MDA

Entreprise

MDA
Dernière mise à jour : 19/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2002
Dénomination usuelle : MDA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44149998500014 / Siren : 441499985 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 81 441499985
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
MDA
Adresse :
26 bis Rue DES MOULINEAUX
27910 PERRIERS-SUR-ANDELLE
Historique de l'établissement :
19/09/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : MDA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2002
Dénomination : SCI M D A
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°451
NOJO : 002702MYG247940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 441 499 985
Dénomination : SCI MDA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARSONNET Didier Denis Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARSONNET Marie Claire
Historique de l'unité légale :
19/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : ARSONNET Didier Denis Christian
Né le 07/07/1961 à Vascoeuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 Rue des Moulineaux
27910 Perriers-sur-Andelle
FRANCE
28/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : BUEE (ARSONNET) Marie Claire
Né le 22/07/1960 à Caudebec-lès-Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
26 bis Rue des Moulineaux
27910 Perriers-sur-Andelle
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : ARSONNET Didier Denis Christian
Né le 07/07/1961 à Vascoeuil
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 Rue des Moulineaux
27910 Perriers-sur-Andelle
FRANCE
Dépôts des actes :
07/10/2022 : Arrêté
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5104 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
07/10/2022 : Arrêté
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5104 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5104 déposé le 28/10/2022
Etat : Déposé
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5263 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
20/02/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2200986 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/02/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2200986 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
28/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 bis Rue des Moulineaux
27910 Perriers-sur-Andelle
FRANCE
Nom commercial : MDA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2002
Activité : Location logements, construction, acquisition.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Siège

Adresse :
26 Rue des Moulineaux
27910 Perriers-sur-Andelle
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Rue des Moulineaux
27910 Perriers-sur-Andelle
FRANCE
Nom commercial : MDA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2002
Activité : Location logements, construction, acquisition.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
28/10/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 26/03/2002 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 26/03/2002 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL
Personnes morales :
28/10/2022 : SCI MDA
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location logements, construction, acquisition.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
04/05/2017 : SCI MDA
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location logements, construction, acquisition.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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