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de Brasseuse

LNA RETRAITE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/04/2014
Enseigne : RESIDENCE MER IROISE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52926406100035 / Siren : 529264061 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 68 529264061
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LNA RETRAITE
Adresse :
7 Boulevard AUGUSTE PRIOU
44120 VERTOU
Historique de l'établissement :
22/07/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
31/05/2016 : enseigne
Enseigne : RESIDENCE MER IROISE
Liens de succession de l'établissement :
16/04/2014 : Succession
Prédécesseur : LNA RETRAITE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/12/2010
Dénomination : LNA RETRAITE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LNA RETRAITE - Vertou (siège)LNA RETRAITE - La Queue-en-BrieLNA RETRAITE - VincennesLNA RETRAITE - BrestLNA RETRAITE - Nantes (fermé)
Publications au Bodacc :
29/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1856
NOJO : 44012023S016012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LNA RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2913
NOJO : 4401BP2010B0295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LNA RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : IN EXTENSO AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO OUEST AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Jussiaume, Damien
Montant du capital : 119132240 EUR
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2436
NOJO : 44012022S015678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LNA RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7493
NOJO : 44012021S013959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LNA RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1568
NOJO : 44012020S013269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LNA RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/03/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1487 - rectificatif
Annule l'annonce N°1460, numéro de parution 20200042, BODACC A publiée le 2020-02-28
NOJO : 007802MYG551804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/01/2020
Publication légale : La Gazette du Val d'Oise, le 26/02/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 30/01/2020 enregistré au ERMONT le 12/02/2020 sous le numéro Dossier 2020 00003435 réf 9504P61 2020 A 00875 Adresse de l'ancien propriétaire 7 Avenue de l'Opéra 75001 Paris 1er Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LNA RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 119132240.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 377 689 641
Dénomination : GDP VENDOME
13/03/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1488 - rectificatif
Annule l'annonce N°1460, numéro de parution 20200042, BODACC A publiée le 2020-02-28
NOJO : 007802MYG551809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/01/2020
Publication légale : La Gazette du Val d'Oise, le 26/02/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 30/01/2020 enregistré au ERMONT le 12/02/2020 sous le numéro Dossier 2020 00003435 réf 9504P61 2020 A 00875 Adresse de l'ancien propriétaire 7 Avenue de l'Opéra 75001 Paris 1er Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LNA RETRAITE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 19411874.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 377 689 641
Dénomination : GDP VENDOME
19/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2249
NOJO : 44012019S011034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LNA RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2393
NOJO : 44012018S012130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LNA RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2018 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1165
NOJO : 780317803411495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 29/12/2017
Oppositions : Pas d'opposition
Numéro d'identification : RCS Versailles 529 264 061
Dénomination : LNA RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Dénomination : RESIDENCE MARCONI
RCS non inscrit
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3908
NOJO : 44012017S013659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LNA RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°432
NOJO : BXB16224001353S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'administration
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LNA RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : IN EXTENSO AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rousseli, Christophe
Montant du capital : 3000000 EUR
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5307
NOJO : 44012016S009838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LE NOBLE AGE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1289
NOJO : 44012015S009052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LE NOBLE AGE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°656
NOJO : BXB15188001588M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LE NOBLE AGE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : GB AUDIT CONSEIL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE AUDIT ADVISORY, modification du Commissaire aux comptes suppléant Bernardin, Frédéric, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO AUDIT
Montant du capital : 3000000 EUR
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5357
NOJO : 44012014S005622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LE NOBLE AGE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°427
NOJO : BXB141540007405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LE NOBLE AGE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3000000 EUR
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5662
NOJO : BXC131920082079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LE NOBLE AGE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°518
NOJO : BXB13073000402K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LE NOBLE AGE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3000000 EUR
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6024
NOJO : BXC12234007266J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LE NOBLE AGE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°402
NOJO : BXB12145001855G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Descriptif : modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LE NOBLE AGE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7500 EUR
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5775
NOJO : BXC11277006017C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nantes 529 264 061
Dénomination : LE NOBLE AGE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
24/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/09/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
05/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/05/2016 : dénomination
Dénomination : LNA RETRAITE
16/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00035
02/01/2012 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Représentants légaux :
15/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Type : Personne Morale

Nom : LNA Santé
Siren : 388359531
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
7 boulevard Auguste Priou
44120 Vertou
France
15/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Defense CEDEX
France
15/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO OUEST AUDIT
Siren : 429988918
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue Benjamin Franklin
44800 Saint Herblain
France
15/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Type : Personne Morale

Nom : LNA Santé
Siren : 388359531
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
7 boulevard Auguste Priou
44120 Vertou
France
15/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Defense CEDEX
France
15/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO OUEST AUDIT
Siren : 429988918
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue Benjamin Franklin
44800 Saint Herblain
France
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Type : Personne Morale

Nom : LE NOBLE-AGE
Siren : 388359531
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
7 boulevard Auguste Priou
44120 Vertou
France
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE AUDIT ADVISORY
Siren : 803396530
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 rue Chabrely
33100 Bordeaux
France
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELI Christophe
Né le 24/05/1971 à Pessac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 rue Chabrely
33100 Bordeaux Cedex
France
Dépôts des actes :
24/06/2022 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°15392 déposé le 13/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes et fin de mandat de commissaire aux comptes suppléant
24/06/2022 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°15392 déposé le 13/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes et fin de mandat de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°13219 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
15/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°13219 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) * article 27
15/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°13219 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
15/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°13219 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
15/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°13219 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) * article 27
15/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°13219 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
05/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°10262 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé
05/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°10262 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
05/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°10262 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé
05/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°10262 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°21655 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°21655 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
05/01/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°4156 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
05/01/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°4156 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
05/01/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°4156 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
05/01/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°4156 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
05/01/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°4156 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
05/01/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°4156 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
13/10/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12918 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
13/10/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12920 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
13/10/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12918 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
13/10/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12920 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
29/09/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12365 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
29/09/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12367 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
29/09/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12369 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
29/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12773 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12773 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12773 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
29/09/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12365 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
29/09/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12367 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
29/09/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12369 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
29/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12773 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12773 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12773 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11367 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11368 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11369 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11371 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11372 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11374 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11375 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11376 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11377 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11378 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11379 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11380 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11382 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11383 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11384 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11385 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11386 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11387 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11388 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11389 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11391 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11392 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11393 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11394 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11395 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11396 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11412 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11413 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11414 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11415 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11416 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11367 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11368 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11369 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11371 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11372 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11374 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11375 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11376 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11377 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11378 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11379 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11380 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11382 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11383 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11384 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11385 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11386 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11387 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11388 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11389 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11391 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11392 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11393 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11394 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11395 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11396 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11412 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11413 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11414 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11415 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
15/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11416 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
26/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°10738 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°10738 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
26/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°10738 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°10738 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°10738 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
26/06/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12007 déposé le 02/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
26/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°10738 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°10738 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
26/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°10738 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°10738 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°10738 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
26/06/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12007 déposé le 02/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9432 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9432 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
31/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9432 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9432 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
31/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9432 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
31/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9432 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9432 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
31/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9432 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9432 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
31/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9432 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
31/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9432 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9432 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
31/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9432 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9432 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
31/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9432 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
29/05/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°7349 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/05/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°7349 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/05/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°7349 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°5653 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°5653 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°5653 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
16/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°5653 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°5653 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°5653 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
16/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°5653 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°5653 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°5653 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
16/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°10338 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°10338 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°10338 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/02/2013 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°2520 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/02/2013 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°2520 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°2520 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
18/02/2013 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°2520 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/02/2013 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°2520 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°2520 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
18/02/2013 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°2520 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/02/2013 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°2520 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°2520 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
23/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°3012935 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
23/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°3012935 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°3012935 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
23/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°3012935 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
23/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°3012935 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
23/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°3012935 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°3012935 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
23/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°3012935 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
23/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°3012935 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
23/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°3012935 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°3012935 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
23/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°3012935 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
22/12/2010 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°3012935 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
22/12/2010 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°3012935 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
22/12/2010 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°3012935 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
15/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 boulevard Auguste Priou
44120 Vertou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Gestion et exploitation de maisons de retraite, de résidences médicalisées, de centres pour handicapés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 boulevard Auguste Priou
44120 Vertou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Gestion et exploitation de maisons de retraite, de résidences médicalisées, de centres pour handicapés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 boulevard Auguste Priou
44120 Vertou
France
Enseigne : RESIDENCE MER IROISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Gestion et exploitation de maisons de retraite, de résidences médicalisées, de centres pour handicapés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2013B00067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
12 rue Jean Bon Saint-André
29200 Brest
FRANCE
Enseigne : MER IROISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-gérance puis exploitation directe suite à la transmission universelle du patrimoine de la société KERINOU SANTE - récédent exploitan - EDOTEL
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/09/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 35
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RESIDENCE GER'HOME FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 23-25 RUE JULES LEFEVRE 92400 COURBEVOIE RCS NANTERRE 403291123 - LE 29.12.2017
15/09/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RESIDENCE SEVIGNE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 83 RUE DU PONT DE CRETEIL 94100 SAINT MAUR DES FOSSES RCS CRETEIL 404179236 - LE 29.12.2017
15/09/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 37
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RESIDENCE ASPHODIA FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 70 RUE PAUL DOUMER 91330 YERRES RCS EVRY 353681216 - LE 29.12.2017
15/09/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 128 RUE BOUCICAUT 92260 FONTENAY-AUX-ROSES RCS NANTERRE 390895043 - LE 29.12.2017
15/09/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RESIDENCE HARMONIE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL RUELLE DES MASGONS 77250 MORET LOING ET ORVANNE RCS MELUN 444726517 - LE 29.12.2017
15/09/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE VERGER DE VINCENNES FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 21 AVENUE DES MURS DU PARC 94300 VINCENNES RCS CRETEIL 443419783 - LE 29.12.2017
15/09/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 41
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RESIDENCE MARCONI FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 4-6 RUE MARCONI 78400 CHATOU RCS VERSAILLES 478951585 - LE 29.12.2017
15/09/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 42
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VILLA D'EPIDAURE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 34 BIS AVENUE DE LA JONCHERE 78170 LA CELLE SAINT CLOUD RCS VERSAILLES 410583785 - LE 29.12.2017
15/09/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LA MEULIERE DE LA MARNE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 20 BIS BOULEVARD DU 8 MAI 1945 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE RCS MEAUX 525191862 - LE 29.12.2017
15/09/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 35
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RESIDENCE GER'HOME FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 23-25 RUE JULES LEFEVRE 92400 COURBEVOIE RCS NANTERRE 403291123 - LE 29.12.2017
15/09/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RESIDENCE SEVIGNE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 83 RUE DU PONT DE CRETEIL 94100 SAINT MAUR DES FOSSES RCS CRETEIL 404179236 - LE 29.12.2017
15/09/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 37
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RESIDENCE ASPHODIA FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 70 RUE PAUL DOUMER 91330 YERRES RCS EVRY 353681216 - LE 29.12.2017
15/09/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 128 RUE BOUCICAUT 92260 FONTENAY-AUX-ROSES RCS NANTERRE 390895043 - LE 29.12.2017
15/09/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RESIDENCE HARMONIE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL RUELLE DES MASGONS 77250 MORET LOING ET ORVANNE RCS MELUN 444726517 - LE 29.12.2017
15/09/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE VERGER DE VINCENNES FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 21 AVENUE DES MURS DU PARC 94300 VINCENNES RCS CRETEIL 443419783 - LE 29.12.2017
15/09/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 41
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RESIDENCE MARCONI FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 4-6 RUE MARCONI 78400 CHATOU RCS VERSAILLES 478951585 - LE 29.12.2017
15/09/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 42
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VILLA D'EPIDAURE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 34 BIS AVENUE DE LA JONCHERE 78170 LA CELLE SAINT CLOUD RCS VERSAILLES 410583785 - LE 29.12.2017
15/09/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LA MEULIERE DE LA MARNE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 20 BIS BOULEVARD DU 8 MAI 1945 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE RCS MEAUX 525191862 - LE 29.12.2017
03/08/2016 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2010
Texte de l'observation : Cette société s'est constituée sans activité.
03/08/2016 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2013
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 16-09-2013
Personnes morales :
15/09/2022 : LNA RETRAITE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 119132240.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/09/2022 : LNA RETRAITE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 119132240.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/08/2016 : LNA RETRAITE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/02/2016 : LNA RETRAITE
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°15678 déposé le 28/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°15678 déposé le 28/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°13959 déposé le 07/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°13959 déposé le 07/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°13269 déposé le 03/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°13269 déposé le 03/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11034 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11034 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12130 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°12130 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°13659 déposé le 05/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°13659 déposé le 05/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9838 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9838 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9838 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9052 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9052 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°9052 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°5622 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°5622 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°5622 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°7903 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°7903 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°7903 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°8581 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°8581 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°8581 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11256 déposé le 07/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11256 déposé le 07/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B02952
Dépôt : N°11256 déposé le 07/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 15678 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2010B02952
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial6 705 0801 500 0005 205 0806 705 080
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 98927 1324 8579 721
ATAutres immobilisations corporelles861 479345 186516 293617 954
CUAutres participations25 692 9818 200 00017 492 98117 492 981
BHAutres immobilisations financières500500500
BJTOTAL (I)33 292 02910 072 31823 219 71124 826 236
BLMatières premières, approvisionnements13 60613 6069 343
BVAvances et acomptes versés sur commandes861861861
BXClients et comptes rattachés34 88211 34423 53719 486
BZAutres créances1 677 6321 677 6321 334 989
CFDisponibilités2 117 9302 117 9301 999 485
CHCharges constatées d’avance5 7345 7343 119
CJTOTAL (II)3 850 64511 3443 839 3013 367 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 142 67410 083 66227 059 01228 193 520
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DHReport à nouveau-8 986 416-10 005 794
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-491 1831 019 378
DLTOTAL (I)-6 477 599-5 986 416
DQProvisions pour charges10 94026 190
DRTOTAL (III)10 94026 190
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 266 3223 824 371
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 986 57728 207 310
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés125 312129 795
DYDettes fiscales et sociales418 754404 156
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 972
EAAutres dettes2 529 2381 359 129
EBProduits constatés d’avance (2)188 496228 983
ECTOTAL (IV)33 525 67034 153 746
EETOTAL GENERAL (I à V)27 059 01228 193 520
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 679 2944 679 2944 608 443
FJChiffres d’affaires nets4 679 2944 679 2944 608 443
FOSubventions d’exploitation4 759
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 91595 721
FQAutres produits32142
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 730 2424 709 065
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements157 015164 620
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 263-1 529
FWAutres achats et charges externes1 186 7471 500 013
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 199155 903
FYSalaires et traitements1 719 3821 655 615
FZCharges sociales562 744523 630
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 26846 129
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 250
GEAutres charges98 672888
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 012 0124 045 267
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)718 229663 797
GJProduits financiers de participations650 451802 848
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 900 000
GPTotal des produits financiers (V)650 4512 702 848
GRIntérêts et charges assimilées204 129275 760
GUTotal des charges financières (VI)204 129275 760
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)446 3222 427 088
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 164 5513 090 885
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 198838
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 650 311
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 6981 651 148
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 1995 652
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital64 6143 554 836
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 500 00016 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 567 8133 576 988
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 549 114-1 925 840
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise35 04024 042
HKImpôts sur les bénéfices (X)71 579121 626
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 399 3919 063 061
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 890 5738 043 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-491 1831 019 378
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles362 39792 26882 347372 318
0NAMORTISSEMENTS Total Général362 39792 26882 347372 318
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 940
5ZTotal Provisions pour risques et charges26 1901 25016 50010 940
6Asur immobilisations – incorporelles1 500 0001 500 000
9Usur immobilisations – titres de participation8 200 000
6TSur comptes clients11 34411 344
7BTotal Provisions pour dépréciation8 211 3441 500 0009 711 344
7CTOTAL GENERAL8 237 5341 501 25016 5009 722 284
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 250
UJ- Exceptionnelles1 500 00016 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières500500
VAClients douteux ou litigieux11 968
UXAutres créances clients22 913
UYPersonnel et comptes rattachés1 296
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 280
VBT. V. A.19 048
VPDivers94 762
VCGroupe et associés1 550 268
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 976
VSCharges constatées d’avance5 734
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 718 7481 718 748
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine52 57852 578
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 213 744422 3981 745 758
8AEmprunts et dettes financières divers26 986 577601 07026 363 507
8BFournisseurs et comptes rattaché125 312125 312
8CPersonnel et comptes rattachés190 190190 190
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux219 907219 907
VWT.V.A.640640
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 0178 017
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 97210 972
VIGroupe et associés2 402 2112 402 211
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)127 027127 027
8LProduits constatés d’avance188 496188 496
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 525 6704 348 81728 109 2651 067 588
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 714 657
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 13959 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2010B02952
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial6 705 0801 500 0005 205 0806 705 080
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 98927 1324 8579 721
ATAutres immobilisations corporelles861 479345 186516 293617 954
CUAutres participations25 692 9818 200 00017 492 98117 492 981
BHAutres immobilisations financières500500500
BJTOTAL (I)33 292 02910 072 31823 219 71124 826 236
BLMatières premières, approvisionnements13 60613 6069 343
BVAvances et acomptes versés sur commandes861861861
BXClients et comptes rattachés34 88211 34423 53719 486
BZAutres créances1 677 6321 677 6321 334 989
CFDisponibilités2 117 9302 117 9301 999 485
CHCharges constatées d’avance5 7345 7343 119
CJTOTAL (II)3 850 64511 3443 839 3013 367 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 142 67410 083 66227 059 01228 193 520
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DHReport à nouveau-8 986 416-10 005 794
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-491 1831 019 378
DLTOTAL (I)-6 477 599-5 986 416
DQProvisions pour charges10 94026 190
DRTOTAL (III)10 94026 190
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 266 3223 824 371
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 986 57728 207 310
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés125 312129 795
DYDettes fiscales et sociales418 754404 156
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 972
EAAutres dettes2 529 2381 359 129
EBProduits constatés d’avance (2)188 496228 983
ECTOTAL (IV)33 525 67034 153 746
EETOTAL GENERAL (I à V)27 059 01228 193 520
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 679 2944 679 2944 608 443
FJChiffres d’affaires nets4 679 2944 679 2944 608 443
FOSubventions d’exploitation4 759
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 91595 721
FQAutres produits32142
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 730 2424 709 065
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements157 015164 620
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 263-1 529
FWAutres achats et charges externes1 186 7471 500 013
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 199155 903
FYSalaires et traitements1 719 3821 655 615
FZCharges sociales562 744523 630
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 26846 129
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 250
GEAutres charges98 672888
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 012 0124 045 267
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)718 229663 797
GJProduits financiers de participations650 451802 848
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 900 000
GPTotal des produits financiers (V)650 4512 702 848
GRIntérêts et charges assimilées204 129275 760
GUTotal des charges financières (VI)204 129275 760
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)446 3222 427 088
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 164 5513 090 885
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 198838
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 650 311
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 6981 651 148
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 1995 652
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital64 6143 554 836
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 500 00016 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 567 8133 576 988
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 549 114-1 925 840
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise35 04024 042
HKImpôts sur les bénéfices (X)71 579121 626
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 399 3919 063 061
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 890 5738 043 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-491 1831 019 378
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles362 39792 26882 347372 318
0NAMORTISSEMENTS Total Général362 39792 26882 347372 318
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 940
5ZTotal Provisions pour risques et charges26 1901 25016 50010 940
6Asur immobilisations – incorporelles1 500 0001 500 000
9Usur immobilisations – titres de participation8 200 000
6TSur comptes clients11 34411 344
7BTotal Provisions pour dépréciation8 211 3441 500 0009 711 344
7CTOTAL GENERAL8 237 5341 501 25016 5009 722 284
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 250
UJ- Exceptionnelles1 500 00016 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières500500
VAClients douteux ou litigieux11 968
UXAutres créances clients22 913
UYPersonnel et comptes rattachés1 296
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 280
VBT. V. A.19 048
VPDivers94 762
VCGroupe et associés1 550 268
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 976
VSCharges constatées d’avance5 734
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 718 7481 718 748
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine52 57852 578
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 213 744422 3981 745 758
8AEmprunts et dettes financières divers26 986 577601 07026 363 507
8BFournisseurs et comptes rattaché125 312125 312
8CPersonnel et comptes rattachés190 190190 190
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux219 907219 907
VWT.V.A.640640
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 0178 017
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 97210 972
VIGroupe et associés2 402 2112 402 211
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)127 027127 027
8LProduits constatés d’avance188 496188 496
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 525 6704 348 81728 109 2651 067 588
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 714 657
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 13269 du 03/09/2020
Numéro de gestion : 2010B02952
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial6 705 0801 500 0005 205 0806 705 080
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 98927 1324 8579 721
ATAutres immobilisations corporelles861 479345 186516 293617 954
CUAutres participations25 692 9818 200 00017 492 98117 492 981
BHAutres immobilisations financières500500500
BJTOTAL (I)33 292 02910 072 31823 219 71124 826 236
BLMatières premières, approvisionnements13 60613 6069 343
BVAvances et acomptes versés sur commandes861861861
BXClients et comptes rattachés34 88211 34423 53719 486
BZAutres créances1 677 6321 677 6321 334 989
CFDisponibilités2 117 9302 117 9301 999 485
CHCharges constatées d’avance5 7345 7343 119
CJTOTAL (II)3 850 64511 3443 839 3013 367 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 142 67410 083 66227 059 01228 193 520
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DHReport à nouveau-8 986 416-10 005 794
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-491 1831 019 378
DLTOTAL (I)-6 477 599-5 986 416
DQProvisions pour charges10 94026 190
DRTOTAL (III)10 94026 190
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 266 3223 824 371
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 986 57728 207 310
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés125 312129 795
DYDettes fiscales et sociales418 754404 156
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 972
EAAutres dettes2 529 2381 359 129
EBProduits constatés d’avance (2)188 496228 983
ECTOTAL (IV)33 525 67034 153 746
EETOTAL GENERAL (I à V)27 059 01228 193 520
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 679 2944 679 2944 608 443
FJChiffres d’affaires nets4 679 2944 679 2944 608 443
FOSubventions d’exploitation4 759
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 91595 721
FQAutres produits32142
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 730 2424 709 065
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements157 015164 620
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 263-1 529
FWAutres achats et charges externes1 186 7471 500 013
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 199155 903
FYSalaires et traitements1 719 3821 655 615
FZCharges sociales562 744523 630
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 26846 129
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 250
GEAutres charges98 672888
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 012 0124 045 267
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)718 229663 797
GJProduits financiers de participations650 451802 848
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 900 000
GPTotal des produits financiers (V)650 4512 702 848
GRIntérêts et charges assimilées204 129275 760
GUTotal des charges financières (VI)204 129275 760
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)446 3222 427 088
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 164 5513 090 885
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 198838
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 650 311
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 6981 651 148
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 1995 652
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital64 6143 554 836
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 500 00016 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 567 8133 576 988
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 549 114-1 925 840
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise35 04024 042
HKImpôts sur les bénéfices (X)71 579121 626
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 399 3919 063 061
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 890 5738 043 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-491 1831 019 378
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles362 39792 26882 347372 318
0NAMORTISSEMENTS Total Général362 39792 26882 347372 318
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 940
5ZTotal Provisions pour risques et charges26 1901 25016 50010 940
6Asur immobilisations – incorporelles1 500 0001 500 000
9Usur immobilisations – titres de participation8 200 000
6TSur comptes clients11 34411 344
7BTotal Provisions pour dépréciation8 211 3441 500 0009 711 344
7CTOTAL GENERAL8 237 5341 501 25016 5009 722 284
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 250
UJ- Exceptionnelles1 500 00016 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières500500
VAClients douteux ou litigieux11 968
UXAutres créances clients22 913
UYPersonnel et comptes rattachés1 296
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 280
VBT. V. A.19 048
VPDivers94 762
VCGroupe et associés1 550 268
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 976
VSCharges constatées d’avance5 734
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 718 7481 718 748
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine52 57852 578
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 213 744422 3981 745 758
8AEmprunts et dettes financières divers26 986 577601 07026 363 507
8BFournisseurs et comptes rattaché125 312125 312
8CPersonnel et comptes rattachés190 190190 190
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux219 907219 907
VWT.V.A.640640
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 0178 017
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 97210 972
VIGroupe et associés2 402 2112 402 211
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)127 027127 027
8LProduits constatés d’avance188 496188 496
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 525 6704 348 81728 109 2651 067 588
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 714 657
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11034 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2010B02952
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial6 705 0801 500 0005 205 0806 705 080
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 98927 1324 8579 721
ATAutres immobilisations corporelles861 479345 186516 293617 954
CUAutres participations25 692 9818 200 00017 492 98117 492 981
BHAutres immobilisations financières500500500
BJTOTAL (I)33 292 02910 072 31823 219 71124 826 236
BLMatières premières, approvisionnements13 60613 6069 343
BVAvances et acomptes versés sur commandes861861861
BXClients et comptes rattachés34 88211 34423 53719 486
BZAutres créances1 677 6321 677 6321 334 989
CFDisponibilités2 117 9302 117 9301 999 485
CHCharges constatées d’avance5 7345 7343 119
CJTOTAL (II)3 850 64511 3443 839 3013 367 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 142 67410 083 66227 059 01228 193 520
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DHReport à nouveau-8 986 416-10 005 794
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-491 1831 019 378
DLTOTAL (I)-6 477 599-5 986 416
DQProvisions pour charges10 94026 190
DRTOTAL (III)10 94026 190
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 266 3223 824 371
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 986 57728 207 310
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés125 312129 795
DYDettes fiscales et sociales418 754404 156
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 972
EAAutres dettes2 529 2381 359 129
EBProduits constatés d’avance (2)188 496228 983
ECTOTAL (IV)33 525 67034 153 746
EETOTAL GENERAL (I à V)27 059 01228 193 520
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 679 2944 679 2944 608 443
FJChiffres d’affaires nets4 679 2944 679 2944 608 443
FOSubventions d’exploitation4 759
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 91595 721
FQAutres produits32142
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 730 2424 709 065
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements157 015164 620
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 263-1 529
FWAutres achats et charges externes1 186 7471 500 013
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 199155 903
FYSalaires et traitements1 719 3821 655 615
FZCharges sociales562 744523 630
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 26846 129
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 250
GEAutres charges98 672888
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 012 0124 045 267
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)718 229663 797
GJProduits financiers de participations650 451802 848
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 900 000
GPTotal des produits financiers (V)650 4512 702 848
GRIntérêts et charges assimilées204 129275 760
GUTotal des charges financières (VI)204 129275 760
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)446 3222 427 088
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 164 5513 090 885
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 198838
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 650 311
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 6981 651 148
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 1995 652
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital64 6143 554 836
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 500 00016 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 567 8133 576 988
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 549 114-1 925 840
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise35 04024 042
HKImpôts sur les bénéfices (X)71 579121 626
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 399 3919 063 061
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 890 5738 043 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-491 1831 019 378
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles362 39792 26882 347372 318
0NAMORTISSEMENTS Total Général362 39792 26882 347372 318
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 940
5ZTotal Provisions pour risques et charges26 1901 25016 50010 940
6Asur immobilisations – incorporelles1 500 0001 500 000
9Usur immobilisations – titres de participation8 200 000
6TSur comptes clients11 34411 344
7BTotal Provisions pour dépréciation8 211 3441 500 0009 711 344
7CTOTAL GENERAL8 237 5341 501 25016 5009 722 284
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 250
UJ- Exceptionnelles1 500 00016 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières500500
VAClients douteux ou litigieux11 968
UXAutres créances clients22 913
UYPersonnel et comptes rattachés1 296
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 280
VBT. V. A.19 048
VPDivers94 762
VCGroupe et associés1 550 268
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 976
VSCharges constatées d’avance5 734
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 718 7481 718 748
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine52 57852 578
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 213 744422 3981 745 758
8AEmprunts et dettes financières divers26 986 577601 07026 363 507
8BFournisseurs et comptes rattaché125 312125 312
8CPersonnel et comptes rattachés190 190190 190
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux219 907219 907
VWT.V.A.640640
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 0178 017
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 97210 972
VIGroupe et associés2 402 2112 402 211
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)127 027127 027
8LProduits constatés d’avance188 496188 496
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 525 6704 348 81728 109 2651 067 588
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 714 657
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 12130 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 2010B02952
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial6 705 0801 500 0005 205 0806 705 080
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 98927 1324 8579 721
ATAutres immobilisations corporelles861 479345 186516 293617 954
CUAutres participations25 692 9818 200 00017 492 98117 492 981
BHAutres immobilisations financières500500500
BJTOTAL (I)33 292 02910 072 31823 219 71124 826 236
BLMatières premières, approvisionnements13 60613 6069 343
BVAvances et acomptes versés sur commandes861861861
BXClients et comptes rattachés34 88211 34423 53719 486
BZAutres créances1 677 6321 677 6321 334 989
CFDisponibilités2 117 9302 117 9301 999 485
CHCharges constatées d’avance5 7345 7343 119
CJTOTAL (II)3 850 64511 3443 839 3013 367 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 142 67410 083 66227 059 01228 193 520
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DHReport à nouveau-8 986 416-10 005 794
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-491 1831 019 378
DLTOTAL (I)-6 477 599-5 986 416
DQProvisions pour charges10 94026 190
DRTOTAL (III)10 94026 190
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 266 3223 824 371
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 986 57728 207 310
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés125 312129 795
DYDettes fiscales et sociales418 754404 156
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 972
EAAutres dettes2 529 2381 359 129
EBProduits constatés d’avance (2)188 496228 983
ECTOTAL (IV)33 525 67034 153 746
EETOTAL GENERAL (I à V)27 059 01228 193 520
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 679 2944 679 2944 608 443
FJChiffres d’affaires nets4 679 2944 679 2944 608 443
FOSubventions d’exploitation4 759
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 91595 721
FQAutres produits32142
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 730 2424 709 065
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements157 015164 620
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 263-1 529
FWAutres achats et charges externes1 186 7471 500 013
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 199155 903
FYSalaires et traitements1 719 3821 655 615
FZCharges sociales562 744523 630
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 26846 129
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 250
GEAutres charges98 672888
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 012 0124 045 267
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)718 229663 797
GJProduits financiers de participations650 451802 848
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 900 000
GPTotal des produits financiers (V)650 4512 702 848
GRIntérêts et charges assimilées204 129275 760
GUTotal des charges financières (VI)204 129275 760
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)446 3222 427 088
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 164 5513 090 885
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 198838
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 650 311
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 6981 651 148
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 1995 652
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital64 6143 554 836
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 500 00016 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 567 8133 576 988
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 549 114-1 925 840
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise35 04024 042
HKImpôts sur les bénéfices (X)71 579121 626
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 399 3919 063 061
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 890 5738 043 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-491 1831 019 378
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles362 39792 26882 347372 318
0NAMORTISSEMENTS Total Général362 39792 26882 347372 318
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 940
5ZTotal Provisions pour risques et charges26 1901 25016 50010 940
6Asur immobilisations – incorporelles1 500 0001 500 000
9Usur immobilisations – titres de participation8 200 000
6TSur comptes clients11 34411 344
7BTotal Provisions pour dépréciation8 211 3441 500 0009 711 344
7CTOTAL GENERAL8 237 5341 501 25016 5009 722 284
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 250
UJ- Exceptionnelles1 500 00016 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières500500
VAClients douteux ou litigieux11 968
UXAutres créances clients22 913
UYPersonnel et comptes rattachés1 296
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 280
VBT. V. A.19 048
VPDivers94 762
VCGroupe et associés1 550 268
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 976
VSCharges constatées d’avance5 734
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 718 7481 718 748
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine52 57852 578
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 213 744422 3981 745 758
8AEmprunts et dettes financières divers26 986 577601 07026 363 507
8BFournisseurs et comptes rattaché125 312125 312
8CPersonnel et comptes rattachés190 190190 190
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux219 907219 907
VWT.V.A.640640
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 0178 017
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 97210 972
VIGroupe et associés2 402 2112 402 211
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)127 027127 027
8LProduits constatés d’avance188 496188 496
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 525 6704 348 81728 109 2651 067 588
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 714 657
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 13659 du 01/09/2017
Numéro de gestion : 2010B02952
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial6 705 0801 500 0005 205 0806 705 080
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 98927 1324 8579 721
ATAutres immobilisations corporelles861 479345 186516 293617 954
CUAutres participations25 692 9818 200 00017 492 98117 492 981
BHAutres immobilisations financières500500500
BJTOTAL (I)33 292 02910 072 31823 219 71124 826 236
BLMatières premières, approvisionnements13 60613 6069 343
BVAvances et acomptes versés sur commandes861861861
BXClients et comptes rattachés34 88211 34423 53719 486
BZAutres créances1 677 6321 677 6321 334 989
CFDisponibilités2 117 9302 117 9301 999 485
CHCharges constatées d’avance5 7345 7343 119
CJTOTAL (II)3 850 64511 3443 839 3013 367 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 142 67410 083 66227 059 01228 193 520
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DHReport à nouveau-8 986 416-10 005 794
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-491 1831 019 378
DLTOTAL (I)-6 477 599-5 986 416
DQProvisions pour charges10 94026 190
DRTOTAL (III)10 94026 190
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 266 3223 824 371
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 986 57728 207 310
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés125 312129 795
DYDettes fiscales et sociales418 754404 156
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 972
EAAutres dettes2 529 2381 359 129
EBProduits constatés d’avance (2)188 496228 983
ECTOTAL (IV)33 525 67034 153 746
EETOTAL GENERAL (I à V)27 059 01228 193 520
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 679 2944 679 2944 608 443
FJChiffres d’affaires nets4 679 2944 679 2944 608 443
FOSubventions d’exploitation4 759
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 91595 721
FQAutres produits32142
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 730 2424 709 065
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements157 015164 620
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 263-1 529
FWAutres achats et charges externes1 186 7471 500 013
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 199155 903
FYSalaires et traitements1 719 3821 655 615
FZCharges sociales562 744523 630
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 26846 129
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 250
GEAutres charges98 672888
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 012 0124 045 267
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)718 229663 797
GJProduits financiers de participations650 451802 848
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 900 000
GPTotal des produits financiers (V)650 4512 702 848
GRIntérêts et charges assimilées204 129275 760
GUTotal des charges financières (VI)204 129275 760
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)446 3222 427 088
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 164 5513 090 885
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 198838
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 650 311
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 6981 651 148
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 1995 652
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital64 6143 554 836
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 500 00016 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 567 8133 576 988
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 549 114-1 925 840
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise35 04024 042
HKImpôts sur les bénéfices (X)71 579121 626
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 399 3919 063 061
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 890 5738 043 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-491 1831 019 378
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles362 39792 26882 347372 318
0NAMORTISSEMENTS Total Général362 39792 26882 347372 318
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 940
5ZTotal Provisions pour risques et charges26 1901 25016 50010 940
6Asur immobilisations – incorporelles1 500 0001 500 000
9Usur immobilisations – titres de participation8 200 000
6TSur comptes clients11 34411 344
7BTotal Provisions pour dépréciation8 211 3441 500 0009 711 344
7CTOTAL GENERAL8 237 5341 501 25016 5009 722 284
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 250
UJ- Exceptionnelles1 500 00016 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières500500
VAClients douteux ou litigieux11 968
UXAutres créances clients22 913
UYPersonnel et comptes rattachés1 296
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 280
VBT. V. A.19 048
VPDivers94 762
VCGroupe et associés1 550 268
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 976
VSCharges constatées d’avance5 734
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 718 7481 718 748
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine52 57852 578
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 213 744422 3981 745 758
8AEmprunts et dettes financières divers26 986 577601 07026 363 507
8BFournisseurs et comptes rattaché125 312125 312
8CPersonnel et comptes rattachés190 190190 190
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux219 907219 907
VWT.V.A.640640
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 0178 017
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 97210 972
VIGroupe et associés2 402 2112 402 211
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)127 027127 027
8LProduits constatés d’avance188 496188 496
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 525 6704 348 81728 109 2651 067 588
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 714 657
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