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de Gourbeyre

PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/09/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49360821000040 / Siren : 493608210 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 41 493608210
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Adresse :
12 Rue DES CHAUFFOURS
95000 CERGY
Liens de succession de l'établissement :
16/09/2021 : Succession
Prédécesseur : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/12/2006
Dénomination : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/11/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°3659
NOJO : 007802MYG615771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/11/2021
Date de commencement d'activité : 16/09/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 493 608 210
Dénomination : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MUMMENTHEY Bjorn ; Directeur général : SCHULZ Rudolf, Heinrich ; Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN José ; Commissaire aux comptes suppléant : BEL Jean-François
Montant du capital : 37000.00 EUR
07/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°5438
NOJO : 007802MYG615772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 493 608 210
Dénomination : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KIND Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN José ; Commissaire aux comptes suppléant : BEL Jean-François
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1851
NOJO : 3405MYG63677400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 608 210
Dénomination : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2327
NOJO : 3405MYG60089600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 608 210
Dénomination : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3258
NOJO : 340551587400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 608 210
Dénomination : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°452
NOJO : 000003405480142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 608 210
Dénomination : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3361
NOJO : 340546174400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 608 210
Dénomination : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6707
NOJO : 340543822500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 608 210
Dénomination : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3140
NOJO : 340541908700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 608 210
Dénomination : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5282
NOJO : 340537479000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 608 210
Dénomination : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4257
NOJO : 340533522200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 608 210
Dénomination : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5859
NOJO : BXC122580026224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 608 210
Dénomination : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4165
NOJO : BXC12021011542K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 608 210
Dénomination : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4477
NOJO : BXC11005000416D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 608 210
Dénomination : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
77 allée Kleber boulevard de Strasbourg
34000 Montpellier
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3508
NOJO : BXC10194002274V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 608 210
Dénomination : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
77 allée Kleber boulevard de Strasbourg
34000 Montpellier
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2280
NOJO : BXC08082000357U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 608 210
Dénomination : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
77 allée Kleber
Boiulevard de Strasbourg,
34000 Montpellier
Historique de l'unité légale :
16/09/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00040
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06677
Type : Personne Physique

Nom : KIND Laurent
Né le 28/11/1971 à LUXEMBOURG (LUXEMBOURG)
Nationalité : Luxembourgeoise
Qualité : Président

Adresse :
33 Rue du Puits Romain
LUXEMBOURG
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06677
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN José
Né le 20/09/1966 à CASEILLAS (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc 2000
48 Rue Joe Dassin
34080 Montpellier
FRANCE
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06677
Type : Personne Physique

Nom : BEL Jean-François
Né le 23/07/1964 à Sète (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue de la République
34000 Montpellier
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Type : Personne Physique

Nom : MUMMENTHEY Bjorn
Né le 27/03/1974 à Karlsruhe (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
311 Escalier du Platane
06190 Roquebrune cap martin
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Type : Personne Physique

Nom : SCHULZ Rudolf Heinrich
Né le 14/11/1967 à WILHELMSHAVEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
FLORIDIAN PALACE
21 BOULEVARD DU LARVOTTO
MONACO
MONACO
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN José
Né le 20/09/1966 à CASEILLAS (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 RUE JOE DASSIN
PARC 2000
34080 MONTPELLIER
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Type : Personne Physique

Nom : BEL Jean-François
Né le 23/07/1964 à SETE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 RUE DE LA REPUBLIQUE
34000 MONTPELLIER
FRANCE
Dépôts des actes :
16/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06677
Dépôt : N°19131 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
16/09/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06677
Dépôt : N°19131 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
16/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06677
Dépôt : N°19131 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06677
Dépôt : N°19131 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06677
Dépôt : N°19131 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
16/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06677
Dépôt : N°19131 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Dépôt : N°11282 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Dépôt : N°7478 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE NON DISSOLUTION
01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Dépôt : N°8223 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
28/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Dépôt : N°416 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Dépôt : N°416 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Dépôt : N°416 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Dépôt : N°8223 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
04/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06677
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Rue des Chauffours
Immeuble Ordinal
95000 Cergy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2021
Activité : Étude, conception, développement et réalisation de tout projet de production d'électricité ou d'énergie, en particulier relatif aux énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
77 allée Kleber
boulevard de Strasbourg
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2006
Activité : Étude, conception, développement et réalisation de tout projet de production d'électricité ou d'énergie, en particulier relatif aux énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2007B00186
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
LD LE MAILLEUL DE LIMA
11540 ROQUEFORT DES CORBIERES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2007
Activité : PRODUCTION D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/2021 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 45393
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/07/2009
03/08/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10199
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/07/2009
Personnes morales :
04/11/2021 : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Étude, conception, développement et réalisation de tout projet de production d'électricité ou d'énergie, en particulier relatif aux énergies

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2021
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/09/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/09/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 85 années
03/08/2016 : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/04/2007 : PARC EOLIEN DU MAILLEUL DE LIMA
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Dépôt : N°11876 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Dépôt : N°2580 déposé le 07/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Dépôt : N°13191 déposé le 26/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Dépôt : N°12896 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Dépôt : N°12225 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Dépôt : N°12967 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Dépôt : N°10533 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Dépôt : N°4588 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00106
Dépôt : N°90970 déposé le 23/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15078 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00106
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 17979 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 2007B00106
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14885 du 07/09/2018
Numéro de gestion : 2007B00106
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 6110 du 20/04/2017
Numéro de gestion : 2007B00106
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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