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de Serquigny

ASSOCIATION LES ABEILLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1975
Enseigne : INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL
Siège de l'unité légale : non
Siret : 78272729100034 / Siren : 782727291 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 65 782727291
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION LES ABEILLES
Adresse :
MAS D'YVARIN
Quartier FOURCHON

13200 ARLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1975 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Accords d'entreprise :
13/07/2023 : Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la QVT et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes " forfait mobilité durable"
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01323019338
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 09/08/2023
Date de dépôt : 17/07/2023
Date du texte : 13/07/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 31/08/2024
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL
Siret : 78272729100034
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
17/03/2023 : PV d'ACCORD DES REUNIONS DE NAO 2023 ASSOCIATION LES ABEILLES ARLES GRAND SUD
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01323017814
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/04/2023
Date de dépôt : 22/03/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 17/03/2023
Date de fin : 16/03/2024
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL
Siret : 78272729100034
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
17/11/2022 : Accord d'entreprise relatif au versement de la prime partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322016416
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/11/2022
Date de dépôt : 25/11/2022
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL
Siret : 78272729100034
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
15/06/2022 : Procès Verbal d'accord des réunions de NAO pour l'année 2022 - Association les Abeilles Arles Grand Sud
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322014921
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/06/2022
Date de dépôt : 16/06/2022
Date du texte : 15/06/2022
Date d'effet : 15/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL
Siret : 78272729100034
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ASSOCIATION LES ABEILLES

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