MUTAC - PEROLS

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/03/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33919893900029 / Siren : 339198939 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 93 339198939

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTAC

Adresse :
IMM LE COROLLYS ZAC ODE ACTE 1
771 Avenue ALFRED SAUVY
34470 PEROLS

Liens de succession de l'établissement :

19/03/2018 : Succession

Prédécesseur : MUTAC
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/09/1986

Dénomination : MUTAC

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : MUTAC

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

MUTAC - Pérols (siège)MUTAC - Montpellier (fermé)

Marques françaises :

15/06/2015 : La Maison des Obsèques

N° national/d'enregistrement : 4188966
Date de dépôt : 15/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance décès invalidité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
4 rue du Professeur Emile Forgue
34000 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN
Adresse :
55 avenue Clément Ader
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 667286
Date de demande : 18/04/2016
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Bénéficiare 1 : SAFM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

09/12/2010 : MUTAC EPARGNE OBSEQUES

N° national/d'enregistrement : 3789011
Date de dépôt : 09/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-décès invalidité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pompes funèbres. Services de crémation et d'inhumation.

Déposant 1 : MUTAC , Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et de Convention obsèques, Mutuelle
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
4 rue du Professeur Emile Forgue
34072 MONTPELLIER CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BREV&SUD
Adresse :
2460 Avenue Albert EINSTEIN
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 758422
Date de demande : 07/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : MUTAC

09/12/2010 : MUTAC CAPITAL OBSEQUES

N° national/d'enregistrement : 3789021
Date de dépôt : 09/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-décès invalidité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pompes funèbres. Services de crémation et d'inhumation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et de Convention obsèques, Mutuelle
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
4 rue du Professeur Emile Forgue
34072 MONTPELLIER CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BREV&SUD
Adresse :
2460 avenue Albert EINSTEIN
34000 MONTPELLIER
FR

Bénéficiare 1 : MUTAC

09/12/2010 : MUTAC

N° national/d'enregistrement : 3789048
Date de dépôt : 09/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-décès invalidité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Services de santé. Assistance médicale. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Salons de beauté. Salons de coiffure ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pompes funèbres. Services de crémation et d'inhumation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et de Convention obsèques, Mutuelle
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
4 rue du Professeur Emile Forgue
34072 MONTPELLIER CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BREV&SUD
Adresse :
2460 Avenue Albert EINSTEIN
34000 MONTPELLIER
FR

Bénéficiare 1 : MUTAC

09/12/2010 : MUTAC LA MUTUELLE PREVOYANCE OBSEQUES

N° national/d'enregistrement : 3789064
Date de dépôt : 09/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-décès invalidité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Services de santé. Assistance médicale. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Salons de beauté. Salons de coiffure ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pompes funèbres. Services de crémation et d'inhumation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et de Convention obsèques, Mutuelle
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
4 rue du Professeur Emile Forgue
34072 MONTPELLIER CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BREV&SUD
Adresse :
2460 avenue Albert EINSTEIN
34000 MONTPELLIER
FR

Bénéficiare 1 : MUTAC

09/12/2010 : MUTAC EPARGNE OBSEQUES

N° national/d'enregistrement : 3789011
Date de dépôt : 09/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-décès invalidité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pompes funèbres. Services de crémation et d'inhumation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle
Numéro de SIREN : 339198939

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain

Bénéficiare 1 : MUTAC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753027
Date de demande : 01/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

09/12/2010 : MUTAC CAPITAL OBSEQUES

N° national/d'enregistrement : 3789021
Date de dépôt : 09/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-décès invalidité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pompes funèbres. Services de crémation et d'inhumation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle
Numéro de SIREN : 339198939

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain

Bénéficiare 1 : MUTAC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753031
Date de demande : 01/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

09/12/2010 : MUTAC LA MUTUELLE PREVOYANCE OBSEQUES

N° national/d'enregistrement : 3789064
Date de dépôt : 09/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-décès invalidité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Services de santé. Assistance médicale. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Salons de beauté. Salons de coiffure ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pompes funèbres. Services de crémation et d'inhumation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle
Numéro de SIREN : 339198939

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain

Bénéficiare 1 : MUTAC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753037
Date de demande : 01/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

09/12/2010 : MUTAC

N° national/d'enregistrement : 3789048
Date de dépôt : 09/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-décès invalidité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Services de santé. Assistance médicale. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Salons de beauté. Salons de coiffure ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pompes funèbres. Services de crémation et d'inhumation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et de Convention obsèques, Mutuelle
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
4 rue du Professeur Emile Forgue
34072 MONTPELLIER CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BREV&SUD
Adresse :
2460 Avenue Albert EINSTEIN
34000 MONTPELLIER
FR

Bénéficiare 1 : MUTAC

29/04/2010 : MUTAC AVENIR SOLIDAIRE

N° national/d'enregistrement : 3734112
Date de dépôt : 29/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/04/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, prévoyance-obsèques, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, assurance-maladie ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de santé ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; salons de beauté ; salons de coiffure ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes funèbres. Services de crémation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et de Convention Obsèques
Numéro de SIREN : 498698950

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD
Adresse :
2460 Avenue Albert Einstein
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 780645
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : MUTAC, Mutuelle
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
Immeuble Le Corollys 771 avenue Alfred Sauvy
34470 PEROLS
FR

29/04/2010 : MUTAC AVENIR SOLIDAIRE

N° national/d'enregistrement : 3734112
Date de dépôt : 29/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, prévoyance-obsèques, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, assurance-maladie ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de santé ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; salons de beauté ; salons de coiffure ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes funèbres. Services de crémation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
771 avenue Alfred Sauvy, Immeuble Le Corollys
34470 PEROLS
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 avenue Clément Ader
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Bénéficiare 1 : MUTAC, Mutuelle
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
Immeuble Le Corollys 771 avenue Alfred Sauvy
34470 PEROLS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742385
Date de demande : 10/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

18/06/2008 : MUTAC LIBROBSEQUES

N° national/d'enregistrement : 3582693
Date de dépôt : 18/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 18/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-maladie.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes funèbres. Services de crémation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
4 rue du Professeur Emile Forgue
34072 MONTPELLIER Cedex 3
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 644700
Date de demande : 18/03/2015
N° de BOPI : 2015-16
Date du BOPI : 17/04/2015

Bénéficiare 1 : MUTAC MUTUELLE DE PREVOYANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645279
Date de demande : 25/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : MUTAC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679192
Date de demande : 17/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

18/06/2008 : MUTAC LIBROBSEQUES

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-maladie.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes funèbres. Services de crémation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
4 rue du Professeur Emile Forgue
34072 MONTPELLIER Cedex 3
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Bénéficiare 1 : MUTAC MUTUELLE DE PREVOYANCE

Bénéficiare 1 : MUTAC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 758422
Date de demande : 07/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : MUTAC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679192
Date de demande : 17/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

09/11/2007 : Public Obsèques

N° national/d'enregistrement : 3536395
Date de dépôt : 09/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 09/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-maladie.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes funèbres. Services de crémation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle de Prévoyance d'Assistance et de Convention obsèques
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
4 rue du Professeur Emile Forgue
34072 MONTPELLIER Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658847
Date de demande : 11/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

09/11/2007 : Public Obsèques

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-maladie.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes funèbres. Services de crémation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle de Prévoyance d'Assistance et de Convention obsèques
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
4 rue du Professeur Emile Forgue
34072 MONTPELLIER Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Bénéficiare 1 : MUTAC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658847
Date de demande : 11/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

12/07/2007 : PACK LIBERANCE

N° national/d'enregistrement : 3513192
Date de dépôt : 12/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 12/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par réseaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, services de messagerie électronique.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes funèbres, services de crémation et d'inhumation.

Déposant 1 : MUTAC Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et de Convention obsèques
Numéro de SIREN : 339198939

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 476136
Date de demande : 24/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-30

24/05/2007 : MUTAC

N° national/d'enregistrement : 3502315
Date de dépôt : 24/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 24/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-décès invalidité.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Services de santé. Assistance médicale. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Salons de beauté. Salons de coiffure.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pompes funèbres. Services de crémation et d'inhumation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle de Prévoyance d'Assistance et de Convention Obsèques
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
4 rue du Professeur Emile Forgue
34072 MONTPELLIER Cedex 3
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Bénéficiare 1 : MUTAC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646443
Date de demande : 18/04/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

24/05/2007 : MUTACCORD

N° national/d'enregistrement : 3502325
Date de dépôt : 24/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 24/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de caisses de prévoyance et de mutuelles, à savoir en matières d'obsèques, de décès, dépendance ou invalidité.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique. Tous ces services ayant pour objet les services de caisses de prévoyance et de mutuelles en matières d'obsèques, de décès, dépendance ou invalidité.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pompes funèbres. Services de crémation et d'inhumation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle de Prévoyance d'Assistance et de Convention Obsèques
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
4 rue du Professeur Emile Forgue
34072 MONTPELLIER Cedex 3
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Bénéficiare 1 : MUTAC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646441
Date de demande : 18/04/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

24/05/2007 : ENTENTE OBSEQUES

N° national/d'enregistrement : 3502328
Date de dépôt : 24/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 24/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-décès invalidité.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pompes funèbres. Services de crémation et d'inhumation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle de Prévoyance d'Assistance et de Convention Obsèques
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
4 rue du Professeur Emile Forgue
34072 MONTPELLIER Cedex 3
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Bénéficiare 1 : MUTAC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646442
Date de demande : 18/04/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

24/05/2007 : MUTAC

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-décès invalidité.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Services de santé. Assistance médicale. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Salons de beauté. Salons de coiffure.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pompes funèbres. Services de crémation et d'inhumation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle de Prévoyance d'Assistance et de Convention Obsèques
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
4 rue du Professeur Emile Forgue
34072 MONTPELLIER Cedex 3
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646443
Date de demande : 18/04/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

24/05/2007 : MUTACCORD

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de caisses de prévoyance et de mutuelles, à savoir en matières d'obsèques, de décès, dépendance ou invalidité.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique. Tous ces services ayant pour objet les services de caisses de prévoyance et de mutuelles en matières d'obsèques, de décès, dépendance ou invalidité.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pompes funèbres. Services de crémation et d'inhumation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle de Prévoyance d'Assistance et de Convention Obsèques
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
4 rue du Professeur Emile Forgue
34072 MONTPELLIER Cedex 3
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646441
Date de demande : 18/04/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

24/05/2007 : ENTENTE OBSEQUES

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-décès invalidité.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pompes funèbres. Services de crémation et d'inhumation.

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle de Prévoyance d'Assistance et de Convention Obsèques
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
4 rue du Professeur Emile Forgue
34072 MONTPELLIER Cedex 3
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646442
Date de demande : 18/04/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

24/10/2003 : TRANQUILLITE OBSÈQUES

N° national/d'enregistrement : 3254008
Date de dépôt : 24/10/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisse de prévoyance. Prévoyance par capital décès ou compte de dépôt destinés à la couverture de tout ou partie des frais inhérents aux décès (transport, soins). Assistance funéraire et aide à l'organisation des obsèques, à savoir : pompes funèbres et services crémation.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MUTAC, Mutuelle de prévoyance, Assistance et Conventions obsèques, régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
4 rue du Professeur Emile FORGUE
34070 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD
Adresse :
55 avenue Clément Ader, Montpellier Agglomération
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Bénéficiare 1 : MUTAC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2004-12
Date du BOPI : 19/03/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2532552
Date de demande : 13/06/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

24/10/2003 : ADAGIO

N° national/d'enregistrement : 3254009
Date de dépôt : 24/10/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisse de prévoyance. Prévoyance par capital décès ou compte de dépôt destinés à la couverture de tout ou partie des frais inhérents aux décès (transport, soins). Assistance funéraire et aide à l'organisation des obsèques, à savoir : pompes funèbres et services de crémation.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 45

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD
Adresse :
55 avenue Clément Ader, Montpellier Agglomération
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Bénéficiare 1 : MUTAC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-49
Date du BOPI : 05/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2532553
Date de demande : 13/06/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

12/09/2001 : MUTAC LIBRE OBSEQUES ALIZE, PLEIN VENT, ZEPHIR MUTALIBRE, HORIZON, ZENITH LIBERALIS, REPONSE OBSEQUES

N° national/d'enregistrement : 3121368
Date de dépôt : 12/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisse de prévoyance destinée à la couverture de tout ou partie des frais inhérents au décès (crémation, inhumation, transport, soins) . Compte de dépôt (affaires financières) destiné à la couverture de tout ou partie des frais inhérents aux décès (crémation, inhumation, transport, soins) .

Déposant 1 : MUTAC-Mutuelle de prévoyance, Assistance et Conventions obsèques, Mutuelle
Numéro de SIREN : 339198939
Adresse :
4, rue du Professeur Emile Forgue
34070 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD
Adresse :
55, Avenue Clément Ader
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Bénéficiare 1 : MUTAC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-43
Date du BOPI : 26/10/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476266
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Historique de l'unité légale :

19/03/2018 : code NIC

Code NIC : 00029

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/09/2003 : dénomination

Dénomination : MUTAC

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : MUTUELLE PREV ASSIST CONVENTION OBSEQUES

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : MUTAC-MUTUELLE DES CREMATISTES

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