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de Beauvoir-de-Marc

RESIDENCE DE L'ECUYER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/11/2017
Dénomination usuelle : RESIDENCE DE L'ECUYER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82466599600024 / Siren : 824665996 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 2 824665996
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE DE L'ECUYER
Adresse :
12 Impasse DE L HIPPODROME
31100 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
19/01/2023 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : RESIDENCE DE L'ECUYER
Liens de succession de l'établissement :
21/06/2019 : Succession
Prédécesseur : RESIDENCE DE L'ECUYER
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/2017
Dénomination : RESIDENCE DE L'ECUYER
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1400
NOJO : 031020000892530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 665 996
Dénomination : RESIDENCE DE L'ECUYER
Nom commercial : RESIDENCE DE L'ECUYER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
EYGASIER Eric nom d'usage : EYGASIER n'est plus gérant.
DAVID Delphine nom d'usage : MALLET devient gérant
22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1647
NOJO : 310200008868080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 665 996
Dénomination : RESIDENCE DE L'ECUYER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°513
NOJO : 031020000867109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 665 996
Dénomination : RESIDENCE DE L'ECUYER
Nom commercial : RESIDENCE DE L'ECUYER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°858
NOJO : 310200008167170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 665 996
Dénomination : LA CEPIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2923
NOJO : 310200007434950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 665 996
Dénomination : LA CEPIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3025
NOJO : 310200007116590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 665 996
Dénomination : LA CEPIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/10/2019 : Radiation

Annonce N°2212
NOJO : 09201MYG1400414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nanterre 824 665 996
Dénomination : LA CEPIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR
06/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°448
NOJO : 031020000646178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 665 996
Dénomination : LA CEPIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10217
NOJO : 119201454878677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 824 665 996
Dénomination : LA CEPIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5605
NOJO : 119201441187086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 824 665 996
Dénomination : LA CEPIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1005
NOJO : 031020000536281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de commencement d'activité : 24/11/2017
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 824 665 996
Dénomination : LA CEPIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1894
NOJO : 920119201385394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 824 665 996
Dénomination : LA CEPIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : MORIN Daniel
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
19/01/2023 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : RESIDENCE DE L'ECUYER
Caractère employeur : Non
21/06/2019 : code NIC
Code NIC : 00024
24/11/2017 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00038
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Daniel
Né le 30/06/1955 à Déville-lès-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Route du Bourg
17100 Fontcouverte
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00038
Dépôt : N°156 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
19/12/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00038
Dépôt : N°156 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
04/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00038
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de Saint Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
Personnes morales :
04/01/2017 : LA CEPIERE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : La création et l'exploitation de tout établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou non (EHPA) ou/et handicapées, médicalisées ou non.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/01/2017
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/014226 du 07/06/2022
Numéro de gestion : 2017B04935
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances5555
CDValeurs mobilières de placement1 0001 000
CJTOTAL (II)1 0551 055
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0551 055
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-402
DLTOTAL (I)598
DVEmprunts et dettes financières divers (4)241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés216
ECTOTAL (IV)457
EETOTAL GENERAL (I à V)1 055
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes402
GFTotal des charges d’exploitation (II)402
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-402
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)403
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-402
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/013602 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2017B04935
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances5555
CDValeurs mobilières de placement1 0001 000
CJTOTAL (II)1 0551 055
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0551 055
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-402
DLTOTAL (I)598
DVEmprunts et dettes financières divers (4)241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés216
ECTOTAL (IV)457
EETOTAL GENERAL (I à V)1 055
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes402
GFTotal des charges d’exploitation (II)402
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-402
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)403
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-402
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/028764 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 2017B04935
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances5555
CDValeurs mobilières de placement1 0001 000
CJTOTAL (II)1 0551 055
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0551 055
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-402
DLTOTAL (I)598
DVEmprunts et dettes financières divers (4)241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés216
ECTOTAL (IV)457
EETOTAL GENERAL (I à V)1 055
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes402
GFTotal des charges d’exploitation (II)402
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-402
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)403
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-402
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 5488 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 2017B00038
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances5555
CDValeurs mobilières de placement1 0001 000
CJTOTAL (II)1 0551 055
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0551 055
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-402
DLTOTAL (I)598
DVEmprunts et dettes financières divers (4)241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés216
ECTOTAL (IV)457
EETOTAL GENERAL (I à V)1 055
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes402
GFTotal des charges d’exploitation (II)402
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-402
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)403
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-402

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