MAUFFREY SUD EST - SAINT-NABORD

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/09/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 70632006600030 / Siren : 706320066 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 60 706320066

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/06/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
MAUFFREY SUD EST

Adresse :
ZI DU BOIS JOLI
Route PARC ACTIVITE DE LA PLAINE
88200 SAINT-NABORD

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)

Liens de succession de l'établissement :

25/09/2002 : Succession

Prédécesseur : MAUFFREY SUD EST

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1963

Dénomination : MAUFFREY SUD EST

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MAUFFREY SUD EST - Saint-Nabord (siège)MAUFFREY SUD EST - ArlesMAUFFREY SUD EST - Le PontetMAUFFREY SUD EST - Vitry-le-François (fermé)MAUFFREY SUD EST - ValréasMAUFFREY SUD EST - Vitry-le-François (fermé)

Publications au Bodacc :

23/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°3244
NOJO : 000008801115179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAS PATRICK SCHMITT, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), Port Fluvial d'Arles chemin des - Segonnaux 13200 Arles (RCS TARASCON (1305) 432 238 343) MAUFFREY SUD EST, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), route de la Plaine d'Eloyes - ZI du Bois Joli 88200 ST NABORD (RCS EPINAL (8801) 706 320 066)

Numéro d'identification : RCS Epinal 706 320 066
Dénomination : MAUFFREY SUD EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 520000 EUR

20/04/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2387
NOJO : 000008801113487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l'opération : Absorbante : Dénomination : MAUFFREY SUD EST Forme : société par actions simplifiée Capital : 260.000 euros Siège social : Route de la Plaine d'Eloyes - Zone Industrielle du Bois Joli - 88200 SAINT-NABORD N° RCS et ville du greffe : 706 320 066 RCS d'EPINAL Absorbée : Dénomination : SAS PATRICK SCHMITT Forme : société par actions simplifiée Capital : 130.000 euros Siège social : Port Fluvial d'Arles - Chemin des Segonnaux - 13200 ARLES N° RCS et ville du greffe : 432 238 343 RCS DE TARASCON Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : 260.000 euros Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif: 1.330.632 euros Passif : 665.505 euros Actif net: 665.127 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 20 actions de la Société Absorbante contre 1 action de la Société Absorbée Montant prévu de la prime de fusion : 1.106.820 euros Date du projet commun de fusion : 3 avril 2017 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération MAUFFREYSUD EST : Au greffe du tribunal de commerce d'EPINAL le 12/04/2017 SAS PATRICK SCHMITT : Au greffe du tribunal de commerce de TARASCON le 13/04/2017

Numéro d'identification : RCS Epinal 706 320 066
Dénomination : MAUFFREY SUD EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 260000 EUR

30/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1163
NOJO : BXB14142000871V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 706 320 066
Dénomination : MAUFFREY SUD EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : SA FINANCIERE MAUFFREY Membre du comité de direction : MAUFFREY Jean-Luc Membre du comité de direction : AUBRY Francis Commissaire aux comptes titulaire : YZICO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : YZICO AUDIT (SARL)

27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°3820
NOJO : BXB112010005463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Epinal 706 320 066
Dénomination : MAUFFREY SUD EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 260000 EUR

14/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2677
NOJO : BXB10309003611W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 706 320 066
Dénomination : MAUFFREY SUD EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : SA FINANCIERE MAUFFREY représenté par MAUFFREY Dominique Membre du comité de direction : MAUFFREY Jean-Luc Membre du comité de direction : AUBRY Francis Commissaire aux comptes titulaire : BOURGON Patrick Commissaire aux comptes suppléant : ENERYS SA (SACA)

05/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°679
NOJO : BXB102710004984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

11/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°3371
NOJO : BXB09338002287W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Epinal 706 320 066
Dénomination : MAUFFREY SUD EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR

Historique de l'unité légale :

01/07/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

22/09/2009 : dénomination

Dénomination : MAUFFREY SUD EST

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)

28/06/1993 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00030

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : TRANSPORTS SANCHEZ SUD

Représentants légaux :

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE MAUFFREY
Siren : 306450412
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
route de la Plaine d'Eloyes
ZI du Bois Joli
88200 Saint-Nabord
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Type : Personne Morale

Nom : YZICO
Siren : 790659098
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
109 boulevard d'Haussonville
54000 Nancy
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Type : Personne Morale

Nom : YZICO AUDIT
Siren : 399166222
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
109 boulevard d'Haussonville
54000 Nancy
FRANCE

Dépôts des actes :

03/04/2017 : Projet de traité de fusion

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°1260 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la SAS PATRICK SCHMITT par la SAS MAUFFREY SUD EST

20/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°1536 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°2040 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°2040 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°2037 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

23/09/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°2739 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/07/2010 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°2334 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°2012 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

22/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°3122 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Mauffrey Sud Est (anciennement Transports Sanchez Sud)

22/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°3122 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°294 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/09/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°1572 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

26/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°1619 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°1430 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

26/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°20031623 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé

25/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°20030012 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé

25/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°20030012 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé

08/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1963B40006
Dépôt : N°1037 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1963B40006
Dépôt : N°1711 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1963B40006
Dépôt : N°1798 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé

30/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1963B40006
Dépôt : N°8452871 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

08/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1963B40006
Dépôt : N°8452871 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

08/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1963B40006
Dépôt : N°8452871 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1963B40006
Dépôt : N°8452871 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1963B40006
Dépôt : N°1037 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°20030012 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°20030012 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS IMMATRICULATION DE LA SOCIETE SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE DE ZI ROUTE DE RICHERENCHES VALREAS (RCS CARPENTRAS) AU PARC D'ACTIVITE DE LA PLA

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°20031273 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL DU 21/08/2003 ORDONNANCE RENDUE LE 26/08/2003 DESIGNANT MR BOURGON PATRICK EN

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°20031623 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°20031623 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DU 09/09/2003. P.V DE DECISION DU PRESIDENT DU 26/09/2003

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°20031623 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS. NOMINATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°1619 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°3122 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°294 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°2012 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°2334 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Dépôt : N°2040 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003B00003
Type : Siège

Adresse :
route de la Plaine d'Eloyes
ZI du Bois Joli
88200 Saint-Nabord
FRANCE

11/08/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1963B40006
Type : Etablissement principal

Adresse :
zone industrielle périgord sud
84130 Le Pontet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Transport routier service de transports publics de marchandises location de véhicules de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/08/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1963B40006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
Zone Industrielle (établissement Principal)
route de Richerenches
84600 Valréas
FRANCE
Enseigne : TRANSPORTS SANCHEZ SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1957
Activité : Transports routiers, service de transports publics de marchandises, location véhiculés de transports de marchandises, garage, réparations.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - TS CLARICE ET CHENEA
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/08/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997B00291
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
2 rue Pasteur
51300 Vitry-le-François
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : Transport routier de marchandises et location de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/04/2017 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Depot des actes constitutifs au TGI de CARPENTRAS le 6/3/1957 - publicite de constitution DEPECHE PROVENCE le 8/3/1957 debut d'activite de la societe a VALREAS le 1/3/1957

12/04/2017 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 20030035
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2003
Texte de l'observation : IMMATRICULATION SUITE TRANSFERT DU SIEGE//transfert du siege de VALREAS /84600, ZI route de Richerenches (RCS CARPENTRAS TGI 63B006) a SAINT NABORD /88200 Parc d'activite de la Plaine le 25/9/2002 l'etablissement principal reste a VALREAS. - choix du mode de direction Mise en harmonie des statuts avec la Loi NRE du 15 mai 2001

12/04/2017 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3538
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 08/10/2010

12/04/2017 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

11/08/2010 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3265
Date d’ajout de l’observation : 03/11/1997
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS VITRY LE FRANCOIS (51300) 2 RUE PASTEUR A COMPTER DU 01/09/1997

11/08/2010 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3225
Date d’ajout de l’observation : 28/10/1999
Texte de l'observation : NOMINATION DE PATRICK BOURGON COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACMENT DE JOCELYN MICHEL ET DE JEAN CLAUDE PETAMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACMENT DE PATRICK BOURGON A COMPTER DU 29.09.1998 LA GAZETTE PROVENCALE DU 29.09.1999

11/08/2010 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 193
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2003
Texte de l'observation : TRANFERT DU SIEGE A SAINT NABORD (88200) PARC D'ACTIVITE DE LA PLAINE L'ANCIEN SIEGE SOCIAL DEVIENT ETS PRINCIPAL A COMPTER DU 25 SEPTEMBRE 2002

11/08/2010 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3747
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2003
Texte de l'observation : ANCIENNE FORME : SA NOUVEAU : SAS Date d'effet : 26/09/2003

11/08/2010 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11/08/2010 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIF. 1306 DU 19.09.1977. MODIF. DE LA FORME D'ADMINISTRATION DE LA STE. CETTE DERNIERE REVIENT AU REGIME TRADITIONNEL AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION. MODIF. DES STATUTS. FIN DES FONCTIONS DES MEMBRES DU C.A., DU P.D.A. ET DU DIRECTEUR GENERAL. DEPOT DU 26.08.1977. LA GAZETTE PROVENCALE DU 16.07.1977. MODIF. 831 DU 22.05.1981. PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES APPARTENANT A MME SOLANGE BERTHAULT, TRANSPORTS, SIS, 1, RUE DES FRERES MONTGOLFIER A CHENOVE, 21, LICENCE DE CLASSE B, LA VALIDITE DE LA PRESENTE LICENCE EXPIRE LE 05.08.1981. DECISION DU C.A. DU 21.04.1981. LE JOURNAL DU PALAIS DU 02.05.1981. MODIF. 968 DU 02.06.1982. RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA PARTIE DE FONDS DE TRANS- PORTS PUBLICS DE MARCHANDISES DONT MME SOLANGE BERTHAULT DEMEURANT A CHENOVE 21, EST PROPRIETAIRE A CPTER DU 11.05.1982. MODIF. 1098 DU 10.05.1985. PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIER REPRESENTEE PAR UNE LICENCE DE CLASE A, DE ZONE LONGUE, MODELE 01, APPARTENANT AUX SUCCESSEURS DE M. JEAN MIRO ASSOCIATION DE FAIT, 52 QUAI DE BOSC 34200 SETE, RC : 592 674 907, A CPTER DU 20.02.1985 POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE, ACTE SSP DU 11.02.1985. L'HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 14.02.1985. MODIF. 1099 DU 10.05.1985.PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN ZONE LONGUE, 2 LICENCES DE CLASSE B CORRESPONDANTA UNE PARTIE DE L'INSCRIPTION PORTEE AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE VSE SOUS LE No692 610 256, AINSI QUE LES VEHICULES AUTOMOBILES CORRESPONDANT IMMATRICULES RESPECTIVEMENT 4447 RW 84 (CAM.) DE 19 F PTCA ET 5283 RU 84 (REM.) DE 19 T DE PTCA, APPARTENANT A JEAN COULON DEMEURANT LA MOTTE D'AIGUES, QUTIER LA CALADE, POUR UNE DUREE DE UN AN A CPTER DU 11.02.1985. LES PAV DU 09.02.1985. MODIF. 2212 DU 17.09.1987. PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES EN ZONE LONGUE, LICENCE DE CLASSE A, CORRESPONDANT A UNE PARTIE DE L'INSCRIPTION PORTEE AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE VSE SOUS LE No572 610 061, AINSI QUE LE VEHICULE AUTOMOBILE CORRESPONDANT IMMATRICULE 99 QY 84, APPARTENANT A M. RAYMOND GAUTIER DEMEURANT RTE D'ENTRAIGUES 84700 SORGUES, A CPTER DU 06.04.1987. JUSQU'AU 05.04.1988. LES PAV DU 11.04.1987. MODIF. 826 DU 28.03.1986. LA SNC LES HERITIERS DE PAUL VALON DONT LE SIEGE EST A LAPALUD , REPRESENTEE PAR MME VEUVE VALLON, ONT DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UN DUREE DE UN AN A CPTER DU 15.02.1986. A LA SA CLARICE ET CIE, UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES EN ZONE LONGUE, LICENCE DE CLASSE A CORRESPONDANT UNE PARTIE DE L'INSCRIPTION PORTEE AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE VSE, SOUS LE No316 679 349 AINSI QUE LE VEHICULE AUTOMOBILE IM- MATRICULE 8160 QT 84 DE 38 T DE PTCA. LES PAV DU 01.02.1986. MODIF. 1016 DU 16.05.1990. RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDSDE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES , ZONE LONGUE, LICENCE CLASSE A, AINSI QU'UN VEHICULE CORRESPONDANT, CONSENTIE PAR LA SNC LES HERITIERS DE PAUL VALLON JDONT LE SIEGE EST A LAPALUD A LA SA CLARICE ET CIE, A CPTER DU 15.02.1988. LA GAZETTE PROVENCALE DU 21.02.1990. MODIF. 1017 DU 16.05.1990. RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, ZONE LONGUE : 2 LICENCES CLASSE B AINSI QUE LES VEHICULES CORRESPONDANTS, CONSENTIE PAR M. JEAN COULON DEMEURANT LA MOTTE D'AIGUES A LA SA CLARICE ET CIE, A CPTER DU 11.02.1988. LA GAZETTE PROVENCALE DU 21.02.1990. MODIF. 1018 DU 16.05.1990. RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE DE LA PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS REPRESENTEE PAR UNE LICENCE CLASSE A., ZONE LONGUE, MODELE 01, APPARTENANT AUX SUCCESSEURS DE M. JEAN MIRO DEMEURANT SETE ET CONSENTIE A LA SA CLARI

Personnes morales :

12/04/2017 : MAUFFREY SUD EST

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 260000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 53 années

11/08/2010 : MAUFFREY SUD EST

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1957

Economie sociale et solidaire : Non

05/08/2010 : MAUFFREY SUD EST

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/10/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici