RESIDENCE LES HAUTS DE BARBEGAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/04/2001

Dénomination usuelle : RESIDENCE LES HAUTS DE BARBEGAL

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40830060600022 / Siren : 408300606 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 89 408300606

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE LES HAUTS DE BARBEGAL

Adresse :
54 Route DE COSTE BASSE
13200 ARLES

Historique de l'établissement :

17/08/2022 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : RESIDENCE LES HAUTS DE BARBEGAL

19/11/2020 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

25/12/2001 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

17/04/2001 : Succession

Prédécesseur : RESIDENCE LES HAUTS DE BARBEGAL

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1996

Dénomination : RESIDENCE LES HAUTS DE BARBEGAL

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RESIDENCE LES HAUTS DE BARBEGAL - Arles (siège)RESIDENCE LES HAUTS DE BARBEGAL - Arles (fermé)

Publications au Bodacc :

12/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°318
NOJO : 001305MYG162494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE LES HAUTS DE BARBEGAL Forme juridique : SAS Adresse siège : 54, Route de Coste Basse – 13200 Arles Capital : 358.255,19 € Numéro unique d’identification : 408 300 606 RCS de Tarascon L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.526.676 € passif : (1.156.674) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 370.002 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux RESIDENCE LES HAUTS DE BARBEGAL, le 06 novembre 2023 au RCS de Tarascon

Numéro d'identification : RCS Tarascon 408 300 606
Dénomination : Résidence Les Hauts de Barbegal
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 358255.19 EUR

16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1477
NOJO : 1305MYG14718900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Tarascon 408 300 606
Dénomination : Résidence Les Hauts de Barbegal
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°341
NOJO : 001305MYG141444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 408 300 606
Dénomination : Résidence Les Hauts de Barbegal
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KOLISEE A ; Commissaire aux comptes titulaire : SASU JEAN MARC DUFETEL ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDALSEC LINSIG SARL

04/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°216
NOJO : 001305MYG140479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 408 300 606
Dénomination : LES OPALINES ARLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JEANDEL Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : SASU JEAN MARC DUFETEL ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDALSEC LINSIG SARL

17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1029
NOJO : 1305MYG13478700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020