20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 12/08/2010 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 12/02/2011 Mandataire judicaire : SCP BTSG en la personne de ME Stéphane GORRIAS 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Administrateur : Me PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 PARIS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2011
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 3.2.2011 renouvelant la période d'observation jusqu'au 12.6.2011
20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2011
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 9.6.2011 Renouvellement dela période d' observation de 4 mois à compter du 12.6.2011 soit jusqu'au 12.10.2011
20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3478
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 29 septembre 2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois mois à compter du 12 Octobre 2011
20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 5999
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2012
Texte de l'observation : Jugement du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris du 15/03/2012 arrête le plan de redressement fixe la durée du plan à 10 ans désigne maître PHILIPPOT gérard commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de maitre PHILIPPOT 60 rue de londres 75008 Paris administrateur maintient: Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me stéphane GORRIAS 1 place boieldieu 75002 Paris
20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 10511
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2013
Texte de l'observation : Jugement en date du 13/12/2012 prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire fixe la clôture au 11/12/2014 date de cessation des paiements : 15/03/2012 juge commissaire: monsieur ELMALEK juge commissaire suppléant: mr DE LA VILLESBRET met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : maitre PHILIPPOT GERARD 60 rue de londres 75008 PARIS Nomme mandataire judiciaire liquidateur: SCP B.T.S.G en la personne de me stéphane GORRIAS 3 rue troyon 75017 PARIS les créanciers sont invité à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement sauf pour les créanciers soumis au plan qui sont dispensés de déclarer leur créances et surêtés.
07/12/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
07/12/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2010
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 12/08/2010 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201002313 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 21/04/2010, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : Monsieur ELMALEK, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur de la VILLESBRET, ADMINISTRATEUR : Maître PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 Paris, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 12/02/2011, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
07/12/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 12/02/2011, soit jusqu'au 12/06/2011
07/12/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/06/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 12/06/2011, soit jusqu'au 12/10/2011
07/12/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 29/09/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 12/10/2011, soit jusqu'au 12/02/2012
07/12/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 29
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/03/2012, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur Huot Raynal, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris met fin à la mission de Maitre PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 Paris, Administrateur , maintient ,SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 1 place Boieldieu 75002 Paris, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201002313
07/12/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2012
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 13/12/2012, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201203464, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15/03/2012, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur ELMALEK, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur DE LA VILLESBRET, LIQUIDATEUR SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.