METHANCHOTTES

Entreprise

METHANCHOTTES
Dernière mise à jour : 31/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2013
Dénomination usuelle : METHANCHOTTES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79818939500014 / Siren : 798189395 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 7 798189395
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
METHANCHOTTES
Adresse :
4 bis Route D'HUGIER
70150 SORNAY
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/2013
Dénomination : METHANCHOTTES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3643
NOJO : 7001MYG96254000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 798 189 395
Dénomination : METHANCHOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1295
NOJO : 0007001MYG94951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 798 189 395
Dénomination : METHANCHOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4880.00 EUR
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8010
NOJO : 7001MYG87652000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 798 189 395
Dénomination : METHANCHOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3315
NOJO : 7001MYG82945000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 798 189 395
Dénomination : METHANCHOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5832
NOJO : 700198445000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 798 189 395
Dénomination : METHANCHOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3606
NOJO : 700191812000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 798 189 395
Dénomination : METHANCHOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8637
NOJO : 700186037000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 798 189 395
Dénomination : METHANCHOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7666
NOJO : 700177530000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Vesoul 798 189 395
Dénomination : METHANCHOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7444
NOJO : 700171119000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Vesoul 798 189 395
Dénomination : METHANCHOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7169
NOJO : 700164948000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Vesoul 798 189 395
Dénomination : METHANCHOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°676
NOJO : BXA133180016509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/11/2013
Date de commencement d'activité : 15/10/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 798 189 395
Dénomination : METHANCHOTTES
Nom commercial : METHANCHOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARCHAL Nicolas
Montant du capital : 6200 EUR
Historique de l'unité légale :
03/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013B00327
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Nicolas
Né le 22/09/1978 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Anchottes
70150 Sornay
FRANCE
Dépôts des actes :
24/10/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013B00327
Dépôt : N°1787 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
15/10/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013B00327
Dépôt : N°1787 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013B00327
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4B route d'Hugier
70150 Sornay
FRANCE
Nom commercial : METHANCHOTTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2013
Activité : Production d'énergie, revente d'électricité, revente de chaleur, séchage, revente de résidus de la méthanisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/09/2016 : METHANCHOTTES
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'énergie, revente d'électricité, revente de chaleur, séchage, revente de résidus de la méthanisation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/10/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 6200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013B00327
Dépôt : N°2210 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013B00327
Dépôt : N°2230 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2603 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2013B00327
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains105 57010 37695 194
APConstructions170 65012 822157 828
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 552 428147 4181 405 010
ATAutres immobilisations corporelles49 75012 23237 518
BJTOTAL (I)1 878 398182 8491 695 550
BLMatières premières, approvisionnements19 48719 487
BVAvances et acomptes versés sur commandes420420
BXClients et comptes rattachés48 70648 706
BZAutres créances6 9426 942
CFDisponibilités12 20012 200
CJTOTAL (II)87 75487 754
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 966 152182 8491 783 304
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 200
DHReport à nouveau-32 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 795
DJSubventions d’investissement369 944
DLTOTAL (I)373 647
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 357 487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 139
DYDettes fiscales et sociales759
EAAutres dettes34 272
ECTOTAL (IV)1 409 656
EETOTAL GENERAL (I à V)1 783 304
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an199 106
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services221 671221 671
FJChiffres d’affaires nets221 671221 671
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)221 673
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements26 187
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 274
FWAutres achats et charges externes76 620
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 547
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements120 552
GFTotal des charges d’exploitation (II)211 633
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 040
GRIntérêts et charges assimilées26 504
GUTotal des charges financières (VI)26 504
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-26 504
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-16 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges145 257
HDTotal des produits exceptionnels (VII)165 257
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion118 998
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)118 998
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)46 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)386 929
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)357 135
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 795
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3778 du 08/12/2021
Numéro de gestion : 2013B00327
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains105 57010 37695 194
APConstructions170 65012 822157 828
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 552 428147 4181 405 010
ATAutres immobilisations corporelles49 75012 23237 518
BJTOTAL (I)1 878 398182 8491 695 550
BLMatières premières, approvisionnements19 48719 487
BVAvances et acomptes versés sur commandes420420
BXClients et comptes rattachés48 70648 706
BZAutres créances6 9426 942
CFDisponibilités12 20012 200
CJTOTAL (II)87 75487 754
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 966 152182 8491 783 304
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 200
DHReport à nouveau-32 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 795
DJSubventions d’investissement369 944
DLTOTAL (I)373 647
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 357 487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 139
DYDettes fiscales et sociales759
EAAutres dettes34 272
ECTOTAL (IV)1 409 656
EETOTAL GENERAL (I à V)1 783 304
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an199 106
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services221 671221 671
FJChiffres d’affaires nets221 671221 671
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)221 673
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements26 187
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 274
FWAutres achats et charges externes76 620
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 547
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements120 552
GFTotal des charges d’exploitation (II)211 633
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 040
GRIntérêts et charges assimilées26 504
GUTotal des charges financières (VI)26 504
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-26 504
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-16 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges145 257
HDTotal des produits exceptionnels (VII)165 257
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion118 998
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)118 998
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)46 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)386 929
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)357 135
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 795
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 694 du 15/02/2021
Numéro de gestion : 2013B00327
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains105 57010 37695 194
APConstructions170 65012 822157 828
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 552 428147 4181 405 010
ATAutres immobilisations corporelles49 75012 23237 518
BJTOTAL (I)1 878 398182 8491 695 550
BLMatières premières, approvisionnements19 48719 487
BVAvances et acomptes versés sur commandes420420
BXClients et comptes rattachés48 70648 706
BZAutres créances6 9426 942
CFDisponibilités12 20012 200
CJTOTAL (II)87 75487 754
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 966 152182 8491 783 304
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 200
DHReport à nouveau-32 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 795
DJSubventions d’investissement369 944
DLTOTAL (I)373 647
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 357 487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 139
DYDettes fiscales et sociales759
EAAutres dettes34 272
ECTOTAL (IV)1 409 656
EETOTAL GENERAL (I à V)1 783 304
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an199 106
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services221 671221 671
FJChiffres d’affaires nets221 671221 671
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)221 673
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements26 187
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 274
FWAutres achats et charges externes76 620
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 547
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements120 552
GFTotal des charges d’exploitation (II)211 633
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 040
GRIntérêts et charges assimilées26 504
GUTotal des charges financières (VI)26 504
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-26 504
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-16 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges145 257
HDTotal des produits exceptionnels (VII)165 257
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion118 998
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)118 998
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)46 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)386 929
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)357 135
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 795
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 116 du 17/01/2020
Numéro de gestion : 2013B00327
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains105 57010 37695 194
APConstructions170 65012 822157 828
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 552 428147 4181 405 010
ATAutres immobilisations corporelles49 75012 23237 518
BJTOTAL (I)1 878 398182 8491 695 550
BLMatières premières, approvisionnements19 48719 487
BVAvances et acomptes versés sur commandes420420
BXClients et comptes rattachés48 70648 706
BZAutres créances6 9426 942
CFDisponibilités12 20012 200
CJTOTAL (II)87 75487 754
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 966 152182 8491 783 304
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 200
DHReport à nouveau-32 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 795
DJSubventions d’investissement369 944
DLTOTAL (I)373 647
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 357 487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 139
DYDettes fiscales et sociales759
EAAutres dettes34 272
ECTOTAL (IV)1 409 656
EETOTAL GENERAL (I à V)1 783 304
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an199 106
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services221 671221 671
FJChiffres d’affaires nets221 671221 671
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)221 673
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements26 187
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 274
FWAutres achats et charges externes76 620
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 547
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements120 552
GFTotal des charges d’exploitation (II)211 633
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 040
GRIntérêts et charges assimilées26 504
GUTotal des charges financières (VI)26 504
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-26 504
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-16 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges145 257
HDTotal des produits exceptionnels (VII)165 257
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion118 998
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)118 998
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)46 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)386 929
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)357 135
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 795
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 882 du 12/03/2019
Numéro de gestion : 2013B00327
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains105 57010 37695 194
APConstructions170 65012 822157 828
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 552 428147 4181 405 010
ATAutres immobilisations corporelles49 75012 23237 518
BJTOTAL (I)1 878 398182 8491 695 550
BLMatières premières, approvisionnements19 48719 487
BVAvances et acomptes versés sur commandes420420
BXClients et comptes rattachés48 70648 706
BZAutres créances6 9426 942
CFDisponibilités12 20012 200
CJTOTAL (II)87 75487 754
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 966 152182 8491 783 304
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 200
DHReport à nouveau-32 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 795
DJSubventions d’investissement369 944
DLTOTAL (I)373 647
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 357 487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 139
DYDettes fiscales et sociales759
EAAutres dettes34 272
ECTOTAL (IV)1 409 656
EETOTAL GENERAL (I à V)1 783 304
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an199 106
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services221 671221 671
FJChiffres d’affaires nets221 671221 671
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)221 673
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements26 187
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 274
FWAutres achats et charges externes76 620
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 547
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements120 552
GFTotal des charges d’exploitation (II)211 633
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 040
GRIntérêts et charges assimilées26 504
GUTotal des charges financières (VI)26 504
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-26 504
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-16 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges145 257
HDTotal des produits exceptionnels (VII)165 257
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion118 998
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)118 998
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)46 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)386 929
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)357 135
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 795
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2575 du 05/10/2017
Numéro de gestion : 2013B00327
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains105 57010 37695 194
APConstructions170 65012 822157 828
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 552 428147 4181 405 010
ATAutres immobilisations corporelles49 75012 23237 518
BJTOTAL (I)1 878 398182 8491 695 550
BLMatières premières, approvisionnements19 48719 487
BVAvances et acomptes versés sur commandes420420
BXClients et comptes rattachés48 70648 706
BZAutres créances6 9426 942
CFDisponibilités12 20012 200
CJTOTAL (II)87 75487 754
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 966 152182 8491 783 304
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 200
DHReport à nouveau-32 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 795
DJSubventions d’investissement369 944
DLTOTAL (I)373 647
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 357 487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 139
DYDettes fiscales et sociales759
EAAutres dettes34 272
ECTOTAL (IV)1 409 656
EETOTAL GENERAL (I à V)1 783 304
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an199 106
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services221 671221 671
FJChiffres d’affaires nets221 671221 671
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)221 673
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements26 187
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 274
FWAutres achats et charges externes76 620
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 547
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements120 552
GFTotal des charges d’exploitation (II)211 633
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 040
GRIntérêts et charges assimilées26 504
GUTotal des charges financières (VI)26 504
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-26 504
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-16 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges145 257
HDTotal des produits exceptionnels (VII)165 257
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion118 998
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)118 998
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)46 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)386 929
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)357 135
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 795
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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