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de Montcombroux-les-Mines

PHOTOVOLTAIQUE MAF 2013

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/07/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79445770500018 / Siren : 794457705 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 95 794457705
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/05/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PHOTOVOLTAIQUE MAF 2013
Adresse :
DE FRAY REDON
ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE

83136 ROCBARON
Liens de succession de l'établissement :
09/08/2013 : Préccession
Successeur : PHOTOVOLTAIQUE MAF 2013
Continuité économique
09/08/2013 : Succession
Prédécesseur : PHOTOVOLTAIQUE MAF 2013
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/07/2013
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE MAF 2013
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2071
NOJO : 8302MYG21709200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Draguignan 794 457 705
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE MAF 2013
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9540
NOJO : 8302MYG20129900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Draguignan 794 457 705
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE MAF 2013
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2204
NOJO : 8302MYG18738400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Draguignan 794 457 705
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE MAF 2013
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9201
NOJO : 8302MYG17541700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Draguignan 794 457 705
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE MAF 2013
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4676
NOJO : 830216174000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Draguignan 794 457 705
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE MAF 2013
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1672
NOJO : 830215601100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Draguignan 794 457 705
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE MAF 2013
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13602
NOJO : 830214201000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 794 457 705
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE MAF 2013
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5733
NOJO : 830212976500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Draguignan 794 457 705
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE MAF 2013
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6738
NOJO : 830211843500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Draguignan 794 457 705
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE MAF 2013
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°951
NOJO : BXA13226001035C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/07/2013
Date de commencement d'activité : 17/07/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 794 457 705
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE MAF 2013
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OROS Daniel, Christian Commissaire aux comptes titulaire : B CONSULTING SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AGALEX SA (SACA)
Montant du capital : 1000 EUR
20/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°629
NOJO : BXB13224000814I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Date de commencement d'activité : 29/07/2013
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS Toulon 794 457 705
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE MAF 2013
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Représentants légaux :
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00616
Type : Personne Physique

Nom : OROS Joel , Christian
Né le 26/07/1961 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
chemin de la Bouisse
83390 Cuers
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00616
Type : Personne Morale

Nom : B CONSULTING SARL
Siren : 479036279
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
place de la Convention
83390 Cuers
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00616
Type : Personne Morale

Nom : AGALEX SA
Siren : 320510241
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
141 avenue Marcel Castie
83000 Toulon
FRANCE
Dépôts des actes :
15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00616
Dépôt : N°1334 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/07/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00616
Dépôt : N°2680 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
17/07/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00616
Dépôt : N°2680 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00616
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale
de Fray Redon
83136 Rocbaron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2013
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2013B01336
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Draguignan

Adresse :
1202 Vieux chemin de Toulon
83400 Hyères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2013
Activité : Production électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/09/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2431
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/02/2016
Personnes morales :
22/09/2016 : PHOTOVOLTAIQUE MAF 2013
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : production d'electricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/07/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
20/08/2013 : PHOTOVOLTAIQUE MAF 2013
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00616
Dépôt : N°4593 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00616
Dépôt : N°4734 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1084 du 29/03/2023
Numéro de gestion : 2013B00616
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles6 027 952227 9065 800 046
044Total Actif Immobilisé6 027 952227 9065 800 046
068Créances – Clients et comptes rattachés142 269142 269
072Créances – Autres597597
080Valeurs mobilières de placement90 00090 000
084Disponibilités210 417210 417
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance443 283443 283
110Total général Actif6 471 235227 9066 243 329
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-231 486
136Résultat de l’exercice52 809
142Total des capitaux propres - Total I-177 677
156Emprunts et dettes assimilées5 269 797
166Fournisseurs et comptes rattachés40 767
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 110 442
172Autres dettes1 110 442
176Total des dettes6 421 006
180Total général Passif6 243 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France551 282
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 551 282
242Autres charges externes* 126 432
254Dotations aux amortissements 227 906
264Total des charges d’exploitation 354 338
270Résultat d’exploitation 196 944
280Produits financiers 214
290Produits exceptionnels 4 468
294Charges financières 148 817
310Bénéfice ou perte 52 809
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 077 672
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 950 280
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 077 672
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 18 149
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1859 du 05/04/2022
Numéro de gestion : 2013B00616
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles6 027 952227 9065 800 046
044Total Actif Immobilisé6 027 952227 9065 800 046
068Créances – Clients et comptes rattachés142 269142 269
072Créances – Autres597597
080Valeurs mobilières de placement90 00090 000
084Disponibilités210 417210 417
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance443 283443 283
110Total général Actif6 471 235227 9066 243 329
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-231 486
136Résultat de l’exercice52 809
142Total des capitaux propres - Total I-177 677
156Emprunts et dettes assimilées5 269 797
166Fournisseurs et comptes rattachés40 767
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 110 442
172Autres dettes1 110 442
176Total des dettes6 421 006
180Total général Passif6 243 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France551 282
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 551 282
242Autres charges externes* 126 432
254Dotations aux amortissements 227 906
264Total des charges d’exploitation 354 338
270Résultat d’exploitation 196 944
280Produits financiers 214
290Produits exceptionnels 4 468
294Charges financières 148 817
310Bénéfice ou perte 52 809
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 077 672
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 950 280
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 077 672
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 18 149
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1951 du 05/05/2021
Numéro de gestion : 2013B00616
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles6 027 952227 9065 800 046
044Total Actif Immobilisé6 027 952227 9065 800 046
068Créances – Clients et comptes rattachés142 269142 269
072Créances – Autres597597
080Valeurs mobilières de placement90 00090 000
084Disponibilités210 417210 417
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance443 283443 283
110Total général Actif6 471 235227 9066 243 329
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-231 486
136Résultat de l’exercice52 809
142Total des capitaux propres - Total I-177 677
156Emprunts et dettes assimilées5 269 797
166Fournisseurs et comptes rattachés40 767
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 110 442
172Autres dettes1 110 442
176Total des dettes6 421 006
180Total général Passif6 243 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France551 282
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 551 282
242Autres charges externes* 126 432
254Dotations aux amortissements 227 906
264Total des charges d’exploitation 354 338
270Résultat d’exploitation 196 944
280Produits financiers 214
290Produits exceptionnels 4 468
294Charges financières 148 817
310Bénéfice ou perte 52 809
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 077 672
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 950 280
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 077 672
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 18 149
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1695 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2013B00616
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles6 027 952227 9065 800 046
044Total Actif Immobilisé6 027 952227 9065 800 046
068Créances – Clients et comptes rattachés142 269142 269
072Créances – Autres597597
080Valeurs mobilières de placement90 00090 000
084Disponibilités210 417210 417
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance443 283443 283
110Total général Actif6 471 235227 9066 243 329
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-231 486
136Résultat de l’exercice52 809
142Total des capitaux propres - Total I-177 677
156Emprunts et dettes assimilées5 269 797
166Fournisseurs et comptes rattachés40 767
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 110 442
172Autres dettes1 110 442
176Total des dettes6 421 006
180Total général Passif6 243 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France551 282
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 551 282
242Autres charges externes* 126 432
254Dotations aux amortissements 227 906
264Total des charges d’exploitation 354 338
270Résultat d’exploitation 196 944
280Produits financiers 214
290Produits exceptionnels 4 468
294Charges financières 148 817
310Bénéfice ou perte 52 809
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 077 672
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 950 280
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 077 672
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 18 149
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1680 du 24/04/2019
Numéro de gestion : 2013B00616
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles6 027 952227 9065 800 046
044Total Actif Immobilisé6 027 952227 9065 800 046
068Créances – Clients et comptes rattachés142 269142 269
072Créances – Autres597597
080Valeurs mobilières de placement90 00090 000
084Disponibilités210 417210 417
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance443 283443 283
110Total général Actif6 471 235227 9066 243 329
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-231 486
136Résultat de l’exercice52 809
142Total des capitaux propres - Total I-177 677
156Emprunts et dettes assimilées5 269 797
166Fournisseurs et comptes rattachés40 767
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 110 442
172Autres dettes1 110 442
176Total des dettes6 421 006
180Total général Passif6 243 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France551 282
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 551 282
242Autres charges externes* 126 432
254Dotations aux amortissements 227 906
264Total des charges d’exploitation 354 338
270Résultat d’exploitation 196 944
280Produits financiers 214
290Produits exceptionnels 4 468
294Charges financières 148 817
310Bénéfice ou perte 52 809
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 077 672
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 950 280
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 077 672
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 18 149
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5263 du 07/11/2018
Numéro de gestion : 2013B00616
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles6 027 952227 9065 800 046
044Total Actif Immobilisé6 027 952227 9065 800 046
068Créances – Clients et comptes rattachés142 269142 269
072Créances – Autres597597
080Valeurs mobilières de placement90 00090 000
084Disponibilités210 417210 417
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance443 283443 283
110Total général Actif6 471 235227 9066 243 329
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-231 486
136Résultat de l’exercice52 809
142Total des capitaux propres - Total I-177 677
156Emprunts et dettes assimilées5 269 797
166Fournisseurs et comptes rattachés40 767
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 110 442
172Autres dettes1 110 442
176Total des dettes6 421 006
180Total général Passif6 243 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France551 282
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 551 282
242Autres charges externes* 126 432
254Dotations aux amortissements 227 906
264Total des charges d’exploitation 354 338
270Résultat d’exploitation 196 944
280Produits financiers 214
290Produits exceptionnels 4 468
294Charges financières 148 817
310Bénéfice ou perte 52 809
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 077 672
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 950 280
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 077 672
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 18 149
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4702 du 14/09/2017
Numéro de gestion : 2013B00616
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles6 027 952227 9065 800 046
044Total Actif Immobilisé6 027 952227 9065 800 046
068Créances – Clients et comptes rattachés142 269142 269
072Créances – Autres597597
080Valeurs mobilières de placement90 00090 000
084Disponibilités210 417210 417
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance443 283443 283
110Total général Actif6 471 235227 9066 243 329
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-231 486
136Résultat de l’exercice52 809
142Total des capitaux propres - Total I-177 677
156Emprunts et dettes assimilées5 269 797
166Fournisseurs et comptes rattachés40 767
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 110 442
172Autres dettes1 110 442
176Total des dettes6 421 006
180Total général Passif6 243 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France551 282
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 551 282
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264Total des charges d’exploitation 354 338
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280Produits financiers 214
290Produits exceptionnels 4 468
294Charges financières 148 817
310Bénéfice ou perte 52 809
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 077 672
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 950 280
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 077 672
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 18 149

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