MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION

Entreprise

MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION
Dernière mise à jour : 15/06/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43339859100068 / Siren : 433398591 / NIC : 00068
N° de TVA : FR 25 433398591
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41C : Location de camions avec chauffeur
Cette sous-classe comprend :
- la location de camions et camionnettes avec chauffeur Produits associés : 49.41.20
Coordonnées de l'établissement :
MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION
Adresse :
ROUTE DE LA PLAINE D'ELOYES
ZI DU BOIS JOLI

88200 SAINT-NABORD
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2017 : Succession
Prédécesseur : MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2000
Dénomination : MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION
Dénomination usuelle: TOCATRANS
Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
20/12/2005 : TOCATRANS
N° national/d'enregistrement : 3400598
Date de dépôt : 20/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux.

Déposant 1 : TOCATRANS, SAS
Numéro de SIREN : 433398591
Adresse :
4 rue Jacques Kellner
95150 TAVERNY
FR

Mandataire 1 : TOCATRANS, M. Gauvrit Jean-marc
Adresse :
4 rue Jacques Kellner
95150 TAVERNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-05
Date du BOPI : 03/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598080
Date de demande : 28/09/2015
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Publications au Bodacc :
28/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2063
NOJO : 000008801153621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 433 398 591
Dénomination : MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE MAUFFREY (SAS) ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)
06/09/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1053
NOJO : 000008801118014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 29/08/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 433 398 591
Dénomination : MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE MAUFFREY (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOHIER Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : BLOCKORBAN SASU (SASU)
Montant du capital : 62484 EUR
14/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1684
NOJO : 780217802395801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 398 591
Dénomination : TOCATRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BLOCKORBAN SASU modification le 02 Février 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOHIER Xavier en fonction le 26 Septembre 2013 ; Président : MAUFFREY Dominique en fonction le 02 Février 2016
14/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1680
NOJO : 780217802395803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la dénomination..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 398 591
Dénomination : MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°5619
NOJO : BXB16034003022C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 398 591
Dénomination : TOCATRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BLOCKORBAN SASU modification le 02 Février 2016 Commissaire aux comptes titulaire : SOHIER Xavier en fonction le 26 Septembre 2013 Président : MAUFFREY Dominique en fonction le 02 Février 2016 Directeur général : HG en fonction le 02 Février 2016
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12378
NOJO : 217802354648614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 398 591
Dénomination : TOCATRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2857
NOJO : BXB151120021979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 398 591
Dénomination : TOCATRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6063
NOJO : 217802327752109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 398 591
Dénomination : TOCATRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2242
NOJO : BXB13270002171P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 398 591
Dénomination : TOCATRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAUVRIT Jean-Marc Raymond Andre modification le 01 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BLOCKORBAN en fonction le 26 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOHIER Xavier en fonction le 26 Septembre 2013
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12891
NOJO : 217802305226679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 398 591
Dénomination : TOCATRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14407
NOJO : BXC12191012800I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 398 591
Dénomination : TOCATRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13868
NOJO : BXC11199020591I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 398 591
Dénomination : TOCATRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°4192
NOJO : BXB11034000655B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 398 591
Dénomination : TOCATRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAUVRIT Jean-Marc Raymond Andre modification le 01 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ARENSBERG en fonction le 27 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : SECODEX en fonction le 27 Mars 2008
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11597
NOJO : BXC10218031897A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 398 591
Dénomination : TOCATRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10011
NOJO : BXC08219020503W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 398 591
Dénomination : TOCATRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue des Entrepreneurs Zac des Châtaigniers
95150 Taverny
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11368
NOJO : BXC082550104365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 398 591
Dénomination : TOCATRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue des Entrepreneurs
Zac des Châtaigniers,
95150 Taverny
25/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3015
NOJO : BXB081090047539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 433 398 591
Dénomination : TOCATRANS
Nom commercial : TOCATRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GAUVRIT Jean-Marc Raymond Andre modification le 27 Mars 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ARENSBERG en fonction le 27 Mars 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : SECODEX en fonction le 27 Mars 2008.

Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2017 : code NIC
Code NIC : 00068
19/05/2017 : dénomination
Dénomination : MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION
02/02/2015 : code NIC
Code NIC : 00043
17/12/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de camions avec conducteur (NAFRev1 : 60.2P)
Représentants légaux :
04/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Type : Personne Physique

Nom : MAUFFREY Dominique
Né le 23/03/1953 à Pouxeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
LE CROC
88510 Éloyes
FRANCE
04/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Type : Personne Morale

Nom : HG
Siren : 509224002
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Directeur général

Adresse :
27-29 Quai Du génie
95220 Herblay
FRANCE
04/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Type : Personne Physique

Nom : SOHIER Xavier
Né le 13/03/1964 à Lalandelle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Rue JEAN DE LIGNIERES
60000 Beauvais
FRANCE
04/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Type : Personne Morale

Nom : BLOCKORBAN SASU
Siren : 501595409
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 Avenue du Maréchal Joffre
60500 Chantilly
FRANCE
Dépôts des actes :
21/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°1560 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°1560 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°1560 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
02/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°4999 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
02/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°4999 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°11170 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°1529 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
17/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°1529 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/12/2010 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°13144 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : En société par actions simplifiée.
30/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°3712 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°2905 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°2905 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
24/01/2001 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°1309 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : 8 AVENUE PAUL LANGEVIN - 95220 - HERBLAY
24/01/2001 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°1309 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/01/2001 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°1309 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
24/01/2001 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°1309 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
24/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°1309 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°1309 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°8414 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
04/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Type : Siège

Adresse :
4 Rue JACQUES KELLNER
95150 Taverny
FRANCE
04/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue JACQUES KELLNER
95150 Taverny
FRANCE
Nom commercial : TOCATRANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/2001
Activité : Location de tous véhicules avec ou sans chauffeur négoce de véhicules transport routier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/02/2016 : TOCATRANS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 62484.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2000
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°12737 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°7434 déposé le 19/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°8557 déposé le 20/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°5091 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°6813 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°6903 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°5505 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°9263 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°10229 déposé le 01/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°10781 déposé le 07/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°10601 déposé le 22/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°9768 déposé le 21/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°9762 déposé le 22/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02221
Dépôt : N°6569 déposé le 05/09/2002
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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