AIRBUS INVEST - BLAGNAC

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/12/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43317434900020 / Siren : 433174349 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 91 433174349

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/03/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
AIRBUS INVEST

Adresse :
1 Rond Point MAURICE BELLONTE
31700 BLAGNAC

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

18/12/2001 : Succession

Prédécesseur : AIRBUS INVEST

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/10/2000

Dénomination : AIRBUS INVEST

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AIRBUS INVEST - Blagnac (siège)AIRBUS INVEST - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2972
NOJO : 310200008996880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3204
NOJO : 310200008282120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1504
NOJO : 031020000802370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 602525249.00 EUR

26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2102
NOJO : 310200007641730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2499
NOJO : 310200006844850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3029
NOJO : 310200006274920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1301
NOJO : 310200005610080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2336
NOJO : 310200005085440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°676
NOJO : 031020000509047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AIRBUS AERO Sté par actions simplifiée RCS B 433215910, 1 Rond point Maurice Bellonte 31700 BLAGNAC. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 482525249.00 EUR

16/05/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°361
NOJO : 031020000499461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS POUR PUBLICATION. PROJET DE FUSION ENTRE : AIRBUS INVEST SAS. Société par actions simplifiée au capital de 479 838 155 euros. Siège social : 1, rond-point Maurice Bellonte, 31700 Blagnac. RCS Toulouse 433 174 349 (la « Société Absorbante ») ET AIRBUS AERO SAS. Société par Actions Simplifiée au capital de 137 500 euros. Siège social : 1, rond-point Maurice Bellonte, 31700 Blagnac. RCS Toulouse : 433 215 910 (la « Société Absorbée »). AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE " AIRBUS AERO SAS" PAR "AIRBUS INVEST SAS". 1. Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue :Mo ntant de l'actif : 3 698 851 euros. Montant du passif : 6 756 euros. 2. Augmentation du capital de la Société Absorbante au titre de l'absorption de la Société Absorbée : 2 687 093,668 euros. 3. Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à :14 actions de la Société Absorbante pour 2 500 actions de la Société Absorbée. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 1 005 001,262 euros. 5. Dépôt du projet de traité de fusion. Le projet de traité de fusion établi le 3 mai 2017 a été déposé le 11 mai 2017, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Toulouse. AIRBUS INVEST SAS Daniel Lamm. AIRBUS AERO SAS Daniela Lamm.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 479838155.00 EUR

27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1572
NOJO : 310200004550080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1070
NOJO : 310200004388560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°763
NOJO : BXB16062003541B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PASTUREL Bruno nom d'usage : PASTUREL n'est plus président.
LAMM Daniela nom d'usage : LAMM devient président.

05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3063
NOJO : 310200003507130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4459
NOJO : BXC122060055294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2608
NOJO : BXC111920193115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
1 rond point Maurice Bellonte
31700 Blagnac

02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2210
NOJO : BXC10183006282X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
1 rond point Maurice Bellonte
31700 Blagnac

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2666
NOJO : BXC08245026292Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
1 rond point Maurice Bellonte
31700 Blagnac

08/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°250
NOJO : BXB08002002001Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KPMG S.
A.
n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
NIRSIMLOO Jay nom d'usage : NIRSIMLOO Jay n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.

09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2952
NOJO : BXC08239013149V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
1 rond point Maurice Bellonte
31700 Blagnac

20/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°997
NOJO : BXB08166000063U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 174 349
Dénomination : AIRBUS INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RING Hans Peter nom d'usage : RING Hans Peter n'est plus président.
PASTUREL Bruno nom d'usage : PASTUREL Bruno devient président.
.

Historique de l'unité légale :

10/02/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : AIRBUS INVEST

Représentants légaux :

07/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Type : Personne Physique

Nom : LAMM Daniela
Né le 21/03/1968 à Francfort (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : président

Adresse :
1 Rond Point Maurice Bellonte
31700 Blagnac
France

07/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92576 Neuilly sur Seine Cedex
France

07/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE AUDITEX
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L'ARCHE
Tour Ernst & Young
92037 Paris la Défense
France

Dépôts des actes :

27/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°003870 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°016692 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

31/03/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°007516 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/01/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°003323 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°008920 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°002598 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Divers Conversion du capital en euros

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°008805 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°002532 déposé le 05/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°002532 déposé le 05/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Etablissements :

07/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Type : Siège

Adresse :
1 Rond Point Maurice Bellonte
31700 Blagnac
France

07/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rond Point Maurice Bellonte
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2001
Activité : la prise de participations minoritaires ou majoritaires dans le capital de sociétés françaises et/ou étrangères par tous moyens, et en particulier, par acquisition au capital de sociétés et gestion de ces participations -
Origine du fonds : Transfert
REATION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PARIS (75016) 37, BOULEVARD DE MONTMORENCY A BLAGNAC (31700) 1, ROND POINT MAURICE BELLONTE MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE CREATION DU FOND - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/07/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : RCS PARIS : 200 B 16771 DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE DE PARIS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES FRANCAISES PAR ACTIONS EN DATE DU 07.10.2000 PAR DECISION DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE EN DATE DU 18.12.2001 NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT DE MR SPERL ANDREAS EN REMPLACEMENT DE MR ADAM THIERRY - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENOMINATION : EADS OCTOO NOUVELLE DENOMINATION : AIRBUS INVEST -

Personnes morales :

07/07/2016 : AIRBUS INVEST

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prise de participations minoritaires ou majoritaires dans le capital de sociétés françaises et/ou étrangères par tous moyens, et en particulier, par acquisition au capital de sociétés et gestion de ces participations -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 479838155.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°013950 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°004932 déposé le 15/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°012871 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°009531 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°010976 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°011060 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°010441 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°010846 déposé le 28/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°006830 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°008897 déposé le 02/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°008083 déposé le 30/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°006919 déposé le 25/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00502
Dépôt : N°008376 déposé le 01/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/022228 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2002B00502
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BF	Prêts	2 078 193	1 074 970	1 001 222
BJ	TOTAL (I)			586 002 537	509 609 831
BZ	Autres créances	103 875		103 875
CJ	TOTAL (II)			57 743 387	144 385 782
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			643 745 924	653 995 613
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	479 838 155	479 838 155
DD	Réserve légale (1)	40 631 357	35 858 904
DH	Report à nouveau	123 242 890	32 566 288
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-226 010	95 449 054
DL	TOTAL (I)	643 486 391	643 712 402
DR	TOTAL (III)	251 431	6 127 233
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 102	38 435
EA	Autres dettes		4 117 542
EC	TOTAL (IV)	8 102	4 155 977
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	643 745 924	653 995 613
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			125 897 300
FR	Total des produits d’exploitation (I)			125 897 300
FW	Autres achats et charges externes			465 509	1 077 268
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				1 510 404
GF	Total des charges d’exploitation (II)			470 868	2 592 952
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			788 104	-2 592 952
GJ	Produits financiers de participations			32 097 457	733 409
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 161 682 981	221 443 296
GN	Différences positives de change			177	293 467
GP	Total des produits financiers (V)			11 939 204	2 224 701
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			569 317 434	605 149 729
GS	Différences négatives de change			11 799 238	185 853
GU	Total des charges financières (VI)			6 061 735	6 237 351
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 877 468	-4 012 649
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	100 000	112 000 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 000 000	5 974 886
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 900 000	106 025 113
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-226 010	95 449 054

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/027285 du 19/08/2021
Numéro de gestion : 2002B00502
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BF	Prêts	2 078 193	1 074 970	1 001 222
BJ	TOTAL (I)			586 002 537	509 609 831
BZ	Autres créances	103 875		103 875
CJ	TOTAL (II)			57 743 387	144 385 782
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			643 745 924	653 995 613
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	479 838 155	479 838 155
DD	Réserve légale (1)	40 631 357	35 858 904
DH	Report à nouveau	123 242 890	32 566 288
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-226 010	95 449 054
DL	TOTAL (I)	643 486 391	643 712 402
DR	TOTAL (III)	251 431	6 127 233
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 102	38 435
EA	Autres dettes		4 117 542
EC	TOTAL (IV)	8 102	4 155 977
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	643 745 924	653 995 613
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			125 897 300
FR	Total des produits d’exploitation (I)			125 897 300
FW	Autres achats et charges externes			465 509	1 077 268
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				1 510 404
GF	Total des charges d’exploitation (II)			470 868	2 592 952
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			788 104	-2 592 952
GJ	Produits financiers de participations			32 097 457	733 409
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 161 682 981	221 443 296
GN	Différences positives de change			177	293 467
GP	Total des produits financiers (V)			11 939 204	2 224 701
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			569 317 434	605 149 729
GS	Différences négatives de change			11 799 238	185 853
GU	Total des charges financières (VI)			6 061 735	6 237 351
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 877 468	-4 012 649
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	100 000	112 000 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 000 000	5 974 886
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 900 000	106 025 113
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-226 010	95 449 054

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/012596 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2002B00502
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BF	Prêts	2 078 193	1 074 970	1 001 222
BJ	TOTAL (I)			586 002 537	509 609 831
BZ	Autres créances	103 875		103 875
CJ	TOTAL (II)			57 743 387	144 385 782
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			643 745 924	653 995 613
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	479 838 155	479 838 155
DD	Réserve légale (1)	40 631 357	35 858 904
DH	Report à nouveau	123 242 890	32 566 288
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-226 010	95 449 054
DL	TOTAL (I)	643 486 391	643 712 402
DR	TOTAL (III)	251 431	6 127 233
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 102	38 435
EA	Autres dettes		4 117 542
EC	TOTAL (IV)	8 102	4 155 977
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	643 745 924	653 995 613
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			125 897 300
FR	Total des produits d’exploitation (I)			125 897 300
FW	Autres achats et charges externes			465 509	1 077 268
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				1 510 404
GF	Total des charges d’exploitation (II)			470 868	2 592 952
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			788 104	-2 592 952
GJ	Produits financiers de participations			32 097 457	733 409
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 161 682 981	221 443 296
GN	Différences positives de change			177	293 467
GP	Total des produits financiers (V)			11 939 204	2 224 701
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			569 317 434	605 149 729
GS	Différences négatives de change			11 799 238	185 853
GU	Total des charges financières (VI)			6 061 735	6 237 351
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 877 468	-4 012 649
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	100 000	112 000 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 000 000	5 974 886
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 900 000	106 025 113
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-226 010	95 449 054

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/015073 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 2002B00502
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BF	Prêts	2 078 193	1 074 970	1 001 222
BJ	TOTAL (I)			586 002 537	509 609 831
BZ	Autres créances	103 875		103 875
CJ	TOTAL (II)			57 743 387	144 385 782
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			643 745 924	653 995 613
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	479 838 155	479 838 155
DD	Réserve légale (1)	40 631 357	35 858 904
DH	Report à nouveau	123 242 890	32 566 288
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-226 010	95 449 054
DL	TOTAL (I)	643 486 391	643 712 402
DR	TOTAL (III)	251 431	6 127 233
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 102	38 435
EA	Autres dettes		4 117 542
EC	TOTAL (IV)	8 102	4 155 977
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	643 745 924	653 995 613
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			125 897 300
FR	Total des produits d’exploitation (I)			125 897 300
FW	Autres achats et charges externes			465 509	1 077 268
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				1 510 404
GF	Total des charges d’exploitation (II)			470 868	2 592 952
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			788 104	-2 592 952
GJ	Produits financiers de participations			32 097 457	733 409
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 161 682 981	221 443 296
GN	Différences positives de change			177	293 467
GP	Total des produits financiers (V)			11 939 204	2 224 701
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			569 317 434	605 149 729
GS	Différences négatives de change			11 799 238	185 853
GU	Total des charges financières (VI)			6 061 735	6 237 351
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 877 468	-4 012 649
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	100 000	112 000 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 000 000	5 974 886
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 900 000	106 025 113
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-226 010	95 449 054

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/012047 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 2002B00502
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/014357 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 2002B00502
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BF	Prêts	2 078 193	1 074 970	1 001 222
BJ	TOTAL (I)			586 002 537	509 609 831
BZ	Autres créances	103 875		103 875
CJ	TOTAL (II)			57 743 387	144 385 782
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			643 745 924	653 995 613
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	479 838 155	479 838 155
DD	Réserve légale (1)	40 631 357	35 858 904
DH	Report à nouveau	123 242 890	32 566 288
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-226 010	95 449 054
DL	TOTAL (I)	643 486 391	643 712 402
DR	TOTAL (III)	251 431	6 127 233
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 102	38 435
EA	Autres dettes		4 117 542
EC	TOTAL (IV)	8 102	4 155 977
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	643 745 924	653 995 613
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			125 897 300
FR	Total des produits d’exploitation (I)			125 897 300
FW	Autres achats et charges externes			465 509	1 077 268
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				1 510 404
GF	Total des charges d’exploitation (II)			470 868	2 592 952
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			788 104	-2 592 952
GJ	Produits financiers de participations			32 097 457	733 409
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 161 682 981	221 443 296
GN	Différences positives de change			177	293 467
GP	Total des produits financiers (V)			11 939 204	2 224 701
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			569 317 434	605 149 729
GS	Différences négatives de change			11 799 238	185 853
GU	Total des charges financières (VI)			6 061 735	6 237 351
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 877 468	-4 012 649
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	100 000	112 000 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 000 000	5 974 886
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 900 000	106 025 113
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-226 010	95 449 054

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