Annonce N°2267
NOJO : 5910BP2023B0082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE SNAPCOM Société par actions simplifiée au capital de 179.930 euros Siège social : 16-20 Rue Louis Rameau 95870 BEZONS 480.883.875 RCS PONTOISE (société absorbante) ET MANGANELLI SERVICES Société par actions simplifiée au capital de 1.300.000 euros Siège social : Parc Europe - 340/8 Avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BARŒUL 888.070.992 RCS LILLE METROPOLE (société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé par voie électronique en date du 24 Novembre 2023, la société SNAPCOM et la société MANGANELLI SERVICES ont signé un projet de fusion aux termes duquel la société MANGANELLI SERVICES transmettrait, à titre de fusion, à la société SNAPCOM l'ensemble de son patrimoine. Sur la base de la situation comptable intermédiaire au 30 Juin 2023, la société MANGANELLI SERVICES ferait apport à la société SNAPCOM de la totalité de son actif, soit 745.722,89 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.756.410,52 €. L'actif net transmis s'élèverait à - 1.010.687,63 €. La société MANGANELLI SERVICES, afin de reconstituer un actif net positif en vue de la fusion, a réalisé, en date du 24 Novembre 2023, une augmentation de son capital social d'une somme de 1.200.000 €, pour le porter de 100.000 € à 1.300.000 €, par voie d'élévation de 12 € de la valeur nominale de chacune des 100.000 actions existantes, laquelle est portée de 1 € à 13 €, ladite augmentation de capital ayant été intégralement souscrite par la société MANGANELLI GROUPE, associée unique de la société MANGANELLI SERVICES, par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue par la société MANGANELLI GROUPE sur la société MANGANELLI SERVICES et ce à concurrence de 1.200.000 €. Cette augmentation du capital social en date du 24 Novembre 2023 a donné lieu à une hausse des capitaux propres de la société MANGANELLI SERVICES à hauteur de 1.200.000 €, faisant ressortir l'actif net transmis à 189.312,37 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er Juillet 2023, les opérations réalisées par la société MANGANELLI SERVICES depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société SNAPCOM. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apport retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. La société MANGANELLI GROUPE détenant 100 % du capital de la société absorbante SNAPCOM et de la société absorbée MANGANELLI SERVICES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société SNAPCOM, aucun rapport d'échange n'a été déterminé et il n'y a aucune prime de fusion. En l'absence d'augmentation de capital rémunérant l'apport du patrimoine transmis par la société absorbée MANGANELLI SERVICES à la société absorbante SNAPCOM, la contrepartie de l'actif net apporté, soit 189.312,37 €, sera comptabilisée au poste « Report à nouveau » sur lequel porteront les droits de l'associée unique de la société SNAPCOM. La société MANGANELLI SERVICES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 Décembre 2023. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE le 24 Novembre 2023 pour la société absorbante SNAPCOM et au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 27 Novembre 2023 pour la société absorbée MANGANELLI SERVICES.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 883 875
Dénomination : SNAPCOMForme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 179930 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Lille-Métropole 888 070 992
Dénomination : MANGANELLI SERVICES
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 883 875
Dénomination : SNAPCOM