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de Lançon-Provence

ORTEC INDUSTRIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/12/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 06080139600155 / Siren : 060801396 / NIC : 00155
N° de TVA : FR 65 060801396
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.1 : Collecte des déchets
Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.
38.12 : Collecte des déchets dangereux
38.12Z : Collecte des déchets dangereux
Cette sous-classe comprend l’enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les activités d’identification, de traitement, d’emballage et d’étiquetage des déchets pour le transport.

Cette sous-classe comprend :
- la collecte de déchets dangereux, tels que : • huiles usagées de navires, de garages • huiles et graisses de cuisson usagées • déchets biologiques dangereux • déchets nucléaires • piles usagées, etc.
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.12.11, 38.12.12, 38.12.13, 38.12.21, 38.12.22, 38.12.23, 38.12.24, 38.12.25, 38.12.26, 38.12.27, 38.12.29, 38.12.30
25.62B-Z : Mécanique industrielle
Cette classe comprend :
-la production pour des tiers de pièces mécaniques diverses, usinées notamment par enlèvement de matière (alésage, fraisage, tournage, perçage, sciage, crénelage, meulage, affûtage, rectification, etc.) ou assemblage (soudage, collage) ;
-la reconstruction, réalisée pour des tiers, de moteurs thermiques (réalésage)

Cette classe ne comprend pas :
-la maintenance et la réparation de machines (cf. 33.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
ORTEC INDUSTRIE
Adresse :
PARC DE PICHAURY
550 Rue PIERRE BERTHIER
BP 348000
13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Marchés publics :
18/12/2020 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE BACS A GRAISSE
Classification : 90513500-

Numéro unique d’identification : 21940016500011202030016200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 213 999 €
Date de notification : 18/12/2020

Lieu d'exécution : CACHAN
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL VC

Titulaire :
ORTEC INDUSTRIE (06080139600155)
09/03/2020 : Marché

Objet : 2019-04-Travaux d'assainissement : curage et interventions d'urgence, inspections d'ouvrage.
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 219104718000162019J6_lDLgACv00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 19/06/2019

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Mairie d'Orsay - MPA

Titulaire :
ORTEC INDUSTRIE (06080139600155)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)
Liens de succession de l'établissement :
12/12/1995 : Succession
Prédécesseur : ORTEC INDUSTRIE
Continuité économique
31/05/2005 : Succession
Accords d'entreprise :
12/12/2022 : MISE EN PLACE DES CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01323017536
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 20/02/2023
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORTEC INDUSTRIE
Siret : 06080139600155
Code APE : 3812Z
Secteur : Collecte des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Signataires :
  • 93
20/09/2022 : ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322016267
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/12/2022
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 20/09/2022
Date d'effet : 20/09/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORTEC INDUSTRIE
Siret : 06080139600155
Code APE : 3812Z
Secteur : Collecte des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
17/02/2022 : ACCORD NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322014279
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 05/04/2022
Date du texte : 17/02/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (2630)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORTEC INDUSTRIE
Siret : 06080139600155
Code APE : 3812Z
Secteur : Collecte des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1960
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ORTEC INDUSTRIE - Aix-en-Provence (siège)ORTEC INDUSTRIE - Longeville-lès-Saint-AvoldORTEC INDUSTRIE - IllzachORTEC INDUSTRIE - SorguesORTEC INDUSTRIE - Berre-l'ÉtangORTEC INDUSTRIE - DurtalORTEC INDUSTRIE - MorangisORTEC INDUSTRIE - OttmarsheimORTEC INDUSTRIE - Port-de-BoucORTEC INDUSTRIE - Lançon-ProvenceORTEC INDUSTRIE - HeillecourtORTEC INDUSTRIE - Drusenheim (fermé)ORTEC INDUSTRIE - RognacORTEC INDUSTRIE - TavauxORTEC INDUSTRIE - OttmarsheimORTEC INDUSTRIE - Grande-SyntheORTEC INDUSTRIE - SarralbeORTEC INDUSTRIE - Lançon-ProvenceORTEC INDUSTRIE - MartiguesORTEC INDUSTRIE - Gonesse (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Drusenheim (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Ballainvilliers (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Crissey (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Dombasle-sur-Meurthe (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Évry (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Montmagny (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Saint-Denis (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Vieux-Thann (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Marignane (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Saint-Étienne-du-Rouvray (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Le Pont-de-Claix (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Thann (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Lacq (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Le Pont-de-Claix (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Le Petit-Quevilly (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Petit-Couronne (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Fos-sur-Mer (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Mions (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Fos-sur-Mer (fermé)ORTEC INDUSTRIE - Coudekerque-Branche (fermé)
Publications au Bodacc :
02/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°430
NOJO : 1301MYG53561100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°189
NOJO : 001301MYG526160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°276
NOJO : 001301MYG518336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du comité de direction : EINAUDI André ; Directeur général, Membre du comité de direction : EINAUDI Julien ; Membre du comité de direction : AVENOL Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
03/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°596
NOJO : 001301MYG494411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du comité de direction : EINAUDI André ; Directeur général, Membre du comité de direction : GREDER Bernard ; Membre du comité de direction : EINAUDI Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°773
NOJO : 1301MYG49411000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°469
NOJO : 1301MYG45502500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°596
NOJO : 1301MYG42526200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°126
NOJO : 000001304194615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 17/12/2018
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 06/09/2019
Oppositions : au fonds pour la validité, les oppositions effectuées dans la cadre des procédures collectives auprès du Mandataire Judiciaire Selarl FIDES 5 rue Palestro 75002 Paris - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Date de l'Acte : 29/08/2019 Date de l'Enregistrement : 03/09/2019 lieu de l'enregistrement : Service départemental de l'enregistrement de Marseille Volume et numéro de la perception : dossier 2019 00026598 référence 1314P61 2019 A 10702 date d'effet : 17/12/2018
Numéro d'identification : RCS Aix 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1957050 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 438 483 893
Dénomination : ECO RECYCLING SYSTEMS LIMITED
05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°714
NOJO : 130140314800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1548
NOJO : 130138140600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°304
NOJO : 130135548000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°101
NOJO : BXB16239000406V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du comité de direction : EINAUDI André Directeur général, Membre du comité de direction : GREDER Bernard Membre du comité de direction : EINAUDI Julien Commissaire aux comptes titulaire : PRIEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°648
NOJO : 130132921100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°696
NOJO : 130131011600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°175
NOJO : BXB14241000759Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du comité de direction, Président du comité de direction : EINAUDI André Directeur général : GREDER Bernard Membre du comité de direction : EINAUDI Julien Commissaire aux comptes titulaire : PRIEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves, André
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1976
NOJO : 130128331700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°121
NOJO : BXA14036001421J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 29/01/2014
Oppositions : Chez ORTEC INDUSTRIE, 550 rue Pierre Berthier - Parc de Pichaury 13799 Aix en Provence
Numéro d'identification : RCS Aix 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 402 561 385
Dénomination : ORTEC MECA
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°837
NOJO : 130126296100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/04/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°77
NOJO : BXA130880015114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/03/2013
Publication légale : LES NOUVELLES PUBLICATIONS, le 15/02/2013
Oppositions : Maître Arnaud Parturier 220, rue Denis Papin Héliosis à 13857 Aix-en-Provence
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du comité de direction, Président du comité de direction : EINAUDI André Directeur général : GREDER Bernard Membre du comité de direction : FARGIER Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : PRIEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves, André
Montant du capital : 1957050 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 445 289 325
Dénomination : NET SERVICES
28/02/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°207
NOJO : BXA130520026956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2013
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 15/02/2013
Oppositions : au cabinet de Me Arnaud Parturier, avocat, 220 rue Denis Papin, Héliosis A 13857 Aix en Provence cedex 3
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1957050 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 445 289 325
Dénomination : NET SERVICES
28/02/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°208
NOJO : BXA130520026968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 15/02/2013
Oppositions : au cabinet de Me Arnaud Parturier, avocat, 220 rue Denis Papin, Héliosis A 13857 Aix en Provence cedex 3
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1957050 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 444 085 922
Dénomination : MATERIELS SERVICES
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°875
NOJO : BXC122510027577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°83
NOJO : BXB12237000597S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président et membre du comité de direction : EINAUDI André Directeur général : GREDER Bernard Membre du comité de direction : FARGIER Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : PRIEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves, André
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1659
NOJO : BXC112550001661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
550 rue Pierre Berthier Zone Industrielle les Milles Parc de Pichaury
13100 Aix-en-Provence
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1043
NOJO : BXC10217001102R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
550 rue Pierre Berthier Zone Industrielle les Milles Parc de Pichaury
13100 Aix-en-Provence
19/01/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°88
NOJO : BXA100110005840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Publication légale : les Nouvelles Publications, le 25/12/2009
Oppositions : chez ORTEC ENVIRONNEMENT SAS - 550, rue Pierre Berthier, Parc de Pichaury 13799 Aix-en-Provence cedex 03
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1957050 EUR

Établissement complémentaire :
Activité : les éléments du fonds de commerce constituant la branche maintenance du site Aluminium Péchiney de Gardanne comprenant : - le contrat de maintenance production, exploitation UOPF - site Aluminium Péchiney Gardanne signé le 09 juin 2009, mais dont l'activité a débuté le 1er novembre 2007 ainsi que les commandes connexes passées par le client Aluminium Péchiney - site de Gardanne depuis le 1er novembre 2007. - L'outillage, les camions et le matériel - Un stock de pièces détachées.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 269000 Euros.

Adresse :
rue Victor - Usine Péchiney
13120 Gardanne
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 620 801 662
Dénomination : ORTEC SERVICES INDUSTRIE
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°743
NOJO : BXC08223001238T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
550 rue Pierre Berthier Zone Industrielle les Milles Parc de Pichaury
13100 Aix-en-Provence
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°483
NOJO : BXC08221001674X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 060 801 396
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
550 rue Pierre Berthier Zone Industrielle les Milles Parc de Pichaury
13100 Aix-en-Provence
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Mécanique générale (NAFRev1 : 28.5D)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : ORTEC INDUSTRIE
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
14/06/2017 : 68521999B00247 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)
Numéro de gestion : 1999B00247

Numéro de RCS : B06080139
Raison sociale : ORTEC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
550 RUE PIERRE BERTHIER
13090 AIX EN PROVENCE

Date d’immatriculation au greffe : 15/02/1991
Code activité : 3812Z - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Montant du capital : 195705000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 060801396
Code NAF : 3311Z - Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Enseigne : ORTEC INDUSTRIE MULHOUSE
Adresse de l'établissement :
RD 52
68490 OTTMARSHEIM
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
21/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Personne Physique

Nom : EINAUDI André
Né le 12/02/1955 à Carcès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Parc de Pichaury Zone Industrielle les Milles
550 Rue Pierre Berthier
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
21/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Personne Physique

Nom : EINAUDI André
Né le 12/02/1955 à Carcès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
Parc de Pichaury Zone Industrielle les Milles
550 Rue Pierre Berthier
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
21/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Personne Physique

Nom : EINAUDI Julien
Né le 06/02/1982 à Pertuis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
550 Rue Pierre Berthier
13799 Aix-en-Provence Cedex 3
FRANCE
21/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Personne Physique

Nom : EINAUDI Julien
Né le 06/02/1982 à Pertuis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
550 Rue Pierre Berthier
13799 Aix-en-Provence Cedex 3
FRANCE
21/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Personne Physique

Nom : AVENOL Olivier
Né le 11/04/1968 à Rognac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
Parc de Pichaury
550 Rue Pierre Berthier
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
21/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Personne Morale

Nom : PRIEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Personne Physique

Nom : EINAUDI André
Né le 12/02/1955 à CARCES
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
550 RUE PIERRE BERTHIER
PARC DE PICHAURY ZI LES MILLES
13100 AIX EN PROVENCE
FRANCE
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Personne Physique

Nom : EINAUDI André
Né le 12/02/1955 à CARCES
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
550 RUE PIERRE BERTHIER
PARC DE PICHAURY ZI LES MILLES
13100 AIX EN PROVENCE
FRANCE
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Personne Physique

Nom : GREDER Bernard
Né le 18/06/1955 à Monaco (MONACO)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 rue Paul Muselli
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Personne Physique

Nom : GREDER Bernard
Né le 18/06/1955 à Monaco (MONACO)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
9 rue Paul Muselli
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Personne Physique

Nom : EINAUDI Julien
Né le 06/02/1982 à PERTUIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
550 rue Pierre Berthier
13799 Aix-en-Provence
FRANCE
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Personne Morale

Nom : PRIEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2023 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4728 déposé le 21/04/2023
Etat : Déposé
30/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°10373 déposé le 01/08/2022
Etat : Déposé
30/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°10373 déposé le 01/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
26/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°30300 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°30300 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°15340 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
17/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°7026 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
17/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°7026 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°7026 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
17/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°7026 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
01/07/2014 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°6366 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de Membre du Comité de Direction
01/07/2014 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°6366 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de Membre du Comité de Direction
19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°6223 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°6223 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°339 déposé le 14/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
19/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°339 déposé le 14/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
22/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°6201 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION
22/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°6201 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION
22/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°980 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°980 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3240 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3240 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3240 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION
31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3240 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3240 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3240 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION
15/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°2801 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°2801 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/03/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3240 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SETIP (SOCIETE ABSORBEE) ETLA SOCIETE ORTEC INDUSTRIE (SOCIETE ABSORBANTE)
14/03/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3240 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SETIP (SOCIETE ABSORBEE) ETLA SOCIETE ORTEC INDUSTRIE (SOCIETE ABSORBANTE)
23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4045 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4045 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4157 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4157 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4157 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4157 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4049 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS)
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4049 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4049 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS)
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4049 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5455 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5455 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5073 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5073 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5181 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AIX EN PROVENCE DE : ZI LES ESTROUBLANS NO 4 3EME AVENUE13127 VITROLLES
07/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5181 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AIX EN PROVENCE DE : ZI LES ESTROUBLANS NO 4 3EME AVENUE13127 VITROLLES
24/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1596 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'activité Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
24/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1596 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'activité Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
19/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°2225 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1611 déposé le 07/09/1992
Etat : Déposé
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1518 déposé le 26/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ORTEC INDUSTRIE
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1611 déposé le 07/09/1992
Etat : Déposé
03/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°872 déposé le 13/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1151 déposé le 29/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
15/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1151 déposé le 29/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
24/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1021 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transformation en SA
24/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1021 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transformation en SA
06/03/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°872 déposé le 13/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1048 déposé le 20/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZI LES ESTROUBLANS 13127 VITROLLES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1048 déposé le 20/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1048 déposé le 20/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1048 déposé le 20/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°872 déposé le 13/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°872 déposé le 13/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°872 déposé le 13/05/1992
Etat : Déposé
Décision : DECISION A PRENDRE DE TRANSFORMATION DE LA STE EN SA Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1022 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1021 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transformation en SA
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1021 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transformation en SA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1518 déposé le 26/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1518 déposé le 26/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1611 déposé le 07/09/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°2225 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°2225 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1596 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'activité Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5181 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5181 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5073 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4049 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4157 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°64 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT EN DATE DU 04/03/2005 NUMERO 161/2005 DESIGNATION DE M. ANTOINE LANGLAIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°1701 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE ORTEC INDUSTRIE (SOCIETE ABSORBANTE) ET LASOCIETE SETIP (SOCIETE ABSORBEE)
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°2490 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LASOCIETE SETIP A LA STE ORTEC INDUSTRIE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3240 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3240 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°980 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°339 déposé le 14/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5181 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5181 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5073 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4049 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4157 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°64 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT EN DATE DU 04/03/2005 NUMERO 161/2005 DESIGNATION DE M. ANTOINE LANGLAIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°1701 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE ORTEC INDUSTRIE (SOCIETE ABSORBANTE) ET LASOCIETE SETIP (SOCIETE ABSORBEE)
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°2490 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LASOCIETE SETIP A LA STE ORTEC INDUSTRIE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3240 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3240 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°980 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°339 déposé le 14/01/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
21/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle les Milles-Parc de Pichaury
550 Rue Pierre Berthier
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
21/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle les Milles Parc de Pichaury 550, Rue Pierre Berthier
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1990
Activité : Manutention, transports, travaux publics, travaux de vidange et de nettoiement, loueurs de voitures, réparation, achats, ventes et garages de véhicules automobiles, vente de produits pétroliers, nettoyages sous toutes ses formes, désinfection, désinsectisation, dératisation, entretien de bureaux et devanture de magasins, entreposages de marchandises, le transport public routier de marchandises, commissionnaire de transport, manutention. La prestation de services divers et la fourniture de tout personnel. L'achat, la vente, la location, le garage et la réparation de véhicules automobiles et d'engins de transport et manutention, les travaux de tuyauterie, de chaudronnerie, de distribution des fluides, charpentes métalliques et électricité industrielle, les travaux de mécanique générale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Martigues Sud Avenue de Lascos
13500 Martigues
FRANCE
Enseigne : ORTEC INDUSTRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1990
Activité : Travaux de mécanique générale, de tuyauterie, de chaudronnerie, de distribution de fluides, charpente métallique, électricité industrielle, nettoyage industriel, désinfection, désinsectisation et dératisation
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - NTREPRISE H. REINIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle la Grand'Colle
Allée de la Garrigue
13110 Port-de-Bouc
FRANCE
Enseigne : NET SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Entretien et nettoyage d'ouvrages et d'équipements divers
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ET SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B01118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
1 rue Georges Wenger
ZA de Herdlach
67410 Drusenheim
FRANCE
Enseigne : DORANDT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2007
Activité : Nettoyage industriel, travaux haute pression et très haute pression
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ORAND
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1995B00316
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
BP 5
57430 Sarralbe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1995
Activité : Mécanique générale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Siège

Adresse :
550 rue Pierre Berthier
ZI les Milles - Parc de Pichaury
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
19/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI les Milles Parc de Pichaury 550, rue Pierre Berthier
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1990
Activité : Manutention, transports, travaux publics, travaux de vidange et de nettoiement, loueurs de voitures, réparation, achats, ventes et garages de véhicules automobiles, vente de produits pétroliers, nettoyages sous toutes ses formes, désinfection, désinsectisation, dératisation, entretien de bureaux et devanture de magasins, entreposages de marchandises, le transport public routier de marchandises, commissionnaire de transport, manutention. La prestation de services divers et la fourniture de tout personnel. L'achat, la vente, la location, le garage et la réparation de véhicules automobiles et d'engins de transport et manutention, les travaux de tuyauterie, de chaudronnerie, de distribution des fluides, charpentes métalliques et électricité industrielle, les travaux de mécanique générale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZI Martigues Sud avenue de Lascos
13500 Martigues
FRANCE
Enseigne : ORTEC INDUSTRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1990
Activité : Travaux de mécanique générale, de tuyauterie, de chaudronnerie, de distribution de fluides, charpente métallique, électricité industrielle, nettoyage industriel, désinfection, désinsectisation et dératisation
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - NTREPRISE H. REINIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
allée de la Garrigue
Zone Industrielle la Grand'Colle
13110 Port-de-Bouc
FRANCE
Enseigne : NET SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Entretien et nettoyage d'ouvrages et d'équipements divers
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ET SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999B00247
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
RD 52 - B.P. 61
68490 Ottmarsheim
FRANCE
Enseigne : ORTEC INDUSTRIE MULHOUSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1999
Activité : Activités de maintenance et travaux de tuyauterie métallique sur site industriel : chimie, pétrole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999B00247
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Usine de Rhodia
RD 52 - B.P. 61
68490 Chalampé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2004
Activité : Nettoyage industriel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00681
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
13 AVE Descartes
91420 Morangis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Entreprise d'enlèvement, de collecte, de traitement d'élimination de déchets, d'assainissement, de nettoyage et d'entretien, de dépollution, transport, transport public routier de marchandises, de déchets et,ou location de véhicules industriels pour le transport de marchandises, commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Z I. les Estroublans N° 4, 3eme avenue
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Manutention transports travaux publics travaux de vidange et de nettoiement Loeurs de voitures réparations achats ventes et garages de véhicules automobiles vente de produits pétroliers nettoyages sous toutes ses formes désinfection désinsectisation dératisation entretien de bureaux et Deventures de magasins entreposage de marchandises le transport publics routier de marchandises commissionnaire de transport manutention... La prestation de services divers et la fourniture de tout personnel les travaux publics de vidange et de nettoiement le désinsectisation dératisation l'entretien de bureaux et Deventure de magasins l'entreposage de marchandises l'achat la vente la location le garage et la réparation de véhicules automobiles et d'engins de transport et manutention la vente de produits pétrolier et généralement toutes opérations commerciales industrielles et financières agricoles mobilières et immobilières se rattachant directement ou Inirectement aux objets ci dessus ou a tous objets similaire et connexes tant par elle même que pour compte de tiers ou en participation par voie d'apport ou autrement ainsi que la gérance libre des activités précitées.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'actif - transfert de l'activité du 24 Bl F. de Lesseps à Marseille à la ZI les Estroublans à Vitrolle - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Quartier les Gabelles
13340 Rognac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2001
Origine du fonds : Création
16/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
145 route du Guigonnet
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : ORTEC INDUSTRIE LEVAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1990
Activité : Transfert de siège de quartier les Marais route d'Esso 13270 Fos-sur-Mer à 145 route du Guigonnet 13270 Fos-sur-Mer à compter du 01.11.92. Activité : Manutention transports travaux publics Travau de vidange et de nettoiement.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - -
16/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Centre de Stockage de Déchets
Quartier du Clos de Seneguier Cd 19
13680 Lançon-de-Provence
FRANCE
Enseigne : CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS CSD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
16/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
145/155 route du Guigonnet
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : ORTEC INDUSTRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1990
Activité : Travaux de mécanique générale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
MONTEE des Pins
chemin Départemental 20 G
13340 Rognac
FRANCE
Enseigne : VALORTEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Collecte regroupement prétraitement et valorisation de déchets banal et dangereux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Clos de Seneguier
13680 Lançon
FRANCE
Enseigne : Valortec lançon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2008
Activité : Valorisation des boues par séchage thermique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
102 Rue DE LA REPUBLIQUE
39500 Tavaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2005
Activité : MANUTENTION, TRANSPORTS, TRAVAUX PUBLICS, TRAVAUX DE VIDANGE, DE NETTOIEMENT, TUYAUTERIE, CHAUDRONNERIE, DISTRIBUTION DE FLUIDES
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2005B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
3 allée des Tilleuls
54180 Heillecourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2005
Activité : Tuyauterie chaudronnerie distribution de fluides
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AS SETIP - NON INSCRITE A NANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1991B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
ZI NO 8 RUE GARIBALDI
59760 Grande-Synthe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1990
Activité : Travaux de mécanique générale, de tuyauterie, de chaudronnerie, de distribution de fluides, charpente métallique, nettoyage industriel, désinfection, désinsectisation.Assainissement, nettoyage industriel.
Origine du fonds : Apport
pport - APPORT FUSION AU MONTANT EVALUE A : 24 470 000 F (TRANSFERT DE 59210 COUDEKERQUE BRANCHE - 59 ROUTE DE BOURBOURG DEPUIS LE 07.06.2001 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/04/2023 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE : ZI LES ESTROUBLANS NO 4 3EME AVENUE 13127 VITROLLES OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE DANS CE MEME RESSORT LE 01.01.1991 DATE DE LA 1ERE IMMATRICULATION AU GTC DE MARSEILLE LE 1.01.1960.
25/02/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC d'Aix-en-Provence sous le 91 B 213
19/08/2016 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE : ZI LES ESTROUBLANS NO 4 3EME AVENUE 13127 VITROLLES OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE DANS CE MEME RESSORT LE 01.01.1991 DATE DE LA 1ERE IMMATRICULATION AU GTC DE MARSEILLE LE 1.01.1960.
17/11/2015 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion au Rcs d'Aix-en-Provence : 91 B 213
28/08/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2006
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de 315 square des Champs Elysées 91026 EVRY au ZAC de la Tuilerie rte de la Grande aux Cercles 91160 BALLAINVILLIERS à compter du 01/01/2006
28/08/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2015
Texte de l'observation : transfert d'établissement secondaire du 6 rue des Frênes 91160 BALLAINVILLIERS au 13 avenue Descartes 91420 MORANGIS à compter du 10/08/2015
16/10/2009 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3196
Date d’ajout de l’observation : 26/08/1992
Texte de l'observation : Changement de dénomination de maison formât H. Reinier en Ortec industrie à compter du 30/06/92
16/10/2009 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 4603
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2001
Texte de l'observation : Branche d'activité acquise par achat au prix de : 2.000.000 Frs activité: Nettoyages industriels, décapages, hydrodémolition et découpé par la technique des jets à Heute pression ainsi que la maintenance industrielle, dans les spécialités de nettoyages et montage, nettoyage et traitement abrasif des surfaces par projection de carbonate et bicarbonate dans l'industrie date début d'activité: 01/08/2001 siège du fonds: Quartier des Gabelles 13340 Rognac Fin No Rcs: 419 455 407 journal d'Annnonces légales: Les nouvelles publications du 10/08/01 oppositions: Au fonds : Quartier des Gabelles 13340 Rognac et au siège de la société Ortec Environnement, parc de Pichaury 550, rue Pierre Berthier 13799 Aix-en-Provence Cedex 3 Date d'effet : 01/08/2001
16/10/2009 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 2029
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2006
Texte de l'observation : Ouverture d un établissement Ouverture d'un ETS complémentaire sis montée des pins - Chemin départemental 20 G - 13340 Rognac Date d'effet : 01/01/2006
16/10/2009 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 4982
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2009
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Clos de Seneguier 13680 Lançon à compter du 01/03/2008
Personnes morales :
21/04/2023 : ORTEC INDUSTRIE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1957050.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 117 années
25/02/2019 : ORTEC INDUSTRIE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2007

Economie sociale et solidaire : Non
18/12/2018 : ORTEC INDUSTRIE
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/1995

Economie sociale et solidaire : Non
19/08/2016 : ORTEC INDUSTRIE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1957050.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 117 années
17/11/2015 : ORTEC INDUSTRIE
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1999

Economie sociale et solidaire : Non
28/08/2015 : ORTEC INDUSTRIE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2005

Economie sociale et solidaire : Non
16/10/2009 : ORTEC INDUSTRIE
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/1991

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : ORTEC INDUSTRIE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2008 : ORTEC INDUSTRIE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non
10/10/2005 : ORTEC INDUSTRIE
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1991

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°7523 déposé le 28/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°10561 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5873 déposé le 13/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°8899 déposé le 30/07/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°9462 déposé le 11/10/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°8061 déposé le 30/08/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5590 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5590 déposé le 26/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°8523 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°8523 déposé le 14/09/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4788 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4788 déposé le 22/07/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5661 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5661 déposé le 26/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°6869 déposé le 28/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°6869 déposé le 28/08/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4098 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4098 déposé le 18/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°2895 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°2895 déposé le 01/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3563 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3563 déposé le 10/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5215 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5215 déposé le 08/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5171 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°5171 déposé le 14/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4400 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4400 déposé le 31/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°1719 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°1719 déposé le 24/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3660 déposé le 26/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3660 déposé le 26/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4149 déposé le 09/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4149 déposé le 09/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3605 déposé le 12/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3605 déposé le 12/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3012 déposé le 24/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3012 déposé le 24/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4111 déposé le 10/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4111 déposé le 10/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3947 déposé le 05/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°3947 déposé le 05/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°2356 déposé le 23/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°2356 déposé le 23/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4708 déposé le 04/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°4708 déposé le 04/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°2436 déposé le 25/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00213
Dépôt : N°2436 déposé le 25/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1110 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°1061 déposé le 01/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1991B00317
Dépôt : N°993 déposé le 21/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 7523 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1991B00213
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires441 05499 560341 494597 062
AHFonds commercial1 782 130250 0001 532 1301 532 130
ANTerrains1 583 192647 468935 725950 970
APConstructions10 783 5858 102 5332 681 0512 025 852
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 474 97538 360 1587 114 8176 668 429
ATAutres immobilisations corporelles9 367 9277 024 0592 343 8682 165 387
AVImmobilisations en cours130 771130 7711 016 363
CUAutres participations8 147 956152 8857 995 0717 921 137
BHAutres immobilisations financières91 25891 258111 070
BJTOTAL (I)77 802 84654 636 66223 166 18422 988 401
BLMatières premières, approvisionnements87 94487 94482 485
BVAvances et acomptes versés sur commandes52 20152 20139 159
BXClients et comptes rattachés35 933 042371 91035 561 13234 891 445
BZAutres créances14 510 55914 510 55915 373 149
CFDisponibilités2 829 1602 829 1601 072 074
CHCharges constatées d’avance48 05548 05546 444
CJTOTAL (II)53 460 961371 91053 089 05151 504 757
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 263 80755 008 57276 255 23574 493 158
CRParts à plus d’un an8 033
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 957 0501 957 050
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 688 8758 688 875
DDRéserve légale (1)195 705195 705
DFRéserves réglementées (1)26 93926 939
DGAutres réserves14 534 07114 171 692
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 114 9786 233 529
DKProvisions réglementées1 799 2561 607 677
DLTOTAL (I)32 316 87532 881 467
DPProvisions pour risques3 980 1913 938 656
DQProvisions pour charges551 028512 674
DRTOTAL (III)4 531 2194 451 330
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 5276 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 010376 705
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours89 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 321 96113 101 331
DYDettes fiscales et sociales22 062 59222 813 769
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés912 945762 444
EAAutres dettes13 759100 039
ECTOTAL (IV)39 407 14237 160 360
EETOTAL GENERAL (I à V)76 255 23574 493 158
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an39 407 14237 160 360
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 5276 073
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens171 600171 600191 796
FGProduction vendue services108 453 44276 547108 529 989108 841 925
FJChiffres d’affaires nets108 625 04176 547108 701 588109 033 721
FNProduction immobilisée113 93439 206
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 033 8661 321 047
FQAutres produits28 73741 044
FRTotal des produits d’exploitation (I)109 878 126110 435 018
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)25 7448 654
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 8189 535
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 45939 164
FWAutres achats et charges externes52 679 09652 488 602
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 240 5401 827 930
FYSalaires et traitements32 475 94231 914 096
FZCharges sociales11 799 49512 170 261
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 649 2324 988 694
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions103 02988 990
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions530 728332 241
GEAutres charges43 89954 053
GFTotal des charges d’exploitation (II)104 556 064103 922 219
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 322 0626 512 799
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)4 018
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)42 5785 428
GJProduits financiers de participations1 376 5331 817 068
GLAutres intérêts et produits assimilés43 34874 625
GMReprises sur provisions et transferts de charges74 206
GPTotal des produits financiers (V)1 494 0871 891 693
GRIntérêts et charges assimilées372
GUTotal des charges financières (VI)372
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 493 7151 891 693
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 773 1998 403 082
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 13644 772
HCReprises sur provisions et transferts de charges415 849428 495
HDTotal des produits exceptionnels (VII)448 985473 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 17712 882
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital32 93118 364
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions607 428509 324
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)657 535540 569
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-208 550-67 302
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise264 819464 754
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 184 8511 637 497
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 821 198112 803 996
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)106 706 219106 570 467
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 114 9786 233 529
HPRenvois : Crédit-bail mobilier245 476343 372
HQRenvois : Crédit-bail immobilier5 61915 324
A1Renvois : Transfert de charges537 615816 315
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles50 675 9824 573 836-962 71554 287 102
0NAMORTISSEMENTS Total Général50 675 9824 573 836-962 71554 287 102
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 799 256
3ZTotal Provisions réglementées1 607 677607 428-415 8491 799 256
4AProvisions pour litiges1 331 146
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 451 330530 728-196 0104 531 219
7CTOTAL GENERAL4 451 330530 728-196 0104 531 219
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières91 258
UXAutres créances clients35 933 042
UYPersonnel et comptes rattachés24 592
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux63 934
VCGroupe et associés10 607 133
VSCharges constatées d’avance48 055
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES50 582 91450 483 62399 291
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 5274 527
8AEmprunts et dettes financières divers1 0891 089
8BFournisseurs et comptes rattaché16 321 96116 321 961
8CPersonnel et comptes rattachés10 381 10310 381 103
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 401 5374 401 537
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés912 945912 945
VIGroupe et associés921921
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)103 105103 105
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 407 14239 407 142
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 10561 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1991B00213
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires441 05499 560341 494597 062
AHFonds commercial1 782 130250 0001 532 1301 532 130
ANTerrains1 583 192647 468935 725950 970
APConstructions10 783 5858 102 5332 681 0512 025 852
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 474 97538 360 1587 114 8176 668 429
ATAutres immobilisations corporelles9 367 9277 024 0592 343 8682 165 387
AVImmobilisations en cours130 771130 7711 016 363
CUAutres participations8 147 956152 8857 995 0717 921 137
BHAutres immobilisations financières91 25891 258111 070
BJTOTAL (I)77 802 84654 636 66223 166 18422 988 401
BLMatières premières, approvisionnements87 94487 94482 485
BVAvances et acomptes versés sur commandes52 20152 20139 159
BXClients et comptes rattachés35 933 042371 91035 561 13234 891 445
BZAutres créances14 510 55914 510 55915 373 149
CFDisponibilités2 829 1602 829 1601 072 074
CHCharges constatées d’avance48 05548 05546 444
CJTOTAL (II)53 460 961371 91053 089 05151 504 757
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 263 80755 008 57276 255 23574 493 158
CRParts à plus d’un an8 033
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 957 0501 957 050
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 688 8758 688 875
DDRéserve légale (1)195 705195 705
DFRéserves réglementées (1)26 93926 939
DGAutres réserves14 534 07114 171 692
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 114 9786 233 529
DKProvisions réglementées1 799 2561 607 677
DLTOTAL (I)32 316 87532 881 467
DPProvisions pour risques3 980 1913 938 656
DQProvisions pour charges551 028512 674
DRTOTAL (III)4 531 2194 451 330
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 5276 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 010376 705
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours89 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 321 96113 101 331
DYDettes fiscales et sociales22 062 59222 813 769
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés912 945762 444
EAAutres dettes13 759100 039
ECTOTAL (IV)39 407 14237 160 360
EETOTAL GENERAL (I à V)76 255 23574 493 158
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an39 407 14237 160 360
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 5276 073
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens171 600171 600191 796
FGProduction vendue services108 453 44276 547108 529 989108 841 925
FJChiffres d’affaires nets108 625 04176 547108 701 588109 033 721
FNProduction immobilisée113 93439 206
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 033 8661 321 047
FQAutres produits28 73741 044
FRTotal des produits d’exploitation (I)109 878 126110 435 018
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)25 7448 654
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 8189 535
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 45939 164
FWAutres achats et charges externes52 679 09652 488 602
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 240 5401 827 930
FYSalaires et traitements32 475 94231 914 096
FZCharges sociales11 799 49512 170 261
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 649 2324 988 694
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions103 02988 990
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions530 728332 241
GEAutres charges43 89954 053
GFTotal des charges d’exploitation (II)104 556 064103 922 219
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 322 0626 512 799
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)4 018
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)42 5785 428
GJProduits financiers de participations1 376 5331 817 068
GLAutres intérêts et produits assimilés43 34874 625
GMReprises sur provisions et transferts de charges74 206
GPTotal des produits financiers (V)1 494 0871 891 693
GRIntérêts et charges assimilées372
GUTotal des charges financières (VI)372
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 493 7151 891 693
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 773 1998 403 082
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 13644 772
HCReprises sur provisions et transferts de charges415 849428 495
HDTotal des produits exceptionnels (VII)448 985473 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 17712 882
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital32 93118 364
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions607 428509 324
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)657 535540 569
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-208 550-67 302
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise264 819464 754
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 184 8511 637 497
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 821 198112 803 996
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)106 706 219106 570 467
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 114 9786 233 529
HPRenvois : Crédit-bail mobilier245 476343 372
HQRenvois : Crédit-bail immobilier5 61915 324
A1Renvois : Transfert de charges537 615816 315
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles50 675 9824 573 836-962 71554 287 102
0NAMORTISSEMENTS Total Général50 675 9824 573 836-962 71554 287 102
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 799 256
3ZTotal Provisions réglementées1 607 677607 428-415 8491 799 256
4AProvisions pour litiges1 331 146
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 451 330530 728-196 0104 531 219
7CTOTAL GENERAL4 451 330530 728-196 0104 531 219
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières91 258
UXAutres créances clients35 933 042
UYPersonnel et comptes rattachés24 592
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux63 934
VCGroupe et associés10 607 133
VSCharges constatées d’avance48 055
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES50 582 91450 483 62399 291
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 5274 527
8AEmprunts et dettes financières divers1 0891 089
8BFournisseurs et comptes rattaché16 321 96116 321 961
8CPersonnel et comptes rattachés10 381 10310 381 103
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 401 5374 401 537
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés912 945912 945
VIGroupe et associés921921
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)103 105103 105
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 407 14239 407 142
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 5873 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 1991B00213
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires441 05499 560341 494597 062
AHFonds commercial1 782 130250 0001 532 1301 532 130
ANTerrains1 583 192647 468935 725950 970
APConstructions10 783 5858 102 5332 681 0512 025 852
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 474 97538 360 1587 114 8176 668 429
ATAutres immobilisations corporelles9 367 9277 024 0592 343 8682 165 387
AVImmobilisations en cours130 771130 7711 016 363
CUAutres participations8 147 956152 8857 995 0717 921 137
BHAutres immobilisations financières91 25891 258111 070
BJTOTAL (I)77 802 84654 636 66223 166 18422 988 401
BLMatières premières, approvisionnements87 94487 94482 485
BVAvances et acomptes versés sur commandes52 20152 20139 159
BXClients et comptes rattachés35 933 042371 91035 561 13234 891 445
BZAutres créances14 510 55914 510 55915 373 149
CFDisponibilités2 829 1602 829 1601 072 074
CHCharges constatées d’avance48 05548 05546 444
CJTOTAL (II)53 460 961371 91053 089 05151 504 757
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 263 80755 008 57276 255 23574 493 158
CRParts à plus d’un an8 033
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 957 0501 957 050
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 688 8758 688 875
DDRéserve légale (1)195 705195 705
DFRéserves réglementées (1)26 93926 939
DGAutres réserves14 534 07114 171 692
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 114 9786 233 529
DKProvisions réglementées1 799 2561 607 677
DLTOTAL (I)32 316 87532 881 467
DPProvisions pour risques3 980 1913 938 656
DQProvisions pour charges551 028512 674
DRTOTAL (III)4 531 2194 451 330
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 5276 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 010376 705
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours89 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 321 96113 101 331
DYDettes fiscales et sociales22 062 59222 813 769
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés912 945762 444
EAAutres dettes13 759100 039
ECTOTAL (IV)39 407 14237 160 360
EETOTAL GENERAL (I à V)76 255 23574 493 158
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an39 407 14237 160 360
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 5276 073
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens171 600171 600191 796
FGProduction vendue services108 453 44276 547108 529 989108 841 925
FJChiffres d’affaires nets108 625 04176 547108 701 588109 033 721
FNProduction immobilisée113 93439 206
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 033 8661 321 047
FQAutres produits28 73741 044
FRTotal des produits d’exploitation (I)109 878 126110 435 018
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)25 7448 654
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 8189 535
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 45939 164
FWAutres achats et charges externes52 679 09652 488 602
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 240 5401 827 930
FYSalaires et traitements32 475 94231 914 096
FZCharges sociales11 799 49512 170 261
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 649 2324 988 694
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions103 02988 990
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions530 728332 241
GEAutres charges43 89954 053
GFTotal des charges d’exploitation (II)104 556 064103 922 219
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 322 0626 512 799
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)4 018
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)42 5785 428
GJProduits financiers de participations1 376 5331 817 068
GLAutres intérêts et produits assimilés43 34874 625
GMReprises sur provisions et transferts de charges74 206
GPTotal des produits financiers (V)1 494 0871 891 693
GRIntérêts et charges assimilées372
GUTotal des charges financières (VI)372
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 493 7151 891 693
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 773 1998 403 082
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 13644 772
HCReprises sur provisions et transferts de charges415 849428 495
HDTotal des produits exceptionnels (VII)448 985473 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 17712 882
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital32 93118 364
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions607 428509 324
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)657 535540 569
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-208 550-67 302
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise264 819464 754
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 184 8511 637 497
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 821 198112 803 996
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)106 706 219106 570 467
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 114 9786 233 529
HPRenvois : Crédit-bail mobilier245 476343 372
HQRenvois : Crédit-bail immobilier5 61915 324
A1Renvois : Transfert de charges537 615816 315
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles50 675 9824 573 836-962 71554 287 102
0NAMORTISSEMENTS Total Général50 675 9824 573 836-962 71554 287 102
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 799 256
3ZTotal Provisions réglementées1 607 677607 428-415 8491 799 256
4AProvisions pour litiges1 331 146
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 451 330530 728-196 0104 531 219
7CTOTAL GENERAL4 451 330530 728-196 0104 531 219
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières91 258
UXAutres créances clients35 933 042
UYPersonnel et comptes rattachés24 592
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux63 934
VCGroupe et associés10 607 133
VSCharges constatées d’avance48 055
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES50 582 91450 483 62399 291
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 5274 527
8AEmprunts et dettes financières divers1 0891 089
8BFournisseurs et comptes rattaché16 321 96116 321 961
8CPersonnel et comptes rattachés10 381 10310 381 103
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 401 5374 401 537
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés912 945912 945
VIGroupe et associés921921
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)103 105103 105
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 407 14239 407 142
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 8899 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 1991B00213
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires441 05499 560341 494597 062
AHFonds commercial1 782 130250 0001 532 1301 532 130
ANTerrains1 583 192647 468935 725950 970
APConstructions10 783 5858 102 5332 681 0512 025 852
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 474 97538 360 1587 114 8176 668 429
ATAutres immobilisations corporelles9 367 9277 024 0592 343 8682 165 387
AVImmobilisations en cours130 771130 7711 016 363
CUAutres participations8 147 956152 8857 995 0717 921 137
BHAutres immobilisations financières91 25891 258111 070
BJTOTAL (I)77 802 84654 636 66223 166 18422 988 401
BLMatières premières, approvisionnements87 94487 94482 485
BVAvances et acomptes versés sur commandes52 20152 20139 159
BXClients et comptes rattachés35 933 042371 91035 561 13234 891 445
BZAutres créances14 510 55914 510 55915 373 149
CFDisponibilités2 829 1602 829 1601 072 074
CHCharges constatées d’avance48 05548 05546 444
CJTOTAL (II)53 460 961371 91053 089 05151 504 757
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 263 80755 008 57276 255 23574 493 158
CRParts à plus d’un an8 033
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 957 0501 957 050
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 688 8758 688 875
DDRéserve légale (1)195 705195 705
DFRéserves réglementées (1)26 93926 939
DGAutres réserves14 534 07114 171 692
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 114 9786 233 529
DKProvisions réglementées1 799 2561 607 677
DLTOTAL (I)32 316 87532 881 467
DPProvisions pour risques3 980 1913 938 656
DQProvisions pour charges551 028512 674
DRTOTAL (III)4 531 2194 451 330
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 5276 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 010376 705
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours89 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 321 96113 101 331
DYDettes fiscales et sociales22 062 59222 813 769
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés912 945762 444
EAAutres dettes13 759100 039
ECTOTAL (IV)39 407 14237 160 360
EETOTAL GENERAL (I à V)76 255 23574 493 158
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an39 407 14237 160 360
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 5276 073
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens171 600171 600191 796
FGProduction vendue services108 453 44276 547108 529 989108 841 925
FJChiffres d’affaires nets108 625 04176 547108 701 588109 033 721
FNProduction immobilisée113 93439 206
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 033 8661 321 047
FQAutres produits28 73741 044
FRTotal des produits d’exploitation (I)109 878 126110 435 018
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)25 7448 654
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 8189 535
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 45939 164
FWAutres achats et charges externes52 679 09652 488 602
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 240 5401 827 930
FYSalaires et traitements32 475 94231 914 096
FZCharges sociales11 799 49512 170 261
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 649 2324 988 694
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions103 02988 990
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions530 728332 241
GEAutres charges43 89954 053
GFTotal des charges d’exploitation (II)104 556 064103 922 219
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 322 0626 512 799
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)4 018
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)42 5785 428
GJProduits financiers de participations1 376 5331 817 068
GLAutres intérêts et produits assimilés43 34874 625
GMReprises sur provisions et transferts de charges74 206
GPTotal des produits financiers (V)1 494 0871 891 693
GRIntérêts et charges assimilées372
GUTotal des charges financières (VI)372
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 493 7151 891 693
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 773 1998 403 082
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 13644 772
HCReprises sur provisions et transferts de charges415 849428 495
HDTotal des produits exceptionnels (VII)448 985473 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 17712 882
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital32 93118 364
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions607 428509 324
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)657 535540 569
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-208 550-67 302
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise264 819464 754
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 184 8511 637 497
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 821 198112 803 996
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)106 706 219106 570 467
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 114 9786 233 529
HPRenvois : Crédit-bail mobilier245 476343 372
HQRenvois : Crédit-bail immobilier5 61915 324
A1Renvois : Transfert de charges537 615816 315
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles50 675 9824 573 836-962 71554 287 102
0NAMORTISSEMENTS Total Général50 675 9824 573 836-962 71554 287 102
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 799 256
3ZTotal Provisions réglementées1 607 677607 428-415 8491 799 256
4AProvisions pour litiges1 331 146
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 451 330530 728-196 0104 531 219
7CTOTAL GENERAL4 451 330530 728-196 0104 531 219
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières91 258
UXAutres créances clients35 933 042
UYPersonnel et comptes rattachés24 592
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux63 934
VCGroupe et associés10 607 133
VSCharges constatées d’avance48 055
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES50 582 91450 483 62399 291
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 5274 527
8AEmprunts et dettes financières divers1 0891 089
8BFournisseurs et comptes rattaché16 321 96116 321 961
8CPersonnel et comptes rattachés10 381 10310 381 103
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 401 5374 401 537
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés912 945912 945
VIGroupe et associés921921
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)103 105103 105
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 407 14239 407 142
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 9462 du 11/10/2018
Numéro de gestion : 1991B00213
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires441 05499 560341 494597 062
AHFonds commercial1 782 130250 0001 532 1301 532 130
ANTerrains1 583 192647 468935 725950 970
APConstructions10 783 5858 102 5332 681 0512 025 852
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 474 97538 360 1587 114 8176 668 429
ATAutres immobilisations corporelles9 367 9277 024 0592 343 8682 165 387
AVImmobilisations en cours130 771130 7711 016 363
CUAutres participations8 147 956152 8857 995 0717 921 137
BHAutres immobilisations financières91 25891 258111 070
BJTOTAL (I)77 802 84654 636 66223 166 18422 988 401
BLMatières premières, approvisionnements87 94487 94482 485
BVAvances et acomptes versés sur commandes52 20152 20139 159
BXClients et comptes rattachés35 933 042371 91035 561 13234 891 445
BZAutres créances14 510 55914 510 55915 373 149
CFDisponibilités2 829 1602 829 1601 072 074
CHCharges constatées d’avance48 05548 05546 444
CJTOTAL (II)53 460 961371 91053 089 05151 504 757
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 263 80755 008 57276 255 23574 493 158
CRParts à plus d’un an8 033
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 957 0501 957 050
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 688 8758 688 875
DDRéserve légale (1)195 705195 705
DFRéserves réglementées (1)26 93926 939
DGAutres réserves14 534 07114 171 692
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 114 9786 233 529
DKProvisions réglementées1 799 2561 607 677
DLTOTAL (I)32 316 87532 881 467
DPProvisions pour risques3 980 1913 938 656
DQProvisions pour charges551 028512 674
DRTOTAL (III)4 531 2194 451 330
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 5276 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 010376 705
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours89 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 321 96113 101 331
DYDettes fiscales et sociales22 062 59222 813 769
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés912 945762 444
EAAutres dettes13 759100 039
ECTOTAL (IV)39 407 14237 160 360
EETOTAL GENERAL (I à V)76 255 23574 493 158
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an39 407 14237 160 360
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 5276 073
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens171 600171 600191 796
FGProduction vendue services108 453 44276 547108 529 989108 841 925
FJChiffres d’affaires nets108 625 04176 547108 701 588109 033 721
FNProduction immobilisée113 93439 206
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 033 8661 321 047
FQAutres produits28 73741 044
FRTotal des produits d’exploitation (I)109 878 126110 435 018
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)25 7448 654
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 8189 535
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 45939 164
FWAutres achats et charges externes52 679 09652 488 602
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 240 5401 827 930
FYSalaires et traitements32 475 94231 914 096
FZCharges sociales11 799 49512 170 261
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 649 2324 988 694
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions103 02988 990
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions530 728332 241
GEAutres charges43 89954 053
GFTotal des charges d’exploitation (II)104 556 064103 922 219
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 322 0626 512 799
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)4 018
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)42 5785 428
GJProduits financiers de participations1 376 5331 817 068
GLAutres intérêts et produits assimilés43 34874 625
GMReprises sur provisions et transferts de charges74 206
GPTotal des produits financiers (V)1 494 0871 891 693
GRIntérêts et charges assimilées372
GUTotal des charges financières (VI)372
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 493 7151 891 693
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 773 1998 403 082
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 13644 772
HCReprises sur provisions et transferts de charges415 849428 495
HDTotal des produits exceptionnels (VII)448 985473 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 17712 882
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital32 93118 364
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions607 428509 324
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)657 535540 569
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-208 550-67 302
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise264 819464 754
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 184 8511 637 497
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 821 198112 803 996
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)106 706 219106 570 467
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 114 9786 233 529
HPRenvois : Crédit-bail mobilier245 476343 372
HQRenvois : Crédit-bail immobilier5 61915 324
A1Renvois : Transfert de charges537 615816 315
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles50 675 9824 573 836-962 71554 287 102
0NAMORTISSEMENTS Total Général50 675 9824 573 836-962 71554 287 102
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 799 256
3ZTotal Provisions réglementées1 607 677607 428-415 8491 799 256
4AProvisions pour litiges1 331 146
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 451 330530 728-196 0104 531 219
7CTOTAL GENERAL4 451 330530 728-196 0104 531 219
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières91 258
UXAutres créances clients35 933 042
UYPersonnel et comptes rattachés24 592
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux63 934
VCGroupe et associés10 607 133
VSCharges constatées d’avance48 055
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES50 582 91450 483 62399 291
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 5274 527
8AEmprunts et dettes financières divers1 0891 089
8BFournisseurs et comptes rattaché16 321 96116 321 961
8CPersonnel et comptes rattachés10 381 10310 381 103
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 401 5374 401 537
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés912 945912 945
VIGroupe et associés921921
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)103 105103 105
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 407 14239 407 142
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 8061 du 30/08/2017
Numéro de gestion : 1991B00213
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires441 05499 560341 494597 062
AHFonds commercial1 782 130250 0001 532 1301 532 130
ANTerrains1 583 192647 468935 725950 970
APConstructions10 783 5858 102 5332 681 0512 025 852
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 474 97538 360 1587 114 8176 668 429
ATAutres immobilisations corporelles9 367 9277 024 0592 343 8682 165 387
AVImmobilisations en cours130 771130 7711 016 363
CUAutres participations8 147 956152 8857 995 0717 921 137
BHAutres immobilisations financières91 25891 258111 070
BJTOTAL (I)77 802 84654 636 66223 166 18422 988 401
BLMatières premières, approvisionnements87 94487 94482 485
BVAvances et acomptes versés sur commandes52 20152 20139 159
BXClients et comptes rattachés35 933 042371 91035 561 13234 891 445
BZAutres créances14 510 55914 510 55915 373 149
CFDisponibilités2 829 1602 829 1601 072 074
CHCharges constatées d’avance48 05548 05546 444
CJTOTAL (II)53 460 961371 91053 089 05151 504 757
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 263 80755 008 57276 255 23574 493 158
CRParts à plus d’un an8 033
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 957 0501 957 050
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 688 8758 688 875
DDRéserve légale (1)195 705195 705
DFRéserves réglementées (1)26 93926 939
DGAutres réserves14 534 07114 171 692
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 114 9786 233 529
DKProvisions réglementées1 799 2561 607 677
DLTOTAL (I)32 316 87532 881 467
DPProvisions pour risques3 980 1913 938 656
DQProvisions pour charges551 028512 674
DRTOTAL (III)4 531 2194 451 330
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 5276 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 010376 705
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours89 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 321 96113 101 331
DYDettes fiscales et sociales22 062 59222 813 769
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés912 945762 444
EAAutres dettes13 759100 039
ECTOTAL (IV)39 407 14237 160 360
EETOTAL GENERAL (I à V)76 255 23574 493 158
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an39 407 14237 160 360
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 5276 073
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens171 600171 600191 796
FGProduction vendue services108 453 44276 547108 529 989108 841 925
FJChiffres d’affaires nets108 625 04176 547108 701 588109 033 721
FNProduction immobilisée113 93439 206
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 033 8661 321 047
FQAutres produits28 73741 044
FRTotal des produits d’exploitation (I)109 878 126110 435 018
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)25 7448 654
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 8189 535
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 45939 164
FWAutres achats et charges externes52 679 09652 488 602
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 240 5401 827 930
FYSalaires et traitements32 475 94231 914 096
FZCharges sociales11 799 49512 170 261
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 649 2324 988 694
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions103 02988 990
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions530 728332 241
GEAutres charges43 89954 053
GFTotal des charges d’exploitation (II)104 556 064103 922 219
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 322 0626 512 799
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)4 018
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)42 5785 428
GJProduits financiers de participations1 376 5331 817 068
GLAutres intérêts et produits assimilés43 34874 625
GMReprises sur provisions et transferts de charges74 206
GPTotal des produits financiers (V)1 494 0871 891 693
GRIntérêts et charges assimilées372
GUTotal des charges financières (VI)372
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 493 7151 891 693
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 773 1998 403 082
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 13644 772
HCReprises sur provisions et transferts de charges415 849428 495
HDTotal des produits exceptionnels (VII)448 985473 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 17712 882
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital32 93118 364
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions607 428509 324
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)657 535540 569
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-208 550-67 302
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise264 819464 754
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 184 8511 637 497
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 821 198112 803 996
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)106 706 219106 570 467
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 114 9786 233 529
HPRenvois : Crédit-bail mobilier245 476343 372
HQRenvois : Crédit-bail immobilier5 61915 324
A1Renvois : Transfert de charges537 615816 315
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles50 675 9824 573 836-962 71554 287 102
0NAMORTISSEMENTS Total Général50 675 9824 573 836-962 71554 287 102
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 799 256
3ZTotal Provisions réglementées1 607 677607 428-415 8491 799 256
4AProvisions pour litiges1 331 146
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 451 330530 728-196 0104 531 219
7CTOTAL GENERAL4 451 330530 728-196 0104 531 219
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières91 258
UXAutres créances clients35 933 042
UYPersonnel et comptes rattachés24 592
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux63 934
VCGroupe et associés10 607 133
VSCharges constatées d’avance48 055
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES50 582 91450 483 62399 291
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 5274 527
8AEmprunts et dettes financières divers1 0891 089
8BFournisseurs et comptes rattaché16 321 96116 321 961
8CPersonnel et comptes rattachés10 381 10310 381 103
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 401 5374 401 537
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés912 945912 945
VIGroupe et associés921921
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)103 105103 105
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 407 14239 407 142
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