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de Montcombroux-les-Mines

PHOTOVOLTAIQUE LE 170

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75019608100038 / Siren : 750196081 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 75 750196081
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/02/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PHOTOVOLTAIQUE LE 170
Adresse :
ZAC DE FRAY REDON
83136 ROCBARON
Liens de succession de l'établissement :
18/06/2013 : Préccession
Successeur : PHOTOVOLTAIQUE LE 170
Continuité économique
13/06/2013 : Succession
Prédécesseur : PHOTOVOLTAIQUE LE 170
Transfert du siège
Continuité économique
15/05/2013 : Succession
Prédécesseur : PHOTOVOLTAIQUE LE 170
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2012
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 170
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2070
NOJO : 8302MYG21708300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Draguignan 750 196 081
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 170
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9538
NOJO : 8302MYG20128200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Draguignan 750 196 081
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 170
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2196
NOJO : 8302MYG18737600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Draguignan 750 196 081
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 170
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9195
NOJO : 8302MYG17541900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Draguignan 750 196 081
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 170
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4667
NOJO : 830216174100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Draguignan 750 196 081
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 170
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1665
NOJO : 830215601400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Draguignan 750 196 081
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 170
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14382
NOJO : 830214228500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 750 196 081
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 170
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9931
NOJO : 830213015200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 750 196 081
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 170
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6713
NOJO : 830211843400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Draguignan 750 196 081
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 170
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1881
NOJO : BXA13155000852G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 31/05/2013
Date de commencement d'activité : 01/03/2012
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 750 196 081
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 170
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : OROS Joel
Montant du capital : 100 EUR
20/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1073
NOJO : BXA12074001050K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/03/2012

Numéro d'identification : RCS Toulon 750 196 081
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 170
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : OROS Joël
Montant du capital : 100.00 EUR
Historique de l'unité légale :
14/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/05/2013 : code NIC
Code NIC : 00038
Représentants légaux :
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00469
Type : Personne Physique

Nom : OROS Joel
Né le 26/07/1961 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
740 chemin de la Bouisse
83390 Cuers
FRANCE
Dépôts des actes :
15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00469
Dépôt : N°1074 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00469
Dépôt : N°1985 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : de rue Nicephore Niepce 83400 Hyères à zone d'activité commerciale de Fray Redon 83136 Rocbaron
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00469
Dépôt : N°1985 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2013B01012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Draguignan

Adresse :
775 Route de la gare
83110 Sanary-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2013
Activité : Production électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2013B01012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Draguignan

Adresse :
Route des vieux salins
83400 Hyères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2013B01012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Draguignan

Adresse :
130 Avenue Charles Marie Brun
83130 La Garde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2016
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00469
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
zone d'activité commerciale de Fray Redon
83136 Rocbaron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : production électricité photovoltaique
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
réation - Transfert d'établissement (origine hors ressort) - transfert de siège de rue Nicephore Niepce 83400 Hyères - RCS TOULON B 750 196 081 - n° gestion 2012 B 00490 - à - zone d'activité commerciale de Fray Redon 83136 Rocbaron - A compter du 15.05.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/10/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1988
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/02/2016
Personnes morales :
21/12/2016 : PHOTOVOLTAIQUE LE 170
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
03/10/2016 : PHOTOVOLTAIQUE LE 170
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : production électricité photovoltaique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/03/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00469
Dépôt : N°4808 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00469
Dépôt : N°4733 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1077 du 29/03/2023
Numéro de gestion : 2013B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles333 70026 972306 728
044Total Actif Immobilisé333 70026 972306 728
068Créances – Clients et comptes rattachés18 22018 220
072Créances – Autres2 3032 303
084Disponibilités4 4254 425
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 94824 948
110Total général Actif358 64826 972331 676
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-50 219
136Résultat de l’exercice-10 776
142Total des capitaux propres - Total I-60 895
156Emprunts et dettes assimilées268 402
166Fournisseurs et comptes rattachés3 389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N117 778
172Autres dettes120 780
176Total des dettes392 571
180Total général Passif331 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France24 230
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 24 230
242Autres charges externes* 4 178
254Dotations aux amortissements 12 778
264Total des charges d’exploitation 16 956
270Résultat d’exploitation 7 274
294Charges financières 18 050
310Bénéfice ou perte -10 776
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 333 700
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 105
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1850 du 05/04/2022
Numéro de gestion : 2013B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles333 70026 972306 728
044Total Actif Immobilisé333 70026 972306 728
068Créances – Clients et comptes rattachés18 22018 220
072Créances – Autres2 3032 303
084Disponibilités4 4254 425
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 94824 948
110Total général Actif358 64826 972331 676
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-50 219
136Résultat de l’exercice-10 776
142Total des capitaux propres - Total I-60 895
156Emprunts et dettes assimilées268 402
166Fournisseurs et comptes rattachés3 389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N117 778
172Autres dettes120 780
176Total des dettes392 571
180Total général Passif331 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France24 230
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 24 230
242Autres charges externes* 4 178
254Dotations aux amortissements 12 778
264Total des charges d’exploitation 16 956
270Résultat d’exploitation 7 274
294Charges financières 18 050
310Bénéfice ou perte -10 776
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 333 700
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 105
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1943 du 05/05/2021
Numéro de gestion : 2013B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles333 70026 972306 728
044Total Actif Immobilisé333 70026 972306 728
068Créances – Clients et comptes rattachés18 22018 220
072Créances – Autres2 3032 303
084Disponibilités4 4254 425
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 94824 948
110Total général Actif358 64826 972331 676
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-50 219
136Résultat de l’exercice-10 776
142Total des capitaux propres - Total I-60 895
156Emprunts et dettes assimilées268 402
166Fournisseurs et comptes rattachés3 389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N117 778
172Autres dettes120 780
176Total des dettes392 571
180Total général Passif331 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France24 230
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 24 230
242Autres charges externes* 4 178
254Dotations aux amortissements 12 778
264Total des charges d’exploitation 16 956
270Résultat d’exploitation 7 274
294Charges financières 18 050
310Bénéfice ou perte -10 776
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 333 700
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 105
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1696 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2013B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles333 70026 972306 728
044Total Actif Immobilisé333 70026 972306 728
068Créances – Clients et comptes rattachés18 22018 220
072Créances – Autres2 3032 303
084Disponibilités4 4254 425
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 94824 948
110Total général Actif358 64826 972331 676
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-50 219
136Résultat de l’exercice-10 776
142Total des capitaux propres - Total I-60 895
156Emprunts et dettes assimilées268 402
166Fournisseurs et comptes rattachés3 389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N117 778
172Autres dettes120 780
176Total des dettes392 571
180Total général Passif331 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France24 230
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 24 230
242Autres charges externes* 4 178
254Dotations aux amortissements 12 778
264Total des charges d’exploitation 16 956
270Résultat d’exploitation 7 274
294Charges financières 18 050
310Bénéfice ou perte -10 776
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 333 700
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 105
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1681 du 24/04/2019
Numéro de gestion : 2013B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles333 70026 972306 728
044Total Actif Immobilisé333 70026 972306 728
068Créances – Clients et comptes rattachés18 22018 220
072Créances – Autres2 3032 303
084Disponibilités4 4254 425
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 94824 948
110Total général Actif358 64826 972331 676
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-50 219
136Résultat de l’exercice-10 776
142Total des capitaux propres - Total I-60 895
156Emprunts et dettes assimilées268 402
166Fournisseurs et comptes rattachés3 389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N117 778
172Autres dettes120 780
176Total des dettes392 571
180Total général Passif331 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France24 230
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 24 230
242Autres charges externes* 4 178
254Dotations aux amortissements 12 778
264Total des charges d’exploitation 16 956
270Résultat d’exploitation 7 274
294Charges financières 18 050
310Bénéfice ou perte -10 776
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 333 700
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 105
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5266 du 07/11/2018
Numéro de gestion : 2013B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles333 70026 972306 728
044Total Actif Immobilisé333 70026 972306 728
068Créances – Clients et comptes rattachés18 22018 220
072Créances – Autres2 3032 303
084Disponibilités4 4254 425
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 94824 948
110Total général Actif358 64826 972331 676
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-50 219
136Résultat de l’exercice-10 776
142Total des capitaux propres - Total I-60 895
156Emprunts et dettes assimilées268 402
166Fournisseurs et comptes rattachés3 389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N117 778
172Autres dettes120 780
176Total des dettes392 571
180Total général Passif331 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France24 230
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 24 230
242Autres charges externes* 4 178
254Dotations aux amortissements 12 778
264Total des charges d’exploitation 16 956
270Résultat d’exploitation 7 274
294Charges financières 18 050
310Bénéfice ou perte -10 776
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 333 700
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 105
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4885 du 22/09/2017
Numéro de gestion : 2013B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles333 70026 972306 728
044Total Actif Immobilisé333 70026 972306 728
068Créances – Clients et comptes rattachés18 22018 220
072Créances – Autres2 3032 303
084Disponibilités4 4254 425
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 94824 948
110Total général Actif358 64826 972331 676
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-50 219
136Résultat de l’exercice-10 776
142Total des capitaux propres - Total I-60 895
156Emprunts et dettes assimilées268 402
166Fournisseurs et comptes rattachés3 389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N117 778
172Autres dettes120 780
176Total des dettes392 571
180Total général Passif331 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France24 230
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 24 230
242Autres charges externes* 4 178
254Dotations aux amortissements 12 778
264Total des charges d’exploitation 16 956
270Résultat d’exploitation 7 274
294Charges financières 18 050
310Bénéfice ou perte -10 776
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 333 700
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 105

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