RESIDENCE FREDERIC MISTRAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43394704100037 / Siren : 433947041 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 61 433947041

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.

66.12 : Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

66.12Z : Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

Cette sous-classe comprend :
- les opérations effectuées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (le courtage en valeurs mobilières, par exemple) ainsi que les activités qui s’y rattachent
- le courtage de titres
- le courtage de contrats de marchandises
- les activités des bureaux de change, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les opérations effectuées sur des marchés pour compte propre (cf. 64.99Z)
- la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (cf. 66.30Z) Produits associés : 66.12.11, 66.12.12, 66.12.13

Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE FREDERIC MISTRAL

Adresse :
ZI
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Courtage de valeurs mobilières et de marchandises (NAFRev2 : 66.12Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/12/2000

Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL

Activité principale : Courtage de valeurs mobilières et de marchandises (NAFRev2 : 66.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RESIDENCE FREDERIC MISTRAL - Devecey (siège)RESIDENCE FREDERIC MISTRAL - MarseilleRESIDENCE FREDERIC MISTRAL - La Tour-de-Salvagny (fermé)

Publications au Bodacc :

11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1582
NOJO : 2501MYG27286100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1199
NOJO : 002501MYG263886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MEDOTELS ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2145
NOJO : 2501MYG25840000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1521
NOJO : 2501MYG24355700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

28/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°837
NOJO : 2501MYG23038100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2454
NOJO : 2501MYG21859200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4556
NOJO : 250120467300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3811
NOJO : 250119410100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2264
NOJO : 250118026200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°546
NOJO : BXB16019000397Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7032
NOJO : 250116651700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°722
NOJO : BXB15125000637Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°664
NOJO : BXB14309000803A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2028
NOJO : 250115536800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4422
NOJO : 250114188000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3860
NOJO : BXC122020001281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4633
NOJO : BXC11213016822T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

14/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°696
NOJO : BXB10309001773C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : SA KORIAN (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3980
NOJO : BXC102320172798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi
25870 Devecey

28/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°474
NOJO : BXB10078001773D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant non associé : MERCEREAU François Co-gérant non associé : RIMASSON Frank

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3202
NOJO : BXC08183011716L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone industrielle,
25870 Devecey

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2449
NOJO : BXC08205007177R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zone industrielle,
25870 Devecey

15/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°369
NOJO : BXB08193000381B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 947 041
Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant non associé : LAPP GuillaumeCo-gérant non associé : MERCEREAU François.
Co-gérant non associé : RIMASSON Frank.

Historique de l'unité légale :

15/09/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Courtage de valeurs mobilières et de marchandises (NAFRev2 : 66.12Z)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00037

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)

Représentants légaux :

05/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Type : Personne Morale

Nom : MEDOTELS
Siren : 421216276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE

05/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

05/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude
Né le 14/04/1939 à Legrand (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Madeleine Brès
25000 Besançon
FRANCE

Dépôts des actes :

04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°66 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°1613 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°3549 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°4179 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

15/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°3147 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SASU

15/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°3147 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN PRESIDENT ET DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES

06/09/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°3147 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL EN SASU

25/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°627 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN CO GERANT

10/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°1939 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°754 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A DEVECEY ZONE INDUSTRIELLE

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°754 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

31/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2003B01908
Dépôt : N°1168 déposé le 25/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

29/10/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2003B01908
Dépôt : N°16099 déposé le 30/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

14/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2003B01908
Dépôt : N°11674 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : POUR UNE DUREE ILLIMITEE - STATUTS MIS A JOUR

27/06/2003 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2003B01908
Dépôt : N°15754 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/04/2003 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2003B01908
Dépôt : N°8660 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : statuts mis a jour

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°754 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°3147 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

05/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Type : Siège

Adresse :
ZI
25870 Devecey
FRANCE

28/10/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2003B01908
Type : Etablissement principal

Adresse :
Traverse CHARLES SUSINI
BP 46
13381 Marseille CEDEX 13
FRANCE
Enseigne : KORIAN MISTRAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : la creation la location la prise n location gerance l exploitation de fonds de commerce a vocation sanitaire et sociale l ingenierie sanitaire et sociale la prise de participation dans les societes exploitant des maisons de retraite medicalisees ou non la fourniture de services comptables informatiques financiers ou commerciaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/01/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6013
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/06/2014

05/01/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

28/10/2010 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 13685
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2003
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège sis zac cu parc d activites 6 allees du cret 69890 la tour de salvagny

Personnes morales :

05/01/2016 : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 7630.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

28/10/2010 : RESIDENCE FREDERIC MISTRAL

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/04/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°3923 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°3803 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°4423 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°2740 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°2884 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°3290 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°4372 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°1933 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°1801 déposé le 20/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00202
Dépôt : N°2159 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2003B01908
Dépôt : N°5953 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2003B01908
Dépôt : N°1107 déposé le 08/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2003B01908
Dépôt : N°9669 déposé le 30/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2003B01908
Dépôt : N°2280 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4980 du 12/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00202
Code activité : 6612Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	143 483		143 483	143 483
AP	Constructions	4 240	1 015	3 225	3 830
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	228 168	179 075	49 092	58 445
AT	Autres immobilisations corporelles	1 360 834	809 029	551 804	580 894
AV	Immobilisations en cours	20 954		20 954	5 347
BJ	TOTAL (I)	1 757 678	989 120	768 559	791 998
BL	Matières premières, approvisionnements	9 533		9 533	17 683
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 223
BX	Clients et comptes rattachés	187 402	8 517	178 885	208 667
BZ	Autres créances	726 312		726 312	406 184
CF	Disponibilités	14 156		14 156	10 823
CH	Charges constatées d’avance	2 735		2 735	6 643
CJ	TOTAL (II)	940 139	8 517	931 622	652 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 697 817	997 637	1 700 180	1 444 221
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 630	7 630
DD	Réserve légale (1)	763	763
DH	Report à nouveau	-10 378	-108 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	166 619	98 223
DL	TOTAL (I)	164 635	-1 985
DP	Provisions pour risques	87 996	99 982
DQ	Provisions pour charges	2 645	2 297
DR	TOTAL (III)	90 640	102 279
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	134 392	321 176
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	-212	4 942
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	508 289	286 688
DY	Dettes fiscales et sociales	699 971	609 893
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	33 514	60 005
EA	Autres dettes	68 951	61 222
EC	TOTAL (IV)	1 444 905	1 343 926
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 700 180	1 444 221
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	119		119
FG	Production vendue services	3 576 519		3 576 519	3 443 255
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 576 638		3 576 638	3 443 255
FN	Production immobilisée			7 883	4 240
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60 858	48 088
FQ	Autres produits			301	199
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 646 679	3 495 782
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			198 897	200 916
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 149	-9 358
FW	Autres achats et charges externes			1 017 388	999 470
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			219 101	207 529
FY	Salaires et traitements			1 380 005	1 283 815
FZ	Charges sociales			506 414	546 549
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			110 601	103 849
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 261	7 256
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			37 520	26 274
GE	Autres charges			9 967	14 540
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 489 304	3 380 840
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			157 376	114 943
GR	Intérêts et charges assimilées			189	4 762
GU	Total des charges financières (VI)			189	4 762
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-189	-4 762
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			157 187	110 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	46 383
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	46 383
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 540
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 540
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	31 843
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	22 411
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		11 958
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 693 063	3 495 782
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 526 443	3 397 560
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	166 619	98 223
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	878 518	110 601		989 120
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	878 518	110 601		989 120
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				54 353
5V	Autres provisions pour risques et charges				36 288
5Z	Total Provisions pour risques et charges	102 279	37 520	49 159	90 640
6T	Sur comptes clients	12 729	1 261	5 473	8 517
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 729	1 261	5 473	8 517
7C	TOTAL GENERAL	115 008	38 782	54 632	99 158
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		38 782	54 632
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	187 402
UY	Personnel et comptes rattachés	9 690
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 212
VB	T. V. A.	312 959
VP	Divers	10 585
VC	Groupe et associés	379 902
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 964
VS	Charges constatées d’avance	2 735
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	916 449	907 761	8 688
8A	Emprunts et dettes financières divers	134 204	134 204
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	508 289	508 289
8C	Personnel et comptes rattachés	181 011	181 011
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	183 965	183 965
VW	T.V.A.	279 321	279 321
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	55 674	55 674
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	33 514	33 514
VI	Groupe et associés	189	189
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	68 739	68 739
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 444 905	1 444 905

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4304 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00202
Code activité : 6612Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	143 483		143 483	143 483
AP	Constructions	4 240	1 015	3 225	3 830
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	228 168	179 075	49 092	58 445
AT	Autres immobilisations corporelles	1 360 834	809 029	551 804	580 894
AV	Immobilisations en cours	20 954		20 954	5 347
BJ	TOTAL (I)	1 757 678	989 120	768 559	791 998
BL	Matières premières, approvisionnements	9 533		9 533	17 683
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 223
BX	Clients et comptes rattachés	187 402	8 517	178 885	208 667
BZ	Autres créances	726 312		726 312	406 184
CF	Disponibilités	14 156		14 156	10 823
CH	Charges constatées d’avance	2 735		2 735	6 643
CJ	TOTAL (II)	940 139	8 517	931 622	652 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 697 817	997 637	1 700 180	1 444 221
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 630	7 630
DD	Réserve légale (1)	763	763
DH	Report à nouveau	-10 378	-108 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	166 619	98 223
DL	TOTAL (I)	164 635	-1 985
DP	Provisions pour risques	87 996	99 982
DQ	Provisions pour charges	2 645	2 297
DR	TOTAL (III)	90 640	102 279
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	134 392	321 176
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	-212	4 942
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	508 289	286 688
DY	Dettes fiscales et sociales	699 971	609 893
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	33 514	60 005
EA	Autres dettes	68 951	61 222
EC	TOTAL (IV)	1 444 905	1 343 926
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 700 180	1 444 221
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	119		119
FG	Production vendue services	3 576 519		3 576 519	3 443 255
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 576 638		3 576 638	3 443 255
FN	Production immobilisée			7 883	4 240
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60 858	48 088
FQ	Autres produits			301	199
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 646 679	3 495 782
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			198 897	200 916
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 149	-9 358
FW	Autres achats et charges externes			1 017 388	999 470
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			219 101	207 529
FY	Salaires et traitements			1 380 005	1 283 815
FZ	Charges sociales			506 414	546 549
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			110 601	103 849
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 261	7 256
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			37 520	26 274
GE	Autres charges			9 967	14 540
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 489 304	3 380 840
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			157 376	114 943
GR	Intérêts et charges assimilées			189	4 762
GU	Total des charges financières (VI)			189	4 762
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-189	-4 762
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			157 187	110 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	46 383
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	46 383
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 540
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 540
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	31 843
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	22 411
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		11 958
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 693 063	3 495 782
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 526 443	3 397 560
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	166 619	98 223
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	878 518	110 601		989 120
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	878 518	110 601		989 120
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				54 353
5V	Autres provisions pour risques et charges				36 288
5Z	Total Provisions pour risques et charges	102 279	37 520	49 159	90 640
6T	Sur comptes clients	12 729	1 261	5 473	8 517
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 729	1 261	5 473	8 517
7C	TOTAL GENERAL	115 008	38 782	54 632	99 158
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		38 782	54 632
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	187 402
UY	Personnel et comptes rattachés	9 690
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 212
VB	T. V. A.	312 959
VP	Divers	10 585
VC	Groupe et associés	379 902
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 964
VS	Charges constatées d’avance	2 735
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	916 449	907 761	8 688
8A	Emprunts et dettes financières divers	134 204	134 204
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	508 289	508 289
8C	Personnel et comptes rattachés	181 011	181 011
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	183 965	183 965
VW	T.V.A.	279 321	279 321
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	55 674	55 674
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	33 514	33 514
VI	Groupe et associés	189	189
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	68 739	68 739
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 444 905	1 444 905

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4284 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 2007B00202
Code activité : 6612Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	143 483		143 483	143 483
AP	Constructions	4 240	1 015	3 225	3 830
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	228 168	179 075	49 092	58 445
AT	Autres immobilisations corporelles	1 360 834	809 029	551 804	580 894
AV	Immobilisations en cours	20 954		20 954	5 347
BJ	TOTAL (I)	1 757 678	989 120	768 559	791 998
BL	Matières premières, approvisionnements	9 533		9 533	17 683
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 223
BX	Clients et comptes rattachés	187 402	8 517	178 885	208 667
BZ	Autres créances	726 312		726 312	406 184
CF	Disponibilités	14 156		14 156	10 823
CH	Charges constatées d’avance	2 735		2 735	6 643
CJ	TOTAL (II)	940 139	8 517	931 622	652 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 697 817	997 637	1 700 180	1 444 221
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 630	7 630
DD	Réserve légale (1)	763	763
DH	Report à nouveau	-10 378	-108 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	166 619	98 223
DL	TOTAL (I)	164 635	-1 985
DP	Provisions pour risques	87 996	99 982
DQ	Provisions pour charges	2 645	2 297
DR	TOTAL (III)	90 640	102 279
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	134 392	321 176
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	-212	4 942
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	508 289	286 688
DY	Dettes fiscales et sociales	699 971	609 893
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	33 514	60 005
EA	Autres dettes	68 951	61 222
EC	TOTAL (IV)	1 444 905	1 343 926
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 700 180	1 444 221
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	119		119
FG	Production vendue services	3 576 519		3 576 519	3 443 255
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 576 638		3 576 638	3 443 255
FN	Production immobilisée			7 883	4 240
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60 858	48 088
FQ	Autres produits			301	199
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 646 679	3 495 782
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			198 897	200 916
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 149	-9 358
FW	Autres achats et charges externes			1 017 388	999 470
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			219 101	207 529
FY	Salaires et traitements			1 380 005	1 283 815
FZ	Charges sociales			506 414	546 549
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			110 601	103 849
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 261	7 256
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			37 520	26 274
GE	Autres charges			9 967	14 540
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 489 304	3 380 840
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			157 376	114 943
GR	Intérêts et charges assimilées			189	4 762
GU	Total des charges financières (VI)			189	4 762
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-189	-4 762
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			157 187	110 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	46 383
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	46 383
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 540
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 540
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	31 843
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	22 411
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		11 958
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 693 063	3 495 782
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 526 443	3 397 560
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	166 619	98 223
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	878 518	110 601		989 120
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	878 518	110 601		989 120
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				54 353
5V	Autres provisions pour risques et charges				36 288
5Z	Total Provisions pour risques et charges	102 279	37 520	49 159	90 640
6T	Sur comptes clients	12 729	1 261	5 473	8 517
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 729	1 261	5 473	8 517
7C	TOTAL GENERAL	115 008	38 782	54 632	99 158
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		38 782	54 632
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	187 402
UY	Personnel et comptes rattachés	9 690
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 212
VB	T. V. A.	312 959
VP	Divers	10 585
VC	Groupe et associés	379 902
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 964
VS	Charges constatées d’avance	2 735
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	916 449	907 761	8 688
8A	Emprunts et dettes financières divers	134 204	134 204
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	508 289	508 289
8C	Personnel et comptes rattachés	181 011	181 011
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	183 965	183 965
VW	T.V.A.	279 321	279 321
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	55 674	55 674
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	33 514	33 514
VI	Groupe et associés	189	189
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	68 739	68 739
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 444 905	1 444 905

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5829 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2007B00202
Code activité : 6612Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	143 483		143 483	143 483
AP	Constructions	4 240	1 015	3 225	3 830
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	228 168	179 075	49 092	58 445
AT	Autres immobilisations corporelles	1 360 834	809 029	551 804	580 894
AV	Immobilisations en cours	20 954		20 954	5 347
BJ	TOTAL (I)	1 757 678	989 120	768 559	791 998
BL	Matières premières, approvisionnements	9 533		9 533	17 683
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 223
BX	Clients et comptes rattachés	187 402	8 517	178 885	208 667
BZ	Autres créances	726 312		726 312	406 184
CF	Disponibilités	14 156		14 156	10 823
CH	Charges constatées d’avance	2 735		2 735	6 643
CJ	TOTAL (II)	940 139	8 517	931 622	652 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 697 817	997 637	1 700 180	1 444 221
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 630	7 630
DD	Réserve légale (1)	763	763
DH	Report à nouveau	-10 378	-108 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	166 619	98 223
DL	TOTAL (I)	164 635	-1 985
DP	Provisions pour risques	87 996	99 982
DQ	Provisions pour charges	2 645	2 297
DR	TOTAL (III)	90 640	102 279
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	134 392	321 176
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	-212	4 942
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	508 289	286 688
DY	Dettes fiscales et sociales	699 971	609 893
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	33 514	60 005
EA	Autres dettes	68 951	61 222
EC	TOTAL (IV)	1 444 905	1 343 926
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 700 180	1 444 221
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	119		119
FG	Production vendue services	3 576 519		3 576 519	3 443 255
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 576 638		3 576 638	3 443 255
FN	Production immobilisée			7 883	4 240
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60 858	48 088
FQ	Autres produits			301	199
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 646 679	3 495 782
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			198 897	200 916
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 149	-9 358
FW	Autres achats et charges externes			1 017 388	999 470
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			219 101	207 529
FY	Salaires et traitements			1 380 005	1 283 815
FZ	Charges sociales			506 414	546 549
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			110 601	103 849
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 261	7 256
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			37 520	26 274
GE	Autres charges			9 967	14 540
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 489 304	3 380 840
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			157 376	114 943
GR	Intérêts et charges assimilées			189	4 762
GU	Total des charges financières (VI)			189	4 762
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-189	-4 762
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			157 187	110 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	46 383
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	46 383
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 540
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 540
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	31 843
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	22 411
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		11 958
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 693 063	3 495 782
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 526 443	3 397 560
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	166 619	98 223
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	878 518	110 601		989 120
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	878 518	110 601		989 120
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				54 353
5V	Autres provisions pour risques et charges				36 288
5Z	Total Provisions pour risques et charges	102 279	37 520	49 159	90 640
6T	Sur comptes clients	12 729	1 261	5 473	8 517
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 729	1 261	5 473	8 517
7C	TOTAL GENERAL	115 008	38 782	54 632	99 158
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		38 782	54 632
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	187 402
UY	Personnel et comptes rattachés	9 690
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 212
VB	T. V. A.	312 959
VP	Divers	10 585
VC	Groupe et associés	379 902
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 964
VS	Charges constatées d’avance	2 735
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	916 449	907 761	8 688
8A	Emprunts et dettes financières divers	134 204	134 204
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	508 289	508 289
8C	Personnel et comptes rattachés	181 011	181 011
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	183 965	183 965
VW	T.V.A.	279 321	279 321
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	55 674	55 674
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	33 514	33 514
VI	Groupe et associés	189	189
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	68 739	68 739
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 444 905	1 444 905

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3739 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00202
Code activité : 6612Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	143 483		143 483	143 483
AP	Constructions	4 240	1 015	3 225	3 830
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	228 168	179 075	49 092	58 445
AT	Autres immobilisations corporelles	1 360 834	809 029	551 804	580 894
AV	Immobilisations en cours	20 954		20 954	5 347
BJ	TOTAL (I)	1 757 678	989 120	768 559	791 998
BL	Matières premières, approvisionnements	9 533		9 533	17 683
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 223
BX	Clients et comptes rattachés	187 402	8 517	178 885	208 667
BZ	Autres créances	726 312		726 312	406 184
CF	Disponibilités	14 156		14 156	10 823
CH	Charges constatées d’avance	2 735		2 735	6 643
CJ	TOTAL (II)	940 139	8 517	931 622	652 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 697 817	997 637	1 700 180	1 444 221
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 630	7 630
DD	Réserve légale (1)	763	763
DH	Report à nouveau	-10 378	-108 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	166 619	98 223
DL	TOTAL (I)	164 635	-1 985
DP	Provisions pour risques	87 996	99 982
DQ	Provisions pour charges	2 645	2 297
DR	TOTAL (III)	90 640	102 279
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	134 392	321 176
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	-212	4 942
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	508 289	286 688
DY	Dettes fiscales et sociales	699 971	609 893
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	33 514	60 005
EA	Autres dettes	68 951	61 222
EC	TOTAL (IV)	1 444 905	1 343 926
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 700 180	1 444 221
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	119		119
FG	Production vendue services	3 576 519		3 576 519	3 443 255
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 576 638		3 576 638	3 443 255
FN	Production immobilisée			7 883	4 240
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60 858	48 088
FQ	Autres produits			301	199
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 646 679	3 495 782
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			198 897	200 916
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 149	-9 358
FW	Autres achats et charges externes			1 017 388	999 470
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			219 101	207 529
FY	Salaires et traitements			1 380 005	1 283 815
FZ	Charges sociales			506 414	546 549
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			110 601	103 849
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 261	7 256
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			37 520	26 274
GE	Autres charges			9 967	14 540
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 489 304	3 380 840
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			157 376	114 943
GR	Intérêts et charges assimilées			189	4 762
GU	Total des charges financières (VI)			189	4 762
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-189	-4 762
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			157 187	110 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	46 383
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	46 383
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 540
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 540
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	31 843
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	22 411
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		11 958
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 693 063	3 495 782
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 526 443	3 397 560
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	166 619	98 223
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	878 518	110 601		989 120
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	878 518	110 601		989 120
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				54 353
5V	Autres provisions pour risques et charges				36 288
5Z	Total Provisions pour risques et charges	102 279	37 520	49 159	90 640
6T	Sur comptes clients	12 729	1 261	5 473	8 517
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 729	1 261	5 473	8 517
7C	TOTAL GENERAL	115 008	38 782	54 632	99 158
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		38 782	54 632
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	187 402
UY	Personnel et comptes rattachés	9 690
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 212
VB	T. V. A.	312 959
VP	Divers	10 585
VC	Groupe et associés	379 902
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 964
VS	Charges constatées d’avance	2 735
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	916 449	907 761	8 688
8A	Emprunts et dettes financières divers	134 204	134 204
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	508 289	508 289
8C	Personnel et comptes rattachés	181 011	181 011
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	183 965	183 965
VW	T.V.A.	279 321	279 321
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	55 674	55 674
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	33 514	33 514
VI	Groupe et associés	189	189
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	68 739	68 739
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 444 905	1 444 905

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4718 du 12/09/2017
Numéro de gestion : 2007B00202
Code activité : 6612Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	143 483		143 483	143 483
AP	Constructions	4 240	1 015	3 225	3 830
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	228 168	179 075	49 092	58 445
AT	Autres immobilisations corporelles	1 360 834	809 029	551 804	580 894
AV	Immobilisations en cours	20 954		20 954	5 347
BJ	TOTAL (I)	1 757 678	989 120	768 559	791 998
BL	Matières premières, approvisionnements	9 533		9 533	17 683
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 223
BX	Clients et comptes rattachés	187 402	8 517	178 885	208 667
BZ	Autres créances	726 312		726 312	406 184
CF	Disponibilités	14 156		14 156	10 823
CH	Charges constatées d’avance	2 735		2 735	6 643
CJ	TOTAL (II)	940 139	8 517	931 622	652 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 697 817	997 637	1 700 180	1 444 221
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 630	7 630
DD	Réserve légale (1)	763	763
DH	Report à nouveau	-10 378	-108 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	166 619	98 223
DL	TOTAL (I)	164 635	-1 985
DP	Provisions pour risques	87 996	99 982
DQ	Provisions pour charges	2 645	2 297
DR	TOTAL (III)	90 640	102 279
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	134 392	321 176
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	-212	4 942
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	508 289	286 688
DY	Dettes fiscales et sociales	699 971	609 893
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	33 514	60 005
EA	Autres dettes	68 951	61 222
EC	TOTAL (IV)	1 444 905	1 343 926
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 700 180	1 444 221
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	119		119
FG	Production vendue services	3 576 519		3 576 519	3 443 255
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 576 638		3 576 638	3 443 255
FN	Production immobilisée			7 883	4 240
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60 858	48 088
FQ	Autres produits			301	199
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 646 679	3 495 782
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			198 897	200 916
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 149	-9 358
FW	Autres achats et charges externes			1 017 388	999 470
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			219 101	207 529
FY	Salaires et traitements			1 380 005	1 283 815
FZ	Charges sociales			506 414	546 549
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			110 601	103 849
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 261	7 256
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			37 520	26 274
GE	Autres charges			9 967	14 540
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 489 304	3 380 840
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			157 376	114 943
GR	Intérêts et charges assimilées			189	4 762
GU	Total des charges financières (VI)			189	4 762
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-189	-4 762
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			157 187	110 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	46 383
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	46 383
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 540
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 540
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	31 843
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	22 411
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		11 958
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 693 063	3 495 782
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 526 443	3 397 560
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	166 619	98 223
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	878 518	110 601		989 120
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	878 518	110 601		989 120
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				54 353
5V	Autres provisions pour risques et charges				36 288
5Z	Total Provisions pour risques et charges	102 279	37 520	49 159	90 640
6T	Sur comptes clients	12 729	1 261	5 473	8 517
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 729	1 261	5 473	8 517
7C	TOTAL GENERAL	115 008	38 782	54 632	99 158
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		38 782	54 632
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	187 402
UY	Personnel et comptes rattachés	9 690
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 212
VB	T. V. A.	312 959
VP	Divers	10 585
VC	Groupe et associés	379 902
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 964
VS	Charges constatées d’avance	2 735
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	916 449	907 761	8 688
8A	Emprunts et dettes financières divers	134 204	134 204
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	508 289	508 289
8C	Personnel et comptes rattachés	181 011	181 011
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	183 965	183 965
VW	T.V.A.	279 321	279 321
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	55 674	55 674
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	33 514	33 514
VI	Groupe et associés	189	189
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	68 739	68 739
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 444 905	1 444 905

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