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de Beauvoir-de-Marc

RESIDENCE OVELIA LES BALCONS DES MINIMES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2011
Dénomination usuelle : RESIDENCE OVELIA LES BALCONS DES MINIMES
Enseigne : OVELIA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53367136800017 / Siren : 533671368 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 16 533671368
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE OVELIA LES BALCONS DES MINIMES
Adresse :
106 Boulevard PIERRE ET MARIE CURIE
31200 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
22/12/2011 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale, caractère employeur
Enseigne : OVELIA
Dénomination usuelle : RESIDENCE OVELIA LES BALCONS DES MINIMES
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/2011
Dénomination : OVELIA 31
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2446
NOJO : 310200009276140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 671 368
Dénomination : OVELIA 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4493
NOJO : 310200008068620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 671 368
Dénomination : OVELIA 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3565
NOJO : 310200007517250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 671 368
Dénomination : OVELIA 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2897
NOJO : 310200006868000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 671 368
Dénomination : OVELIA 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1567
NOJO : 310200006582670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 671 368
Dénomination : OVELIA 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1842
NOJO : 031020000592825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 671 368
Dénomination : OVELIA 31
Nom commercial : RESIDENCE OVELIA LES BALCONS DES MINIMES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée PEZOUT ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée CAPECA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à directoire et à conseil de s KPMG S.
A devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1803
NOJO : 310200005869880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 671 368
Dénomination : OVELIA 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°591
NOJO : 031020000534033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 671 368
Dénomination : OVELIA 31
Nom commercial : RESIDENCE OVELIA LES BALCONS DES MINIMES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR
05/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°343
NOJO : 031020000520212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 671 368
Dénomination : OVELIA 31
Nom commercial : RESIDENCE OVELIA LES BALCONS DES MINIMES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 574280.00 EUR
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2803
NOJO : 310200005048410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 671 368
Dénomination : OVELIA 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2012
NOJO : 310200004660000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 671 368
Dénomination : OVELIA 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3600
NOJO : 310200004157570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 671 368
Dénomination : OVELIA 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2431
NOJO : 310200003444740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 671 368
Dénomination : OVELIA 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3075
NOJO : BXC131900175143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 671 368
Dénomination : OVELIA 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°906
NOJO : BXB12039003614L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de commencement d'activité : 22/12/2011
Descriptif : Mise en activité de la société. Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 671 368
Dénomination : OVELIA 31
Nom commercial : RESIDENCE OVELIA LES BALCONS DES MINIMES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°333
NOJO : BXA11203001607F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 671 368
Dénomination : OVELIA 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : Sté par actions simplifiée OVELIA représenté(e) par LAPIERRE Eric nom d'usage : LAPIERRE.
Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée PEZOUT ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : Société à responsabilité limitée CAPECA.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Adresse :
98 boulevard Pierre et Marie Curie
31000 Toulouse
Historique de l'unité légale :
06/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/12/2011 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Représentants légaux :
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Personne Morale

Nom : OVELIA
Siren : 523733822
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
59 Rue Yves Kermen
92100 Boulogne-Billancourt
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Personne Morale

Nom : OVELIA
Siren : 523733822
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
59 Rue Yves Kermen
92100 Boulogne-Billancourt
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
26/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Personne Morale

Nom : OVELIA
Siren : 523733822
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
59 Rue Yves Kermen
92100 Boulogne-Billancourt
France
26/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
26/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
26/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Personne Morale

Nom : OVELIA
Siren : 523733822
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
59 Rue Yves Kermen
92100 Boulogne-Billancourt
France
26/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
26/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Personne Morale

Nom : OVELIA
Siren : 523733822
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
27/29 Rue Bossuet
69006 Lyon
France
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Personne Morale

Nom : PEZOUT ET ASSOCIES
Siren : 344733324
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
197 Boulevard Voltaire
75011 Paris
France
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Personne Morale

Nom : CAPECA
Siren : 494476229
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
105 Rue la Fayette
75010 Paris
France
Dépôts des actes :
29/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°020170 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°020170 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°028449 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°028449 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°020343 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
02/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°020343 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
02/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°020343 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
02/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°020343 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
17/07/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°014562 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/07/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°014562 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°014562 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°014562 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°018579 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°018579 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°018579 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
10/04/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°008523 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/04/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°008523 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/04/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°008523 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/04/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°008809 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/04/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°008809 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/04/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°008809 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°011024 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
30/06/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°011024 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
30/06/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°011024 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
27/06/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°011024 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
27/06/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°011024 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
27/06/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°011024 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°011024 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°011024 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°008809 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°008523 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°011024 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°011024 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°008809 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°008523 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°014562 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°011024 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°011024 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°008809 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°008523 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°014562 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
17/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Siège

Adresse :
106 Boulevard Pierre et Marie Curie
31000 Toulouse
France
17/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Etablissement principal

Adresse :
106 Boulevard Pierre et Marie Curie
31000 Toulouse
France
Nom commercial : RESIDENCE OVELIA LES BALCONS DES MINIMES
Enseigne : OVELIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2011
Activité : Exploitation de résidences services pour séniors, (accueil et hébergement) ; prestations de services à la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Ovelia 31 Résidence Jardins d'Isaure
171 Route d'Albi
31200 Toulouse
France
Nom commercial : Résidence Les Jardins d'Isaure
Enseigne : SAS OVELIA 31
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2013
Activité : Exploitation de résidences services pour séniors, prestations de services la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Siège

Adresse :
106 Boulevard Pierre et Marie Curie
31000 Toulouse
France
26/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Etablissement principal

Adresse :
106 Boulevard Pierre et Marie Curie
31000 Toulouse
France
Nom commercial : RESIDENCE OVELIA LES BALCONS DES MINIMES
Enseigne : OVELIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2011
Activité : Exploitation de résidences services pour séniors, (accueil et hébergement) ; prestations de services à la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Ovelia 31 Résidence Jardins d'Isaure
171 Route d'Albi
31200 Toulouse
France
Nom commercial : Résidence Les Jardins d'Isaure
Enseigne : SAS OVELIA 31
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2013
Activité : Exploitation de résidences services pour séniors, prestations de services la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Siège

Adresse :
106 Boulevard Pierre et Marie Curie
31000 Toulouse
France
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Etablissement principal

Adresse :
106 Boulevard Pierre et Marie Curie
31000 Toulouse
France
Nom commercial : RESIDENCE OVELIA LES BALCONS DES MINIMES
Enseigne : OVELIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2011
Activité : Exploitation de résidences services pour séniors, (accueil et hébergement) ; prestations de services à la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Ovelia 31 Résidence Jardins d'Isaure
171 Route d'Albi
31200 Toulouse
France
Nom commercial : Résidence Les Jardins d'Isaure
Enseigne : SAS OVELIA 31
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2013
Activité : Exploitation de résidences services pour séniors, prestations de services la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/032235
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/10/2015.
Personnes morales :
17/12/2019 : OVELIA 31
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation de résidences services pour séniors, prestations de services la personne.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/07/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/10/2018 : OVELIA 31
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation de résidences services pour séniors, prestations de services la personne.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/07/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/09/2016 : OVELIA 31
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation de résidences services pour séniors, prestations de services la personne.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/07/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°034734 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°030436 déposé le 26/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°030436 déposé le 26/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°011990 déposé le 20/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°011990 déposé le 20/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°021792 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°021792 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°021792 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°021997 déposé le 28/09/2015
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°021997 déposé le 28/09/2015
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°021997 déposé le 28/09/2015
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°005749 déposé le 18/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°005749 déposé le 18/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°005749 déposé le 18/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°008925 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°008925 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02657
Dépôt : N°008925 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/008962 du 04/04/2022
Numéro de gestion : 2011B02657
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains3 2403 240
APConstructions14 7601 57513 18517 325
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 89510 7006 1965 664
ATAutres immobilisations corporelles146 938102 27644 66275 126
BHAutres immobilisations financières16 000
BJTOTAL (I)181 833114 55067 283114 115
BVAvances et acomptes versés sur commandes53 70053 700
BXClients et comptes rattachés84 61784 617259 766
BZAutres créances143 715143 715149 594
CFDisponibilités2 2122 21220 729
CHCharges constatées d’avance1 3801 380
CJTOTAL (II)285 624285 624430 089
COTOTAL GENERAL (0 à V)467 457114 550352 906544 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau-464 357-159 696
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-99 919-304 661
DLTOTAL (I)-553 276-453 357
DVEmprunts et dettes financières divers (4)519 583572 943
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 0653 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés296 755294 872
DYDettes fiscales et sociales81 471111 379
EAAutres dettes30814 821
ECTOTAL (IV)906 183997 561
EETOTAL GENERAL (I à V)352 906544 204
EIDont emprunts participatifs6
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens537 091537 091389 155
FGProduction vendue services2 629 8402 629 8402 154 661
FJChiffres d’affaires nets3 166 9313 166 9312 543 816
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 9066 314
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 177 8382 550 139
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)25
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements176 607125 005
FWAutres achats et charges externes2 450 5532 265 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés66 70721 827
FYSalaires et traitements416 642350 119
FZCharges sociales103 72859 886
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 35135 367
GEAutres charges1 354282
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 251 9682 857 755
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-74 130-307 616
GRIntérêts et charges assimilées3 2692 197
GUTotal des charges financières (VI)3 2692 197
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 269-2 197
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-77 399-309 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 152
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 152
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 520
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 520
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 5205 152
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 177 8382 555 291
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 277 7572 859 953
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-99 919-304 661
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles78 84935 701114 550
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 84935 701114 550
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/018302 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 2011B02657
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains3 2403 240
APConstructions14 7601 57513 18517 325
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 89510 7006 1965 664
ATAutres immobilisations corporelles146 938102 27644 66275 126
BHAutres immobilisations financières16 000
BJTOTAL (I)181 833114 55067 283114 115
BVAvances et acomptes versés sur commandes53 70053 700
BXClients et comptes rattachés84 61784 617259 766
BZAutres créances143 715143 715149 594
CFDisponibilités2 2122 21220 729
CHCharges constatées d’avance1 3801 380
CJTOTAL (II)285 624285 624430 089
COTOTAL GENERAL (0 à V)467 457114 550352 906544 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau-464 357-159 696
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-99 919-304 661
DLTOTAL (I)-553 276-453 357
DVEmprunts et dettes financières divers (4)519 583572 943
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 0653 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés296 755294 872
DYDettes fiscales et sociales81 471111 379
EAAutres dettes30814 821
ECTOTAL (IV)906 183997 561
EETOTAL GENERAL (I à V)352 906544 204
EIDont emprunts participatifs6
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens537 091537 091389 155
FGProduction vendue services2 629 8402 629 8402 154 661
FJChiffres d’affaires nets3 166 9313 166 9312 543 816
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 9066 314
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 177 8382 550 139
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)25
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements176 607125 005
FWAutres achats et charges externes2 450 5532 265 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés66 70721 827
FYSalaires et traitements416 642350 119
FZCharges sociales103 72859 886
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 35135 367
GEAutres charges1 354282
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 251 9682 857 755
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-74 130-307 616
GRIntérêts et charges assimilées3 2692 197
GUTotal des charges financières (VI)3 2692 197
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 269-2 197
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-77 399-309 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 152
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 152
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 520
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 520
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 5205 152
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 177 8382 555 291
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 277 7572 859 953
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-99 919-304 661
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles78 84935 701114 550
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 84935 701114 550
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/014090 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2011B02657
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains3 2403 240
APConstructions14 7601 57513 18517 325
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 89510 7006 1965 664
ATAutres immobilisations corporelles146 938102 27644 66275 126
BHAutres immobilisations financières16 000
BJTOTAL (I)181 833114 55067 283114 115
BVAvances et acomptes versés sur commandes53 70053 700
BXClients et comptes rattachés84 61784 617259 766
BZAutres créances143 715143 715149 594
CFDisponibilités2 2122 21220 729
CHCharges constatées d’avance1 3801 380
CJTOTAL (II)285 624285 624430 089
COTOTAL GENERAL (0 à V)467 457114 550352 906544 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau-464 357-159 696
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-99 919-304 661
DLTOTAL (I)-553 276-453 357
DVEmprunts et dettes financières divers (4)519 583572 943
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 0653 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés296 755294 872
DYDettes fiscales et sociales81 471111 379
EAAutres dettes30814 821
ECTOTAL (IV)906 183997 561
EETOTAL GENERAL (I à V)352 906544 204
EIDont emprunts participatifs6
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens537 091537 091389 155
FGProduction vendue services2 629 8402 629 8402 154 661
FJChiffres d’affaires nets3 166 9313 166 9312 543 816
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 9066 314
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 177 8382 550 139
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)25
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements176 607125 005
FWAutres achats et charges externes2 450 5532 265 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés66 70721 827
FYSalaires et traitements416 642350 119
FZCharges sociales103 72859 886
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 35135 367
GEAutres charges1 354282
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 251 9682 857 755
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-74 130-307 616
GRIntérêts et charges assimilées3 2692 197
GUTotal des charges financières (VI)3 2692 197
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 269-2 197
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-77 399-309 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 152
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 152
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 520
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 520
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 5205 152
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 177 8382 555 291
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 277 7572 859 953
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-99 919-304 661
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles78 84935 701114 550
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 84935 701114 550
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/034734 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 2011B02657
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains3 2403 240
APConstructions14 7601 57513 18517 325
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 89510 7006 1965 664
ATAutres immobilisations corporelles146 938102 27644 66275 126
BHAutres immobilisations financières16 000
BJTOTAL (I)181 833114 55067 283114 115
BVAvances et acomptes versés sur commandes53 70053 700
BXClients et comptes rattachés84 61784 617259 766
BZAutres créances143 715143 715149 594
CFDisponibilités2 2122 21220 729
CHCharges constatées d’avance1 3801 380
CJTOTAL (II)285 624285 624430 089
COTOTAL GENERAL (0 à V)467 457114 550352 906544 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau-464 357-159 696
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-99 919-304 661
DLTOTAL (I)-553 276-453 357
DVEmprunts et dettes financières divers (4)519 583572 943
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 0653 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés296 755294 872
DYDettes fiscales et sociales81 471111 379
EAAutres dettes30814 821
ECTOTAL (IV)906 183997 561
EETOTAL GENERAL (I à V)352 906544 204
EIDont emprunts participatifs6
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens537 091537 091389 155
FGProduction vendue services2 629 8402 629 8402 154 661
FJChiffres d’affaires nets3 166 9313 166 9312 543 816
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 9066 314
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 177 8382 550 139
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)25
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements176 607125 005
FWAutres achats et charges externes2 450 5532 265 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés66 70721 827
FYSalaires et traitements416 642350 119
FZCharges sociales103 72859 886
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 35135 367
GEAutres charges1 354282
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 251 9682 857 755
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-74 130-307 616
GRIntérêts et charges assimilées3 2692 197
GUTotal des charges financières (VI)3 2692 197
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 269-2 197
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-77 399-309 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 152
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 152
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 520
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 520
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 5205 152
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 177 8382 555 291
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 277 7572 859 953
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-99 919-304 661
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles78 84935 701114 550
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 84935 701114 550
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/030436 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 2011B02657
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains3 2403 240
APConstructions14 7601 57513 18517 325
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 89510 7006 1965 664
ATAutres immobilisations corporelles146 938102 27644 66275 126
BHAutres immobilisations financières16 000
BJTOTAL (I)181 833114 55067 283114 115
BVAvances et acomptes versés sur commandes53 70053 700
BXClients et comptes rattachés84 61784 617259 766
BZAutres créances143 715143 715149 594
CFDisponibilités2 2122 21220 729
CHCharges constatées d’avance1 3801 380
CJTOTAL (II)285 624285 624430 089
COTOTAL GENERAL (0 à V)467 457114 550352 906544 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau-464 357-159 696
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-99 919-304 661
DLTOTAL (I)-553 276-453 357
DVEmprunts et dettes financières divers (4)519 583572 943
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 0653 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés296 755294 872
DYDettes fiscales et sociales81 471111 379
EAAutres dettes30814 821
ECTOTAL (IV)906 183997 561
EETOTAL GENERAL (I à V)352 906544 204
EIDont emprunts participatifs6
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens537 091537 091389 155
FGProduction vendue services2 629 8402 629 8402 154 661
FJChiffres d’affaires nets3 166 9313 166 9312 543 816
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 9066 314
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 177 8382 550 139
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)25
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements176 607125 005
FWAutres achats et charges externes2 450 5532 265 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés66 70721 827
FYSalaires et traitements416 642350 119
FZCharges sociales103 72859 886
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 35135 367
GEAutres charges1 354282
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 251 9682 857 755
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-74 130-307 616
GRIntérêts et charges assimilées3 2692 197
GUTotal des charges financières (VI)3 2692 197
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 269-2 197
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-77 399-309 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 152
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 152
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 520
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 520
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 5205 152
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 177 8382 555 291
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 277 7572 859 953
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-99 919-304 661
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles78 84935 701114 550
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 84935 701114 550
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/011990 du 20/06/2017
Numéro de gestion : 2011B02657
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains3 2403 240
APConstructions14 7601 57513 18517 325
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 89510 7006 1965 664
ATAutres immobilisations corporelles146 938102 27644 66275 126
BHAutres immobilisations financières16 000
BJTOTAL (I)181 833114 55067 283114 115
BVAvances et acomptes versés sur commandes53 70053 700
BXClients et comptes rattachés84 61784 617259 766
BZAutres créances143 715143 715149 594
CFDisponibilités2 2122 21220 729
CHCharges constatées d’avance1 3801 380
CJTOTAL (II)285 624285 624430 089
COTOTAL GENERAL (0 à V)467 457114 550352 906544 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau-464 357-159 696
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-99 919-304 661
DLTOTAL (I)-553 276-453 357
DVEmprunts et dettes financières divers (4)519 583572 943
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 0653 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés296 755294 872
DYDettes fiscales et sociales81 471111 379
EAAutres dettes30814 821
ECTOTAL (IV)906 183997 561
EETOTAL GENERAL (I à V)352 906544 204
EIDont emprunts participatifs6
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens537 091537 091389 155
FGProduction vendue services2 629 8402 629 8402 154 661
FJChiffres d’affaires nets3 166 9313 166 9312 543 816
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 9066 314
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 177 8382 550 139
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)25
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements176 607125 005
FWAutres achats et charges externes2 450 5532 265 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés66 70721 827
FYSalaires et traitements416 642350 119
FZCharges sociales103 72859 886
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 35135 367
GEAutres charges1 354282
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 251 9682 857 755
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-74 130-307 616
GRIntérêts et charges assimilées3 2692 197
GUTotal des charges financières (VI)3 2692 197
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 269-2 197
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-77 399-309 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 152
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 152
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 520
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 520
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 5205 152
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 177 8382 555 291
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 277 7572 859 953
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-99 919-304 661
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles78 84935 701114 550
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 84935 701114 550

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