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de Landéda

MUTUELLE VOLONTES SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/03/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49869895000025 / Siren : 498698950 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 96 498698950
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE VOLONTES SERVICES
Adresse :
ZAC ODE ACTE 1 IMM. LE COROLLYS
771 Avenue ALFRED SAUVY
34470 PEROLS
Liens de succession de l'établissement :
19/03/2018 : Succession
Prédécesseur : MUTUELLE VOLONTES SERVICES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2007
Dénomination : MUTUELLE VOLONTES SERVICES
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
MUTUELLE VOLONTES SERVICES - Pérols (siège)MUTUELLE VOLONTES SERVICES - Montpellier (fermé)
Marques françaises :
29/04/2010 : MUTAC AVENIR SOLIDAIRE
N° national/d'enregistrement : 3734112
Date de dépôt : 29/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/04/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, prévoyance-obsèques, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, assurance-maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de santé ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; salons de beauté ; salons de coiffure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes funèbres. Services de crémation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et de Convention Obsèques
Numéro de SIREN : 498698950

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD
Adresse :
2460 Avenue Albert Einstein
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 780645
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : MUTAC, Mutuelle
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
Immeuble Le Corollys 771 avenue Alfred Sauvy
34470 PEROLS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

09/11/2007 : MUTUELLE VOLONTES SERVICES MVS
N° national/d'enregistrement : 3536397
Date de dépôt : 09/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 09/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-maladie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes funèbres. Services de crémation.

Déposant 1 : Mutuelle Volontés Services, Mutuelle
Numéro de SIREN : 498698950
Adresse :
4 rue du Professeur Emile Forgue
34072 MONTPELLIER Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658852
Date de demande : 11/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

Historique de l'unité légale :
19/03/2018 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
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