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de Malaucène

PATRIMOSULPICE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53873386600023 / Siren : 538733866 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 26 538733866
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/05/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
PATRIMOSULPICE
Adresse :
290 Route DES ALLOGNERAIES
71850 CHARNAY-LES-MACON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/2011
Dénomination : PATRIMOSULPICE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19408
NOJO : 710600001252140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mâcon 538 733 866
Dénomination : PATRIMOSULPICE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5600
NOJO : 710600001154740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mâcon 538 733 866
Dénomination : PATRIMOSULPICE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°3159
NOJO : 071060000103384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 538 733 866
Dénomination : PATRIMOSULPICE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SULPICE Olivier Robert Michel nom d'usage : SULPICE n'est plus gérant.
SULPICE Olivier Robert Michel nom d'usage : SULPICE devient président.
MOINE Sophie Denise nom d'usage : SULPICE n'est plus gérant
04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°4454
NOJO : 071060000083414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 538 733 866
Dénomination : PATRIMOSULPICE
Forme juridique : Société Civile
14/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°3073
NOJO : BXB12313002838Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 538 733 866
Dénomination : PATRIMOSULPICE
Forme juridique : Société Civile
Montant du capital : 54300.00 EUR
12/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1491
NOJO : BXA12006000795I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mâcon 538 733 866
Dénomination : PATRIMOSULPICE
Forme juridique : Société Civile

Administration :
Gérant : MOINE Sophie Denise nom d'usage : SULPICE.
Gérant : SULPICE Olivier Robert Michel nom d'usage : SULPICE.

Montant du capital : 49800.00 EUR
Historique de l'unité légale :
23/03/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
02/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
15/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2021B00238
Type : Personne Physique

Nom : SULPICE Olivier Robert Michel
Né le 29/05/1971 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2740 Route de la Grisière
71870 Hurigny
France
13/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00246
Type : Personne Physique

Nom : SULPICE Olivier Robert Michel
Né le 29/05/1971 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2740 Route de la Grisière
71870 Hurigny
France
13/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00246
Type : Personne Physique

Nom : SULPICE Olivier Robert Michel
Né le 29/05/1971 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2740 Route de la Grisière
71870 Hurigny
France
13/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00246
Type : Personne Physique

Nom : MOINE (SULPICE) Sophie Denise
Né le 29/09/1970 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2740 Route de la Grisière
71870 Hurigny
France
13/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00246
Type : Personne Physique

Nom : MOINE (SULPICE) Sophie Denise
Né le 29/09/1970 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2740 Route de la Grisière
71870 Hurigny
France
Dépôts des actes :
23/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2021B00238
Dépôt : N°001111 déposé le 15/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/03/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2021B00238
Dépôt : N°000791 déposé le 12/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
02/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2021B00238
Dépôt : N°001880 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
27/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2021B00238
Dépôt : N°004665 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00246
Dépôt : N°000903 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé
03/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2021B00238
Dépôt : N°000903 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé
15/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00246
Dépôt : N°002089 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/10/2012 : Contrat d'apport
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00246
Dépôt : N°002089 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2021B00238
Dépôt : N°002089 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/10/2012 : Contrat d'apport
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2021B00238
Dépôt : N°002089 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00246
Dépôt : N°002426 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
20/12/2011 : Contrat d'apport
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00246
Dépôt : N°002426 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
20/12/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2021B00238
Dépôt : N°002426 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
20/12/2011 : Contrat d'apport
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2021B00238
Dépôt : N°002426 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00246
Dépôt : N°002089 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00246
Dépôt : N°000903 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2021B00238
Dépôt : N°002089 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2021B00238
Dépôt : N°000903 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2021B00238
Dépôt : N°001880 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2021B00238
Dépôt : N°001111 déposé le 15/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
15/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2021B00238
Type : Siège

Adresse :
290 Route des Allogneraies
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
15/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2021B00238
Type : Etablissement principal

Adresse :
290 Route des Allogneraies
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2011
Activité : Acquisition, gestion des titres de toutes sociétés; prise de participation financière; gestion de ses participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00246
Type : Siège

Adresse :
116 Chemin des Jonchères
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
13/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00246
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 Chemin des Jonchères
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2011
Activité : Acquisition, gestion des titres de toutes sociétés; prise de participation financière; gestion de ses participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/04/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F21/002528
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants SULPICE Olivier Robert Michel nom d'usage : SULPICE Olivier n'est plus gérant SULPICE Olivier Robert Michel nom d'usage : SULPICE Olivier devient président SULPICE Olivier Robert Michel nom d'usage : SULPICE Olivier n'est plus Associé indéfiniment responsable MOINE Sophie Denise nom d'usage : SULPICE Sophie n'est plus gérant MOINE Sophie Denise nom d'usage : SULPICE Sophie n'est plus Associé indéfiniment responsable à compter du 23/03/2021
15/04/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F21/002528
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2021
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société civile Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 23/03/2021
15/04/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F21/002529
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux bénéficiaires effectifs
13/04/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/001539
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2016
Texte de l'observation : Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur SULPICE Olivier Ancienne Adresse : 26 Allée de la Combe 71870 HURIGNY Nouvelle Adresse : 2740 Route de la Grisière 71870 HURIGNY Madame SULPICE Sophie Ancienne Adresse : 26 Allée de la Combe 71870 HURIGNY Nouvelle Adresse : 2740 Route de la Grisière 71870 HURIGNY
Personnes morales :
15/04/2021 : PATRIMOSULPICE
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : acquisition, gestion des titres de toutes sociétés; prise de participation financière; gestion de ses participations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 54300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
13/04/2016 : PATRIMOSULPICE
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition, gestion des titres de toutes sociétés; prise de participation financière; gestion de ses participations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 54300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2022/002464 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2021B00238
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières1 105 6601 105 66045 100
044Total Actif Immobilisé1 105 6601 105 66045 100
072Créances – Autres55 13855 138103 779
084Disponibilités11811876 009
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance55 25655 256179 788
110Total général Actif1 160 9161 160 916224 888
120Capital social ou individuel54 30054 300
132Autres réserves60 047142 613
136Résultat de l’exercice401 297-82 566
142Total des capitaux propres - Total I515 644114 347
156Emprunts et dettes assimilées507 500
166Fournisseurs et comptes rattachés10 273632
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N127 500
172Autres dettes127 500109 909
176Total des dettes645 273110 541
180Total général Passif1 160 916224 888
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 060 560
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits274
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 274
242Autres charges externes* 16 4351 208
264Total des charges d’exploitation 16 4351 208
270Résultat d’exploitation -16 435-934
280Produits financiers 450 10664 208
294Charges financières 7 500
306Impôts sur les bénéfices 24 874145 840
310Bénéfice ou perte 401 297-82 566

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