SCI DE LA FONTAINE BULANT

Entreprise

SCI DE LA FONTAINE BULANT
Dernière mise à jour : 05/04/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40803921200019 / Siren : 408039212 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 55 408039212
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA FONTAINE BULANT
Adresse :
1 Rue DE LA VALETTE
27910 PERRIERS-SUR-ANDELLE
Historique de l'établissement :
05/04/2019 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
09/01/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1996
Dénomination : SCI DE LA FONTAINE BULANT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°664
NOJO : 270212702445250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 24/06/1996
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evreux 408 039 212
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FONTAINE BULANT
Sigle : SCI DE LA FONTAINE
Forme juridique : Société civile
18/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°269
NOJO : BXB15012001342H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 408 039 212
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FONTAINE BULANT
Sigle : SCI DE LA FONTAINE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Associé indéfiniment responsable : DUMONTIER Véronique Léone en fonction le 09 Janvier 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : HARTOUT Sylvain Louis en fonction le 09 Janvier 2015
Historique de l'unité légale :
05/04/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00019
Economie sociale et solidaire : Oui
09/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
13/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00149
Type : Personne Physique

Nom : HARTOUT Sylvain Louis
Né le 11/06/1965 à Mont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Allée des Courteraies
27380 Vandrimare
FRANCE
13/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00149
Type : Personne Physique

Nom : HARTOUT Sylvain Louis
Né le 11/06/1965 à Mont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Allée des Courteraies
27380 Vandrimare
FRANCE
13/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00149
Type : Personne Physique

Nom : DUMONTIER (HARTOUT) Véronique Léone
Né le 19/08/1962 à Vandrimare (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Allée des Courteraies
27380 Vandrimare
FRANCE
Dépôts des actes :
02/12/2011 : Acte de nantissement de parts de société civile
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00149
Dépôt : N°3104104 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : AU PROFIT : CRCAMNS BOIS GUILLAUME CONTRE: mr sylvain HARTOUT et mme véronique DUMONTIER
22/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00149
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
22/11/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00149
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Par mme Andréa HARTOUT et mr stéphane HARTOUT au profit de mr et mme Sylvain HARTOUT
22/11/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00149
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé gérant
22/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00149
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
03/09/2005 : Acte notarié
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00149
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
01/06/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00149
Dépôt : N°961116 déposé le 24/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/01/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00149
Type : Siège

Adresse :
10 Allée des Courteraies
27380 Vandrimare
FRANCE
13/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00149
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Allée des Courteraies
27380 Vandrimare
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1996
Activité : Acquisition, gestion, rénova- tion, restauration, construction, et vente de tous immeubles et droits immoibiliers, en France et à l'étranger
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/01/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/06/1996 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND SIGLE : SCI DE LA FONTAINE BULANT
13/01/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
13/01/2015 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FONTAINE BULANT
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DE LA FONTAINE
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition, gestion, rénova- tion, restauration, construction, et vente de tous immeubles et droits immoibiliers, en France et à l'étranger

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1829.39
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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