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de Bonson

LMTP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78987339500030 / Siren : 789873395 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 19 789873395
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.2 : Construction de réseaux et de lignes
42.21 : Construction de réseaux pour fluides
42.21Z : Construction de réseaux pour fluides
Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour le transport de fluides et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes.

Cette sous-classe comprend :
- la construction d’ouvrages de génie civil pour : • conduites couvrant de longues distances et urbaines • conduites et canalisations d’eau • systèmes d’irrigation (canaux) • réservoirs
- la construction de : • réseaux d’assainissement, y compris leur réparation • stations d’épuration • stations de pompage

Cette sous-classe comprend aussi :
- le forage de puits d’eau
- l’installation de fosses septiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses (cf. 43.22A) Produits associés : 42.21.11, 42.21.12, 42.21.13, 42.21.21, 42.21.22, 42.21.23, 42.21.24
Coordonnées de l'établissement :
LMTP
Adresse :
ZI MOLINA LA CHAZOTTE
8 Rue DU PUITS LACROIX

42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Historique de l'établissement :
14/02/2023 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
19/09/2022 : Succession
Prédécesseur : LMTP
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/09/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE LMTP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04223060072
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 18/09/2023
Date du texte : 06/09/2023
Date d'effet : 06/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LMTP
Siret : 78987339500030
Code APE : 4221Z
Secteur : Construction de réseaux pour fluides

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 8 RUE DU PUITS LACROIX
    42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
27/04/2023 : Avenant à l'accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail du 8 juin 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04223007563
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/06/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 27/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LMTP
Siret : 78987339500030
Code APE : 4221Z
Secteur : Construction de réseaux pour fluides

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 8 RUE DU PUITS LACROIX
    ZI MOLINA LA CHAZOTTE
    42650 ST JEAN BONNEFONDS
27/04/2023 : Accord sur les primes et indemnités applicables au sein de la société LMTP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04223007565
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/06/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 27/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LMTP
Siret : 78987339500030
Code APE : 4221Z
Secteur : Construction de réseaux pour fluides

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 RUE DU PUITS LACROIX
    ZI MOLINA LA CHAZOTTE
    42650 ST JEAN BONNEFONDS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/11/2012
Dénomination : LMTP
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7740
NOJO : 420200001673070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 789 873 395
Dénomination : LMTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1100
NOJO : 042020000155981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 789 873 395
Dénomination : LMTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1033
NOJO : 042020000155774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE Sté par actions simplifiée RCS B 317975910, Les Littes 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 789 873 395
Dénomination : LMTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 887500.00 EUR
19/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1057
NOJO : 042020000154140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 789 873 395
Dénomination : LMTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 500.00 EUR
15/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1044
NOJO : 042020000149173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société Apporteuse EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE société par actions simplifiée au capital social de 40 726,40 euros siège social : SAINT JEAN DE BONNEFONDS (42650) - Les Littes 317 975 910 RCS SAINT ETIENNE Société Bénéficiaire LMTP société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros siège social : SAINT JEAN DE BONNEFONDS (42650) - 8 rue du Puits Lacroix - ZI Molina la Chazotte, 789 873 395 RCS SAINT ETIENNE Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 2022, les sociétés EUROVIA DALA et LMTP ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi, conformément à la faculté offerte par l'article L.236-22 du code de commerce, par les dispositions des articles L.236-16 à L.236-21 dudit code. Aux termes de ce projet, EUROVIA DALA fait apport, avec effet au 1er janvier 2023, à la société LMTP, de sa branche complète et autonome d'activité hydraulique. Evaluation de l'actif et du passif provisoires de la Branche Apportée : - Actif transmis : 6 166 912,22 euros - Passif transmis : 5 768 830,59 euros - Résultat prévisionnel : 650 009,10 euros soit un Actif Net Apporté Provisoire de 1 048 090,73 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 774,00 Montant prévu de la prime d'apport : 161 090,73 euros Date du dépôt du projet commun au RCS de Saint Etienne : le 10 novembre 2022 Les créanciers de la société Apporteuse et de la société Bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions prévues par les articles L236-14 et R.236-8 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 789 873 395
Dénomination : LMTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
16/10/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°613
NOJO : 042020000145805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 789 873 395
Dénomination : LMTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DUCOUSSO Alain nom d'usage : DUCOUSSO n'est plus président.
GRAUPNER Stéphane Gérard nom d'usage : GRAUPNER devient président
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9316
NOJO : 9201MYG16819610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 789 873 395
Dénomination : EUROVIA GESTION 37
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2775
NOJO : 09201MYG1654432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/11/2021
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, mise en activité de la société, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 789 873 395
Dénomination : EUROVIA GESTION 37
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUCOUSSO Alain ; Associé : EUROVIA ; Associé : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6818
NOJO : 9201MYG15598340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 789 873 395
Dénomination : EUROVIA GESTION 37
Forme juridique : Société en nom collectif
16/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6727
NOJO : 9201MYG14610170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 789 873 395
Dénomination : EUROVIA GESTION 37
Forme juridique : Société en nom collectif
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12060
NOJO : 119201449438846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 789 873 395
Dénomination : EUROVIA GESTION 37
Forme juridique : Société en nom collectif
19/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4443
NOJO : 119201421640993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 789 873 395
Dénomination : EUROVIA GESTION 37
Forme juridique : Société en nom collectif
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9170
NOJO : 119201395733208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 789 873 395
Dénomination : EUROVIA GESTION 37
Forme juridique : Société en nom collectif
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11239
NOJO : 119201374208303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 789 873 395
Dénomination : EUROVIA GESTION 37
Forme juridique : Société en nom collectif
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9609
NOJO : 119201348674275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 789 873 395
Dénomination : EUROVIA GESTION 37
Forme juridique : Société en nom collectif
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10963
NOJO : 119201322429287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 789 873 395
Dénomination : EUROVIA GESTION 37
Forme juridique : Société en nom collectif
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11922
NOJO : BXC13190031578B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 789 873 395
Dénomination : EUROVIA GESTION 37
Forme juridique : Société en nom collectif
09/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1318
NOJO : BXA130020013736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 789 873 395
Dénomination : EUROVIA GESTION 37
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : DUCOUSSO Alain Associé : EUROVIA Associé : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
14/02/2023 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
19/09/2022 : dénomination, code NIC, caractère employeur
Dénomination : LMTP
Code NIC : 00030
Caractère employeur : Non
02/11/2021 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00022
01/11/2021 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
31/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08870
Type : Personne Physique

Nom : DUCOUSSO Alain
Né le 10/08/1963 à Palaiseau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
20 Chemin du Bois des Arpents
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE
31/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08870
Type : Personne Morale

Nom : EUROVIA
Siren : 348866260
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé

Adresse :
18 Place DE L'EUROPE
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
31/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08870
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS
Siren : 320204100
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
18 Place DE L'EUROPE
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Dépôts des actes :
23/11/2012 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08870
Dépôt : N°40372 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
07/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08870
Dépôt : N°40372 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
07/11/2012 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08870
Dépôt : N°40372 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
31/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08870
Type : Siège

Adresse :
18 Place de l'Europe
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08870
Dépôt : N°24355 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08870
Dépôt : N°13158 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08870
Dépôt : N°7018 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08870
Dépôt : N°9855 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15017 du 07/06/2022
Numéro de gestion : 2012B08870
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27346 du 21/05/2021
Numéro de gestion : 2012B08870
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19857 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 2012B08870
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17701 du 05/06/2019
Numéro de gestion : 2012B08870
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14542 du 07/06/2018
Numéro de gestion : 2012B08870
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19965 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 2012B08870
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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