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d'Achères

MFPREVOYANCE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50764805300035 / Siren : 507648053 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 36 507648053
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MFPREVOYANCE
Adresse :
4 Promenade COEUR DE VILLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Historique de l'établissement :
31/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
05/12/2022 : Succession
Prédécesseur : MFPREVOYANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
12/07/2023 : ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE DE MFPREVOYANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223044532
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/07/2023
Date de dépôt : 18/07/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 12/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MFPREVOYANCE
Siret : 50764805300035
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
30/01/2023 : ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Portant révision de l’accord signé le 19 décembre 2014 et de ses avenants
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040938
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/03/2023
Date de dépôt : 16/03/2023
Date du texte : 30/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MFPREVOYANCE
Siret : 50764805300035
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
04/01/2023 : ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039256
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/01/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 04/01/2023
Date d'effet : 04/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MFPREVOYANCE
Siret : 50764805300035
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
04/01/2023 : AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (médaille du travail)
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223039251
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 04/01/2023
Date d'effet : 04/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MFPREVOYANCE
Siret : 50764805300035
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
04/01/2023 : AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223039253
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 04/01/2023
Date d'effet : 04/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MFPREVOYANCE
Siret : 50764805300035
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/08/2008
Dénomination : MFPREVOYANCE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MFPREVOYANCE - Issy-les-Moulineaux (fermé)MFPREVOYANCE - Paris (fermé)MFPREVOYANCE - Issy-les-Moulineaux (fermé)MFPREVOYANCE - Paris (fermé)MFPREVOYANCE - Paris (fermé)
Marques françaises :
22/02/2013 : Proximité Prévoyance
N° national/d'enregistrement : 3985493
Date de dépôt : 22/02/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/02/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : MFPrévoyance, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 507648053
Adresse :
62 rue Jeanne d'Arc
75640 PARIS CEDEX 13
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 862530
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : MFPREVOYANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 507648053
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864488
Date de demande : 05/08/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

22/02/2013 : Proximité Prévoyance
N° national/d'enregistrement : 3985493
Date de dépôt : 22/02/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/02/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : MFPrévoyance, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 507648053
Adresse :
62 rue Jeanne d'Arc
75640 PARIS CEDEX 13
FR

Mandataire 1 : MFPrévoyance, M. MENEROUD GERARD
Adresse :
62 rue Jeanne d'Arc
75640 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 862530
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : MFPREVOYANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 507648053
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

27/11/2008 : RESINFO
N° national/d'enregistrement : 3614179
Date de dépôt : 27/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de l'assurance, la réassurance, la prévoyance, la banque, la protection sociale et la santé ; informations statistiques, comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; réassurances, assurances des risques sociaux, notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès, incendie, accidents, risques divers ; caisses de prévoyance ; services bancaires ; affaires financières, cautionnement (garantie) ; services de prévoyance, d'informations et d'assistance en matière d'assurances, de réassurances, d'épargne, de prévoyance, de mutualité et de garanties (caution) ; ces services pouvant être aussi fournis en ligne ou en temps différé à partir de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, communications télévisuelles, radiophoniques, téléphoniques, transmission d'informations par voie télématique, services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet, agence de presse et d'information, location d'accès à un serveur de bases de données. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, édition de livres, de revues et périodiques, organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès, et organisation de d'expositions à buts culturels ou éducatifs, en matière d'assurances, de réassurances, de prévoyance, de mutualité, de banque et de santé.

Déposant 1 : MFPrévoyance Société Anonyme
Numéro de SIREN : 507648053

Mandataire 1 : MFPrévoyance

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-01
Date du BOPI : 02/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-18

27/11/2008 : AIR TRAFIC CONTROL A.T.C.
N° national/d'enregistrement : 3614180
Date de dépôt : 27/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de l'assurance, la réassurance, la prévoyance, la banque, la protection sociale et la santé ; informations statistiques, comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; réassurances, assurances des risques sociaux, notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès, incendie, accidents, risques divers ; caisses de prévoyance ; services bancaires ; affaires financières, cautionnement (garantie) ; services de prévoyance, d'informations et d'assistance en matière d'assurances, de réassurances, d'épargne, de prévoyance, de mutualité et de garanties (caution) ; ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, communications télévisuelles, radiophoniques, téléphoniques, transmission d'informations par voie télématique, services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet, agence de presse et d'information, location d'accès à un serveur de bases de données. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, édition de livres, de revues et périodiques, organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès, et organisation de d'expositions à buts culturels ou éducatifs, en matière d'assurances, de réassurances, de prévoyance, de mutualité, de banque et de santé.

Déposant 1 : MFPrévoyance Société Anonyme
Numéro de SIREN : 507648053

Mandataire 1 : MFPrévoyance

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-01
Date du BOPI : 02/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-18

27/11/2008 : PLURIO
N° national/d'enregistrement : 3614181
Date de dépôt : 27/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de l'assurance, la réassurance, la prévoyance, la banque, la protection sociale et la santé ; informations statistiques, comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; réassurances, assurances des risques sociaux, notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès, incendie, accidents, risques divers ; caisses de prévoyance ; services bancaires ; affaires financières, cautionnement (garantie) ; services de prévoyance, d'informations et d'assistance en matière d'assurances, de réassurances, d'épargne, de prévoyance, de mutualité et de garanties (caution) ; ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, communications télévisuelles, radiophoniques, téléphoniques, transmission d'informations par voie télématique, services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet, agence de presse et d'information, location d'accès à un serveur de bases de données. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, édition de livres, de revues et périodiques, organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès, et organisation de d'expositions à buts culturels ou éducatifs, en matière d'assurances, de réassurances, de prévoyance, de mutualité, de banque et de santé.

Déposant 1 : MFPrévoyance Société Anonyme
Numéro de SIREN : 507648053

Mandataire 1 : MFPrévoyance

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-01
Date du BOPI : 02/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-18

27/11/2008 : PREMUO
N° national/d'enregistrement : 3614182
Date de dépôt : 27/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de l'assurance, la réassurance, la prévoyance, la banque, la protection sociale et la santé ; informations statistiques, comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; réassurances, assurances des risques sociaux, notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès, incendie, accidents, risques divers ; caisses de prévoyance ; services bancaires ; affaires financières, cautionnement (garantie) ; services de prévoyance, d'informations et d'assistance en matière d'assurances, de réassurances, d'épargne, de prévoyance, de mutualité et de garanties (caution) ; ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, communications télévisuelles, radiophoniques, téléphoniques, transmission d'informations par voie télématique, services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet, agence de presse et d'information, location d'accès à un serveur de bases de données. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, édition de livres, de revues et périodiques, organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès, et organisation de d'expositions à buts culturels ou éducatifs, en matière d'assurances, de réassurances, de prévoyance, de mutualité, de banque et de santé.

Déposant 1 : MFPrévoyance Société Anonyme
Numéro de SIREN : 507648053

Mandataire 1 : MFPrévoyance

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-01
Date du BOPI : 02/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-18

27/11/2008 : PREVOYANCE AVIATION METEO – P.A.M.
N° national/d'enregistrement : 3614183
Date de dépôt : 27/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de l'assurance, la réassurance, la prévoyance, la banque, la protection sociale et la santé ; informations statistiques, comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; réassurances, assurances des risques sociaux, notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès, incendie, accidents, risques divers ; caisses de prévoyance ; services bancaires ; affaires financières, cautionnement (garantie) ; services de prévoyance, d'informations et d'assistance en matière d'assurances, de réassurances, d'épargne, de prévoyance, de mutualité et de garanties (caution).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, communications télévisuelles, radiophoniques, téléphoniques, transmission d'informations par voie télématique, services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet, agence de presse et d'information, location d'accès à un serveur de bases de données.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, édition de livres, de revues et périodiques, organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès, et organisation de d'expositions à buts culturels ou éducatifs, en matière d'assurances, de réassurances, de prévoyance, de mutualité, de banque et de santé.

Déposant 1 : MFPrévoyance Société Anonyme
Numéro de SIREN : 507648053

Mandataire 1 : MFPrévoyance

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-01
Date du BOPI : 02/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-18

27/11/2008 : MUDUO
N° national/d'enregistrement : 3614184
Date de dépôt : 27/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de l'assurance, la réassurance, la prévoyance, la banque, la protection sociale et la santé ; informations statistiques, comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; réassurances, assurances des risques sociaux, notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès, incendie, accidents, risques divers ; caisses de prévoyance ; services bancaires ; affaires financières, cautionnement (garantie) ; services de prévoyance, d'informations et d'assistance en matière d'assurances, de réassurances, d'épargne, de prévoyance, de mutualité et de garanties (caution).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, communications télévisuelles, radiophoniques, téléphoniques, transmission d'informations par voie télématique, services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet, agence de presse et d'information, location d'accès à un serveur de bases de données.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, édition de livres, de revues et périodiques, organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès, et organisation de d'expositions à buts culturels ou éducatifs, en matière d'assurances, de réassurances, de prévoyance, de mutualité, de banque et de santé.

Déposant 1 : MFPrévoyance Société Anonyme
Numéro de SIREN : 507648053

Mandataire 1 : MFPrévoyance

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-01
Date du BOPI : 02/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-18

24/11/2008 : MFPrévoyance
N° national/d'enregistrement : 3613355
Date de dépôt : 24/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton (brut mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, journaux, magazines ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie, agendas, calendriers, stylos ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enregistrement (à l'exception des appareils). ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de l'assurance, la réassurance, la prévoyance, la banque, la protection sociale et la santé ; informations statistiques, comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; réassurances, assurances des risques sociaux, notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès, incendie, accidents, risques divers ; caisses de prévoyance ; services bancaires ; affaires financières, cautionnement (garantie) ; services de prévoyance, d'informations et d'assistance en matière d'assurances, de réassurances, d'épargne, de prévoyance, de mutualité et de garanties (caution) ; ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, communications télévisuelles, radiophoniques, téléphoniques, transmission d'informations par voie télématique, services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet, agence de presse et d'information, location d'accès à un serveur de bases de données. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, édition de livres, de revues et périodiques, organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès, et organisation de d'expositions à buts culturels ou éducatifs, en matière d'assurances, de réassurances, de prévoyance, de mutualité, de banque et de santé. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, édition de livres, de revues et périodiques, organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès, et organisation de d'expositions à buts culturels ou éducatifs, en matière d'assurances, de réassurances, de prévoyance, de mutualité, de banque et de santé. ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et hospitaliers, soins médicaux d'hygiène et de beauté, maisons de repos et de convalescence ; hébergements temporaires ; assistance sanitaire aux personnes en difficulté, centres d'accueil et d'hébergements pour handicapés, pour personnes en état de dépendance ; consultations médicales en matière médicale et en matière de santé.

Déposant 1 : MFPrévoyance, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 507648053
Adresse :
62 Rue Jeanne d'Arc
75640 PARIS Cedex 13
FR

Mandataire 1 : MFPrévoyance
Adresse :
62 Rue Jeanne d'Arc
75640 PARIS Cedex 13
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-01
Date du BOPI : 02/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

24/11/2008 : MFPrévoyance Notre prévoyance est la vôtre
N° national/d'enregistrement : 3613356
Date de dépôt : 24/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton (brut mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, journaux, magazines ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie, agendas, calendriers, stylos ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enregistrement (à l'exception des appareils) ; ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de l'assurance, la réassurance, la prévoyance, la banque, la protection sociale et la santé ; informations statistiques, comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ; ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; réassurances, assurances des risques sociaux, notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès, incendie, accidents, risques divers ; caisses deprévoyance ; services bancaires ; affaires financières, cautionnement (garantie) ; services de prévoyance, d'informations et d'assistance en matière d'assurances, de réassurances, d'épargne, de prévoyance, de mutualité et de garanties (caution) ; ces services pouvant aussi être fournis en ligne ou en temps différé à partir de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, communications télévisuelles, radiophoniques, téléphoniques, transmission d'informations par voie télématique, services de communications et de messagerie électronique par réseau Internet, agence de presse et d'information, location d'accès à un serveur de bases de données. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, édition de livres, de revues et périodiques, organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès, et organisation de d'expositions à buts culturels ou éducatifs, en matière d'assurances, de réassurances, de prévoyance, de mutualité, de banque et de santé. ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, édition de livres, de revues et périodiques, organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès, et organisation de d'expositions à buts culturels ou éducatifs, en matière d'assurances, de réassurances, de prévoyance, de mutualité, de banque et de santé. ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et hospitaliers, soins médicaux d'hygiène et de beauté, maisons de repos et de convalescence ; hébergements temporaires ; assistance sanitaire aux personnes en difficulté, centres d'accueil et d'hébergements pour handicapés, pour personnes en état de dépendance ; consultations médicales en matière médicale et en matière de santé.

Déposant 1 : MFPrévoyance, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 507648053
Adresse :
62 Rue Jeanne d'Arc
75640 PARIS Cedex 13
FR

Mandataire 1 : MFPrévoyance
Adresse :
62 Rue Jeanne d'Arc
75640 PARIS Cedex 13
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-01
Date du BOPI : 02/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Publications au Bodacc :
17/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1323
NOJO : 09201MYG1856822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CNP ASSURANCES Société anonyme Au capital de : 686 618 477,00 EUR Siège social 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 341 737 062 RCS Nanterre, est société absorbante MFPREVOYANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 81 773 850,00 EUR Siège social 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 507 648 053 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 669.559.282 € Passif : 478.555.673 € Actif net : 191.003.609 € Rapport d’échange des droits sociaux : La fusion étant soumise au régime simplifié des fusions il ne sera pas établi de rapport d’échange Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 5 juin 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 15 novembre 2023 au nom de chacune des sociétés participantes au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 81773850.00 EUR
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5912
NOJO : 9201MYG18015310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
10/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2144
NOJO : 09201MYG1777334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du directoire : Fossoul Véronique ; Président du conseil de surveillance : Vergez Régis François Joseph ; Membre du directoire : Chartier Hugues ; Membre du directoire : Friant Martine ; Membre du conseil de surveillance : Monsonnec Raphaël Hervé ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Gérard Adeline ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
20/12/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2914
NOJO : 09201MYG1760993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 16/12/2022
Date de commencement d'activité : 26/12/2008
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : Fossoul Véronique ; Président du directoire : Hilaire Dominique ; Président du conseil de surveillance : Vergez Régis François Joseph ; Membre du directoire : Chartier Hugues ; Membre du directoire : Friant Martine ; Membre du conseil de surveillance : Monsonnec Raphaël Hervé ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Gérard Adeline ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
Montant du capital : 81773850.00 EUR
02/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5124
NOJO : 75012022S047404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9350
NOJO : 75012021S035368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme
14/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3533
NOJO : 75012020S050793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6240
NOJO : 75012019S071203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20860
NOJO : 75012018S057062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme
13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4633
NOJO : 75012017S036483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme
21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3680
NOJO : 75012016S033176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme
03/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°590
NOJO : BXB15358001575Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Membre du directoire : Bouquin, Thomas
Montant du capital : 81773850 EUR
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8292
NOJO : 75012015S042675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme
01/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1893
NOJO : BXB15175002601W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Membre du conseil de surveillance SOGESTOP L représenté par , Davet Jean Louis Adresse : 207 boulevard Saint Germaion 75007 Paris
Montant du capital : 81773850 EUR
30/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1001
NOJO : BXB15113000517Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Signorini, Aurélien
Montant du capital : 81773850 EUR
16/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1261
NOJO : BXB14282001669B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Membre du directoire partant : Ferreol, Gilles, nomination du Membre du directoire : Chartier, Hugues
Montant du capital : 81773850 EUR
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15346
NOJO : 75012014S030288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme
16/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1349
NOJO : BXB14100001541Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Chaboseau, Jean-Claude, nomination du Membre du conseil de surveillance : Andre, Alexandre
Montant du capital : 81773850 EUR
16/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1221
NOJO : BXB14069001232Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Membre du directoire partant : Kalfon, Dominique, nomination du Membre du directoire : Castillon, Jean-Mary, Membre du conseil de surveillance partant : Soubies, Jean-Marie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ollivier Lannuzel, David, nomination du Membre du conseil de surveillance : Miseray, David
Montant du capital : 81773850 EUR
14/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°2963
NOJO : BXB13310003156M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Directoire partant : Meneroud, Gérard, nomination du Président du Directoire : Leroy, Antoine, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Chaboseau, Jean-Claude, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Bampi, nom d'usage : Siméon, Magaly, Membre du conseil de surveillance partant : Benhamou, nom d'usage : Rapoport, Martine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Chaboseau, Jean-Claude
Montant du capital : 81773850 EUR
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10710
NOJO : 75012013S038728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme
02/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°661
NOJO : BXB12240000507Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Membre du Directoire partant : Huon De Kermadec, nom d'usage : du Buisson de Courson, Dorothée, nomination du Membre du Directoire : Kalfon, Dominique
Montant du capital : 81773850 EUR
27/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1413
NOJO : BXB122020010552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Berrurier, nom d'usage : Aubry, Victoire, nomination du Membre du conseil de surveillance : Signorini, Aurélien
Montant du capital : 81773850 EUR
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7791
NOJO : BXC12193014202O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme
15/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°914
NOJO : BXB12192000979E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil de surveillance partant : Djelalian, Patrick, nomination du Membre du Directoire : Maurent, Jean-Marie, modification du Membre du conseil de surveillance MFP SERVICES-Union Mutualiste représenté par , Caron Bruno Adresse : 21 rue Brissard 92140 Clamart, Membre du conseil de surveillance partant : Karaquillo, nom d'usage : Menard, Marie-Claude, nomination du Président et membre du conseil de surveillance : Nodenot, Jean-Luc, nomination du Membre du conseil de surveillance : Soubies, Jean-Marie, Membre du Directoire et Directeur général partant : Younes, Maurice
Montant du capital : 81773850 EUR
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9326
NOJO : BXC112170077822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
62 rue Jeanne D'Arc
75640 Paris
07/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1134
NOJO : BXB11214001978Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire partant : Chaboseau, Jean-Claude, nomination du Président du Directoire : Meneroud, Gérard, Vice-Président du conseil de surveillance partant : Meneroud, Gérard, nomination du Membre du Directoire : Huon De Kermadec, nom d'usage : du Buisson de Courson, Dorothée, nomination du Membre du Directoire : Pellegrin, Marie-Noëlle, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Chaboseau, Jean-Claude
Montant du capital : 81773850 EUR

Siège social :
Adresse :
62 rue Jeanne D'Arc
75640 Paris
30/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2434
NOJO : BXB11083000331M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
nomination du Président du Directoire : Chaboseau, Jean-Claude, nomination du Vice-Président du conseil de surveillance : Meneroud, Gérard, nomination du Membre du Directoire : Ferreol, Gilles, modification du Président du conseil de surveillance Djelalian, Patrick, modification du Membre du conseil de surveillance CNP ASSURANCES représentée par LISSOWSKI, Antoine, Adresse : 5 ter rue de la Paix 78420 Carrières-sur-Seine, modification du Membre du conseil de surveillance Meneroud, Gerard, nomination du Membre du conseil de surveillance : MFP SERVICES-Union Mutualiste représentée par MARTMOS, Yves, Adresse : 9 rue Émile Dubois 75014 Paris, nomination du Membre du conseil de surveillance : Berrurier, nom d'usage : Aubry, Victoire, nomination du Membre du conseil de surveillance : Behar, Thomas, nomination du Membre du conseil de surveillance : Brichet, Serge, nomination du Membre du conseil de surveillance : Couturier, Yves, nomination du Membre du conseil de surveillance : Karaquillo, nom d'usage : Menard, Marie-Claude, nomination du Membre du conseil de surveillance : Benhamou, nom d'usage : Rapoport, Martine, nomination du Membre du conseil de surveillance : SOGESTOP L représentée par HERNANDEZ, Alain, Adresse : 3 square Max Hymans 75013 Paris, Directeur général partant : Younes, Maurice, Administrateur partant : L'Union Mutualiste de Prévoyance Vie de la Mutualité Fonction Publique dite "MFPrevoyance Vie" représentée par LEHEUTRE, Jean-Pierre, Adresse : 22 rue du Coteau 85300 Challans, nomination du Membre du Directoire et Directeur général : Younes, Maurice
Montant du capital : 53153000 EUR

Siège social :
Adresse :
62 rue Jeanne D'Arc
75640 Paris
30/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2435
NOJO : BXB11083000332O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 81773850 EUR

Siège social :
Adresse :
62 rue Jeanne D'Arc
75640 Paris
29/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1651
NOJO : BXB11081001876H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Président du conseil d'administration : Meneroud, Gerard, modification de l'Administrateur Djelalian, Patrick, Administrateur partant : La Mutualité Fonction Publique Services dite "MFP Services" représentée par BOUR, Patrick, Adresse : 64 rue Sagebien 72000 Le Mans, Administrateur partant : Cosnard, Gérard, Administrateur partant : Toujas, François, Administrateur partant : Marthos, Yves, Administrateur partant : Caron, Bruno, Administrateur partant : Fernandez, Claude, Administrateur partant : Billard, Daniel, Administrateur partant : Balland, Roger, Administrateur partant : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE "MGEFI" représentée par QUILICHINI, Dominique, Adresse : Rsd St Jean 7 avenue de l'Amiral Serre 78000 Versailles, Administrateur partant : MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE "MCEDEF" représentée par KARAQUILLO, Marie-Claude, nom d'usage : MENARD, Administrateur partant : MUTUELLE NATIONALE DE L'AVIATION MARINE "MNAM" représentée par JAOUEN, Aline, nom d'usage : EUDO, Adresse : 9 Kervvonne 29800 La Forest Landerneau, Administrateur partant : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE "MMJ" représentée par CLOZEL, Elisabeth, nom d'usage : CHABOT, Adresse : 14 rue de la Treille 95490 Vaureal, Administrateur partant : Labeyrie, Claude, Administrateur partant : Benoit, Paul, Administrateur partant : Segura, Michel, Administrateur partant : Joseph, Dominique, nomination de l'Administrateur : CNP ASSURANCES représentée par CHABOSEAU, Jean-Claude, Adresse : 9 avenue Gourgaud 75017 Paris
Montant du capital : 53153000 EUR
14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12946
NOJO : BXC10229004100R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
62 R JEANNE D ARC
75640 PARIS
10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8493
NOJO : BXC08245003924I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
62 rue Jeanne D'Arc
75640 Paris
24/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2080
NOJO : BXB08077006890Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Date de commencement d'activité : 26/12/2008
Descriptif : Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 53153000 EUR

Siège social :
Adresse :
62 rue Jeanne D'Arc
75640 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
62 rue Jeanne D'Arc
75640 Paris
06/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2206
NOJO : BXB080610038582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 53153000 EUR

Siège social :
Adresse :
62 rue Jeanne D'Arc
75640 Paris
24/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1295
NOJO : BXB08049007536A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 13153000 EUR

Siège social :
Adresse :
62 rue Jeanne D'Arc
75640 Paris
05/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°657
NOJO : BXA08242001613X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 20/08/2008
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité
Numéro d'identification : RCS Paris 507 648 053
Dénomination : MFPREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : Djelalian, Patrick, Directeur général : Younes, Maurice, Administrateur : L'Union Mutualiste de Prévoyance Non-Vie et Caution de la Mutualité Fonction Publique dite MFPrevoyance, Administrateur : L'Union Mutualiste de Prévoyance Vie de la Mutualité Fonction Publique dite MFPrevoyance Vie, Administrateur : La Mutualité Fonction Publique Services dite MFP Services, Administrateur : Cosnard, Gérard, Administrateur : Toujas, François, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant : Barbet-Massin, Michel.
.

Montant du capital : 800000 EUR

Adresse :
62 rue Jeanne D'Arc
75640 Paris
Historique de l'unité légale :
31/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
10/03/2023 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
05/12/2022 : code NIC
Code NIC : 00035
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/02/2019 : code NIC
Code NIC : 00027
27/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/12/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Quibeuf Alain
Né le 02/11/1955 à Montivilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
2 rue d'Alsace
92600 Asnières-sur-Seine
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Chartier Hugues
Né le 09/12/1963 à Quebec (CANADA)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9 rue du Temple
75004 Paris
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Bouquin Thomas
Né le 18/01/1967 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
24 rue Roque de Fillol
92800 Puteaux
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Claesen Yves
Né le 14/05/1966 à Etterbeek (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
28 rue des Près
Franconville
95130 FRANCONVILLE LA GARENNE
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Rouquette Romain
Né le 05/12/1973 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
12 impasse du chalet de la Marrière
44000 Nantes
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Nodenot Jean-Luc
Né le 04/12/1956 à Auch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10-12 avenue de Stinville
94220 Charenton-le-Pont
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Nodenot Jean-Luc
Né le 04/12/1956 à Auch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
10-12 avenue de Stinville
94220 Charenton-le-Pont
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Bampi (Siméon) Magaly
Né le 30/10/1966 à Bagnols-sur-Cèze (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-Président

Adresse :
9 rue Crébillon
94300 Vincennes
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Bampi (Siméon) Magaly
Né le 30/10/1966 à Bagnols-sur-Cèze (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 rue Crébillon
94300 Vincennes
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Morale

Nom : CNP ASSURANCES
Siren : 341737062
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 Paris
France
Représentant permanent

Nom : LISSOWSKI Antoine
Né le 27/04/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 ter rue de la Paix
78420 Carrières-sur-Seine
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Morale

Nom : MFP SERVICES-Union Mutualiste
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
62 rue Jeanne D'Arc
75640 Paris CEDEX 13
France
Représentant permanent

Nom : Caron Bruno
Né le 15/02/1960 à Saint-Omer (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
21 rue Brissard
92140 Clamart
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : BEHAR Thomas
Né le 11/04/1969 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 rue des Jardins
60520 La Chapelle-en-Serval
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : BRICHET Serge
Né le 24/07/1954 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 rue Pierre de Coubertin
91330 Yerres
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Yves
Né le 10/12/1952 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 rue Lefebvre
75015 Paris
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Morale

Nom : SOGESTOP L
Siren : 524902103
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
62 rue Jeanne D'Arc
75013 Paris
France
Représentant permanent

Nom : Lafond Christophe
Né le 08/07/1957 à Gien (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 rue de la Mothe au Coq
45650 Saint-Jean-le-Blanc
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Ollivier Lannuzel David
Né le 22/05/1972 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
11 rue Paul Pochard
29200 Brest
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Miseray David
Né le 03/04/1970 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 rue Rébeval
75019 Paris
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Andre Alexandre
Né le 24/09/1966 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 rue Charles Divry
75014 Paris
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : BARBET-MASSIN Michel
Né le 11/10/1957 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Morale

Nom : CNP ASSURANCES
Siren : 341737062
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 Paris
France
Représentant permanent

Nom : LISSOWSKI Antoine
Né le 56//1/27/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 ter rue de la Paix
78420 Carrières-sur-Seine
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : BEHAR Thomas
Né le 69//1/11/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 rue des Jardins
60520 La Chapelle-en-Serval
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Ollivier Lannuzel David
Né le 72//1/22/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
11 rue Paul Pochard
29200 Brest
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Chartier Hugues
Né le 63//1/09/1 à (CANADA)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9 rue du Temple
75004 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Debord Didier
Né le 69//1/30/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 rue Gambetta
92000 Nanterre
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Caron Bruno
Né le 60//1/15/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président,Membre du conseil de surveillance

Adresse :
48 rue Lafitte
75009 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Gutknecht Camille
Né le 79//1/05/0 à (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
29 rue de Lagny
94300 Vincennes
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Friant Martine
Né le 66//1/02/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
96 ter rue Roger Salengro
92160 Antony
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Morale

Nom : CNP ASSURANCES
Siren : 341737062
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 Paris
France
Représentant permanent

Nom : LISSOWSKI Antoine
Né le 56//1/27/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 ter rue de la Paix
78420 Carrières-sur-Seine
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : BEHAR Thomas
Né le 69//1/11/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 rue des Jardins
60520 La Chapelle-en-Serval
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Ollivier Lannuzel David
Né le 72//1/22/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
11 rue Paul Pochard
29200 Brest
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Chartier Hugues
Né le 63//1/09/1 à (CANADA)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9 rue du Temple
75004 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Debord Didier
Né le 69//1/30/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 rue Gambetta
92000 Nanterre
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Caron Bruno
Né le 60//1/15/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président,Membre du conseil de surveillance

Adresse :
48 rue Lafitte
75009 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Gutknecht Camille
Né le 79//1/05/0 à (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
29 rue de Lagny
94300 Vincennes
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Personne Physique

Nom : Friant Martine
Né le 66//1/02/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
96 ter rue Roger Salengro
92160 Antony
France
Dépôts des actes :
20//2/28/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2020R062076 déposé le 20//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général
18//2/27/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2018R105917 déposé le 18//2/11/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
19//2/27/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2019R084680 déposé le 19//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de membre
19//2/27/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2019R086937 déposé le 19//2/24/0
Etat : Déposé" "
08//2/26/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2008096583 déposé le 08//2/24/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08//2/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2009010575 déposé le 09//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
09//2/26/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2009013757 déposé le 09//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
10//2/22/1 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2011R025786 déposé le 11//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
10//2/22/1 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2011R025786 déposé le 11//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
10//2/22/1 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2011R025786 déposé le 11//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général
17//2/21/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2017R106440 déposé le 17//2/20/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
17/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°25121 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°25121 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/11/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°25121 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°25121 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
02/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°68611 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°68611 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
03/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°6684 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°6684 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
26/01/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°13757 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°13757 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
03/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°10579 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/12/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°10579 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
03/12/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°10579 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/12/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°10579 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant légal
03/12/2008 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°10579 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
03/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°10579 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
26/09/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°96583 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
26/09/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°96583 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°96583 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
26/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°10575 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
26/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°13755 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
16/09/2008 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°83686 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
16/09/2008 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°83687 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
11/07/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°75197 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
11/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°75197 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
11/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°75197 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
08/07/2008 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°75197 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
13//2/20/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2014R021178 déposé le 14//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
19//2/19/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2019E058809 déposé le 19//2/31/0
Etat : Déposé" "
12//2/19/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2012R059815 déposé le 12//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12//2/19/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2012R059815 déposé le 12//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
10//2/17/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2011R025786 déposé le 11//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement du système d'organisation
10//2/17/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2011R025786 déposé le 11//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
10//2/17/1 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2011R025121 déposé le 11//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10//2/17/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2011R025121 déposé le 11//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
08//2/16/0 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2008083687 déposé le 08//2/18/0
Etat : Déposé" "
19//2/14/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2019R029976 déposé le 19//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
13//2/13/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2013R097280 déposé le 13//2/29/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président du directoire
13//2/13/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2013R097280 déposé le 13//2/29/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de vice-président
15//2/12/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2015R116688 déposé le 15//2/16/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
15//2/12/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2015R033523 déposé le 15//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08//2/11/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2008075197 déposé le 08//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général
17//2/11/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2017R058170 déposé le 17//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
11//2/11/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2011R025871 déposé le 11//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
11//2/11/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2011R025871 déposé le 11//2/15/0
Etat : Déposé" "
12//2/09/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2012R030554 déposé le 12//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08//2/08/0 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2008075197 déposé le 08//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
20//2/08/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2020R059694 déposé le 20//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17//2/07/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2018R011352 déposé le 18//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16//2/07/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2016R104746 déposé le 16//2/21/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président du directoire
14//2/06/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2014R031621 déposé le 14//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12//2/04/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2012R064775 déposé le 12//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08//2/03/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2009010579 déposé le 09//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08//2/03/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2009010579 déposé le 09//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant légal
08//2/03/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2009010579 déposé le 09//2/05/0
Etat : Déposé" "
09//2/03/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2010006684 déposé le 10//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10//2/02/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2010068611 déposé le 10//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11//2/01/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2011R070331 déposé le 11//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président du directoire
11//2/01/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2011R070331 déposé le 11//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12//2/01/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2012R023736 déposé le 12//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Siège

Adresse :
62 rue Jeanne D'Arc
75640 Paris CEDEX 13
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/2008
Activité : Entreprise d'assurance ayant pour objet d'effectuer des opérations d'assurance correspondant aux branches 1,2 et 20
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - RPRVOYANCE VI
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Etablissement principal

Adresse :
62 rue Jeanne D'Arc
75640 Paris CEDEX 13
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/2008
Activité : Entreprise d'assurance ayant pour objet d'effectuer des opérations d'assurance correspondant aux branches 1,2 et 20
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - RPRVOYANCE VI
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Type : Siège

Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 Paris
France
Activité : Entreprise d'assurance ayant pour objet d'effectuer des opérations d'assurance correspondant aux branches 1,2 et 20 telles que définies à l'article R-321-1 du Code des Assurances et d'accepter en réassurance les engagements correspondants à ces branches.
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
29/03/2017 : MFPREVOYANCE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Entreprise d'assurance ayant pour objet d'effectuer des opérations d'assurance correspondant aux branches 1,2 et 20 telles que définies à l'article R-321-1 du Code des Assurances et d'accepter en réassurance les engagements correspondants à ces branches.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/08/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 81773850.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2019S071203 déposé le 19//2/24/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2017S036483 déposé le 17//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2015S042675 déposé le 15//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2013S038728 déposé le 13//2/03/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2011S044507 déposé le 11//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°2009S045824 déposé le 09//2/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°33176 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°42675 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°30288 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°38728 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°31561 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°44507 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°41571 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18491
Dépôt : N°45824 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14012 du 14/06/2023
Numéro de gestion : 2022B14410
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements542 822 922710 759 743
A2TOTAL ACTIF616 918 514840 425 089
P1PASSIF - Capitaux propres181 585 575169 093 242
P2PASSIF - Provisions techniques brutes396 587 313553 338 525
P3TOTAL PASSIF616 918 514840 425 089
R2Compte de résultat - Charges des sinistres53 850 85565 681 014
R3Compte de résultat - Résultat technique17 799 31530 349 923
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice13 348 66515 309 775
31/12/2020 : Compte annuel assurance
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 35368 du 18/05/2021
Numéro de gestion : 2008B18491
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements542 822 922710 759 743
A2TOTAL ACTIF616 918 514840 425 089
P1PASSIF - Capitaux propres181 585 575169 093 242
P2PASSIF - Provisions techniques brutes396 587 313553 338 525
P3TOTAL PASSIF616 918 514840 425 089
R2Compte de résultat - Charges des sinistres53 850 85565 681 014
R3Compte de résultat - Résultat technique17 799 31530 349 923
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice13 348 66515 309 775
31/12/2019 : Compte annuel assurance
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 50793 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2008B18491
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements542 822 922710 759 743
A2TOTAL ACTIF616 918 514840 425 089
P1PASSIF - Capitaux propres181 585 575169 093 242
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R2Compte de résultat - Charges des sinistres53 850 85565 681 014
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R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice13 348 66515 309 775
31/12/2018 : Compte annuel assurance
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 71203 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2008B18491
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements542 822 922710 759 743
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R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice13 348 66515 309 775
31/12/2017 : Compte annuel assurance
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 57062 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2008B18491
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements542 822 922710 759 743
A2TOTAL ACTIF616 918 514840 425 089
P1PASSIF - Capitaux propres181 585 575169 093 242
P2PASSIF - Provisions techniques brutes396 587 313553 338 525
P3TOTAL PASSIF616 918 514840 425 089
R2Compte de résultat - Charges des sinistres53 850 85565 681 014
R3Compte de résultat - Résultat technique17 799 31530 349 923
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice13 348 66515 309 775
31/12/2016 : Compte annuel assurance
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36483 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 2008B18491
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements542 822 922710 759 743
A2TOTAL ACTIF616 918 514840 425 089
P1PASSIF - Capitaux propres181 585 575169 093 242
P2PASSIF - Provisions techniques brutes396 587 313553 338 525
P3TOTAL PASSIF616 918 514840 425 089
R2Compte de résultat - Charges des sinistres53 850 85565 681 014
R3Compte de résultat - Résultat technique17 799 31530 349 923
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice13 348 66515 309 775
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