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de Gourbeyre

PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/09/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49361048900046 / Siren : 493610489 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 88 493610489
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Adresse :
12 Rue DES CHAUFFOURS
95000 CERGY
Liens de succession de l'établissement :
16/09/2021 : Succession
Prédécesseur : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/12/2006
Dénomination : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/11/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°3658
NOJO : 007802MYG615773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/11/2021
Date de commencement d'activité : 16/09/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 493 610 489
Dénomination : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MUMMENTHEY Bjorn ; Directeur général : SCHULZ Rudolf, Heinrich ; Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN José ; Commissaire aux comptes suppléant : BEL Jean-François
Montant du capital : 37000.00 EUR
07/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°5437
NOJO : 007802MYG615774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 493 610 489
Dénomination : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KIND Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN José ; Commissaire aux comptes suppléant : BEL Jean-François
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1853
NOJO : 3405MYG63677300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 610 489
Dénomination : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2329
NOJO : 3405MYG60087000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 610 489
Dénomination : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3260
NOJO : 340551587800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 610 489
Dénomination : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°448
NOJO : 000003405480130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 610 489
Dénomination : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3362
NOJO : 340546176600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 610 489
Dénomination : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6709
NOJO : 340543822400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 610 489
Dénomination : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3142
NOJO : 340541909000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 610 489
Dénomination : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5284
NOJO : 340537481300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 610 489
Dénomination : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4259
NOJO : 340533522100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 610 489
Dénomination : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5861
NOJO : BXC12258002557J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 610 489
Dénomination : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4167
NOJO : BXC12021011528Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 610 489
Dénomination : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4479
NOJO : BXC11005000419J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 610 489
Dénomination : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
77 allée Kleber boulevard de Strasbourg
34000 Montpellier
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3510
NOJO : BXC10194002273T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 610 489
Dénomination : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
77 allée Kleber boulevard de Strasbourg
34000 Montpellier
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2282
NOJO : BXC08082000366V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 610 489
Dénomination : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
77 allée Kleber
boulevard de Strasbourg,
34000 Montpellier
Historique de l'unité légale :
16/09/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00046
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Personne Physique

Nom : MUMMENTHEY Bjorn
Né le 27/03/1974 à Karlsruhe (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
311 Escalier du Platane
06190 Roquebrune-Cap-Martin
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Personne Physique

Nom : SCHULZ Rudolf Heinrich
Né le 14/11/1967 à WILHELMSHAVEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
Floridian Palace
21 BOULEVARD DU LARVOTTO
MONACO
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN José
Né le 20/09/1966 à CASEILLAS (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc 2000
48 Rue Joe Dassin
34080 Montpellier
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Personne Physique

Nom : BEL Jean-François
Né le 23/07/1964 à Sète (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue de la République
34000 Montpellier
FRANCE
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06678
Type : Personne Physique

Nom : KIND Laurent
Né le 28/11/1971 à LUXEMBOURG (LUXEMBOURG)
Nationalité : Luxembourgeoise
Qualité : Président

Adresse :
33 Rue du Puits Romain
LUXEMBOURG
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06678
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN José
Né le 20/09/1966 à CASEILLAS (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc 2000
48 Rue Joe Dassin
34080 Montpellier
FRANCE
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06678
Type : Personne Physique

Nom : BEL Jean-François
Né le 23/07/1964 à Sète (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue de la République
34000 Montpellier
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Personne Physique

Nom : MUMMENTHEY Bjorn
Né le 27/03/1974 à Karlsruhe (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
311 Escalier du Platane
06190 Roquebrune cap martin
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Personne Physique

Nom : SCHULZ Rudolf Heinrich
Né le 14/11/1967 à WILHELMSHAVEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
FLORIDIAN PALACE
21 BOULEVARD DU LARVOTTO
MONACO
MONACO
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN José
Né le 20/09/1966 à CASEILLAS (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 RUE JOE DASSIN
PARC 2000
34080 MONTPELLIER
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Personne Physique

Nom : BEL Jean-François
Né le 23/07/1964 à SETE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 RUE DE LA REPUBLIQUE
34000 MONTPELLIER
FRANCE
Dépôts des actes :
16/09/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06678
Dépôt : N°19132 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
16/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06678
Dépôt : N°19132 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
02/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06678
Dépôt : N°19132 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
02/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06678
Dépôt : N°19132 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06678
Dépôt : N°19132 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
02/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06678
Dépôt : N°19132 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°12373 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
01/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°14640 déposé le 07/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
01/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°14640 déposé le 07/11/2017
Etat : Déposé
19/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°11281 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°11281 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°7283 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°7283 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°8228 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°8228 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
28/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°380 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°380 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
28/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°380 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°380 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°380 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°8228 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°380 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°8228 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
09/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
770 Rue Alfred Nobel
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2006
Activité : Étude, conception, développement et réalisation de tout projet de production d'électricité ou d'énergie, en particulier relatif aux énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2021B06678
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Rue des Chauffours
Immeuble Ordinal
95000 Cergy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2021
Activité : Etude, conception, développement et réalisation de tout projet de production d'électricité ou d'énergie, en particulier relatif aux énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Siège

Adresse :
77 allée Kleber
boulevard de Strasbourg
34000 Montpellier
FRANCE
03/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Etablissement principal

Adresse :
77 alle Kleber
boulevard de Strasbourg
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2006
Activité : Étude, conception, développement et réalisation de tout projet de production d'électricité ou d'énergie, en particulier relatif aux énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2007B00187
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
LD COL DE BRUGUES
11540 ROQUEFORT DES CORBIERES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2007
Activité : PRODUCTION D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/11/2021 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 43883
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 16/09/2021 du 770 Rue Alfred Nobel 34000 Montpellier au 12 Rue des Chauffours Immeuble Ordinal 95000 Cergy Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 16/09/2021 Ancienne valeur : Adresse de l'établissement, 770 Rue Alfred Nobel 34000 Montpellier Nouvelle valeur : Adresse de l'établissement, 12 Rue des Chauffours Immeuble Ordinal 95000 Cergy Modification de la forme juridique à compter du 16/09/2021 Ancienne valeur : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nouvelle valeur : Société par actions simplifiée (SAS)
09/11/2021 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10010
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/07/2009
04/11/2021 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 45396
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/07/2009
03/08/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10010
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/07/2009
Personnes morales :
09/11/2021 : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2007
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 09/11/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/11/2021 : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etude, conception, développement et réalisation de tout projet de production d'électricité ou d'énergie, en particulier relatif aux énergies

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2021
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/09/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/09/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 85 années
03/08/2016 : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/04/2007 : PARC EOLIEN DU COL DE BRUGUES
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°15077 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°17966 déposé le 02/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°14888 déposé le 07/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6117 déposé le 20/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°11875 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°11875 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°2581 déposé le 07/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°2581 déposé le 07/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°13214 déposé le 27/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°13214 déposé le 27/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°12895 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°12895 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°12160 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°12160 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°12953 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°12953 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°10536 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°10536 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°4587 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°4587 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°90979 déposé le 23/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°90979 déposé le 23/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15077 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00100
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 17966 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 2007B00100
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14888 du 07/09/2018
Numéro de gestion : 2007B00100
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 6117 du 20/04/2017
Numéro de gestion : 2007B00100
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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