PALATINE ASSET MANAGEMENT

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PALATINE ASSET MANAGEMENT
Dernière mise à jour : 01/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95034088500033 / Siren : 950340885 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 25 950340885
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.3 : Gestion de fonds
66.30 : Gestion de fonds
66.30Z : Gestion de fonds
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12
Coordonnées de l'établissement :
PALATINE ASSET MANAGEMENT
Adresse :
86 Rue DE COURCELLES
75008 PARIS 8
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2021 : Succession
Prédécesseur : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PALATINE ASSET MANAGEMENT - Paris (siège)PALATINE ASSET MANAGEMENT - Paris (fermé)PALATINE ASSET MANAGEMENT - Paris (fermé)PALATINE ASSET MANAGEMENT - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
19/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2643
NOJO : 75012023S013044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
19/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1229
NOJO : 7501BP1979B0823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT dont la société de gestion est PALATINE ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 86 rue de Courcelles 75008 Paris Capital : 1917540.00 EUR Numéro unique d'identification : 950340885 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Palatine France Emploi Durable Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 86 rue de Courcelles 75008 Paris Capital : 3048980.34 EUR Numéro unique d'identification : 314023987 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Le nombre de parts PALATINE du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT à créer pour chaque porteur en rémunération de l'apport de ses actions C ou D de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE absorbée sera déterminé par le rapport suivant: Valeur Liquidative des actions Cou D de PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE datée du 22/05/2023 _____________________________________________________________________________________Valeur Liquidative de la part PALATINE du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT datée du 22/05/2023 Le nombre de parts PALATINE R du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT à créer pour chaque porteur en rémunération de l'apport de ses actions R de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE absorbée sera déterminé par le rapport suivant : Valeur Liquidative des actions R de PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE datée du 22/05/2023 _____________________________________________________________________________ Valeur Liquidative de la part PALATINE R du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT datée du 22/05/2023 En fonction de la parité ainsi définie, chaque actionnaire de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE recevra un nombre exprimé en millièmes de parts du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT, avec soulte. Prime de Fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 14.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT dont la société de gestion est PALATINE ASSET MANAGEMENT : 14.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Palatine France Emploi Durable : 14.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT dont la société de gestion est PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1917540.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 314 023 987
Dénomination : Palatine France Emploi Durable
15/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2822
NOJO : 75012022S040558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
22/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3536
NOJO : 75012021S079141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4630
NOJO : 75012020S031596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
04/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2077
NOJO : 75012020S003350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
16/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3852
NOJO : 75012018S027278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14432
NOJO : 75012017S099156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
01/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1092
NOJO : BXB162430018219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Roubin, Laurent Raoul
Montant du capital : 1917540 EUR
14/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1421
NOJO : BXB16165000545Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Voisin, Pascal Robert
Montant du capital : 1917540 EUR
03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6807
NOJO : 75012016S021291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4337
NOJO : 75012015S015509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
08/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1584
NOJO : BXB151190021345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Membre du conseil de surveillance : Dubus, Bertrand
Montant du capital : 1917540 EUR
28/04/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1304
NOJO : BXA151110020152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : UNI-MTForme : S.I.C.A.V. Adresse du siège social : 42 RUE D'ANJOU 75008 PARISCapital social minimum : 12.195.921,38 eurosNuméro unique d'identification : 572 118 073Lieu d'immatriculation : RCS PARISEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : sera déterminé lors de la réalisation de la fusionPassif : sera déterminé lors de la réalisation de la fusionActif net apporté : sera déterminé lors de la réalisation de la fusionRapport d'échange des droits sociaux : sera déterminé sur le rapport suivant : Nombre de parts du FCP PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE x Valeur Liquidative datée du 16/06/2015, Valeur Liquidative de l'action « C » de la SICAV UNI-MT datée du 16/06/2015. En fonction de la parité ainsi définie, chaque porteur du FCP PALATINE COURT TEME DYNAMIQUE recevra en nombre exprimé en millièmes d'actions « C » de la SICAV UNI-MT, sans soulte.Prime de fusion : NEANTDate du projet commun de fusion : 16 avril 2015Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -le 17 avril 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS pour la société UNI-MT.-le 17 avril 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS pour le Fonds Commun de Placement PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE représentée par sa société de gestion PALATINE ASSET MANAGEMENT.
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT société de gestion représentant le fonds commun de placement FCP PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE (Société absorbée)
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1917540 EUR
20/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1056
NOJO : BXB15013001506T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Membre du conseil de surveillance : Le Leap, Clément
Montant du capital : 1917540 EUR
17/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°854
NOJO : BXB14283000769I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Ribes, Jean-Marc
Montant du capital : 1917540 EUR
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11363
NOJO : 75012014S017932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
02/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°778
NOJO : BXB131760009157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik
Montant du capital : 1917540 EUR
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13133
NOJO : BXC13144011116K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
17/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1777
NOJO : BXB13010005007X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil de surveillance partant : Karyotis, Daniel Philippe, nomination du Président du conseil de surveillance : Drean, Pierre-Yves
Montant du capital : 1917540 EUR
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11802
NOJO : BXC12130015363B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
28/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1377
NOJO : BXB11202001955X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
nomination du Membre du conseil de surveillance : Lhoste, Thierry
Montant du capital : 1917540 EUR
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11313
NOJO : BXC111610143460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
42 rue d'Anjou
75008 Paris
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6990
NOJO : BXC101550049903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
42 R D ANJOU
75008 PARIS
14/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°505
NOJO : BXB100060012328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Pierson, Jean
Montant du capital : 1917540 EUR

Siège social :
Adresse :
42 rue d'Anjou
75008 Paris
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9457
NOJO : BXC08145003762C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
42 rue d'Anjou
75008 Paris
20/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2903
NOJO : BXB080480039837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Audurier, Gilbert Jean, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Zaragoza, Thierry, nomination du Membre du conseil de surveillance : Levayer, Jean-Pierre.

Montant du capital : 1917540 EUR

Siège social :
Adresse :
42 rue d'Anjou
75008 Paris
21/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°987
NOJO : BXB08226002965E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Coeroli, Jean
Montant du capital : 1917540 EUR

Siège social :
Adresse :
42 rue d'Anjou
75008 Paris
21/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°988
NOJO : BXB08226002966G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : De Remy De Courcelles, Piere Edouad Marie Joseph, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Audurier, Gilbert Jean, Membre du conseil de surveillance partant : Mouzin, Jean Paul Louis, nomination du Membre du conseil de surveillance : Zaragoza, Thierry, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ribes, Jean-Marc, nomination du Membre du conseil de surveillance : Pierson, Jean
Montant du capital : 1917540 EUR

Siège social :
Adresse :
42 rue d'Anjou
75008 Paris
05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5949
NOJO : BXC08212020779H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
42 rue d'Anjou
75008 Paris
27/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1157
NOJO : BXB08176003868O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Pointillart, Erik Marie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Roubin, Laurent Raoul
Montant du capital : 1917540 EUR

Siège social :
Adresse :
42 rue d'Anjou
75008 Paris
27/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1455
NOJO : BXB08143001423X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1917540 EUR

Siège social :
Adresse :
42 rue d'Anjou
75008 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
42 rue d'Anjou
75008 Paris
08/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1415
NOJO : BXB08116003392J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 950 340 885
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du Directoire partant : Chapeau, Dominique Serge.

Montant du capital : 1917540 EUR

Siège social :
Adresse :
32 rue Beaujon
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
01/12/2021 : code NIC
Code NIC : 00033
25/03/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
30/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
17/12/2007 : code NIC
Code NIC : 00025
24/10/2005 : activité principale
Activité principale : Gestion de portefeuilles (NAFRev1 : 67.1C)
01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
31/12/2004 : dénomination
Dénomination : SANPAOLO ASSET MANAGEMENT
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Représentants légaux :
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Type : Personne Physique

Nom : HARTOG DOMINIQUE IGNACE THADDEE
Né le 12/09/1954 à MAISONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
32 rue Alexandre Dumas
78100 Saint Germain en Laye
France
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL PIERRE MARIE GAETAN
Né le 26/06/1956 à SURESNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
51 bis rue Pereire
78100 St Germain en Laye
France
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL PIERRE MARIE GAETAN
Né le 26/06/1956 à SURESNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
51 bis rue Pereire
78100 St Germain en Laye
France
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Type : Personne Physique

Nom : Drean Pierre-Yves
Né le 31/01/1960 à Auray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
6 clos Saint Mathieu
56520 Guidel
France
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Type : Personne Physique

Nom : ZARAGOZA Thierry
Né le 09/01/1961 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-Président

Adresse :
Bât A - Amiral
parc 75 chemin de l'argile
13010 Marseille
France
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Type : Personne Physique

Nom : ZARAGOZA Thierry
Né le 09/01/1961 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Bât A - Amiral
parc 75 chemin de l'argile
13010 Marseille
France
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Type : Personne Physique

Nom : LEVAYER Jean-Pierre
Né le 29/01/1958 à ERNEE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 rue Dulac
75015 Paris
France
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Type : Personne Physique

Nom : LHOSTE Thierry
Né le 18/06/1964 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 rue Trousseau
75011 Paris
France
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Type : Personne Physique

Nom : le Leap Clément
Né le 14/12/1971 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
103 rue Saint-Maur
75011 Paris
France
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Type : Personne Physique

Nom : Dubus Bertrand
Né le 26/09/1959 à Houdain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 allée des Ramiers
59420 Mouvaux
France
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOPPERS AUDIT (SA)
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly sur Seine
France
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Type : Personne Physique

Nom : Chaumartin Anik
Né le 19/06/1961 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
France
Dépôts des actes :
22/07/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°84388 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
22/07/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°84388 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°84388 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
16/05/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°53997 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre du conseil de surveillance
16/04/2015 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°34760 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion SOCIETE DE GESTION DU FCP PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE. FUSION AVEC LA SICAV UNI-MT
26/03/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°35486 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/12/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°534 déposé le 05/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/08/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°91185 déposé le 02/10/2014
Etat : Déposé
29/03/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°53323 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/12/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°225 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/12/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°225 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
22/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°67354 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°74222 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Société de gestion des FCP OCIRP ACTIONS P et OCIRP EMPLOI. Fusion entre ces 2 FCP.
28/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°74224 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Société de gestion des FCP OCIRP ACTIONS P et EUROCIRP-SP
27/11/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°110256 déposé le 24/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil de surveillance
19/11/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°8481 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
19/11/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°8481 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
09/07/2008 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°63679 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Société de gestion des FCP ALPHA COURT TERME et FCP CIBLE HORIZON AVRIL OCTOBRE. Fusion entre ces deux FCP.
20/05/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°65936 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil de surveillance
20/05/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°65936 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/05/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°65936 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
19/05/2008 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°47966 déposé le 29/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion DES FCP CIBLE ET CIBLE HORIZON AVRIL OCTOBRE
15/05/2008 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°47968 déposé le 29/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion DES FCP PLATINE ABSOLUMENT ET GERER PERFORMANCE
17/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°6974 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
29/11/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°6974 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 32 RUE BEAUJON 75008 PARIS
29/11/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°6974 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/11/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°31846 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/09/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°103750 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du directoire
25/04/2007 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°44844 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°44844 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°44844 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°44844 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°44844 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
30/03/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°94959 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
27/03/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°44844 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
27/03/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°44844 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/03/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°27052 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé
22/02/2007 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°19170 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion GERER CONSEIL
16/02/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°44844 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
05/01/2007 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°1708 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
25/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°103987 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
17/07/2006 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°68267 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
28/04/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°46093 déposé le 31/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/04/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°46093 déposé le 31/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°46093 déposé le 31/05/2006
Etat : Déposé
28/02/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°34115 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
28/02/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°34115 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
09/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°34113 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/10/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°92154 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SANPAOLO ASSET MANAGEMENT
24/10/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°92154 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°92154 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°32887 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°32887 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°32887 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : POUVOIR
22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°32887 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SAMPAOLO FONDS GESTION
22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°32887 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SOCIETE EN NOM COLLECTIF
22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°32887 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°32887 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°32887 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
22/04/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°32887 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
22/04/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°32887 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
22/04/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°32887 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
22/04/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°32887 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/04/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°32887 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
22/04/2005 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°32887 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/04/2005 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°32887 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°32887 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/04/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°32887 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/03/2005 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°18975 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion SANPAOLO ASSET MANAGEMENT
20/12/2004 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°2154 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion ABSORPTION PAR LA FCP SANPAOLO MONETAIRE 1 DES OPCVM FCP SANPA OLO MONETAIRE COUPON,FCP MORIN PONS EPARGNE 4 ET SICAV SANPAOL O CASH
15/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°2939 déposé le 14/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°2939 déposé le 14/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°2939 déposé le 14/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°2939 déposé le 14/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/12/2003 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°2939 déposé le 14/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
19/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°37763 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°37763 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/01/2003 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°43632 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/12/2002 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°40978 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion FCP GLOBAL PERFORMANCE ET SICAV GLOBAL PERFORMANCE
13/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°36927 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°42723 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°42723 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°42723 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°42723 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/2000 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°22472 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC SANPAOLO CASH
29/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°49790 déposé le 15/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°49790 déposé le 15/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°49790 déposé le 15/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°6733 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°6733 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°6733 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°5809 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°5809 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/12/1997 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°5809 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
15/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°5809 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°20199 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
14/03/1997 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°19163 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion DU FCP MORIN-PONS RENDEMENT PAR LE FCP SANPAOLO REVENU
14/03/1997 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°19164 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion DU FCP SAPAOLO ACTIONS PACIFIQUE PAR LE FCP MORIN-PONS PACIFIQ UE
14/03/1997 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°19166 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion DU FCP MORIN-PONS ALLEMAGNE PAR LE FCP SANPAOLO ACTIONS EUROPE
14/03/1997 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°19167 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion DU FCP SANPAOLO AMERIQUE PAR LE FCP MORIN-PONS AMERIQUE
12/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°5350 déposé le 29/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°5350 déposé le 29/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/05/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°15667 déposé le 11/10/1988
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE RATIFICATION MODIFICATION AU CONSEIL D ADMINISTRATION
28/04/1987 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°13821 déposé le 12/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
24/02/1987 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°13155 déposé le 26/08/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
30/05/1985 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°13804 déposé le 12/09/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
13/06/1983 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°13156 déposé le 26/08/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°9315 déposé le 14/03/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°9315 déposé le 14/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°9316 déposé le 14/03/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°9317 déposé le 14/03/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°9317 déposé le 14/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°42369 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°42370 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°42371 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°42372 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°42372 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°42373 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°42374 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°42374 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°42374 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°11008 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique TRANSFORMATION D'ANONYME EN SNC
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°11008 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : SANPAOLO FONDS GESTION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°28969 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°28969 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°28969 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) ET CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°59676 déposé le 10/11/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION PROJET DE FUSION EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 1993 AVEC LA SOCIETE UNIPREMIERE-C.T.
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°32511 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°65305 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 7/12/94 GERANT DU FCP SANPAOLO UNIVERS AVEC LES FCP UNI VALEURS ET SCP UNICOM
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°65307 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 7/12/94 GERANT DE LA SCP UNICOM AVEC LES FCP UNI VA LEURS ET LA SCP SANPAOLO UNIVERS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°65308 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 7/12/94 GERANT DE LA FCP UNI VALEURS AVEC LA FCPUNI COM ET FCP SANPAOLO UNIVERS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°12469 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 16/01/96 SOCIETE GERANTE AVEC LES FCP SANPAOLO MONET AIRE ET SANPAOLO MONETAIRE 1
Etablissements :
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Type : Siège

Adresse :
42 rue d'Anjou
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/1979
Activité : GESTION DE PORTEFEUILLE POUR LE COMPTE DE TIERS DANS LES LIMITES DE L'AGREMENT DELIVRE PAR L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS ET SUR LA BASE DU PROGRAMME D'ACTIVITE APPROUVE PAR L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 rue d'Anjou
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/1979
Activité : GESTION DE PORTEFEUILLE POUR LE COMPTE DE TIERS DANS LES LIMITES DE L'AGREMENT DELIVRE PAR L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS ET SUR LA BASE DU PROGRAMME D'ACTIVITE APPROUVE PAR L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 23690
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2005
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : SANPAOLO ASSET MANAGEMENT - SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - SIEGE SOCIAL : 32RUE BEAUJON 75008 PARIS - 572 198 166 RCS PARIS - LA FUSION A POUR EFFET RETROACTIF LE 1ER JANVIER 2005
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2007
Texte de l'observation : Société ayant participée a la fusion : GERER CONSEIL (SA), RCS PARIS B378 817 605, siège : 12 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS avec effet rétroactif au 1 Janvier 2007
Personnes morales :
22/08/2016 : PALATINE ASSET MANAGEMENT
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1979
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/10/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 1917540.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°21291 déposé le 04/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°15509 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°17932 déposé le 15/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°19674 déposé le 29/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°19025 déposé le 13/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°28225 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°19187 déposé le 23/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°18129 déposé le 22/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°28879 déposé le 20/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°33941 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°29042 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°37068 déposé le 28/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°37070 déposé le 28/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°38981 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°15294 déposé le 09/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°46136 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°37839 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°29944 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°27918 déposé le 21/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°26457 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°26475 déposé le 09/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°45149 déposé le 22/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°48255 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°15532 déposé le 30/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°16178 déposé le 01/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°35780 déposé le 04/12/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B08236
Dépôt : N°8587 déposé le 01/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 13044 du 03/04/2023
Numéro de gestion : 1979B08236
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres263 180175 67487 506148 092
028Immobilisations corporelles76 93125 23551 6976 638
040Immobilisations financières320320320
044Total Actif Immobilisé340 432200 908139 523155 050
064Avances et acomptes versés sur commandes1 2711 27141 769
068Créances – Clients et comptes rattachés3 947 6273 947 627677
072Créances – Autres560 475560 4755 963 916
080Valeurs mobilières de placement20 643 01320 643 01322 545 095
084Disponibilités407 810407 810608 877
092Charges constatées d’avance241 994241 994175 268
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance25 802 18925 802 19029 335 602
110Total général Actif26 142 620200 90825 941 71229 490 651
120Capital social ou individuel1 917 5401 917 540
126Réserve légale191 754191 754
132Autres réserves2 853 7382 853 738
134Report à nouveau3 586 8803 579 920
136Résultat de l’exercice11 619 50812 609 459
142Total des capitaux propres - Total I20 169 42121 152 411
154Provisions pour risques et charges - Total II365 000896 943
166Fournisseurs et comptes rattachés3 289 629
172Autres dettes2 117 6637 441 296
176Total des dettes5 407 2917 441 296
180Total général Passif25 941 71229 490 651
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France36 586 63739 150 969
230Autres produits538 59643 812
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 125 23339 194 781
242Autres charges externes* 13 520 20114 417 553
244Impôts, taxes et versements assimilés862 177801 424
250Rémunérations du personnel 3 372 7493 121 424
252Charges sociales 1 481 6911 495 360
254Dotations aux amortissements 54 17648 502
256Dotations aux provisions 48 943
262Autres charges 135 381137 619
264Total des charges d’exploitation 19 426 37420 070 825
270Résultat d’exploitation 17 698 85819 123 956
280Produits financiers 17 04835 478
290Produits exceptionnels 773500
294Charges financières 17 2338 625
300Charges exceptionnelles 54 95122 623
306Impôts sur les bénéfices 6 024 9876 519 227
310Bénéfice ou perte 11 619 50812 609 459
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 40558 du 28/04/2022
Numéro de gestion : 1979B08236
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres263 180175 67487 506148 092
028Immobilisations corporelles76 93125 23551 6976 638
040Immobilisations financières320320320
044Total Actif Immobilisé340 432200 908139 523155 050
064Avances et acomptes versés sur commandes1 2711 27141 769
068Créances – Clients et comptes rattachés3 947 6273 947 627677
072Créances – Autres560 475560 4755 963 916
080Valeurs mobilières de placement20 643 01320 643 01322 545 095
084Disponibilités407 810407 810608 877
092Charges constatées d’avance241 994241 994175 268
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance25 802 18925 802 19029 335 602
110Total général Actif26 142 620200 90825 941 71229 490 651
120Capital social ou individuel1 917 5401 917 540
126Réserve légale191 754191 754
132Autres réserves2 853 7382 853 738
134Report à nouveau3 586 8803 579 920
136Résultat de l’exercice11 619 50812 609 459
142Total des capitaux propres - Total I20 169 42121 152 411
154Provisions pour risques et charges - Total II365 000896 943
166Fournisseurs et comptes rattachés3 289 629
172Autres dettes2 117 6637 441 296
176Total des dettes5 407 2917 441 296
180Total général Passif25 941 71229 490 651
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France36 586 63739 150 969
230Autres produits538 59643 812
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 125 23339 194 781
242Autres charges externes* 13 520 20114 417 553
244Impôts, taxes et versements assimilés862 177801 424
250Rémunérations du personnel 3 372 7493 121 424
252Charges sociales 1 481 6911 495 360
254Dotations aux amortissements 54 17648 502
256Dotations aux provisions 48 943
262Autres charges 135 381137 619
264Total des charges d’exploitation 19 426 37420 070 825
270Résultat d’exploitation 17 698 85819 123 956
280Produits financiers 17 04835 478
290Produits exceptionnels 773500
294Charges financières 17 2338 625
300Charges exceptionnelles 54 95122 623
306Impôts sur les bénéfices 6 024 9876 519 227
310Bénéfice ou perte 11 619 50812 609 459
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 79141 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 1979B08236
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 31596 du 19/06/2020
Numéro de gestion : 1979B08236
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres263 180175 67487 506148 092
028Immobilisations corporelles76 93125 23551 6976 638
040Immobilisations financières320320320
044Total Actif Immobilisé340 432200 908139 523155 050
064Avances et acomptes versés sur commandes1 2711 27141 769
068Créances – Clients et comptes rattachés3 947 6273 947 627677
072Créances – Autres560 475560 4755 963 916
080Valeurs mobilières de placement20 643 01320 643 01322 545 095
084Disponibilités407 810407 810608 877
092Charges constatées d’avance241 994241 994175 268
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance25 802 18925 802 19029 335 602
110Total général Actif26 142 620200 90825 941 71229 490 651
120Capital social ou individuel1 917 5401 917 540
126Réserve légale191 754191 754
132Autres réserves2 853 7382 853 738
134Report à nouveau3 586 8803 579 920
136Résultat de l’exercice11 619 50812 609 459
142Total des capitaux propres - Total I20 169 42121 152 411
154Provisions pour risques et charges - Total II365 000896 943
166Fournisseurs et comptes rattachés3 289 629
172Autres dettes2 117 6637 441 296
176Total des dettes5 407 2917 441 296
180Total général Passif25 941 71229 490 651
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France36 586 63739 150 969
230Autres produits538 59643 812
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 125 23339 194 781
242Autres charges externes* 13 520 20114 417 553
244Impôts, taxes et versements assimilés862 177801 424
250Rémunérations du personnel 3 372 7493 121 424
252Charges sociales 1 481 6911 495 360
254Dotations aux amortissements 54 17648 502
256Dotations aux provisions 48 943
262Autres charges 135 381137 619
264Total des charges d’exploitation 19 426 37420 070 825
270Résultat d’exploitation 17 698 85819 123 956
280Produits financiers 17 04835 478
290Produits exceptionnels 773500
294Charges financières 17 2338 625
300Charges exceptionnelles 54 95122 623
306Impôts sur les bénéfices 6 024 9876 519 227
310Bénéfice ou perte 11 619 50812 609 459
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 3350 du 17/01/2020
Numéro de gestion : 1979B08236
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres263 180175 67487 506148 092
028Immobilisations corporelles76 93125 23551 6976 638
040Immobilisations financières320320320
044Total Actif Immobilisé340 432200 908139 523155 050
064Avances et acomptes versés sur commandes1 2711 27141 769
068Créances – Clients et comptes rattachés3 947 6273 947 627677
072Créances – Autres560 475560 4755 963 916
080Valeurs mobilières de placement20 643 01320 643 01322 545 095
084Disponibilités407 810407 810608 877
092Charges constatées d’avance241 994241 994175 268
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance25 802 18925 802 19029 335 602
110Total général Actif26 142 620200 90825 941 71229 490 651
120Capital social ou individuel1 917 5401 917 540
126Réserve légale191 754191 754
132Autres réserves2 853 7382 853 738
134Report à nouveau3 586 8803 579 920
136Résultat de l’exercice11 619 50812 609 459
142Total des capitaux propres - Total I20 169 42121 152 411
154Provisions pour risques et charges - Total II365 000896 943
166Fournisseurs et comptes rattachés3 289 629
172Autres dettes2 117 6637 441 296
176Total des dettes5 407 2917 441 296
180Total général Passif25 941 71229 490 651
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France36 586 63739 150 969
230Autres produits538 59643 812
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 125 23339 194 781
242Autres charges externes* 13 520 20114 417 553
244Impôts, taxes et versements assimilés862 177801 424
250Rémunérations du personnel 3 372 7493 121 424
252Charges sociales 1 481 6911 495 360
254Dotations aux amortissements 54 17648 502
256Dotations aux provisions 48 943
262Autres charges 135 381137 619
264Total des charges d’exploitation 19 426 37420 070 825
270Résultat d’exploitation 17 698 85819 123 956
280Produits financiers 17 04835 478
290Produits exceptionnels 773500
294Charges financières 17 2338 625
300Charges exceptionnelles 54 95122 623
306Impôts sur les bénéfices 6 024 9876 519 227
310Bénéfice ou perte 11 619 50812 609 459
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 27278 du 17/04/2018
Numéro de gestion : 1979B08236
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres263 180175 67487 506148 092
028Immobilisations corporelles76 93125 23551 6976 638
040Immobilisations financières320320320
044Total Actif Immobilisé340 432200 908139 523155 050
064Avances et acomptes versés sur commandes1 2711 27141 769
068Créances – Clients et comptes rattachés3 947 6273 947 627677
072Créances – Autres560 475560 4755 963 916
080Valeurs mobilières de placement20 643 01320 643 01322 545 095
084Disponibilités407 810407 810608 877
092Charges constatées d’avance241 994241 994175 268
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance25 802 18925 802 19029 335 602
110Total général Actif26 142 620200 90825 941 71229 490 651
120Capital social ou individuel1 917 5401 917 540
126Réserve légale191 754191 754
132Autres réserves2 853 7382 853 738
134Report à nouveau3 586 8803 579 920
136Résultat de l’exercice11 619 50812 609 459
142Total des capitaux propres - Total I20 169 42121 152 411
154Provisions pour risques et charges - Total II365 000896 943
166Fournisseurs et comptes rattachés3 289 629
172Autres dettes2 117 6637 441 296
176Total des dettes5 407 2917 441 296
180Total général Passif25 941 71229 490 651
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France36 586 63739 150 969
230Autres produits538 59643 812
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 125 23339 194 781
242Autres charges externes* 13 520 20114 417 553
244Impôts, taxes et versements assimilés862 177801 424
250Rémunérations du personnel 3 372 7493 121 424
252Charges sociales 1 481 6911 495 360
254Dotations aux amortissements 54 17648 502
256Dotations aux provisions 48 943
262Autres charges 135 381137 619
264Total des charges d’exploitation 19 426 37420 070 825
270Résultat d’exploitation 17 698 85819 123 956
280Produits financiers 17 04835 478
290Produits exceptionnels 773500
294Charges financières 17 2338 625
300Charges exceptionnelles 54 95122 623
306Impôts sur les bénéfices 6 024 9876 519 227
310Bénéfice ou perte 11 619 50812 609 459
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 99156 du 13/10/2017
Numéro de gestion : 1979B08236
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres263 180175 67487 506148 092
028Immobilisations corporelles76 93125 23551 6976 638
040Immobilisations financières320320320
044Total Actif Immobilisé340 432200 908139 523155 050
064Avances et acomptes versés sur commandes1 2711 27141 769
068Créances – Clients et comptes rattachés3 947 6273 947 627677
072Créances – Autres560 475560 4755 963 916
080Valeurs mobilières de placement20 643 01320 643 01322 545 095
084Disponibilités407 810407 810608 877
092Charges constatées d’avance241 994241 994175 268
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance25 802 18925 802 19029 335 602
110Total général Actif26 142 620200 90825 941 71229 490 651
120Capital social ou individuel1 917 5401 917 540
126Réserve légale191 754191 754
132Autres réserves2 853 7382 853 738
134Report à nouveau3 586 8803 579 920
136Résultat de l’exercice11 619 50812 609 459
142Total des capitaux propres - Total I20 169 42121 152 411
154Provisions pour risques et charges - Total II365 000896 943
166Fournisseurs et comptes rattachés3 289 629
172Autres dettes2 117 6637 441 296
176Total des dettes5 407 2917 441 296
180Total général Passif25 941 71229 490 651
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France36 586 63739 150 969
230Autres produits538 59643 812
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 125 23339 194 781
242Autres charges externes* 13 520 20114 417 553
244Impôts, taxes et versements assimilés862 177801 424
250Rémunérations du personnel 3 372 7493 121 424
252Charges sociales 1 481 6911 495 360
254Dotations aux amortissements 54 17648 502
256Dotations aux provisions 48 943
262Autres charges 135 381137 619
264Total des charges d’exploitation 19 426 37420 070 825
270Résultat d’exploitation 17 698 85819 123 956
280Produits financiers 17 04835 478
290Produits exceptionnels 773500
294Charges financières 17 2338 625
300Charges exceptionnelles 54 95122 623
306Impôts sur les bénéfices 6 024 9876 519 227
310Bénéfice ou perte 11 619 50812 609 459
Entreprises similaires :
Act. auxiliaire sces financ. & d'assur.
S.E. CONSEIL - PARIS 16LPN FRANCE - PARIS 2SHADWELL PARTNERS - PARIS 16PREVOYANCE SANTE PLUS - PARIS 14GEMTER - PARIS 1COFIMA - PARIS 6CASPAL - PARIS 8SCI VINCENT-BOYER - PARIS 16KINE 14 - PARIS 1455 VARENNE - PARIS 7SOCIETE CIVILE DE MOYENS WAGRAM DENTAIRE - PARIS 17VC LIFE - PARIS 8ANPHIE 63 - PARIS 12SOCIETE CIVILE DE MOYENS ROULE - SAINT HONORE - PARIS 8CABINET D'OSTEOPATHIE GALILEE - PARIS 8
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : Palatine Asset Management
Catégorie 1 : Fusions et scissions (5.6)
Numéro d'affaire : 2300590
Texte de l'annonce :

PALATINE ASSET MANAGEMENT Société Anonyme Siège social : 86 rue de Courcelles - 75008 Paris 950 340 885 R.C.S. Paris PALATINE France EMPLOI DURABLE Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 86 rue de Courcelles - 75008 Paris 314 023 987 R.C.S. Paris PROJET COMMUN DE FUSION Fusion / absorption de la SICAV PALATINE France EMPLOI DURABLE par le FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT Contexte et motivation de la fusion proposée : Dans le cadre d’une simplification de l a gamme d es OPC, le conseil d’administration de la SICAV PALATINE France EMPLOI DURABLE, Société d’Investissement à capital variable immatriculée 314 023 987 R.C.S. Paris et le comité exécu t if de PALATINE ASSET MANAGEMENT, société anonyme au capital de 1.917.540 €, dont le siège social est à Paris ( 8 ème ) 86 rue de Courcelles , 950 340 885 RCS PARIS, dans leur séance du 9 février 202 3 ont décidé de procéder à la fusion / absorption d e la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE par le FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT . Cette opération sera réalisée en application du Règlement Général de l’AMF, livre IV, titre I, articles 411-44 et 411-56, et titre II, articles 422-97 à 422-104. Incidence prévue de la fusion proposée sur les porteurs de parts : Actionnaires de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE Les porteurs des actions C et D recevront le jour de la fusion/absorption des parts PALATINE du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT selon le ratio d’échange décrit ci-dessous. Les porteurs des actions R recevront le jour de la fusion/absorption des parts PALATINE R du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT selon le ratio d’échange décrit ci-dessous. Porteurs de parts du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT Aucune incidence pour les détenteurs des parts PALATINE, PALATINE R et C&M Finances . CONDI TI ONS DE L’OPERATI ON Date de réalisation L’opération est fixée au 23 ma i 202 3 . Elle a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 février 20 2 3 . Suspension des souscriptions et des rachats Le conseil d’administration de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE a décidé de suspendre définitivement, en vue de la réalisation de cette opération, les souscriptions et les rachats de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE le mar di 16 mai 202 3 à partir de 11h30. Détermination du ratio d’éc hange Le nombre de parts PALATINE du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT à créer pour chaque porteur en rémunération de l’apport de ses actions C ou D de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE absorbé e sera déterminé par le rapport suivant : V aleur L iquidative des actions C ou D de PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE datée du 22/05/2023 V aleur L iquidative de la part PALATINE du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT datée du 2 2/05/2023 Le nombre de parts PALATINE R du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT à créer pour chaque porteur en rémunération de l’apport de ses actions R de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE absorbée sera déterminé par le rapport suivant : V aleur L iquidative des actions R de PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE datée du 22/05/2023 V aleur L iquidative de la part PALATINE R du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT datée du 22/05/2023 Soulte En fonction de la parité ainsi définie, chaque actionnaire de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE recevra un nombre exprimé en millièmes de parts du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT , avec soulte. Information des porteurs A l’issue de l’opération, chaque client recevra un avis mentionnant le nombre exprimé en millième de parts PALATINE ou PALATINE R du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT qu’il aura reçu en échange de ses actions C, D ou R de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE . Fiscalité Personnes Physiques : Les échanges de titres résultant d’une fusion d’OPCVM de même nature bénéficient des dispositions de l’article 150-0 B du CGI. L’échange de titres résultant de cette opération bénéficie donc du régime du sursis d’imposition prévu par cet article. Ainsi, la plus-value liée à la réalisation de cette opération ne sera fiscalisée qu’au moment de la cession des parts PALATINE ou PALATINE R du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT en retenant comme prix de revient la valeur d’achat des actions de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE remises à l’échange. Personnes Morales soumises à l’Impôt sur les Sociétés : Le profit ou la perte résultant de l’échange de titres consécutif à la fusion des OPC est compris dans le résultat de l’exercice au cours duquel les titres reçus en échange sont cédés, conformément aux dispositions de l’article 38-5 bis du CGI. Dans ce cas, le profit ou la perte résultant de la cession ultérieure de ces titres est déterminé par rapport à la valeur que les titres remis à l'échange avaient du point de vue fiscal. Commissaires aux comptes Conformément aux dispositions de l’article 422-101 du règlement général de l’AMF, les rapports du commissaire aux comptes de chacun des OPCVM concernés sur les conditions de réalisation de l’opération seront tenus gratuitement à la disposition des porteurs de parts. Rachat sans commission Conformément aux dispositions des articles 411-56 et 422-103 du règlement général de l’AMF, les porteurs disposent d’un délai d’un mois à compter de la réception du courrier d’information pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts en cas de désaccord avec le présent projet. Le 14 mars 202 3 , PALATINE ASSET MANAGEMENT DURABLE SICAV PALATINE France EMPLOI Michel ESCALERA Bruno VACOSSIN Directeur Général Directeur Général

25/10/2017 : Autres opérations (63)

Société : Palatine Asset Management
Catégorie 1 : Fusions et scissions (63_N1)
Numéro d'affaire : 1704830
Texte de l'annonce :

1704830

25 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

Fusion absorption

de la SICAV PALATINE SECURITE

par le FCP PALATINE MOMA

 

PALATINE ASSET MANAGEMENT

 S.A. à directoire et conseil de surveillance

Siège social : 42, rue d’Anjou – 75008 PARIS

950 340 885 R.C.S. Paris

 

PALATINE SECURITE

 Société d’Investissement à capital variable

Siège social : 42, rue d’Anjou - 75008 PARIS

334 150 356 R.C.S. PARIS

(absorbé)

 

Contexte et motivation de la fusion proposée :

 

Les dispositions du nouveau Règlement européen des fonds monétaires (MMF) comportent en particulier une règle interdisant l'utilisation des structures master feeders (maître nourriciers) et fonds de fonds (hors épargne salariale).

Une clause de transition pour l’application du règlement de 18 mois est prévue pour les OPC existants, soit jusqu'en décembre 2018.

Palatine Asset Management souhaite sans attendre engager d’ici la fin de l’année 2017 la réorganisation de ses OPC monétaires maître et nourriciers dans le contexte de taux négatifs qui perdure.

Le directoire de PALATINE ASSET MANAGEMENT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 1 917 540 €, dont le siège social est à Paris (8ème) 42, rue d’Anjou, 950 340 885 R.C.S. PARIS et le conseil d’administration de la SICAV PALATINE SECURITE dans leur séance respective du 4 et 15 septembre 2017 ont décidé de procéder à la fusion / absorption de la SICAV PALATINE SECURITE par le FCP PALATINE MOMA.

 

Cette opération sera réalisée en application du Règlement Général de l’AMF, livre IV, titre I, articles 411-44 et 411-56, et titre II, articles 422-97 à 422-104.

 

Incidence prévue de la fusion proposée sur les porteurs de parts :

 

Porteurs des actions de la SICAV PALATINE SECURITE :

Les détenteurs d’actions PALATINE SECURITE recevront le jour de la fusion / absorption des parts S du FCP PALATINE MOMA, parts nouvellement créées, selon le ratio d’échange décrit ci-dessous.

 

Porteurs de parts du FCP PALATINE MOMA :

Aucune incidence pour les détenteurs des parts existantes du FCP PALATINE MOMA.

 

CONDITIONS DE L’OPERATION

 

Date de réalisation

 

L’opération est fixée au jeudi 14 décembre 2017.

 

Elle a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers le 3 octobre 2017.

 

Suspension des souscriptions et des rachats

 

Le conseil d’administration de la SICAV PALATINE SECURITE a décidé de suspendre définitivement, en vue de la réalisation de cette opération, les souscriptions et les rachats de la SICAV le mardi 12 décembre 2017 à partir de 11h30.

 

Détermination du ratio d’échange

 

Le nombre de parts S du FCP PALATINE MOMA à créer pour chaque porteur en rémunération de l’apport de ses actions de la SICAV PALATINE SECURITE absorbée sera déterminé comme suit :

 

Le nominal initial de la part S du FCP PALATINE MOMA sera égal au montant de la Valeur Liquidative datée du 13/12/2017 de la SICAV PALATINE SECURITE.

 

Le ratio d’échange sera donc de 1 part S du FCP PALATINE MOMA pour 1 action de la SICAV PALATINE SECURITE.

 

Soulte 

 

En fonction de la parité ainsi définie, chaque actionnaire de la SICAV PALATINE SECURITE recevra un nombre entier de parts S du FCP PALATINE MOMA, sans soulte.

 

Information des porteurs

 

A l’issue de l’opération, chaque client recevra un avis mentionnant le nombre de parts S du FCP PALATINE MOMA qu’il aura reçu en échange de ses actions PALATINE SECURITE apportées.

 

Publication dans le Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales

 

Conformément aux dispositions de l’article 422-101 du règlement général de l’AMF, le présent projet fera l’objet d’un avis publié dans le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).

 

Fiscalité

 

Personnes Physiques :

Les échanges de titres résultant d’une fusion d’OPCVM de même nature bénéficient des dispositions de l’article 150-0 B du CGI. L’échange de titres résultant de cette opération bénéficie donc du régime du sursis d’imposition prévu par cet article.

Ainsi, la plus-value liée à la réalisation de cette opération ne sera fiscalisée qu’au moment de la cession des parts S du FCP PALATINE MOMA en retenant comme prix de revient la valeur d’achat des titres PALATINE SECURITE remis à l’échange.

 

Personnes Morales soumises à l’Impôt sur les Sociétés :

Le profit ou la perte résultant de l’échange de titres consécutif à la fusion d’OPCVM est compris dans le résultat de l’exercice au cours duquel les titres reçus en échange sont cédés, conformément aux dispositions de l’article 38-5 bis du CGI. Dans ce cas, le profit ou la perte résultant de la cession ultérieure de ces titres est déterminé par rapport à la valeur que les titres remis à l'échange avaient du point de vue fiscal.

 

Commissaires aux comptes

 

Conformément aux dispositions de l’article 422-101 du règlement général de l’AMF, les rapports du commissaire aux comptes de chacun des OPCVM concernés sur les conditions de réalisation de l’opération seront tenus gratuitement à la disposition des porteurs de parts.

 

Rachat sans commission

 

Conformément aux dispositions des articles 411-56 et 422-103 du règlement général de l’AMF, les porteurs disposent d’un délai d’un mois à compter de la réception du courrier d’information pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts en cas de désaccord avec le présent projet.

 

1704830

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