Annonce N°12
NOJO : BXA16314000347M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion R.M.M. HOLDING Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 586 000 euros Siège social : MASSIEUX (01600) ZAC du Parc d'Activités de Massieux - Lot n° 9 498 508 050 RCS BOURG-EN-BRESSE R.M.84 Société à Responsabilité Limitée au capital de 23 000 euros Siège social : MASSIEUX (01600) ZAC du Parc d'Activités de Massieux - Lot n° 9 519 152 847 RCS BOURG-EN-BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Apports-fusion des sociétés "R.M.M HOLDING" et "R.M. 84" au profit d'une société nouvelle dénommée "RM DEVELOPPEMENT" en cours de formation, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 295 975 euros dont le siège social est fixé à MASSIEUX (01600) ZAC du Parc d'Activités de Massieux - Lot n° 9, et qui doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE. Evaluation à la valeur réelle de l'actif et du passif de la société "R.M.M HOLDING" dont la transmission à la société "RM DEVELOPPEMENT" est prévue : - Actif : + 6 670 591,09 euros - Passif : - 1 059 581,97 euros - Actif net : + 5 611 009,12 euros - Prime de fusion : 534,12 euros Evaluation à la valeur réelle de l'actif et du passif de la société "R.M. 84" dont la transmission à la société "RM DEVELOPPEMENT" est prévue : - Actif : + 3 752 290,21 euros - Passif : - 677 950,16 euros - Actif net : + 3 074 340,05 euros - Prime de fusion : 3 840,05 euros La société "RM DEVELOPPEMENT" sera constituée sans autre apport que celui des sociétés "R.M.M HOLDING" et "R.M. 84". Pour les besoins de la rémunération des apports-fusion consentis par les sociétés "R.M.M HOLDING" et "R.M. 84" au profit de la société "RM DEVELOPPEMENT", le rapport d'échange des parts est fixé ainsi qu'il suit : - UNE (1) part de la société "R.M.M HOLDING" donnera droit à l'attribution de SEPT MILLE SOIXANTE-QUINZE (7 075) parts de la société "RM DEVELOPPEMENT" au profit des associés de la société "R.M.M HOLDING", - UNE (1) part de la société "R.M. 84" donnera droit à l'attribution de MILLE TROIS CENT TRENTE CINQ (1 335) parts de la société "RM DEVELOPPEMENT" au profit des associés de la société "R.M. 84". Les sociétés "R.M.M. HOLDING" et "R.M. 84" seront dissoutes de plein droit au jour de l'immatriculation de la société "RM DEVELOPPEMENT au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE. Le projet de traité d'apports-fusion a été établi par acte sous seing privé en date à MASSIEUX (Ain) du 30 juin 2016 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE le 19 octobre 2016.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 508 050
Dénomination : R.M.M HOLDINGForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1586000 EUR