RAMY

Entreprise

RAMY
Dernière mise à jour : 19/10/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47763054500028 / Siren : 477630545 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 81 477630545
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/12/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
RAMY
Adresse :
22 bis Boulevard DU SUD
09000 FOIX
Liens de succession de l'établissement :
19/10/2018 : Succession
Prédécesseur : RAMY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/05/2004
Dénomination : RAMY
Dénomination usuelle: LE PATIO
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
RAMY - Foix (siège)RAMY - Foix (fermé)
Publications au Bodacc :
27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°338
NOJO : 090100000508000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 477 630 545
Dénomination : RAMY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1361
NOJO : 090100000427400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 477 630 545
Dénomination : RAMY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°487
NOJO : 090100000380090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 477 630 545
Dénomination : RAMY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°276
NOJO : 090100000364720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Foix 477 630 545
Dénomination : RAMY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°316
NOJO : 009010000032606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Foix 477 630 545
Dénomination : RAMY
Nom commercial : LE PATIO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°313
NOJO : 090100000273540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 477 630 545
Dénomination : RAMY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/01/2018 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°74
NOJO : 009010000027772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 26/12/2017
Publication légale : La gazette Ariègeoise, le 05/01/2018
Oppositions : Me SOULA, notaire à Foix (09000)
Descriptif : Acte Authentique en date du 26/12/2017. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 27 Rue Delcassé 09000 FOIX. Adresse du nouveau propriétaire : 27 Rue Delcassé 09000 FOIX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Foix 833 602 923
Dénomination : TECGM
Nom commercial : LE PATIO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Foix 477 630 545
Dénomination : RAMY
08/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°582
NOJO : 090100000224690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Foix 477 630 545
Dénomination : RAMY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°684
NOJO : 090100000178070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 477 630 545
Dénomination : RAMY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°43
NOJO : 090100000127110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 477 630 545
Dénomination : RAMY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°939
NOJO : 090100000076210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 477 630 545
Dénomination : RAMY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°615
NOJO : BXC13021003217I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 477 630 545
Dénomination : RAMY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1085
NOJO : BXC12031007831O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 477 630 545
Dénomination : RAMY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 rue Delcassé
09000 Foix
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1229
NOJO : BXC11291000285D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 477 630 545
Dénomination : RAMY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 rue Delcassé
09000 Foix
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1024
NOJO : BXC10256002654R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 477 630 545
Dénomination : RAMY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 rue Delcassé
09000 Foix
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°867
NOJO : BXC08189018359Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 477 630 545
Dénomination : RAMY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 rue Delcassé
09000 Foix
16/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°123
NOJO : BXB080120005736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 27/05/2004
Date d'effet : 2008-10-01
Descriptif : Mise en location-gérance du fonds

Numéro d'identification : RCS Foix 477 630 545
Dénomination : RAMY
Nom commercial : LE PATIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TOUNES Myriam.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
27 rue Delcassé
09000 Foix

Etablissement principal :
Adresse :
27 rue Delcassé
09000 Foix
19/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°67
NOJO : BXA08287002026R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 03/10/2008
Date de commencement d'activité : 02/10/2008
Date d'effet : 2 octobre 2008
Descriptif : Société à responsabilité limitée avec locationgérance à un gérant

Numéro d'identification : RCS Foix 508 389 889
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PATIO
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : SANTARNECCHI Guilhem Vincent.

Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Restaurant
Enseigne : LE PATIO
Origine des fonds : Fonds reçu en location-gérance

Adresse :
27 rue Delcassé
09000 Foix

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Foix 477 630 545
Dénomination : RAMY
Historique de l'unité légale :
19/10/2018 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev1 : 55.3B)
27/05/2004 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : LE PATIO
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Type : Personne Physique

Nom : TOUNES Myriam
Né le 04/02/1966 à Saint-Victor-Rouzaud (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
22 bis Boulevard du Sud
09000 Foix
France
Dépôts des actes :
01/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Dépôt : N°000269 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
01/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Dépôt : N°000269 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
01/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Dépôt : N°000269 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
30/06/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Dépôt : N°040643 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
30/06/2004 : Décision(s) des associés
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Dépôt : N°040643 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Etablissements :
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Type : Siège

Adresse :
27 Rue Delcassé
09000 Foix
France
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Rue Delcassé
09000 Foix
France
Nom commercial : LE PATIO
Enseigne : LE PATIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/2004
Activité : Restaurant, snack-bar, brasserie, salle de jeux, pizzeria, plats cuisinés à emporter, débit de boissons.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2008
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : MISE DU FONDS EN LOCATION GERANCE A compter du : 01/10/2008 Au profit de : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PATIO
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/002096
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2013
Texte de l'observation : Modification du locataire gérant : Ancien locataire gérant : Eurl SOCIETE D'EXPLOITATION DU PATIO. Nouveau locataire gérant : Monsieur HACHAGUER Jean-Marc à compter du 01/10/2009
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/002097
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2013
Texte de l'observation : Modification du locataire gérant : Ancien locataire gérant : Monsieur HACHAGUER Jean-Marc Nouveau locataire gérant : KAPPA à compter du 01/10/2013
Personnes morales :
10/01/2017 : RAMY
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Restaurant, snack-bar, brasserie, salle de jeux, pizzeria, plats cuisinés à emporter, débit de boissons.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/06/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/05/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Dépôt : N°000057 déposé le 10/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Dépôt : N°000192 déposé le 10/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Dépôt : N°002691 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Dépôt : N°002018 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Dépôt : N°002174 déposé le 21/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Dépôt : N°020057 déposé le 13/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Dépôt : N°001913 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Dépôt : N°091997 déposé le 22/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Dépôt : N°081903 déposé le 18/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Dépôt : N°080151 déposé le 12/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Dépôt : N°000220 déposé le 29/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00133
Dépôt : N°000150 déposé le 21/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/000321 du 08/03/2022
Numéro de gestion : 2004B00133
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/002192 du 26/11/2020
Numéro de gestion : 2004B00133
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/002920 du 20/11/2019
Numéro de gestion : 2004B00133
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/001921 du 21/08/2019
Numéro de gestion : 2004B00133
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/002827 du 20/12/2017
Numéro de gestion : 2004B00133
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/000057 du 10/01/2017
Numéro de gestion : 2004B00133
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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