P.H.M. CONSTRUCTION

Entreprise

P.H.M. CONSTRUCTION
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/01/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39767309600020 / Siren : 397673096 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 4 397673096
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/02/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.91 : Travaux de couverture
43.91B : Travaux de couverture par éléments
Cette sous-classe comprend :
- la couverture des toits
- la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux d’étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A) Produits associés : 43.91.19
43.91B-Z : Travaux de couverture par éléments
Cette classe comprend :
-la couverture des toits ;
-la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette classe comprend aussi :
-le nettoyage de toitures

Cette classe ne comprend pas :
-les travaux d'étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A)
Coordonnées de l'établissement :
P.H.M. CONSTRUCTION
Adresse :
ZI LA HAUTE BORNE
Rue DE LA MALADRERIE

28310 TOURY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Réalisation de couvertures par éléments (NAFRev1 : 45.2J)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
07/01/2003 : Succession
Prédécesseur : P.H.M. CONSTRUCTION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1994
Dénomination : P.H.M. CONSTRUCTION
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/02/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1386
NOJO : 28012014RJ07924
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012014RJ07924A9F1195-CBF4-45CE-9BEA-7EA34CC14F6D

Jugement de clôture du 2018-02-06
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Chartres 397 673 096
Dénomination : P.H.M. CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/02/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2148
NOJO : BXA16055001295O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801141312

Avis de dépôt du 22 février 2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 397 673 096
Dénomination : P.H.M. CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1653
NOJO : BXA143580004082
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801128237

Avis de dépôt du 19 décembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 397 673 096
Dénomination : P.H.M. CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/03/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1573
NOJO : BXA140700020254
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801119813

Jugement prononçant du 6 mars 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .

Numéro d'identification : RCS Chartres 397 673 096
Dénomination : P.H.M. CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2166
NOJO : BXA14021001665Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801118482

Jugement d'ouverture du 14 janvier 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 397 673 096
Dénomination : P.H.M. CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4211
NOJO : BXC12292003351S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chartres 397 673 096
Dénomination : P.H.M. CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°779
NOJO : BXB11340000293Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 397 673 096
Dénomination : P.H.M. CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LACHAUD Yves Commissaire aux comptes titulaire : LHUISSET Denis Commissaire aux comptes suppléant : REUSCHLE Sylvie
30/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°279
NOJO : BXB11328002396S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 397 673 096
Dénomination : P.H.M. CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PEUDUPIN Daniel Directeur général : MAREUIL Jacques Commissaire aux comptes titulaire : LHUISSET Denis Commissaire aux comptes suppléant : REUSCHLE Sylvie
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3034
NOJO : BXC11277002291C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 397 673 096
Dénomination : P.H.M. CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°377
NOJO : BXB110760029084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 397 673 096
Dénomination : P.H.M. CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MAREUIL Jacques Gérant(e) : PEUDUPIN Daniel Commissaire aux comptes titulaire : LHUISSET Denis Commissaire aux comptes suppléant : REUSCHLE Sylvie
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2836
NOJO : BXC10256001484N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chartres 397 673 096
Dénomination : P.H.M. CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle "la Haute Borne" 8 & 10 rue de la Maladrerie
28310 Toury
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3251
NOJO : BXC08223003432Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 397 673 096
Dénomination : P.H.M. CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle la Haute Borne 8 & 10 rue de la Maladrerie
28310 Toury
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2002
NOJO : BXC08207002247D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chartres 397 673 096
Dénomination : P.H.M. CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle la Haute Borne 8 & 10 rue de la Maladrerie,
28310 Toury
Historique de l'unité légale :
02/11/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Réalisation de couvertures par éléments (NAF1993 : 45.2J)
Représentants légaux :
07/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Type : Personne Physique

Nom : LACHAUD Yves
Né le 11/07/1961 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
147 rue de Silly
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
07/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Type : Personne Physique

Nom : LHUISSET Denis
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
50 RUE TUDELLE
45100 ORLEANS
FRANCE
07/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Type : Personne Physique

Nom : REUSCHLE Sylvie
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 PL. DU MAIL
18700 AUBIGNY SUR NERE
FRANCE
Dépôts des actes :
12/07/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°2539 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°3641 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément nouvel actionnaire - Adoption nouveaux statuts - Nomination du Président et nomination d'un Directeur Général -Confirmation dans leurs fonctions du CCT et CCS - Réalisation définitive de la transformation en SAS.
02/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°3641 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en en SAS
02/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°3786 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°3786 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission du DG
24/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°893 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un gérant
06/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°276 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège TOURY (28310) ZONE INDUSTRIELLE LA HAUTE BORNE -8 & 10 RUE DE LA MALADRERIE 28310 TOURY
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°1389 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
07/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°1056 déposé le 01/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°1389 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°1389 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : 2 LETTRES D'ACCEPTATION DES FONCTIONS DES C.C.T. ET C.C.S
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°276 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 4 STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°276 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°3641 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
07/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle "la Haute Borne"
8 & 10 rue de la Maladrerie
28310 Toury
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : L'étude et la réalisation, directement ou indirectement, de tous travaux de couverture et de bardage et plus généralement toutes activités liées à l'industrie du bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/03/2014 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 235
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2014
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 14/01/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de P.H.M. CONSTRUCTION, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 23/12/2013, a nommé Me Guy PIERRAT - 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 14/01/2014
07/03/2014 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1355
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2014
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement rendu le 06/03/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire avec autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 18/03/2014 20 heures de P.H.M. CONSTRUCTION (SAS) suite au redressement judiciaire, A nommé SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur Et a maintenu la date de cessation des paiements. Date d'effet : 06/03/2014
07/03/2014 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
Personnes morales :
07/03/2014 : P.H.M. CONSTRUCTION
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7774.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°4337 déposé le 18/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°3483 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°2743 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°2485 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°1342 déposé le 20/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°2066 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°2076 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°1029 déposé le 14/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°926 déposé le 08/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°1449 déposé le 25/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°1195 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°866 déposé le 19/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°1201 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°1138 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°745 déposé le 11/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°635 déposé le 30/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°765 déposé le 25/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00215
Dépôt : N°726 déposé le 15/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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