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d'Aix-les-Bains

ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51494187100014 / Siren : 514941871 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 36 514941871
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Adresse :
6 Avenue DIDIER DAURAT
31700 BLAGNAC
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2012 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
15/06/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
26/05/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2010 : Préccession
Successeur : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Continuité économique
01/02/2012 : Succession
Prédécesseur : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/09/2009
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Sigle : RC EUMEA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4178
NOJO : 310200008929680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Sigle : RCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3458
NOJO : 310200008374920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Sigle : RCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2346
NOJO : 310200007639060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Sigle : RCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°903
NOJO : 031020000755461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Sigle : RCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MIDDLETON Daniel John nom d'usage : MIDDLETON devient président.
ALBER Claude nom d'usage : ALBER n'est plus président
17/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1654
NOJO : 031020000713839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Sigle : RCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
13/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°545
NOJO : 031020000694810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Sigle : RCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
MOROT Patrice nom d'usage : MOROT devient commissaire aux comptes suppléant
05/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°940
NOJO : 310200006738530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Sigle : RCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1926
NOJO : 310200006198310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°402
NOJO : 031020000574758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Sigle : RCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2500000.00 EUR
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°957
NOJO : 310200005523950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3362
NOJO : 310200004971080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2115
NOJO : 310200004460080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1202
NOJO : 310200003922070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2507
NOJO : 310200003423740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°788
NOJO : BXB13282001818X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Sigle : RCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 98479767.00 EUR
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3891
NOJO : BXC13100004393N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4259
NOJO : BXC12124012851W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°515
NOJO : BXA12051001622X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1516
NOJO : BXB111330029490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Sigle : RCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA en fonction le 26 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2010 Président : ALBER Claude en fonction le 12 Mai 2011
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13093
NOJO : BXC11124009988B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Sigle : RCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
163-165 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
07/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°742
NOJO : BXA103330009012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS FRANCE HOLDINGS
Sigle : RCFH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : RAMBAUD Bruno Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 90993191.00 EUR

Adresse :
163-165 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
07/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1200
NOJO : BXB10333001070T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Sigle : RCFH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1057
NOJO : BXB10322002356Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS FRANCE HOLDINGS
Sigle : RCFH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 90993191.00 EUR
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2051
NOJO : BXC10169000168Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS FRANCE HOLDINGS
Sigle : RCFH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
6 avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
17/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°743
NOJO : BXB10161002027W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS FRANCE HOLDINGS
Sigle : RCFH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LOUSTRIC Philippe nom d'usage : LOUSTRIC Philippe n'est plus président.
RAMBAUD Bruno nom d'usage : RAMBAUD Bruno devient président.

22/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1064
NOJO : BXB09288002987R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS FRANCE HOLDINGS
Sigle : RCFH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 44700001.00 EUR
11/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1266
NOJO : BXB09278002802G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS FRANCE HOLDINGS
Sigle : RCFH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 44000001.00 EUR
02/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°133
NOJO : BXA09268002974X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 10/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 941 871
Dénomination : ROCKWELL COLLINS FRANCE HOLDINGS
Sigle : RCFH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : LOUSTRIC Philippe nom d'usage : LOUSTRIC Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA.
Commissaire aux comptes suppléant : société à responsabilité limitée BEAS.

Montant du capital : 01.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00014
15/10/2010 : dénomination
Dénomination : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
04/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Type : Personne Physique

Nom : MIDDLETON Daniel John
Né le 14/06/1979 à Coventry (Royaume-Uni)
Nationalité : Britannique
Qualité : président

Adresse :
Stafford Road
WV10 7EH
Royaume-Uni
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Type : Personne Physique

Nom : MOROT Patrice
Né le 11/01/1966 à Milan (Italie)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine Cedex
France
27/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Type : Personne Physique

Nom : ALBER Claude
Né le 10/02/1962 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
26 Rue du Larzac
31170 Tournefeuille
France
27/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
27/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Type : Personne Physique

Nom : MOROT Patrice
Né le 11/01/1966 à Milan (Italie)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine Cedex
France
27/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Type : Personne Physique

Nom : ALBER Claude
Né le 10/02/1962 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
26 Rue du Larzac
31170 Tournefeuille
France
27/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
27/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Type : Personne Physique

Nom : MOROT Patrice
Né le 11/01/1966 à Milan (Italie)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine Cedex
France
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Type : Personne Physique

Nom : ALBER Claude
Né le 10/02/1962 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
26 Rue du Larzac
31170 Tournefeuille
France
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Villa Houssay
92200 Neuilly sur Seine Cedex
France
Dépôts des actes :
14/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°016120 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°022564 déposé le 11/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°022564 déposé le 11/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°015127 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°015127 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°000015 déposé le 02/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°000015 déposé le 02/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°000015 déposé le 02/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°000015 déposé le 02/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/06/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°013113 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°013113 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°009422 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
07/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°009422 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
03/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°028507 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°028507 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°004035 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°004035 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°004035 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/09/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°014721 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/09/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°014721 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/09/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°014721 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/09/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°014721 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/09/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°014721 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/09/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°014721 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°014721 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°014721 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°014721 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°002905 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°002905 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°002905 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°002905 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°002905 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°002905 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°002905 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°014721 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°004035 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°002905 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°014721 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°004035 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°013113 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°002905 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°014721 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°004035 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°013113 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
18/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Type : Siège

Adresse :
6 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
18/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : La prestation de service dans tous les domaines non réglementés par la loi et notamment les prestations de nature administrative, financière ou gestion et la ccordination au sein du groupe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Type : Siège

Adresse :
6 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
27/04/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : La prestation de service dans tous les domaines non réglementés par la loi et notamment les prestations de nature administrative, financière ou gestion et la ccordination au sein du groupe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Type : Siège

Adresse :
6 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : La prestation de service dans tous les domaines non réglementés par la loi et notamment les prestations de nature administrative, financière ou gestion et la ccordination au sein du groupe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/08/2021 : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : RCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prestation de service dans tous les domaines non réglementés par la loi et notamment les prestations de nature administrative, financière ou gestion et la ccordination au sein du groupe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
27/04/2020 : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : RCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prestation de service dans tous les domaines non réglementés par la loi et notamment les prestations de nature administrative, financière ou gestion et la ccordination au sein du groupe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
24/04/2017 : ROCKWELL COLLINS EUMEA HOLDINGS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : RCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prestation de service dans tous les domaines non réglementés par la loi et notamment les prestations de nature administrative, financière ou gestion et la ccordination au sein du groupe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 98479767.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°027079 déposé le 18/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°006419 déposé le 27/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°006419 déposé le 27/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°010339 déposé le 27/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°010339 déposé le 27/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°007051 déposé le 27/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°007051 déposé le 27/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°007453 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°007453 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°007453 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°008529 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°008529 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°008529 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°006358 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°006358 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°006358 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°004698 déposé le 01/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°004698 déposé le 01/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°004698 déposé le 01/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°004554 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°004554 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°004554 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°007308 déposé le 27/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°007308 déposé le 27/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00640
Dépôt : N°007308 déposé le 27/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/028818 du 02/09/2022
Numéro de gestion : 2012B00640
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés208 000 000208 000 000208 000 000
BJTOTAL (I)208 000 000208 000 000208 000 000
BXClients et comptes rattachés47 748
BZAutres créances758 232758 2324 199 995
CFDisponibilités3 485 6423 485 6423 296 444
CJTOTAL (II)4 243 8744 243 8747 544 187
COTOTAL GENERAL (0 à V)212 243 874212 243 874215 544 187
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel98 479 76798 479 767
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...129 392129 392
DDRéserve légale (1)6 1426 142
DHReport à nouveau10 263 73713 920 654
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 381 244-3 656 917
DLTOTAL (I)104 497 793108 879 038
DVEmprunts et dettes financières divers (4)107 249 146106 609 751
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 97010 362
DYDettes fiscales et sociales493 96545 037
ECTOTAL (IV)107 746 081106 665 149
EETOTAL GENERAL (I à V)212 243 874215 544 187
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an496 935682 564
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 799 717
FJChiffres d’affaires nets1 799 717
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 273
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 818 990
FWAutres achats et charges externes24 055597 940
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 18140 708
FYSalaires et traitements424 960
FZCharges sociales133 435
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 2371 197 043
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 237621 946
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé15 598
GLAutres intérêts et produits assimilés44667
GMReprises sur provisions et transferts de charges173
GNDifférences positives de change28 310127 357
GPTotal des produits financiers (V)28 354143 795
GRIntérêts et charges assimilées4 763 0104 808 945
GSDifférences négatives de change403147 645
GUTotal des charges financières (VI)4 763 4124 956 590
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 735 058-4 812 795
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 768 295-4 190 849
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 419
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 419
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 414
HKImpôts sur les bénéfices (X)-387 050-535 346
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 3551 962 789
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 409 5995 619 706
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 381 244-3 656 917
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/027079 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 2012B00640
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés208 000 000208 000 000208 000 000
BJTOTAL (I)208 000 000208 000 000208 000 000
BXClients et comptes rattachés47 748
BZAutres créances758 232758 2324 199 995
CFDisponibilités3 485 6423 485 6423 296 444
CJTOTAL (II)4 243 8744 243 8747 544 187
COTOTAL GENERAL (0 à V)212 243 874212 243 874215 544 187
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel98 479 76798 479 767
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...129 392129 392
DDRéserve légale (1)6 1426 142
DHReport à nouveau10 263 73713 920 654
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 381 244-3 656 917
DLTOTAL (I)104 497 793108 879 038
DVEmprunts et dettes financières divers (4)107 249 146106 609 751
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 97010 362
DYDettes fiscales et sociales493 96545 037
ECTOTAL (IV)107 746 081106 665 149
EETOTAL GENERAL (I à V)212 243 874215 544 187
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an496 935682 564
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 799 717
FJChiffres d’affaires nets1 799 717
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 273
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 818 990
FWAutres achats et charges externes24 055597 940
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 18140 708
FYSalaires et traitements424 960
FZCharges sociales133 435
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 2371 197 043
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 237621 946
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé15 598
GLAutres intérêts et produits assimilés44667
GMReprises sur provisions et transferts de charges173
GNDifférences positives de change28 310127 357
GPTotal des produits financiers (V)28 354143 795
GRIntérêts et charges assimilées4 763 0104 808 945
GSDifférences négatives de change403147 645
GUTotal des charges financières (VI)4 763 4124 956 590
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 735 058-4 812 795
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 768 295-4 190 849
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 419
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 419
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 414
HKImpôts sur les bénéfices (X)-387 050-535 346
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 3551 962 789
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 409 5995 619 706
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 381 244-3 656 917
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/006419 du 27/04/2020
Numéro de gestion : 2012B00640
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés208 000 000208 000 000208 000 000
BJTOTAL (I)208 000 000208 000 000208 000 000
BXClients et comptes rattachés47 748
BZAutres créances758 232758 2324 199 995
CFDisponibilités3 485 6423 485 6423 296 444
CJTOTAL (II)4 243 8744 243 8747 544 187
COTOTAL GENERAL (0 à V)212 243 874212 243 874215 544 187
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel98 479 76798 479 767
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...129 392129 392
DDRéserve légale (1)6 1426 142
DHReport à nouveau10 263 73713 920 654
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 381 244-3 656 917
DLTOTAL (I)104 497 793108 879 038
DVEmprunts et dettes financières divers (4)107 249 146106 609 751
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 97010 362
DYDettes fiscales et sociales493 96545 037
ECTOTAL (IV)107 746 081106 665 149
EETOTAL GENERAL (I à V)212 243 874215 544 187
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an496 935682 564
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 799 717
FJChiffres d’affaires nets1 799 717
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 273
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 818 990
FWAutres achats et charges externes24 055597 940
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 18140 708
FYSalaires et traitements424 960
FZCharges sociales133 435
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 2371 197 043
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 237621 946
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé15 598
GLAutres intérêts et produits assimilés44667
GMReprises sur provisions et transferts de charges173
GNDifférences positives de change28 310127 357
GPTotal des produits financiers (V)28 354143 795
GRIntérêts et charges assimilées4 763 0104 808 945
GSDifférences négatives de change403147 645
GUTotal des charges financières (VI)4 763 4124 956 590
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 735 058-4 812 795
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 768 295-4 190 849
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 419
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 419
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 414
HKImpôts sur les bénéfices (X)-387 050-535 346
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 3551 962 789
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 409 5995 619 706
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 381 244-3 656 917
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/010339 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 2012B00640
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés208 000 000208 000 000208 000 000
BJTOTAL (I)208 000 000208 000 000208 000 000
BXClients et comptes rattachés47 748
BZAutres créances758 232758 2324 199 995
CFDisponibilités3 485 6423 485 6423 296 444
CJTOTAL (II)4 243 8744 243 8747 544 187
COTOTAL GENERAL (0 à V)212 243 874212 243 874215 544 187
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel98 479 76798 479 767
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...129 392129 392
DDRéserve légale (1)6 1426 142
DHReport à nouveau10 263 73713 920 654
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 381 244-3 656 917
DLTOTAL (I)104 497 793108 879 038
DVEmprunts et dettes financières divers (4)107 249 146106 609 751
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 97010 362
DYDettes fiscales et sociales493 96545 037
ECTOTAL (IV)107 746 081106 665 149
EETOTAL GENERAL (I à V)212 243 874215 544 187
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an496 935682 564
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 799 717
FJChiffres d’affaires nets1 799 717
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 273
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 818 990
FWAutres achats et charges externes24 055597 940
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 18140 708
FYSalaires et traitements424 960
FZCharges sociales133 435
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 2371 197 043
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 237621 946
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé15 598
GLAutres intérêts et produits assimilés44667
GMReprises sur provisions et transferts de charges173
GNDifférences positives de change28 310127 357
GPTotal des produits financiers (V)28 354143 795
GRIntérêts et charges assimilées4 763 0104 808 945
GSDifférences négatives de change403147 645
GUTotal des charges financières (VI)4 763 4124 956 590
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 735 058-4 812 795
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 768 295-4 190 849
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 419
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 419
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 414
HKImpôts sur les bénéfices (X)-387 050-535 346
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 3551 962 789
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 409 5995 619 706
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 381 244-3 656 917
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/007051 du 27/04/2018
Numéro de gestion : 2012B00640
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés208 000 000208 000 000208 000 000
BJTOTAL (I)208 000 000208 000 000208 000 000
BXClients et comptes rattachés47 748
BZAutres créances758 232758 2324 199 995
CFDisponibilités3 485 6423 485 6423 296 444
CJTOTAL (II)4 243 8744 243 8747 544 187
COTOTAL GENERAL (0 à V)212 243 874212 243 874215 544 187
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel98 479 76798 479 767
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...129 392129 392
DDRéserve légale (1)6 1426 142
DHReport à nouveau10 263 73713 920 654
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 381 244-3 656 917
DLTOTAL (I)104 497 793108 879 038
DVEmprunts et dettes financières divers (4)107 249 146106 609 751
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 97010 362
DYDettes fiscales et sociales493 96545 037
ECTOTAL (IV)107 746 081106 665 149
EETOTAL GENERAL (I à V)212 243 874215 544 187
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an496 935682 564
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 799 717
FJChiffres d’affaires nets1 799 717
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 273
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 818 990
FWAutres achats et charges externes24 055597 940
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 18140 708
FYSalaires et traitements424 960
FZCharges sociales133 435
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 2371 197 043
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 237621 946
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé15 598
GLAutres intérêts et produits assimilés44667
GMReprises sur provisions et transferts de charges173
GNDifférences positives de change28 310127 357
GPTotal des produits financiers (V)28 354143 795
GRIntérêts et charges assimilées4 763 0104 808 945
GSDifférences négatives de change403147 645
GUTotal des charges financières (VI)4 763 4124 956 590
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 735 058-4 812 795
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 768 295-4 190 849
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 419
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 419
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 414
HKImpôts sur les bénéfices (X)-387 050-535 346
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 3551 962 789
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 409 5995 619 706
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 381 244-3 656 917
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/007453 du 24/04/2017
Numéro de gestion : 2012B00640
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés208 000 000208 000 000208 000 000
BJTOTAL (I)208 000 000208 000 000208 000 000
BXClients et comptes rattachés47 748
BZAutres créances758 232758 2324 199 995
CFDisponibilités3 485 6423 485 6423 296 444
CJTOTAL (II)4 243 8744 243 8747 544 187
COTOTAL GENERAL (0 à V)212 243 874212 243 874215 544 187
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel98 479 76798 479 767
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...129 392129 392
DDRéserve légale (1)6 1426 142
DHReport à nouveau10 263 73713 920 654
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 381 244-3 656 917
DLTOTAL (I)104 497 793108 879 038
DVEmprunts et dettes financières divers (4)107 249 146106 609 751
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 97010 362
DYDettes fiscales et sociales493 96545 037
ECTOTAL (IV)107 746 081106 665 149
EETOTAL GENERAL (I à V)212 243 874215 544 187
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an496 935682 564
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 799 717
FJChiffres d’affaires nets1 799 717
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 273
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 818 990
FWAutres achats et charges externes24 055597 940
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 18140 708
FYSalaires et traitements424 960
FZCharges sociales133 435
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 2371 197 043
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 237621 946
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé15 598
GLAutres intérêts et produits assimilés44667
GMReprises sur provisions et transferts de charges173
GNDifférences positives de change28 310127 357
GPTotal des produits financiers (V)28 354143 795
GRIntérêts et charges assimilées4 763 0104 808 945
GSDifférences négatives de change403147 645
GUTotal des charges financières (VI)4 763 4124 956 590
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 735 058-4 812 795
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 768 295-4 190 849
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 419
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 419
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 414
HKImpôts sur les bénéfices (X)-387 050-535 346
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 3551 962 789
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 409 5995 619 706
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 381 244-3 656 917
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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