme juridique : S.A.D.I.R.

Annonce N°2372
NOJO : BDC14008201598R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 332 948 546
Dénomination : ACTE I.A.R.D.
Forme juridique : S.A. à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1238
NOJO : BDC13007501569S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 332 948 546
Dénomination : ACTE I.A.R.D.
Forme juridique : S.A. à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1281
NOJO : BDC12007501303L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 332 948 546
Dénomination : ACTE I.A.R.D.
Forme juridique : S.A. à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
14, avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim

Annonce N°1585
NOJO : BDC110081011260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 332 948 546
Dénomination : ACTE I.A.R.D.
Forme juridique : S.A. à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
14, avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim

Annonce N°1257
NOJO : BDC10007302444K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 332 948 546
Dénomination : ACTE I.A.R.D.
Forme juridique : S.A. à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
14, avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim

Annonce N°800
NOJO : BDC09006600895P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 332 948 546
Dénomination : ACTE I.A.R.D.
Forme juridique : S.A. à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
14, avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim

Annonce N°1155
NOJO : BXB08061000926E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : transfert de siège et de l'établissement principal de 6 rue de Niederbronn, 67000 Strasbourg, date d'effet 12/11/2008

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 332 948 546
Dénomination : ACTE I.A.R.D.
Forme juridique : S.N.C.
Montant du capital : 11433676.29 EUR

Siège social :
Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim

Etablissement principal :
Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim

Annonce N°1872
NOJO : BDC08008703285V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 332 948 546
Dénomination : ACTE I.A.R.D.
Forme juridique : S.A.D.

Adresse :
6, rue de Niederbronn
67000 Strasbourg

Annonce N°4063
NOJO : BXB080590040780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet, 01/07/2006

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 332 948 546
Dénomination : ACTE I.A.R.D.
Forme juridique : S.A.

Administration :
conseil de surveillance partant : PARTNER RE SA :.

Montant du capital : 11433676.29 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue Niederbronn
67000 Strasbourg

Annonce N°4064
NOJO : BXB080590040792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet, 19/06/2007

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 332 948 546
Dénomination : ACTE I.A.R.D.
Forme juridique : S.A.

Administration :
membres du conseil de surveillance partants : LABORDE (Pierre) et BOVE (Yvan), nouveaux : SILLON (Michel) et SAUER (Richard), vice président du conseil de surveillance partant, BOVE (Yvan), nouveau : SAUER (Richard) : nouveau.

Montant du capital : 11433676.29 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue Niederbronn
67000 Strasbourg

Code NIC : 00178

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Dénomination : ACTE IARD

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00020

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Physique

Nom : GAERTNER Michel
Né le 17/11/1957 à SARREBOURG
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du directoire

Adresse :
16 ALL. SPACH
67000 STRASBOURG
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Physique

Nom : PLATARET (KNOCHEL) Michele
Né le 03/03/1949 à STRASBOURG
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
13 RUE DES CHASSEURS
67300 SCHILTIGHEIM
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Physique

Nom : GALEA Jean
Né le 09/04/1949 à GUYOTVILLE (ALGERIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
5 RUE DES HIRONDELLES
67150 HINDISHEIM
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Physique

Nom : MOYSE Gerard
Né le 19/09/1947 à ETALANS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
2G CHEMIN DES MONTS DE BREGILLE
25000 BESANCON
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Physique

Nom : SAUER Richard
Né le 25/06/1947 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
8 RUE FALKENHAUER
67100 STRASBOURG
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM btp
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 RUE JACQUES KABLE
67000 STRASBOURG
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BOONEN Jean
Né le 21/01/1954 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
45 RUE EMILE MOSELLY
54000 NANCY
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Physique

Nom : SILLON Michel
Né le 25/03/1945 à DUN (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 RUE DES TANNEURS
68800 THANN
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 AV. DE LA PAIX
STRASBOURG
67000 STRASBOURG
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Physique

Nom : SEYFRIED Maurice
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 RUE DES MESANGES
67116 REICHSTETT
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Physique

Nom : EINHORN Andre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 AV. DE LA PAIX
67000 STRASBOURG
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Morale

Nom : SECCO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
CD 63
67116 REICHSTETT
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Physique

Nom : GAERTNER Michel
Né le 17/11/1957 à SARREBOURG
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du directoire

Adresse :
16 ALL. SPACH
67000 STRASBOURG
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Physique

Nom : PLATARET (KNOCHEL) Michele
Né le 03/03/1949 à STRASBOURG
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
13 RUE DES CHASSEURS
67300 SCHILTIGHEIM
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Physique

Nom : GALEA Jean
Né le 09/04/1949 à GUYOTVILLE (ALGERIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
5 RUE DES HIRONDELLES
67150 HINDISHEIM
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Physique

Nom : MOYSE Gerard
Né le 19/09/1947 à ETALANS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
2G CHEMIN DES MONTS DE BREGILLE
25000 BESANCON
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Physique

Nom : SAUER Richard
Né le 25/06/1947 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
8 RUE FALKENHAUER
67100 STRASBOURG
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM btp
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 RUE JACQUES KABLE
67000 STRASBOURG
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BOONEN Jean
Né le 21/01/1954 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
45 RUE EMILE MOSELLY
54000 NANCY
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Physique

Nom : SILLON Michel
Né le 25/03/1945 à DUN (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 RUE DES TANNEURS
68800 THANN
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 AV. DE LA PAIX
STRASBOURG
67000 STRASBOURG
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Physique

Nom : SEYFRIED Maurice
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 RUE DES MESANGES
67116 REICHSTETT
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Physique

Nom : EINHORN Andre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 AV. DE LA PAIX
67000 STRASBOURG
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Personne Morale

Nom : SECCO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
CD 63
67116 REICHSTETT
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°25196 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°1022 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67300 Schltigheim 14 avenue de l'Europe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°10017 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification du Conseil de surveillance

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°10017 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Vice-Président du Conseil de Surveillance

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°4486 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°4489 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°4489 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DU MEMBRE DU CONSEIL DESURVEILLANCE CAM BTP

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°2841 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°2841 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°2330 déposé le 16/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°2330 déposé le 16/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°5992 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°5532 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°4329 déposé le 05/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°4329 déposé le 05/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°4329 déposé le 05/08/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V D'AGO DU 18.06.91 P.V. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28.10.91 Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°5992 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°5801 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS DES 4 ET 7.7.95.

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°7736 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEUR :COMPAGNIE SUISSE DE REASSURANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°2841 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR Transformation en SOCIETE A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°2841 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT Transformation en SOCIETE A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°2841 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°4484 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE MR JEAN CLAUDE BIWAND DU 04.06.2002 EN SA QUALITEDE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°1059 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 19.06.2001 REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°1059 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°5373 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau représentant permanent du membre du conseilde surveillance ACTE IARD

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°10014 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU 20.06.2006 DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°1022 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 AVENUE DE L'EUROPE
67300 SCHILTIGHEIM
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1985
Activité : REALISATION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCES ET REASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01716
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Boulevard DE LA MARQUETTE IMMEUBLE LE RITAY
31000 Toulouse
France
Nom commercial : ASSURANCES IARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1993
Activité : ASSURANCES IARD -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B01140
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
860 rue Rêne Descartes
ZAC du Parc de la Duranne
13857 Aix-en-Provence Cedex 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2003
Activité : Réalisation et gestion de contrats d'assurances et réassurances
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
RANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE 5, AVENUE FERNAND JULIEN 13410 LAMBESC (RCS SALON 93 B 522) A COMPTER DU 08/04/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : RCS STRASBOURG : 85 B 493

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE 5, AVENUE FERNAND JULIEN 13410 LAMBESC OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EDN DATE DU 01/01/92

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 11433676.29
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1993

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°10907 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°10517 déposé le 29/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°8807 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°7810 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°8188 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°9663 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°5626 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°6962 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°8385 déposé le 21/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°7765 déposé le 18/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°7014 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°5312 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°5389 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°7057 déposé le 12/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°5219 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°5202 déposé le 12/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°6233 déposé le 19/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°6473 déposé le 03/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°6359 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°6333 déposé le 29/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°5202 déposé le 17/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°4050 déposé le 12/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°6406 déposé le 26/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00493
Dépôt : N°6092 déposé le 27/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 15737 du 30/08/2022
Numéro de gestion : 1985B00493
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11299 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 1985B00493
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10907 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 1985B00493
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10517 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 1985B00493
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 8807 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1985B00493
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7810 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 1985B00493
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels de banques
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A3	TOTAL ACTIF	447 866	454 166
P7	PASSIF - Report à nouveau	31 258	30 148
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	1 143	1 109
P9	TOTAL PASSIF	447 866	454 166