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Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
---|---|---|---|---|---|
A1 | ACTIF - Créances sur les Ets de crédit | 3 824 | 2 641 | ||
A3 | TOTAL ACTIF | 14 225 | 10 719 | ||
P3 | PASSIF - Capital souscrit | 4 950 | 3 650 | ||
P5 | PASSIF - Réserves | 48 | 48 | ||
P7 | PASSIF - Report à nouveau | -1 964 | -1 032 | ||
P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | -412 | -933 | ||
P9 | TOTAL PASSIF | 14 225 | 10 719 | ||
R2 | Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées | -163 | -188 |
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Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
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A1 | ACTIF - Créances sur les Ets de crédit | 3 824 | 2 641 | ||
A3 | TOTAL ACTIF | 14 225 | 10 719 | ||
P3 | PASSIF - Capital souscrit | 4 950 | 3 650 | ||
P5 | PASSIF - Réserves | 48 | 48 | ||
P7 | PASSIF - Report à nouveau | -1 964 | -1 032 | ||
P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | -412 | -933 | ||
P9 | TOTAL PASSIF | 14 225 | 10 719 | ||
R2 | Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées | -163 | -188 |
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Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
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A1 | ACTIF - Créances sur les Ets de crédit | 3 824 | 2 641 | ||
A3 | TOTAL ACTIF | 14 225 | 10 719 | ||
P3 | PASSIF - Capital souscrit | 4 950 | 3 650 | ||
P5 | PASSIF - Réserves | 48 | 48 | ||
P7 | PASSIF - Report à nouveau | -1 964 | -1 032 | ||
P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | -412 | -933 | ||
P9 | TOTAL PASSIF | 14 225 | 10 719 | ||
R2 | Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées | -163 | -188 |
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Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
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A1 | ACTIF - Créances sur les Ets de crédit | 3 824 | 2 641 | ||
A3 | TOTAL ACTIF | 14 225 | 10 719 | ||
P3 | PASSIF - Capital souscrit | 4 950 | 3 650 | ||
P5 | PASSIF - Réserves | 48 | 48 | ||
P7 | PASSIF - Report à nouveau | -1 964 | -1 032 | ||
P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | -412 | -933 | ||
P9 | TOTAL PASSIF | 14 225 | 10 719 | ||
R2 | Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées | -163 | -188 |
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Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
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A1 | ACTIF - Créances sur les Ets de crédit | 3 824 | 2 641 | ||
A3 | TOTAL ACTIF | 14 225 | 10 719 | ||
P3 | PASSIF - Capital souscrit | 4 950 | 3 650 | ||
P5 | PASSIF - Réserves | 48 | 48 | ||
P7 | PASSIF - Report à nouveau | -1 964 | -1 032 | ||
P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | -412 | -933 | ||
P9 | TOTAL PASSIF | 14 225 | 10 719 | ||
R2 | Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées | -163 | -188 |
Comptes annuels au 31 décembre 202 2 Bilan (en euros / avant répartition) ACTIF 31-déc-22 31-déc-21 Caisse, Banques Centrales, CCP 4 355 951 5 349 227 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 31 815 932 23 656 897 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable 7 462 7 462 Participations et autres titres détenus à long terme - - Parts dans les entreprises liées - - Immobilisations financières - - Immobilisations incorporelles 2 006 086 1 677 770 Immobilisations corporelles 2 859 475 2 349 240 Actions propres - - Autres actifs 41 471 129 66 147 744 Comptes de régularisation 626 728 828 237 Total de l'actif 83 142 763 100 016 577 PASSIF 31-déc-22 31-déc-21 Banques Centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 94 27 670 Opérations avec la clientèle - - Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 35 698 619 63 861 720 Comptes de régularisation 4 806 375 4 521 452 Provisions pour risques et charges - - Dettes subordonnées 435 376 416 904 Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres (hors FRBG) 42 202 298 31 188 831 - Capital souscrit 4 950 000 4 950 000 - Primes d'émission - - Réserves 495 000 495 000 - Subvention d'investissement 600 000 -Report à nouveau 25 743 830 14 938 002 -Résultat de l'exercice 10 413 468 10 805 829 Total du passif 83 142 763 100 016 577 Compte de résultat (en euros / avant répartition) COMPTE DE RESULTAT Janv à déc 2022 Janv à déc 2021 Intérêts et produits assimilés 0 0 Intérêts et charges assimilées - 18 473 - 18 473 Revenus des titres à revenus variable Commissions (produits) 83 004 839 78 256 672 Commissions (charges) - 40 594 011 - 37 498 891 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation - - Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - Autres produits d'exploitation bancaire 1 981 - Autres charges d'exploitation bancaire - 1 447 637 - 1 070 787 Produit net bancaire 40 948 699 39 668 522 Charges générales d’exploitation - 24 507 386 - 22 314 752 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 766 167 - 630 481 Résultat brut d'exploitation 15 675 146 16 723 289 Coût du risque - 1 573 165 - 1 566 410 Résultat d'exploitation 14 101 981 15 156 879 Résultant courant avant impôt 14 101 981 15 156 879 Résultat exceptionnel - 12 774 - 4 495 Impôts sur les bénéfices - 3 675 739 - 4 346 555 Résultat net 10 413 468 10 805 829 REGLES ET METHODES COMPTABLES I - Préambule et faits caractéristiques de l'exercice La société RIA France a été immatriculée au RCS de Nanterre le 1er janvier 2007 et clôture au 31/12/2022 son seizième exercice. Les comptes de la SAS RIA France sont consolidés dans les comptes de la Société RIA ENVIA lnc, ayant son siège au 6565 Knott avenue, Buena Park, California, 90620, Etats-Unis d’Amérique, représentée par Monsieur Juan C. Bianchi. Les comptes de RIA ENVIA Inc sont eux-mêmes consolidés dans les comptes de Euronet Worldwide . Durant l'exercice écoulé, RIA France a continué de commercialiser ses services de transfert d'argent et de change manuel sur le territoire métropolitain et outre-mer. Au courant de l'exercice, la société a créé un nouvel établissement à la suite de la relocalisation de l'une de ses agences. Faisant suite à une négociation menée avec la ville se Saint-Denis, l'agence située au 1 passage de l'Aqueduc (93200 Saint Denis) a été fermée dans le cadre de la rénovation/modernisation du quartier menée par la commune. Ce projet a été porté au Plan Local d'Urbanisme en vue de l'accueil des Jeux Olympiques 2024 qui se tiendront à Paris. La Pleine Commune de Saint-Denis a financièrement contribué au projet de relocation de l'agence Ria, en prenant à sa charge : - d'une part le coût du nouveau droit au bail consenti dans le cadre des nouveaux locaux pris par Ria - d'autre part le coût total des travaux d'agencement et sécurité conformément aux standards en vigueur observés dans les autres boutiques de la marque Ria . II - Principe et méthodes comptables Principes généraux L'exercice 2022 comptait douze mois d'activité (ouvert le 01/01/2022 et clôturé le 31/12/2022). Le bilan avant répartition des résultats de l'exercice présente au 31 décembre 2022 un total de 83 142 763 €. Le compte de résultat de l'exercice affiche un bénéfice de 10 413 468,43 €. - Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. - Les dispositions du règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables (A.N.C) abrogeant le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C) sont appliquées. - Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases (continuité de l'activité ; permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; indépendance des exercices) et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques . Actions et autres titres à revenu variable La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence . Ces titres sont gagés au profit de la Société Générale et valorisés 7 462€ au 31 décembre 2022. La Société Générale s’est par ailleurs portée caution à hauteur de 7 000€ garantissant le paiement d'un loyer pour l'un nos partenaire (OPAC) . Dette subordonnée à terme non déterminé L’emprunt subordonné à durée indéterminée consenti par RIA ENVIA INC porte intérêts sur une base annuelle à un taux égal au taux annuel US Prime rate +1%, ce taux ne pouvant excéder le taux de rendement des « US Treasury Bonds 30 years » +2,50%. Les intérêts sur la dette sont dus à terme échu chaque année . Produit net bancaire a) Produits d’exploitation bancaire Ils sont constitués des commissions de transfert et des commissions sur le change perçues en rémunération du service "transferts internationaux de fonds". Ils incluent également les commissions reçues au titre des activités de super agent payées par Ria Payment Institution. b) Charges d’exploitation bancaire Elles sont constituées des commissions de correspondants ainsi que des management fees versées à la maison mère, en compensation des services rendus dans le cadre de l'exploitation directe de notre réseau d'agences et agents. Actif immobilisé et amortissements a) Immobilisations corporelles Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. L’amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire, sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations. Les amortissements pratiqués pour chaque immobilisation évalue nt la dépréciation d'un bien selon sa durée d'utilisation probable. A la clôture de chaque exercice, la valeur nette comptable de chacun de ces actifs est précisément évaluée. Durées usuellement considérées pour la détermination de l'amortissement : Installation et agencement : 5 à 10 ans Mobilier et Matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans b) Immobilisations incorporelles Les droits au bail ne sont pas amortis. Les progiciels de marché sont immobilisés pour leur coût d’acquisition. Ils sont généralement amortis sur 5 ans. c) Immobilisations financières Les immobilisations financières sont constituées de dépôts de garanties dans le cadre des baux commerciaux consentis pour le réseau d'agences exploité par Ria France SAS. Ces immobilisations financières ne sont pas amorties. Créances clients Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Le principe communément applicable chez Ria France est le suivant : - Pour les créances âgées de plus de 90 jours ; une provision équivalente à 100% de la créance est constituée - Pour les créances âgées de 61 à 90 jours ; une provision équivalente à 50% de la créance est constituée - Pour les créances âgées de 31 à 60 jours ; une provision équivalente à 25% de la créance est constituée Provisions pour risques et charges Des provisions pour risques et charges sont constituées dès lors que le risque est certain ou probable. Elles sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation née du risque. Produit net bancaire Les prestations de services rendues à la clientèle sont comptabilisées conformément à leur typologie, à leur date de réalisation. A – Actif Actions et autres titres à revenu variable (en euros) Quantité Valeur unitaire d'acquisition Valeur totale Valeur unitaire actuelle Valeur totale actuaelle + ou - value latente S icav Société Générale 74 102 7 542 101 7 462 -8 0 2) Immobilisations (en euros) Immobilisations incorporelles 01-janv-2 2 + - 31-déc-2 2 Valeurs brutes Portefeuille agents 732 567 732 567 Droits au bail 1 463 096 337 810 1 800 906 Logiciels 154 324 8 160 162 485 Total 2 349 987 - - 2 695 958 Amortissements/ Dépréciations Portefeuille agents 542 837 542 837 Logiciels 129 380 17 654 147 035 T otal 672 217 17 654 - 689 872 Valeur nette comptable 1 677 770 328 316 - 2 006 086 (en euros) Immobilisations corporelles 01-janv-2 2 + - 31-déc-2 2 Valeurs brutes Installations Techniques Matériel 2 171 305 498 791 2 648 935 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 3 996 105 591 178 21 161 4 571 816 Matériel bureau et informatique 983 818 205 717 7 669 1 181 856 Immobilisations en cours 322 879 413 548 437 899 298 528 T otal 7 474 107 1 709 224 482 195 8 701 136 Amortissements/ Dépréciations Installations Techniques Matériel 1 540 462 372 174 18 476 1 894 160 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 2 880 193 232 478 9 965 3 102 706 Matériel bureau et informatique 704 21 3 143 861 3 279 844 795 T otal 5 124 86 8 748 513 31 720 5 841 661 Valeur nette comptable 2 349 240 2 859 475 3) Autres actifs (en euros) 31-déc-2 2 31-déc-2 1 Dépôts de garantie versés 253 364 242 804 Avances et acomptes fournisseurs Avances et acomptes personnel 113 351 98 216 Créances Groupe 26 632 458 49 637 743 Etat et Organismes Sociaux 519 981 Débiteurs divers 1 733 4 959 Agents (*) 13 950 242 16 164 022 T otal 41 471 129 66 147 744 (*) Dont des créances douteuses s'élevant à à 5 177 K€, ainsi qu'une provisions afférente comptabilisée pour la somme de 4 982 K€ 4) Comptes de régularisation – Actifs (en euros) 31-déc-2 2 31-déc-2 1 - Charges payées d'avance 626 728 828 237 T otal 626 728 828 237 5) Etat des Créances et des dettes selon la durée restante à courir (en euros) Total < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Actifs 31 815 932 31 815 932 Créances envers les Etablissements de Crédit 31 815 932 31 815 932 Etat et autres collectivités B – Passif 1) Dette subordonnée à terme non déterminé (en euros) Montant au 31.12.202 2 Emprunt subordonné RIA ENVIA llc. Mis à disposition le 20 février 2007 400 000 Intérêts courus sur dette subordonnée 35 376 Total 435 376 2) Etat des dettes par échéance (en euros) Total < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Passif 621 965 186 589 18473 16 904 400 000 Dette Subordonnée 435 376 18 473 16904 400 000 Autres créditeurs divers 186 589 186 589 Les intérêts courus sur la dette subordonnée s’élèvent à 17 K€. 3) Autres passifs (en euros) 31-déc-2 2 31-déc-2 1 Autres dettes - Sociales 454 506 675 321 - Fournisseurs 341 547 640 241 - Fiscales 221 094 1 303 424 - Dettes Groupe 26 479 824 50 528 723 - Dépôts de garantie reçus 186 655 153 256 - Agents / correspondants 6 373 900 6 879 919 - Fonds Clients 1 454 503 3 424 477 - Autres 186 589 256 360 T otal 35 698 619 63 861 720 4) Comptes de régularisation – Passif (en euros) 31-déc-2 2 31-déc-2 1 - Provisions Dettes sociales 1 586 940 2 932 955 - Charges à Payer Etat 1 263 737 17 564 - Charges à Payer Fournisseurs 1 955 699 1 570 932 - Autres - - T otal 4 806 375 4 521 452 5) Variation des provisions pour risques et charges (en euros) Nature des provisions 01-janv-2 2 + - 31-déc-2 0 Provisions pour risque et charges -Provisions pour litiges - - - - -Provisions pour Impôts - - - - -Autres provisions pour risques et charges - - - - T otal - - - - C - Capitaux propres 1 - Composition du capital social Nombre Valeur nominale 1 - Actions composant le capital social en début d'exercice 4 950 1 000 2 - Actions émises pendant l'exercice - - 3 - Actions réduites pendant l'exercice - - 4 - Actions composant le capital social en fin d'exercice 4 950 1 000 2 - Variation des capitaux propres (en euros) 31-déc-2 1 + - 31-déc-2 2 -Capital 4 950 000 - - 4 950 000 -Primes d'émission - - - - -Réserve légale 495 000 - - 495 000 -Réserves réglementées - - - - -Report à nouveau 14 938 00 2 10 805 829 - 25 743 83 1 -Résultat de l'exercice 10 805 829 10 413 468 10 805 829 10 413 468 -Subvention d’investissement - 600 000 - 600 000 -Dividendes T otal capitaux propres 31 188 831 21 819 297 10 805 829 42 202 29 9 D - Compte de résultat Produits et charges d'exploitation bancaire (en euros) 31-déc-2 2 31-déc-2 1 Intérêts s/ comptes et prêts à terme 0 0 Sous-total intérêts et produits assimilés 0 0 Commissions abonnt / tenue cpte Charges s/ dettes subordonnées durée indéterminée -18 473 -18 473 Sous-total intérêts et charges assimilées -18 473 -18 473 Commissions sur le change 2 418 760 2 153 115 Commissions de transfert 4 377 101 4 294 075 Commissions sur paid out order 765 099 599 894 Commissions super agent 75 443 880 71 209 588 Sous - total commissions (produits) 83 004 839 78 256 672 Commissions de correspondants - 1 151 151 -1 125 421 Management Fees - 615 843 -560 975 Autres commissions (Charges) - 6 465 754 -5 385 145 Commissions Agents - 32 361 263 -30 427 350 Sous-total commissions (charges) - 40 594 011 -37 498 891 Autres produits d’exploitation bancaire - Fx revaluation 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 1 981 0 Sous-total autres produits d’exploitation bancaire 1 981 0 Autres Charges d’exploitation bancaire - Fx revaluation - 1 220 905 -833 710 Autres Charges d’exploitation bancaire - 224 732 -237 077 Sous-total autres charges d’exploitation bancaire - 1 445 637 -1 070 787 Produit Net Bancaire 40 948 699 39 668 522 Charges générales d’exploitation (en euros) 31-déc-2 2 31-déc-2 1 Salaires et traitements 7 507 665 7 104 307 Autres charges sociales 4 765 017 4 780 654 Participation des salariés 961 836 1 215 595 Sous-total frais de personnel 13 324 519 13 100 556 Impôts & Taxes 397 339 371 120 Services Extérieurs 11 104 603 9 064 052 T otal 24 736 460 22 535 728 Transferts de charges 0 0 Autres produits - Charges refacturées 229 074 220 976 T otal 24 507 386 22 314 752 Coût du risqu e (en euros) 31-déc-2 2 31-déc-2 1 Provision pour créances douteuses - 2 283 781 -1 887 862 Perte sur créances irrécouvrables 0 3 969 119 Récupération sur créances amorties - 710 616 -514 847 T otal 1 573 165 1 566 410 Résultat Exceptionnel (en euros) 31-déc-2 2 31-déc-2 1 Fraude - 4 215 Amendes & Pénalités 197 280 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 12 57 6 - T otal 12 77 3 4 495 Impôt sur les bénéfices (en euros) Résultat courant Résultat exceptionnel Total Résultat avant impôts 14 101 981 -12 77 3 14 089 20 8 Impôt au taux de 25 % -3 675 739 Résultat après impôts 14 101 981 -12 77 3 10 413 46 9 III - Autres Informations Engagement indemnités de fin de carrière La convention collective ne prévoyant pas d’indemnités de fin de carrière, Ria France n'ayant signé aucun accord, aucun engagement n'est reflété dans les comptes sociaux. Effectif moyen Hommes Femmes Total Employés 50 55 105 Cadres 43 19 62 T otal 93 74 16 7 Rémunérations aux organes de direction et d’administration Information non communiquée car elle reviendrait à fournir une information individuelle. Autres Informations Conformément au décret n°208-1487 du 30 décembre 2008, les honoraires du commissaire aux comptes relatifs à la mission de contrôle légal des comptes s’élèvent à 58 489 € TTC. Perspectives et Evénements Post Clôture Ria France poursuit le développement de son réseau d'agences propres et continue en parallèle d'élargir le maillage d'agents partenaires. En fin d'année 2022, deux contrats nouveaux ont été conclus avec les partenaires ALEDA et GLOBAL EXCHANGE. ALEDA se positionne comme un partenaire grands comptes spécialisé dans le transfert d'argent et disposant de son propre réseau d'agents. Global Exchange quant à lui est un acteur majeur du change manuel. Disposant principalement de boutiques situées dans les gares & aéroports, Ria France voit ici une opportunité pour développer son activité de transfert d'argent en s'appuyant sur ces partenaires hybrides. Ces collaborations stratégiques devraient apporter à Ria de la croissance en contribuant à une meilleure visibilité de la marque dans des lieux dits de grand passage. Plusieurs nouvelles opportunités sont à l'étude, et devraient être affinées au courant de l'année 2023.
Comptes annuels au 31 décembre 2021 Bilan (en euros / avant répartition) A ctif 31-déc-21 31-déc-20 Caisse, Banques Centrales, CCP 5 349 227 4 528 041 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 23 656 897 23 125 958 Opérations avec la clientèle - Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable 7 462 7 462 Participations et autres titres détenus à long terme - - Parts dans les entreprises liées - - Immobilisations financières 0 0 Immobilisations incorporelles 1 677 770 1 689 304 Immobilisations corporelles 2 349 240 2 131 158 Actions propres - - Autres actifs 66 147 744 76 527 297 Comptes de régularisation 828 237 1 183 845 Total de l'actif 100 016 577 109 193 066 P assif 44 561,00 44 196,00 Banques Centrales, CCP 0 - Dettes envers les établissements de crédit 27 670 90 Opérations avec la clientèle 0 - Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 63 861 720 84 805 899 Comptes de régularisation 4 521 452 3 385 647 Provisions pour risques et charges 0 80 500 Dettes subordonnées 416 904 537 928 Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres (hors FRBG) 31 188 831 20 383 002 - Capital souscrit 4 950 000 4 950 000 - Primes d'émission - Réserves 495 000 420 443 -Provisions réglementées -Report à nouveau 15 208 002 7 077 867 -Résultat de l'exercice 10 805 829 7 934 692 Total du passif 100 016 577 109 193 066 Compte de résultat (en euros / avant répartition) C ompte de résultat Janv à déc 2021 Janv à déc 2020 Intérêts et produits assimilés 0 0 Intérêts et charges assimilées -18 473 -18 551 Revenus des titres à revenus variable Commissions (produits) 78 256 672 59 730 347 Commissions (charges) -37 498 891 -28 369 633 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation - - Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - Autres produits d'exploitation bancaire 0 0 Autres charges d'exploitation bancaire -1 070 787 -315 287 Produit net bancaire 39 668 522 31 026 877 Charges générales d’exploitation -22 314 752 -18 564 775 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -630 481 -546 255 Résultat brut d'exploitation 16 723 289 11 915 847 Coût du risque -1 566 410 -662 955 Résultat d'exploitation 15 156 879 11 252 893 Résultant courant avant impôt 15 156 879 11 252 893 Résultat exceptionnel -4 495 -33 703 Impôts sur les bénéfices -4 346 555 -3 284 498 Résultat net 10 805 829 7 934 691 REGLES ET METHODES COMPTABLES I - Préambule et faits caractéristiques de l'exercice La société RIA France a été immatriculée au RCS de Nanterre le 1er janvier 2007 et clôture au 31/12/2021 son quinzième exercice. Les comptes de la SAS RIA France sont consolidés dans les comptes de la Société RIA ENVIA l n c, ayant son siège au 6565 Knott avenue, Buena Park, California, 90620, Etats-Unis d’Amérique, représentée par Monsieur Juan C. Bianchi. Les comptes de RIA ENVIA Inc sont eux-mêmes consolidés dans les comptes de Euronet Worldwide. Durant l'exercice écoulé, RIA France a continué de commercialiser ses services de transfert d'argent et change manuel sur le territoire métropolitain et outre-mer. La crise sanitaire déjà fortement marquée en 2020 se poursuit en 2021. RIA France maintient son plan de continuité de l'activité limitant ainsi tout impacts néfastes sur le résultat de ses activités commerciales. II - Principe et méthodes comptables Principes généraux L'exercice 2021 comptait douze mois d'activité (ouvert le 01/01/2021 et clôturé le 31/12/2021). Le bilan avant répartition des résultats de l'exercice présente au 31 décembre 2021 un total de 100 016 577 €. Le compte de résultat de l'exercice affiche un bénéfice de 10 805 829 €. - Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. - Les dispositions du règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables (A.N.C) abrogeant le règlement 2000-0 3 du Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C) sont appliquées. - Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases (continuité de l'activité ; permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; indépendance des exercices) et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Actions et autres titres à revenu variable La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence. Ces titres sont gagés au profit de la Société Générale et valorisés 7462€ au 31 décembre 2021. La Société Générale s’est par ailleurs portée caution à hauteur de 7000.00€ garantissant le paiement d'un loyer pour l'un nos partenaire (OPAC). Dette subordonnée à terme non déterminé L’emprunt subordonné à durée indéterminée consenti par RIA ENVIA INC porte intérêts sur une base annuelle à un taux égal au taux annuel US Prime rate +1%, ce taux ne pouvant excéder le taux de rendement des « US Treasury Bonds 30 years » +2,50%. Les intérêts sur la dette sont dus à terme échu chaque année. Produit net bancaire a) Produits d’exploitation bancaire Ils sont constitués des commissions de transfert et des commissions sur le change perçues en rémunération du service "transferts internationaux de fonds". Ils incluent également les commissions reçues au titre des activités de super agent payées par Ria Payment Institution. b) Charges d’exploitation bancaire Elles sont constituées des commissions de correspondants ainsi que des management fees versées à la maison mère, en compensation des services rendus dans le cadre de l'exploitation directe de notre réseau d'agences et agents. Actif immobilisé et amortissements a) Immobilisations corporelles Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. L’amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire, sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations. Les amortissements pratiqués pour chaque immobilisation évalue nt la dépréciation d'un bien selon sa durée d'utilisation probable. A la clôture de chaque exercice, la valeur nette comptable de chacun de ces actifs est précisément évaluée. Durées usuellement considérées pour la détermination de l'amortissement : Installation et agencement : 5 à 10 ans Mobilier et Matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans b) Immobilisations incorporelles Les droits au bail ne sont pas amortis. Les progiciels de marché sont immobilisés pour leur coût d’acquisition. Ils sont généralement amortis sur 5 ans. c) Immobilisations financières Les immobilisations financières sont constituées de dépôts de garanties dans le cadre des baux commerciaux consentis pour le réseau d'agences exploité par Ria France SAS. Ces immobilisations financières ne sont pas amorties. Créances clients Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Le principe communément applicable chez Ria France est le suivant : - Pour les créances âgées de plus de 90 jours ; une provision équivalente à 100% de la créance est constituée - Pour les créances âgées de 61 à 90 jours ; une provision équivalente à 50% de la créance est constituée - Pour les créances âgées de 31 à 60 jours ; une provision équivalente à 25% de la créance est constituée Provisions pour risques et charges Des provisions pour risques et charges sont constituées dès lors que le risque est certain ou probable. Elles sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation née du risque. Produit net bancaire Les prestations de services rendues à la clientèle sont comptabilisées conformément à leur typologie, à leur date de réalisation. A – Actif 1) Actions et autres titres à revenu variable (en euros) Quantité Valeur unitaire d'acquisition Valeur totale Valeur unitaire actuelle Valeur totale actuaelle + ou - value latente S icav Société Générale 74 102 7542 101 7462 -81 2) Immobilisations (en euros) Immobilisations incorporelles 01-janv-21 + - 31-déc-21 Valeurs brutes Portefeuille agents 732 567 732 567 Droits au bail 1 463 096 1 463 096 Logiciels 154 324 154 324 Total 2 349 987 0 0 2 349 987 Amortissements/ Dépréciations Portefeuille agents 542 837 542 837 Logiciels 117 846 11 534 129 380 T otal 660 683 11 534 0 672 217 Valeur nette comptable 1 689 304 1 677 770 (en euros) Immobilisations corporelles 01-janv-21 + - 31-déc-21 Valeurs brutes Installations Techniques Matériel 1 772 207 399 098 2 171 305 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 3 906 342 89 763 3 996 105 Matériel bureau et informatique 925 195 58 623 983 818 Immobilisations en cours 33 337 338 873 49 331 322 879 T otal 6 637 081 886 357 49 331 7 474 107 Amortissements/ Dépréciations Installations Techniques Matériel 1 251 524 288 938 1 540 462 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 2 676 984 203 209 2 880 193 Matériel bureau et informatique 577 415 126 797 704 212 T otal 4 505 923 618 944 0 5 124 867 Valeur nette comptable 2 131 158 2 349 240 3) Autres actifs (en euros) 31-déc-21 31-déc-20 Dépôts de garantie versés 242 804 239 870 Avances et acomptes fournisseurs Avances et acomptes personnel 98 216 31 351 Créances Groupe 49 637 743 63 732 877 Etat et Organismes Sociaux 16 504 Débiteurs divers 4 959 17 340 Agents (*) 16 164 022 12 489 355 T otal 66 147 744 76 527 297 (*) Dont des créances douteuses et des provisions afférentes s'élevant respectivement à 4 077 K euros ainsi qu'une provision afférente s'élevant à 3 246 K euros 4) Comptes de régularisation – Actifs (en euros) 31-déc-21 31-déc-20 - Charges payées d'avance 828 237 1 183 845 T otal 828 237 1 183 845 5) Etat des Créances et des dettes selon la durée restante à courir (en euros) Total < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Actifs 23 656 897 23 656 897 0 0 0 Créances envers les Etablissements de Crédit 23 656 897 23 656 897 0 0 0 Etat et autres collectivités 0 0 0 0 B – Passif 1) Dette subordonnée à terme non déterminé (en euros) Montant au 31.12.2021 Emprunt subordonné RIA ENVIA llc. Mis à disposition le 20 février 2007 400 000 Intérêts courus sur dette subordonnée 16 904 Total 416 904 2) Etat des dettes par échéance (en euros) Total < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Passif 673 264 256 360 16 904 0 400 000 Dette Subordonnée 416 904 16 904 400 000 Autres créditeurs divers 256 360 256 360 Les intérêts courus sur la dette subordonnée s’élèvent à 17 K€. 3) Autres passifs (en euros) 31-déc-21 31-déc-20 Autres dettes - Sociales 675 321 529 404 - Fournisseurs 640 241 261 993 - Fiscales 1 303 424 814 902 - Dettes Groupe 50 528 723 75 643 778 - Dépôts de garantie reçus 153 256 152 928 - Agents / correspondants 6 879 919 5 171 551 - Fonds Clients 3 424 477 2 009 641 - Autres 256 360 221 702 T otal 63 861 720 84 805 899 4) Comptes de régularisation – Passif (en euros) 31-déc-21 31-déc-20 - Provisions Dettes sociales 2 932 955 2 240 503 - Charges à Payer Etat 17 564 170 525 - Charges à Payer Fournisseurs 1 570 932 974 619 - Autres 0 0 T otal 4 521 452 3 385 647 5) Variation des provisions pour risques et charges (en euros) Nature des provisions 01-janv-21 + - 31-déc-21 Provisions pour risque et charges -Provisions pour litiges 80 500 80 500 0 -Provisions pour Impôts 0 -Autres provisions pour risques et charges 0 T otal 80 500 0 80 500 0 C - Capitaux propres 1 - Composition du capital social Nombre Valeur nominale 1 - Actions composant le capital social en début d'exercice 4 950 1 000 2 - Actions émises pendant l'exercice 0 0 3 - Actions réduites pendant l'exercice 0 0 4 - Actions composant le capital social en fin d'exercice 4 950 1 000 2 - Variation des capitaux propres (en euros) 31-déc-20 + - 31-déc-21 -Capital 4 950 000 - - 4 950 000 -Primes d'émission - - - - -Réserve légale 420 443 74 557 495 000 -Réserves réglementées - - - - -Report à nouveau 7 077 867 7 860 135 14 938 002 -Résultat de l'exercice 7 934 692 10 805 829 7 934 692 10 805 829 -Dividendes T otal capitaux propres 20 383 002 18 740 521 7 934 692 31 188 831 D - Compte de résultat Produits et charges d'exploitation bancaire (en euros) 31-déc-21 31-déc-20 Intérêts s/ comptes et prêts à terme 0 0 Sous-total intérêts et produits assimilés 0 0 Commissions abonnt / tenue cpte -28 Charges s/ dettes subordonnées durée indéterminée -18 473 -18 523 Sous-total intérêts et charges assimilées -18 473 -18 551 Commissions sur le change 2 153 115 2 154 691 Commissions de transfert 4 294 075 4 255 753 Commissions sur paid out order 599 894 484 609 Commissions super agent 71 209 588 52 835 294 Sous - total commissions (produits) 78 256 672 59 730 348 Commissions de correspondants -1 125 421 -1 154 599 Management Fees -560 975 -605 600 Autres commissions (Charges) -5 385 145 -3 774 724 Commissions Agents -30 427 350 -22 834 710 Sous-total commissions (charges) -37 498 891 -28 369 633 Autres produits d’exploitation bancaire - Fx revaluation 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 0 0 Sous-total autres produits d’exploitation bancaire 0 0 Autres Charges d’exploitation bancaire - Fx revaluation -833 710 0 Autres Charges d’exploitation bancaire -237 077 -315 287 Sous-total autres charges d’exploitation bancaire -1 070 787 -315 287 Produit Net Bancaire 39 668 522 31 026 877 Charges générales d’exploitation (en euros) 31-déc-21 31-déc-20 Salaires et traitements 7 104 307 6 341 210 Autres charges sociales 4 780 654 4 131 041 Participation des salariés 1 215 595 998 546 Sous-total frais de personnel 13 100 556 11 470 796 Impôts & Taxes 371 120 517 030 Services Extérieurs 9 064 052 6 733 432 T otal 22 535 728 18 721 258 Transferts de charges Autres produits - Charges refacturées 220 976 -156 483 T otal 22 314 752 18 564 775 Coût du risqu e (en euros) 31-déc-21 31-déc-20 Provision pour créances douteuses -1 887 862 1 067 402 Perte sur créances irrécouvrables 3 969 119 Récupération sur créances amorties -514 847 -404 447 T otal 1 566 410 662 955 Résultat Exceptionnel (en euros) 31-déc-21 31-déc-20 Fraude 4 215 2 832 Amendes & Pénalités 280 496 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 30 375 T otal 4 495 33 703 Impôt sur les bénéfices (en euros) Résultat courant Résultat exceptionnel Total Résultat avant impôts 15 156 879 -4 495 15 152 384 Impôt au taux de 26,5 % -4 346 555 Résultat après impôts 15 156 879 -4 494 10 805 829 III - Autres Informations Engagement indemnités de fin de carrière La convention collective ne prévoyant pas d’indemnités de fin de carrière, Ria France n'ayant signé aucun accord, aucun engagement n'est reflété dans les comptes sociaux. Effectif moyen Hommes Femmes Total Employés 53 59 112 Cadres 35 16 51 T otal 88 75 163
Comptes annuels au 31 décembre 201 7 RIA FRANCE SAS Bilan (en Milliers d'euros et avant répartition) ACTIF Notes 31-déc-17 31-déc-16 Caisse, Banques Centrales, CCP 3 503 2 523 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit A 6 510 3 612 Opérations avec la clientèle - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable B 8 8 Participations et autres titres détenus à long terme - - Parts dans les entreprises liées - - Immobilisations financières C 16 Immobilisations incorporelles C 1 598 1 648 Immobilisations corporelles C 888 1 049 Actions propres - - Autres actifs D 19 255 3 605 Comptes de régularisation E 166 422 Total de l'actif 31 927 12 882 PASSIF Notes 31-déc-17 31-déc-16 Banques Centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit - - Opérations avec la clientèle - - Dettes représentées par un titre - - Autres passifs F 25 961 8 884 Comptes de régularisation G 1 343 1 153 Provisions pour risques et charges H 114 121 Dettes subordonnées A 482 464 Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres (hors FRBG) I 4 027 2 259 - Capital souscrit 4 950 4 950 - Primes d'émission - Réserves 48 48 -Provisions réglementées -Report à nouveau -2 739 -2 376 -Résultat de l'exercice 1 768 -363 Total du passif 31 927 12 882 Voir notes annexes aux états financiers-comptes sociaux Compte de résultat (en Milliers d'euros) COMPTE DE RESULTAT Notes 2017 2016 Intérêts et produits assimilés J Intérêts et charges assimilées J -157 -157 Revenus des titres à revenus variable Commissions (produits) J 26 912 21 675 Commissions (charges) J -11 988 -9 598 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation - - Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - Autres produits d'exploitation bancaire J 77 Autres charges d'exploitation bancaire J -39 -73 Produit net bancaire 14 727 11 923 Produits généraux d’exploitation : L 62 10 Charges générales d’exploitation : K -11 732 -11 221 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations Incorporelles et corporelles -423 -430 Résultat brut d'exploitation 2 634 281 Coût du risque M -616 -556 Résultat d'exploitation 2 019 -275 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -75 -84 Résultant courant avant impôt 1 944 -360 Résultat exceptionnel N -67 -3 Impôts sur les bénéfices -108 - Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 1 768 -363 Voir notes annexes aux états financiers ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Préambule L'exercice social clos le 31 décembre 201 7 a une durée de 12 mois. Cet exercice est le onzième exercice de la SASU RIA France. Le total du bilan de l'exercice, avant affectation du résultat, est de 3 1 927 260 €. Le résultat net comptable est un bénéfice de 1 768 017 €. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Faits marquants de l’exercice En 2017, l’activité de transfert d’argent réalisée par la société dans son réseau d’agences a augmenté de 3,4% en termes d’envois réalisés pour ses clients par rapport à l'exercice 2016 et ce malgré la fermeture d'une agence parisienne, traduisant la croissance plus soutenue de certains points d e ventes, notamment en province . Le chiffre d’affaires lié à ces envois reste stable traduisant la baisse de la marge moyenne par transfert du fait de l'adaptation de notre tarification aux conditions du marché et l'augmentation du poids relatif de corridors à plus faible marge. Cette diminution de la marge moyenne est néanmoins plus faible que sur l'exercice précédent et traduit les efforts réalisés pour maintenir nos marges. Le développement de l’activité de transfert d’argent de la société EPS à travers le réseau d’agents en France est resté soutenue en 2017 mais légèrement plus faible en pourcentage (35%) que durant l'exercice précédent. Néanmoins, en valeur absolue, la progression des transactions opérées par nos clients est supérieure à celle de l'exercice 2016. Cette augmentation a contribué à la croissance du chiffre d’affaires global de Ria France sur l’exercice 2017 et a permis un retour à une situation bénéficiaire. En effet, si les charges d’exploitation ont également augmenté significativement il s'agit des coûts variables liés à l’activité d’agent principal d’EPS (rémunérations des agents, frais bancaires…). Les coûts de structure ont , eu x, faiblement progressé permettant à Ria France d'enregistrer un bénéfice significatif sur l'exercice. Groupe RIA ENVIA Les comptes de la SAS RIA France sont consolidés dans les comptes de la Société RIA ENVIA Inc, ayant son siège au 6565 Knott avenue, Buena Park, California, 90620, Etats-Unis d’Amérique, représentée par Monsieur Juan C. Bianchi. Les comptes de RIA ENVIA Inc sont eux-mêmes consolidés dans les comptes d’Euronet Worldwide. I . – Principes Les dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C.), modifiant le règlement 91.01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière sont appliquées. Les comptes ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables en vigueur, dans le respect du principe de prudence et de l’indépendance des exercices, et en présumant de la continuité de l’exploitation. L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite « des coûts historiques ». II. – Méthodes d’évaluation et principes comptables 1 - Actif immobilisé et amortissements Les immobilisations corporelles Elles figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à la valeur d’apport s’agissant des biens provenant de la SARL absorbée en 2007, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition. A compter de l’exercice 2008, les honoraires d’architectes ont été immobilisés en tant que frais accessoires aux installations et agencements pour toutes les nouvelles agences créées en 2008 et en 2009. L’amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire, sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations. Les durées d’utilisation retenues sont principalement les suivantes : - Installations et agencements 5/10 ans - Mobilier et matériel de bureau 5/10 ans - Matériel informatique 3/5 ans Les immobilisations incorporelles Les droits au bail ne sont pas amortis. Les progiciels de marché sont immobilisés pour leur coût d’acquisition. Ils sont généralement amortis sur 5 ans. Les immobilisations financières Les immobilisations financières sont constituées du certificat d’association du fonds de garantie des dépôts pour 20 000 euros ainsi que de dépôts de garanties liés aux loyers de nos agences pour un montant de 130 223 euros. C es immobilisations financières ne sont pas amorties. 2 - Dette subordonnée à durée indéterminée L’emprunt subordonné à durée indéterminée consenti par RIA ENVIA INC porte intérêts sur une base annuelle à un taux égal au taux annuel US Prime rate +1%, ce taux ne pouvant excéder le taux de rendement des « US Treasury Bonds 30 years » +2,50%. Les intérêts sur la dette sont dus à terme échu chaque année. (en milliers d'euros) Date de mise à disposition Montant Emprunt subordonné RIA ENVIA Inc. 20 février 2007 400 Intérêts courus sur dette subordonnée 82 Total 482 Au titre de l’exercice 2015, les charges d’intérêts liées à la dette subordonnée supportées par la société se sont élevées à 1 8 472 , 65 € 3 - Actions et autres titres à revenu variable La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence. Ces titres sont gagés au profit de la Société Générale. La Société Générale s’est par ailleurs portée caution à hauteur de 7 K€ pour la garantie du paiement de loyers auprès de l’OPAC. 4 - Produit net bancaire Produits d’exploitation bancaire Ils sont constitués des commissions de transfert et des commissions sur le change perçues en rémunération du service "transferts internationaux de fonds". Ils incluent également les commissions reçues au titre de l’activité de super agent d’EPS. Charges d’exploitation bancaire Elles sont constituées des commissions de correspondants et de management fees versées à la maison mère pour ce qui concerne l’exploitation directe des points de vente propres et des commissions versées aux agents pour ce qui concerne l’activité de super agent d’EPS. 5 - Engagements de retraite La convention collective ne prévoit pas d’indemnités de fin de carrière. La société n’a signé aucun accord particulier. La société n’a donc constaté aucun engagement. III . – Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat A - Etat des Créances et des dettes selon la durée restante à courir (en milliers d'euros) Total < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Actifs 7 209 6 576 33 601 Créances envers les Etablissements de Crédit 6 510 6 510 Etat et autres collectivités 699 66 33 601 Passif 482 5 14 49 415 Dette Subordonnée 482 5 14 49 415 Les intérêts courus sur la dette subordonnée s’élèvent à 18 K€. B - Actions et autres titres à revenu variable Quantité Valeur brute Valeur totale Plus - value latente (en euros) Unitaire Totale Unitaire Valeur réelle SICAV Société générale 0,7412 10 176 7 542 10 167 7 545 -26 C – Immobilisations (en milliers d'euros) Immobilisations incorporelles 01/01/2017 + - 31/12/2017 Valeurs brutes Portefeuille agents 733 733 Droits au bail 914 50 864 Logiciels 86 2 88 TOTAL 1 732 2 50 1 684 Amortissements/ Dépréciations Logiciels 84 2 86 TOTAL 84 2 86 Valeur nette comptable 1 648 1 598 (en milliers d'euros) Immobilisations corporelles 01/01/2017 + - 31/12/2017 Valeurs brutes Installations Techniques Matériel 938 167 6 1 098 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 2 909 50 169 2 789 Matériel bureau et informatique 473 41 7 508 Immobilisations en cours 25 102 75 52 TOTAL 4 345 360 258 4 447 Amortissements/ Dépréciations Installations Techniques Matériel 548 145 4 688 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 2 350 238 148 2 440 Matériel bureau et informatique 398 39 6 432 TOTAL 3 296 422 158 3 560 Valeur nette comptable 1 049 888 (en milliers d'euros) Immobilisations financières 01/01/2017 + - 31/12/2017 Valeurs brutes Certificats d'association fonds de garantie des dépôts 16 16 TOTAL 16 16 Amortissements/ Dépréciations Certificats d'association fonds de garantie des dépôts TOTAL Valeur nette comptable D - Autres actifs ( en milliers d'euros ) 31-déc-17 31-déc-16 Dépôts de garantie versés 120 129 Avances et acomptes fournisseurs Avances et acomptes personnel 34 17 Sociétés de convoyage Clients Groupe 12 211 102 Etat et Organismes Sociaux 749 770 Stocks Agents 6 141 2 587 TOTAL 19 255 3 605 E - Comptes de régularisation – Actifs (en milliers d'euros) 31-déc-17 31-déc-16 - Charges payées d'avance 166 422 TOTAL 166 422 F - Autres passifs (en milliers d'euros) 31-déc-17 31-déc-16 Autres dettes - Sociales 616 470 - Fournisseurs 304 296 - Fiscales 65 87 - Compte Courant Groupe 21 967 5 761 - Dépôts de garantie reçus 59 58 - Agents / correspondants 1 811 1 099 - Fonds Clients 1 138 912 - Autres 200 TOTAL 25 961 8 884 G - Comptes de régularisation – Passifs (en milliers d'euros) 31-déc-17 31-déc-16 - Provisions Congés Payés et Primes 725 671 - Charges à Payer Etat 181 138 - Charges à Payer Fournisseurs 437 344 TOTAL 1 343 1 153 H - Variation des provisions pour risques et charges (en milliers d'euros) Nature des provisions 01/01/2017 + - 31/12/2017 Provisions pour risque et charges -Provisions pour litiges 121 69 77 114 -Provisions pour Impôts -Autres provisions pour risques et charges TOTAL 121 69 77 114 I - Capitaux propres 1 - Composition du capital social Nombre Valeur N ominale 1 - Actions composant le capital social en début d'exercice 4 950 1 000 2 - Actions émises pendant l'exercice 3 - Actions réduites pendant l'exercice 4 - Actions composant le capital social en fin d'exercice 4 950 1 000 2 - Variation des capitaux propres (en milliers d'euros) 01/01/2017 + - 31/12/2017 -Capital 4 950 000 4 950 000 -Primes d'émission -Réserve légale 47 924 47 924 -Réserves réglementées -Report à nouveau -2 375 918 362 705 -2 738 623 -Résultat de l'exercice 1 768 017 1 768 017 -Dividendes TOTAL CAPITAUX PROPRES 2 622 005 1 768 017 362 705 4 027 318 J - Produits et charges d'exploitation bancaire (en milliers d'euros) 31-déc-17 31-déc-16 Intérêts s/ comptes et prêts à terme Sous-total intérêts et produits assimilés Commissions abonnt / tenue cpte -139 -139 Charges s/ dettes subordonnées durée indéterminée -18 -19 Sous-total intérêts et charges assimilées -157 -157 Commissions sur le change 1 970 2 075 Commissions de transfert 3 877 3 727 Commissions sur paid out order 217 174 Commissions super agent 20 847 15 699 Sous - total commissions (produits) 26 912 21 675 Commissions de correspondants -979 -940 Management Fees -617 -706 Autres commissions (Charges) -1 693 -1 254 Commissions Agents -8 699 -6 699 Sous-total commissions (charges) -11 988 -9 598 Autres produits d’exploitation bancaire – Refacturation EPS Commissions sur les recharges mobiles 77 Sous-total autres produits d’exploitation bancaire 77 Commissions sur les recharges mobiles -58 Autres Charges d’exploitation bancaire - Fx revaluation -31 -15 Autres Charges d’exploitation bancaire -9 Sous-total autres charges d’exploitation bancaire -39 -73 Produit Net Bancaire 14 727 11 923 K - Charges générales d'exploitation (en milliers d'euros) 31-déc-17 31-déc-16 Salaires et traitements 4 174 4 373 Autres charges sociales 2 979 2 538 Participation des salariés 13 Sous-total frais de personnel 7 166 6 911 Impôts & Taxes 203 129 Services Extérieurs 4 363 4 182 TOTAL 11 732 11 221 L - Produits géné raux d’exploitation (en milliers d'euros) 31-déc-17 31-déc-16 Transferts de charges Autres produits - Charges refacturées 62 TOTAL 62 M - Coût du risque (en milliers d'euros) 31-déc-17 31-déc-16 Provision pour créances douteuses 737 542 Perte sur créances irrécouvrables 5 Bad Debt 9 14 Récupération sur créances amorties -135 TOTAL 616 556 N - Résultat Exceptionnel (en milliers d'euros) 31-déc-17 31-déc-16 Faux billets 1 2 Vols Fraude Amendes & Pénalités 67 1 TOTAL 67 3 O - Impôt sur les bénéfices 1 – Ventilation Résultat courant Résultat exceptionnel Résultat avant impôts 1 944 -67 Impôts : - au taux de 28 % (limite 75 000 euros) -20 -1 - au taux de 33.1/3 % -85 -3 - sur PVLT Résultat après impôts 1 839 -71 2 - Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) Le CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) comptabilisé dans les comptes de notre entité à la clôture de l’exercice s’élève à 194 997 €. Au compte de résultat, notre entité a retenu la comptabilisation du CICE en diminution des charges de personnel. Au bilan, il a été imputé en moins du poste IS à payer pour 194 997€. P - Effectif en fin d’année Hommes Femmes Total Employés 52 40 92 Cadres 20 10 30 TOTAL 72 50 122 Q - Rémunérations aux organes de direction et d’administration Non communiqué car reviendrait à donner une information individuelle. R - Autres Informations Conformément au décret n°208-1487 du 30 décembre 2008, les honoraires du commissaire aux comptes relatifs à la mission de contrôle légal d es comptes s’élèvent à 54 000 € TTC. Durant l’exercice, toutes les transactions avec des parties liées ont été réalisées dans des conditions normales de marché. S - Perspectives et Evénements Post Clôture Pour l'exercice 2018, la stratégie de développement de l'activité de transfert d'argent du réseau d'agent d'EPS sera poursuivie. La tendance du début de l'exercice permet d'établir un prévisionnel de croissance toujours soutenue en 2018 permettant une nouvelle hausse significative du chiffre d'affaire de la société et la consolidation de sa profitabilité. L'activité du réseau d'agences propres devrait être en augmentation sur l'exercice 2018 et les efforts continus d'amélioration de ce canal de distribution devraient en améliorer sensiblement la rentabilité. Par ailleurs, la rationalisation du réseau sera poursuivie et permettra de redéployer les ressources dans des zones à plus forte croissance. L'augmentation des commissions perçues sur l'activité du réseau d'agent d'EPS ainsi que la meilleure rentabilité du réseau propre devraient permettre d'améliorer la rentabilité sur l'exercice 2018. IV. – Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Le rapport d u commissaire aux comptes sur les comptes annuels est tenu à la disposition du public au siège social de la société 6 bis rue Fournier 92110 CLICHY. V. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société 6 bis rue Fournier 92110 CLICHY.
28 novembre 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°143 |
RIA FRANCE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 650 000 €.
Siège social : 6 bis, rue Fournier, 92110 Clichy.
493 473 003 R.C.S. Bobigny.
Actif |
Notes |
31-déc-15 |
31-déc-14 |
---|---|---|---|
Caisse, Banques Centrales, C.C.P. |
|
2 027 |
1 694 |
Effets publics et valeurs assimilées |
|
- |
- |
Créances sur les établissements de crédit |
A |
3 824 |
2 641 |
Opérations avec la clientèle |
|
- |
- |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
- |
- |
Actions et autres titres à revenu variable |
B |
8 |
8 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
|
- |
- |
Parts dans les entreprises liées |
|
- |
- |
Immobilisations financières |
C |
20 |
24 |
Immobilisations incorporelles |
C |
1 741 |
1 751 |
Immobilisations corporelles |
C |
1 196 |
1 303 |
Actions propres |
|
- |
- |
Autres actifs |
D |
5 276 |
3 206 |
Comptes de régularisation |
E |
134 |
93 |
Total de l'actif |
|
14 225 |
10 719 |
Passif |
Notes |
31-déc-15 |
31-déc-14 |
---|---|---|---|
Banques Centrales, C.C.P. |
|
- |
- |
Dettes envers les établissements de crédit |
|
- |
- |
Opérations avec la clientèle |
|
- |
- |
Dettes représentées par un titre |
|
- |
- |
Autres passifs |
F |
10 244 |
7 751 |
Comptes de régularisation |
G |
914 |
793 |
Provisions pour risques et charges |
H |
|
14 |
Dettes subordonnées |
A |
445 |
428 |
Fonds pour risques bancaires généraux |
|
- |
- |
Capitaux propres (hors FRBG) |
I |
2 622 |
1 734 |
Capital souscrit |
|
4 950 |
3 650 |
Primes d'émission |
|
|
|
Réserves |
|
48 |
48 |
Provisions réglementées |
|
|
|
Report à nouveau |
|
-1 964 |
-1 032 |
Résultat de l'exercice |
|
-412 |
-933 |
Total du passif |
|
14 225 |
10 719 |
Voir notes annexes aux états financiers-comptes sociaux
Compte de résultat |
Notes |
Janv à déc 2015 |
Janv à déc 2014 |
---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
J |
0 |
0 |
Intérêts et charges assimilées |
J |
-163 |
-188 |
Revenus des titres à revenus variable |
|
|
|
Commissions (produits) |
J |
18 456 |
16 130 |
Commissions (charges) |
J |
-8 208 |
-6 737 |
Gains sur opérations des portefeuilles de négociation |
|
- |
- |
Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
- |
- | |
Autres produits d'exploitation bancaire |
J |
168 |
161 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
J |
-208 |
-191 |
Produit net bancaire |
|
10 045 |
9 176 |
Produits généraux d'exploitation: |
L |
|
|
Charges générales d'exploitation: |
K |
-9 830 |
-9 168 |
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-435 |
-438 |
Résultat brut d'exploitation |
-219 |
-430 | |
Coût du risque |
M |
-186 |
-490 |
Résultat d'exploitation |
|
-406 |
-920 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
|
|
|
Résultant courant avant impôt |
|
-406 |
-920 |
Résultat exceptionnel |
N |
-6 |
-13 |
Participations des salariés aux résultats de l’entreprise |
|
| |
Impôts sur les bénéfices |
|
- |
- |
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
|
Résultat net |
|
-412 |
-933 |
Préambule
L'exercice social clos le 31 décembre 2015 a une durée de 12 mois. Cet exercice est le huitième exercice de la SASU RIA France.
Le total du bilan de l'exercice, avant affectation du résultat, est de 14 225 094 €.
Le résultat net comptable est une perte de 411 652 €.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Faits marquants de l’exercice
En 2015, l’activité de transfert d’argent réalisée par la société dans son réseau d’agences s'est stabilisée en terme d’envois réalisés pour ses clients. Le chiffre d’affaires lié à ces envois diminue quant à lui de 7% traduisant une diminution de la marge moyenne par transfert du fait de l'adaptation de notre tarification aux conditions du marché.
Le développement de l’activité de transfert d’argent de la société EPS à travers le réseau d’agents en France s’est poursuivi en 2015 de manière significative. Le volume de transactions opérées par nos clients a augmenté de plus de 30% et a ainsi contribué à la croissance du chiffre d’affaires global de Ria France sur l’exercice 2015 et à l'amélioration de sa profitabilité.
Les charges d’exploitation ont également augmenté significativement du fait principalement des coûts variables liés à l’activité d’agent principal d’EPS (rémunérations des agents, frais bancaires…) ne permettant pas l’équilibre en 2015.
L’exercice a également été marqué par deux augmentations de capital portant ce dernier à 4 950 000 €.
Groupe RIA ENVIA
Les comptes de la SAS RIA France sont consolidés dans les comptes de la Société RIA ENVIA Inc, ayant son siège au 6565 Knott avenue, Buena Park, California, 90620, Etats-Unis d’Amérique, représentée par Monsieur Juan C. Bianchi. Les comptes de RIA ENVIA Inc sont eux-mêmes consolidés dans les comptes d’Euronet Worldwide.
Les dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C.), modifiant le règlement 91.01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière sont appliquées.
Les comptes ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables en vigueur, dans le respect du principe de prudence et de l’indépendance des exercices, et en présumant de la continuité de l’exploitation.
L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite « des coûts historiques ».
Les immobilisations corporelles
Elles figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à la valeur d’apport s’agissant des biens provenant de la SARL absorbée en 2007, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
A compter de l’exercice 2008, les honoraires d’architectes ont été immobilisés en tant que frais accessoires aux installations et agencements pour toutes les nouvelles agences créées en 2008 et en 2009.
L’amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire, sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations.
Les durées d’utilisation retenues sont principalement les suivantes :
- Installations et agencements 5/10 ans
- Mobilier et matériel de bureau 5/10 ans
- Matériel informatique 3/5 ans
Les immobilisations incorporelles
Les droits au bail ne sont pas amortis.
Les progiciels de marché sont immobilisés pour leur coût d’acquisition. Ils sont généralement amortis sur 5 ans.
Les immobilisations financières
Les immobilisations financières sont constituées du certificat d’association du fonds de garantie des dépôts pour 20 000 euros ainsi que de dépôts de garanties liés aux loyers de nos agences pour un montant de 130 223 euros. Ces immobilisations financières ne sont pas amorties.
L’emprunt subordonné à durée indéterminée consenti par RIA ENVIA INC porte intérêts sur une base annuelle à un taux égal au taux annuel US Prime rate +1 %, ce taux ne pouvant excéder le taux de rendement des « US Treasury Bonds 30 years » +2,50 %. Les intérêts sur la dette sont dus à terme échu chaque année.
(en milliers d'euros) |
Date de mise à disposition |
Montant |
---|---|---|
Emprunt subordonné RIA ENVIA Inc. |
20 février 2007 |
400 |
Intérêts courus sur dette subordonnée |
|
45 |
Total |
|
445 |
Au titre de l’exercice 2015, les charges d’intérêts liées à la dette subordonnée supportées par la société se sont élevées à 17 491,89 €
La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence.
Ces titres sont gagés au profit de la Société Générale. La Société Générale s’est par ailleurs portée caution à hauteur de 7 K€ pour la garantie du paiement de loyers auprès de l’OPAC.
Produits d’exploitation bancaire
Ils sont constitués des commissions de transfert et des commissions sur le change perçues en rémunération du service "transferts internationaux de fonds". Ils incluent également les commissions reçues au titre de l’activité de super agent d’EPS.
Charges d’exploitation bancaire
Elles sont constituées des commissions de correspondants et de management fees versées à la maison mère pour ce qui concerne l’exploitation directe des points de vente propres et des commissions versées aux agents pour ce qui concerne l’activité de super agent d’EPS.
La convention collective ne prévoit pas d’indemnités de fin de carrière.
La société n’a signé aucun accord particulier.
La société n’a donc constaté aucun engagement.
(en milliers d'euros) |
Total |
< 3 mois |
3 mois à 1 an |
1 an à 5 ans |
> 5 ans |
---|---|---|---|---|---|
Actifs |
3 824 |
3 824 |
|
|
|
Créances envers les Etablissements de Crédit |
3 824 |
3 824 |
|
|
|
Passif |
445 |
4 |
13 |
28 |
400 |
Dette Subordonnée |
445 |
4 |
13 |
28 |
400 |
Les intérêts courus sur la dette subordonnée s’élèvent à 17 K€.
(en euros) |
Quantité |
Valeur brute |
Valeur totale |
Plus value | ||
---|---|---|---|---|---|---|
Unitaire |
Totale |
Unitaire |
Valeur réelle | |||
SICAV Société générale |
0,7412 |
10 176 |
7 542 |
10 180 |
7 545 |
3 |
(en milliers d'euros) |
01/01/2015 |
+ |
- |
31/12/2015 |
---|---|---|---|---|
Immobilisations incorporelles | ||||
Valeurs brutes |
|
|
|
|
Portefeuille agents |
733 |
|
|
733 |
Droits au bail |
1 004 |
|
|
1 004 |
Logiciels |
85 |
1 |
|
86 |
TOTAL |
1 821 |
1 |
|
1 822 |
Amortissements/ Dépréciations |
|
|
|
|
Logiciels |
70 |
11 |
|
81 |
TOTAL |
70 |
11 |
|
81 |
Valeur nette comptable |
1 751 |
|
|
1 741 |
(en milliers d'euros) |
01/01/2015 |
+ |
- |
31/12/2015 |
---|---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | ||||
Valeurs brutes |
|
|
|
|
Installations Techniques Matériel |
527 |
201 |
|
728 |
Agencements, installations et autres immobilisations corporelles |
3 015 |
56 |
|
3 070 |
Matériel bureau et informatique |
439 |
41 |
|
481 |
Immobilisations en cours |
|
60 |
42 |
18 |
TOTAL |
3 981 |
358 |
42 |
4 297 |
Amortissements/ Dépréciations |
|
|
|
|
Installations Techniques Matériel |
367 |
93 |
|
460 |
Agencements, installations et autres immobilisations corporelles |
1 987 |
284 |
|
2 270 |
Matériel bureau et informatique |
325 |
47 |
|
372 |
TOTAL |
2 678 |
424 |
|
3 102 |
Valeur nette comptable |
1 303 |
|
|
1 196 |
(en milliers d'euros) |
01/01/2015 |
+ |
- |
31/12/2015 |
---|---|---|---|---|
Immobilisations financières | ||||
Valeurs brutes |
|
|
|
|
Certificats d'association fonds de garantie des dépôts |
24 |
|
4 |
20 |
TOTAL |
24 |
|
4 |
20 |
Amortissements/ Dépréciations |
|
|
|
|
Certificats d'association fonds de garantie des dépôts |
|
|
|
|
TOTAL |
|
|
|
|
Valeur nette comptable |
|
|
|
|
(en milliers d'euros) |
31-déc-15 |
31-déc-14 |
---|---|---|
Dépôts de garantie versés |
130 |
130 |
Avances et acomptes fournisseurs |
|
|
Avances et acomptes personnel |
35 |
14 |
Sociétés de convoyage |
|
|
Clients Groupe |
2 173 |
|
État et Organismes Sociaux |
477 |
322 |
Stocks |
|
|
Agents |
2 461 |
2 739 |
TOTAL |
5 276 |
3 206 |
(en milliers d'euros) |
31-déc-15 |
31-déc-14 |
---|---|---|
-Charges payées d'avance |
134 |
93 |
TOTAL |
134 |
93 |
(en milliers d'euros) |
31-déc-15 |
31-déc-14 |
---|---|---|
Autres dettes |
|
|
Sociales |
442 |
462 |
Fournisseurs |
167 |
70 |
Fiscales |
90 |
78 |
-Compte Courant Groupe |
8 055 |
5 814 |
-Dépôts de garantie reçus |
24 |
12 |
Agents |
788 |
619 |
Clients |
627 |
694 |
Autres |
51 |
3 |
TOTAL |
10 244 |
7 751 |
(en milliers d'euros) |
31-déc-15 |
31-déc-14 |
---|---|---|
Provisions Congés Payés et Primes |
596 |
530 |
Charges à Payer État |
|
39 |
Charges à Payer Fournisseurs |
318 |
224 |
TOTAL |
914 |
793 |
(en milliers d'euros) |
01/01/2015 |
+ |
- |
31/12/2015 |
---|---|---|---|---|
Nature des provisions | ||||
Provisions pour risque et charges |
|
|
|
|
Provisions pour litiges |
14 |
|
-14 |
|
Provisions pour Impôts |
|
|
|
|
Autres provisions pour risques et charges |
|
|
|
|
TOTAL |
14 |
|
-14 |
|
1 - Composition du capital social
|
Nombre |
Valeur Nominale |
---|---|---|
1 - Actions composant le capital social en début d'exercice |
3 650 |
1 000 |
2 - Actions émises pendant l'exercice |
1 300 |
|
3 - Actions réduites pendant l'exercice |
|
|
4 - Actions composant le capital social en fin d'exercice |
4 950 |
1 000 |
2 - Variation des capitaux propres
(en milliers d'euros) |
01/01/2015 |
+ |
- |
31/12/2015 |
---|---|---|---|---|
Capital |
3 650 000 |
1 300 000 |
|
4 950 000 |
Primes d'émission |
|
|
|
|
Réserve légale |
47 924 |
|
|
47 924 |
Réserves réglementées |
|
|
|
|
Report à nouveau |
-1 031 598 |
|
-932 668 |
-1 964 266 |
Résultat de l'exercice |
-932 668 |
932 668 |
-411 652 |
-411 652 |
Dividendes |
|
|
|
|
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
1 733 658 |
2 232 668 |
-1 344 321 |
2 622 005 |
(en milliers d'euros) |
31-déc-15 |
31-déc-14 |
---|---|---|
Intérêts s/ comptes et prêts à terme |
|
|
Sous-total intérêts et produits assimilés |
|
|
Commissions abonnt / tenue cpte |
-146 |
-169 |
Charges s/ dettes subordonnées durée indéterminée |
-17 |
-19 |
Sous-total intérêts et charges assimilées |
-163 |
-188 |
Commissions sur le change |
2 191 |
2 294 |
Commissions de transfert |
3 894 |
4 141 |
Commissions sur paid out order |
96 |
80 |
Commissions super agent |
12 276 |
9 615 |
Sous - total commissions (produits) |
18 456 |
16 130 |
Commissions de correspondants |
-965 |
-995 |
Management Fees |
-742 |
-702 |
Autres commissions (Charges) |
-1 269 |
-903 |
Commissions Agents |
-5 232 |
-4 137 |
Sous-total commissions (charges) |
-8 208 |
-6 737 |
Autres produits d’exploitation bancaire – Refacturation EPS |
|
|
Commissions sur les recharges mobiles |
168 |
161 |
Sous-total autres produits d’exploitation bancaire |
168 |
161 |
Commissions sur les recharges mobiles |
-151 |
-149 |
Autres Charges d’exploitation bancaire - Fx revaluation |
-27 |
-15 |
Autres Charges d’exploitation bancaire |
-30 |
-26 |
Sous-total autres charges d’exploitation bancaire |
-208 |
-191 |
Produit Net Bancaire |
10 045 |
9 176 |
(en milliers d'euros) |
31-déc-15 |
31-déc-14 |
---|---|---|
Salaires et traitements |
4 002 |
3 756 |
Autres charges sociales |
2 313 |
2 181 |
Sous-total frais de personnel |
6 315 |
5 938 |
Impôts & Taxes |
173 |
173 |
Services Extérieurs |
3 342 |
3 058 |
TOTAL |
9 830 |
9 168 |
(en milliers d'euros) |
31-déc-15 |
31-déc-14 |
---|---|---|
Transferts de charges |
|
|
Autres produits |
|
|
TOTAL |
|
|
(en milliers d'euros) |
31-déc-15 |
31-déc-14 |
---|---|---|
Provision pour créances douteuses |
-184 |
-448 |
Bad Debt |
-2 |
-42 |
TOTAL |
-186 |
-490 |
(en milliers d'euros) |
31-déc-15 |
31-déc-14 |
---|---|---|
Faux billets |
-3 |
-1 |
Vols |
|
-9 |
Fraude |
|
|
Amendes & Pénalités |
-3 |
-2 |
TOTAL |
-6 |
-13 |
|
Hommes |
Femmes |
Total |
---|---|---|---|
Employés |
49 |
48 |
97 |
Cadres |
18 |
10 |
28 |
TOTAL |
67 |
58 |
125 |
Non communiqué car reviendrait à donner une information individuelle.
Conformément au décret n°208-1487 du 30 décembre 2008, les honoraires du commissaire aux comptes relatifs à la mission de contrôle légal des comptes s’élèvent à 35 160 € TTC.
Une mission d'assitance au comité d'entreprise a été effecuée pour l'examen des comptes annuels 2014.
Le montant des honoraires se sont élevés à 36 495,84 € TTC.
Durant l’exercice, toutes les transactions avec des parties liées ont été réalisées dans des conditions normales de marché.
Au cours de l'année 2016, le développement de l'activité de transfert d'argent du réseau d'agent d'EPS sera poursuivi à un rythme prévisionnel proche de celui de l'exercice écoulé.
Les actions qui ont permis le redressement de l'activité du réseau propre de la société sur la deuxième partie de l'exercice écoulé seront poursuivies dans un objectif de croissance durable.
L'augmentation des commissions perçues sur l'activité du réseau d'agent d'EPS ainsi que la meilleure rentabilité du réseau propre devraient permettre le retour à la profitabilité de la société.
Monsieur,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société RIA FRANCE SAS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés à l’associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous vous signalons que l'associé unique n'a pas approuvé les comptes de la société dans le délai de quatre mois à compter de la clôture de l'exercice contrairement aux dispositions de l'article 21 des statuts de la société.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 5 octobre 2016.
Le Commissaire aux comptes :
Nicolas Montillot, |
PricewaterhouseCoopers Audit |
Associé. |
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société 6 bis rue Fournier 92110 CLICHY.
1605335
20 janvier 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°9 |
RIA FRANCE SAS
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 650 000 €.
Siège social : 6 bis, rue Fournier, 92110 Clichy.
493 473 003 R.C.S. Bobigny.
ACTIF |
Notes |
31-déc-14 |
31-déc-13 |
---|---|---|---|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
|
1 694 |
2 037 |
Effets publics et valeurs assimilées |
|
- |
- |
Créances sur les établissements de crédit |
A |
2 641 |
2 674 |
Opérations avec la clientèle |
|
- |
- |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
- |
- |
Actions et autres titres à revenu variable |
B |
8 |
8 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
|
- |
- |
Parts dans les entreprises liées |
|
- |
- |
Immobilisations financières |
C |
24 |
4 |
Immobilisations incorporelles |
C |
1 751 |
1 752 |
Immobilisations corporelles |
C |
1 303 |
1 594 |
Actions propres |
|
- |
- |
Autres actifs |
D |
3 206 |
6098 |
Comptes de régularisation |
E |
93 |
55 |
Total de l'actif |
|
10 719 |
14 222 |
PASSIF |
Notes |
31-déc-14 |
31-déc-13 |
---|---|---|---|
Banques Centrales, CCP |
|
- |
- |
Dettes envers les établissements de crédit |
|
- |
- |
Opérations avec la clientèle |
|
- |
- |
Dettes représentées par un titre |
|
- |
- |
Autres passifs |
F |
7 751 |
11 283 |
Comptes de régularisation |
G |
793 |
528 |
Provisions pour risques et charges |
H |
14 |
86 |
Dettes subordonnées |
A |
428 |
409 |
Fonds pour risques bancaires généraux |
|
- |
- |
Capitaux propres (hors FRBG) |
I |
1 734 |
1 916 |
- Capital souscrit |
|
3 650 |
2 900 |
- Primes d'émission |
|
|
|
- Réserves |
|
48 |
48 |
-Provisions réglementées |
|
|
|
-Report à nouveau |
|
-1 032 |
180 |
-Résultat de l'exercice |
|
-933 |
-1 212 |
Total du passif |
|
10 719 |
14 222 |
Voir notes annexes aux états financiers-comptes sociaux |
|
|
|
HORS-BILAN |
31-déc-14 |
31-déc-13 |
---|---|---|
Engagements de financement donnés |
|
|
-Engagements en faveur d'établissements de crédit |
- |
- |
-Engagements en faveur de la clientèle |
- |
- |
Engagement de garantie donnés |
|
|
-Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
- |
- |
-Engagements d'ordre de la clientèle |
- |
- |
Engagements de financement reçus |
|
|
-Engagements reçus d'établissements de crédit |
- |
- |
Engagement de garantie reçus |
|
|
-Engagements reçus d'établissements de crédit |
- |
- |
-Engagements reçus de la clientèle |
- |
- |
Instruments financiers à terme |
- |
- |
COMPTE DE RÉSULTAT |
Notes |
Janv à déc |
Janv à déc |
---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
J |
0 |
- |
Intérêts et charges assimilées |
J |
-188 |
-12 |
Revenus des titres à revenus variable |
|
|
|
Commissions (produits) |
J |
16 130 |
13 967 |
Commissions (charges) |
J |
-6 737 |
-5 347 |
Gains sur opérations des portefeuilles de négociation |
|
- |
- |
Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
|
- |
- |
Autres produits d'exploitation bancaire |
J |
161 |
229 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
J |
-191 |
-335 |
Produit net bancaire |
9 176 |
8 502 | |
Produits généraux d'exploitation: |
L |
|
51 |
Charges générales d'exploitation: |
K |
-9 168 |
-8 849 |
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-438 |
-419 |
Résultat brut d'exploitation |
-430 |
-715 | |
Coût du risque |
M |
-490 |
- 296 |
Résultat d'exploitation |
-920 |
-1 011 | |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
|
|
|
Résultant courant avant impôt |
-920 |
-1 011 | |
Résultat exceptionnel |
N |
-13 |
-201 |
Participations des salariés aux résultats de l’entreprise |
|
| |
Impôts sur les bénéfices |
- |
- | |
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
| |
Résultat net |
-933 |
-1 212 | |
Voir notes annexes aux états financiers |
|
|
L'exercice social clos le 31 décembre 2014 a une durée de 12 mois. Cet exercice est le septième exercice de la SASU RIA France.
Le total du bilan de l'exercice, avant affectation du résultat, est de 10 718 933 €.
Le résultat net comptable est une perte de 932 668 €.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
L’activité de transfert d’argent réalisée par la société dans son réseau d’agences a légèrement reculée en volume en 2014. Le nombre d’envois réalisés pour ses clients a diminué de près de 2% comparé à 2013. Le chiffre d’affaires lié à ces envois diminue quant à lui de plus de 3% traduisant une légère diminution de la marge moyenne par transfert.
Le développement de l’activité de transfert d’argent de la société EPS à travers le réseau d’agents en France s’est poursuivi en 2013. Le volume de transactions opérées par nos clients a augmenté de plus du tiers et a ainsi contribué à la croissance du chiffre d’affaires global de Ria France sur l’exercice 2014.
Les charges d’exploitation ont également augmenté significativement du fait principalement des coûts variables liés à l’activité d’agent principal d’EPS (rémunérations des agents, frais bancaires…) ne permettant pas l’équilibre en 2014.
L’exercice a également été marqué par une augmentation de capital portant ce dernier à 3 650 000 €.
Les comptes de la SAS RIA France sont consolidés dans les comptes de la Société RIA ENVIA Inc, ayant son siège au 6565 Knott avenue, Buena Park, California, 90620, Etats-Unis d’Amérique, représentée par Monsieur Juan C. Bianchi. Les comptes de RIA ENVIA Inc sont eux-mêmes consolidés dans les comptes de Euronet Worldwide.
Les dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C.), modifiant le règlement 91.01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière sont appliquées.
Les comptes ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables en vigueur, dans le respect du principe de prudence et de l’indépendance des exercices, et en présumant de la continuité de l’exploitation.
L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite « des coûts historiques ».
1 - Actif immobilisé et amortissements
Les immobilisations corporelles
Elles figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à la valeur d’apport s’agissant des biens provenant de la SARL absorbée en 2007, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
A compter de l’exercice 2008, les honoraires d’architectes ont été immobilisés en tant que frais accessoires aux installations et agencements pour toutes les nouvelles agences créées en 2008 et en 2009.
L’amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire, sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations.
Les durées d’utilisation retenues sont principalement les suivantes :
Les immobilisations incorporelles
Les droits au bail ne sont pas amortis.
Les progiciels de marché sont immobilisés pour leur coût d’acquisition. Ils sont généralement amortis sur 5 ans.
Les immobilisations financières
Les immobilisations financières sont constituées du certificat d’association du fonds de garantie des dépôts pour 24 000 euros ainsi que de dépôts de garanties liés aux loyers de nos agences pour un montant de 130 382 euros. Ces immobilisations financières ne sont pas amorties.
2 - Dette subordonnée à durée indéterminée
L’emprunt subordonné à durée indéterminée consenti par RIA ENVIA INC porte intérêts sur une base annuelle à un taux égal au taux annuel US Prime rate +1 %, ce taux ne pouvant excéder le taux de rendement des « US Treasury Bonds 30 years » +2,50 %. Les intérêts sur la dette sont dus à terme échu chaque année.
(en milliers d'euros) |
Date de mise à disposition |
Montant |
---|---|---|
Emprunt subordonné RIA ENVIA Inc. |
20 février 2007 |
400 |
Intérêts courus sur dette subordonnée |
|
28 |
Total |
|
428 |
Au titre de l’exercice 2014, les charges d’intérêts liées à la dette subordonnée supportées par la société se sont élevées à 18 890,71 €.
3 - Actions et autres titres à revenu variable
La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence.
Ces titres sont gagés au profit de la Société Générale. La Société Générale s’est par ailleurs portée caution à hauteur de 7 K€ pour la garantie du paiement de loyers auprès de l’OPAC.
4 – Produit net bancaire
Produits d’exploitation bancaire
Ils sont constitués en grande partie des commissions de transfert et des commissions sur le change perçues en rémunération du service "transferts internationaux de fonds".
Ils incluent également les commissions reçues au titre de l’activité de super agent d’EPS.
Charges d’exploitation bancaire
Elles sont constituées des commissions de correspondants et de management fees versées à la maison mère pour ce qui concerne l’exploitation directe des points de vente propres et des commissions versées aux agents pour ce qui concerne l’activité de super agent d’EPS.
5 - Engagements de retraite
La convention collective ne prévoit pas d’indemnités de fin de carrière.
La société n’a signé aucun accord particulier.
La société n’a donc constaté aucun engagement.
Au 31 décembre 2014, les droits individuels à la formation s’élèvent pour les salariés à 5 447 heures.
A - État des Créances et des dettes selon la durée restante à courir
(en milliers d'euros) |
Total |
< 3 mois |
3 mois à 1 an |
1 an à 5 ans |
> 5 ans |
---|---|---|---|---|---|
Actifs |
2 641 |
2 641 |
|
|
|
Créances envers les Établissements de Crédit |
2 641 |
2 641 |
|
|
|
Passif |
428 |
4 |
14 |
9 |
400 |
Dette Subordonnée |
428 |
4 |
14 |
9 |
400 |
Les intérêts courus sur la dette subordonnée s’élèvent à 19 K€.
B - Actions et autres titres à revenu variable
(en euros) |
Quantité |
Valeur brute |
Valeur totale |
Plus value | ||
---|---|---|---|---|---|---|
Unitaire |
Totale |
Unitaire |
Valeur réelle | |||
SICAV Société générale |
0,7412 |
10 150 |
7 523 |
10 176 |
7 542 |
19 |
C – Immobilisations
(en milliers d'euros)
Immobilisations incorporelles |
01/01/2014 |
+ |
- |
31/12/2014 |
---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
|
|
|
|
Portefeuille agents |
733 |
|
|
733 |
Droits au bail |
1 004 |
|
|
1 004 |
Logiciels |
70 |
15 |
|
85 |
TOTAL |
1 806 |
15 |
|
1 821 |
Amortissements/ Dépréciations |
|
|
|
|
Logiciels |
54 |
16 |
|
70 |
TOTAL |
54 |
16 |
|
70 |
Valeur nette comptable |
1 752 |
|
|
1 751 |
(en milliers d'euros)
Immobilisations corporelles |
01/01/2014 |
+ |
- |
31/12/2014 |
---|---|---|---|---|
Valeurs brutes |
|
|
|
|
Installations Techniques Matériel |
465 |
61 |
|
527 |
Agencements, installations et autres immobilisations corporelles |
3 000 |
15 |
|
3 015 |
Matériel bureau et informatique |
367 |
72 |
|
439 |
Immobilisations en cours |
18 |
|
18 |
|
TOTAL |
3 850 |
149 |
18 |
3 981 |
Amortissements/ Dépréciations |
|
|
|
|
Installations Techniques Matériel |
276 |
91 |
|
367 |
Agencements, installations et autres immobilisations corporelles |
1 700 |
287 |
|
1 987 |
Matériel bureau et informatique |
280 |
45 |
|
325 |
TOTAL |
2 256 |
422 |
|
2 678 |
Valeur nette comptable |
1 594 |
|
|
1 303 |
(en milliers d'euros)
Immobilisations financières |
01/01/2014 |
+ |
- |
31/12/2014 |
---|---|---|---|---|
Valeurs brutes |
|
|
|
|
Certificats d'association fonds de garantie des dépôts |
4 |
20 |
|
24 |
TOTAL |
4 |
20 |
|
24 |
Amortissements/ Dépréciations |
|
|
|
|
Certificats d'association fonds de garantie des dépôts |
|
|
|
|
TOTAL |
- |
|
|
|
Valeur nette comptable |
|
|
|
|
D - Autres actifs
(en milliers d'euros) |
31-déc-14 |
31-déc-13 |
---|---|---|
Dépôts de garantie versés |
130 |
150 |
Avances et acomptes fournisseurs |
|
- |
Avances et acomptes personnel |
14 |
21 |
Sociétés de convoyage |
|
- |
Clients Groupe |
|
3 632 |
État et Organismes Sociaux |
322 |
145 |
Stocks |
|
- |
Agents |
2 739 |
2 150 |
TOTAL |
3 206 |
6 098 |
E - Comptes de régularisation – Actifs
(en milliers d'euros) |
31-déc-14 |
31-déc-13 |
---|---|---|
-Charges payées d'avance |
93 |
55 |
TOTAL |
93 |
55 |
F - Autres passifs
(en milliers d'euros) |
31-déc-14 |
31-déc-13 |
---|---|---|
Autres dettes |
|
|
-Sociales |
462 |
453 |
-Fournisseurs |
70 |
252 |
-Fiscales |
78 |
102 |
-Compte Courant Groupe |
5 814 |
9155 |
-Dépôts de garantie reçus |
12 |
5 |
-Agents |
619 |
405 |
-Clients |
694 |
891 |
-Autres |
3 |
20 |
TOTAL |
7 751 |
11 283 |
G - Comptes de régularisation – Passifs
(en milliers d'euros) |
31-déc-14 |
31-déc-13 |
---|---|---|
- Provisions Congés Payés et Primes |
530 |
528 |
- Charges à Payer État |
39 |
|
- Charges à Payer Fournisseurs |
224 |
|
TOTAL |
793 |
528 |
H - Variation des provisions pour risques et charges
(en milliers d'euros)
Nature des provisions |
01/01/2014 |
+ |
- |
31/12/2014 |
---|---|---|---|---|
Provisions pour risque et charges |
|
|
|
|
-Provisions pour litiges |
31 |
14 |
-31 |
14 |
-Provisions pour Impôts |
54 |
|
-54 |
|
-Autres provisions pour risques et charges |
|
|
|
|
TOTAL |
86 |
14 |
-86 |
14 |
I - Capitaux propres
1 - Composition du capital social
|
Nombre |
Valeur |
---|---|---|
1 - Actions composant le capital social en début d'exercice |
3 650 |
1 000 |
2 - Actions émises pendant l'exercice |
|
|
3 - Actions réduites pendant l'exercice |
|
|
4 - Actions composant le capital social en fin d'exercice |
3 650 |
1 000 |
2 - Variation des capitaux propres
(en milliers d'euros) |
01/01/2014 |
+ |
- |
31/12/2014 |
---|---|---|---|---|
-Capital |
2 900 |
750 |
|
3 650 |
-Primes d'émission |
|
|
|
|
-Réserve légale |
48 |
|
|
48 |
-Réserves réglementées |
|
|
|
|
-Report à nouveau |
180 |
|
-1 212 |
-1 032 |
-Résultat de l'exercice |
-1 212 |
1 212 |
-933 |
-933 |
-Dividendes |
|
|
|
|
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
1 916 326 |
1 961 645 |
-2 144 313 |
1 733 658 |
J - Produits et charges d'exploitation bancaire
(en milliers d'euros) |
31-déc-14 |
31-déc-13 |
---|---|---|
Intérêts s/ comptes et prêts à terme |
|
|
Sous-total intérêts et produits assimilés |
|
|
Commissions abonnt / tenue cpte |
-169 |
|
Charges s/ dettes subordonnées durée indéterminée |
-19 |
-12 |
Sous-total intérêts et charges assimilées |
-188 |
-12 |
Commissions sur le change |
2 294 |
2 415 |
Commissions de transfert |
4 141 |
4 259 |
Commissions sur paid out order |
80 |
77 |
Commissions super agent |
9 615 |
7 216 |
Sous - total commissions (produits) |
16 130 |
13 967 |
Commissions de correspondants |
-995 |
-1 016 |
Management Fees |
-702 |
-640 |
Autres commissions (Charges) |
-903 |
-794 |
Commissions Agents |
-4 137 |
-2 897 |
Sous-total commissions (charges) |
-6 737 |
-5 347 |
Autres produits d’exploitation bancaire – Refacturation EPS |
|
|
Commissions sur les recharges mobiles |
161 |
229 |
Sous-total autres produits d’exploitation bancaire |
161 |
229 |
Commissions sur les recharges mobiles |
-149 |
-213 |
Autres Charges d’exploitation bancaire - Fx revaluation |
-15 |
-76 |
Autres Charges d’exploitation bancaire |
-26 |
-46 |
Sous-total autres charges d’exploitation bancaire |
-191 |
-335 |
Produit Net Bancaire |
9 176 |
8 502 |
K - Charges générales d'exploitation
(en milliers d'euros) |
31-déc-14 |
31-déc-13 |
---|---|---|
Salaires et traitements |
3 756 |
3 839 |
Autres charges sociales |
2 181 |
2 121 |
Sous-total frais de personnel |
5 938 |
5 960 |
Impôts & Taxes |
173 |
168 |
Services Extérieurs |
3 058 |
2 721 |
TOTAL |
9 168 |
8 849 |
L - Produits généraux d’exploitation
(en milliers d'euros) |
31-déc-14 |
31-déc-13 |
---|---|---|
Transferts de charges |
|
0,5 |
Remboursement de salaires |
|
50 |
Autres produits |
|
|
TOTAL |
|
51 |
M - Coût du risque
(en milliers d'euros) |
31-déc-14 |
31-déc-13 |
---|---|---|
Provision pour créances douteuses |
-448 |
-296 |
Bad Debt |
-42 |
|
TOTAL |
-490 |
-296 |
N - Résultat Exceptionnel
(en milliers d'euros) |
31-déc-14 |
31-déc-13 |
---|---|---|
Faux billets |
-1 |
|
Vols |
-9 |
-178 |
Fraude |
|
-23 |
Amendes & Pénalités |
-2 |
|
TOTAL |
-13 |
-201 |
O - Effectif en fin d’année
|
Hommes |
Femmes |
Total |
---|---|---|---|
Employés |
58 |
47 |
105 |
Cadres |
15 |
6 |
21 |
TOTAL |
73 |
53 |
126 |
P - Rémunérations aux organes de direction et d’administration
Non communiqué car reviendrait à donner une information individuelle.
Q - Autres Informations
Conformément au décret n°208-1487 du 30 décembre 2008, les honoraires du Commissaire aux comptes relatifs à la mission de contrôle légal des comptes s’élèvent à 35 160 € TTC.
"Une mission d'assitance au comité d'entreprise a été effecuée pour l'examen des comptes annuels 2013.
Le montant des honoraires se sont élevés à 29 019,84 € TTC"
Durant l’exercice, toutes les transactions avec des parties liées ont été réalisées dans des conditions normales de marché.
Durant l'année 2015, le développement de l'activité de transfert d'argent du réseau d'agent d'EPS continuera de manière soutenue afin de permettre le retour à la profitabilité de la société
Les actions engagées afin de relancer l'activité du réseau propre de la société seront poursuivies dans un objectif de meilleure rentabilité.
R - Perspectives et Évènements Post Clôture
Durant l'année 2015, le développement de l'activité de transfert d'argent du réseau d'agent d'EPS continuera de manière soutenue afin de permettre le retour à la profitabilité de la société .
Les actions engagées afin de relancer l'activité du réseau propre de la société seront poursuivies dans un objectif de meilleure rentabilité.
Monsieur,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société RIA FRANCE SAS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification de nos appréciations.
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés à l’associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous vous signalons que l'associé unique n'a pas approuvé les comptes de la société dans le délai de quatre mois à compter de la clôture de l'exercice contrairement aux dispositions de l'article 21 des statuts de la société.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 30 juin 2015.
Le Commissaire aux comptes :
PricewaterhouseCoopers Audit :
Nicolas Montillot,
Associé.
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société 6 bis rue Fournier 92110 CLICHY.
1600051
September 2, 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°105 |
RIA FRANCE SAS
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 900 000 €.
Siège social : 6 bis, rue Fournier, 92110 Clichy.
493 473 003 R.C.S. Bobigny.
Comptes annuels au 31 décembre 2012.
Actif |
Notes |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
---|---|---|---|
Caisse, banques centrales, ccp |
|
854 |
878 |
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
A |
2 722 |
2 702 |
Opérations avec la clientèle |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
B |
7 |
7 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
|
|
|
Parts dans les entreprises liées |
|
|
|
Immobilisations financières |
C |
4 |
4 |
Immobilisations incorporelles |
C |
1 768 |
1 066 |
Immobilisations corporelles |
C |
1 764 |
2 021 |
Actions propres |
|
|
|
Autres actifs |
D |
3 354 |
2 792 |
Comptes de régularisation |
E |
95 |
18 |
Total de l'actif |
|
10 568 |
9 488 |
Passif |
Notes |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
---|---|---|---|
Banques centrales, ccp |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
|
|
Opérations avec la clientèle |
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
Autres passifs |
F |
6 441 |
5 010 |
Comptes de régularisation |
G |
490 |
391 |
Provisions pour risques et charges |
H |
94 |
93 |
Dettes subordonnées |
A |
415 |
415 |
Fonds pour risques bancaires généraux |
|
|
|
Capitaux propres (hors FRBG) |
I |
3 128 |
3 579 |
Capital souscrit |
|
2 900 |
2 900 |
Primes d'émission |
|
|
|
Réserves |
|
48 |
31 |
Provisions réglementées |
|
|
|
Report à nouveau |
|
631 |
318 |
Résultat de l'exercice |
|
-451 |
330 |
Total du passif |
|
10 568 |
9 488 |
Voir notes annexes aux états financiers-comptes sociaux.
Hors bilan |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
---|---|---|
Engagements de financement donnés : |
|
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
|
Engagements en faveur de la clientèle |
|
|
Engagement de garantie donnés |
|
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
|
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
|
|
Engagements de financement reçus |
|
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
|
Engagement de garantie reçus |
|
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
Instruments financiers à terme |
|
|
Compte de résultat |
Notes |
Période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 |
Période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 |
---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
J |
|
|
Intérêts et charges assimilées |
J |
-17 |
-17 |
Revenus des titres à revenus variable |
|
|
|
Commissions (produits) |
J |
9 892 |
6 999 |
Commissions (charges) |
J |
-3 384 |
-1 889 |
Gains sur opérations des portefeuilles de négociation |
|
|
|
Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
|
|
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
J |
1 275 |
2 928 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
J |
-61 |
-43 |
Produit net bancaire |
|
7 705 |
7 978 |
Produits généraux d'exploitation: |
L |
19 |
45 |
Charges générales d'exploitation: |
K |
-7 584 |
-6 991 |
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-388 |
-375 |
Résultat brut d'exploitation |
|
-248 |
657 |
Coût du risque |
|
-122 |
|
Résultat d'exploitation |
|
-370 |
657 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
|
-114 |
-72 |
Résultant courant avant impôt |
|
-484 |
585 |
Résultat exceptionnel |
|
|
|
Participations des salariés aux résultats de l’entreprise |
|
-33 |
94 |
Impôts sur les bénéfices |
|
|
162 |
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
|
Résultat net |
|
-451 |
330 |
Voir notes annexes aux états financiers |
|
|
|
Préambule.
L'exercice social clos le 31 décembre 2012 a une durée de 12 mois. Cet exercice est le sixième exercice de la SAS RIA France.
Le total du bilan de l'exercice, avant affectation du résultat, est de 10 567 839 €.
Le résultat net comptable est une perte de 450 622 €.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Faits marquants de l’exercice. — L’activité de transfert d’argent réalisée par la société dans son réseau d’agences progresse modestement en volume en 2012. Le nombre d’envois réalisés pour ses clients augmente de 1% comparé à 2011 et la part de marché se maintient. En revanche, le chiffre d’affaires lié à ces envois recule de 4% en 2012 du fait d’une concurrence accrue.
Le développement de l’activité de transfert d’argent de la société EPS à travers son réseau d’agents en France a permis de continuer la croissance du chiffre d’affaires global de Ria France sur l’exercice 2012. En effet, au cours de cet exercice Ria France est devenu l’agent principal (« super agent ») de EPS pour le transfert d’argent en France. A ce titre, Ria France a repris à son compte le réseau existant d’agents et continue à le développer. En contrepartie, elle est rémunérée par EPS à travers une commission sur les transferts réalisés sur le territoire.
Groupe RIA ENVIA. — Les comptes de la SAS RIA France sont consolidés dans les comptes de la Société RIA ENVIA Inc, ayant son siège au 6565 Knott avenue, Buena Park, California, 90620, Etats-Unis d’Amérique, représentée par Monsieur Juan C. Bianchi. Les comptes de RIA ENVIA Inc sont eux-mêmes consolidés dans les comptes de Euronet Worldwide.
Les dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable (C.R.C.), modifiant le règlement 91.01 du Comité de la réglementation bancaire et Financière sont appliquées.
Les comptes ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables en vigueur, dans le respect du principe de prudence et de l’indépendance des exercices, et en présumant de la continuité de l’exploitation.
L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite « des coûts historiques ».
1. Actif immobilisé et amortissements :
— Les immobilisations corporelles : Elles figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à la valeur d’apport s’agissant des biens provenant de la SARL absorbée en 2007, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
A compter de l’exercice 2008, les honoraires d’architectes ont été immobilisés en tant que frais accessoires aux installations et agencements pour toutes les nouvelles agences créées en 2008 et en 2009.
L’amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire, sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations.
Les durées d’utilisation retenues sont principalement les suivantes :
Installations et agencements |
5/10 ans |
Mobilier et matériel de bureau |
5/10 ans |
Matériel informatique |
3/5 ans |
— Les immobilisations incorporelles : Les droits au bail ne sont pas amortis.
Les progiciels de marché sont immobilisés pour leur coût d’acquisition. Ils sont généralement amortis sur 5 ans.
— Les immobilisations financières : Les immobilisations financières sont constituées du certificat d’association du fonds de garantie des dépôts pour 4 000 euros. Ces immobilisations financières ne sont pas amorties.
2. Dette subordonnée à durée indéterminée. — L’emprunt subordonné à durée indéterminée consenti par RIA ENVIA INC porte intérêts sur une base annuelle à un taux égal au taux annuel US Prime rate +1%, ce taux ne pouvant excéder le taux de rendement des « US Treasury Bonds 30 years » +2,50%. Les intérêts sur la dette sont dus à terme échu chaque année.
(En milliers d’euros) |
Date de mise à disposition |
Montant |
---|---|---|
Emprunt subordonné RIA ENVIA Inc |
20 février 2007 |
400 |
Intérêts courus sur dette subordonnée |
|
15 |
Total |
|
415 |
Au titre de l’exercice 2012, les charges d’intérêts liées à la dette subordonnée supportées par la société se sont élevées à 17 006 €.
3. Actions et autres titres à revenu variable. — La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence.
Ces titres sont gagés au profit de la Société Générale. La Société Générale s’est par ailleurs portée caution à hauteur de 7 K€ pour la garantie du paiement de loyers auprès de l’OPAC.
4. Produit net bancaire :
— Produits d’exploitation bancaire : Ils sont constitués en grande partie des commissions de transfert et des commissions sur le change perçues en rémunération du service « transferts internationaux de fonds ».
Ils incluent également les commissions reçues au titre de l’activité de super agent de EPS.
Les « autres produits d’exploitation bancaire » sont constitués des montants facturés à la société Euronet Payment Services (EPS) au titre du contrat de prestations de services par lequel la société apporte un support opérationnel au développement commercial d’EPS en France.
— Charges d’exploitation bancaire : Elles sont constituées en grande partie de commissions de correspondants et de management fées versées à la maison mère.
5. Engagements de retraite. — La convention collective ne prévoit pas d’indemnités de fin de carrière.
La société n’a signé aucun accord particulier.
La société n’a donc constaté aucun engagement.
Au 31 décembre 2012, les droits individuels à la formation s’élèvent pour les salariés à 4 022 heures.
A. État des Créances et des dettes selon la durée restante à courir :
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
---|---|---|---|---|---|
Actifs |
2 722 |
2 722 |
|
|
|
Créances envers les Établissements de Crédit |
2 722 |
2 722 |
|
|
|
Passif |
415 |
15 |
|
|
|
Dette subordonnée |
415 |
15 |
|
|
|
Les intérêts courus sur la dette subordonnée s’élèvent à 15 K€.
B. Actions et autres titres à revenu variable :
(En euros) |
Quantité |
Valeur brute |
Valeur totale |
Plus value latente | ||
---|---|---|---|---|---|---|
Unitaire |
Totale |
Unitaire |
Valeur réelle | |||
SICAV Société générale |
1,25 |
6 025 |
7 514 |
6 025 |
7 514 |
|
C. Immobilisations (en milliers d’euros) :
Immobilisations incorporelles |
Au début de l'exercice |
Acquisitions /dotations |
Cessions /reprises |
Au 31 décembre 2012 |
---|---|---|---|---|
Valeurs brutes : |
|
|
|
|
Portefeuille agents |
0 |
733 |
|
733 |
Droits au bail |
1 026 |
|
23 |
1 003 |
Logiciels |
64 |
6 |
|
70 |
Total |
1 090 |
739 |
23 |
1 806 |
Amortissements/dépréciations : |
|
|
|
|
Logiciels |
24 |
14 |
|
38 |
Total |
24 |
14 |
|
38 |
Valeur nette comptable |
1 066 |
725 |
23 |
1 768 |
Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) |
Au début de l'exercice |
Acquisitions /dotations |
Cessions /reprises |
Au 31 décembre 2012 |
---|---|---|---|---|
Valeurs brutes : |
|
|
|
|
Installations techniques matériel |
276 |
46 |
|
322 |
Agencements, installations et autres immobilisations corporelles |
2 861 |
238 |
127 |
2 972 |
Matériel bureau et informatique |
281 |
26 |
|
307 |
Immobilisations en cours |
98 |
80 |
162 |
16 |
Total |
3 516 |
390 |
289 |
3 617 |
Amortissements/dépréciations |
|
|
|
|
Installations techniques matériel |
162 |
41 |
|
203 |
Agencements, installations et autres immobilisations corporelles |
1 132 |
312 |
39 |
1 405 |
Matériel bureau et informatique |
201 |
43 |
|
244 |
Total |
1 495 |
396 |
39 |
1 852 |
Valeur nette comptable |
2 021 |
-6 |
250 |
1 765 |
Immobilisations financières (en milliers d’euros) |
Au début de l'exercice |
Acquisitions /dotations |
Cessions /reprises |
Au 31 décembre 2012 |
---|---|---|---|---|
Valeurs brutes : |
|
|
|
|
Certificats d'association fonds de garantie des dépôts |
4 |
|
|
4 |
Total |
4 |
|
|
4 |
Amortissements/dépréciations |
|
|
|
|
Certificats d'association fonds de garantie des dépôts |
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
Valeur nette comptable |
4 |
|
|
4 |
D. Autres actifs :
(En milliers d’euros) |
31 décembre 2012 |
31 décembre 2011 |
---|---|---|
Dépôts de garantie versés |
152 |
159 |
Avances et acomptes fournisseurs |
|
|
Avances et acomptes personnel |
11 |
13 |
Sociétés de convoyage |
61 |
57 |
Clients groupe |
1 784 |
2 545 |
État |
194 |
16 |
Stocks |
2 |
2 |
Agents |
1 150 |
|
Total |
3 354 |
2 792 |
E. Comptes de régularisation – Actifs :
(En milliers d’euros) |
31 décembre 2012 |
31 décembre 2011 |
---|---|---|
Charges payées d'avance |
95 |
18 |
Total |
95 |
18 |
F. Autres passifs :
(En milliers d’euros) |
31 décembre 2012 |
31 décembre 2011 |
---|---|---|
Autres dettes : |
|
|
Sociales |
297 |
446 |
Fournisseurs |
267 |
157 |
Fiscales |
90 |
162 |
Compte courant groupe |
4 951 |
4 004 |
Dépôts de garantie reçus |
2 |
|
Agents |
210 |
|
Clients |
624 |
241 |
Total |
6 441 |
5 010 |
G. Comptes de régularisation – Passifs :
(En milliers d’euros) |
31 décembre 2012 |
31 décembre 2011 |
---|---|---|
Provisions Congés Payés et Primes |
456 |
365 |
Charges à Payer |
33 |
25 |
Total |
489 |
390 |
H. Variation des provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) :
Nature des provisions |
Montant au début de d'exercice |
Augmentations: Dotations de l'exercice |
Diminutions: Reprises de l'exercice |
Montant en fin d'exercice |
---|---|---|---|---|
Provisions pour risque et charges |
|
|
|
|
Provisions pour litiges |
93 |
31 |
29 |
95 |
Autres provisions pour risques et charges |
|
|
|
|
Total |
93 |
|
|
95 |
I. Capitaux propres :
1. Composition du capital social :
|
Nombre |
Valeur nominale |
---|---|---|
1. Actions composant le capital social en début d'exercice |
2 900 |
1 000 |
2. Actions émises pendant l'exercice |
|
|
3. Actions réduites pendant l'exercice |
|
|
4. Actions composant le capital social en fin d'exercice |
2 900 |
1 000 |
2. Variation des capitaux propres :
(En milliers d’euros) |
Montant au début de d'exercice |
Affectation du résultat |
Variations de l'exercice |
Montants à la clôture de l'exercice |
---|---|---|---|---|
Capital |
2 900 |
|
|
2 900 |
Primes d'émission |
|
|
|
|
Réserve légale |
31 |
17 |
|
48 |
Réserves réglementées |
|
|
|
|
Report à nouveau |
318 |
313 |
|
631 |
Résultat de l'exercice |
330 |
-330 |
-451 |
-451 |
Dividendes |
|
|
|
|
Total capitaux propres |
3 579 |
0 |
-451 |
3 128 |
J. Produits et charges d'exploitation bancaire :
(En milliers d’euros) |
31 décembre 2012 |
31 décembre 2011 |
---|---|---|
Intérêts s/comptes et prêts à terme |
|
|
Sous-total intérêts et produits assimilés |
|
|
Charges s/dettes subordonnées durée indéterminée |
-17 |
17 |
Sous-total intérêts et charges assimilées |
-17 |
-17 |
Commissions sur le change |
2 281 |
2 537 |
Commissions de transfert |
4 383 |
4 415 |
Commissions sur paid out order |
64 |
47 |
Commissions super agent |
3 165 |
|
Sous - total commissions (produits) |
9 892 |
6 999 |
Commissions de correspondants |
-1 007 |
-968 |
Management fées |
-540 |
-453 |
Autres commissions (Charges) |
-756 |
-469 |
Commissions agents |
-1 081 |
|
Sous-total commissions (charges) |
-3 384 |
-1 889 |
Autres produits d’exploitation bancaire Refacturation EPS |
1 269 |
2 928 |
Dont : |
|
|
Personnel |
860 |
2 048 |
Frais bancaires |
245 |
437 |
Notes de frais |
60 |
224 |
Q/P loyer siège |
53 |
31 |
Téléphones portables |
18 |
50 |
Factures diverses |
33 |
98 |
Commissions sur les recharges mobiles |
5 |
|
Sous-total autres produits d’exploitation bancaire |
1 274 |
2 928 |
Autres Charges d’exploitation bancaire |
-61 |
-43 |
Sous-total autres charges d’exploitation bancaire |
-61 |
-43 |
Produit net bancaire |
7 705 |
7 978 |
K. Charges générales d'exploitation :
(En milliers d’euros) |
31 décembre 2012 |
31 décembre 2011 |
---|---|---|
Salaires et traitements |
3 478 |
3 324 |
Autres charges sociales |
1 609 |
1 342 |
Sous-total frais de personnel |
5 087 |
4 666 |
Autres frais administratifs |
2 497 |
2 325 |
Total |
7 584 |
6 991 |
L. Produits généraux d’exploitation :
|
31 décembre 2012 |
31 décembre 2011 |
---|---|---|
Transferts de charges |
5 |
2 |
Remboursement de salaires |
13 |
43 |
Autres produits |
|
|
Reprises de provisions pour risques et charges |
|
|
Total |
18 |
45 |
M. Effectif en fin d’année :
|
Hommes |
Femmes |
Total |
---|---|---|---|
Employés |
56 |
54 |
110 |
Cadres |
6 |
4 |
10 |
Total |
62 |
58 |
120 |
N. Rémunérations aux organes de direction et d’administration. — Non communiqué car reviendrait à donner une information individuelle.
O. Autres Informations. — Conformément au décret n°208-1487 du 30 décembre 2008, les honoraires du commissaire aux comptes relatifs à la mission de contrôle légal des comptes s’élèvent à 33 607 € TTC.
P. Perspectives et Événements Post Clôture. — L’année 2013 devrait permettre à la société de renforcer la croissance de l’activité de son réseau propre et d’en améliorer ainsi la rentabilité.
Celle-ci sera toutefois réduite par la perte subie dans notre agence de Lyon qui a été victime d’une attaque à main armée en mars 2013 et dont le préjudice se chiffre à plus de 100K€
Par ailleurs, le statut de super agent d’EPS permettra à la société d’avoir un rôle plus direct dans le développement de l’activité de transfert d’argent à travers le réseau d’agents et d’enregistrer un retour financier de l’investissement en termes de moyens notamment humains supporté en 2012. Elle devrait retrouver une situation bénéficiaire en 2013.
Monsieur,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société RIA FRANCE SAS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés à l’associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous vous signalons que l'associé unique n'a pas approuvé les comptes de la société dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice contrairement aux dispositions de l'article L.227-9 alinéa 3 du Code de commerce.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 4 juillet 2013.
Le commissaire aux comptes :
PricewaterhouseCoopers Audit :
Nicolas Montillot,
Associé.
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société 6 Bis rue Fournier 92110 Clichy.
1304720
12 octobre 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°123 |
RIA FRANCE SAS
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 900 000 €.
Siège social : 6 bis, rue Fournier, 92110 Clichy.
493 473 003 R.C.S. Bobigny.
Comptes annuels au 31 décembre 2011.
Actif |
Notes |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
Caisse, banques centrales, CCP |
|
878 |
1 091 |
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
A |
2 702 |
1 503 |
Opérations avec la clientèle |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
B |
7 |
7 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
|
|
|
Parts dans les entreprises liées |
|
|
|
Immobilisations financières |
C |
4 |
4 |
Immobilisations incorporelles |
C |
1 066 |
988 |
Immobilisations corporelles |
C |
2 021 |
2 277 |
Actions propres |
|
|
|
Autres actifs |
D |
2 792 |
1 021 |
Comptes de régularisation |
E |
18 |
45 |
Total de l'actif |
|
9 488 |
6 936 |
Passif |
Notes |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
Banques centrales, CCP |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
|
|
Opérations avec la clientèle |
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
Autres passifs |
F |
5 010 |
2 833 |
Comptes de régularisation |
G |
391 |
406 |
Provisions pour risques et charges |
H |
93 |
33 |
Dettes subordonnées |
A |
415 |
415 |
Fonds pour risques bancaires généraux |
|
|
|
Capitaux propres (hors FRBG) |
I |
3 579 |
3 249 |
Capital souscrit |
|
2 900 |
2 900 |
Primes d'émission |
|
|
|
Réserves |
|
31 |
26 |
Provisions réglementées |
|
|
|
Report à nouveau |
|
318 |
218 |
Résultat de l'exercice |
|
330 |
105 |
Total du passif |
|
9 488 |
6 936 |
Voir notes annexes aux états financiers-comptes sociaux.
Hors-bilan |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
Engagements de financement donnés : |
|
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
|
Engagements en faveur de la clientèle |
|
|
Engagement de garanties données |
|
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
|
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
|
|
Engagements de financement reçus : |
|
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
|
Engagement de garantie reçus |
|
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
Instruments financiers à terme |
|
|
|
Notes |
Période du 1er Janvier 2011 au 31 décembre 2011 |
Période du 1er Janvier 2010 au 31 décembre 2010 |
Intérêts et produits assimilés |
J |
|
3 |
Intérêts et charges assimilées |
J |
-17 |
-17 |
Revenus des titres à revenus variable |
|
|
|
Commissions (produits) |
J |
6 999 |
6 355 |
Commissions (charges) |
J |
-1 889 |
-1 438 |
Gains sur opérations des portefeuilles de négociation |
|
|
|
Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
|
|
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
J |
2 928 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
J |
-43 |
-36 |
Produit net bancaire |
|
7 978 |
4 867 |
Produits généraux d'exploitation: |
L |
45 |
1 452 |
Charges générales d'exploitation: |
K |
-6 991 |
-5 867 |
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations |
|
|
|
Incorporelles et corporelles |
|
-375 |
-378 |
Résultat brut d'exploitation |
|
657 |
75 |
Coût du risque |
|
|
|
Résultat d'exploitation |
|
657 |
75 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
|
-72 |
-3 |
Résultant courant avant impôt |
|
585 |
72 |
Résultat exceptionnel |
|
|
33 |
Participations des salariés aux résultats de l’entreprise |
|
94 |
|
Impôts sur les bénéfices |
|
162 |
|
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
|
Résultat net |
|
330 |
105 |
Voir notes annexes aux états financiers.
L'exercice social clos le 31 décembre 2011 a une durée de 12 mois. Cet exercice est le sixième exercice de la SAS RIA France.
Le total du bilan de l'exercice, avant affectation du résultat, est de 9 488 953 €.
Le résultat net comptable est un profit de 329 554 €.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 26 avril 2012.
Faits marquants de l’exercice.
L’activité de transfert d’argent réalisée par la société dans son réseau d’agences continue de progresser significativement en 2011. Le nombre d’envois réalisés pour ses clients augmente de 11 % comparé à 2010 et la société voit son chiffre d’affaire lié à ces envois progresser de 9,4 % en 2011.
Par ailleurs, au cours de l’exercice 2011, la société a continuer à soutenir le développement de l’activité « agents » de la société EPS sur le territoire français qui a vu son activité augmenter de plus de 250 % entre 2010 et 2011 (nombre de transactions clients). A ce titre, la société a facturé à EPS un total de 2 928 K€ au titre des prestations réalisées durant l’année 2011.
Groupe RIA ENVIA.
Les comptes de la SAS RIA France sont consolidés dans les comptes de la Société RIA ENVIA Inc, ayant son siège au 6565 Knott avenue, Buena Park, California, 90620, Etats-Unis d’Amérique, représentée par Monsieur Juan C. Bianchi. Les comptes de RIA ENVIA Inc sont eux-mêmes consolidés dans les comptes de Euronet Worldwide.
Les dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C.), modifiant le règlement 91.01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière sont appliquées.
Les comptes ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables en vigueur, dans le respect du principe de prudence et de l’indépendance des exercices, et en présumant de la continuité de l’exploitation.
L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite « des coûts historiques ».
1. Actif immobilisé et amortissements :
— Les immobilisations corporelles : Elles figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à la valeur d’apport s’agissant des biens provenant de la SARL absorbée en 2007, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
A compter de l’exercice 2008, les honoraires d’architectes ont été immobilisés en tant que frais accessoires aux installations et agencements pour toutes les nouvelles agences créées en 2008 et en 2009.
L’amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire, sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations.
Les durées d’utilisation retenues sont principalement les suivantes :
Installations et agencement |
5/10 ans |
Mobilier et matériel de bureau |
5/10 ans |
Matériel informatique |
3/5 ans |
— Les immobilisations incorporelles : Les droits au bail ne sont pas amortis.
Les progiciels de marché sont immobilisés pour leur coût d’acquisition. Ils sont généralement amortis sur 5 ans.
— Les immobilisations financières : Les immobilisations financières sont constituées du certificat d’association du fonds de garantie des dépôts pour 4 000 euros. Ces immobilisations financières ne sont pas amorties.
2. Dette subordonnée à durée indéterminée. — L’emprunt subordonné à durée indéterminée consenti par RIA ENVIA INC porte intérêts sur une base annuelle à un taux égal au taux annuel US Prime rate + 1 %, ce taux ne pouvant excéder le taux de rendement des « US Treasury Bonds 30 years » + 2,50 %. Les intérêts sur la dette sont dus à terme échu chaque année.
(En milliers d'euros) |
Date de mise à disposition |
Montant |
Emprunt subordonné RIA ENVIA Inc. |
20 février 2007 |
400 |
Intérêts courus sur dette subordonnée |
|
15 |
Total |
|
415 |
Au titre de l’exercice 2011, les charges d’intérêts liées à la dette subordonnée supportées par la société se sont élevées à 17.040 €.
3. Actions et autres titres à revenu variable. — La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence.
Ces titres sont gagés au profit de la Société Générale. La Société Générale s’est par ailleurs portée caution à hauteur de 7 K€ pour la garantie du paiement de loyers auprès de l’OPAC.
4. Produit net bancaire :
— Produits d’exploitation bancaire : Ils sont constitués en grande partie des commissions de transfert et des commissions sur le change.
Ils sont perçus en rémunération du service "transferts internationaux de fonds".
Les « autres produits d’exploitation bancaire » sont constitués des montants facturés à la société Euronet Payment Services (EPS) au titre du contrat de prestations de services par lequel la société apporte un support opérationnel au développement commercial d’EPS en France.
— Charges d’exploitation bancaire : Elles sont constituées en grande partie de commissions de correspondants et de management fees versées à la maison mère.
5. Engagements de retraite. — La convention collective ne prévoit pas d’indemnités de fin de carrière.
La société n’a signé aucun accord particulier.
La société n’a donc constaté aucun engagement.
Au 31 décembre 2011, les droits individuels à la formation s’élèvent pour les salariés à 3 057 heures.
A. Etat des Créances et des dettes selon la durée restante à courir :
(En milliers d'euros) |
Total |
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Actif |
2 702 |
2 702 |
|
|
|
Créances envers les Etablissements de Crédit |
2 702 |
2 702 |
|
|
|
Passif |
415 |
15 |
|
|
400 |
Dette subordonnée |
415 |
15 |
|
|
400 |
Les intérêts courus sur la dette subordonnée s’élèvent à 15 K€.
B. Actions et autres titres à revenu variable :
|
Quantité |
Valeur brute |
Valeur totale |
Plus value latente |
||
|
|
Unitaire |
Totale |
Unitaire |
Valeur réelle |
|
SICAV Société générale |
1,25 |
6 011 |
7 497 |
6 011 |
7 497 |
|
C. Immobilisations (en milliers d'euros) :
Immobilisations incorporelles |
Au début de l'exercice |
Acquisitions / dotations |
Cessions / reprises |
Au 31/12/2011 |
Valeurs brutes : |
|
|
|
|
Droits au bail |
936 |
90 |
|
1 026 |
Logiciels |
64 |
|
|
64 |
Total |
1 000 |
90 |
|
1 090 |
Amortissements/ dépréciations : |
|
|
|
|
Logiciels |
12 |
12 |
|
24 |
Total |
12 |
12 |
|
24 |
Valeur nette comptable |
988 |
78 |
|
1 066 |
Immobilisations corporelles |
Au début de l'exercice |
Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
Au 31/12/2011 |
Valeurs brutes : |
|
|
|
|
Installations techniques matériel |
270 |
6 |
|
276 |
Agencements, installations et autres immobilisations corporelles |
2 901 |
49 |
89 |
2 861 |
Matériel bureau et informatique |
254 |
27 |
|
281 |
Immobilisations en cours |
|
98 |
|
98 |
Total |
3 425 |
180 |
89 |
3 516 |
Amortissements/ dépréciations : |
|
|
|
|
Installations techniques matériel |
136 |
26 |
|
162 |
Agencements, installations et autres immobilisations corporelles |
856 |
293 |
17 |
1 132 |
Matériel bureau et informatique |
155 |
46 |
|
201 |
Total |
1 148 |
365 |
|
1 495 |
Valeur nette comptable |
2 277 |
-180 |
72 |
2 021 |
Immobilisations financières |
Au début de l'exercice |
Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
Au 31/12/2011 |
Valeurs brutes : |
|
|
|
|
Certificats d'association fonds de garantie des dépôts |
4 |
|
|
4 |
Total |
4 |
|
|
4 |
Amortissements/ dépréciations : |
|
|
|
|
Certificats d'association fonds de garantie des dépôts |
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
Valeur nette comptable |
4 |
|
|
4 |
D. Autres actifs :
(En milliers d'euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
Dépôts de garantie versés |
159 |
137 |
Avances et acomptes fournisseurs |
|
|
Avances et acomptes personnel |
13 |
5 |
Sociétés de convoyage |
57 |
11 |
Clients groupe |
2 545 |
847 |
Etat |
16 |
18 |
Stocks |
2 |
2 |
Total |
2 792 |
1 021 |
E. Comptes de régularisation – Actifs :
(En milliers d'euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
Charges payées d'avance |
18 |
45 |
Total |
18 |
45 |
F. Autres passifs :
(En milliers d'euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
Autres dettes |
|
|
Sociales |
446 |
181 |
Fournisseurs |
157 |
108 |
Fiscales |
162 |
66 |
Compte courant groupe |
4 004 |
2 298 |
Clients |
241 |
180 |
Total |
5 010 |
2 833 |
G. Comptes de régularisation – Passifs :
(En milliers d'euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
Provisions Congés Payés et Primes |
365 |
375 |
Charges à Payer |
25 |
31 |
Total |
390 |
406 |
H. Variation des provisions pour risques et charges :
Nature des provisions (en milliers d'euros) |
Montant au début de d'exercice |
Augmentations : Dotations de l'exercice |
Diminutions : Reprises de l'exercice |
Montant en fin d'exercice |
Provisions pour risque et charges : |
|
|
|
|
Provisions pour litiges |
33 |
104 |
44 |
93 |
Autres provisions pour risques et charges |
|
|
|
|
Total |
33 |
|
|
93 |
I. Capitaux propres :
1. Composition du capital social :
|
Nombre |
Valeur nominale |
1. Actions composant le capital social en début d'exercice |
2 900 |
1 000 |
2. Actions émises pendant l'exercice |
|
|
3. Actions réduites pendant l'exercice |
|
|
4. Actions composant le capital social en fin d'exercice |
2 900 |
1 000 |
2. Variation des capitaux propres :
(En milliers d'euros) |
Montant au début de d'exercice |
Affectation du résultat |
Variations de l'exercice |
Montants à la clôture de l'exercice |
Capital |
2 900 |
|
|
2 900 |
Primes d'émission |
|
|
|
|
Réserve légale |
26 |
5 |
|
31 |
Réserves réglementées |
|
|
|
|
Report à nouveau |
218 |
100 |
|
318 |
Résultat de l'exercice |
105 |
-105 |
330 |
330 |
Dividendes |
|
|
|
|
Total capitaux propres |
3 249 |
0 |
330 |
3 579 |
J. Produits et charges d'exploitation bancaire :
(En milliers d'euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
Intérêts s/ comptes et prêts à terme |
|
3 |
Sous-total intérêts et produits assimilés |
|
3 |
Charges s/ dettes subordonnées durée indéterminée |
-17 |
-17 |
Sous-total intérêts et charges assimilées |
-17 |
-17 |
Commissions sur le change |
2 537 |
2 435 |
Commissions de transfert |
4 415 |
3 920 |
Commissions sur paid out order |
47 |
|
Autres produits |
|
|
Sous - total commissions (produits) |
6 982 |
6 355 |
Commissions de correspondants |
-968 |
-841 |
Management fees |
-453 |
-376 |
Autres commissions (Charges) |
-512 |
-257 |
Sous-total commissions (charges) |
-1 932 |
-1 474 |
Autres produits d’exploitation bancaire –Refacturation EPS |
2 928 |
0 |
Dont : |
|
|
Personnel |
2 048 |
|
Frais bancaires |
437 |
|
Notes de frais |
224 |
|
Q/P loyer siège |
31 |
|
Téléphones portables |
50 |
|
Factures diverses |
98 |
|
Produit net bancaire |
7 978 |
4 867 |
K. Charges générales d'exploitation :
(En milliers d'euros) |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
Salaires et traitements |
3 324 |
2 686 |
Autres charges sociales |
1 342 |
1 105 |
Sous-total frais de personnel |
4 666 |
3 791 |
Autres frais administratifs |
2 325 |
2 076 |
Total |
6 991 |
5 867 |
L. Produits généraux d’exploitation :
|
31/12/2011 |
31/12/2010 |
Refacturation à EPS |
|
1 424 |
Dont : |
|
|
Personnel |
|
980 |
Frais bancaires |
|
192 |
Notes de frais |
|
77 |
Q/P loyer siège |
|
27 |
Téléphones portables |
|
25 |
Factures diverses |
|
123 |
Transferts de charges |
2 |
6 |
Remboursement de salaires |
43 |
23 |
Autres produits |
|
|
Reprises de provisions pour risques et charges |
|
|
Total |
45 |
1 453 |
M. Effectif en fin d’année :
|
Hommes |
Femmes |
Total |
Employés |
63 |
59 |
122 |
Cadres |
5 |
4 |
9 |
Total |
68 |
63 |
131 |
N. Rémunérations aux organes de direction et d’administration. — Non communiqué car reviendrait à donner une information individuelle.
O. Autres Informations. — Conformément au décret n° 208-1487 du 30 décembre 2008, les honoraires du commissaire aux comptes relatifs à la mission de contrôle légal des comptes s’élèvent à 32 890 € TTC.
(Exercice clos le 31 décembre 2011.)
A l’Associé Unique
RIA FRANCE SAS
6 bis, rue Fournier, 92110 Clichy
Monsieur,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société RIA FRANCE SAS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés à l’associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous vous signalons que l'associé unique n'a pas approuvé les comptes de la société dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice contrairement aux dispositions de l'article L.227-9 alinéa 3 du Code de commerce.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 2 août 2012.
Le commissaire aux comptes :
PricewaterhouseCoopers Audit :
Nicolas Montillot,
Associé.
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société 6 bis, rue Fournier, 92110 Clichy.
20 mai 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°60 |
RIA FRANCE SAS
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 900 000 €.
Siège social : 51, boulevard Voltaire, 92600 Asnières sur Seine.
493 473 003 R.C.S. Bobigny.
Comptes annuels au 31 décembre 2010.
Actif |
Notes |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
Caisse, banques centrales, CCP |
|
1 091 |
1 072 |
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
A |
1 503 |
1 461 |
Opérations avec la clientèle |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
B |
7 |
27 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
|
|
|
Parts dans les entreprises liées |
|
|
|
Immobilisations financières |
C |
4 |
4 |
Immobilisations incorporelles |
C |
988 |
937 |
Immobilisations corporelles |
C |
2 277 |
2 483 |
Actions propres |
|
|
|
Autres actifs |
D |
1 021 |
276 |
Comptes de régularisation |
E |
45 |
13 |
Total de l'actif |
|
6 936 |
6 272 |
Passif |
Notes |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
Banques centrales, CCP |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
|
|
Opérations avec la clientèle |
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
Autres passifs |
F |
2 833 |
2 398 |
Comptes de régularisation |
G |
406 |
282 |
Provisions pour risques et charges |
H |
33 |
33 |
Dettes subordonnées |
A |
415 |
415 |
Fonds pour risques bancaires généraux |
|
|
|
Capitaux propres (hors FRBG) |
I |
3 249 |
3 144 |
Capital souscrit |
|
2 900 |
2 900 |
Primes d'émission |
|
|
|
Réserves |
|
26 |
26 |
Provisions réglementées |
|
|
|
Report à nouveau |
|
218 |
498 |
Résultat de l'exercice |
|
105 |
-280 |
Total du passif |
|
6 936 |
6 272 |
Voir notes annexes aux états financiers-comptes sociaux.
Hors-bilan |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
Engagements de financement donnés : |
|
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
|
Engagements en faveur de la clientèle |
|
|
Engagement de garantie donnés |
|
|
Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
|
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
|
|
Engagements de financement reçus : |
|
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
|
Engagement de garantie reçus |
|
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
Instruments financiers à terme |
|
|
Compte de résultat |
Notes |
Période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 |
Période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 |
Intérêts et produits assimilés |
J |
3 |
23 |
Intérêts et charges assimilées |
J |
-17 |
-18 |
Revenus des titres à revenus variable |
|
|
|
Commissions (produits) |
J |
6 355 |
5 924 |
Commissions (charges) |
J |
-1 438 |
-983 |
Gains sur opérations des portefeuilles de négociation |
|
|
0 |
Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
|
|
0 |
Autres produits d'exploitation bancaire |
J |
|
8 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
J |
-36 |
-21 |
Produit net bancaire |
|
4 867 |
4 933 |
Produits généraux d'exploitation |
L |
1 452 |
162 |
Charges générales d'exploitation |
K |
-5 867 |
-5 086 |
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations |
|
|
|
Incorporelles et corporelles |
|
-378 |
-283 |
Résultat brut d'exploitation |
|
75 |
-274 |
Coût du risque |
|
|
|
Résultat d'exploitation |
|
75 |
-274 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
|
-3 |
-6 |
Résultant courant avant impôt |
|
72 |
-280 |
Résultat exceptionnel |
|
33 |
|
Impôts sur les bénéfices |
|
|
|
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
|
Résultat net |
|
105 |
-280 |
Voir notes annexes aux états financiers.
L'exercice social clos le 31 décembre 2010 a une durée de 12 mois. Cet exercice est le quatrième exercice de la SAS RIA France.
Le total du bilan de l'exercice, avant affectation du résultat, est de 6 936 114 €.
Le résultat net comptable est un profit de 105 011 €.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 26 avril 2011.
L’année 2010 a été marquée par l’embauche d’une vingtaine de personnes supplémentaires dédiées à l’activité « agents ». L’ensemble de ce personnel est refacturé à la société EPS, à hauteur de 991 K€ en 2010.
Les comptes de la SAS RIA France sont consolidés dans les comptes de la Société RIA ENVIA Inc, ayant son siège au 6565 Knott avenue, Buena Park, California, 90620, Etats-Unis d’Amérique, représentée par Monsieur Juan C. Bianchi. Les comptes de RIA ENVIA Inc sont eux-mêmes consolidés dans les comptes de Euronet Worldwide.
Les dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable (CRC), modifiant le règlement 91.01 du Comité de la réglementation bancaire et Financière sont appliquées.
Les comptes ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables en vigueur, dans le respect du principe de prudence et de l’indépendance des exercices, et en présumant de la continuité de l’exploitation.
L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite « des coûts historiques ».
Les immobilisations corporelles. — Elles figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à la valeur d’apport s’agissant des biens provenant de la SARL absorbée en 2007, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
A compter de l’exercice 2008, les honoraires d’architectes ont été immobilisés en tant que frais accessoires aux installations et agencements pour toutes les nouvelles agences créées en 2008 et en 2009.
L’amortissement pour dépréciation a été déterminé selon le mode linéaire, sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations.
Les durées d’utilisation retenues sont principalement les suivantes :
— Installations et agencements : 5/10 ans ;
— Mobilier et matériel de bureau : 5/10 ans ;
— Matériel informatique : 3/5 ans.
Les immobilisations incorporelles. — Les droits au bail ne sont pas amortis.
Les progiciels de marché sont immobilisés pour leur coût d’acquisition. Ils sont généralement amortis sur 5 ans.
Les immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont constituées du certificat d’association du fonds de garantie des dépôts pour 4 000 euros. Ces immobilisations financières ne sont pas amorties.
L’emprunt subordonné à durée indéterminée consenti par RIA ENVIA INC porte intérêts sur une base annuelle à un taux égal au taux annuel US Prime rate + 1 %, ce taux ne pouvant excéder le taux de rendement des « US Treasury Bonds 30 years » + 2,50 %. Les intérêts sur la dette sont dus à terme échu chaque année.
(En milliers d’euros) |
Date de mise à disposition |
Montant |
Emprunt subordonné RIA ENVIA Inc |
20 février 2007 |
400 |
Intérêts courus sur dette subordonnée |
|
15 |
Total |
|
415 |
Au titre de l’exercice 2010, les charges d’intérêts liées à la dette subordonnée supportées par la société se sont élevées à 17 000 €.
La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence.
Ces titres sont gagés au profit de la Société Générale. La Société Générale s’est par ailleurs portée caution à hauteur de 7 K€ pour la garantie du paiement de loyers auprès de l’OPAC.
Produits d’exploitation bancaire. — Ils sont constitués en grande partie des commissions de transfert et des commissions sur le change.
Ils sont perçus en rémunération du service « transferts internationaux de fonds ».
Charges d’exploitation bancaire. — Elles sont constituées en grande partie de commissions de correspondants et de management fees versées à la maison mère.
La convention collective ne prévoit pas d’indemnités de fin de carrière.
La société n’a signé aucun accord particulier.
La société n’a donc constaté aucun engagement.
Au 31 décembre 2010, les droits individuels à la formation s’élèvent pour les salariés à 4 131 heures.
A. État des Créances et des dettes selon la durée restante à courir :
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Actifs |
1 503 |
1 503 |
|
|
|
Créances envers les Établissements de Crédit |
1 503 |
1 503 |
|
|
|
Passif |
415 |
15 |
|
|
400 |
Dette suborbonnée |
415 |
15 |
|
|
400 |
Les intérêts courus sur la dette subordonnée s’élèvent à 15 K€.
B. Actions et autres titres à revenu variable :
|
Quantité |
Valeur brute |
Valeur totale |
Plus value latente |
||
|
|
Unitaire |
Totale |
Unitaire |
Valeur réelle |
|
SICAV Société générale |
1,25 |
5 965 |
7 439 |
5 965 |
7 439 |
|
C. Immobilisations :
Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) |
Au début de l'exercice |
Acquisitions/ Dotations |
Cessions/ Reprises |
Au 31 décembre 2010 |
Valeurs brutes : |
|
|
|
|
Droits au bail |
936 |
|
|
936 |
Logiciels |
5 |
59 |
|
64 |
Total |
941 |
59 |
|
1 000 |
Amortissements/dépréciations : |
|
|
|
|
Logiciels |
4 |
8 |
|
12 |
Total |
4 |
8 |
|
12 |
Valeur nette comptable |
937 |
51 |
|
988 |
Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) |
Au début de l'exercice |
Acquisitions/ Dotations |
Cessio ns/ Reprises |
Au 31 décembre 2010 |
Valeurs brutes : |
|
|
|
|
Installations techniques matériel |
270 |
|
|
270 |
Agencements, installations et autres immobilisations corporelles |
2 766 |
138 |
3 |
2 901 |
Matériel bureau et informatique |
223 |
31 |
|
254 |
Immobilisations en cours |
3 |
|
3 |
|
Total |
3 262 |
169 |
6 |
3 425 |
Amortissements/dépréciations |
|
|
|
|
Installations techniques matériel |
105 |
31 |
|
136 |
Agencements, installations et autres immobilisations corporelles |
567 |
290 |
|
856 |
Matériel bureau et informatique |
107 |
48 |
|
155 |
Total |
779 |
369 |
|
1 148 |
Valeur nette comptable |
2 483 |
-206 |
7 |
2 277 |
Immobilisations financières (en milliers d’euros) |
Au début de l'exercice |
Acquisitions/ Dotations |
Cessions/ Reprises |
Au 31 décembre 2010 |
Valeurs brutes |
|
|
|
|
Certificats d'association fonds de garantie des dépôts |
4 |
|
|
4 |
Total |
4 |
|
|
4 |
Amortissements/dépréciations |
|
|
|
|
Certificats d'association fonds de garantie des dépôts |
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
Valeur nette comptable |
4 |
|
|
4 |
D. Autres actifs :
(En milliers d’euros) |
31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
Dépôts de garantie versés |
137 |
129 |
Avances et acomptes fournisseurs |
|
|
Avances et acomptes personnel |
5 |
7 |
Sociétés de convoyage |
11 |
|
Clients groupe |
847 |
|
État |
18 |
125 |
Stocks |
2 |
14 |
Total |
1 021 |
275 |
E. Comptes de régularisation – Actifs :
(En milliers d’euros) |
31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
Charges payées d'avance |
45 |
13 |
Total |
45 |
13 |
F. Autres passifs :
(En milliers d’euros) |
31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
Autres dettes : |
|
|
Sociales |
181 |
138 |
Fournisseurs |
108 |
120 |
Fiscales |
66 |
46 |
Compte courant groupe |
2 298 |
1 779 |
Clients |
180 |
316 |
Total |
2 833 |
2 399 |
G. Comptes de régularisation – Passifs :
(En milliers d’euros) |
31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
Provisions Congés Payés et Primes |
375 |
272 |
Charges à Payer |
31 |
10 |
Total |
406 |
282 |
H. Variation des provisions pour risques et charges :
Nature des provisions (en milliers d’euros) |
Montant au début de d'exercice |
Augmentations : Dotations de l'exercice |
Diminutions : Reprises de l'exercice |
Montant en fin d'exercice |
Provisions pour risque et charges : |
|
|
|
|
Provisions pour litiges |
33 |
|
|
33 |
Autres provisions pour risques et charges |
|
|
|
|
Total |
33 |
|
|
33 |
I. – Capitaux propres.
1. Composition du capital social :
|
Nombre |
Valeur nominale |
1. Actions composant le capital social en début d'exercice |
2 900 |
1 000 |
2. Actions émises pendant l'exercice |
|
|
3. Actions réduites pendant l'exercice |
|
|
4. Actions composant le capital social en fin d'exercice |
2 900 |
1 000 |
2. Variation des capitaux propres :
(En milliers d’euros) |
Montant au début de d'exercice |
Affectation du résultat |
Variations de l'exercice |
Montants à la clôture de l'exercice |
Capital |
2 900 |
|
|
2 900 |
Primes d'émission |
|
|
|
|
Réserve légale |
26 |
|
|
26 |
Réserves réglementées |
|
|
|
|
Report à nouveau |
498 |
-280 |
|
218 |
Résultat de l'exercice |
-280 |
280 |
105 |
105 |
Dividendes |
|
|
|
|
Total capitaux propres |
3 144 |
0 |
105 |
3 249 |
J. Produits et charges d'exploitation bancaire :
(En milliers d’euros) |
31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
Intérêts s/comptes et prêts à terme |
3 |
23 |
Sous-total intérêts et produits assimilés |
3 |
23 |
Charges s/dettes subordonnées durée indéterminée |
-17 |
-19 |
Sous-total intérêts et charges assimilées |
-17 |
-19 |
Commissions sur le change |
2 435 |
2 437 |
Commissions de transfert |
3 920 |
3 486 |
Autres produits |
|
8 |
Sous - total commissions (produits) |
6 355 |
5 931 |
Commissions de correspondants |
-841 |
-667 |
Management fees |
-376 |
-285 |
Autres commissions (Charges) |
-257 |
-52 |
Sous-total commissions (charges) |
-1 474 |
-1 004 |
Produit net bancaire |
4 867 |
4 931 |
K. Charges générales d'exploitation :
(En milliers d’euros) |
31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
Salaires et traitements |
2 686 |
2 087 |
Autres charges sociales |
1 105 |
867 |
Sous-total frais de personnel |
3 791 |
2 954 |
Autres frais administratifs |
2 076 |
2 131 |
Total |
5 867 |
5 085 |
L.Produits généraux d’exploitation :
|
31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
Refacturation à EPS dont : |
1 424 |
|
Personnel |
980 |
|
Frais bancaires |
192 |
|
Notes de frais |
77 |
|
Q/P loyer siège |
27 |
|
Téléphones portables |
25 |
|
Factures diverses |
123 |
|
Transferts de charges |
6 |
|
Remboursement de salaires |
23 |
|
Autres produits |
|
55 |
Reprises de provisions pour risques et charges |
|
107 |
Total |
1 453 |
162 |
M. Effectif en fin d’année :
|
Hommes |
Femmes |
Total |
Employés |
52 |
61 |
113 |
Cadres |
3 |
6 |
9 |
Total |
55 |
67 |
122 |
N. Rémunérations aux organes de direction et d’administration. — Non communiqué car reviendrait à donner une information individuelle.
O. Autres Informations. — Conformément au décret n° 208-1487 du 30 décembre 2008, les honoraires du commissaire aux comptes relatifs à la mission de contrôle légal des comptes s’élèvent à 32 292 € TTC.
(Exercice clos le 31 décembre 2010).
Madame, Monsieur,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société RIA France SAS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés à l’actionnaire unique sur la situation financière et les comptes annuels.
Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2011.
Le commissaire aux comptes :
Pricewaterhousecoopers Audit : |
Guy Flury, |
Associé. |
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société 51, boulevard Voltaire, 92600 Asnières-sur-Seine.
16 juin 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°72 |
RIA FRANCE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 900 000 €.
Siège social : 51, boulevard Voltaire, 92600 Asnières sur Seine.
493 473 003 R.C.S. Bobigny.
Actif |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
Caisse, Banques Centrales, CCP |
|
1 072 |
664 |
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
A |
1 461 |
2 364 |
Opérations avec la clientèle |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
B |
27 |
19 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
|
|
|
Parts dans les entreprises liées |
|
|
|
Immobilisations financières |
C |
4 |
|
Immobilisations incorporelles |
C |
937 |
619 |
Immobilisations corporelles |
C |
2 483 |
1 797 |
Actions propres |
|
|
|
Autres actifs |
D |
276 |
452 |
Comptes de régularisation |
E |
13 |
62 |
Total de l'actif |
|
6 272 |
5 977 |
Hors-bilan |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/08 |
Engagements de financement donnés : |
|
|
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
|
|
Engagements en faveur de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
|
Engagements d'ordre d'établissement de crédit |
|
|
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
|
|
|
Passif |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
Banques Centrales, CCP |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
|
|
Opérations avec la clientèle |
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
Autres passifs |
F |
2 398 |
1 791 |
Comptes de régularisation |
G |
282 |
209 |
Provisions pour risques et charges |
H |
33 |
129 |
Dettes subordonnées |
A |
415 |
424 |
Fonds pour risques bancaires généraux |
|
|
|
Capitaux propres (hors FRBG) |
I |
3 144 |
3 424 |
Capital souscrit |
|
2 900 |
2 900 |
Primes d'émission |
|
|
|
Réserves |
|
26 |
7 |
Provisions réglementées |
|
|
|
Report à nouveau |
|
498 |
142 |
Résultat de l'exercice |
|
-280 |
375 |
Total du passif |
|
6 272 |
5 977 |
Voir notes annexes aux états financiers - comptes sociaux. |
Hors-bilan |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/08 |
Engagements de financement reçus : |
|
|
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
|
|
Engagements de garantie reçus : |
|
|
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
|
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Instruments financiers à terme |
|
|
|
Compte de résultat |
Notes |
Période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 |
Période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 |
Intérêts et produits assimilés |
J |
23 |
44 |
Intérêts et charges assimilées |
J |
-18 |
-28 |
Commissions (produits) |
J |
5 924 |
5 066 |
Commissions (charges) |
J |
-983 |
-856 |
Gains sur opérations des portefeuilles de négociation |
|
0 |
0 |
Gains sur opérations des portefeuille de placement et assimilés |
|
0 |
0 |
Autres produits d'exploitation bancaire |
J |
8 |
3 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
J |
-21 |
-32 |
Produit net bancaire |
|
4 933 |
4 196 |
Produits généraux d'exploitation : |
|
162 |
0 |
Charges générales d'exploitation : |
K |
-5 086 |
-3 397 |
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-283 |
-298 |
Résultat brut d'exploitation |
|
-274 |
501 |
Coût du risque |
|
|
|
Résultat d'exploitation |
|
-274 |
501 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
|
-6 |
0 |
Résultat courant avant impôt |
|
-280 |
501 |
Résultat exceptionnel |
|
|
|
Impôts sur les bénéfices |
|
|
-125 |
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
|
Résultat net |
|
-280 |
375 |
Voir notes annexes aux états financiers. |
Préambule. — L'exercice social clos le 31 décembre 2009 a une durée de 12 mois. Cet exercice est le troisième exercice de la SAS RIA France.
Le total du bilan de l'exercice, avant affectation du résultat, est de 6 271 548 €.
Le résultat net comptable est une perte de 280 288 €.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 28 avril 2010.
Faits marquants de l’exercice. — Sur l’exercice 2009, RIA France SAS a créé dix agences, doublant ainsi son réseau.
Le directeur général exécutif a été licencié et a été remplacé en date du 5 février 2009.
Groupe RIA ENVIA. — Les comptes de la SAS RIA France sont consolidés dans les comptes de la Société RIA ENVIA Inc, ayant son siège au 13850 Cerritos Corporate Drive, Suite E, Cerritos, California, 90703, Etats-Unis d’Amérique, représentée par Monsieur Juan C. Bianchi. Les comptes de RIA ENVIA Inc sont eux-mêmes consolidés dans les comptes de Euronet Worldwide.
Les dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable (C.R.C.), modifiant le règlement 91.01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière sont appliquées.
Les comptes ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables en vigueur, dans le respect du principe de prudence et de l’indépendance des exercices, et en présumant de la continuité de l’exploitation.
L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite « des coûts historiques ».
Les immobilisations corporelles. — Elles figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à la valeur d’apport s’agissant des biens provenant de la SARL absorbée en 2007, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
A compter de l’exercice 2008, les honoraires d’architectes ont été immobilisés en tant que frais accessoires aux installations et agencements pour toutes les nouvelles agences créées en 2008 et en 2009.
L’amortissement pour dépréciation a, pour l’essentiel, été déterminé selon le mode linéaire, sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations.
Les durées d’utilisation retenues sont principalement les suivantes :
Installations et agencements |
5/10 ans |
Mobilier et matériel de bureau |
9/10 ans |
Matériel informatique |
3/5 ans |
Les immobilisations incorporelles. — Les droits au bail ne sont pas amortis.
Les progiciels de marché sont immobilisés pour leur coût d’acquisition. Ils sont amortis sur 3/4 ans.
Mali technique de fusion : Suite à la fusion absorption intervenue en 2007, au cours de laquelle RIA France SAS a absorbé RIA ENVIA SARL, l’annulation des titres de la société absorbée a entraîné une moins-value appelée « mali technique de fusion » d’un montant total de 88 208 €.
A la clôture de l’exercice 2008, la provision pour dépréciation du mali technique, dans les comptes de RIA France SAS, a été complétée à hauteur de 65 635,27 € dans la mesure où la totalité de l’économie d’impôt liée au déficit reportable a été consommée. La valeur nette du mali technique à la clôture 2008 était donc nulle. A la clôture 2009, il a été décidé par l’entreprise de sortir intégralement le mali technique de l’actif du bilan.
Les immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont constituées du certificat d’association du fonds de garantie des dépôts pour 4 000 €. Ces immobilisations financières ne sont pas amorties.
L’emprunt subordonné à durée indéterminée consenti par RIA ENVIA INC porte intérêts sur une base annuelle à un taux égal au taux annuel US Prime rate +1%, ce taux ne pouvant excéder le taux de rendement des « US Treasury Bonds 30 years » +2,50%. Les intérêts sur la dette sont dus à terme échu chaque année.
(En milliers d’euros) |
Date de mise à disposition |
Montant |
Emprunt subordonné RIA ENVIA Inc. |
20 février 2007 |
400 |
Intérêts courus sur dette subordonnée |
|
15 |
Total |
|
415 |
Au titre de l’exercice 2009, les charges d’intérêts liées à la dette subordonnée supportées par la société se sont élevées à 18 456,28 €.
La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence.
Ces titres sont gagés au profit de la Société Générale. La Société Générale s’est par ailleurs portée caution à hauteur de 27 K€ pour la garantie du paiement de loyers auprès de l’OPAC.
Produits d’exploitation bancaires. — Ils sont constitués en grande partie des commissions de transfert et des commissions sur le change.
Ils sont perçus en rémunération du service « transferts internationaux de fonds ».
Charges d’exploitation bancaires. — Elles sont constituées en grande partie de commissions de correspondants et de management fees versées à la maison mère.
La convention collective ne prévoit pas d’indemnités de fin de carrière.
La société n’a signé aucun accord particulier.
La société n’a donc constaté aucun engagement.
Au 31 décembre 2009, les droits individuels à la formation s’élèvent pour les salariés à 3 090 heures.
A. État des Créances et des dettes selon la durée restante à courir :
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins de 3 mois |
de 3 mois à 1 an |
de 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Actifs |
1 461 |
459 |
1 001 |
0 |
0 |
Créances envers les Établissements de Crédit |
1 461 |
459 |
1 001 |
0 |
0 |
Passif |
415 |
15 |
0 |
0 |
400 |
Dette suborbonnée |
415 |
15 |
|
|
400 |
Les intérêts courus sur les créances envers les établissements de crédit et sur la dette subordonnée s’élèvent respectivement à 1 K€ et 15 K€.
B. Actions et autres titres à revenu variable :
|
Quantité |
Valeur brute |
Valeur totale |
Plus value latente |
||
|
|
Unitaire |
Totale |
Unitaire |
Valeur réelle |
|
SICAV Société générale |
410 |
46,49 |
19 061 |
46,84 |
19 204 |
143,50 |
SICAV Société générale |
1,25 |
5 952,25 |
7 423 |
5 954,89 |
7 427 |
3,29 |
Total |
411 |
|
26 484 |
|
26 631 |
146,79 |
C. Immobilisations :
Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) |
Au début de l'exercice |
Acquisitions/Dotations |
Cessions/ Reprises |
Au 31 décembre 2009 |
Valeurs brutes |
|
|
|
|
Mali technique (1) |
88,2 |
|
-88,2 |
0,0 |
Droits au bail |
617,0 |
319,3 |
|
936,3 |
Logiciels |
4,7 |
|
|
4,7 |
Total |
709,9 |
319,3 |
-88,2 |
941,0 |
Amortissements/ Dépréciations |
|
|
|
|
Mali technique |
88,2 |
|
-88,2 |
0,0 |
Logiciels |
2,8 |
1,6 |
|
4,4 |
Total |
91,0 |
1,6 |
-88,2 |
4,4 |
Valeur nette comptable |
618,9 |
317,7 |
0,0 |
936,6 |
(1) L'annulation des titres de la société absorbée entraîne une moins-value appelée « mali de fusion », le coût d'acquisition des titres de la RIA ENVIA SARL annulés étant supérieur à la valeur réelle des actifs de l'absorbée. |
Les parts sociales de RIA ENVIA SARL ont été acquises en date du 26 septembre 2007 pour une valeur de 50 001,42 €.
La valeur des actifs et passifs de la société absorbée correspondant aux parts détenues par la société absorbante est une valeur négative de 38 206 €.
Le mali technique est déprécié en totalité à hauteur de 88 207 € en 2008 et a donc été sorti du bilan à la clôture 2009.
Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) |
Au début de l'exercice |
Acquisitions/Dotations |
Cessions/ Reprises |
Au 31 décembre 2009 |
Valeurs brutes |
|
|
|
|
Installations Techniques Matériel, |
220,3 |
49,3 |
|
269,6 |
Agencements, installations et autres immobilisations corporelles |
1 938,2 |
834,2 |
6,7 |
2 765,8 |
Matériel bureau et informatique |
135,6 |
87,6 |
|
223,2 |
Immobilisations en Cours |
0,0 |
3,1 |
|
3,1 |
Total |
2 294,2 |
974,2 |
6,7 |
3 261,7 |
Amortissements/ Dépréciations |
|
|
|
|
Installations Techniques Matériel, |
72,7 |
31,9 |
|
104,6 |
Agencements, installations et autres immobilisations corporelles |
354,2 |
213,2 |
0,2 |
567,2 |
Matériel bureau et informatique |
70,3 |
36,5 |
|
106,8 |
Total |
497,2 |
281,6 |
0,2 |
778,7 |
Valeur nette comptable |
1 797,0 |
692,5 |
6,5 |
2 483,0 |
Immobilisations financières (en milliers d’euros) |
Au début de l'exercice |
Acquisitions/Dotations |
Cessions/Reprises |
Au 31 décembre 2009 |
Valeurs brutes |
|
|
|
|
Certificats d'association fonds de garantie des dépôts |
|
4,0 |
|
4,0 |
Total |
|
4,0 |
|
4,0 |
Amortissements/ Dépréciations |
|
|
|
|
Certificats d'association fonds de garantie des dépôts |
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
Valeur nette comptable |
|
4,0 |
|
4,0 |
D. Autres actifs :
(En milliers d’euros) |
31 décembre 2009 |
31 décembre 2008 |
Dépôts de garantie versés |
129,4 |
84,5 |
Avances et acomptes fournisseurs |
|
8,5 |
Avances et acomptes personnels |
6,6 |
|
Clients Groupe |
|
345,3 |
État |
125,4 |
0,0 |
Stocks |
14,2 |
13,7 |
Total |
275,5 |
452,0 |
E. Comptes de régularisation - Actifs :
(En milliers d’euros) |
31 décembre 2009 |
31 décembre 2008 |
Charges constatées d'avance total |
13,4 |
62,4 |
Total |
13,4 |
62,4 |
F. Autres passifs :
|
31 décembre 2009 |
31 décembre 2008 |
Autres dettes |
|
|
Sociales |
138,2 |
90,0 |
Fournisseurs |
119,8 |
103,8 |
Fiscales |
45,8 |
162,6 |
Compte Courant Groupe |
1 778,6 |
1 253,6 |
Clients |
315,5 |
180,7 |
Total |
2 397,9 |
1 790,7 |
G. Comptes de régularisation - Passifs :
(En milliers d’euros) |
31 décembre 2009 |
31 décembre 2008 |
Provisions Congés Payés et Primes |
272,4 |
195,7 |
Charges à Payer |
9,9 |
12,9 |
Total |
282,3 |
208,6 |
H. Variation des provisions pour risques et charges :
Nature des provisions |
Montant au début de l'exercice |
Augmentations : Dotations de l'exercice |
Diminutions : Reprises de l'exercice |
Montant en fin d'exercice |
Provisions pour risque et charges |
|
|
|
|
Provisions pour litiges |
120,35 |
10,90 |
98,58 |
32,66 |
Autres provisions pour risques et charges |
8,39 |
|
8,39 |
|
Total |
128,74 |
10,90 |
106,97 |
32,66 |
I. Capitaux propres.
1. Composition du capital social :
|
Nombre |
Valeur nominale |
1 Actions composant le capital social en début d'exercice |
2 900 |
1 000 |
2 Actions émises pendant l'exercice |
|
|
3 Actions réduites pendant l'exercice |
|
|
4 Actions composant le capital social en fin d'exercice |
2 900 |
1 000 |
2. Variation des capitaux propres :
(En milliers d’euros) |
Montants à l'ouverture de l'exercice |
Affectation du résultat |
Variations de l'exercice |
Montants à la clôture de l'exercice |
Capital |
2 900,0 |
|
|
2 900,0 |
Primes d'émission |
|
|
|
|
Réserve légale |
7,4 |
18,8 |
|
26,2 |
Réserves réglementées |
|
|
|
|
Report à nouveau e |
141,5 |
356,6 |
|
498,1 |
Résultat de l'exercice |
375,4 |
-375,4 |
-280,3 |
-280,3 |
Dividendes |
|
|
|
|
Total capitaux propres |
3 424,3 |
0,0 |
-280,3 |
3 144,1 |
J. Produits et charges d'exploitation bancaire :
(En milliers d’euros) |
31 décembre 2009 |
31 décembre 2008 |
Intérêts s/comptes et prêts à terme |
22,9 |
44,2 |
Sous-total intérêts et produits assimilés |
22,9 |
44,2 |
Charges sur dettes subordonnées durées indéterminées |
-18,5 |
-28,2 |
Sous-total intérêts et charges assimilées |
-18,5 |
-28,2 |
Commissions sur le change |
2 437,4 |
2 023,5 |
Commissions de transfert |
3 486,3 |
3 042,3 |
Autres Produits |
8,0 |
3,0 |
Sous-total commissions produits) |
5 931,7 |
5 068,8 |
Commissions de correspondant |
-666,7 |
-561,4 |
Management Fées |
-285,4 |
-213,3 |
Autres commissions (Charges) |
-51,5 |
-113,7 |
Sous-total commissions charges) |
-1 003,5 |
-888,5 |
Produits Net Bancaire |
4 932,6 |
4 196,4 |
K. Charges générales d'exploitation :
(En milliers d’euros) |
31 décembre 2009 |
31 décembre 2008 |
Salaires et traitements |
2 087,3 |
1 387,9 |
Autres charges sociales |
867,3 |
520,4 |
Sous-total frais de personnel |
2 954,6 |
1 908,3 |
Autres frais administratifs |
2 130,9 |
1 489,1 |
Total |
5 085,5 |
3 397,4 |
L. Effectif en fin d’année :
|
Hommes |
Femmes |
Total |
Employés |
30 |
61 |
91 |
Cadres |
2 |
6 |
8 |
Total |
32 |
67 |
99 |
M. Rémunérations aux organes de direction et d’administration. — Non communiqué car reviendrait à donner une information individuelle.
N. Autres Informations. — Conformément au décret n°208-1487 du 30 décembre 2008, les honoraires du commissaire aux comptes relatifs à la mission de contrôle légal des comptes s’élèvent à 29 900 € TTC.
Madame, Monsieur,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société RIA FRANCE SAS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés à l’actionnaire unique sur la situation financière et les comptes annuels.
Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2010.
Le commissaire aux comptes :
PricewaterhouseCoopers Audit :
Guy Flury,
Associé.
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société : 51, boulevard Voltaire, 92600 Asnières sur Seine.
5 juin 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°67 |
RIA FRANCE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2.900.000 €
Siège social : ZAC RU Basilique, 1 passage de l’aqueduc, 93200 Saint Denis
493 473 003 R.C.S. Bbobigny.
Actif |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
Caisse, banques centrales, CCP |
|
664 |
620 |
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
A |
2 364 |
3 004 |
Opérations avec la clientèle |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
B |
19 |
19 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
|
|
|
Parts dans les entreprises liées |
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
C |
619 |
465 |
Immobilisations corporelles |
C |
1 797 |
1 050 |
Actions propres |
|
|
|
Autres actifs |
D |
452 |
80 |
Comptes de régularisation |
E |
62 |
29 |
Total de l'actif |
|
5 977 |
5 266 |
Hors-bilan |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
Engagements de financement donnés : |
|
|
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
|
|
Engagements en faveur de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
|
Engagements d'ordre d'établissement de crédit |
|
|
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
|
|
|
Passif |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
Banques centrales, CCP |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
|
|
Opérations avec la clientèle |
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
Autres passifs |
F |
1 791 |
1 674 |
Comptes de régularisation |
G |
209 |
113 |
Provisions pour risques et charges |
H |
129 |
30 |
Dettes subordonnées |
A |
424 |
400 |
Fonds pour risques bancaires généraux |
|
|
|
Capitaux propres (hors FRBG) |
|
3 424 |
3 049 |
Capital souscrit |
I |
2 900 |
2 900 |
Primes d'émission |
|
|
|
Réserves |
|
7 |
|
Provisions réglementées |
|
|
|
Report à nouveau |
|
142 |
|
Résultat de l'exercice |
I |
375 |
149 |
Total du passif |
|
5 977 |
5 266 |
Voir notes annexes aux états financiers - comptes sociaux.
Hors-bilan |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
Engagements de financement reçus : |
|
|
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
|
|
Engagements de garantie reçus : |
|
|
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
|
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Instruments financiers à terme |
|
|
|
|
Notes |
Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 |
Période du 20/12/2006 au 31/12/2007 |
Intérêts et produits assimilés |
J |
44 |
68 |
Intérêts et charges assimilées |
J |
-28 |
-25 |
Revenus des titres à revenus variable |
|
0 |
0 |
Commissions (produits) |
J |
5 066 |
2 592 |
Commissions (charges) |
J |
-856 |
-340 |
Gains sur opérations des portefeuilles de négociation |
|
0 |
0 |
Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
|
0 |
1 |
Autres produits d'exploitation bancaire |
J |
3 |
25 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
J |
-32 |
-38 |
Produits net bancaire |
|
4 196 |
2 282 |
Charges générales d'exploitation |
K |
-3 397 |
-2 017 |
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-298 |
-132 |
Résultat brut d'exploitation |
|
501 |
133 |
Coût du risque |
|
0 |
0 |
Résultat d'exploitation |
|
501 |
133 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
|
0 |
0 |
Résultat courant avant impôt |
|
501 |
133 |
Résultat exceptionnel |
|
0 |
16 |
Impôts sur les bénéfices |
|
-125 |
0 |
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
0 |
0 |
Résultat net |
|
375 |
149 |
Voir notes annexes aux états financiers.
Préambule. — L'exercice social clos le 31/12/2008 a une durée de 12 mois, c’est le deuxième exercice de la SAS RIA France.
Le total du bilan de l'exercice, avant affectation du résultat, est de 5 976 624 €.
Le résultat net comptable est un bénéfice de 375 388 €.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 28/04/2009.
Faits marquants de l’exercice. — Sur l’exercice 2008, RIA France SAS a créé cinq agences, doublant ainsi son réseau.
Le 29 décembre 2008, le directeur général exécutif a été informé de son licenciement. Son départ effectif de la société est intervenu le 5 février 2009.
Groupe RIA ENVIA. — Les comptes de la SAS RIA France sont consolidés dans les comptes de la Société RIA ENVIA Inc, ayant son siège au 13850 Cerritos Corporate Drive, Suite E, Cerritos, California, 90703, Etats-Unis d’Amérique, représentée par Monsieur Juan C. Bianchi. Les comptes de RIA ENVIA Inc sont eux-mêmes consolidés dans les comptes Euronet Worldwide.
Les dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable (C.R.C.), modifiant le règlement 91.01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière sont appliquées.
Les comptes ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables en vigueur, dans le respect du principe de prudence et de l’indépendance des exercices, et en présumant de la continuité de l’exploitation.
L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite « des coûts historiques ».
Les immobilisations corporelles. — Elles figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à la valeur d’apport s’agissant des biens provenant de la SARL absorbée en 2007, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
A compter de l’exercice 2008, les honoraires d’architectes ont été immobilisés en tant que frais accessoires aux installations et agencements pour toutes les nouvelles agences créées en 2008.
L’amortissement pour dépréciation a, pour l’essentiel, été déterminé selon le mode linéaire, sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations.
Les durées d’utilisation retenues sont principalement les suivantes :
Installations et agencements |
5/10 ans |
Mobilier et matériel de bureau |
9/10 ans |
Matériel informatique |
3/5 ans |
Les immobilisations incorporelles. — Les droits au bail ne sont pas amortis.
Les progiciels de marché sont immobilisés pour leur coût d’acquisition.
Ils sont amortis sur 3/4 ans.
Mali technique de fusion. — Suite à la fusion absorption intervenue en 2007, au cours de laquelle RIA France SAS a absorbé RIA ENVIA SARL, l’annulation des titres de la société absorbée a entraîné une moins-value appelée « mali technique de fusion » d’un montant total de 88 208 euros. En effet, le coût d'acquisition des titres annulés était supérieur à la valeur comptable des actifs nets de l'absorbée.
Les parts sociales de RIA ENVIA SARL ont été acquises en date du 26 septembre 2007 auprès de RIA ENVIA Inc pour 46 277,91€ et auprès d’EURONET pour 3 723,51€, soit pour une valeur totale de 50 001,42 €. La valorisation des titres a été faite dans la perspective de bénéficier des déficits de RIA ENVIA SARL et avec l’hypothèse que la SAS RIA France serait bénéficiaire.
La valeur des actifs et passifs de la société absorbée correspondant aux parts détenues par la société absorbante était d’une valeur négative de 38 206 €.
A la clôture de l’exercice 2008, la provision pour dépréciation du mali technique, dans les comptes de RIA France SAS, a été complétée à hauteur de 65 635,27 € dans la mesure où la totalité de l’économie d’impôt liée au déficit reportable a été consommée.
Ainsi, la valeur nette du mali technique à la clôture est nulle.
L’emprunt subordonné à durée indéterminée consenti par RIA ENVIA INC porte intérêts sur une base annuelle à un taux égal au taux annuel US Prime rate +1%, ce taux ne pouvant excéder le taux de rendement des « US Treasury Bonds 30 years » +2,50%. Les intérêts sur la dette sont dus à terme échu chaque année.
(En milliers d’euros) |
Date de mise à disposition |
Montant |
Emprunt subordonné RIA ENVIA Inc |
20 février 2007 |
400 |
Intérêts courus sur dette subordonnée |
|
24 |
Total |
|
424 |
Au titre de l’exercice 2008, les charges d’intérêts liées à la dette subordonnée supportées par la société se sont élevées à 28 188,01 €.
La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence. S’agissant de titres de placement, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Ces titres sont gagés au profit de la Société Générale.
La Société Générale s’est par ailleurs portée caution à hauteur de 18 K€ pour la garantie du paiement de loyers auprès de l’OPAC.
Produits d’exploitation bancaires. — Ils sont constitués des commissions de transfert et des commissions sur le change.
Ils sont perçus en rémunération du service « transferts internationaux de fonds ».
Charges d’exploitation bancaires. — Elles sont constituées de commissions de correspondants versées à la maison mère.
La convention collective ne prévoit pas d’indemnités de fin de carrière.
La société n’a signé aucun accord particulier.
La société n’a donc constaté aucun engagement.
Au 31 décembre 2008, les droits individuels à la formation s’élèvent pour les salariés à 1 448 heures.
A. État des Créances et des dettes selon la durée restante à courir :
(En milliers d’euros) |
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Actifs |
1 335 |
1 029 |
0 |
0 |
Créances envers les Établissements de Crédit |
1 335 |
1 029 |
0 |
0 |
Passif |
24 |
0 |
0 |
400 |
Dette subordonnée |
24 |
|
|
400 |
Les intérêts courus sur les créances envers les établissements de crédit et sur la dette subordonnée s’élèvent respectivement à 29 K€ et 24 K€.
B. Actions et autres titres à revenu variable :
|
Quantité |
Valeur brute |
Valeur à la clôture de l'exercice |
Plus value latente |
||
Unitaire |
Totale |
Unitaire |
Totale |
|||
Sicav Société générale |
410 |
46,49 |
19 060,90 |
48,38 |
19 835,80 |
774,90 |
C. Immobilisations :
Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) |
Au début de l'exercice |
Acquisitions/dotations |
Cessions/reprises |
Au 31/12/2008 |
Valeurs brutes : |
|
|
|
|
Mali technique (1) |
88,2 |
0 |
|
88,2 |
Droits au bail |
397,0 |
220,0 |
|
617,0 |
Logiciels |
3,6 |
1,2 |
|
4,7 |
Total |
488,8 |
221,2 |
0 |
709,9 |
Amortissements/dépréciations |
|
|
|
|
Mali technique |
22,5 |
65,7 |
|
88,2 |
Logiciels |
1,3 |
1,5 |
0 |
2,8 |
Total |
23,8 |
67,2 |
0 |
91,0 |
Valeur nette comptable |
465,0 |
153,9 |
0 |
618,9 |
(1) L'annulation des titres de la société absorbée en 2007 a entraîné une moins-value appelée « mali de fusion » car le coût d'acquisition des titres annulés était supérieur à la valeur réelle des actifs de l'absorbée. |
Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) |
Au début de l'exercice |
Acquisitions/dotations |
Cessions/reprises |
Au 31/12/2008 |
Valeurs brutes : |
|
|
|
|
Installations techniques, matériel |
135,8 |
84,5 |
0 |
220,3 |
Agencements, installations et autres immobilisations corporelles |
1 061,3 |
876,9 |
0 |
1 938,2 |
Matériel bureau et informatique |
106,0 |
29,6 |
0 |
135,6 |
Immobilisations en cours |
12,7 |
0 |
12,7 |
0 |
Total |
1 315,9 |
991,0 |
12,7 |
2 294,2 |
Amortissements/dépréciations |
|
|
|
|
Installations techniques, matériel |
38,1 |
34,6 |
0 |
72,7 |
Agencements, installations et autres immobilisations corporelles |
182,6 |
171,6 |
0 |
354,2 |
Matériel bureau et informatique |
45,5 |
24,8 |
0 |
70,3 |
Total |
266,1 |
231,0 |
0 |
497,2 |
Valeur nette comptable |
1 049,8 |
760,0 |
12,7 |
1 797,0 |
D. Autres actifs :
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
Dépôts de garantie versés |
84,5 |
46,6 |
Avances et acomptes fournisseurs |
8,5 |
8,5 |
Avances et acomptes personnels |
0 |
2,1 |
Clients groupe |
345,3 |
|
État |
0 |
14,3 |
Stocks |
13,7 |
8,4 |
Total |
452,0 |
80,0 |
E. Comptes de régularisation :
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
Charges constatées d'avance |
62 |
29 |
Total |
62 |
29 |
F. Autres passifs :
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
Autres dettes : |
|
|
Sociales |
90 |
84 |
Fournisseurs |
104 |
277 |
Fiscales |
163 |
66 |
Compte courant groupe |
1 254 |
1 247 |
Clients |
181 |
|
Total |
1 791 |
1 674 |
G. Comptes de régularisation :
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
Charges à payer |
208,6 |
113,0 |
Autres comptes |
0 |
0,2 |
Total |
208,6 |
113,2 |
H. Variation des provisions pour risques et charges :
Nature des provisions (en milliers d’euros) |
Montant au début de l'exercice |
Augmentations : dotations de l'exercice |
Diminutions : reprises de l'exercice |
Montant en fin d'exercice |
Provisions pour risques et charges : |
|
|
|
|
Provisions pour litiges |
22 |
99 |
|
120 |
Provisions pour amendes et pénalités |
|
|
|
|
Provisions pour impôts |
|
|
|
|
Provisions pour grosses réparations |
|
|
|
|
Autres provisions pour risques et charges |
8 |
|
|
8 |
Total |
30 |
99 |
|
129 |
I. Capitaux propres :
1. Composition du capital social :
|
Nombre |
Valeur nominale |
1. Actions composant le capital social en début d'exercice |
2 900 |
1 000 |
2. Actions émises pendant l'exercice |
|
|
3. Actions réduites pendant l'exercice |
|
|
4. Actions composant le capital social en fin d'exercice |
2 900 |
1 000 |
2. Variation des capitaux propres :
(En milliers d’euros) |
Montants à l'ouverture de l'exercice |
Affectation du résultat |
Variations de l'exercice |
Montants à la clôture de l'exercice |
Capital |
2 900 |
|
|
2 900 |
Primes d'émission |
|
|
|
|
Réserve légale |
|
7 |
|
7 |
Réserves réglementées |
|
|
|
|
Report à nouveau |
|
142 |
|
142 |
Résultat de l'exercice |
149 |
-149 |
375 |
375 |
Dividendes |
|
|
|
|
Total capitaux propres |
3 049 |
|
375 |
3 424 |
J. Produits et charges d'exploitation bancaire :
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
Intérêts sur comptes et prêts à terme |
44 |
68 |
Sous-total intérêts et produits assimilés |
44 |
68 |
Charges sur dettes subordonnées durée indéterminée |
-28 |
-25 |
Sous-total intérêts et charges assimilées |
-28 |
-25 |
Commissions sur le change |
2 023 |
1 024 |
Commissions de transfert |
3 042 |
1 568 |
Autres commissions (Produits) |
3 |
25 |
Sous-total commissions (produits) |
5 069 |
2 617 |
Commissions de correspondant |
-561 |
-326 |
Autres commissions (Charges) |
-327 |
-51 |
Sous-total commissions (charges) |
-888 |
-377 |
Total |
4 196 |
2 282 |
K. Charges générales d'exploitation :
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
Salaires et traitements |
1 380 |
821 |
Autres charges sociales |
529 |
293 |
Sous-total frais de personnel |
1 908 |
1 115 |
Autres frais administratifs |
1 489 |
903 |
Total |
3 397 |
2 017 |
L. Effectif en fin d’année :
|
Hommes |
Femmes |
Total |
Employés |
19 |
39 |
58 |
Cadres |
2 |
3 |
5 |
Total |
21 |
42 |
63 |
M. Rémunérations aux organes de direction et d’administration. — Non communiqué car reviendrait à donner une information individuelle.
N. Autres Informations. — Conformément au décret n°208-1487 du 30 décembre 2008, les honoraires du commissaire aux comptes relatifs à la mission de contrôle légal des comptes s’élèvent à 22 500 € hors taxes.
Madame, Monsieur,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société RIA FRANCE SAS, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
— la justification de nos appréciations,
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés à l’actionnaire unique sur la situation financière et les comptes annuels.
Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2009.
PricewaterhouseCoopers Audit : |
Dominique Paul. |
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société : 51, boulevard Voltaire, 92600 Asnières sur Seine.
18 juin 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°74 |
RIA FRANCE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2.900.000 €
Siège social : ZAC RU Basilique, 1 passage de l’aqueduc, 93200 Saint Denis
493 473 003 RCS
COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2007
Actif |
Notes |
31/12/2007 |
Caisse, Banques Centrales, CCP |
|
620 |
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
A |
3004 |
Opérations avec la clientèle |
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
B |
19 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
|
|
Parts dans les entreprises liées |
|
|
Immobilisations incorporelles |
C |
465 |
Immobilisations corporelles |
C |
1050 |
Actions propres |
|
|
Autres actifs |
D |
80 |
Comptes de régularisation |
E |
29 |
Total de l’actif |
|
5266 |
Passif |
Notes |
31/12/2007 |
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
|
Opérations avec la clientèle |
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
Autres passifs |
F |
1674 |
Comptes de régularisation |
G |
113 |
Provisions pour risques et charges |
H |
30 |
Dettes subordonnées |
A |
400 |
Fonds pour risques bancaires généraux |
|
|
Capitaux propres |
|
3049 |
Capital souscrit |
I |
2900 |
Primes d’émission |
|
|
Réserves |
|
|
Provisions réglementées |
|
|
Report à nouveau |
|
|
Résultat de l’exercice |
I |
149 |
Total du passif |
|
5266 |
Hors-Bilan |
Montant |
Engagements de financement donnés |
|
Engagements en faveur d’établissements de crédit |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
|
Engagements de garantie donnés |
|
Engagements d’ordre d’établissement de crédit |
|
Engagements d’ordre de la clientèle |
|
Engagements de financement reçus |
|
Engagements reçus d’établissements de crédit |
|
Engagements de garantie reçus |
|
Engagements reçus d’établissements de crédit |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
Instruments financiers à terme |
|
Compte de résultat |
Notes |
Du 20/12/06 au 31/12/07 |
Intérêts et produits assimilés |
J |
68 |
Intérêts et charges assimilés |
J |
-25 |
Revenus des titres à revenus variable |
|
0 |
Commissions (produits) |
J |
2592 |
Commissions (charges) |
J |
-340 |
Gains sur opérations des portefeuilles de négociation |
|
0 |
Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
|
1 |
Autres produits d’exploitation bancaire |
|
25 |
Autres charges d’exploitation bancaire |
|
-38 |
Produit net bancaire |
|
2282 |
Charges générales d’exploitation |
K |
-2017 |
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-132 |
Résultat brut d’exploitation |
|
133 |
Coût du risque |
|
0 |
Résultat d’exploitation |
|
133 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
|
0 |
Résultat courant avant impôt |
|
133 |
Résultat exceptionnel |
|
16 |
Impôts sur les bénéfices |
|
0 |
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
0 |
Résultat net |
|
149 |
Voir notes annexes aux états financiers
Préambule
L'exercice social clos le 31/12/2007 a une durée de 12 mois et 11 jours, c'est le premier exercice de la SAS RIA France.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 5 266 399,07 €.
Le résultat net comptable est un bénéfice de 148 949,68 €.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 28/03/2008.
Fait marquant de l'exercice
Le 15 novembre 2007, la SAS RIA France a absorbé la SARL RIA ENVIA avec un effet rétroactif dans ses comptes au 1e1 janvier 2007.
La société absorbée détenait un déficit fiscal reportable de 419 095 €. La Direction Générale des Impôts, en date du 3 décembre 2007, a accordé l'agrément de ce transfert de déficit fiscal à l'absorbante.
Groupe RIA ENVIA
Les comptes de la SAS RIA France sont consolidés dans les comptes de la Société RIA ENVIA Inc, ayant son siège au 13850 Cerritos Corporate Drive, Suite E, Cerritos, California, 90703, Etats-Unis d'Amérique, représentée par Monsieur Juan C. Bianchi.
I. Principes
Les dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C.), modifiant le règlement 91.01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière sont appliquées.
Les comptes ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables en vigueur, dans le respect du principe de prudence et de l'indépendance des exercices, et en présumant de la continuité de l'exploitation.
L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite « des coûts historiques .
II. M éthodes d'évaluation et principes comptables
1 . Actif immobilisé et amortissements
Les immobilisations corporelles
Elles figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à la valeur d'apport s'agissant des biens provenant de la SARL absorbée en 2007, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
L'amortissement pour dépréciation a, pour l'essentiel, été déterminé selon le mode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations.
Les durées d'utilisation retenues sont principalement les suivantes :
- Installations et agencements 5/10 ans
- Mobilier et matériel de bureau 9/10 ans
- Matériel informatique 3/5 ans
Les immobilisations incorporelles
Les droits au bail ne sont pas amortis.
Les progiciels de marché sont immobilisés pour leur coût d'acquisition.
Ils sont amortis sur 3/4 ans.
Mali technique :
L'annulation des titres de la société absorbée a entraîné une moins-value appelée "mali technique de fusion" car le coût d'acquisition des titres annulés est supérieur à la valeur réelle des actifs de l'absorbée.
Les parts sociales de RIA ENVIA SARL ont été acquises en date du 26 septembre 2007 pour une valeur de 50 001,42 € auprès de RIA ENVIA Inc pour 46 277,91 € et de EURONET pour 3 723,516. La valorisation des titres a été faite dans la perspective de bénéficier des déficits de la SARL RIA ENVIA et dans l'hypothèse que la SAS RIA France soit bénéficiaire.
La valeur des actifs et passifs de la société absorbée correspondant aux parts détenues par la société absorbante est d'une valeur négative de 38 206 €.
A la clôture de l'exercice 2007, une provision pour dépréciation du mali technique a été enregistrée dans les comptes de RIA SAS à hauteur de 22 572,51 €.
La valeur nette du mali technique à la clôture est de 65 635,33 € ce qui représente l'économie d'impôt liée au déficit reportable.
2 . Dette subordonnée
Jusqu'au remboursement intégral de la dette subordonnée, les intérêts seront calculés sur une base annuelle à un taux égal au taux annuel US Prime rate +1%, ce taux n'excédera pas le taux de rendement des « US Treasury Bonds 30 years » +2,50%. Les intérêts sur la dette seront dus à terme échu chaque année.
(en milliers d'euros) |
Date de mise à disposition |
Montant |
Emprunt subordonné RIA ENVIA Inc. |
20 février 2007 |
400 |
Au titre de 2007, la société a versé 25 106,85 € d'intérêts à RIA ENVIA Inc
3 . Actions et autres titres à revenu variable
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence. S'agissant de titres de placement, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Ces titres sont gagés par la Société Générale.
La Société Générale s'est par ailleurs portée caution pour la garantie du paiement des loyers auprès de l'OPAC.
4 . Produits d'exploitation
Ils sont constitués des commissions de transfert et des commissions sur le change. Elles sont perçues en rémunération du service "transferts internationaux de fonds". Elles sont enregistrées au compte de résultat.
5 . Engagements de retraite
La convention collective ne prévoit pas d'indemnités de fin de carrière. La société n'a signé aucun accord particulier. La société n'a donc constaté aucun engagement.
III . Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat
A. Etat des Créances et des dettes selon la durée restant à courir
(en milliers d'euros) |
Moins de 3 mois |
de 3 mois à 1 an |
de 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Actifs |
3004 |
0 |
0 |
0 |
Créances envers les Etablissements de Crédit |
3004 |
0 |
0 |
0 |
Passif Dette Subordonnée |
0
|
0
|
0
|
400 400 |
// n’y a pas d'intérêts courus sur les créances envers les établissements de crédit ni sur la dette subordonnée
B . Actions et autres titres à revenu variable
|
Quantité |
Valeur brute |
Valeur totale |
Plus value latente |
||
Unitaire |
Totale |
Unitaire |
Valeur réelle |
|||
SICAV Société générale |
410 |
46,49 |
19060,90 |
47,41 |
19438,10 |
377,20 |
C . Immobilisation
(en milliers d'euros)
Immobilisations incorporelles |
Au début de l’exercice |
Apport de la Société Absorbée |
Acquisitions / Dotations |
Cessions / Reprises |
Au 31 décembre 2007 |
Valeurs brutes : Mali technique (1) Droits au bail Logiciels TOTAL |
0,0 0,0 0,0 |
0,0 146,8 1,7 |
88,2 250,2 1,8 |
|
88,2 387,0 3,6 |
0,0 |
148,5 |
340,3 |
0,0 |
488,8 |
|
Amortissements/Dépréciations : Mali technique Logiciels TOTAL |
0,0 0,0 |
0,0 0,7 |
22,5 0,6 |
0,0 |
22,5 1,3 |
0,0 |
0,7 |
0,6 |
0,0 |
23,8 |
|
Valeur nette comptable |
0,0 |
147,8 |
339,7 |
0,0 |
465,0 |
( 1 ) : L'annulation des titres de la société absorbée entraîne une moins-value appelée "mali de fusion" car le coût d'acquisition des titres annulés est supérieur à la valeur réelle des actifs de l'absorbée.
Les parts sociales de RIA ENVIA SARL ont été acquises en date du 26 septembre 2007 pour une valeur de 50 001,42 €.
La valeur des actifs et passifs de la société absorbée correspondant aux parts détenues par la société absorbante est une valeur négative de 38 206 €.
Le mali technique est déprécié à hauteur de 22 572 €
(en milliers d'euros)
Immobilisations corporelles |
Au début de l’exercice |
Apport de la Société Absorbée |
Acquisitions / Dotations |
Cessions / Reprises |
Au 31 décembre 2007 |
Valeurs brutes : Installations techniques Matériel Agencements, installations et autres immobilisations incorporelles Matériel bureau et informatique Immobilisations en Cours TOTAL |
0,0 0,0
0,0 0,0 |
92,3 546,8
72,1 0,0 |
43,6 514,5
33,9 12,7 |
0,0 0,0
0,0 0,0 |
135,8 1 061,3
106,0 12,7 |
0,0 |
711,3 |
604,7 |
0,0 |
1 315,9 |
|
Amortissements/Dépréciations : Installations techniques Matériel Agencements, installations et autres immobilisations incorporelles Matériel bureau et informatique TOTAL |
0,0 0,0
0,0 |
18,9 106,6
31,8 |
19,2 76,0
13,7 |
0,0 0,0
0,0 |
38,1 182,6
45,5 |
0,0 |
157,2 |
108,9 |
0,0 |
266,1 |
|
Valeur nette comptable |
0,0 |
554,0 |
495,7 |
0,0 |
1 049,8 |
D . Autres actifs
(en milliers d’euros) |
31/12/2007 |
Dépôts de garantie versés |
46,6 |
Avances et acomptes fournisseurs |
8,5 |
Avances et acomptes personnels |
2,1 |
Etat |
14,3 |
Stocks |
8,4 |
TOTAL |
80,0 |
E . Comptes de régularisation
(en milliers d’euros) |
31/12/2007 |
Charges constatées d’avance |
29 |
TOTAL |
29 |
F . Autres passifs
(en milliers d’euros) |
31/12/2007 |
Autres dettes : |
|
- sociales |
84 |
- Fournisseurs |
277 |
- Fiscales |
66 |
- Compte Courant Groupe |
1 247 |
TOTAL |
1 674 |
G . Comptes de régularisation
(en milliers d’euros) |
31/12/2007 |
- Charges à payer |
113,0 |
- Autres Comptes |
0,2 |
TOTAL |
113,2 |
H . Variation des provisions pour risques et charges ( en milliers d’euros)
Nature des provisions |
Montant au début de l’exercice |
Augmentations : Dotations de l’exercice |
Diminutions : Reprises de l’exercice |
Montant en fin d’exercice |
Provisions pour risque et charges |
|
|
|
|
- Provisions pour litiges |
|
22 |
|
22 |
- Provisions pour amendes et pénalités |
|
|
|
|
- Provisions pour impôts |
|
|
|
|
- Provisions pour grosses réparations |
|
|
|
|
- Autres provisions pour risques et charges |
|
8 |
|
8 |
TOTAL |
|
30 |
|
30 |
I . Capitaux propres
1. Composition du capital social
|
Nombre |
Valeur nominale |
1 – Actions composant le capital social en début d’exercice |
0 |
0 |
2 – Actions émises pendant l’exercice |
|
|
3 – Actions réduites pendant l’exercice |
|
|
4 – Actions composant le capital social en fin d’exercice |
|
|
TOTAL |
2 900 |
1 000 |
2. Variation des capitaux propres (en milliers d’euros)
|
Montant à l’ouverture de l’exercice |
Affectation du résultat |
Variation de l’exercice |
Montants à la clôture de l’exercice |
- Capital |
|
|
2 900 |
2 900 |
- Primes d’émission |
|
|
|
|
- Réserve légale |
|
|
|
|
- Réserve réglementées |
|
|
|
|
- Report à nouveau |
|
|
|
|
- Résultat de l’exercice |
|
|
149 |
149 |
- Dividendes |
|
|
|
|
TOTAL |
0 |
0 |
3 049 |
3 049 |
J . Produits et charges d’exploitation bancaire
(en milliers d’euros) |
31/12/2007 |
Intérêts s/comptes et prêts à terme |
68 |
Sous-total intérêts et produits assimilés |
68 |
Charges s/dettes subordonnées durée indéterminée |
-25 |
Sous-total intérêts et charges assimilées |
- 25 |
Commissions sur le change |
1 024 |
Commissions de transfert |
1 568 |
Sous-total commissions (produits) |
2 592 |
Commissions de correspondant |
- 326 |
Autres commissions (charges) |
- 15 |
Sous-total commissions (charges) |
- 340 |
TOTAL |
2 294 |
K . Charges générales d’exploitation
(en milliers d’euros) |
31/12/2007 |
Salaires et traitements |
821 |
Autres charges sociales |
293 |
Sous-total frais de personnel |
1 115 |
Autres frais administratifs |
903 |
TOTAL |
2 017 |
L . Effectif en fin d’année
|
Hommes |
Femmes |
Total |
Employés |
14 |
28 |
42 |
Cadres |
|
3 |
3 |
TOTAL |
14 |
31 |
45 |
M . Rémunérations aux organes de direction et d’administration
Non communiqué car reviendrait à donner une information individuelle.
RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
(Exercice couvrant la période du 22 décembre 2006 au 31 décembre 2007)
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice couvrant la période du 22 décembre 2006 au 31 décembre 2007, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans le première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés à l’actionnaire unique sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2008
Le commissaire aux comptes :
PricewaterhouseCoopers Audit;
Dominique Paul .
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société : ZAC RU Basilique 1 passage de l’aqueduc – 93200 Saint Denis