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de Landéda

IMA ASSISTANCE FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/10/2000
Dénomination usuelle : IMA ASSISTANCE FRANCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43324099100011 / Siren : 433240991 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 3 433240991
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
IMA ASSISTANCE FRANCE
Adresse :
118 Avenue DE PARIS
79000 NIORT
Historique de l'établissement :
01/01/2023 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : IMA ASSISTANCE FRANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2001 : Succession
Accords d'entreprise :
15/11/2022 : Avent de révision à l'accord sur la prime de partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07922003128
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/11/2022
Date de dépôt : 16/11/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 15/11/2022
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE
Siret : 43324099100011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 046 - Prime de partage des profits
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
08/11/2022 : Accord NAO salaire 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922003129
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 16/11/2022
Date du texte : 08/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE
Siret : 43324099100011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
18/10/2022 : Prime de partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922003110
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 02/11/2022
Date du texte : 18/10/2022
Date d'effet : 18/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE
Siret : 43324099100011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 046 - Prime de partage des profits

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
25/08/2022 : Accord sur les objectifs de progression de l'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922003020
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 31/08/2022
Date du texte : 25/08/2022
Date d'effet : 25/08/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE
Siret : 43324099100011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
11/05/2022 : Avenant à l'accord portant sur les dispositifs d'épargne temps
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07922002819
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 31/05/2022
Date du texte : 11/05/2022
Date d'effet : 31/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE
Siret : 43324099100011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
10/03/2022 : Accord NAO salaire 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922002681
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/08/2022
Date de dépôt : 16/03/2022
Date du texte : 10/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE
Siret : 43324099100011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
10/02/2021 : Accord du 10 février 2021 relatif aux mesures exceptionnelles d'organisation du travail dans le cadre de lépidémie Covid19
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07921002030
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 11/02/2021
Date du texte : 10/02/2021
Date d'effet : 12/02/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE
Siret : 43324099100011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/10/2000
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE
Dénomination usuelle: IMA GIE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1591
NOJO : 007901MYG205404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G.I.E.
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : BPCE ASSURANCESPALLU Françoise ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul Michel ; Contrôleur de gestion : BIARD Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
09/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1592
NOJO : 007901MYG205405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G.I.E.
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : BPCE ASSURANCESPALLU Françoise ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul Michel ; Contrôleur de gestion : BIARD Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Montant du capital : 3000000.00 EUR
26/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1528
NOJO : 007901MYG204895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G.I.E.
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SASARCIA Claude ; Membre du comité de contrôle : Cardif IARD ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : BPCE ASSURANCESPALLU Françoise ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul Michel ; Contrôleur de gestion : BIARD Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
26/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1529
NOJO : 007901MYG205000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G.I.E.
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SASARCIA Claude ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : BPCE ASSURANCESPALLU Françoise ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul Michel ; Contrôleur de gestion : BIARD Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
01/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2549
NOJO : 007901MYG199854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G.I.E.
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SASARCIA Claude ; Membre du comité de contrôle : Cardif IARD ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : BPCE ASSURANCESPALLU Françoise ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul Michel ; Contrôleur de gestion : BIARD Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
14/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1655
NOJO : 007901MYG194511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G.I.E.
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SASARCIA Claude ; Membre du comité de contrôle : Cardif IARD ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : BPCE ASSURANCESPALLU Françoise ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : FLORIN-HUMANN Véronique ; Contrôleur de gestion : CASES Christophe Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
14/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1656
NOJO : 007901MYG194513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G.I.E.
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SASARCIA Claude ; Membre du comité de contrôle : Cardif IARD ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : BPCE ASSURANCESPALLU Françoise ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : CASES Christophe Michel ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°4922
NOJO : 790117901386276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G. I. E.
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 24 Novembre 2011 ; Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 16 Janvier 2017 ; Membre : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES ; Membre : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE ; Membre : ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELLE DE FRANCE ; Membre : SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS (SMACL) ; Membre : FILIA MAIF ; Membre : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF) ; Membre : AGPM ASSURANCES ; Membre : MUTUELLE ASSURANCE DE L EDUCATION ; Membre : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS ; Membre : INTER MUTUELLES ASSISTANCE ; Membre : MAPA MUTUELLE D' ASSURANCE ; Membre : MACIFILIA ; Membre : IMA Assurances ; Membre : BPCE ASSURANCES ; Membre : Inter Mutuelles Habitat ; Membre : ALTIMA ASSURANCES ; Membre : Inter Mutuelles Entreprises modification le 22 Août 2014 ; Membre : AMF ASSURANCES ; Membre : Mutuelle MAE ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 13 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel en fonction le 01 Août 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 13 Août 2015 ; Contrôleur de gestion : LE DRET Renan modification le 29 Août 2014 ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent en fonction le 22 Août 2014 ; Contrôleur de gestion : FLORIN Véronique en fonction le 13 Août 2015
23/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1280
NOJO : BXB15226000871K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G. I. E.
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Directeur général : ANTONI Jean Dominique Louis modification le 24 Novembre 2011 Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 24 Novembre 2011 Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE Membre : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Membre : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Membre : ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELLE DE FRANCE Membre : SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS (SMACL) Membre : FILIA MAIF Membre : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF) Membre : AGPM ASSURANCES Membre : MUTUELLE ASSURANCE DE L EDUCATION Membre : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Membre : INTER MUTUELLES ASSISTANCE Membre : MAPA MUTUELLE D' ASSURANCE Membre : MACIFILIA Membre : IMA Assurances Membre : BPCE ASSURANCES Membre : Inter Mutuelles Habitat Membre : ALTIMA ASSURANCES Membre : Inter Mutuelles Entreprises modification le 22 Août 2014 Membre : AMF ASSURANCES Membre : Mutuelle MAE Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 13 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel en fonction le 01 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 13 Août 2015 Contrôleur de gestion : LE DRET Renan modification le 29 Août 2014 Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent en fonction le 22 Août 2014 Contrôleur de gestion : FLORIN Véronique en fonction le 13 Août 2015
31/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°640
NOJO : BXB14237000525D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G. I. E.
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Directeur général : ANTONI Jean Dominique Louis modification le 24 Novembre 2011 Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 24 Novembre 2011 Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE Membre : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Membre : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Membre : ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELLE DE FRANCE Membre : SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS (SMACL) Membre : FILIA MAIF Membre : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF) Membre : AGPM ASSURANCES Membre : MUTUELLE ASSURANCE DE L EDUCATION Membre : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Membre : INTER MUTUELLES ASSISTANCE Membre : MAPA MUTUELLE D' ASSURANCE Membre : MACIFILIA Membre : IMA Assurances Membre : BPCE ASSURANCES Membre : Inter Mutuelles Habitat Membre : ALTIMA ASSURANCES Membre : Inter Mutuelles Entreprises modification le 22 Août 2014 Membre : AMF ASSURANCES Membre : Mutuelle MAE Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Contrôleur de gestion : HEMERY Isabelle en fonction le 24 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel en fonction le 01 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 01 Août 2013 Contrôleur de gestion : LE DRET Ronan en fonction le 22 Août 2014 Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent en fonction le 22 Août 2014
09/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2779
NOJO : BXB13214000999B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G. I. E.
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Directeur général : ANTONI Jean Dominique Louis modification le 24 Novembre 2011 Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 24 Novembre 2011 Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE Membre : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Membre : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Membre : ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELLE DE FRANCE Membre : SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS (SMACL) Membre : FILIA MAIF Membre : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF) Membre : AGPM ASSURANCES Membre : MUTUELLE ASSURANCE DE L EDUCATION Membre : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Membre : INTER MUTUELLES ASSISTANCE Membre : MAPA MUTUELLE D' ASSURANCE Membre : MACIFILIA Membre : IMA Assurances Membre : BPCE ASSURANCES Membre : Inter Mutuelles Habitat Membre : ALTIMA ASSURANCES Membre : MATMUT ENTREPRISES Membre : AMF ASSURANCES Membre : Mutuelle MAE Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT Contrôleur de gestion : LEBAUBE Céline Brigitte modification le 25 Mai 2012 Contrôleur de gestion : HEMERY Isabelle en fonction le 24 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel en fonction le 01 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 01 Août 2013
21/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1276
NOJO : BXB122260007838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant. AGPM Familles Assurances : membre partant.

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G. I. E.
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Directeur général : ANTONI Jean Dominique Louis modification le 24 Novembre 2011 Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 24 Novembre 2011 Administrateur du gie : INTER MUTUELLES ASSISTANCE Membre du g.
i.
e.
: MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Membre du g.
i.
e.
: MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Membre du g.
i.
e.
: ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELLE DE FRANCE Membre du g.
i.
e.
: SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS (SMACL) Membre du g.
i.
e.
: FILIA MAIF Membre du g.
i.
e.
: ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF) Membre du g.
i.
e.
: AGPM ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: MUTUELLE ASSURANCE DE L EDUCATION Membre du g.
i.
e.
: ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Membre du g.
i.
e.
: INTER MUTUELLES ASSISTANCE Membre du g.
i.
e.
: MAPA MUTUELLE D' ASSURANCE Membre du g.
i.
e.
: MACIFILIA Membre du g.
i.
e.
: IMA Assurances Membre du g.
i.
e.
: BPCE ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: Inter Mutuelles Habitat Membre du g.
i.
e.
: ALTIMA ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: MATMUT ENTREPRISES Membre du g.
i.
e.
: AMF ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: Mutuelle MAE Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA Contrôleur de gestion : LEBAUBE Céline Brigitte modification le 25 Mai 2012 Contrôleur de gestion : HEMERY Isabelle en fonction le 24 Avril 2012
04/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1097
NOJO : BXB12117001964A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G. I. E.
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Directeur général : ANTONI Jean Dominique Louis modification le 24 Novembre 2011 Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 24 Novembre 2011 Administrateur du gie : INTER MUTUELLES ASSISTANCE Membre du g.
i.
e.
: MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Membre du g.
i.
e.
: MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Membre du g.
i.
e.
: ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELLE DE FRANCE Membre du g.
i.
e.
: SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS (SMACL) Membre du g.
i.
e.
: FILIA MAIF Membre du g.
i.
e.
: ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF) Membre du g.
i.
e.
: AGPM ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: MUTUELLE ASSURANCE DE L EDUCATION Membre du g.
i.
e.
: ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Membre du g.
i.
e.
: INTER MUTUELLES ASSISTANCE Membre du g.
i.
e.
: MAPA MUTUELLE D' ASSURANCE Membre du g.
i.
e.
: AGPM FAMILLES ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: MACIFILIA Membre du g.
i.
e.
: IMA Assurances Membre du g.
i.
e.
: BPCE ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: Inter Mutuelles Habitat Membre du g.
i.
e.
: ALTIMA ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: MATMUT ENTREPRISES Membre du g.
i.
e.
: AMF ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: Mutuelle MAE Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA Contrôleur de gestion : LEBAUDE Céline Brigitte modification le 03 Février 2012 Contrôleur de gestion : HEMERY Isabelle en fonction le 24 Avril 2012
20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2286 - rectificatif
Annule l'annonce N°1614, numéro de parution 20110233, BODACC B publiée le 2 décembre 2011
NOJO : BXB12016001088A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G. I. E.
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Directeur général : ANTONI Jean Dominique Louis modification le 24 Novembre 2011 Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 24 Novembre 2011 Administrateur du gie : INTER MUTUELLES ASSISTANCE Membre du g.
i.
e.
: MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Membre du g.
i.
e.
: MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Membre du g.
i.
e.
: ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELLE DE FRANCE Membre du g.
i.
e.
: SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS (SMACL) Membre du g.
i.
e.
: FILIA MAIF Membre du g.
i.
e.
: ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF) Membre du g.
i.
e.
: AGPM ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: MUTUELLE ASSURANCE DE L EDUCATION Membre du g.
i.
e.
: ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Membre du g.
i.
e.
: INTER MUTUELLES ASSISTANCE Membre du g.
i.
e.
: MAPA MUTUELLE D' ASSURANCE Membre du g.
i.
e.
: AGPM FAMILLES ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: MACIFILIA Membre du g.
i.
e.
: IMA Assurances Membre du g.
i.
e.
: BPCE ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: Inter Mutuelles Habitat Membre du g.
i.
e.
: ALTIMA ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: MATMUT ENTREPRISES Membre du g.
i.
e.
: AMF ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: Mutuelle MAE Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA Contrôleur de gestion : LEBAUDE Céline Brigitte en fonction le 24 Novembre 2011 Contrôleur de gestion : BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée en fonction le 24 Novembre 2011
02/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1614
NOJO : BXB11329002958G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G. I. E.
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Directeur général : ANTONI Jean Dominique Louis modification le 24 Novembre 2011 Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 24 Novembre 2011 Administrateur du gie : INTER MUTUELLES ASSISTANCE Membre du g.
i.
e.
: MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Membre du g.
i.
e.
: MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Membre du g.
i.
e.
: ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELLE DE FRANCE Membre du g.
i.
e.
: SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS (SMACL) Membre du g.
i.
e.
: FILIA MAIF Membre du g.
i.
e.
: ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF) Membre du g.
i.
e.
: AGPM ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: MUTUELLE ASSURANCE DE L EDUCATION Membre du g.
i.
e.
: ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Membre du g.
i.
e.
: INTER MUTUELLES ASSISTANCE Membre du g.
i.
e.
: MAPA MUTUELLE D' ASSURANCE Membre du g.
i.
e.
: AGPM FAMILLES ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: MACIFILIA Membre du g.
i.
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: IMA Assurances Membre du g.
i.
e.
: BPCE ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: Inter Mutuelles Habitat Membre du g.
i.
e.
: ALTIMA ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: MATMUT ENTREPRISES Membre du g.
i.
e.
: AMF ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: Mutuelle MAE Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA Contrôleur de gestion : LEBAUDE Céline Brigitte en fonction le 24 Novembre 2011 Contrôleur de gestion : BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée en fonction le 24 Novembre 2011
27/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1906
NOJO : BXB11052004985I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/01/2001
Date d'effet : 2010-12-07
Descriptif : Changement de contrôleur de gestion du G.I.E. Retrait d'un membre du G.I.E.

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G.I.E.
Nom commercial : IMA GIE
Forme juridique : G.I.E. commercial

Administration :
Directeur général : ANTONI Jean Dominique Louis Contrôleur de gestion du GIE : FRADIN Pascale Contrôleur de gestion du GIE : DELIGNON Bertrand Jacques Gildas Contrôleur de gestion du GIE : LEMIERE Gilles Maries Yves Contrôleur de gestion du GIE : LOIZEAU Jean-Marc René Henri Administrateur du GIE : INTER MUTUELLES ASSISTANCE Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA
Montant du capital : 3547170.00 EUR
06/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°2625
NOJO : BXB102720012874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/01/2001
Date d'effet : 2010-01-01
Descriptif : Nomination membre du GIE

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G.I.E.
Nom commercial : IMA GIE
Forme juridique : G.I.E. commercial

Administration :
Directeur général : ANTONI Jean Dominique Louis Contrôleur de gestion du GIE : BOUCROT Francois Contrôleur de gestion du GIE : RUFFIN Emmanuel Contrôleur de gestion du GIE : FRADIN Pascale Contrôleur de gestion du GIE : DELIGNON Bertrand Jacques Gildas Administrateur du GIE : INTER MUTUELLES ASSISTANCE Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA
Montant du capital : 3547170.00 EUR

Siège social :
Adresse :
118 avenue de Paris
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
118 avenue de Paris
79000 Niort
13/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°833
NOJO : BXB10096000622P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/01/2001
Date d'effet : 2008-06-20
Descriptif : Nomination meuble du GIE

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G.I.E.
Nom commercial : IMA GIE
Forme juridique : G.I.E. commercial

Administration :
Directeur général : ANTONI Jean Dominique Louis Contrôleur de gestion du GIE : BOUCROT Francois Contrôleur de gestion du GIE : RUFFIN Emmanuel Contrôleur de gestion du GIE : FRADIN Pascale Contrôleur de gestion du GIE : DELIGNON Bertrand Jacques Gildas Administrateur du GIE : INTER MUTUELLES ASSISTANCE Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Montant du capital : 3547170.00 EUR

Siège social :
Adresse :
118 avenue de Paris
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
118 avenue de Paris
79000 Niort
21/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2144
NOJO : BXB10071004232A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/01/2001
Date d'effet : 2009-06-18
Descriptif : Changement de contrôleur des comptes du groupement d'intérêt économique Changement d'administrateur et membre du groupement d'intérêt économique

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G.I.E.
Nom commercial : IMA GIE
Forme juridique : G.I.E. commercial

Administration :
Directeur général : ANTONI Jean Dominique Louis Contrôleur de gestion du GIE : BOUCROT Francois Contrôleur de gestion du GIE : RUFFIN Emmanuel Contrôleur de gestion du GIE : FRADIN Pascale Contrôleur de gestion du GIE : DELIGNON Bertrand Jacques Gildas Administrateur du GIE : INTER MUTUELLES ASSISTANCE Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA
Montant du capital : 3547170.00 EUR

Siège social :
Adresse :
118 avenue de Paris
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
118 avenue de Paris
79000 Niort
17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°4236
NOJO : BXB10008002098F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/01/2001
Date d'effet : 2008-10-01
Descriptif : Changement de contrôleur de gestion du G.I.E.

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G.I.E.
Nom commercial : IMA GIE
Forme juridique : G.I.E. commercial

Administration :
Directeur général : ANTONI Jean Dominique Louis Contrôleur de gestion du GIE : BOUCROT Francois Contrôleur de gestion du GIE : RUFFIN Emmanuel Contrôleur de gestion du GIE : FRADIN Pascale Contrôleur de gestion du GIE : DELIGNON Bertrand Jacques Gildas Administrateur du GIE : INTER MUTUELLES ASSISTANCE Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA
Montant du capital : 3547170.00 EUR

Siège social :
Adresse :
118 avenue de Paris
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
118 avenue de Paris
79000 Niort
17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°4237
NOJO : BXB10008002099H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/01/2001
Date d'effet : 2008-07-23
Descriptif : Changement de contrôleur de gestion du G.I.E.

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G.I.E.
Nom commercial : IMA GIE
Forme juridique : G.I.E. commercial

Administration :
Directeur général : ANTONI Jean Dominique Louis Contrôleur de gestion du GIE : BOUCROT Francois Contrôleur de gestion du GIE : RUFFIN Emmanuel Contrôleur de gestion du GIE : FRADIN Pascale Contrôleur de gestion du GIE : DELIGNON Bertrand Jacques Gildas Administrateur du GIE : INTER MUTUELLES ASSISTANCE Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA
Montant du capital : 3547170.00 EUR

Siège social :
Adresse :
118 avenue de Paris
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
118 avenue de Paris
79000 Niort
30/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°3919
NOJO : BXB08330002450K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/01/2001
Date d'effet : 2008-01-01
Descriptif : Changement de directeur général du GIE Nomination de membre du GIE

Numéro d'identification : RCS Niort 433 240 991
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G.I.E.
Nom commercial : IMA GIE
Forme juridique : G.I.E. commercial

Administration :
Directeur général : ANTONI Jean Dominique Louis.
Contrôleur de gestion du GIE : ERMENEUX Antoine.
Contrôleur de gestion du GIE : MARTEL Alain.
Contrôleur de gestion du GIE : BOUCROT Francois.
Contrôleur de gestion du GIE : DE PAMPELONNE Roger.
Contrôleur de gestion du GIE : RUFFIN Emmanuel.
Administrateur du GIE : INTER MUTUELLES ASSISTANCE.
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA.

Montant du capital : 3750000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
118 avenue de Paris
79000 Niort

Siège social :
Adresse :
118 avenue de Paris
79000 Niort
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)
Représentants légaux :
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA
Siren : 320281025
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
118 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SARCIA Claude
Né le 15/02/1957 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES
Qualité : Membre

Adresse :
66 Rue de Sotteville
76030 Rouen CEDEX 1
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE
Qualité : Membre

Adresse :
200 Avenue Salvador Allende
79000 Niort
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELLE DE FRANCE
Qualité : Membre

Adresse :
2 et 4 rue du Pied de Fond
79000 Niort
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS (SMACL)
Qualité : Membre

Adresse :
141 Avenue Salvador Allende
79031 Niort CEDEX 9
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : FILIA MAIF
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
200 Avenue SALVADOR ALLENDE
79000 Niort
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF)
Qualité : Membre

Adresse :
24 Rue De la Cerisaie
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : AGPM ASSURANCES
Qualité : Membre

Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 Toulon CEDEX 9
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : MUTUELLE ASSURANCE DE L EDUCATION
Qualité : Membre

Adresse :
62 Rue LOUIS BOUILHET
76044 Rouen
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
Qualité : Membre

Adresse :
9 Rue de la Croix Verte
Parc Euromedecine
34294 Montpellier CEDEX 5
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : INTER MUTUELLES ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
118 Avenue DE PARIS
79000 Niort
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : MAPA MUTUELLE D' ASSURANCE
Qualité : Membre

Adresse :
10 Rue ANATOLE CONTRE
17411 Saint-Jean-d'Angély
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : MACIFILIA
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
2 & 4 RUE PIED DE FOND
79037 Niort CEDEX 9
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : IMA Assurances
Siren : 481511632
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
118 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : BPCE ASSURANCES
Siren : 350663860
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
5 Rue Masseran
Hôtel de Goisgelin
75007 Paris
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : Inter Mutuelles Habitat
Siren : 494671795
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Membre

Adresse :
118 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : ALTIMA ASSURANCES
Siren : 431942838
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Membre

Adresse :
Rue Euclide
79000 Niort
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : Inter Mutuelles Entreprises
Siren : 493147011
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Membre

Adresse :
66 rue de Sotteville
Rouen
76100 Rouen
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : AMF ASSURANCES
Siren : 487597510
Qualité : Membre

Adresse :
66 Rue de Sotteville
76100 Rouen
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Physique

Nom : MUTUELLE MAE
Qualité : Membre

Adresse :
62 Rue Louis Bouilhet
76044 Rouen
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Physique

Nom : LEMIERE Gilles Maries Yves
Né le 24/09/1971 à Vire
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
107 Rue Descroizilles
76000 Rouen
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Physique

Nom : LOIZEAU Jean-Marc René Henri
Né le 11/12/1970 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
4 Impasse du Petit Bois
79180 Chauray
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Physique

Nom : LE DRET Renan
Né le 08/09/1958 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
200 Rue du Général Leclerc
76230 Bois-Guillaume
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Physique

Nom : GERVAIS Laurent
Né le 24/01/1974 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
15 Rue Saint Mathias
79410 Saint-Maxire
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Physique

Nom : FLORIN (FLORIN-HUMANN) Véronique
Né le 28/03/1968 à Salins-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
122 Chemin de la Tarente
83400 Hyères
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 Rue des Marais
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Physique

Nom : CHARNAVEL Emmanuel
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
131 Boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Personne Physique

Nom : MOYON Arnaud
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 Rue des Marais
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE
Dépôts des actes :
15/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°194 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
25/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2384 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
25/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2384 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification d el'Art. 7 du réglement intérieur
25/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2384 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
24/06/2014 : Extrait de décision(s)
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2360 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'un contrôleur de gestion
24/06/2014 : Extrait de décision(s)
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2360 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
24/06/2014 : Extrait de décision(s)
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2360 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination d'un membre
24/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2360 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2250 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
21/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2206 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
21/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2206 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
21/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2206 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
16/02/2012 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°1279 déposé le 18/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
12/09/2011 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°3103244 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
21/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°3102029 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
21/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°3102029 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : REGLEMENT INTERIEUR
03/01/2011 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°3100555 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : - Retrait d'un membre du GIE - Changement de contrôleur de gestion avec effet au 7/12/2010 et 1/01/2011
20/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°3100555 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°3002406 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : à effet du 1er janvier 2010 et 1er septembre 2010
24/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°3002406 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2902574 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2902574 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
18/06/2009 : Lettre de démission
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2902574 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : de MAAF Assurances SA
18/06/2009 : Lettre de démission
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2902574 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : de MAAF Assurances
18/06/2009 : Lettre de démission
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2902574 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : de M. Jacques LHUMEAU
18/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2902574 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
24/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2900847 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
01/10/2008 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2900544 déposé le 19/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
31/07/2008 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2900545 déposé le 19/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
20/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2801271 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membres avec effet au 1/01/2008
20/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2801271 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
20/06/2008 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2900847 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
17/04/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2801271 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président du directoire avec effet au 1/01/2008
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2701311 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2701311 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2701311 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2701311 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
27/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2600876 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 7
27/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2600876 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
10/05/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2600793 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
03/01/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2600121 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
Décision : REPR PERMANENT IMA ASSURANCES
19/12/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2600121 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
Décision : REPR PERMANENT ECUREUIL ASSURANCES IARD
15/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2600121 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2600121 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
15/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2600121 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
18/10/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2401450 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2401316 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2401316 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
24/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2401316 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
09/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2400759 déposé le 15/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
16/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2400172 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR PETIT JEAN Bernard en remplacement de MR MORA Yves
06/11/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2400172 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : nomination de MR LESUEUR Jacky en remplacement de MR MILLARDET Laurent representant permament AMF
27/10/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2301349 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : SMACL REPRESENTEE PAR MR BREE Guy remplacé par MR BELLEC Bernard
27/10/2003 : Attestation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2400759 déposé le 15/06/2004
Etat : Déposé
16/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2300553 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
05/03/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2300398 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR MILLARDET Laurent representant AMF
09/10/2002 : Attestation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2201308 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BREE Guy representant de la SMACL
22/05/2002 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2200688 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : DE MACIFILIA
17/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2200688 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
25/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2200688 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
25/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2200688 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
16/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2200688 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT DE AGPM FAMILLES ASSURANCES
24/02/2002 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2201308 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT PERMANENT MR MARTEL Alain
26/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2100708 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
18/12/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2001525 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
07/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2001525 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2001525 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
07/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2001525 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
07/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2001525 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2001525 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
21/10/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2001525 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : contrat d apport partiel d actif D I M A SA A I M A GIE
15/06/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Dépôt : N°2001182 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Siège

Adresse :
118 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
118 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
Nom commercial : IMA GIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Gestion de sinistres d'assurance et de réassurance notamment sinistres d'assistance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001C00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Niort

Adresse :
6 Rue DU CENTENAIRE
CAP CHANZY
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Toutes opérations d assistance
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - NTER MUTUELLES ASSISTANC
Personnes morales :
16/01/2017 : INTER MUTUELLES ASSISTANCE G.I.E.
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Activité principale : Gestion de sinistres d'assurance et de réassurance notamment sinistres d'assistance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/10/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 3547170.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/02/2001 : INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non

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