| Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page 01 : Actif et passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| Page 02 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| 232 | Total des produits d’exploitation hors T.V.A. | 14 312 386 | 13 646 794 | ||
| 264 | Total des charges d’exploitation | 6 630 | 663 | ||
| Page 01 : Actif et passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| Page 02 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| 232 | Total des produits d’exploitation hors T.V.A. | 14 312 386 | 13 646 794 | ||
| 264 | Total des charges d’exploitation | 6 630 | 663 | ||
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 656 236 315 | 541 265 492 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 662 942 956 | 466 601 013 | ||
| DI | RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) | 8 664 974 | 8 126 624 | ||
| DL | TOTAL (I) | 554 770 416 | 539 743 519 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 1 466 899 | 1 621 972 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 666 236 315 | 641 266 492 | ||
PALATINE ASSET MANAGEMENT Société Anonyme Siège social : 86 rue de Courcelles - 75008 Paris 950 340 885 R.C.S. Paris PALATINE France EMPLOI DURABLE Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 86 rue de Courcelles - 75008 Paris 314 023 987 R.C.S. Paris PROJET COMMUN DE FUSION Fusion / absorption de la SICAV PALATINE France EMPLOI DURABLE par le FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT Contexte et motivation de la fusion proposée : Dans le cadre d’une simplification de l a gamme d es OPC, le conseil d’administration de la SICAV PALATINE France EMPLOI DURABLE, Société d’Investissement à capital variable immatriculée 314 023 987 R.C.S. Paris et le comité exécu t if de PALATINE ASSET MANAGEMENT, société anonyme au capital de 1.917.540 €, dont le siège social est à Paris ( 8 ème ) 86 rue de Courcelles , 950 340 885 RCS PARIS, dans leur séance du 9 février 202 3 ont décidé de procéder à la fusion / absorption d e la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE par le FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT . Cette opération sera réalisée en application du Règlement Général de l’AMF, livre IV, titre I, articles 411-44 et 411-56, et titre II, articles 422-97 à 422-104. Incidence prévue de la fusion proposée sur les porteurs de parts : Actionnaires de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE Les porteurs des actions C et D recevront le jour de la fusion/absorption des parts PALATINE du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT selon le ratio d’échange décrit ci-dessous. Les porteurs des actions R recevront le jour de la fusion/absorption des parts PALATINE R du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT selon le ratio d’échange décrit ci-dessous. Porteurs de parts du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT Aucune incidence pour les détenteurs des parts PALATINE, PALATINE R et C&M Finances . CONDI TI ONS DE L’OPERATI ON Date de réalisation L’opération est fixée au 23 ma i 202 3 . Elle a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 février 20 2 3 . Suspension des souscriptions et des rachats Le conseil d’administration de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE a décidé de suspendre définitivement, en vue de la réalisation de cette opération, les souscriptions et les rachats de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE le mar di 16 mai 202 3 à partir de 11h30. Détermination du ratio d’éc hange Le nombre de parts PALATINE du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT à créer pour chaque porteur en rémunération de l’apport de ses actions C ou D de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE absorbé e sera déterminé par le rapport suivant : V aleur L iquidative des actions C ou D de PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE datée du 22/05/2023 V aleur L iquidative de la part PALATINE du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT datée du 2 2/05/2023 Le nombre de parts PALATINE R du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT à créer pour chaque porteur en rémunération de l’apport de ses actions R de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE absorbée sera déterminé par le rapport suivant : V aleur L iquidative des actions R de PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE datée du 22/05/2023 V aleur L iquidative de la part PALATINE R du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT datée du 22/05/2023 Soulte En fonction de la parité ainsi définie, chaque actionnaire de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE recevra un nombre exprimé en millièmes de parts du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT , avec soulte. Information des porteurs A l’issue de l’opération, chaque client recevra un avis mentionnant le nombre exprimé en millième de parts PALATINE ou PALATINE R du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT qu’il aura reçu en échange de ses actions C, D ou R de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE . Fiscalité Personnes Physiques : Les échanges de titres résultant d’une fusion d’OPCVM de même nature bénéficient des dispositions de l’article 150-0 B du CGI. L’échange de titres résultant de cette opération bénéficie donc du régime du sursis d’imposition prévu par cet article. Ainsi, la plus-value liée à la réalisation de cette opération ne sera fiscalisée qu’au moment de la cession des parts PALATINE ou PALATINE R du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT en retenant comme prix de revient la valeur d’achat des actions de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE remises à l’échange. Personnes Morales soumises à l’Impôt sur les Sociétés : Le profit ou la perte résultant de l’échange de titres consécutif à la fusion des OPC est compris dans le résultat de l’exercice au cours duquel les titres reçus en échange sont cédés, conformément aux dispositions de l’article 38-5 bis du CGI. Dans ce cas, le profit ou la perte résultant de la cession ultérieure de ces titres est déterminé par rapport à la valeur que les titres remis à l'échange avaient du point de vue fiscal. Commissaires aux comptes Conformément aux dispositions de l’article 422-101 du règlement général de l’AMF, les rapports du commissaire aux comptes de chacun des OPCVM concernés sur les conditions de réalisation de l’opération seront tenus gratuitement à la disposition des porteurs de parts. Rachat sans commission Conformément aux dispositions des articles 411-56 et 422-103 du règlement général de l’AMF, les porteurs disposent d’un délai d’un mois à compter de la réception du courrier d’information pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts en cas de désaccord avec le présent projet. Le 14 mars 202 3 , PALATINE ASSET MANAGEMENT DURABLE SICAV PALATINE France EMPLOI Michel ESCALERA Bruno VACOSSIN Directeur Général Directeur Général
| 5 mars 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°28 |
UNI HOCHE
Société d'Investissement à capital variable.
Siège social : 42, rue d’Anjou, 75008 Paris.
314 023 987 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires de la société UNI HOCHE sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 10 avril 2008 à 11 heures (ou à défaut de quorum le jeudi 17 avril 2008 à 11 heures) au siège social de la Banque Palatine, 42 rue d’Anjou à Paris 8ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
1. Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le
31 décembre 2007 ;
2. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice ;
3. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce ;
4. Approbation desdits comptes, bilan et conventions ;
5. Affectation des résultats ;
6. Ratification du changement de siège social ;
7. Renouvellement et ratification d’administrateurs ;
8. Modification de l’article 20 des statuts intitulé « Direction Générale-Censeurs-Comité » ;
9. Modification de l’article 25 des statuts intitulé “Assemblées Générales” suite à la modification du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 ;
10. Pouvoirs.
Première résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2007.
Deuxième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
Troisième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élève à € 5.680.782,77.
Conformément aux dispositions de l’article 28 des statuts, les affectations et répartitions sont les suivantes :
|
Sommes distribuables capitalisées |
4 288 443,17 € |
|
A titre de dividendes aux détenteurs d’actions D |
1 389 408,21 € |
|
En report à nouveau de l’exercice |
2 931,39 € |
|
Sommes distribuables de l’exercice |
5 680 782,77 € |
Chaque action D recevra un dividende net de 2,19€.
La date de mise en paiement du dividende est fixée au 7 mai 2008. Ce dividende sera payable pour toutes les actions D existant pour la valorisation datée du 6 mai 2008.
L’Assemblée générale prend acte de la déclaration du Conseil d’Administration suivant laquelle les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
|
Exercice |
Dividende net |
Crédit d’impôt |
Revenu global |
|
2004 Actions C |
Capitalisation |
|
|
|
2004 Actions D |
1,09 |
|
1,09 |
|
2005 Actions C |
Capitalisation |
|
- |
|
2005 Actions D |
1,35 |
|
1,35 |
|
2006 Actions C |
Capitalisation |
|
|
|
2006 Actions D |
1,9 |
|
1,9 |
Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la décision prise par le conseil d’administration du 18 octobre 2007, de transférer à effet du 17 décembre 2007 le siège social de la société UNI HOCHE au 42 rue d’Anjou à Paris (75008) et de modifier l’article 4 des statuts en conséquence.
Cinquième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de la Mutuelle Centrale de Réassurance, pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Sixième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la nomination d’ECUREUIL PROTECTION SOCIALE, représenté par Monsieur Michel GERBOD, effectuée à titre provisoire par le conseil d’administration du 7 février 2008 et décide de renouveler ce mandat d’administrateur pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide de modifier le paragraphe intitulé « Censeurs » de l’article 20 des statuts de la société lequel sera désormais rédigé comme suit :
« Censeurs
Le Conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs.
La durée de leurs fonctions est de trois années sauf l’effet des dispositions ci-après : lorsqu’un mandat de censeur est conféré à une personne physique qui atteindra l’âge de 75 ans avant l’expiration du délai de trois ans ci-dessus fixé, la durée de ce mandat est limitée au temps à courir depuis sa nomination, jusqu’à l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ce censeur aura atteint l’âge de 75 ans.
Les dispositions ci-dessus sont applicables aux représentants permanents des personnes morales censeurs.
Tout censeur sortant est rééligible ».
Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 25 des statuts de la société lequel sera désormais rédigé comme suit :
« Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
L'Assemblée Générale Annuelle, qui doit approuver les comptes de la Société, est réunie obligatoirement dans les quatre mois de la clôture de l'exercice.
Les réunions ont lieu, soit au Siège Social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de réunion.
Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur simple justification, dans les conditions légales et réglementaires applicables, de son identité et de l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou d’un intermédiaire inscrit pour son compte.
Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.
Un actionnaire peut également voter par correspondance dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration, ou en son absence, par un vice-président ou par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.
Les procès-verbaux d'Assemblée sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi ».
Neuvième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, d'une photocopie ou d'un extrait des différents documents soumis à la présente assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour l'accomplissement des formalités légales.
_________________
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit sur les registres de titres nominatifs tenus par la Banque PALATINE, Le Péripôle, 10 avenue Val de Fontenay, 94131 Fontenay sous Bois cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires bancaires ou financiers habilités teneurs de leurs comptes titres.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable sur les registres de titres nominatifs trois jours ouvrés au moins avant l’assemblée est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire trois jours au moins avant l’assemblée pour être admis à l’assemblée.
Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :
— Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à la Société ou à la Banque PALATINE, service MAREG, Le Péripôle, 10 avenue Val de Fontenay, 94131 Fontenay sous Bois cedex. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue six jours au moins avant la date de l’assemblée ;
— Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou à la Banque PALATINE trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;
— TOUT actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission n'a plus la possibilité de choisir un autre mode de participation mais peut cependant céder tout ou partie de ses actions ;
— Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente insertion et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du conseil d’administration. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R 225-73 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le Conseil d’administration.
| 9 mars 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°30 |
UNI HOCHE
Société d'Investissement à capital variable.
Siège social : 52, avenue Hoche, 75008 Paris.
314 023 987 RCS Paris.
Messieurs les actionnaires de la société Uni Hoche sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 20 avril 2007 à 15 heures, ou à défaut de quorum le vendredi 27 avril 2007 à 15 heures, dans les locaux de la Banque Palatine, 52, avenue Hoche Paris 8e, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société pendant l’exercice clos le 29 décembre 2006 ;
— Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice ;
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
— Approbation desdits comptes, bilan et conventions ;
— Affectation des résultats ;
— Renouvellements de mandats de deux administrateurs ;
— Pouvoirs.
Première résolution. — L'assemblée générale après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 29 décembre 2006.
Deuxième résolution . — L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
Troisième résolution . — L'assemblée générale constate que le résultat de l’exercice clos le 29 décembre 2006 s’élève à 5 668 580,14 €.
Conformément aux dispositions de l’article 28 des statuts, les affectations et répartitions sont les suivantes :
|
Sommes distribuables capitalisées |
4 300 030,64 € |
|
A titre de dividendes aux détenteurs d’actions D |
1 362 058,55 € |
|
En report à nouveau de l’exercice |
6 948,15 € |
|
Sommes distribuables de l’exercice |
5 669 037,34 € |
Chaque action D recevra un dividende net de 1,90 €.
La date de mise en paiement du dividende est fixée au 10 mai 2007. Ce dividende sera payable pour toutes les actions D existant pour la valorisation datée du 9 mai 2007.
Ce coupon sera ventilé comme suit :
— Revenus d’actions françaises : 1,90.
L’assemblée générale prend acte de la déclaration du conseil d’administration suivant laquelle les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
|
Exercice |
Dividende net |
Crédit d’impôt |
Revenu global |
|
2003 Actions C |
Capitalisation |
|
|
|
2003 Actions D |
0,60 |
0,30 |
0,90 |
|
2004 Actions C |
Capitalisation |
|
|
|
2004 Actions D |
1,09 |
|
1,09 |
|
2005 Actions C |
Capitalisation |
|
|
|
2005 Actions D |
1,35 |
|
1,35 |
Quatrième résolution . — L'assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Chaves pour une durée de trois exercices soit jusqu’à l’assemblée générale qui se réunira en 2010 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Cinquième résolution . — L'assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Palatine Asset Management pour une durée de trois exercices soit jusqu’à l’assemblée générale qui se réunira en 2010 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Sixième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, d'une photocopie ou d'un extrait des différents documents soumis à la présente assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour l'accomplissement des formalités légales.
————————
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée, s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire, ou voter par correspondance.
Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée, à s'y faire représenter, ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
1) En ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription desdites actions sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée ;
2) En ce qui concerne leurs actions au porteur, en justifiant dans le même délai de leur immobilisation dans une banque, un établissement de crédit ou chez une société de bourse, à la Banque Palatine, 52 avenue Hoche, 75008 Paris, ainsi que dans ses succursales et agences de Paris et de province.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande, auprès de la société, une carte d'admission ; des pouvoirs ainsi que des formulaires de vote par correspondance seront tenus à la disposition de ceux qui ne pourraient y assister.
Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
Société dinvestissement à capital variable.
Siège social : 52, avenue Hoche, 75008 Paris.
314 023 987 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires de la société Uni Hoche sont convoqués en
assemblée générale mixte le jeudi 21 avril 2005 à 15 heures, ou à défaut de
quorum le jeudi 28 avril 2005 à 15 heures, dans les locaux de la Banque
Sanpaolo, 52, avenue Hoche, Paris (8e), à leffet de délibérer sur
lordre du jour suivant :
Rapport du conseil dadministration sur lactivité de la société
pendant lexercice clos le 31 décembre 2004 ;
Rapport du président du conseil dadministration conformément à
larticle 117 de la loi de sécurité financière ;
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes et le bilan de
cet exercice ;
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ;
Approbation desdits comptes, bilan et conventions ;
Affectation des résultats ;
Renouvellements des mandats de deux administrateurs ;
Modifications statutaires conséquentes à lInstruction du
1er novembre 2003 prise en application du règlement 89-02 de
lAutorité des marchés financiers ;
Pouvoirs.
Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis au vote de
lassemblée :
Première résolution. Lassemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil dadministration, du
président sur les procédures de contrôle interne et du commissaire aux comptes,
approuve les comptes et le bilan de lexercice clos le 31 décembre 2004.
Deuxième résolution. Lassemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes
sur les opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
Troisième résolution. Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que le résultat de lexercice clos le 31 décembre 2004 sélève à 3 784 592,47 . Conformément aux dispositions de larticle 28 des statuts, les affectations et répartitions sont les suivantes :
Sommes distribuables capitalisées | 2 802 888,66 |
A titre de dividendes aux détenteurs dactions « D » | 980 901,92 |
En report à nouveau de lexercice | 5 638,96 |
Sommes distribuables de lexercice | 3 789 429,54 |
Chaque action « D » recevra un dividende net de 1,09 .
Le crédit dimpôt correspondant sera déterminé le jour du
détachement du coupon, conformément aux dispositions de lInstruction du 4 mars
1993 de la Direction générale des impôts.
La date de mise en paiement du dividende est fixée au 9 mai 2005. Ce
dividende sera payable pour toutes les actions « D » existant à cette date.
Ce coupon sera ventilé comme suit :
Revenus dactions françaises (qui bénéficient de labattement
prévu par la loi) : 1,09.
Lassemblée générale prend acte de la déclaration du conseil dadministration suivant laquelle les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice | Dividende net | Crédit dimpôt | Revenu global |
2001 Actions « C » | Capitalisation | ||
2001 Actions « D » | 0,48 | 0,24 | 0,72 |
2002 Actions « C » | Capitalisation | ||
2002 Actions « D » | 0,41 | 0,20 | 0,61 |
2003 Actions « C » | Capitalisation | ||
2003 Actions « D » | 0,60 | 0,30 | 0,90 |
Quatrième résolution. Lassemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
renouvelle le mandat dadministrateur de Continent IARD pour une durée de trois
exercices soit jusquà lassemblée générale qui se réunira en 2008 et qui
statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2007.
Cinquième résolution. Lassemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
renouvelle le mandat dadministrateur de Mutuelle centrale de réassurance pour
une durée de trois exercices soit jusquà lassemblée générale qui se réunira
en 2008 et qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre
2007.
Sixième résolution. Lassemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil dadministration
décide de modifier larticle 2 des statuts intitulé objet ainsi quil
suit :
Article 2 - Objet :
Cette société a pour objet la constitution et la gestion dun
portefeuille dinstruments financiers et de dépôts.
Septième résolution. Lassemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil dadministration
décide de modifier larticle 8 des statuts intitulé Emissions et rachats des
actions ainsi quil suit :
Article 8 - Emissions et rachats des actions :
Les actions sont émises à tout moment à la demande des actionnaires
et des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas
échéant, des commissions de souscription.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions
et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note
détaillée.
Toute souscription dactions nouvelles doit, à peine de nullité,
être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les
actions existant le jour de lémission. Le paiement du prix de rachat est
effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des
exceptions prévues ci-après et des dispositions concernant les titres
nominatifs.
En application de larticle L. 214-19 du Code monétaire et
financier, le rachat par la société de ses actions, comme lémission dactions
nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par le conseil
dadministration, quand des circonstances exceptionnelles lexigent et si
lintérêt des actionnaires le commande.
Lorsque lactif net de la Sicav est inférieur au montant fixé par la
réglementation, aucun rachat des actions ne peut être effectué.
Huitième résolution. Lassemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil dadministration
décide de modifier larticle 9 des statuts intitulé Valeur liquidative ainsi
quil suit :
Article 9 - Calcul de la valeur liquidative :
La valeur liquidative des actions de chaque catégorie est déterminée au jour du calcul, comme suit :
Valeur liquidative de laction « D »
| =
| Actif net total | ||
Nombre dactions « D » |
La parité est calculée à partir du rapport suivant :
Parité | = | VL « C » | ||
VL « D » |
Celle-ci est égale à 1 jusquau détachement du premier coupon.
Valeur liquidative de laction « C » = Valeur liquidative « D » x
parité.
Le calcul de la valeur liquidative des actions « C » et « D » est
effectué en tenant compte des règles dévaluation précisées dans la note
détaillée du prospectus complet.
En outre, une valeur liquidative instantanée indicative sera
calculée par Euronext en cas dadmission à la cotation.
Neuvième résolution. Lassemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil dadministration
décide de modifier le titre :
de larticle 21 intitulé « Allocations au conseil » en
« Allocations et rémunération du conseil » ;
de larticle 23 intitulé « Notice dinformation » en « Le
prospectus simplifié et la note détaillée ».
Dixième résolution. Lassemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil dadministration
décide de modifier larticle 22 intitulé Dépositaire ainsi quil suit :
Article 22 - Dépositaire :
Létablissement dépositaire, désigné par le conseil
dadministration, parmi les établissements mentionnés par décret, est le
suivant :
Banque Sanpaolo.
Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans la
Sicav, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et
les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à lexercice des droits de
souscription et dattribution attachés aux valeurs comprises dans la Sicav. Il
assure tous encaissements et paiements.
Le dépositaire sassure de la régularité des décisions de la société
de gestion ou Sicav. Il prend, le cas échéant, toutes mesures conservatoires
quil juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe
lAutorité des marchés financiers.
Onzième résolution. Lassemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil dadministration
décide de modifier larticle 24 intitulé
« Nomination Pouvoirs Rémunération » ainsi quil suit :
Article 24 Nomination Pouvoirs Rémunération :
Le commissaire aux comptes est désigné pour six exercices par le
conseil dadministration après accord de lAutorité des marchés financiers,
parmi les personnes habilitées à exercer ces fonctions dans les sociétés
commerciales.
Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Il porte à la connaissance de lAutorité des marchés financiers,
ainsi quà celle de lassemblée générale de la Sicav, les irrégularités et
inexactitudes quil a relevées dans laccomplissement de sa mission.
Les évaluations des actifs et la détermination des parités déchange
dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous
le contrôle du commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité
un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération.
Il certifie lexactitude de la composition de lactif net et les
autres éléments avant publication.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés dun commun
accord entre celui-ci et le conseil dadministration de la Sicav au vu dun
programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires.
En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un
rapport sur les conditions de cette liquidation.
Le commissaire aux comptes atteste les situations qui servent de
base à la distribution dacomptes.
Un commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le
titulaire en cas de refus, dempêchement, de démission ou de décès, est désigné
par le conseil dadministration. Les fonctions du commissaire aux comptes
suppléant prennent fin à la date dexpiration du mandat confié à ce dernier,
sauf si lempêchement na quun caractère temporaire.
Dans ce dernier cas, lorsque lempêchement a cessé, le titulaire
reprend ses fonctions après la prochaine assemblée générale qui approuve les
comptes.
Douzième résolution. Lassemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie, dune photocopie
ou dun extrait des différents documents soumis à la présente assemblée et du
procès-verbal de celle-ci pour laccomplissement des formalités légales.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède,
peut prendre part à cette assemblée, sy faire représenter par son conjoint ou
par un autre actionnaire, ou voter par correspondance.
Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée, à sy
faire représenter, ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront
au préalable justifié de cette qualité :
1°) En ce qui concerne leurs actions nominatives, par linscription
desdites actions sur les registres de la société cinq jours au moins avant la
date de lassemblée,
2°) En ce qui concerne leurs actions au porteur, en justifiant dans
le même délai de leur immobilisation dans une banque, un établissement de
crédit ou chez une société de bourse, à la Banque Sanpaolo, 52, avenue Hoche,
75008 Paris, ainsi que dans ses succursales et agences de Paris et de
province.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur
leur demande, auprès de la société, une carte dadmission ; des pouvoirs ainsi
que des formulaires de vote par correspondance seront tenus à la disposition de
ceux qui ne pourraient y assister.
Les demandes dinscription de projets de résolutions à lordre du
jour devront être envoyées au siège social par les actionnaires réunissant les
conditions requises, dans un délai de dix jours à compter de la publication du
présent avis.
Le conseil dadministration.