MAIF VIE

Objet : Assurance Cotisation Annuelle RAQVAM -
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 1951129660043520202020S2055800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 11 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 34 111 €
Date de notification : 17/02/2020

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE

Titulaire :
MAIF VIE (33043278200044)

Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)

Prédécesseur : MAIF VIE
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003308
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 19/01/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 18/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAIF VIE
Siret : 33043278200044
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes
• 046 - Prime de partage des profits
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922003117
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 03/11/2022
Date du texte : 24/10/2022
Date d'effet : 24/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAIF VIE
Siret : 33043278200044
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 056 - Travail à temps partiel
• 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• 091 - Classifications

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922003037
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 21/09/2022
Date du texte : 19/09/2022
Date d'effet : 19/09/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAIF VIE
Siret : 33043278200044
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922003025
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 02/09/2022
Date du texte : 01/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAIF VIE
Siret : 33043278200044
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922002678
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 16/03/2022
Date du texte : 07/03/2022
Date d'effet : 07/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAIF VIE
Siret : 33043278200044
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07921002226
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 07/06/2021
Date du texte : 30/03/2021
Date d'effet : 01/03/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAIF VIE
Siret : 33043278200044
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :

• 051 - Durée collective du temps de travail
• 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• 053 - Compte épargne temps
• 054 - Travail du dimanche
• 055 - Travail de nuit
• 056 - Travail à temps partiel
• 057 - Forfaits (en heures, en jours)
• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07921002227
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 07/06/2021
Date du texte : 30/03/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAIF VIE
Siret : 33043278200044
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :

• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4303867
Date de dépôt : 03/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 03/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication (notamment par réseau de communication mondial de type Internet, par voie téléphonique et par les réseaux de téléphonie mobiles).
  

Déposant 1 : Parnasse-MAIF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
50 avenue Salvador Allende, CS 90000
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4303867
Date de dépôt : 03/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 03/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication (notamment par réseau de communication mondial de type Internet, par voie téléphonique et par les réseaux de téléphonie mobiles).
  

Déposant 1 : Parnasse-MAIF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
50 avenue Salvador Allende, CS 90000
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4303867
Date de dépôt : 03/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 03/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, assurance vie, contrat d'assurance vie, épargne, placements financiers, services d'assurance des personnes et de prévoyance, contrats d'assurance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, opérations d'assurance permettant l'épargne, la prévoyance, la capitalisation, le conseil se rapportant à l'assurance vie, assurance retraite, services de souscription et de gestion des placements financiers et des contrats d'épargne, d'épargne par capitalisation et d'épargne retraite, conseil en gestion de patrimoine ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication (notamment par réseau de communication mondial de type Internet, par voie téléphonique et par les réseaux de téléphonie mobiles).
  

Déposant 1 : Parnasse-MAIF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
50 avenue Salvador Allende, CS 90000
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4140629
Date de dépôt : 08/12/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 08/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité sous quelque forme que ce soit ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires bancaires, assurances et finances, assurances vie, assurances décès, assurance obsèques, assurance retraite, assurance des emprunteurs, contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne, bons de capitalisation, contrats d'épargne éducation, de rente éducation, contrats retraite, service de caisses de prévoyance, contrats prévoyance, services d'assurance de personnes et de prévoyance, services de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de participations dans tous types de sociétés, organismes et groupements, assurance individuelle, assurance collective, conseil en gestion de patrimoine, assurance crédit, contrats d'assurance vie multi supports, consultation en matière financière, épargne, compte d'épargne, livrets d'épargne, services de souscription et de gestion des placements financiers et des contrats d'épargne, d'épargne par capitalisation et d'épargne retraite, fonds communs de placement, analyses financières, placements financiers, conseils et gestion des contrats en matière d'assurance, d'assurance vie, de retraite et de prévoyance, contrats d'assurance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, opérations d'assurance permettant l'épargne, la prévoyance, la capitalisation, le conseil se rapportant à l'assurance vie, estimations fiscales, expertises fiscales, conception de produits ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication (notamment par réseau de communication mondial de type Internet, par voie téléphonique et par les réseaux de téléphonie mobiles).
  

Déposant 1 : MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, Secrétariat Général
Numéro de SIREN : 775709702
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Déposant 2 : PARNASSE-MAIF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-22
Date du BOPI : 29/05/2015

N° national/d'enregistrement : 3864869
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de participations dans tous types de sociétés, organismes et groupements. Publicité et affaires financières. Assurances et finances : contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne, bons de capitalisation, contrats d'épargne éducation, de rente éducation, contrats retraite. Services de caisse de prévoyance, contrats d'assurance collective à adhésion facultative et contrats d'assurance individuelle à adhésion facultative, et contrats d'assurance collective à adhésion obligatoire, contrats d'assurance individuelle à adhésion obligatoire. Communications par terminaux d'ordinateurs.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MAIF VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
50 Avenue Salvador Allende, CS 90000
79029 Niort cedex 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785700
Date de demande : 24/06/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

N° national/d'enregistrement : 3864869
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de participations dans tous types de sociétés, organismes et groupements. Publicité et affaires financières. Assurances et finances : contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne, bons de capitalisation, contrats d'épargne éducation, de rente éducation, contrats retraite. Services de caisse de prévoyance, contrats d'assurance collective à adhésion facultative et contrats d'assurance individuelle à adhésion facultative, et contrats d'assurance collective à adhésion obligatoire, contrats d'assurance individuelle à adhésion obligatoire. Communications par terminaux d'ordinateurs.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : PARNASSE-MAIF, Société Anonyme – Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
dont le siège social est Le Pavois, 50 avenue Salvador Allende
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER
Adresse :
200 avenue Salvador Allende
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

N° national/d'enregistrement : 3761033
Date de dépôt : 18/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne, bons de capitalisation, contrats d'épargne éducation, de rente éducation, contrats retraite, contrats prévoyance, services de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de participations dans tous types de sociétés, organismes et groupements, assurance individuelle, assurance collective, conseil en gestion de patrimoine, assurance obsèques, assurance crédit, affaires financières, affaires bancaires, caisses de prévoyance, assurances-vie, assurances-décès, consultation en matière financière, épargne, services de souscription des contrats d'épargne, d'épargne par capitalisation et d'épargne retraite, fonds communs de placement, analyses financières, placements financiers, conseils et gestion des contrats en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance, assurance retraite, assurance des emprunteurs, estimations fiscales, expertises fiscales;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication notamment par voie téléphonique et par réseau de communication mondial de type Internet.
  

Déposant 1 : MAIF VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
50 avenue Salvador Allende, CS 90000
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747852
Date de demande : 13/05/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3761034
Date de dépôt : 18/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne, bons de capitalisation, contrats d'épargne éducation, de rente éducation, contrats retraite, contrats prévoyance, services de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de participations dans tous types de sociétés, organismes et groupements, assurance individuelle, assurance collective, conseil en gestion de patrimoine, assurance obsèques, assurance crédit, affaires financières, affaires bancaires, caisses de prévoyance, assurances-vie, assurances-décès, consultation en matière financière, épargne, services de souscription des contrats d'épargne, d'épargne par capitalisation et d'épargne retraite, fonds communs de placement, analyses financières, placements financiers, conseils et gestion des contrats en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance, assurance retraite, assurance des emprunteurs, estimations fiscales, expertises fiscales;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication notamment par voie téléphonique et par réseau de communication mondial de type Internet.
  

Déposant 1 : MAIF VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
50 avenue salvador Allende, CS 90000
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747848
Date de demande : 13/05/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3761033
Date de dépôt : 18/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit. Assurances et finances, contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne, bons de capitalisation, contrats d'épargne éducation, de rente éducation, contrats retraite, contrats prévoyance, services de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de participations dans tous types de sociétés, organismes et groupements, assurance individuelle, assurance collective, conseil en gestion de patrimoine, assurance obsèques, assurance crédit, affaires financières, affaires bancaires, caisses de prévoyance, assurances-vie, assurances-décès, consultation en matière financière, épargne, services de souscription des contrats d'épargne, d'épargne par capitalisation et d'épargne retraite, fonds communs de placement, analyses financières, placements financiers, conseils et gestion des contrats en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance, assurance retraite, assurance des emprunteurs, estimations fiscales, expertises fiscales. Diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication notamment par voie téléphonique et par réseau de communication mondial de type Internet.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : PARNASSE-MAIF, Société Anonyme – Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
dont le siège social est le Pavois 50 avenue Salvador Allende
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER
Adresse :
200 avenue Salvador Allende
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

N° national/d'enregistrement : 3761034
Date de dépôt : 18/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit. Assurances et finances, contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne, bons de capitalisation, contrats d'épargne éducation, de rente éducation, contrats retraite, contrats prévoyance, services de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de participations dans tous types de sociétés, organismes et groupements, assurance individuelle, assurance collective, conseil en gestion de patrimoine, assurance obsèques, assurance crédit, affaires financières, affaires bancaires, caisses de prévoyance, assurances-vie, assurances-décès, consultation en matière financière, épargne, services de souscription des contrats d'épargne, d'épargne par capitalisation et d'épargne retraite, fonds communs de placement, analyses financières, placements financiers, conseils et gestion des contrats en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance, assurance retraite, assurance des emprunteurs, estimations fiscales, expertises fiscales. Diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication notamment par voie téléphonique et par réseau de communication mondial de type Internet.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : PARNASSE-MAIF, Société Anonyme – Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
dont le siège social est le Pavois 50 avenue Salvador Allende
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER
Adresse :
200 avenue Salvador Allende
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

N° national/d'enregistrement : 3662929
Date de dépôt : 07/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, banques, assurances et finances, placements financiers, épargne, livret d'épargne, compte d'épargne, assurance vie, contrat d'assurance vie multisupports, services d'assurance des personnes et de prévoyance, services de souscription et de gestion des placements financiers et des contrats d'épargne, d'épargne par capitalisation et d'épargne retraite, conseils et gestion de contrats en matière d'assurance vie, de retraite et de prévoyance, assurance retraite, contrats d'assurance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, opérations d'assurance permettant l'épargne, la prévoyance, la capitalisation, le conseil se rapportant à l'assurance vie.
  

Déposant 1 : PARNASSE MAIF, Société Anonyme, entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706705
Date de demande : 15/02/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

N° national/d'enregistrement : 3662929
Date de dépôt : 07/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, banques, assurances et finances, placements financiers, épargne, livret d'épargne, compte d'épargne, assurance vie, contrat d'assurance vie multisupports, services d'assurance des personnes et de prévoyance, services de souscription et de gestion des placements financiers et des contrats d'épargne, d'épargne par capitalisation et d'épargne retraite, conseils et gestion de contrats en matière d'assurance vie, de retraite et de prévoyance, assurance retraite, contrats d'assurance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, opérations d'assurance permettant l'épargne, la prévoyance, la capitalisation, le conseil se rapportant à l'assurance vie.
  

Déposant 1 : PARNASSE MAIF, Société Anonyme, entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706705
Date de demande : 15/02/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

N° national/d'enregistrement : 3641116
Date de dépôt : 01/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, banque, assurances et finances, placements financiers, épargne, livret d'épargne, compte d'épargne, assurance vie, contrat d'assurance vie multisupports, services d'assurance des personnes et de prévoyance, services de souscription et de gestion des placements financiers et des contrats d'épargne, d'épargne par capitalisation et d'épargne retraite, conseils et gestion de contrats en matière d'assurance vie, de retraite et de prévoyance, assurance retraite, contrats d'assurance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, opérations d'assurance permettant l'épargne, la prévoyance, la capitalisation, le conseil se rapportant à l'assurance vie.
  

Déposant 1 : PARNASSE-MAIF, Société Anonyme – entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois, 50 avenue Salvador Allende
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-19
Date du BOPI : 07/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703874
Date de demande : 21/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

N° national/d'enregistrement : 3641116
Date de dépôt : 01/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, banque, assurances et finances, placements financiers, épargne, livret d'épargne, compte d'épargne, assurance vie, contrat d'assurance vie multisupports, services d'assurance des personnes et de prévoyance, services de souscription et de gestion des placements financiers et des contrats d'épargne, d'épargne par capitalisation et d'épargne retraite, conseils et gestion de contrats en matière d'assurance vie, de retraite et de prévoyance, assurance retraite, contrats d'assurance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, opérations d'assurance permettant l'épargne, la prévoyance, la capitalisation, le conseil se rapportant à l'assurance vie.
  

Déposant 1 : PARNASSE-MAIF, Société Anonyme – entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois, 50 avenue Salvador Allende
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-19
Date du BOPI : 07/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703874
Date de demande : 21/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

N° national/d'enregistrement : 3179587
Date de dépôt : 13/08/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit. Assurances et finances, contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne, bons de capitalisation, contrats d'épargne éducation, de rente éducation, contrats retraite, contrats prévoyance, services de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de participations dans tous types de sociétés, organismes et groupements. Diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication, notamment par réseau de communication mondial de type Internet.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : PARNASSE MAIF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
50 avenue Salvador Allende
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER
Adresse :
200 avenue Salvador Allende
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-38
Date du BOPI : 20/09/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502598
Date de demande : 22/06/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

N° national/d'enregistrement : 3179587
Date de dépôt : 13/08/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne, bons de capitalisation, contrats d'épargne éducation, de rente éducation, contrats retraite, contrats prévoyance, services de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de participations dans tous types de sociétés, organismes et groupements;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication, notamment par réseau de communication mondial de type Internet.
  

Déposant 1 : MAIF VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
50 Avenue Salvador Allende
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique
Adresse :
200 Avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-38
Date du BOPI : 20/09/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502598
Date de demande : 22/06/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811159
Date de demande : 12/04/2022
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

N° national/d'enregistrement : 3030455
Date de dépôt : 19/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de réassurance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine. Opérations contractuelles d'assurance permettant l'épargne. La prévoyance. La capitalisation. Différentes opérations commerciales. Administratives. Comptables. Informatiques et de conseil se rapportant à l'assurance vie, gestion de valeurs mobiliers, prise de participations financières se rapportant et contribuant à la réalisation des opérations contractuelles précitées.
  

Déposant 1 : PARNASSE-MAIF, Société Anonyme – Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois 50 avenue Salvador Allende
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER
Adresse :
200 avenue Salvador Allende
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-26
Date du BOPI : 30/06/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437272
Date de demande : 09/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

N° national/d'enregistrement : 3030454
Date de dépôt : 19/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de réassurance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, opérations contractuelles d'assurance permettant l'épargne, la prévoyance. La capitalisation, différentes opérations commerciales. Administratives. Comptables, informatiques et de conseil se rapportant à l'assurance vie. Gestion de valeurs mobiliers. Prise de participations financières se rapportant et contribuant à la réalisation des opérations contractuelles precitées.
  

Déposant 1 : MAIF VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
50 avenue Salvador Allende, CS 90000
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI
Référence associée à l'événement : 361046
Date de demande : 12/12/2002
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-26
Date du BOPI : 30/06/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437273
Date de demande : 09/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746927
Date de demande : 30/04/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

N° national/d'enregistrement : 3030454
Date de dépôt : 19/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/05/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de réassurance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, opérations contractuelles d'assurance permettant l'épargne, la prévoyance. La capitalisation, différentes opérations commerciales. Administratives. Comptables, informatiques et de conseil se rapportant à l'assurance vie. Gestion de valeurs mobiliers. Prise de participations financières se rapportant et contribuant à la réalisation des opérations contractuelles precitées.
  

Déposant 1 : PARNASSE-MAIF, Société Anonyme – Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois 50 avenue Salvador Allende
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER
Adresse :
200 avenue Salvador Allende
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI
Référence associée à l'événement : 361046
Date de demande : 12/12/2002
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-26
Date du BOPI : 30/06/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437273
Date de demande : 09/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

N° national/d'enregistrement : 3030455
Date de dépôt : 19/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/05/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de réassurance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine. Opérations contractuelles d'assurance permettant l'épargne. La prévoyance. La capitalisation. Différentes opérations commerciales. Administratives. Comptables. Informatiques et de conseil se rapportant à l'assurance vie, gestion de valeurs mobiliers, prise de participations financières se rapportant et contribuant à la réalisation des opérations contractuelles précitées.
  

Déposant 1 : PARNASSE-MAIF, Société Anonyme – Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois 50 avenue Salvador Allende
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER
Adresse :
200 avenue Salvador Allende
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-26
Date du BOPI : 30/06/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437272
Date de demande : 09/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

N° national/d'enregistrement : 99822106
Date de dépôt : 02/11/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de réassurance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, opérations contractuelles d'assurance permettant l'épargne, la prévoyance, la capitalisation, différentes opérations commerciales, administratives, comptables, informatiques et de conseil se rapportant à l'assurance vie, gestion de valeurs mobilières, prise de participations financières se rapportant et contribuant à la réalisation des opérations contractuelles précitées.
  

Déposant 1 : MAIF VIE, Société anonyme, entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-51
Date du BOPI : 17/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420421
Date de demande : 13/10/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720022
Date de demande : 03/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

N° national/d'enregistrement : 99822106
Date de dépôt : 02/11/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de réassurance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, opérations contractuelles d'assurance permettant l'épargne, la prévoyance, la capitalisation, différentes opérations commerciales, administratives, comptables, informatiques et de conseil se rapportant à l'assurance vie, gestion de valeurs mobilières, prise de participations financières se rapportant et contribuant à la réalisation des opérations contractuelles précitées.
  

Déposant 1 : MAIF VIE, Société anonyme, entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-51
Date du BOPI : 17/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420421
Date de demande : 13/10/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720022
Date de demande : 03/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

N° national/d'enregistrement : 99770099
Date de dépôt : 07/01/1999
Lieu de dépôt : NIORT
Date d'expiration : 07/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de réassurance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, opérations contractuelles d'assurance dont l'objet est l'épargne, la prévoyance, la capitalisation, différentes opérations commerciales, administratives, comptables, informatiques et de conseil se rapportant à l'assurance vie, gestion de valeurs mobilières, prise de participations financières se rapportant et contribuant à la réalisation des opérations contractuelles précitées.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : PARNASSE-MAIF Société Anonyme – Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 330432782

Mandataire 1 : MAIF Secrétariat Général Véronique ASTIER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-09
Date du BOPI : 26/02/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391235
Date de demande : 03/12/2008
N° de BOPI : 2009-05

N° national/d'enregistrement : 93465210
Date de dépôt : 16/04/1993
Lieu de dépôt : NIORT
Date d'expiration : 16/04/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de participations dans tous types de sociétés, organismes et groupements. Assurances et finances : contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne, bons de capitalisation, contrats d'épargne éducation, de rente éducation, contrats retraite;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications.
  

Déposant 1 : MAIF VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
50 Avenue Salvador Allende, CS 90000
79029 NIORT CEDEX 09
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-22
Date du BOPI : 04/06/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1993-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2239925
Date de demande : 28/03/2003
N° de BOPI : 2003-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2526515
Date de demande : 02/04/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829091
Date de demande : 30/11/2022
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

N° national/d'enregistrement : 93465209
Date de dépôt : 16/04/1993
Lieu de dépôt : NIORT
Date d'expiration : 16/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de participations dans tous types de sociétés, organismes, et groupements.Publicité et affaires.Assurances et finances: contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne, bons de capitalisation, contrats d'épargne éducation, de rente éducation, contrats retraite.Communications
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : PARNASSE-MAIF, Société Anonyme – Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois, 50 avenue Salvador Allende
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER
Adresse :
200 avenue Salvador Allende
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-22
Date du BOPI : 04/06/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1993-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2239927
Date de demande : 28/03/2003
N° de BOPI : 2003-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2526513
Date de demande : 02/04/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

N° national/d'enregistrement : 93465210
Date de dépôt : 16/04/1993
Lieu de dépôt : NIORT
Date d'expiration : 16/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de participations dans tous types de sociétés, organismes, et groupements.Publicité et affaires.Assurances et finances: contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne, bons de capitalisation, contrats d'épargne éducation, de rente éducation, contrats retraite.Communications
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : PARNASSE-MAIF, Société Anonyme – Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois, 50 avenue Salvador Allende
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER
Adresse :
200 avenue Salvador Allende
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-22
Date du BOPI : 04/06/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1993-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2239925
Date de demande : 28/03/2003
N° de BOPI : 2003-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2526515
Date de demande : 02/04/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

N° national/d'enregistrement : 93465211
Date de dépôt : 16/04/1993
Lieu de dépôt : NIORT
Date d'expiration : 16/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de participations dans tous types de sociétés, organismes, et groupements.Publicité et affaires.Assurances et finances: contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne, bons de capitalisation, contrats d'épargne éducation, de rente éducation, contrats retraite.Communications
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : PARNASSE-MAIF, Société Anonyme – Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois, 50 avenue Salvador Allende
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER
Adresse :
200 avenue Salvador Allende
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-22
Date du BOPI : 04/06/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1993-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2239926
Date de demande : 28/03/2003
N° de BOPI : 2003-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2526514
Date de demande : 02/04/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

N° national/d'enregistrement : 1586093
Date de dépôt : 03/04/1990
Lieu de dépôt : NIORT
Date d'expiration : 03/04/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de diffusion et de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de prise de participations dans tous type de sociétés, organismes, et groupements.Publicité et affaires.Assurances et finances: contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne bons de capitalisation, contrats d'épargne éducation, de rente éduction contrats retraite. Communications
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : PARNASSE-MAIF, Société Anonyme – Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois 50 avenue Salvador Allende
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER
Adresse :
200 avenue Salvador Allende
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 154122
Date de demande : 25/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2168826
Date de demande : 22/03/2000
N° de BOPI : 2000-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433684
Date de demande : 08/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

N° national/d'enregistrement : 1586093
Date de dépôt : 03/04/1990
Lieu de dépôt : NIORT
Date d'expiration : 03/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de diffusion et de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de prise de participations dans tous type de sociétés, organismes, et groupements.Publicité et affaires.Assurances et finances: contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne bons de capitalisation, contrats d'épargne éducation, de rente éduction contrats retraite. Communications
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : PARNASSE-MAIF, Société Anonyme – Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois 50 avenue Salvador Allende
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER
Adresse :
200 avenue Salvador Allende
79038 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 154122
Date de demande : 25/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2168826
Date de demande : 22/03/2000
N° de BOPI : 2000-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433684
Date de demande : 08/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

N° national/d'enregistrement : 1640578
Date de dépôt : 15/12/1989
Lieu de dépôt : NIORT
Date d'expiration : 15/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de participations dans tous types de sociétés, organismes, et groupements.Publicité et affaires.Assurances et finances: contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne, bons de capitalisation, contrats d'épargne, éducation, de rente éducation contrats retraite. Communications
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MAIF VIE, Société anonyme, entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 154122
Date de demande : 25/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2156655
Date de demande : 02/11/1999
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422986
Date de demande : 16/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720026
Date de demande : 03/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

N° national/d'enregistrement : 1640579
Date de dépôt : 15/12/1989
Lieu de dépôt : NIORT
Date d'expiration : 15/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de Publicité et de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de participations dans tous types de sociétés, organismes, et groupements.Publicité et affaires.Assurances et finances: contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne, bons de capitalisation, contrats d'épargne éducation, de rente éducation contrats retraite. Communications
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MAIF VIE, Société anonyme, entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 154122
Date de demande : 25/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2156657
Date de demande : 03/11/1999
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422987
Date de demande : 16/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720027
Date de demande : 03/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

N° national/d'enregistrement : 1640578
Date de dépôt : 15/12/1989
Lieu de dépôt : NIORT
Date d'expiration : 15/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de participations dans tous types de sociétés, organismes, et groupements.Publicité et affaires.Assurances et finances: contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne, bons de capitalisation, contrats d'épargne, éducation, de rente éducation contrats retraite. Communications
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MAIF VIE, Société anonyme, entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 154122
Date de demande : 25/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2156655
Date de demande : 02/11/1999
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422986
Date de demande : 16/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720026
Date de demande : 03/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

N° national/d'enregistrement : 1640579
Date de dépôt : 15/12/1989
Lieu de dépôt : NIORT
Date d'expiration : 15/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de Publicité et de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, services de prise de participations dans tous types de sociétés, organismes, et groupements.Publicité et affaires.Assurances et finances: contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne, bons de capitalisation, contrats d'épargne éducation, de rente éducation contrats retraite. Communications
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MAIF VIE, Société anonyme, entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 330432782
Adresse :
Le Pavois, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000
79029 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général
Adresse :
200 avenue Salvador Allende, CS 90000
79038 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 154122
Date de demande : 25/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773419
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : MAIF VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2156657
Date de demande : 03/11/1999
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422987
Date de demande : 16/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720027
Date de demande : 03/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Annonce N°5162
NOJO : 7901MYG20657600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : MAIF VIE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3238
NOJO : 007901MYG205203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : MAIF VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PELLICIER Yves ; Directeur général : N'DIAYE Hélène ; Directeur général délégué : SELLARI Marina ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : PONSOLLE Christian, Michel, Elie ; Administrateur : PERTUSA Laurent ; Administrateur : DELAGE Luc, Georges, André ; Administrateur : MATHE Christine, Monique ; Administrateur : COURDESSES Arnaud ; Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie ; Administrateur : ELIE Marie-Pierre ; Administrateur : NAAS Nadine, Madeleine, Yvonne ; Administrateur : CORDONNIER Estelle, Elisabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : VIGNON Bénédicte ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce N°1690
NOJO : 007901MYG197331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : MAIF VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PELLICIER Yves ; Directeur général : N'DIAYE Hélène ; Directeur général délégué : SELLARI Marina ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : PONSOLLE Christian, Michel, Elie ; Administrateur : PERTUSA Laurent ; Administrateur : DELAGE Luc, Georges, André ; Administrateur : MATHE Christine, Monique ; Administrateur : COURDESSES Arnaud ; Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie ; Administrateur : ELIE Marie-Pierre ; Administrateur : NAAS Nadine, Madeleine, Yvonne ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : VIGNON Bénédicte ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce N°2976
NOJO : 007901MYG195401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : MAIF VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PELLICIER Yves ; Directeur général : N'DIAYE Hélène ; Directeur général délégué : SELLARI Marina ; Directeur général délégué : LECANU Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : PONSOLLE Christian, Michel, Elie ; Administrateur : PERTUSA Laurent ; Administrateur : DELAGE Luc, Georges, André ; Administrateur : MATHE Christine, Monique ; Administrateur : COURDESSES Arnaud ; Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie ; Administrateur : ELIE Marie-Pierre ; Administrateur : NAAS Nadine, Madeleine, Yvonne ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : VIGNON Bénédicte ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce N°9423
NOJO : 7901MYG19281100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : MAIF VIE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4298
NOJO : 007901MYG184372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : MAIF VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : MAHE Dominique ; Directeur général : N'DIAYE Hélène ; Administrateur : PELLICIER Yves ; Administrateur : COURDESSES Arnaud ; Administrateur : DEMURGER Pascal ; Administrateur : BERTHOUX Eric ; Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie ; Administrateur : ELIE Marie-Pierre ; Administrateur : NAAS Nadine, Madeleine, Yvonne ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : VIGNON Bénédicte

Annonce N°6667
NOJO : 7901MYG18119600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : MAIF VIE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1703
NOJO : 007901MYG173915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : MAIF VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : MAHE Dominique ; Directeur général : N'DIAYE Hélène ; Administrateur : PELLICIER Yves ; Administrateur : COURDESSES Arnaud ; Administrateur : DEMURGER Pascal ; Administrateur : BERTHOUX Eric ; Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie ; Administrateur : ELIE Marie-Pierre ; Administrateur : NAAS Nadine, Madeleine, Yvonne ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : CREPON Xavier

Annonce N°5032
NOJO : 7901MYG16974500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : MAIF VIE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2726
NOJO : 007901MYG165087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : MAIF VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : MAHE Dominique ; Directeur général : N'DIAYE Hélène ; Administrateur : PELLICIER Yves ; Administrateur : COURDESSES Arnaud ; Administrateur : DEMURGER Pascal ; Administrateur : BERTHOUX Eric ; Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : CREPON Xavier

Annonce N°1949
NOJO : 007901MYG161137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : MAIF VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : MAHE Dominique ; Directeur général, Administrateur : N'DIAYE Hélène ; Administrateur : MERIECH Malika ; Administrateur : PELLICIER Yves ; Administrateur : DE LESCURE Jacques Marie Charles Vianney ; Administrateur : BRUZI Serge ; Administrateur : COURDESSES Arnaud ; Administrateur : DEMURGER Pascal ; Administrateur : JECHOUX Claude ; Administrateur : BERTHOUX Eric ; Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : CREPON Xavier

Annonce N°6685
NOJO : 7901MYG16056600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : MAIF VIE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1363
NOJO : 007901MYG158409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : MAIF VIE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°14539
NOJO : 117901423758541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3529
NOJO : 790117901424560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DESVERGNES Pierre modification le 07 Juillet 2017 ; Président Administrateur : MAHE Dominique modification le 16 Mars 2016 ; Administrateur : JECHOUX Claude ; Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie ; Administrateur : DEMURGER Pascal modification le 11 Juin 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT ; Administrateur : BERTHOUX Eric en fonction le 27 Juin 2014 ; Administrateur : COURDESSES Arnaud en fonction le 27 Juin 2014 ; Vice-président Administrateur : PELLICIER Yves modification le 11 Juin 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : CREPON Xavier en fonction le 01 Juillet 2015 ; Administrateur : BRUZI Serge en fonction le 01 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 07 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles en fonction le 07 Juillet 2016 ; Directeur général : MONPERE Hélène modification le 11 Juin 2018 ; Administrateur : DE LESCURE Jacques Marie Charles Vianney en fonction le 09 Juillet 2018

Annonce N°1955
NOJO : 790117901421616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DESVERGNES Pierre modification le 07 Juillet 2017 ; Président Administrateur : MAHE Dominique modification le 16 Mars 2016 ; Administrateur : LE CORRE Jean Baptiste ; Administrateur : JECHOUX Claude ; Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie ; Administrateur : DEMURGER Pascal modification le 27 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT ; Administrateur : BERTHOUX Eric en fonction le 27 Juin 2014 ; Administrateur : COURDESSES Arnaud en fonction le 27 Juin 2014 ; Vice-président Administrateur : PELLICIER Yves modification le 07 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : CREPON Xavier en fonction le 01 Juillet 2015 ; Administrateur : BRUZI Serge en fonction le 01 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 07 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles en fonction le 07 Juillet 2016 ; Gérant : MONPERE Hélène en fonction le 07 Juin 2018

Annonce N°6312
NOJO : 117901397531648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1187
NOJO : 790117901397867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DESVERGNES Pierre modification le 07 Juillet 2017 ; Président Administrateur : MAHE Dominique modification le 16 Mars 2016 ; Administrateur : LE CORRE Jean Baptiste ; Administrateur : JECHOUX Claude ; Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie ; Administrateur : DEMURGER Pascal modification le 27 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT ; Administrateur : BERTHOUX Eric en fonction le 27 Juin 2014 ; Administrateur : COURDESSES Arnaud en fonction le 27 Juin 2014 ; Vice-président Administrateur : PELLICIER Yves modification le 07 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : CREPON Xavier en fonction le 01 Juillet 2015 ; Administrateur : BRUZI Serge en fonction le 01 Juillet 2015 ; Directeur général : COURET Thierry modification le 07 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 07 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles en fonction le 07 Juillet 2016

Annonce N°6894
NOJO : 117901374297075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1252
NOJO : BXB16190000895C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Vice-président Administrateur : DESVERGNES Pierre modification le 04 Juillet 2013 Président Administrateur : MAHE Dominique modification le 16 Mars 2016 Administrateur : LE CORRE Jean Baptiste Administrateur : JECHOUX Claude Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie Administrateur : DEMURGER Pascal modification le 27 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT Administrateur : BERTHOUX Eric en fonction le 27 Juin 2014 Administrateur : COURDESSES Arnaud en fonction le 27 Juin 2014 Administrateur : PELLICIER Yves en fonction le 27 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CREPON Xavier en fonction le 01 Juillet 2015 Administrateur : BRUZI Serge en fonction le 01 Juillet 2015 Directeur général : COURET Thierry en fonction le 16 Mars 2016 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 07 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles en fonction le 07 Juillet 2016

Annonce N°1291
NOJO : BXB16077001051X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Vice-président Administrateur : DESVERGNES Pierre modification le 04 Juillet 2013 Président Administrateur : MAHE Dominique modification le 16 Mars 2016 Administrateur : LE CORRE Jean Baptiste Administrateur : JECHOUX Claude Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie Administrateur : DEMURGER Pascal modification le 27 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT Administrateur : BERTHOUX Eric en fonction le 27 Juin 2014 Administrateur : COURDESSES Arnaud en fonction le 27 Juin 2014 Administrateur : PELLICIER Yves en fonction le 27 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CREPON Xavier en fonction le 01 Juillet 2015 Administrateur : BRUZI Serge en fonction le 01 Juillet 2015 Directeur général : COURET Thierry en fonction le 16 Mars 2016

Annonce N°5936
NOJO : 117901348309549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1009
NOJO : BXB15190001490M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Vice-président Administrateur : DESVERGNES Pierre modification le 04 Juillet 2013 Président Directeur général Administrateur : MAHE Dominique modification le 27 Juin 2014 Administrateur : LE CORRE Jean Baptiste Administrateur : JECHOUX Claude Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie Administrateur : COURET Thierry Roger Georges modification le 27 Juillet 2012 Administrateur : DEMURGER Pascal modification le 27 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT Administrateur : BERTHOUX Eric en fonction le 27 Juin 2014 Administrateur : COURDESSES Arnaud en fonction le 27 Juin 2014 Administrateur : PELLICIER Yves en fonction le 27 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CREPON Xavier en fonction le 01 Juillet 2015 Administrateur : BRUZI Serge en fonction le 01 Juillet 2015

Annonce N°2392
NOJO : BXB15184001594L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Vice-président Administrateur : DESVERGNES Pierre modification le 04 Juillet 2013 Président Directeur général Administrateur : MAHE Dominique modification le 27 Juin 2014 Administrateur : LE CORRE Jean Baptiste Administrateur : JECHOUX Claude Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie Administrateur : COURET Thierry Roger Georges modification le 27 Juillet 2012 Administrateur : DEMURGER Pascal modification le 27 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric Administrateur : BERTHOUX Eric en fonction le 27 Juin 2014 Administrateur : COURDESSES Arnaud en fonction le 27 Juin 2014 Administrateur : PELLICIER Yves en fonction le 27 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CREPON Xavier en fonction le 01 Juillet 2015 Administrateur : BRUZI Serge en fonction le 01 Juillet 2015

Annonce N°12013
NOJO : 117901324320535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°946
NOJO : BXB141820008492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Vice-président Administrateur : DESVERGNES Pierre modification le 04 Juillet 2013 Président Directeur général Administrateur : MAHE Dominique modification le 27 Juin 2014 Administrateur : LE CORRE Jean Baptiste Administrateur : JECHOUX Claude Administrateur : HORNEZ Jacques Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie Administrateur : COURET Thierry Roger Georges modification le 27 Juillet 2012 Administrateur : DEMURGER Pascal modification le 27 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Administrateur : BERTHOUX Eric en fonction le 27 Juin 2014 Administrateur : COURDESSES Arnaud en fonction le 27 Juin 2014 Administrateur : PELLICIER Yves en fonction le 27 Juin 2014

Annonce N°10875
NOJO : BXC13197006286P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°985
NOJO : BXB13186001022I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : BELOT Roger Administrateur : BELOT Roger Vice-président Administrateur : DESVERGNES Pierre modification le 04 Juillet 2013 Administrateur : THYS Dominique Administrateur : MAHE Dominique Administrateur : LE CORRE Jean Baptiste Administrateur : JECHOUX Claude Administrateur : HORNEZ Jacques Administrateur : PONSOLLE Christian Michel Elie Administrateur : COURET Thierry Roger Georges modification le 27 Juillet 2012 Administrateur : DEMURGER Pascal modification le 27 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°6735
NOJO : BXC12208006771W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°9835
NOJO : BXC11186005695A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°9720
NOJO : BXC101930026913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
50 avenue Salvador Allende
79029 Niort Cedex

Annonce N°1724
NOJO : BXB10202000589O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/10/1985
Date d'effet : 2010-06-14
Descriptif : Changement d'administrateur Changement de commissaire aux comptes

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Vice-président : HEBRARD Christian Président directeur général : BELOT Roger Administrateur : HEBRARD Christian Administrateur : BELOT Roger Administrateur : DESVERGNES Pierre Administrateur : THYS Dominique Administrateur : MAHE Dominique Administrateur : LE CORRE Jean Baptiste Administrateur : JECHOUX Claude Administrateur : HORNEZ Jacques Administrateur : PENNEL Alain Didier Charles Administrateur : PONSOLLE Christian Administrateur : COURET Thierry Roger Georges Administrateur : DEMURGER Pascal Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 122000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Salvador Allende
79029 Niort Cedex

Etablissement principal :
Adresse :
50 avenue Salvador Allende
79029 Niort Cedex

Annonce N°8165
NOJO : BXC100710057267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
50 avenue Salvador Allende
79029 Niort Cedex

Annonce N°1504
NOJO : BXB100770026293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/10/1985
Date d'effet : 2009-12-14
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Vice-président : HEBRARD Christian Président directeur général : BELOT Roger Administrateur : HEBRARD Christian Administrateur : DARAUD Patrick Administrateur : BELOT Roger Administrateur : DESVERGNES Pierre Administrateur : THYS Dominique Administrateur : MAHE Dominique Administrateur : LE CORRE Jean Baptiste Administrateur : JECHOUX Claude Administrateur : HORNEZ Jacques Administrateur : PENNEL Alain Administrateur : PONSOLLE Christian Administrateur : DEMURGER Pascal Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES
Montant du capital : 122000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Salvador Allende
79029 Niort Cedex

Etablissement principal :
Adresse :
50 avenue Salvador Allende
79029 Niort Cedex

Annonce N°1998
NOJO : BXB10071004072E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/10/1985
Date d'effet : 2008-12-15
Descriptif : Changement d'administrateur Changement de commissaire aux comptes

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Vice-président : HEBRARD Christian Président directeur général : BELOT Roger Administrateur : HEBRARD Christian Administrateur : DARAUD Patrick Administrateur : BELOT Roger Administrateur : DESVERGNES Pierre Administrateur : THYS Dominique Administrateur : MAHE Dominique Administrateur : LE CORRE Jean Baptiste Administrateur : JECHOUX Claude Administrateur : HORNEZ Jacques Administrateur : PENNEL Alain Administrateur : PONSOLLE Christian Administrateur : DEMURGER Pascal Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES
Montant du capital : 122000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Salvador Allende
79029 Niort Cedex

Etablissement principal :
Adresse :
50 avenue Salvador Allende
79029 Niort Cedex

Annonce N°10939
NOJO : BXC08233000844G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Niort 330 432 782
Dénomination : PARNASSE-MAIF
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
50 avenue Salvador Allende
79029 Niort Cedex

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Oui

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Dénomination : MAIF VIE

Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)

Dénomination : PARNASSE MAIF

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : MAHE Dominique
Né le 10/07/1952 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Allée de la Prée
35760 Saint-Grégoire
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : MAHE Dominique
Né le 10/07/1952 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Allée de la Prée
35760 Saint-Grégoire
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : MONPERE (N'DIAYE) Hélène
Né le 25/01/1972 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
83A Rue du Faubourg du Temple
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : PELLICIER Yves
Né le 13/08/1966 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue des Boutinets " La Tiffardière"
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : COURDESSES Arnaud
Né le 26/10/1972 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 bis Rue de Mauzac
47240 Castelculier
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : DEMURGER Pascal
Né le 15/10/1964 à Thizy-les-Bourgs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
200 Avenue Salvador Allende
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOUX Eric
Né le 06/04/1958 à Juvisy-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue de l'Aérodrome
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : PONSOLLE Christian Michel Elie
Né le 05/10/1961 à ALLEMAGNE (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Avenue du Baron Séguier
64140 Billère
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : ELIE Marie-Pierre
Né le 25/07/1970 à Hyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin du Nai
83136 Néoules
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (NAAS) Nadine, Madeleine, Yvonne
Né le 24/08/1960 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Collège Arthur Rimbaud
55 Faubourg des Ancêtres
90000 Belfort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue De Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : MAGNAN Gilles
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : VIGNON Bénédicte
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : MAHE Dominique
Né le 10/07/1952 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Allée de la Prée
35760 Saint-Grégoire
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : MAHE Dominique
Né le 10/07/1952 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Allée de la Prée
35760 Saint-Grégoire
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : DESVERGNES Pierre
Né le 23/11/1950 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
66 Rue Amelot
75011 Paris
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : DESVERGNES Pierre
Né le 23/11/1950 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 Rue Amelot
75011 Paris
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : COURET Thierry
Né le 03/09/1954 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31 Rue du 4 Septembre
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : LE CORRE Jean Baptiste
Né le 11/12/1945 à Penvénan
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Allée David de Magneville
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : JECHOUX Claude
Né le 19/03/1952 à Bruyères
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Chemin des Clos
77150 Férolles-Attilly
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : PONSOLLE Christian Michel Elie
Né le 05/10/1961 à ALLEMAGNE (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Avenue du Baron Séguier
64140 Billère
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : DEMURGER Pascal
Né le 15/10/1964 à Thizy
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
200 Avenue Salvador Allende
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOUX Eric
Né le 06/04/1958 à Juvisy-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue de l'Aérodrome
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : COURDESSES Arnaud
Né le 26/10/1972 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 bis Rue de Mauzac
47240 Castelculier
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : PELLICIER Yves
Né le 13/08/1966 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 Rue du Fief Carillon
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : BRUZI Serge
Né le 10/05/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue de la Pelouse
93360 Neuilly-Plaisance
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue De Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : CREPON Xavier
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92524 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Type : Personne Physique

Nom : MAGNAN Gilles
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°4347 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°4347 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°4347 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Adoption de la qualité de société à mission.

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°4347 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°4347 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°4347 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°5298 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°5298 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°5297 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°5297 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°488 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°5232 déposé le 26/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°5232 déposé le 26/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3827 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3827 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3827 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°7419 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°5735 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°5734 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°5733 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°7418 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2285 déposé le 07/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2285 déposé le 07/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2118 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2118 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2118 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2118 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°811 déposé le 16/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°811 déposé le 16/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°1871 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°1871 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°1871 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°1871 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°1871 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°1871 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°1871 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°1871 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°1783 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°1783 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°1783 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°1783 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°1913 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°1913 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°1913 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°1913 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°1913 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°1913 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3101991 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3101991 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3101991 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3101991 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3101991 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3101991 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3001901 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3001901 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3001901 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3001901 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3001901 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3001901 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3001901 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3001901 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3001901 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3001901 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3001901 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3001901 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3001901 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3001901 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3001901 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3001901 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3000240 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3000240 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3000240 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°3000240 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2902420 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2902420 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2902420 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2902420 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2902420 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2902420 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2902420 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2902420 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2902420 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2902420 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2701131 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2701131 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2701131 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2701131 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2500953 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : cooptation de MR MAHE Dominique ADMINISTRATEUR RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEUR MR BELOT Roger et MR Pierre DESVERGNES

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2500953 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT DE MR BELOT Roger PDG

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2500953 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : cooptation de MR MAHE Dominique ADMINISTRATEUR RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEUR MR BELOT Roger et MR Pierre DESVERGNES

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2500953 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT DE MR BELOT Roger PDG

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2500953 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2500953 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2401542 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 7.10.2004

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2401542 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 7.10.2004

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2401112 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2401112 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2401112 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2401112 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2401112 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2401112 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2400625 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2401112 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2400625 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2401112 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2300898 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2300898 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2300898 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2300898 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2300102 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION VICE PRESIDENT HEBRARD Christian

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2300102 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION VICE PRESIDENT HEBRARD Christian

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2201498 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUT EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2201498 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2201498 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUT EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2201498 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2200792 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2200792 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2200792 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2200792 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2200792 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2200792 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2200590 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2200792 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE L AUGMENTATION DE CAPITAL

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2200792 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2200590 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2200792 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE L AUGMENTATION DE CAPITAL

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2200792 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2101125 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2101125 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2101125 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2101125 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2101125 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2101125 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2101125 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2101125 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2101125 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°2101125 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°990796 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : RENOUV. BELOT Roger DESVERGNES Jean DESVERGNES Pierre et Jean Louis VAUCORET DEMISSION DE MR BOUDIERES Jean Marc NOMINATION DE REITTER Rene en remplacement

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°990796 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°990796 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°990796 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : renouv. mandant du vice president

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°990796 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : RENOUV. BELOT Roger DESVERGNES Jean DESVERGNES Pierre et Jean Louis VAUCORET DEMISSION DE MR BOUDIERES Jean Marc NOMINATION DE REITTER Rene en remplacement

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°990796 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°990796 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°990796 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : renouv. mandant du vice president

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°990796 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : RENOUV.DE MR DESVERGNES Jean BELOT Roger DESVERGNES Pierre et VAUCORET Jean Louis

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°990796 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : RENOUV.DE MR DESVERGNES Jean BELOT Roger DESVERGNES Pierre et VAUCORET Jean Louis

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°970827 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°970827 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°970827 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°970827 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°970827 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°970827 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°960849 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°960849 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°960849 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°960849 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°950783 déposé le 12/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°950783 déposé le 12/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°950783 déposé le 12/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°950783 déposé le 12/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°940971 déposé le 31/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°940971 déposé le 31/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°930687 déposé le 09/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°930687 déposé le 09/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°921178 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°921178 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°920782 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°920782 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°920782 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°920782 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°921178 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°921178 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°920782 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°920782 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°921178 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°921178 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°920018 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°920018 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°910577 déposé le 19/06/1991
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°910577 déposé le 19/06/1991
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°910577 déposé le 19/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°910577 déposé le 19/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°910577 déposé le 19/06/1991
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°910577 déposé le 19/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°910577 déposé le 19/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°910577 déposé le 19/06/1991
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°900585 déposé le 15/06/1990
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°900585 déposé le 15/06/1990
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°900585 déposé le 15/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B00111
Dépôt : N°900585 déposé le 15/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)