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d'Achères

CNP ASSURANCES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34173706200966 / Siren : 341737062 / NIC : 00966
N° de TVA : FR 59 341737062
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.11 : Assurance vie
65.11Z : Assurance vie
Cette sous-classe comprend :
- la souscription de contrats d’assurance de rente ou d’assurance vie, d’assurance invalidité et d’assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle (avec ou sans élément d’épargne important) Produits associés : 65.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CNP ASSURANCES
Adresse :
4 Promenade COEUR DE VILLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Liens de succession de l'établissement :
05/12/2022 : Succession
Prédécesseur : CNP ASSURANCES
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
23/10/2023 : Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060960
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2023
Date de dépôt : 24/10/2023
Date du texte : 23/10/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 30/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CNP ASSURANCES
Siret : 34173706200966
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
31/05/2023 : Accord CNP sur le recours au vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042894
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/06/2023
Date de dépôt : 08/06/2023
Date du texte : 31/05/2023
Date d'effet : 31/05/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances (2357)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CNP ASSURANCES
Siret : 34173706200966
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
15/05/2023 : Accord de méthodologie - Négociations 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042449
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 19/05/2023
Date du texte : 15/05/2023
Date d'effet : 15/05/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'inspection d'assurance (1679)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CNP ASSURANCES
Siret : 34173706200966
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
20/01/2023 : PV d'accord NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039763
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 31/01/2023
Date du texte : 20/01/2023
Date d'effet : 20/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/04/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CNP ASSURANCES
Siret : 34173706200966
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1987
Dénomination : CNP ASSURANCES
Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CNP ASSURANCES - Issy-les-Moulineaux (siège)CNP ASSURANCES - ParisCNP ASSURANCES - Issy-les-Moulineaux (siège)CNP ASSURANCES - Clermont-FerrandCNP ASSURANCES - LilleCNP ASSURANCES - Saint-RaphaëlCNP ASSURANCES - NiortCNP ASSURANCES - ToulouseCNP ASSURANCES - Cesson-SévignéCNP ASSURANCES - OrléansCNP ASSURANCES - MérignacCNP ASSURANCES - LyonCNP ASSURANCES - DijonCNP ASSURANCES - AnnecyCNP ASSURANCES - MontpellierCNP ASSURANCES - NancyCNP ASSURANCES - MarseilleCNP ASSURANCES - RouenCNP ASSURANCES - NantesCNP ASSURANCES - LimogesCNP ASSURANCES - ParisCNP ASSURANCES - StrasbourgCNP ASSURANCES - GrenobleCNP ASSURANCES - NiceCNP ASSURANCES - Le MansCNP ASSURANCES - AngersCNP ASSURANCES - Bourg-en-BresseCNP ASSURANCES - AmiensCNP ASSURANCES - GuéretCNP ASSURANCES - VesoulCNP ASSURANCES - AngoulêmeCNP ASSURANCES - Arcueil (fermé)CNP ASSURANCES - ArrasCNP ASSURANCES - ParisCNP ASSURANCES - AlbiCNP ASSURANCES - AgenCNP ASSURANCES - CayenneCNP ASSURANCES - BeaucouzéCNP ASSURANCES - MontaubanCNP ASSURANCES - ParisCNP ASSURANCES - AuxerreCNP ASSURANCES - CréteilCNP ASSURANCES - ParisCNP ASSURANCES - MarseilleCNP ASSURANCES - LavalCNP ASSURANCES - MetzCNP ASSURANCES - ÉvryCNP ASSURANCES - Pau (fermé)CNP ASSURANCES - Épagny (fermé)CNP ASSURANCES - Aix-en-Provence (fermé)CNP ASSURANCES - Lyon (fermé)CNP ASSURANCES - Chenôve (fermé)CNP ASSURANCES - Besançon (fermé)CNP ASSURANCES - Grésy-sur-Aix (fermé)CNP ASSURANCES - Niort (fermé)CNP ASSURANCES - Châlons-en-Champagne (fermé)CNP ASSURANCES - Agen (fermé)CNP ASSURANCES - Chambéry (fermé)CNP ASSURANCES - Niort (fermé)CNP ASSURANCES - Aurillac (fermé)CNP ASSURANCES - Clermont-Ferrand (fermé)CNP ASSURANCES - Arcueil (fermé)CNP ASSURANCES - Clermont-Ferrand (fermé)CNP ASSURANCES - Paris (fermé)CNP ASSURANCES - Paris (fermé)CNP ASSURANCES - Lyon (fermé)CNP ASSURANCES - Lille (fermé)CNP ASSURANCES - Bordeaux (fermé)
Marques françaises :
11/10/2017 : FILASSISTANCE SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 4395384
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; services de recrutement de personnel ; services de secrétariat et prise d'appels téléphoniques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de comparaison de prix ; études de marché ; sondages d'opinion ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services d'intermédiation commerciale ; intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant susceptibles d'être offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ; organisation de transports pour des tiers et services de logistiques afférents ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; service de télé conseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télécommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine paramédical et en matière de bien être ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils à distance dans le domaine juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne ; services d'agences de surveillance nocturne ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services d'élaboration de documents juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services d'assistance psychologique.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

11/10/2017 : FILASSISTANCE SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 4395384
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; services de recrutement de personnel ; services de secrétariat et prise d'appels téléphoniques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de comparaison de prix ; études de marché ; sondages d'opinion ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services d'intermédiation commerciale ; intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant susceptibles d'être offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ; organisation de transports pour des tiers et services de logistiques afférents ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; service de télé conseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télécommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine paramédical et en matière de bien être ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils à distance dans le domaine juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne ; services d'agences de surveillance nocturne ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services d'élaboration de documents juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services d'assistance psychologique.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

11/10/2017 : FILASSISTANCE SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 4395384
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; services de recrutement de personnel ; services de secrétariat et prise d'appels téléphoniques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de comparaison de prix ; études de marché ; sondages d'opinion ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services d'intermédiation commerciale ; intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant susceptibles d'être offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ; organisation de transports pour des tiers et services de logistiques afférents ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; service de télé conseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télécommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine paramédical et en matière de bien être ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils à distance dans le domaine juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne ; services d'agences de surveillance nocturne ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services d'élaboration de documents juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services d'assistance psychologique.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

11/10/2017 : FILASSISTANCE SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 4395384
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; services de recrutement de personnel ; services de secrétariat et prise d'appels téléphoniques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de comparaison de prix ; études de marché ; sondages d'opinion ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services d'intermédiation commerciale ; intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant susceptibles d'être offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ; organisation de transports pour des tiers et services de logistiques afférents ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; service de télé conseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télécommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine paramédical et en matière de bien être ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils à distance dans le domaine juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne ; services d'agences de surveillance nocturne ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services d'élaboration de documents juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services d'assistance psychologique.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

25/07/2017 : Solutions santé & prévoyance CNP
N° national/d'enregistrement : 4378822
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

25/07/2017 : Duo santé prévoyance CNP
N° national/d'enregistrement : 4378823
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

25/07/2017 : Solutions santé & prévoyance CNP
N° national/d'enregistrement : 4378822
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

25/07/2017 : Duo santé prévoyance CNP
N° national/d'enregistrement : 4378823
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

25/07/2017 : Solutions santé & prévoyance CNP
N° national/d'enregistrement : 4378822
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

25/07/2017 : Duo santé prévoyance CNP
N° national/d'enregistrement : 4378823
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

13/07/2017 : LYFE
N° national/d'enregistrement : 4376152
Date de dépôt : 13/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enquêtes et sondages d'opinion ; informations statistiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; l'ensemble des services précités étant proposés dans le cadre de services d'assurances, souscription d'assurances, conseils et assistance dans le domaine de la santé et accompagnement de personnes âgées ou handicapées ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; service de téléconseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télecommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine para-médical et en matière de bien être ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils à distance dans le domaine médical et juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 835901
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

13/07/2017 : LYFE
N° national/d'enregistrement : 4376152
Date de dépôt : 13/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enquêtes et sondages d'opinion ; informations statistiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; l'ensemble des services précités étant proposés dans le cadre de services d'assurances, souscription d'assurances, conseils et assistance dans le domaine de la santé et accompagnement de personnes âgées ou handicapées ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; service de téléconseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télecommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine para-médical et en matière de bien être ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils à distance dans le domaine médical et juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

13/07/2017 : LYFE
N° national/d'enregistrement : 4376152
Date de dépôt : 13/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enquêtes et sondages d'opinion ; informations statistiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; l'ensemble des services précités étant proposés dans le cadre de services d'assurances, souscription d'assurances, conseils et assistance dans le domaine de la santé et accompagnement de personnes âgées ou handicapées ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; service de téléconseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télecommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine para-médical et en matière de bien être ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils à distance dans le domaine médical et juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

13/07/2017 : LYFE
N° national/d'enregistrement : 4376152
Date de dépôt : 13/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enquêtes et sondages d'opinion ; informations statistiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; l'ensemble des services précités étant proposés dans le cadre de services d'assurances, souscription d'assurances, conseils et assistance dans le domaine de la santé et accompagnement de personnes âgées ou handicapées ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; service de téléconseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télecommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine para-médical et en matière de bien être ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils à distance dans le domaine médical et juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

13/07/2017 : LYFE
N° national/d'enregistrement : 4376152
Date de dépôt : 13/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enquêtes et sondages d'opinion ; informations statistiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; l'ensemble des services précités étant proposés dans le cadre de services d'assurances, souscription d'assurances, conseils et assistance dans le domaine de la santé et accompagnement de personnes âgées ou handicapées ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; service de téléconseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télecommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine para-médical et en matière de bien être ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils à distance dans le domaine médical et juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

07/06/2017 : CapLoc
N° national/d'enregistrement : 4366663
Date de dépôt : 07/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, services bancaires, services de crédit, contrats d'assurances, assurances garantissant les pertes pécuniaires diverses, caisses de prévoyance, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, services d'assistance, cautions (garanties), caution locative, prévoyance, assortis de garanties d'assistance, courtage en assurance, conseils en assurance, services immobiliers, expertises immobilières, transactions immobilières, services de financement ; tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

07/06/2017 : CapLoc
N° national/d'enregistrement : 4366663
Date de dépôt : 07/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, services bancaires, services de crédit, contrats d'assurances, assurances garantissant les pertes pécuniaires diverses, caisses de prévoyance, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, services d'assistance, cautions (garanties), caution locative, prévoyance, assortis de garanties d'assistance, courtage en assurance, conseils en assurance, services immobiliers, expertises immobilières, transactions immobilières, services de financement ; tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

07/06/2017 : CapLoc
N° national/d'enregistrement : 4366663
Date de dépôt : 07/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, services bancaires, services de crédit, contrats d'assurances, assurances garantissant les pertes pécuniaires diverses, caisses de prévoyance, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, services d'assistance, cautions (garanties), caution locative, prévoyance, assortis de garanties d'assistance, courtage en assurance, conseils en assurance, services immobiliers, expertises immobilières, transactions immobilières, services de financement ; tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

09/05/2017 : BECKY
N° national/d'enregistrement : 4359954
Date de dépôt : 09/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

09/05/2017 : BECKY
N° national/d'enregistrement : 4359954
Date de dépôt : 09/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

09/05/2017 : BECKY
N° national/d'enregistrement : 4359954
Date de dépôt : 09/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

16/03/2017 : INPC
N° national/d'enregistrement : 4346420
Date de dépôt : 16/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; placements financiers ; conseils financiers ; services bancaires ; services d'assurance ; contrats d'assurance ; conseils en matière d'assurance ; agences d'assurances ; caisses de prévoyance ; assurances contre les accidents ; assurances sur la vie ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances ; assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

16/03/2017 : INPC
N° national/d'enregistrement : 4346420
Date de dépôt : 16/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; placements financiers ; conseils financiers ; services bancaires ; services d'assurance ; contrats d'assurance ; conseils en matière d'assurance ; agences d'assurances ; caisses de prévoyance ; assurances contre les accidents ; assurances sur la vie ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances ; assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

16/03/2017 : INPC
N° national/d'enregistrement : 4346420
Date de dépôt : 16/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; placements financiers ; conseils financiers ; services bancaires ; services d'assurance ; contrats d'assurance ; conseils en matière d'assurance ; agences d'assurances ; caisses de prévoyance ; assurances contre les accidents ; assurances sur la vie ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances ; assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

16/03/2017 : INPC
N° national/d'enregistrement : 4346420
Date de dépôt : 16/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; placements financiers ; conseils financiers ; services bancaires ; services d'assurance ; contrats d'assurance ; conseils en matière d'assurance ; agences d'assurances ; caisses de prévoyance ; assurances contre les accidents ; assurances sur la vie ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances ; assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

13/02/2017 : Union de Groupe des Mutuelles de l'Avenir (UGMA)
N° national/d'enregistrement : 4337425
Date de dépôt : 13/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; placements financiers ; conseils financiers ; services bancaires ; services d'assurance ; contrats d'assurance ; conseils en matière d'assurance ; agences d'assurances ; caisses de prévoyance ; assurances contre les accidents ; assurances sur la vie ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances ; assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

13/02/2017 : Union de Groupe des Mutuelles de l'Avenir (UGMA)
N° national/d'enregistrement : 4337425
Date de dépôt : 13/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; placements financiers ; conseils financiers ; services bancaires ; services d'assurance ; contrats d'assurance ; conseils en matière d'assurance ; agences d'assurances ; caisses de prévoyance ; assurances contre les accidents ; assurances sur la vie ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances ; assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

13/02/2017 : Union de Groupe des Mutuelles de l'Avenir (UGMA)
N° national/d'enregistrement : 4337425
Date de dépôt : 13/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; placements financiers ; conseils financiers ; services bancaires ; services d'assurance ; contrats d'assurance ; conseils en matière d'assurance ; agences d'assurances ; caisses de prévoyance ; assurances contre les accidents ; assurances sur la vie ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances ; assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

13/02/2017 : Union de Groupe des Mutuelles de l'Avenir (UGMA)
N° national/d'enregistrement : 4337425
Date de dépôt : 13/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; placements financiers ; conseils financiers ; services bancaires ; services d'assurance ; contrats d'assurance ; conseils en matière d'assurance ; agences d'assurances ; caisses de prévoyance ; assurances contre les accidents ; assurances sur la vie ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances ; assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

09/12/2016 : OLO
N° national/d'enregistrement : 4320936
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

09/12/2016 : LYLE
N° national/d'enregistrement : 4320937
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

09/12/2016 : IPSY
N° national/d'enregistrement : 4320938
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

09/12/2016 : YPSI
N° national/d'enregistrement : 4320939
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

09/12/2016 : OLO
N° national/d'enregistrement : 4320936
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

09/12/2016 : LYLE
N° national/d'enregistrement : 4320937
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

09/12/2016 : IPSY
N° national/d'enregistrement : 4320938
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

09/12/2016 : YPSI
N° national/d'enregistrement : 4320939
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

09/12/2016 : OLO
N° national/d'enregistrement : 4320936
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

09/12/2016 : LYLE
N° national/d'enregistrement : 4320937
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

09/12/2016 : IPSY
N° national/d'enregistrement : 4320938
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

09/12/2016 : YPSI
N° national/d'enregistrement : 4320939
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

22/06/2016 : CNP Private Equity for Personal Savings (PEPS)
N° national/d'enregistrement : 4281952
Date de dépôt : 22/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires. Contrats d'assurances, gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance, consultation en matière financière, estimation financière (services financiers), services d'audit dans le domaine financier, services de financement, analyse financière et fiscale, épargne, placement de fonds, constitution ou placement de capitaux.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

22/06/2016 : CNP Private Equity for Personal Savings (PEPS)
N° national/d'enregistrement : 4281952
Date de dépôt : 22/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires. Contrats d'assurances, gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance, consultation en matière financière, estimation financière (services financiers), services d'audit dans le domaine financier, services de financement, analyse financière et fiscale, épargne, placement de fonds, constitution ou placement de capitaux.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

22/06/2016 : CNP Private Equity for Personal Savings (PEPS)
N° national/d'enregistrement : 4281952
Date de dépôt : 22/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires. Contrats d'assurances, gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance, consultation en matière financière, estimation financière (services financiers), services d'audit dans le domaine financier, services de financement, analyse financière et fiscale, épargne, placement de fonds, constitution ou placement de capitaux.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

03/05/2016 : NEO BY CNP ASSURANCES
N° national/d'enregistrement : 4269619
Date de dépôt : 03/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, supports magnétiques, numériques, sonores pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images et signaux, matériel (appareils) de transmission des messages ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électronique, transmission de messages par moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

03/05/2016 : NEO BY CNP ASSURANCES
N° national/d'enregistrement : 4269619
Date de dépôt : 03/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, supports magnétiques, numériques, sonores pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images et signaux, matériel (appareils) de transmission des messages ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électronique, transmission de messages par moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 695805
Date de demande : 06/03/2017
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

03/05/2016 : NEO BY CNP ASSURANCES
N° national/d'enregistrement : 4269619
Date de dépôt : 03/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, supports magnétiques, numériques, sonores pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images et signaux, matériel (appareils) de transmission des messages ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électronique, transmission de messages par moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

27/10/2015 : CES PETITES CHOSES
N° national/d'enregistrement : 4220804
Date de dépôt : 27/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électronique, transmission de messages par moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaire et congrès ; éducation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; recyclage professionnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que publicitaires ; éditions de publications, livres, magazines et lettres d'information ; micro-édition.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

27/10/2015 : CES PETITES CHOSES
N° national/d'enregistrement : 4220804
Date de dépôt : 27/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électronique, transmission de messages par moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaire et congrès ; éducation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; recyclage professionnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que publicitaires ; éditions de publications, livres, magazines et lettres d'information ; micro-édition.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

07/04/2015 : CNP ONE LUX
N° national/d'enregistrement : 4171291
Date de dépôt : 07/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

07/04/2015 : CNP ONE LUX CAPI
N° national/d'enregistrement : 4171293
Date de dépôt : 07/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

07/04/2015 : CNP ONE LUX
N° national/d'enregistrement : 4171291
Date de dépôt : 07/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

07/04/2015 : CNP ONE LUX CAPI
N° national/d'enregistrement : 4171293
Date de dépôt : 07/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

17/03/2015 : Santé collective + 20 salariés
N° national/d'enregistrement : 4165339
Date de dépôt : 17/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 675904
Date de demande : 02/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

12/03/2015 : ASSOCIATION POUR LA SANTE ET L'AUTONOMIE DES SALARIES ET RETRAITES-ASASR
N° national/d'enregistrement : 4164081
Date de dépôt : 12/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

13/01/2015 : LYFE
N° national/d'enregistrement : 4147947
Date de dépôt : 13/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; bureaux de placement ; services de recrutement ; Information en matière de contrats d'affaire et commerciaux ; gestion des affaires commerciales ; services d'aide et de consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; services d'aide administrative et d'aide à la gestion commerciale apportés aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services commerciaux liés au parrainage ; estimations en affaires commerciales ; étude de marché ; prévisions économiques ; enquêtes et sondages d'opinion ; informations statistiques ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux, magazines et lettres d'information ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage), lavage et repassage du linge, blanchisserie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électronique, transmission de messages par moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes, rapatriement (transport), transport de personnes par véhicules sanitaires, transport en ambulance, remorquage de véhicules, location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux, transport de meubles, transport de marchandises, transport de médicaments ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaire et congrès ; éducation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; recyclage professionnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que publicitaires ; éditions de publications, livres, magazines et lettres d'information ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; conseils en technologie de l'information ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration (alimentation) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et chirurgicaux, expertises médicales, services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de repos/maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; exploitation de maisons de retraite ; exploitation de cliniques ; services de gardes malades ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de surveillance de locaux, assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; conseils à distance dans le domaine médical et juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services juridiques ; services de réseautage social en ligne ; recherche légales/ recherches judiciaires.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

13/01/2015 : LYFE
N° national/d'enregistrement : 4147947
Date de dépôt : 13/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; bureaux de placement ; services de recrutement ; Information en matière de contrats d'affaire et commerciaux ; gestion des affaires commerciales ; services d'aide et de consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; services d'aide administrative et d'aide à la gestion commerciale apportés aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services commerciaux liés au parrainage ; estimations en affaires commerciales ; étude de marché ; prévisions économiques ; enquêtes et sondages d'opinion ; informations statistiques ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux, magazines et lettres d'information ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage), lavage et repassage du linge, blanchisserie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électronique, transmission de messages par moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes, rapatriement (transport), transport de personnes par véhicules sanitaires, transport en ambulance, remorquage de véhicules, location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux, transport de meubles, transport de marchandises, transport de médicaments ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaire et congrès ; éducation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; recyclage professionnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que publicitaires ; éditions de publications, livres, magazines et lettres d'information ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; conseils en technologie de l'information ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration (alimentation) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et chirurgicaux, expertises médicales, services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de repos/maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; exploitation de maisons de retraite ; exploitation de cliniques ; services de gardes malades ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de surveillance de locaux, assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; conseils à distance dans le domaine médical et juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services juridiques ; services de réseautage social en ligne ; recherche légales/ recherches judiciaires.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 835901
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

11/12/2014 : CNP ONE CAPI
N° national/d'enregistrement : 4140962
Date de dépôt : 11/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

27/05/2014 : CAP.VITA
N° national/d'enregistrement : 4093830
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 734625
Date de demande : 01/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : ALPTIS ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

27/05/2014 : CAP.VITA
N° national/d'enregistrement : 4093827
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

27/05/2014 : CAPVITA
N° national/d'enregistrement : 4093834
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

27/05/2014 : CAPVITA
N° national/d'enregistrement : 4093836
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

27/05/2014 : CNP Bien Vivre
N° national/d'enregistrement : 4093837
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance et de prévoyance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale pour personnes handicapées.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

27/05/2014 : CAP.VITA
N° national/d'enregistrement : 4093830
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 734625
Date de demande : 01/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : ALPTIS ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 792544
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

27/05/2014 : CAP.VITA
N° national/d'enregistrement : 4093827
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

27/05/2014 : CAPVITA
N° national/d'enregistrement : 4093834
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

27/05/2014 : CAPVITA
N° national/d'enregistrement : 4093836
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
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Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

27/05/2014 : CAP.VITA
N° national/d'enregistrement : 4093827
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
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Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

27/05/2014 : CAPVITA
N° national/d'enregistrement : 4093834
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
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Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

27/05/2014 : CAPVITA
N° national/d'enregistrement : 4093836
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

21/05/2014 : CNP One
N° national/d'enregistrement : 4092307
Date de dépôt : 21/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

21/05/2014 : CNP Partners
N° national/d'enregistrement : 4092309
Date de dépôt : 21/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

06/05/2014 : CNP assurances
N° national/d'enregistrement : 4088686
Date de dépôt : 06/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 06/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, supports magnétiques, numériques, sonores pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images et signaux, matériel (appareils) de transmission des messages ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, agence d'information (nouvelles), accueil téléphonique, transmission d'informations par voie télématique, transmission de messages, services de transmission de données en particulier par paquet d'informations et d'images, messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échanges de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, service de transmission par le réseau Internet ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance, à savoir rapatriement de personnes, remorquage de véhicules accidentés ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gardiennage. Garde d'enfants à domicile. Conseils juridiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

25/09/2013 : CNP ASSURANCES, ASSURER TOUS LES AVENIRS
N° national/d'enregistrement : 4034961
Date de dépôt : 25/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurance, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisses de prévoyance, affaires monétaires, affaires financières, épargne, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes, estimations immobilières, location d'appartements, transactions immobilières, services immobiliers, expertises fiscales.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

25/09/2013 : CNP ASSURANCES ASSURER TOUS LES AVENIRS
N° national/d'enregistrement : 4034967
Date de dépôt : 25/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurance, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisses de prévoyance, affaires monétaires, affaires financières, épargne, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes, estimations immobilières, location d'appartements, transactions immobilières, services immobiliers, expertises fiscales.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

25/09/2013 : CNP ASSURANCES ASSURER TOUS LES AVENIRS
N° national/d'enregistrement : 4034970
Date de dépôt : 25/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurance, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisses de prévoyance, affaires monétaires, affaires financières, épargne, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes, estimations immobilières, location d'appartements, transactions immobilières, services immobiliers, expertises fiscales.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

25/09/2013 : CNP, ASSURER TOUS LES AVENIRS
N° national/d'enregistrement : 4034972
Date de dépôt : 25/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurance, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisses de prévoyance, affaires monétaires, affaires financières, épargne, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes, estimations immobilières, location d'appartements, transactions immobilières, services immobiliers, expertises fiscales.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

20/09/2013 : ASSURER TOUS LES AVENIRS
N° national/d'enregistrement : 4033944
Date de dépôt : 20/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurance, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisses de prévoyance, affaires monétaires, affaires financières, épargne, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes, estimations immobilières, location d'appartements, transactions immobilières, services immobiliers, expertises fiscales.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

09/08/2012 : CNP ASSURANCES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION
N° national/d'enregistrement : 3939924
Date de dépôt : 09/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 09/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), cédéroms et publications électroniques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès.Conseils financiers à distance par des moyens éléctroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assités par ordinateur, messages éléctroniques, services de transmission d'information par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électroniques, transmission de messages par des moyens électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussions sur l'internet ; transmission de fichiers numériques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement ; formation, formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; études dans le domaine de l'informatique (études techniques).

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 PLACE RAOUL DAUTRY
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 835901
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

09/08/2012 : CNP ASSURANCES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION
N° national/d'enregistrement : 3939924
Date de dépôt : 09/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 09/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), cédéroms et publications électroniques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès.Conseils financiers à distance par des moyens éléctroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assités par ordinateur, messages éléctroniques, services de transmission d'information par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électroniques, transmission de messages par des moyens électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussions sur l'internet ; transmission de fichiers numériques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement ; formation, formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; études dans le domaine de l'informatique (études techniques).

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 PLACE RAOUL DAUTRY
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

20/06/2012 : CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
N° national/d'enregistrement : 3928414
Date de dépôt : 20/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), cédéroms et publications électroniques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurance contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; transmission de fichiers numériques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement ; formation, formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; etudes dans le domaine de l'informatique (études techniques).

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 835901
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

20/06/2012 : CNP TI
N° national/d'enregistrement : 3928415
Date de dépôt : 20/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), cédéroms et publications électroniques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, ; conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; transmission de fichiers numériques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement ; formation, formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; etudes dans le domaine de l'informatique (études techniques).

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 835901
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

20/06/2012 : CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
N° national/d'enregistrement : 3928414
Date de dépôt : 20/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), cédéroms et publications électroniques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurance contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; transmission de fichiers numériques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement ; formation, formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; etudes dans le domaine de l'informatique (études techniques).

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

20/06/2012 : CNP TI
N° national/d'enregistrement : 3928415
Date de dépôt : 20/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), cédéroms et publications électroniques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, ; conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; transmission de fichiers numériques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement ; formation, formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; etudes dans le domaine de l'informatique (études techniques).

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

21/10/2011 : CNP TRESOR PREMIUM
N° national/d'enregistrement : 3868834
Date de dépôt : 21/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisse de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance, conseils patrimoniaux.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils juridiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

21/10/2011 : CNP TRESOR PREMIUM
N° national/d'enregistrement : 3868834
Date de dépôt : 21/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisse de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance, conseils patrimoniaux.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils juridiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

24/08/2011 : PREVASSISTANCE
N° national/d'enregistrement : 3854395
Date de dépôt : 24/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage), lavage et repassage du linge, blanchisserie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes, rapatriement (transport), transport de personnes par véhicules sanitaires, transport en ambulance, remorquage de véhicules, location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux, transport de meubles, transport de marchandises, transport de médicaments.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires. Conseils à distance en matière de formation par des moyens électroniques.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration (alimentation).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et chirurgicaux, expertises médicales, services hospitaliers ; maisons de convalescence, maisons de retraite, services de santé, surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé. Conseils médicaux à distance par des moyens électroniques.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de surveillance de locaux, assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; conseils à distance dans le domaine médical et juridique. Conseils juridiques à distance par des moyens électroniques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

24/08/2011 : PREVASSISTANCE
N° national/d'enregistrement : 3854395
Date de dépôt : 24/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage), lavage et repassage du linge, blanchisserie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes, rapatriement (transport), transport de personnes par véhicules sanitaires, transport en ambulance, remorquage de véhicules, location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux, transport de meubles, transport de marchandises, transport de médicaments.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires. Conseils à distance en matière de formation par des moyens électroniques.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration (alimentation).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et chirurgicaux, expertises médicales, services hospitaliers ; maisons de convalescence, maisons de retraite, services de santé, surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé. Conseils médicaux à distance par des moyens électroniques.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de surveillance de locaux, assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; conseils à distance dans le domaine médical et juridique. Conseils juridiques à distance par des moyens électroniques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

30/06/2011 : “ votre allié social ”
N° national/d'enregistrement : 3842897
Date de dépôt : 30/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques ; tenue de livres, comptabilité ; consultation à la direction des affaires ; information statistique ; services de secrétariat.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, services d'assurance, consultation en matière d'assurance, assurances maladie, contrats d'assurance santé, caisses de prévoyance, gestion dans le domaine des assurances, notamment des sinistres ; affaires financières et bancaires.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, agences d'information [nouvelles], transmission de messages, communications téléphoniques, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises médicales, soins médicaux, soins dentaires, services médicaux d'ophtalmologie et services d'opticiens, services hospitaliers, consultation en matière de pharmacie, services de prévention en matière de santé.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

30/06/2011 : “ votre allié social ”
N° national/d'enregistrement : 3842897
Date de dépôt : 30/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques ; tenue de livres, comptabilité ; consultation à la direction des affaires ; information statistique ; services de secrétariat.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, services d'assurance, consultation en matière d'assurance, assurances maladie, contrats d'assurance santé, caisses de prévoyance, gestion dans le domaine des assurances, notamment des sinistres ; affaires financières et bancaires.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, agences d'information [nouvelles], transmission de messages, communications téléphoniques, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises médicales, soins médicaux, soins dentaires, services médicaux d'ophtalmologie et services d'opticiens, services hospitaliers, consultation en matière de pharmacie, services de prévention en matière de santé.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768524
Date de demande : 04/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

04/03/2011 : MANASSISTANCE
N° national/d'enregistrement : 3811964
Date de dépôt : 04/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; bureaux de placement ; services de recrutement.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage), lavage et repassage du linge, blanchisserie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes, rapatriement (transport), transport de personnes par véhicules sanitaires, transport en ambulance, remorquage de véhicules, location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux, transport de meubles, transport de marchandises, transport de médicaments.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration (alimentation).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et chirurgicaux, expertises médicales, services hospitaliers ; maisons de convalescence, maisons de retraite, services de santé, surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de surveillance de locaux, assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; conseils à distance dans le domaine médical et juridique.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

04/03/2011 : HUMASSISTANCE
N° national/d'enregistrement : 3811965
Date de dépôt : 04/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; bureaux de placement ; services de recrutement.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage), lavage et repassage du linge, blanchisserie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes, rapatriement (transport), transport de personnes par véhicules sanitaires, transport en ambulance, remorquage de véhicules, location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux, transport de meubles, transport de marchandises, transport de médicaments.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration (alimentation).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et chirurgicaux, expertises médicales, services hospitaliers ; maisons de convalescence, maisons de retraite, services de santé, surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de surveillance de locaux, assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; conseils à distance dans le domaine médical et juridique.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

04/03/2011 : MANASSISTANCE
N° national/d'enregistrement : 3811964
Date de dépôt : 04/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; bureaux de placement ; services de recrutement.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage), lavage et repassage du linge, blanchisserie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes, rapatriement (transport), transport de personnes par véhicules sanitaires, transport en ambulance, remorquage de véhicules, location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux, transport de meubles, transport de marchandises, transport de médicaments.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration (alimentation).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et chirurgicaux, expertises médicales, services hospitaliers ; maisons de convalescence, maisons de retraite, services de santé, surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de surveillance de locaux, assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; conseils à distance dans le domaine médical et juridique.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

04/03/2011 : HUMASSISTANCE
N° national/d'enregistrement : 3811965
Date de dépôt : 04/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; bureaux de placement ; services de recrutement.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage), lavage et repassage du linge, blanchisserie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes, rapatriement (transport), transport de personnes par véhicules sanitaires, transport en ambulance, remorquage de véhicules, location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux, transport de meubles, transport de marchandises, transport de médicaments.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration (alimentation).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et chirurgicaux, expertises médicales, services hospitaliers ; maisons de convalescence, maisons de retraite, services de santé, surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de surveillance de locaux, assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; conseils à distance dans le domaine médical et juridique.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

05/11/2010 : “ le configurateur du futur ”
N° national/d'enregistrement : 3780224
Date de dépôt : 05/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement ; la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, recherches dans un fichier central d'informations pour des tiers.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matières d'assurances, contrats d'assurances dans différents domaines, courtage en assurances, caisses de prévoyance, constitution de capitaux, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, élaboration de logiciels (conception), ingénierie, maintenance de logiciels d'ordinateurs, installation de logiciels et leur mise à jour.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 611008
Date de demande : 16/10/2013
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756438
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

05/11/2010 : “ le configurateur du futur ”
N° national/d'enregistrement : 3780224
Date de dépôt : 05/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement ; la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, recherches dans un fichier central d'informations pour des tiers.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matières d'assurances, contrats d'assurances dans différents domaines, courtage en assurances, caisses de prévoyance, constitution de capitaux, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, élaboration de logiciels (conception), ingénierie, maintenance de logiciels d'ordinateurs, installation de logiciels et leur mise à jour.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 611008
Date de demande : 16/10/2013
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 804512
Date de demande : 08/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756438
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

05/11/2010 : “ le configurateur du futur ”
N° national/d'enregistrement : 3780224
Date de dépôt : 05/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement ; la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, recherches dans un fichier central d'informations pour des tiers.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matières d'assurances, contrats d'assurances dans différents domaines, courtage en assurances, caisses de prévoyance, constitution de capitaux, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, élaboration de logiciels (conception), ingénierie, maintenance de logiciels d'ordinateurs, installation de logiciels et leur mise à jour.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, SA, M. COPPIN Pierre

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 611008
Date de demande : 16/10/2013
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756438
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

28/06/2010 : “ la retraite supplémentaire pour tous ”
N° national/d'enregistrement : 3749791
Date de dépôt : 28/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisse de prévoyance, épargne, plan d'épargne retraite, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes ; affaires financières ; expertises fiscales.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745319
Date de demande : 10/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

28/06/2010 : “ la retraite supplémentaire pour tous ”
N° national/d'enregistrement : 3749791
Date de dépôt : 28/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisse de prévoyance, épargne, plan d'épargne retraite, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes ; affaires financières ; expertises fiscales.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, SA, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745319
Date de demande : 10/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

15/06/2010 : SUPPLEMENT R
N° national/d'enregistrement : 3746536
Date de dépôt : 15/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Offres d'épargne-retraite supplémentaire aux entreprises destinées à compléter les dispositifs obligatoires existant et une offre individuelle d'épargne-retraite qui s'adressera aux salariés des entreprises.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, SA, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 612817
Date de demande : 18/11/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745318
Date de demande : 10/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

15/06/2010 : SUPPLEMENT R
N° national/d'enregistrement : 3746536
Date de dépôt : 15/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Offres d'épargne-retraite supplémentaire aux entreprises destinées à compléter les dispositifs obligatoires existant et une offre individuelle d'épargne-retraite qui s'adressera aux salariés des entreprises.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 612817
Date de demande : 18/11/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745318
Date de demande : 10/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

15/12/2009 : CNP ASSURANCES L'ASSUREUR DE TOUTE UNE VIE
N° national/d'enregistrement : 3698983
Date de dépôt : 15/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurance, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisses de prévoyance, affaires monétaires, affaires financières, épargne, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes, estimations immobilières, location d'appartements, transactions immobilières, services immobiliers, expertises fiscales.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731924
Date de demande : 28/11/2019
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

15/12/2009 : CNP ASSURANCES L'ASSUREUR DE TOUTE UNE VIE
N° national/d'enregistrement : 3698983
Date de dépôt : 15/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurance, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisses de prévoyance, affaires monétaires, affaires financières, épargne, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes, estimations immobilières, location d'appartements, transactions immobilières, services immobiliers, expertises fiscales.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731924
Date de demande : 28/11/2019
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

23/09/2009 : NUANCES CAPI
N° national/d'enregistrement : 3678338
Date de dépôt : 23/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisse de prévoyance, épargne, plan d'épargne retraite, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes ; affaires financières ; expertises fiscales.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 520845
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 36 : “ Affaires immobilières ”.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720477
Date de demande : 09/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

23/09/2009 : NUANCES CAPI
N° national/d'enregistrement : 3678338
Date de dépôt : 23/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisse de prévoyance, épargne, plan d'épargne retraite, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes ; affaires financières ; expertises fiscales.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 520845
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 36 : “ Affaires immobilières ”.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720477
Date de demande : 09/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

23/09/2009 : NUANCES CAPI
N° national/d'enregistrement : 3678338
Date de dépôt : 23/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisse de prévoyance, épargne, plan d'épargne retraite, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes ; affaires financières ; expertises fiscales.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 520845
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 36 : “ Affaires immobilières ”.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720477
Date de demande : 09/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

24/08/2009 : CAPEOR PREMIUM
N° national/d'enregistrement : 3671999
Date de dépôt : 24/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisse de prévoyance, épargne, plan d'épargne retraite, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes ; affaires immobilières ; affaires financières ; expertises fiscales.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

28/07/2009 : TIMEOS
N° national/d'enregistrement : 3667254
Date de dépôt : 28/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprise commerciale ou industrielle, estimation en affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, direction d'entreprise commerciale ou industrielle, informations d'affaires, expertises en affaires, publicité, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre les incendies et accidents, caisse de prévoyance, épargne, plan d'épargne retraite, prêts, crédit, crédit-bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières ; expertises fiscales.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de concours [éducation et divertissement], de conférences, de congrès, de séminaire ; éducation, formation, enseignement, publication de livres, organisations d'expositions à but culturel et éducatif, organisation et conduite d'ateliers de formation.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716145
Date de demande : 23/05/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

28/07/2009 : TIMEOS
N° national/d'enregistrement : 3667254
Date de dépôt : 28/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprise commerciale ou industrielle, estimation en affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, direction d'entreprise commerciale ou industrielle, informations d'affaires, expertises en affaires, publicité, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre les incendies et accidents, caisse de prévoyance, épargne, plan d'épargne retraite, prêts, crédit, crédit-bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières ; expertises fiscales.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de concours [éducation et divertissement], de conférences, de congrès, de séminaire ; éducation, formation, enseignement, publication de livres, organisations d'expositions à but culturel et éducatif, organisation et conduite d'ateliers de formation.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716145
Date de demande : 23/05/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

24/03/2009 : GARANTIE URGENCE
N° national/d'enregistrement : 3639023
Date de dépôt : 24/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 510088
Date de demande : 17/11/2009
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704860
Date de demande : 30/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

24/03/2009 : GARANTIE URGENCE
N° national/d'enregistrement : 3639023
Date de dépôt : 24/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 510088
Date de demande : 17/11/2009
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704860
Date de demande : 30/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

24/03/2009 : GARANTIE URGENCE
N° national/d'enregistrement : 3639023
Date de dépôt : 24/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 510088
Date de demande : 17/11/2009
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704860
Date de demande : 30/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

20/02/2008 : AIKIDO
N° national/d'enregistrement : 3557404
Date de dépôt : 20/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669996
Date de demande : 23/01/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

20/02/2008 : YOGA
N° national/d'enregistrement : 3557407
Date de dépôt : 20/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669999
Date de demande : 23/01/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

20/02/2008 : AIKIDO
N° national/d'enregistrement : 3557404
Date de dépôt : 20/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669996
Date de demande : 23/01/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

20/02/2008 : YOGA
N° national/d'enregistrement : 3557407
Date de dépôt : 20/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669999
Date de demande : 23/01/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

20/02/2008 : AIKIDO
N° national/d'enregistrement : 3557404
Date de dépôt : 20/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669996
Date de demande : 23/01/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

20/02/2008 : YOGA
N° national/d'enregistrement : 3557407
Date de dépôt : 20/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669999
Date de demande : 23/01/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

25/10/2007 : FUTUR VIE
N° national/d'enregistrement : 3533575
Date de dépôt : 25/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656389
Date de demande : 03/08/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

25/10/2007 : FUTUR VIE
N° national/d'enregistrement : 3533575
Date de dépôt : 25/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656389
Date de demande : 03/08/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

04/09/2007 : CNP TRESOR AUTONOMIE
N° national/d'enregistrement : 3522568
Date de dépôt : 04/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-41
Date du BOPI : 12/10/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654655
Date de demande : 13/07/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

04/09/2007 : CNP TRESOR AUTONOMIE
N° national/d'enregistrement : 3522568
Date de dépôt : 04/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-41
Date du BOPI : 12/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654655
Date de demande : 13/07/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

13/06/2007 : CAT-OUAF
N° national/d'enregistrement : 3506573
Date de dépôt : 13/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation et information en matière d'assurances, contrats d'assurance, caisse de prévoyance, constitution, placement et investissement de capitaux, courtage en assurance, estimations financières [assurances, banques, immobilier], affaires financières.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pension pour animaux.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gardiennage à domicile d'animaux de compagnie.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2647921
Date de demande : 03/05/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

13/06/2007 : CAT-OUAF
N° national/d'enregistrement : 3506573
Date de dépôt : 13/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation et information en matière d'assurances, contrats d'assurance, caisse de prévoyance, constitution, placement et investissement de capitaux, courtage en assurance, estimations financières [assurances, banques, immobilier], affaires financières.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pension pour animaux.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gardiennage à domicile d'animaux de compagnie.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2647921
Date de demande : 03/05/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

24/05/2007 : INPC INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCE COLLECTIVE
N° national/d'enregistrement : 3502324
Date de dépôt : 24/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, conseils et consultation en matière d'assurance, caisses de prévoyance, constitution de capitaux et de fonds, investissement de capitaux, placement de fonds, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage en assurances, contrats d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance. Affaires financières.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644724
Date de demande : 29/03/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

24/05/2007 : INPC INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCE COLLECTIVE
N° national/d'enregistrement : 3502324
Date de dépôt : 24/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, conseils et consultation en matière d'assurance, caisses de prévoyance, constitution de capitaux et de fonds, investissement de capitaux, placement de fonds, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage en assurances, contrats d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance. Affaires financières.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644724
Date de demande : 29/03/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

09/05/2007 : CNP TRESOR PROJETS
N° national/d'enregistrement : 3499379
Date de dépôt : 09/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644725
Date de demande : 29/03/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

09/05/2007 : CNP TRESOR PROJETS
N° national/d'enregistrement : 3499379
Date de dépôt : 09/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644725
Date de demande : 29/03/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

04/04/2007 : CNP Trésor Générations
N° national/d'enregistrement : 3492891
Date de dépôt : 04/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre les incendies et accidents, caisse de prévoyance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642737
Date de demande : 07/03/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

04/04/2007 : CNP ASSURANCES TRESOR
N° national/d'enregistrement : 3492899
Date de dépôt : 04/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance, à savoir rapatriement de personnes, remorquage de véhicules accidentés.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils juridiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642736
Date de demande : 07/03/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

04/04/2007 : CNP Trésor Générations
N° national/d'enregistrement : 3492891
Date de dépôt : 04/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre les incendies et accidents, caisse de prévoyance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642737
Date de demande : 07/03/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

04/04/2007 : CNP ASSURANCES TRESOR
N° national/d'enregistrement : 3492899
Date de dépôt : 04/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance, à savoir rapatriement de personnes, remorquage de véhicules accidentés.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils juridiques.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642736
Date de demande : 07/03/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

28/02/2007 : CNP NET
N° national/d'enregistrement : 3485033
Date de dépôt : 28/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation et information en matière d'assurances utilisant des moyens téléphoniques, télématiques ou encore informatiques (via Internet), courtage en assurance, caisses de prévoyance.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; télécommunications, communications téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; service de transmission d'informations par voie télématique ; services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs, informations téléphoniques télématiques en matière d'assurances, transmission d'informations et de données par téléscripteurs dans le domaine des assurances, expédition et transmission de documents par voie électronique, services de courrier électronique, transmission d'informations contenues dans des banques de données dans le domaine des assurances.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, création de programmes pour le traitement de données et de textes juridiques dans le domaine des assurances, consultation et recherche dans le domaine informatique, conception et élaboration de logiciels dans le domaine des assurances.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638624
Date de demande : 27/01/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

28/02/2007 : CNP NET
N° national/d'enregistrement : 3485033
Date de dépôt : 28/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation et information en matière d'assurances utilisant des moyens téléphoniques, télématiques ou encore informatiques (via Internet), courtage en assurance, caisses de prévoyance.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; télécommunications, communications téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; service de transmission d'informations par voie télématique ; services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs, informations téléphoniques télématiques en matière d'assurances, transmission d'informations et de données par téléscripteurs dans le domaine des assurances, expédition et transmission de documents par voie électronique, services de courrier électronique, transmission d'informations contenues dans des banques de données dans le domaine des assurances.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, création de programmes pour le traitement de données et de textes juridiques dans le domaine des assurances, consultation et recherche dans le domaine informatique, conception et élaboration de logiciels dans le domaine des assurances.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638624
Date de demande : 27/01/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

24/10/2006 : ASSOCIATON PATRIMOINE EPARGNE PREVOYANCE – APEP
N° national/d'enregistrement : 3458653
Date de dépôt : 24/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre les incendies et accidents, caisse de prévoyance, épargne, plan d'épargne retraite, prêts, crédit, crédit-bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières ; expertises fiscales.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 461092
Date de demande : 24/09/2007
N° de BOPI : 2007-43

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION PATRIMOINE EPARGNE PREVOYANCE APEP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625831
Date de demande : 11/08/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

24/10/2006 : ASSOCIATON PATRIMOINE EPARGNE PREVOYANCE – APEP
N° national/d'enregistrement : 3458653
Date de dépôt : 24/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre les incendies et accidents, caisse de prévoyance, épargne, plan d'épargne retraite, prêts, crédit, crédit-bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières ; expertises fiscales.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 461092
Date de demande : 24/09/2007
N° de BOPI : 2007-43

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION PATRIMOINE EPARGNE PREVOYANCE APEP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625831
Date de demande : 11/08/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

04/10/2006 : FILASSISTANCE INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 3454419
Date de dépôt : 04/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport. Transports aériens, aéronautiques, maritimes. Transports en chemins de fer, en automobile. Location d'automobiles, de véhicules, de voitures, de bateaux, de fauteuils roulants. Services d'autobus, services de chauffeurs. Transports en ambulance. Assistance en cas de pannes de véhicules [remorquages] affrètement. Organisation de voyages. Accompagnement de voyageurs et transport de passagers. Opérations de secours [transport].
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration, services de bars, cafés-restaurant, cafétérias. Agences de logement [hôtels, pensions], services d'hébergement temporaire, services de pensions, réservation et location de logements temporaires, réservation d'hôtels, services d'hôteliers, maisons de vacances, services de motels.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, assistance médicale, maisons de convalescence et de repos, services de garde-malades, services de santé.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627382
Date de demande : 08/09/2016
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

04/10/2006 : FILASSISTANCE INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 3454419
Date de dépôt : 04/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport. Transports aériens, aéronautiques, maritimes. Transports en chemins de fer, en automobile. Location d'automobiles, de véhicules, de voitures, de bateaux, de fauteuils roulants. Services d'autobus, services de chauffeurs. Transports en ambulance. Assistance en cas de pannes de véhicules [remorquages] affrètement. Organisation de voyages. Accompagnement de voyageurs et transport de passagers. Opérations de secours [transport].
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration, services de bars, cafés-restaurant, cafétérias. Agences de logement [hôtels, pensions], services d'hébergement temporaire, services de pensions, réservation et location de logements temporaires, réservation d'hôtels, services d'hôteliers, maisons de vacances, services de motels.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, assistance médicale, maisons de convalescence et de repos, services de garde-malades, services de santé.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627382
Date de demande : 08/09/2016
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

04/10/2006 : FILASSISTANCE INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 3454419
Date de dépôt : 04/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport. Transports aériens, aéronautiques, maritimes. Transports en chemins de fer, en automobile. Location d'automobiles, de véhicules, de voitures, de bateaux, de fauteuils roulants. Services d'autobus, services de chauffeurs. Transports en ambulance. Assistance en cas de pannes de véhicules [remorquages] affrètement. Organisation de voyages. Accompagnement de voyageurs et transport de passagers. Opérations de secours [transport].
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration, services de bars, cafés-restaurant, cafétérias. Agences de logement [hôtels, pensions], services d'hébergement temporaire, services de pensions, réservation et location de logements temporaires, réservation d'hôtels, services d'hôteliers, maisons de vacances, services de motels.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, assistance médicale, maisons de convalescence et de repos, services de garde-malades, services de santé.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627382
Date de demande : 08/09/2016
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

24/07/2006 : CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE
N° national/d'enregistrement : 3442301
Date de dépôt : 24/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Albums, almanachs, autocollants [articles de papeterie], blocs [papeterie], brochures, calendriers, carton, catalogues, éphémérides, imprimés, produits de m'imprimerie, journaux, livres, livrets, manuels, papier [article de papeterie], prospectus, publications, carton.Services de publicité, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), expertises en affaires, aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données et d'informations dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, relations publiques à savoir relation avec la presse.Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre les incendies et accidents, caisse de prévoyance, épargne, plan d'épargne retraite, prêts, crédit, crédit-bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières ; expertises fiscales.Télécommunications, télécommunications multimédia ; télécommunication par terminaux d'ordinateurs et notamment par réseau Internet et Intranet ; télécommunication par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par voie télématique ; transmissions d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne ; services de transmission et de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur ; service de communication électronique et par ordinateur ; service d'échange électronique de données ; transmission de sons et d'images par satellites.Organisation et conduite de colloques, de concours [éducation et divertissement], de conférences, de congrès, de séminaire ; éducation, formation, enseignement, publication de livres, organisations d'expositions à but culturel et éducatif, organisation et conduite d'ateliers de formation.Services juridiques. Reconstitution de bases de données, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, conception de logiciels, installation et mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619202
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

24/07/2006 : CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE
N° national/d'enregistrement : 3442301
Date de dépôt : 24/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Albums, almanachs, autocollants [articles de papeterie], blocs [papeterie], brochures, calendriers, carton, catalogues, éphémérides, imprimés, produits de m'imprimerie, journaux, livres, livrets, manuels, papier [article de papeterie], prospectus, publications, carton.Services de publicité, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), expertises en affaires, aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données et d'informations dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, relations publiques à savoir relation avec la presse.Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre les incendies et accidents, caisse de prévoyance, épargne, plan d'épargne retraite, prêts, crédit, crédit-bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières ; expertises fiscales.Télécommunications, télécommunications multimédia ; télécommunication par terminaux d'ordinateurs et notamment par réseau Internet et Intranet ; télécommunication par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par voie télématique ; transmissions d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne ; services de transmission et de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur ; service de communication électronique et par ordinateur ; service d'échange électronique de données ; transmission de sons et d'images par satellites.Organisation et conduite de colloques, de concours [éducation et divertissement], de conférences, de congrès, de séminaire ; éducation, formation, enseignement, publication de livres, organisations d'expositions à but culturel et éducatif, organisation et conduite d'ateliers de formation.Services juridiques. Reconstitution de bases de données, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, conception de logiciels, installation et mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619202
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

14/10/2005 : HORIZON SERVICES
N° national/d'enregistrement : 3386100
Date de dépôt : 14/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Albums, almanach, autocollants [articles de papeterie], blocs [papeterie], brochures, calendriers, carton, catalogues, éphémérides, imprimés, journaux, livres, livrets, manuels, papier [article de papeterie], prospectus, publications. Aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprise commerciale ou industrielle, estimation en affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, direction d'entreprise commerciale ou industrielle, informations d'affaires, expertises en affaires, publicité, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques. Affaires bancaires, financières, monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement ; constitution de capitaux, investissements de capitaux ; services d'assurances notamment par le biais de contrats, consultations et informations en matières d'assurance, courtage en assurances ; affaires immobilières, agences immobilières, crédit-bail, établissements de baux, courtage en biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, location d'appartement, de bureaux (immobilier), recouvrement de loyers. Télécommunications, télécommunications multimedia, communications par terminaux d'ordinateurs et notamment par réseau Internet et Intranet, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, télématiques, émissions radiophoniques et télévisées, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, transmission d'informations par voie télématique, transmissions d'informations contenues dans les banques de données, services de messagerie en ligne, services de transmission et de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur, service d'échange électronique de données ; transmission de sons et d'images par satellite. Organisation et conduite de colloques, de concours [éducation et divertissement], de conférences, de congrès, de séminaire ; éducation, enseignement, publication de livres, organisation d'expositions à but culturel et éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-47
Date du BOPI : 25/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598353
Date de demande : 29/09/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

14/10/2005 : HORIZON SERVICES
N° national/d'enregistrement : 3386100
Date de dépôt : 14/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Albums, almanach, autocollants [articles de papeterie], blocs [papeterie], brochures, calendriers, carton, catalogues, éphémérides, imprimés, journaux, livres, livrets, manuels, papier [article de papeterie], prospectus, publications. Aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprise commerciale ou industrielle, estimation en affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, direction d'entreprise commerciale ou industrielle, informations d'affaires, expertises en affaires, publicité, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques. Affaires bancaires, financières, monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement ; constitution de capitaux, investissements de capitaux ; services d'assurances notamment par le biais de contrats, consultations et informations en matières d'assurance, courtage en assurances ; affaires immobilières, agences immobilières, crédit-bail, établissements de baux, courtage en biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, location d'appartement, de bureaux (immobilier), recouvrement de loyers. Télécommunications, télécommunications multimedia, communications par terminaux d'ordinateurs et notamment par réseau Internet et Intranet, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, télématiques, émissions radiophoniques et télévisées, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, transmission d'informations par voie télématique, transmissions d'informations contenues dans les banques de données, services de messagerie en ligne, services de transmission et de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur, service d'échange électronique de données ; transmission de sons et d'images par satellite. Organisation et conduite de colloques, de concours [éducation et divertissement], de conférences, de congrès, de séminaire ; éducation, enseignement, publication de livres, organisation d'expositions à but culturel et éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-47
Date du BOPI : 25/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598353
Date de demande : 29/09/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

30/08/2005 : CNP CAPEOR
N° national/d'enregistrement : 3377517
Date de dépôt : 30/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprise commerciale ou industrielle, estimation en affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, direction d'entreprise commerciale ou industrielle, informations d'affaires, expertises en affaires, publicité, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques. Affaires bancaires, financières, monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement ; constitution de capitaux, investissements de capitaux ; services d'assurances, consultations et informations en matières d'assurance, contrats d'assurance, courtage en assurances ; affaires immobilières, agences immobilières, crédit-bail, établissements de baux, courtage en biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, location d'appartement, de bureaux (immobilier), recouvrement de loyers. Télécommunications, télécommunications multimedia, communications par terminaux d'ordinateurs et notamment par réseau Internet et Intranet, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, télématiques, émissions radiophoniques et télévisées, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, transmission d'informations par voie télématique, transmissions d'informations contenues dans les banques de données, services de messagerie en ligne, services de transmission et de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur, service d'échange électronique de données ; transmission de sons et d'images par satellite.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : CNP ASSURANCES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE PDB/MP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-40
Date du BOPI : 07/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-05

19/05/2005 : RICOCHET
N° national/d'enregistrement : 3359954
Date de dépôt : 19/05/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affaires financières, affaires bancaires et produits d'épargne liés à l'assurance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-25
Date du BOPI : 24/06/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2582974
Date de demande : 30/03/2015
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

19/05/2005 : RICOCHET
N° national/d'enregistrement : 3359954
Date de dépôt : 19/05/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affaires financières, affaires bancaires et produits d'épargne liés à l'assurance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-25
Date du BOPI : 24/06/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2582974
Date de demande : 30/03/2015
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

25/04/2005 : SENIORVIE
N° national/d'enregistrement : 3355489
Date de dépôt : 25/04/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), expertises en affaires, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données et d'informations dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, relations publiques à savoir relation avec la presse. Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre les incendies et accidents, caisse de prévoyance, épargne, plan d'épargne retraite, prêts, crédit, crédit-bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes ; affaires financières ; affaires immobilières ; expertises fiscales. Télécommunications, télécommunications multimédia ; télécommunication par terminaux d'ordinateurs et notamment par réseau Internet et Intranet ; télécommunication par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par voie télématique ; transmissions d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne ; services de transmission et de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur ; service de communication électronique et par ordinateur ; service d'échange électronique de données ; transmission de sons et d'images par satellites. Reconstitution de bases de données, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, conception de logiciels, installation et mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-22
Date du BOPI : 03/06/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2580859
Date de demande : 09/03/2015
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

25/02/2005 : FASILA
N° national/d'enregistrement : 3343403
Date de dépôt : 25/02/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, service d'assurance, services d'assurance vie, fonds communs de placements.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-13
Date du BOPI : 01/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2576595
Date de demande : 22/01/2015
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

25/02/2005 : FASILA
N° national/d'enregistrement : 3343403
Date de dépôt : 25/02/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, service d'assurance, services d'assurance vie, fonds communs de placements.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-13
Date du BOPI : 01/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2576595
Date de demande : 22/01/2015
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

22/10/2004 : GARANTIE SANTE SUR MESURE
N° national/d'enregistrement : 3319937
Date de dépôt : 22/10/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurance, assurances sur le vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisse de prévoyance, affaires monétaires, affaires financières, épargne, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes, estimations immobilières, locations d'appartements, transactions immobilières, services immobiliers, expertises fiscales.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-48
Date du BOPI : 26/11/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564075
Date de demande : 28/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

20/07/2004 : NUANCES PRIVILEGE
N° national/d'enregistrement : 3304096
Date de dépôt : 20/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, épargne, services bancaires, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-35
Date du BOPI : 27/08/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2559580
Date de demande : 04/06/2014
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

20/07/2004 : ASSYLIO
N° national/d'enregistrement : 3304113
Date de dépôt : 20/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, épargne, services bancaires, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier, produit d'épargne retraite populaire.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-35
Date du BOPI : 27/08/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2559579
Date de demande : 04/06/2014
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

20/07/2004 : NUANCES PRIVILEGE
N° national/d'enregistrement : 3304096
Date de dépôt : 20/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, épargne, services bancaires, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-35
Date du BOPI : 27/08/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2559580
Date de demande : 04/06/2014
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

20/07/2004 : ASSYLIO
N° national/d'enregistrement : 3304113
Date de dépôt : 20/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, épargne, services bancaires, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier, produit d'épargne retraite populaire.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-35
Date du BOPI : 27/08/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2559579
Date de demande : 04/06/2014
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

09/03/2004 : PERP HORIZON
N° national/d'enregistrement : 3278627
Date de dépôt : 09/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisse de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-16
Date du BOPI : 16/04/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2552901
Date de demande : 11/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

09/03/2004 : PERP FUTURE RETRAITE
N° national/d'enregistrement : 3278620
Date de dépôt : 09/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisse de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-16
Date du BOPI : 16/04/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2552907
Date de demande : 11/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

09/03/2004 : PERP ASSURETRAITE
N° national/d'enregistrement : 3278623
Date de dépôt : 09/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisse de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-16
Date du BOPI : 16/04/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2552905
Date de demande : 11/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

09/03/2004 : PERP AVENIR RETRAITE
N° national/d'enregistrement : 3278624
Date de dépôt : 09/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisse de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-16
Date du BOPI : 16/04/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2552904
Date de demande : 11/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

09/03/2004 : PERP OBJECTIF RETRAITE
N° national/d'enregistrement : 3278631
Date de dépôt : 09/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisse de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-16
Date du BOPI : 16/04/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2552902
Date de demande : 11/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

09/03/2004 : PERP HORIZON
N° national/d'enregistrement : 3278627
Date de dépôt : 09/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisse de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-16
Date du BOPI : 16/04/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2552901
Date de demande : 11/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

15/09/2003 : CNP – TRESOR
N° national/d'enregistrement : 3245628
Date de dépôt : 15/09/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisse de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-43
Date du BOPI : 24/10/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2532497
Date de demande : 18/06/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

11/04/2003 : CNP ASSURANCES L'ASSURANCE DE TOUTE UNE VIE
N° national/d'enregistrement : 3220260
Date de dépôt : 11/04/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : "Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurance, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisses de prévoyance, affaires monétaires, affaires financières, épargne, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes, estimations immobilières, location d'appartements, transactions immobilières, services immobiliers, expertises fiscales".

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-20
Date du BOPI : 16/05/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2521716
Date de demande : 14/02/2013
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

25/10/2002 : NUANCES GRENADINE
N° national/d'enregistrement : 3190920
Date de dépôt : 25/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, services bancaires, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier, services de souscription et de gestion de contrats d'assurance-vie multisupports.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-48
Date du BOPI : 29/11/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2508441
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

25/10/2002 : NUANCES GRENADINE
N° national/d'enregistrement : 3190920
Date de dépôt : 25/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, services bancaires, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier, services de souscription et de gestion de contrats d'assurance-vie multisupports.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-48
Date du BOPI : 29/11/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2508441
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

25/10/2002 : NUANCES GRENADINE
N° national/d'enregistrement : 3190920
Date de dépôt : 25/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, services bancaires, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier, services de souscription et de gestion de contrats d'assurance-vie multisupports.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-48
Date du BOPI : 29/11/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2508441
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821667
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

12/06/2002 : EPARGNE DE NOEL
N° national/d'enregistrement : 3168749
Date de dépôt : 12/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé. Mise en réseau (programmation) des informations immobilières.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498219
Date de demande : 30/04/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

12/06/2002 : CONTRAT DE NOEL
N° national/d'enregistrement : 3168750
Date de dépôt : 12/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé. Mise en réseau (programmation) des informations immobilières.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498213
Date de demande : 30/04/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

12/06/2002 : ECUREUIL DE NOEL
N° national/d'enregistrement : 3168751
Date de dépôt : 12/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé. Mise en réseau (programmation) des informations immobilières.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498214
Date de demande : 30/04/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

12/06/2002 : L'OFFRE ECUREUIL DE NOEL
N° national/d'enregistrement : 3168753
Date de dépôt : 12/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé. Mise en réseau (programmation) des informations immobilières.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498218
Date de demande : 30/04/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

12/06/2002 : EPARGNE DE NOEL
N° national/d'enregistrement : 3168749
Date de dépôt : 12/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé. Mise en réseau (programmation) des informations immobilières.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498219
Date de demande : 30/04/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

12/06/2002 : CONTRAT DE NOEL
N° national/d'enregistrement : 3168750
Date de dépôt : 12/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé. Mise en réseau (programmation) des informations immobilières.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498213
Date de demande : 30/04/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

12/06/2002 : ECUREUIL DE NOEL
N° national/d'enregistrement : 3168751
Date de dépôt : 12/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé. Mise en réseau (programmation) des informations immobilières.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498214
Date de demande : 30/04/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

12/06/2002 : L'OFFRE ECUREUIL DE NOEL
N° national/d'enregistrement : 3168753
Date de dépôt : 12/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé. Mise en réseau (programmation) des informations immobilières.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498218
Date de demande : 30/04/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

31/05/2002 : Association pour le développement d'assurance des personnes A.D.E.V.A.P
N° national/d'enregistrement : 3166954
Date de dépôt : 31/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances pour la vie, consultations en matière d'assurances, contrats d'assurance proposant des services d'assistance, assurances notamment prévoyant une assistance médicale

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-27
Date du BOPI : 05/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495856
Date de demande : 02/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800770
Date de demande : 03/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

31/05/2002 : Association pour le développement d'assurance des personnes A.D.E.V.A.P
N° national/d'enregistrement : 3166954
Date de dépôt : 31/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/05/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances pour la vie, consultations en matière d'assurances, contrats d'assurance proposant des services d'assistance, assurances notamment prévoyant une assistance médicale

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-27
Date du BOPI : 05/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495856
Date de demande : 02/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

25/02/2002 : CNP ASSURANCES
N° national/d'enregistrement : 3149998
Date de dépôt : 25/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images ou signaux, matériel de transmission des messages. Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, agence d'information (nouvelles) , accueil téléphonique, transmission d'informations par voie télématique, transmission de messages, services de transmission de données en particulier par paquet d'informations et d'images, messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échanges de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, service de transmission par le réseau Internet.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-14
Date du BOPI : 05/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487356
Date de demande : 22/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

25/02/2002 : CNP ASSURANCES
N° national/d'enregistrement : 3149998
Date de dépôt : 25/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images ou signaux, matériel de transmission des messages. Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, agence d'information (nouvelles) , accueil téléphonique, transmission d'informations par voie télématique, transmission de messages, services de transmission de données en particulier par paquet d'informations et d'images, messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échanges de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, service de transmission par le réseau Internet.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-14
Date du BOPI : 05/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487356
Date de demande : 22/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

18/09/2001 : ASSUR EURO
N° national/d'enregistrement : 3121405
Date de dépôt : 18/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, assurances, affaires financières, affaires monétaires, agences de change, gérance de portefeuilles de valeurs immobilières, prêts sur gage, recouvrement de créances, service d'informations dans le domaine de l'assurance, de la banque et de la finance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-43
Date du BOPI : 26/10/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477664
Date de demande : 09/08/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781397
Date de demande : 05/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

18/09/2001 : ASSUR EURO
N° national/d'enregistrement : 3121405
Date de dépôt : 18/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, assurances, affaires financières, affaires monétaires, agences de change, gérance de portefeuilles de valeurs immobilières, prêts sur gage, recouvrement de créances, service d'informations dans le domaine de l'assurance, de la banque et de la finance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-43
Date du BOPI : 26/10/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477664
Date de demande : 09/08/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

18/09/2001 : ASSUR EURO
N° national/d'enregistrement : 3121405
Date de dépôt : 18/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, assurances, affaires financières, affaires monétaires, agences de change, gérance de portefeuilles de valeurs immobilières, prêts sur gage, recouvrement de créances, service d'informations dans le domaine de l'assurance, de la banque et de la finance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme EHRET-LECLERE Marie
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-43
Date du BOPI : 26/10/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477664
Date de demande : 09/08/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781397
Date de demande : 05/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

08/08/2001 : NUANCES PLUS
N° national/d'enregistrement : 3115888
Date de dépôt : 08/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, agences de change, gérance de portefeuille, fonds communs de placement, contrat d'assurance vie multisupport.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, Mme EHRET-LECLERE Marie
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-37
Date du BOPI : 14/09/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472530
Date de demande : 08/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2778891
Date de demande : 08/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

08/08/2001 : NUANCES PLUS
N° national/d'enregistrement : 3115888
Date de dépôt : 08/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, agences de change, gérance de portefeuille, fonds communs de placement, contrat d'assurance vie multisupport.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-37
Date du BOPI : 14/09/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472530
Date de demande : 08/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2778891
Date de demande : 08/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

08/08/2001 : NUANCES PLUS
N° national/d'enregistrement : 3115888
Date de dépôt : 08/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, agences de change, gérance de portefeuille, fonds communs de placement, contrat d'assurance vie multisupport.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-37
Date du BOPI : 14/09/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472530
Date de demande : 08/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

11/06/2001 : CNP ASSURANCES CAUTION
N° national/d'enregistrement : 3104780
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité téléphonique, diffusion (distribution) de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), envoi de courriers publicitaires, estimation et évaluation en affaires, agences d'informations commerciales, tenue de livres, tenue de fichiers, location de fichiers, relevés de compte, transcriptions de communication, comptabilité, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Assurances et finances, services bancaires, services de crédit, contrats d'assurances, assurances garantissant les pertes pécuniaires diverses, caisses de prévoyance, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, services d'assistance, cautions (garanties), prévoyance, assortis de garanties d'assistance, courtage en assurance, conseils en assurance, services immobiliers, expertises immobilières, transactions immobilières, services de financement. Communications, agence d'information, communications radiophoniques, téléphoniques, expéditions de dépêches, services téléphoniques, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469662
Date de demande : 04/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

11/06/2001 : CNP ASSURANCES CAUTION
N° national/d'enregistrement : 3104780
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité téléphonique, diffusion (distribution) de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), envoi de courriers publicitaires, estimation et évaluation en affaires, agences d'informations commerciales, tenue de livres, tenue de fichiers, location de fichiers, relevés de compte, transcriptions de communication, comptabilité, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, services bancaires, services de crédit, contrats d'assurances, assurances garantissant les pertes pécuniaires diverses, caisses de prévoyance, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, services d'assistance, cautions (garanties), prévoyance, assortis de garanties d'assistance, courtage en assurance, conseils en assurance, services immobiliers, expertises immobilières, transactions immobilières, services de financement;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications, agence d'information, communications radiophoniques, téléphoniques, expéditions de dépêches, services téléphoniques, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, communications par terminaux d'ordinateurs.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469662
Date de demande : 04/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773682
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

11/06/2001 : CNP ASSURANCES CAUTION
N° national/d'enregistrement : 3104780
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité téléphonique, diffusion (distribution) de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), envoi de courriers publicitaires, estimation et évaluation en affaires, agences d'informations commerciales, tenue de livres, tenue de fichiers, location de fichiers, relevés de compte, transcriptions de communication, comptabilité, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, services bancaires, services de crédit, contrats d'assurances, assurances garantissant les pertes pécuniaires diverses, caisses de prévoyance, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, services d'assistance, cautions (garanties), prévoyance, assortis de garanties d'assistance, courtage en assurance, conseils en assurance, services immobiliers, expertises immobilières, transactions immobilières, services de financement;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications, agence d'information, communications radiophoniques, téléphoniques, expéditions de dépêches, services téléphoniques, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, communications par terminaux d'ordinateurs.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme EHRET-LECLERE Marie
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469662
Date de demande : 04/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773682
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

05/06/2001 : FIL@SSISTANCE INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 3103651
Date de dépôt : 05/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; bureaux de placement ; services de recrutement. Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès.
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-28
Date du BOPI : 13/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469663
Date de demande : 04/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

05/06/2001 : FIL@SSISTANCE INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 3103651
Date de dépôt : 05/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; bureaux de placement ; services de recrutement;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-28
Date du BOPI : 13/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469663
Date de demande : 04/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773665
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

05/06/2001 : FIL@SSISTANCE INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 3103651
Date de dépôt : 05/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; bureaux de placement ; services de recrutement;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme EHRET-LECLERE Marie
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-28
Date du BOPI : 13/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469663
Date de demande : 04/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773665
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

30/03/2001 : Dimension Horizon
N° national/d'enregistrement : 3092328
Date de dépôt : 30/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, nommément contrats d'assurance vie, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, mise en réseau informatique des informations immobilières, services financiers rendus au moyen des caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462369
Date de demande : 08/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779216
Date de demande : 12/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

30/03/2001 : NUANCES 3D
N° national/d'enregistrement : 3092329
Date de dépôt : 30/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, nommément contrats d'assurance vie, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, mise en réseau informatique des informations immobilières, services financiers rendus au moyen des caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462245
Date de demande : 07/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779225
Date de demande : 12/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

30/03/2001 : Dimension Garantie
N° national/d'enregistrement : 3092330
Date de dépôt : 30/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, nommément contrats d'assurance vie, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, mise en réseau informatique des informations immobilières, services financiers rendus au moyen des caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462370
Date de demande : 08/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2778900
Date de demande : 08/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

30/03/2001 : Dimension Liberté
N° national/d'enregistrement : 3092333
Date de dépôt : 30/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, nommément contrats d'assurance vie, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, mise en réseau informatique des informations immobilières, services financiers rendus au moyen des caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462368
Date de demande : 08/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779230
Date de demande : 12/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

30/03/2001 : Dimension Horizon
N° national/d'enregistrement : 3092328
Date de dépôt : 30/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, nommément contrats d'assurance vie, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, mise en réseau informatique des informations immobilières, services financiers rendus au moyen des caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Germain & Maureau, Mme EHRET-LECLERE Marie
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462369
Date de demande : 08/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779216
Date de demande : 12/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

30/03/2001 : NUANCES 3D
N° national/d'enregistrement : 3092329
Date de dépôt : 30/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, nommément contrats d'assurance vie, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, mise en réseau informatique des informations immobilières, services financiers rendus au moyen des caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Germain & Maureau, Mme EHRET-LECLERE Marie
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462245
Date de demande : 07/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779225
Date de demande : 12/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

30/03/2001 : Dimension Garantie
N° national/d'enregistrement : 3092330
Date de dépôt : 30/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, nommément contrats d'assurance vie, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, mise en réseau informatique des informations immobilières, services financiers rendus au moyen des caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, Mme EHRET-LECLERE Marie
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462370
Date de demande : 08/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2778900
Date de demande : 08/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

30/03/2001 : Dimension Liberté
N° national/d'enregistrement : 3092333
Date de dépôt : 30/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, nommément contrats d'assurance vie, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, mise en réseau informatique des informations immobilières, services financiers rendus au moyen des caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Germain & Maureau, Mme EHRET-LECLERE Marie
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462368
Date de demande : 08/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779230
Date de demande : 12/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

30/03/2001 : Dimension Horizon
N° national/d'enregistrement : 3092328
Date de dépôt : 30/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, nommément contrats d'assurance vie, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, mise en réseau informatique des informations immobilières, services financiers rendus au moyen des caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462369
Date de demande : 08/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

30/03/2001 : NUANCES 3D
N° national/d'enregistrement : 3092329
Date de dépôt : 30/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, nommément contrats d'assurance vie, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, mise en réseau informatique des informations immobilières, services financiers rendus au moyen des caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462245
Date de demande : 07/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

30/03/2001 : Dimension Garantie
N° national/d'enregistrement : 3092330
Date de dépôt : 30/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, nommément contrats d'assurance vie, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, mise en réseau informatique des informations immobilières, services financiers rendus au moyen des caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462370
Date de demande : 08/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

30/03/2001 : Dimension Liberté
N° national/d'enregistrement : 3092333
Date de dépôt : 30/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, nommément contrats d'assurance vie, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, mise en réseau informatique des informations immobilières, services financiers rendus au moyen des caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462368
Date de demande : 08/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

09/11/2000 : VOTRE ALLIE SANTE
N° national/d'enregistrement : 3063589
Date de dépôt : 09/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques ; tenue de livres, comptabilité ; consultation à la direction des affaires ; information statistique ; services de secrétariat. Assurances, services d'assurance, consultation en matière d'assurance, assurances maladie, contrats d'assurance santé, caisses de prévoyance, gestion dans le domaine des assurances, notamment des sinistres ; affaires financières et bancaires. Télécommunications, agences d'information, transmission de messages, communications téléphoniques, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique. Elaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; expertises médicales, soins médicaux, soins dentaires, services médicaux d'ophtalmologie et services d'opticiens, services hospitaliers, consultation en matière de pharmacie, services de prévention en matière de santé.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 416593
Date de demande : 10/08/2005
N° de BOPI : 2005-36

Bénéficiare 1 : SOGESTOP C

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 804513
Date de demande : 08/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-50
Date du BOPI : 15/12/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451929
Date de demande : 29/09/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756440
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

09/11/2000 : VOTRE ALLIE SANTE
N° national/d'enregistrement : 3063589
Date de dépôt : 09/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques ; tenue de livres, comptabilité ; consultation à la direction des affaires ; information statistique ; services de secrétariat. Assurances, services d'assurance, consultation en matière d'assurance, assurances maladie, contrats d'assurance santé, caisses de prévoyance, gestion dans le domaine des assurances, notamment des sinistres ; affaires financières et bancaires. Télécommunications, agences d'information, transmission de messages, communications téléphoniques, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique. Elaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; expertises médicales, soins médicaux, soins dentaires, services médicaux d'ophtalmologie et services d'opticiens, services hospitaliers, consultation en matière de pharmacie, services de prévention en matière de santé.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, SA, M. COPPIN Pierre

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 416593
Date de demande : 10/08/2005
N° de BOPI : 2005-36

Bénéficiare 1 : SOGESTOP C

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-50
Date du BOPI : 15/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451929
Date de demande : 29/09/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756440
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

09/11/2000 : VOTRE ALLIE SANTE
N° national/d'enregistrement : 3063589
Date de dépôt : 09/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques ; tenue de livres, comptabilité ; consultation à la direction des affaires ; information statistique ; services de secrétariat. Assurances, services d'assurance, consultation en matière d'assurance, assurances maladie, contrats d'assurance santé, caisses de prévoyance, gestion dans le domaine des assurances, notamment des sinistres ; affaires financières et bancaires. Télécommunications, agences d'information, transmission de messages, communications téléphoniques, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique. Elaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; expertises médicales, soins médicaux, soins dentaires, services médicaux d'ophtalmologie et services d'opticiens, services hospitaliers, consultation en matière de pharmacie, services de prévention en matière de santé.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 416593
Date de demande : 10/08/2005
N° de BOPI : 2005-36

Bénéficiare 1 : SOGESTOP C

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-50
Date du BOPI : 15/12/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451929
Date de demande : 29/09/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756440
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

12/10/2000 : AMETIS
N° national/d'enregistrement : 3057329
Date de dépôt : 12/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, assurances, affaires financières, affaires monétaires, agences de change, gérance de portefeuilles de valeurs immobilières, prêts sur gage, recouvrement de créances, fourniture d'informations dans le domaine de l'assurance, de la banque et de la finance. Services de pompes funèbres.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, SA, Mme RIVIERE Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-46
Date du BOPI : 17/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448643
Date de demande : 13/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746880
Date de demande : 30/04/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

12/10/2000 : AMETIS
N° national/d'enregistrement : 3057329
Date de dépôt : 12/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, assurances, affaires financières, affaires monétaires, agences de change, gérance de portefeuilles de valeurs immobilières, prêts sur gage, recouvrement de créances, fourniture d'informations dans le domaine de l'assurance, de la banque et de la finance. Services de pompes funèbres.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-46
Date du BOPI : 17/11/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448643
Date de demande : 13/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746880
Date de demande : 30/04/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

12/10/2000 : AMETIS
N° national/d'enregistrement : 3057329
Date de dépôt : 12/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, assurances, affaires financières, affaires monétaires, agences de change, gérance de portefeuilles de valeurs immobilières, prêts sur gage, recouvrement de créances, fourniture d'informations dans le domaine de l'assurance, de la banque et de la finance. Services de pompes funèbres.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 807803
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-46
Date du BOPI : 17/11/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448643
Date de demande : 13/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746880
Date de demande : 30/04/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

29/09/2000 : FILASSISTANCE INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 3054775
Date de dépôt : 29/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; bureaux de placement ; services de recrutement;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage), lavage et repassage du linge, blanchisserie;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; conseils à distance par des moyens électroniques;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes, rapatriement (transport), transport de personnes par véhicules sanitaires, transport en ambulance, remorquage de véhicules, location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux, transport de meubles, transport de marchandises, transport de médicaments;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et chirurgicaux, expertises médicales, services hospitaliers ; maisons de convalescence, maisons de retraite ; surveillance médicale de personnes, services de santé ; conseils à distance dans le domaine médical, informations dans le domaine de la santé;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de surveillance de locaux ; assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; conseils à distance dans le domaine juridique.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, SA, M. COPPIN Pierre

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 793358
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-44
Date du BOPI : 03/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446768
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752153
Date de demande : 24/06/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

29/09/2000 : FILASSISTANCE INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 3054775
Date de dépôt : 29/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; bureaux de placement ; services de recrutement;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage), lavage et repassage du linge, blanchisserie;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; conseils à distance par des moyens électroniques;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes, rapatriement (transport), transport de personnes par véhicules sanitaires, transport en ambulance, remorquage de véhicules, location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux, transport de meubles, transport de marchandises, transport de médicaments;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et chirurgicaux, expertises médicales, services hospitaliers ; maisons de convalescence, maisons de retraite ; surveillance médicale de personnes, services de santé ; conseils à distance dans le domaine médical, informations dans le domaine de la santé;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de surveillance de locaux ; assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; conseils à distance dans le domaine juridique.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 793358
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-44
Date du BOPI : 03/11/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446768
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752153
Date de demande : 24/06/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

29/09/2000 : FILASSISTANCE INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 3054775
Date de dépôt : 29/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/09/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; bureaux de placement ; services de recrutement Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès. Construction, réparation, rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage), lavage et repassage du linge, blanchisserie. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; conseils à distance par des moyens électroniques. Transport de personnes, rapatriement (transport), transport de personnes par véhicules sanitaires, transport en ambulance, remorquage de véhicules, location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux, transport de meubles, transport de marchandises, transport de médicaments. Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires. Services d'hôtellerie et de restauration ; services médicaux et chirurgicaux, expertises médicales, services hospitaliers ; maisons de convalescence, maisons de retraite ; agences de surveillance de locaux, surveillance médicale de personnes, services de santé ; assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; conseils à distance dans le domaine médical et juridique, informations dans le domaine de la santé.
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 793358
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-44
Date du BOPI : 03/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446768
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

29/09/2000 : FILASSISTANCE INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 3054775
Date de dépôt : 29/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; bureaux de placement ; services de recrutement;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage), lavage et repassage du linge, blanchisserie;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; conseils à distance par des moyens électroniques;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes, rapatriement (transport), transport de personnes par véhicules sanitaires, transport en ambulance, remorquage de véhicules, location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux, transport de meubles, transport de marchandises, transport de médicaments;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et chirurgicaux, expertises médicales, services hospitaliers ; maisons de convalescence, maisons de retraite ; surveillance médicale de personnes, services de santé ; conseils à distance dans le domaine médical, informations dans le domaine de la santé;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de surveillance de locaux ; assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; conseils à distance dans le domaine juridique.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 793358
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-44
Date du BOPI : 03/11/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446768
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752153
Date de demande : 24/06/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

17/03/2000 : ASSISTANT OBSEQUES
N° national/d'enregistrement : 3014927
Date de dépôt : 17/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances destinés à l'épargne des personnes physiques ou morales pour prévoir le remboursement des frais consécutifs à un décès. Services de pompes funèbres.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, SA, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-16
Date du BOPI : 21/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430631
Date de demande : 10/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741960
Date de demande : 05/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

17/03/2000 : ASSISTANT OBSEQUES
N° national/d'enregistrement : 3014927
Date de dépôt : 17/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances destinés à l'épargne des personnes physiques ou morales pour prévoir le remboursement des frais consécutifs à un décès. Services de pompes funèbres.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-16
Date du BOPI : 21/04/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430631
Date de demande : 10/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741960
Date de demande : 05/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

17/03/2000 : ASSISTANT OBSEQUES
N° national/d'enregistrement : 3014927
Date de dépôt : 17/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances destinés à l'épargne des personnes physiques ou morales pour prévoir le remboursement des frais consécutifs à un décès. Services de pompes funèbres.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-16
Date du BOPI : 21/04/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430631
Date de demande : 10/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741960
Date de demande : 05/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

10/03/2000 : Carrés Bleus
N° national/d'enregistrement : 3013477
Date de dépôt : 10/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques ; tenue de livres, comptabilité ; consultation à la direction des affaires ; information statistique ; services de secrétariat. Assurances, services d'assurance, consultation en matière d'assurance, assurances maladie, contrats d'assurance santé, caisses de prévoyance, gestion dans le domaine des assurances, notamment des sinistres ; affaires financières et bancaires. Télécommunications, agences d'information, transmission de messages, communications téléphoniques, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique. Elaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; expertises médicales, soins médicaux, soins dentaires, services médicaux d'ophtalmologie et services d'opticiens, services hospitaliers, consultation en matière de pharmacie, services de prévention en matière de santé.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 416593
Date de demande : 10/08/2005
N° de BOPI : 2005-36

Bénéficiare 1 : SOGESTOP C

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430770
Date de demande : 10/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741103
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

10/03/2000 : Carrés Bleus
N° national/d'enregistrement : 3013477
Date de dépôt : 10/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques ; tenue de livres, comptabilité ; consultation à la direction des affaires ; information statistique ; services de secrétariat. Assurances, services d'assurance, consultation en matière d'assurance, assurances maladie, contrats d'assurance santé, caisses de prévoyance, gestion dans le domaine des assurances, notamment des sinistres ; affaires financières et bancaires. Télécommunications, agences d'information, transmission de messages, communications téléphoniques, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique. Elaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; expertises médicales, soins médicaux, soins dentaires, services médicaux d'ophtalmologie et services d'opticiens, services hospitaliers, consultation en matière de pharmacie, services de prévention en matière de santé.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, SA, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 416593
Date de demande : 10/08/2005
N° de BOPI : 2005-36

Bénéficiare 1 : SOGESTOP C

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430770
Date de demande : 10/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741103
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

29/02/2000 : Carrés Bleus votre allié santé
N° national/d'enregistrement : 3010893
Date de dépôt : 29/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques ; tenue de livres, comptabilité ; consultation à la direction des affaires ; information statistique ; services de secrétariat. Assurances, services d'assurance, consultation en matière d'assurance, assurances maladie, contrats d'assurance santé, caisses de prévoyance, gestion dans le domaine des assurances, notamment des sinistres ; affaires financières et bancaires. Télécommunications, agences d'information, transmission de messages, communications téléphoniques, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique. Elaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; expertises médicales, soins médicaux, soins dentaires, services médicaux d'ophtalmologie et services d'opticiens, services hospitaliers, consultation en matière de pharmacie, services de prévention en matière de santé.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 416593
Date de demande : 10/08/2005
N° de BOPI : 2005-36

Bénéficiare 1 : SOGESTOP C

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-14
Date du BOPI : 07/04/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428710
Date de demande : 22/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741104
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

29/02/2000 : Carrés Bleus votre allié santé
N° national/d'enregistrement : 3010893
Date de dépôt : 29/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques ; tenue de livres, comptabilité ; consultation à la direction des affaires ; information statistique ; services de secrétariat. Assurances, services d'assurance, consultation en matière d'assurance, assurances maladie, contrats d'assurance santé, caisses de prévoyance, gestion dans le domaine des assurances, notamment des sinistres ; affaires financières et bancaires. Télécommunications, agences d'information, transmission de messages, communications téléphoniques, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique. Elaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; expertises médicales, soins médicaux, soins dentaires, services médicaux d'ophtalmologie et services d'opticiens, services hospitaliers, consultation en matière de pharmacie, services de prévention en matière de santé.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Société anonyme, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 416593
Date de demande : 10/08/2005
N° de BOPI : 2005-36

Bénéficiare 1 : SOGESTOP C

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-14
Date du BOPI : 07/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428710
Date de demande : 22/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741104
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

23/11/1999 : G.C.C.B.
N° national/d'enregistrement : 99824625
Date de dépôt : 23/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir : tracts, prospectus, échantillons, imprimés, diffusion d'annonces publicitaires, reproduction de documents, étude de marché, recherche de marché ; expertise en affaires. Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurance contre les accidents, assurance sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance. Communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; télécommunications, télécommunications multimédias ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne ; service de transmission, service de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur ; service de communication électronique et par ordinateur ; service d'échange électronique de données ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques ; services de télex ; transmission de sons et d'images par satellites ; collection et distribution d'informations, services télématiques par code d'accès. Gestion de lieux d'expositions ; conseils et établissement de plans ; services de consultations techniques et expertises ; services et travaux d'architectes, d'ingénieurs ; imprimerie, photographie, bureau de rédaction, reportages ; services d'interprète, de traduction ; services d'informations météorologiques ; programmation pour ordinateurs ; locations d'installations de traitement d'informations ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, conception et élaboration de logiciels, téléchargement, consultations dans le domaine du multimédia, de la télématique, de l'informatique et des télécommunications ; filmage sur bandes vidéo ; exploitation de brevets, à savoir : transfert, mise à disposition de savoir-faire, concessions de licences.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-53
Date du BOPI : 31/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417066
Date de demande : 03/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727463
Date de demande : 04/10/2019
N° de BOPI : 2020-05
Date du BOPI : 31/01/2020

23/11/1999 : G.C.C.B.
N° national/d'enregistrement : 99824625
Date de dépôt : 23/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir : tracts, prospectus, échantillons, imprimés, diffusion d'annonces publicitaires, reproduction de documents, étude de marché, recherche de marché ; expertise en affaires. Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurance contre les accidents, assurance sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance. Communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; télécommunications, télécommunications multimédias ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne ; service de transmission, service de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur ; service de communication électronique et par ordinateur ; service d'échange électronique de données ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques ; services de télex ; transmission de sons et d'images par satellites ; collection et distribution d'informations, services télématiques par code d'accès. Gestion de lieux d'expositions ; conseils et établissement de plans ; services de consultations techniques et expertises ; services et travaux d'architectes, d'ingénieurs ; imprimerie, photographie, bureau de rédaction, reportages ; services d'interprète, de traduction ; services d'informations météorologiques ; programmation pour ordinateurs ; locations d'installations de traitement d'informations ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, conception et élaboration de logiciels, téléchargement, consultations dans le domaine du multimédia, de la télématique, de l'informatique et des télécommunications ; filmage sur bandes vidéo ; exploitation de brevets, à savoir : transfert, mise à disposition de savoir-faire, concessions de licences.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-53
Date du BOPI : 31/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417066
Date de demande : 03/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727463
Date de demande : 04/10/2019
N° de BOPI : 2020-05
Date du BOPI : 31/01/2020

23/11/1999 : GCCB
N° national/d'enregistrement : 99824631
Date de dépôt : 23/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir : tracts, prospectus, échantillons, imprimés, diffusion d'annonces publicitaires, reproduction de documents, étude de marché, recherche de marché ; expertise en affaires. Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurance contre les accidents, assurance sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance. Communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; télécommunications, télécommunications multimédias ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne ; service de transmission, service de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur ; service de communication électronique et par ordinateur ; service d'échange électronique de données ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques ; services de télex ; transmission de sons et d'images par satellites ; collection et distribution d'informations, services télématiques par code d'accès. Gestion de lieux d'expositions ; conseils et établissement de plans ; services de consultations techniques et expertises ; services et travaux d'architectes, d'ingénieurs ; imprimerie, photographie, bureau de rédaction, reportages ; services d'interprète, de traduction ; services d'informations météorologiques ; programmation pour ordinateurs ; locations d'installations de traitement d'informations ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, conception et élaboration de logiciels, téléchargement, consultations dans le domaine du multimédia, de la télématique, de l'informatique et des télécommunications ; filmage sur bandes vidéo ; exploitation de brevets, à savoir : transfert, mise à disposition de savoir-faire, concessions de licences.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-53
Date du BOPI : 31/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417162
Date de demande : 04/09/2009
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727526
Date de demande : 04/10/2019
N° de BOPI : 2020-04
Date du BOPI : 24/01/2020

23/11/1999 : GCCB
N° national/d'enregistrement : 99824631
Date de dépôt : 23/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir : tracts, prospectus, échantillons, imprimés, diffusion d'annonces publicitaires, reproduction de documents, étude de marché, recherche de marché ; expertise en affaires. Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurance contre les accidents, assurance sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance. Communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; télécommunications, télécommunications multimédias ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne ; service de transmission, service de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur ; service de communication électronique et par ordinateur ; service d'échange électronique de données ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques ; services de télex ; transmission de sons et d'images par satellites ; collection et distribution d'informations, services télématiques par code d'accès. Gestion de lieux d'expositions ; conseils et établissement de plans ; services de consultations techniques et expertises ; services et travaux d'architectes, d'ingénieurs ; imprimerie, photographie, bureau de rédaction, reportages ; services d'interprète, de traduction ; services d'informations météorologiques ; programmation pour ordinateurs ; locations d'installations de traitement d'informations ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, conception et élaboration de logiciels, téléchargement, consultations dans le domaine du multimédia, de la télématique, de l'informatique et des télécommunications ; filmage sur bandes vidéo ; exploitation de brevets, à savoir : transfert, mise à disposition de savoir-faire, concessions de licences.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-53
Date du BOPI : 31/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417162
Date de demande : 04/09/2009
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727526
Date de demande : 04/10/2019
N° de BOPI : 2020-04
Date du BOPI : 24/01/2020

28/05/1999 : CNP a com
N° national/d'enregistrement : 99794352
Date de dépôt : 28/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation et information en matière d'assurances utilisant des moyens téléphoniques, télématiques ou encore informatiques (via Internet), courtage en assurance, caisses de prévoyance. Surveillance, traitement, émission et réception de données de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; télécommunications, communications téléphoniques, communication par terminaux d'ordinateur, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; service de transmission d'informations par voie télématique ; services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs, informations téléphoniques, télématiques en matière d'assurances, transmission d'informations et de données par télescripteurs dans le domaine des assurances, expédition et transmission de documents par voie électronique, services de courrier électronique, transmission d'informations contenues dans des banques de données dans le domaine des assurances. Services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, création de programmes pour le traitement de données et de textes juridiques dans le domaine des assurances, consultation et recherche dans le domaine informatique, conception et élaboration de logiciels dans le domaine des assurances.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DISSOUBRAY Marine
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-27
Date du BOPI : 02/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404058
Date de demande : 08/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709424
Date de demande : 14/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

28/05/1999 : CNP a com
N° national/d'enregistrement : 99794352
Date de dépôt : 28/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation et information en matière d'assurances utilisant des moyens téléphoniques, télématiques ou encore informatiques (via Internet), courtage en assurance, caisses de prévoyance. Surveillance, traitement, émission et réception de données de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; télécommunications, communications téléphoniques, communication par terminaux d'ordinateur, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; service de transmission d'informations par voie télématique ; services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs, informations téléphoniques, télématiques en matière d'assurances, transmission d'informations et de données par télescripteurs dans le domaine des assurances, expédition et transmission de documents par voie électronique, services de courrier électronique, transmission d'informations contenues dans des banques de données dans le domaine des assurances. Services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, création de programmes pour le traitement de données et de textes juridiques dans le domaine des assurances, consultation et recherche dans le domaine informatique, conception et élaboration de logiciels dans le domaine des assurances.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-27
Date du BOPI : 02/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404058
Date de demande : 08/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709424
Date de demande : 14/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

02/04/1999 : GARANTIE RETRAITE EURO
N° national/d'enregistrement : 99784542
Date de dépôt : 02/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 02/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances. Affaires financières. Affaires monétaires. Caisses de prévoyance. Services de souscription et de gestion de contrats d'assurance-vie.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-19
Date du BOPI : 07/05/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400566
Date de demande : 05/03/2009
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708012
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

02/04/1999 : GARANTIE RETRAITE EURO
N° national/d'enregistrement : 99784542
Date de dépôt : 02/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 02/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances. Affaires financières. Affaires monétaires. Caisses de prévoyance. Services de souscription et de gestion de contrats d'assurance-vie.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-19
Date du BOPI : 07/05/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400566
Date de demande : 05/03/2009
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708012
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

02/04/1999 : GARANTIE RETRAITE EURO
N° national/d'enregistrement : 99784542
Date de dépôt : 02/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 02/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances. Affaires financières. Affaires monétaires. Caisses de prévoyance. Services de souscription et de gestion de contrats d'assurance-vie.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DISSOUBRAY Marine
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CNP ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-19
Date du BOPI : 07/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400566
Date de demande : 05/03/2009
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708012
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

01/03/1999 : CNPASS
N° national/d'enregistrement : 99778169
Date de dépôt : 01/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation et information en matière d'assurances utilisant des moyens téléphoniques, télématiques ou encore informatiques (via Internet), courtage en assurance, caisses de prévoyance. Surveillance, traitement, émission et réception de données de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; télécommunications, communications téléphoniques, communication par terminaux d'ordinateur, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; service de transmission d'informations par voie télématique ; services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs, informations téléphoniques, télématiques en matière d'assurances, transmission d'informations et de données par télescripteurs dans le domaine des assurances, expédition et transmission de documents par voie électronique, services de courrier électronique, transmission d'informations contenues dans des banques de données dans le domaine des assurances. Services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, création de programmes pour le traitement de données et de textes juridiques dans le domaine des assurances, consultation et recherche dans le domaine informatique, conception et élaboration de logiciels dans le domaine des assurances.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-15
Date du BOPI : 09/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397523
Date de demande : 09/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704938
Date de demande : 30/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

01/03/1999 : CNPASS
N° national/d'enregistrement : 99778169
Date de dépôt : 01/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation et information en matière d'assurances utilisant des moyens téléphoniques, télématiques ou encore informatiques (via Internet), courtage en assurance, caisses de prévoyance. Surveillance, traitement, émission et réception de données de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; télécommunications, communications téléphoniques, communication par terminaux d'ordinateur, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; service de transmission d'informations par voie télématique ; services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs, informations téléphoniques, télématiques en matière d'assurances, transmission d'informations et de données par télescripteurs dans le domaine des assurances, expédition et transmission de documents par voie électronique, services de courrier électronique, transmission d'informations contenues dans des banques de données dans le domaine des assurances. Services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, création de programmes pour le traitement de données et de textes juridiques dans le domaine des assurances, consultation et recherche dans le domaine informatique, conception et élaboration de logiciels dans le domaine des assurances.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-15
Date du BOPI : 09/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397523
Date de demande : 09/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704938
Date de demande : 30/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

20/08/1998 : TENDRAVIE protège vos petits
N° national/d'enregistrement : 98746879
Date de dépôt : 20/08/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël. Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance. Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences et de congrès, enseignement par correspondance, instruction, production de films, montage de bandes vidéo, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation ou divertissement), publication de livres et de textes (autres que des textes publicitaires), montage de programmes de télévision et radiophoniques, organisation de spectacles.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-39
Date du BOPI : 25/09/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379150
Date de demande : 10/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683724
Date de demande : 07/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

20/08/1998 : TENDRAVIE protège vos petits
N° national/d'enregistrement : 98746879
Date de dépôt : 20/08/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël. Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance. Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences et de congrès, enseignement par correspondance, instruction, production de films, montage de bandes vidéo, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation ou divertissement), publication de livres et de textes (autres que des textes publicitaires), montage de programmes de télévision et radiophoniques, organisation de spectacles.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-39
Date du BOPI : 25/09/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379150
Date de demande : 10/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683724
Date de demande : 07/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

22/06/1998 : AVENIR Santé
N° national/d'enregistrement : 98738134
Date de dépôt : 22/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, agences d'assurances, contrats d'assurances, assurances-maladie, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, actuariat, caisse de prévoyance, affaires financières.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 269244
Date de demande : 21/12/1998

Bénéficiare 1 : MUTUELLE AVENIR SANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-31
Date du BOPI : 31/07/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363501
Date de demande : 11/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678931
Date de demande : 16/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

22/06/1998 : AVENIR Santé
N° national/d'enregistrement : 98738134
Date de dépôt : 22/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, agences d'assurances, contrats d'assurances, assurances-maladie, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, actuariat, caisse de prévoyance, affaires financières.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 269244
Date de demande : 21/12/1998

Bénéficiare 1 : MUTUELLE AVENIR SANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-31
Date du BOPI : 31/07/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363501
Date de demande : 11/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678931
Date de demande : 16/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

22/06/1998 : AVENIR Santé
N° national/d'enregistrement : 98738134
Date de dépôt : 22/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, agences d'assurances, contrats d'assurances, assurances-maladie, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, actuariat, caisse de prévoyance, affaires financières.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 269244
Date de demande : 21/12/1998

Bénéficiare 1 : MUTUELLE AVENIR SANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-31
Date du BOPI : 31/07/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363501
Date de demande : 11/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678931
Date de demande : 16/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

11/05/1998 : ANTICIPA-RETRAITE
N° national/d'enregistrement : 98731824
Date de dépôt : 11/05/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, service de contrats d'assurance, caisses de prévoyance, constitution de fonds de retraite et de fonds de pension, gérance de ces fonds. Communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; télécommunications, télécommunications multimédias ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne ; service de transmission, service de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur ; service de communication électronique et par ordinateur ; service d'échange électronique de données ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques ; services de télex ; transmission de sons et d'images par satellites ; collection et distribution d'informations, services télématiques par code d'accès.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363503
Date de demande : 11/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678260
Date de demande : 09/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

11/05/1998 : ANTICIPA-RETRAITE
N° national/d'enregistrement : 98731824
Date de dépôt : 11/05/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, service de contrats d'assurance, caisses de prévoyance, constitution de fonds de retraite et de fonds de pension, gérance de ces fonds. Communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; télécommunications, télécommunications multimédias ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne ; service de transmission, service de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur ; service de communication électronique et par ordinateur ; service d'échange électronique de données ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques ; services de télex ; transmission de sons et d'images par satellites ; collection et distribution d'informations, services télématiques par code d'accès.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363503
Date de demande : 11/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678260
Date de demande : 09/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

17/04/1998 : TENDANCES
N° national/d'enregistrement : 98728608
Date de dépôt : 17/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 17/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, services bancaires et financiers ; assurances et finances ; affaires monétaires ; agences de change ; gérance de portefeuille de valeurs mobilières, prêts sur gage ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; fourniture d'informations dans le domaine bancaire et financier et dans le domaine des assurances.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-21
Date du BOPI : 22/05/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370636
Date de demande : 18/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676127
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

17/04/1998 : TENDANCES
N° national/d'enregistrement : 98728608
Date de dépôt : 17/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 17/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, services bancaires et financiers ; assurances et finances ; affaires monétaires ; agences de change ; gérance de portefeuille de valeurs mobilières, prêts sur gage ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; fourniture d'informations dans le domaine bancaire et financier et dans le domaine des assurances.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-21
Date du BOPI : 22/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370636
Date de demande : 18/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676127
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

17/04/1998 : TENDANCES
N° national/d'enregistrement : 98728608
Date de dépôt : 17/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 17/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, services bancaires et financiers ; assurances et finances ; affaires monétaires ; agences de change ; gérance de portefeuille de valeurs mobilières, prêts sur gage ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; fourniture d'informations dans le domaine bancaire et financier et dans le domaine des assurances.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468461
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-21
Date du BOPI : 22/05/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370636
Date de demande : 18/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676127
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

15/09/1997 : CNP
N° national/d'enregistrement : 97694980
Date de dépôt : 15/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir affiches, affichettes, plaquettes, porte-affiches en papier ou en carton autocollants, formulaires, papier d'emballage, cartes postales, imprimés, papier à en-tête, publications gratuites, revues, périodiques, livres, annuaires, prospectus, registres, dictionnaires, répertoires, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, billets (tickets) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en matière plastique ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance. Services d'assistance, à savoir rapatriement de personnes, remorquage de véhicules accidentés.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 427346
Date de demande : 30/01/2006
N° de BOPI : 2006-09

Bénéficiare 1 : DEXIA PARTENAIRES FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-43
Date du BOPI : 24/10/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349868
Date de demande : 03/09/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654660
Date de demande : 13/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

15/09/1997 : CNP
N° national/d'enregistrement : 97694980
Date de dépôt : 15/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir affiches, affichettes, plaquettes, porte-affiches en papier ou en carton autocollants, formulaires, papier d'emballage, cartes postales, imprimés, papier à en-tête, publications gratuites, revues, périodiques, livres, annuaires, prospectus, registres, dictionnaires, répertoires, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, billets (tickets) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en matière plastique ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance. Services d'assistance, à savoir rapatriement de personnes, remorquage de véhicules accidentés.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 427346
Date de demande : 30/01/2006
N° de BOPI : 2006-09

Bénéficiare 1 : DEXIA PARTENAIRES FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-43
Date du BOPI : 24/10/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349868
Date de demande : 03/09/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654660
Date de demande : 13/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

22/07/1997 : FILEXPERT
N° national/d'enregistrement : 97688357
Date de dépôt : 22/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346520
Date de demande : 11/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649813
Date de demande : 23/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

22/07/1997 : FILASSIST
N° national/d'enregistrement : 97688358
Date de dépôt : 22/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance.

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346521
Date de demande : 11/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649802
Date de demande : 23/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

22/07/1997 : FILEXPERT
N° national/d'enregistrement : 97688357
Date de dépôt : 22/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle