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de Bonson

EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31797591000223 / Siren : 317975910 / NIC : 00223
N° de TVA : FR 60 317975910
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.11 : Construction de routes et autoroutes
42.11Z : Construction de routes et autoroutes
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : • asphaltage des chaussées • marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d’atterrissage
- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.11.10, 42.11.20
Coordonnées de l'établissement :
EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Adresse :
LES LITTES
42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Marchés publics :
02/11/2022 : Marché

Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2022
Classification : 45233220-

Numéro unique d’identification : 214302465000152022EUROVIA00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 58 050 €
Date de notification : 05/05/2022

Lieu d'exécution : Tiranges
Acheteur : TIRANGES

Titulaire :
EUROVIA DALA (31797591000223)
03/02/2022 : Marché

Objet : QG/CA 01122-Lot 4 - Voiries & Revêtements
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 751024597000132020M2020/00800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 17 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 876 627 €
Date de notification : 25/05/2020

Lieu d'exécution : Loire
Acheteur : SPL CAP METROPOLE

Titulaire :
EUROVIA DALA (31797591000223)
08/12/2021 : Accord-cadre

Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, MAINTENANCE, RENOVATION ET RESTRUCTURATION DES BATIMENTS DU GHT LOIRE. - TERRASSEMENTS – RESEAUX - CHAUSSEES
Classification : Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (45260000)

Numéro unique d’identification : 2642003040001420212021T2487900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 653 049 €
Date de notification : 08/12/2021

Lieu d'exécution : (42) Loire
Acheteur : CHU SAINT ETIENNE

Titulaire :
EUROVIA DALA (31797591000223)
13/09/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURES DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES : Lot
Classification : 44110000-

Numéro unique d’identification : 214201899000172021000000004700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 130 000 €
Date de notification : 01/09/2021

Lieu d'exécution : ROCHE-LA-MOLIERE
Acheteur : VILLE DE ROCHE LA MOLIERE

Titulaire :
EUROVIA DALA (31797591000223)
19/07/2021 : Marché subséquent

Objet : DTE-DTE2021-106 Travaux de restructuration, rénovation et entretien courants des bâtiments - Terrassements - Réseaux - Chaussée
Classification : Réseaux (32400000)

Numéro unique d’identification : 2642003040001420212021T1306300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 78 992 €
Date de notification : 19/07/2021

Lieu d'exécution : (42) Loire
Acheteur : CHU SAINT ETIENNE

Titulaire :
EUROVIA DALA (31797591000223)
19/07/2021 : Marché subséquent

Objet : DTE-DTE2021-115 Travaux de restructuration, rénovation et entretien courants des bâtiments - Terrassements - Réseaux - Chaussée
Classification : Réseaux (32400000)

Numéro unique d’identification : 2642003040001420212021T1306600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 19 184 €
Date de notification : 19/07/2021

Lieu d'exécution : (42) Loire
Acheteur : CHU SAINT ETIENNE

Titulaire :
EUROVIA DALA (31797591000223)
17/11/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX DE REPARATION SUITE AUX INTEMPERIES DU 06.08.2019
Classification : 45233141-

Numéro unique d’identification : 214301533000112020TXINTEMP00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 304 661 €
Date de notification : 22/09/2020

Lieu d'exécution : Pont-Salomon
Acheteur : COMMUNE DE PONT SALOMON

Titulaire :
EUROVIA DALA (31797591000223)
17/11/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX DE REPARATION SUITE AUX INTEMPERIES DU 06.08.2019
Classification : 45233141-

Numéro unique d’identification : 214301533000112020TXINTEMP02
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 304 661 €
Date de notification : 22/09/2020

Lieu d'exécution : Pont-Salomon
Acheteur : COMMUNE DE PONT SALOMON

Titulaire :
EUROVIA DALA (31797591000223)
04/04/2020 : Marché

Objet : Zain Loire Sud Andr�zieux Bouth�on La Fouillouse - Voie de desserte de l'�lot A1B - Phase 1
Classification : Travaux de terrassement (45112500)

Numéro unique d’identification : 584504864011422018kslm4N1l9000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 218 991 €

Lieu d'exécution : Loire
Acheteur : NOVIM

Titulaire :
EUROVIA DALA (31797591000223)
02/04/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ILOT COUSTEAU - LOT 1 VOIRIE ET G
Classification : 45112500-

Numéro unique d’identification : 214201899000172020000000000601
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 269 460 €
Date de notification : 21/02/2020

Lieu d'exécution : ROCHE-LA-MOLIERE
Acheteur : VILLE DE ROCHE LA MOLIERE

Titulaire :
EUROVIA DALA (31797591000223)
02/04/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ILOT COUSTEAU - LOT 1 VOIRIE ET G
Classification : 45112500-

Numéro unique d’identification : 214201899000172020000000000602
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 269 460 €
Date de notification : 21/02/2020

Lieu d'exécution : ROCHE-LA-MOLIERE
Acheteur : VILLE DE ROCHE LA MOLIERE

Titulaire :
EUROVIA DALA (31797591000223)
02/04/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ILOT COUSTEAU - LOT 1 VOIRIE ET G
Classification : 45112500-

Numéro unique d’identification : 214201899000172020000000000603
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 269 460 €
Date de notification : 21/02/2020

Lieu d'exécution : ROCHE-LA-MOLIERE
Acheteur : VILLE DE ROCHE LA MOLIERE

Titulaire :
EUROVIA DALA (31797591000223)
30/03/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ILOT COUSTEAU - LOT 1 VOIRIE ET G
Classification : 45112500-

Numéro unique d’identification : 214201899000172020000000000600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 269 460 €
Date de notification : 21/02/2020

Lieu d'exécution : ROCHE-LA-MOLIERE
Acheteur : VILLE DE ROCHE LA MOLIERE

Titulaire :
EUROVIA DALA (31797591000223)
23/09/2019 : Marché

Objet : 19M0011-Lot 1 - Am�nagement d'un plateau sportif
Classification : Travaux de terrassement (45112500)

Numéro unique d’identification : 200053767000142019YlLZq6V5d400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 179 871 €
Date de notification : 15/05/2019

Lieu d'exécution : Loire
Acheteur : DSIUD - Direction des systèmes d information et des usages digitaux

Titulaires :
EUROVIA DALA (31797591000223)
EUROVIA DALA (31797591000223)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (NAF1993 : 45.2P)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2002 : Succession29/08/2022 : Succession
Prédécesseur : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
31/08/2023 : avenant à l'accord relatif au nb et au périmètre des établissements distincts
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04223060043
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 01/09/2023
Date du texte : 31/08/2023
Date d'effet : 13/11/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Siret : 31797591000223
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 LES LITTES
    42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
31/08/2023 : ACCORD RELATIF A L ADOPTION DU VOTE ELCTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04223060044
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 04/09/2023
Date de dépôt : 01/09/2023
Date du texte : 31/08/2023
Date d'effet : 13/11/2023
Date de fin : 12/11/2027
Date de diffusion : 11/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Siret : 31797591000223
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
01/12/2022 : ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222006867
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Siret : 31797591000223
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 LES LITTES
    42650 ST JEAN BONNEFONDS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Sigle : DALA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5961
NOJO : 420200001709460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1042
NOJO : 042020000149171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société Apporteuse EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE société par actions simplifiée au capital social de 40 726,40 euros siège social : SAINT JEAN DE BONNEFONDS (42650) - Les Littes 317 975 910 RCS SAINT ETIENNE Société Bénéficiaire LMTP société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros siège social : SAINT JEAN DE BONNEFONDS (42650) - 8 rue du Puits Lacroix - ZI Molina la Chazotte, 789 873 395 RCS SAINT ETIENNE Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 2022, les sociétés EUROVIA DALA et LMTP ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi, conformément à la faculté offerte par l'article L.236-22 du code de commerce, par les dispositions des articles L.236-16 à L.236-21 dudit code. Aux termes de ce projet, EUROVIA DALA fait apport, avec effet au 1er janvier 2023, à la société LMTP, de sa branche complète et autonome d'activité hydraulique. Evaluation de l'actif et du passif provisoires de la Branche Apportée : - Actif transmis : 6 166 912,22 euros - Passif transmis : 5 768 830,59 euros - Résultat prévisionnel : 650 009,10 euros soit un Actif Net Apporté Provisoire de 1 048 090,73 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 774,00 Montant prévu de la prime d'apport : 161 090,73 euros Date du dépôt du projet commun au RCS de Saint Etienne : le 10 novembre 2022 Les créanciers de la société Apporteuse et de la société Bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions prévues par les articles L236-14 et R.236-8 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 40726.40 EUR
18/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°994
NOJO : 042020000142435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1167
NOJO : 420200001377870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1171
NOJO : 042020000125042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BROUSSET Pierre nom d'usage : BROUSSET devient président.
GAREL Philippe Claude Lucien nom d'usage : GAREL n'est plus président
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4813
NOJO : 420200001057190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4013
NOJO : 420200000859200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4096
NOJO : 420200000642250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°517
NOJO : 042020000063864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
02/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1345
NOJO : 420200000388310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4331
NOJO : 214202403576115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D. A. L. A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3640
NOJO : 214202380064715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D. A. L. A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1618
NOJO : 214202345612521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D. A. L. A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°705
NOJO : BXB15019002044Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D. A. L. A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40726.40 EUR
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5842
NOJO : 214202324460139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D. A. L. A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°485
NOJO : BXB14133000900B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Suppression du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D. A. L. A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°615
NOJO : BXB133160015837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D. A. L. A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAREL Philippe Claude Lucien en fonction le 05 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Novembre 2013
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3681
NOJO : 214202303989717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D. A. L. A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°979
NOJO : BXB13219001242Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D. A. L. A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Président : GAREL Philippe Claude Lucien en fonction le 05 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 06 Août 2013
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4585
NOJO : BXC12214006353R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D. A. L. A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°425
NOJO : BXB12097001060W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D. A. L. A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul Président : GAREL Philippe Claude Lucien en fonction le 05 Avril 2012
14/02/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°65
NOJO : BXA12039002191B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Publication légale : Les Affiches de l'Allier du 19/01/2012 et, le 02/02/2012
Oppositions : au lieu du fonds vendu 03400 Yzeure

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA DALA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3095206.4 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 341 411 668
Dénomination : LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4078
NOJO : BXC112010058546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D. A. L. A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle Molina la Chazotte
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4412
NOJO : BXC102230011793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.I. Molina la Chazotte
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2535
NOJO : BXC09265004800S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.I. Molina la Chazotte
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1270
NOJO : BXC082330136821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 317 975 910
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.I. Molina la Chazotte
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
Historique de l'unité légale :
29/08/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00223
Caractère employeur : Non
28/03/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
31/12/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (NAF1993 : 45.2P)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : EUROVIA RHONE ALPES AUVERGNE
Représentants légaux :
08/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSET Pierre
Né le 10/05/1968 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
56 Rue Béranger
La Varenne Saint Hilaire
94210 Saint-Maur-des-Fossés
France
08/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSET Pierre
Né le 10/05/1968 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
56 Rue Béranger
La Varenne Saint Hilaire
94210 Saint-Maur-des-Fossés
France
20/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
04/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Personne Physique

Nom : GAREL Philippe Claude Lucien
Né le 23/06/1965 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
26 Rue Antonin Daum
54710 Ludres
France
04/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
04/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Personne Physique

Nom : GAREL Philippe Claude Lucien
Né le 23/06/1965 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
26 Rue Antonin Daum
54710 Ludres
France
04/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Personne Physique

Nom : GAREL Philippe Claude Lucien
Né le 23/06/1965 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
26 Rue Antonin Daum
54710 Ludres
FRANCE
16/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
16/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
29/08/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°007434 déposé le 06/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/08/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°007434 déposé le 06/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005989 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/04/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005989 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°000874 déposé le 01/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°000874 déposé le 01/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°006455 déposé le 27/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/04/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°006455 déposé le 27/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/04/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°006455 déposé le 27/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005276 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005276 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005276 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°330 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°330 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°330 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/2014 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°330 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
27/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°330 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
27/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°000330 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
27/11/2014 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°000330 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
27/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°000330 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
27/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°000330 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
27/11/2014 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°000330 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
27/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°000330 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
27/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°000330 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
27/11/2014 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°000330 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
27/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°000330 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
10/09/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°6819 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/09/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°006819 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/09/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°006819 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/09/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°006819 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/03/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°4911 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/03/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°004911 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/03/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°004911 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/03/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°004911 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
02/04/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°2431 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/04/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°002431 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°002431 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°002431 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°704135 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/04/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°704135 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
20/04/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°704135 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de commissaire aux comptes suppléant
20/04/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°704135 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de commissaire aux comptes suppléant
20/04/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°704135 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de commissaire aux comptes suppléant
13/07/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°602645 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
13/07/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°602645 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
13/07/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°602645 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
13/07/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°602645 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
15/06/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°602645 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°602645 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
15/06/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°602645 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°602645 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
15/06/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°602645 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
15/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°602645 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
15/06/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°602645 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
15/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°602645 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
15/06/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°602645 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
15/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°602645 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
02/05/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°601917 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ALAIN GRAND ET LEBRAT / SOCIETE EUROVIA DALA
02/05/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°601917 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/05/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°601917 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/05/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°601917 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/04/2006 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°601490 déposé le 28/04/2006
Etat : Déposé
Décision : EUROVIA DALA/ALAIN GRAND/ LEBRAT/
25/04/2006 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°601490 déposé le 28/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/04/2006 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°601490 déposé le 28/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/04/2006 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°601490 déposé le 28/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°60569 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°60569 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°60569 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°60569 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°060569 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
30/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°060569 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°060569 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
30/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°060569 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°060569 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
30/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°060569 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
20/12/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°504629 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS
20/12/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°60569 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
20/12/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°504629 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°060569 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
20/12/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°504629 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°060569 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
20/12/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°504629 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°060569 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
15/12/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°504560 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
15/12/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°504560 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°504560 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°504560 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°503963 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°503963 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
23/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°503963 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°503963 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°503963 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°503963 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°503963 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°503963 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°503183 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Constatation du changement de dénomination du commissaire aux comptes titulaire
22/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°503183 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°503183 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°503183 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°302734 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination d'un associé : Précédemment : EUROVIA GRANDS PROJETS INDUSTRIES Nouvel dénomination : EUROVIA PARTICIPATIONS
06/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°302734 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
06/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°302734 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°302734 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°302734 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°302734 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°302734 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°302734 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/2003 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°302504 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ASSOCIE EN NOM COLLECTIF
07/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°302504 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
07/02/2003 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°302504 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°302504 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/2003 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°302504 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°302504 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/2003 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°302504 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°302504 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°300041 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°300041 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°300041 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
10/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°300041 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
10/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°300041 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
10/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°300041 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
10/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°300041 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
10/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°300041 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
10/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°300041 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°2204215 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°204215 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°204215 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°204215 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes
22/03/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°2202014 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°2202014 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°2202014 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°2202014 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°2202014 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
22/03/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°202014 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°202014 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
22/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°202014 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
22/03/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°202014 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°202014 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
22/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°202014 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
22/03/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°202014 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°202014 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
22/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°202014 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
31/01/2002 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°2200788 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE/ EUROVIA RHONE ALPES AUVERGNE ou EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
31/01/2002 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°200788 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/01/2002 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°200788 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/01/2002 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°200788 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/12/2001 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°2200840 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
21/12/2001 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°200840 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/12/2001 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°200840 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/12/2001 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°200840 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°2200840 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°2200840 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°2200840 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°2200840 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°2200840 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°200840 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
11/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°200840 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°200840 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
11/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°200840 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°200840 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
11/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°200840 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Etablissements :
08/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Siège

Adresse :
Les Littes
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
08/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Littes
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : travaux publics et privés.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Molina la Chazotte
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
Enseigne : LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle Molina la Chazotte
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
20/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Molina la Chazotte
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : travaux publics et privés
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Littes
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : travaux publics et privés.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Molina la Chazotte
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
Enseigne : LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle Molina la Chazotte
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
04/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Molina la Chazotte
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : travaux publics et privés
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Littes
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : travaux publics et privés.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Molina la Chazotte
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
Enseigne : LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00110
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
25 Chemin de Saint-Pierre
ZA Espace d'Activités Btp Ripotier Sud 1er Étage
07200 Aubenas
France
Nom commercial : JOUANNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Génie civil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00110
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
25 Chemin de Saint-Pierre
Za Espace d'Activité btp Ripotier Sud - RDC
07200 Aubenas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Travaux publics et privés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
ZI LES BARAQUES
43370 Cussac-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2002
Activité : TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
ZI LES BARAQUES
43370 Cussac-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - LAIN GRAND S
Type d’exploitation : Location-gérance
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
ZI LES BARAQUES
43370 Cussac-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
ZI LES BARAQUES
43370 Cussac-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - A LEBRA
Type d’exploitation : Location-gérance
16/01/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Siège

Adresse :
ZI Molina la Chazotte
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
FRANCE
16/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone industrielle Molina la Chazotte
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
FRANCE
Enseigne : LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI Molina la Chazotte
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : travaux publics et privés
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Littes
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : travaux publics et privés.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Etienne

Adresse :
6 rue Colbert
03400 Yzeure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Exécution de tous travaux publics et particuliers de voiries et réseaux divers
Origine du fonds : Apport
pport partiel d'actifs au montant évalué globalement - récédent propriétaire exploitan - OCHERY BOURDIN CHAUSS
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
5 Rue CONDORCET ZA DES ALLOBROGES BP288
26106 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2005
Activité : Travaux publics et privés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Zone industrielle des Eoliennes
26290 Donzère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Travaux publics et privés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
ZI LES EOLIENNES
26290 Donzère
France
Enseigne : LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Construction de réseaux pour fluides.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2002B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
348 Avenue Charles de Gaulle
42153 Riorges
FRANCE
Nom commercial : EUROVIA D.A.L.A.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Travaux publics et privés
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - NTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2002B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
348 Avenue Charles de Gaulle
42153 Riorges
FRANCE
Enseigne : LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Construction réseaux pour fluides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002B00380
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Etienne

Adresse :
222 AV. JEAN MERMOZ
63000 CLERMONT-FERRAND
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2002
Activité : TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétair - NTREPRISE JEAN LEFEBVRE AUVERGN
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002B00380
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Etienne

Adresse :
ZI ROUTE DE L'INDUSTRIE
63600 AMBERT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : EXECUTION DE TOUS TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Origine du fonds : Apport
PPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DU FONDS DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES EXPLOITE A AMBERT (ZI ROUTE DE L'INDUSTRIE) AINSI QUE DANS D'AUTRES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES (EFFET RETROACTIF AU 01.01.1997) VALEUR NETTE FIXEE GLOBALEMENT - récédent propriétaire exploitan - OCHERY BOURDIN CHAUSS
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2001B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
4 Rue De Boudieu
15000 Aurillac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : travaux publics et privés.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/07/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZI Molina la Chazotte 42650 Saint-Jean-Bonnefonds : Observation depuis le 12/04/2000 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE " EUROVIA FOREZ " RC 97 B 442 - à compter du 1.01.2000 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-
08/07/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé les Littes 42650 Saint-Jean-Bonnefonds : Observation depuis le 12/04/2000 : Mention du 21/01/2003 : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET APPORT PARTIEL D'ACTIF DE "ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST" RCS B 348 155 276 à compter du 1.01.2002
08/07/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/04/2000 : Mention du 18/02/2002 : CONSTITUTION RCS SENLIS (60) Journal LA GAZETTE DE PICARDIE du 13.11.1979 TRANSFERT DU SIEGE RCS LYON PETITES AFFIHES LYONNAISE DU 8.7.1997 TRANSFERT DU SIEGE RCS ST ETIENNE PETITES AFFICHES DE LA LOIRE DU 18.1.2002 ANCIEN SIEGE : 69390 MILLERY - La Tour de Millery RCS LYON B 317 975 910 (1997B2394) RESTE ETS SECONDAIRE . CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 1.1.2002 ANCIENNE : EUROVIA RHONE ALPES AUVERGNE Mention du 15/04/2002 : NOTIF GTC AUBENAS LE 15.4.02 OUVERTURE ETS SECONDAIRE RCS AUBENAS 2002 B 110 Mention du 02/05/2002 : NOTIF GTC BOURG EN BRESSE 01 EN DATE DU 30.4.02 SUPPRESSION ETS SECONDAIRE RCS BOURG EN BRESSE 99 B203 Mention du 14/05/2002 : APPORT FUSION DE LA SNC ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE AUVERGNE RCS B 433 888 070 A COMPTER DU 22.03.2002 Mention du 06/05/2004 : Notification GTC de RIOM (63) du 4.5.2004 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 63200 RIOM - ZI DE LA VARENNE - Rue H. GOUDIER RCS RIOM - 97B93 à compter du 4.5.2004 Mention du 13/02/2006 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU :31.12.05 ANCIENNE FORME JURIDIQUE :STE EN NOM COLLECTIF Mention du 25/07/2006 : AUGMENTATION DU CAPITAL SUITE A FUSION ABSORPTION DES SOCIETES : SA ALAIN GRAND - RCS LE PUY 327 193 256 SA LEBRAT - RCS LE PUY 314 819 350 A COMPTER DU 15.06.2006
20/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZI Molina la Chazotte 42650 Saint-Jean-Bonnefonds : Observation depuis le 12/04/2000 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE " EUROVIA FOREZ " RC 97 B 442 - à compter du 1.01.2000 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-
20/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé les Littes 42650 Saint-Jean-Bonnefonds : Observation depuis le 12/04/2000 : Mention du 21/01/2003 : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET APPORT PARTIEL D'ACTIF DE "ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST" RCS B 348 155 276 à compter du 1.01.2002
20/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/04/2000 : Mention du 18/02/2002 : CONSTITUTION RCS SENLIS (60) Journal LA GAZETTE DE PICARDIE du 13.11.1979 TRANSFERT DU SIEGE RCS LYON PETITES AFFIHES LYONNAISE DU 8.7.1997 TRANSFERT DU SIEGE RCS ST ETIENNE PETITES AFFICHES DE LA LOIRE DU 18.1.2002 ANCIEN SIEGE : 69390 MILLERY - La Tour de Millery RCS LYON B 317 975 910 (1997B2394) RESTE ETS SECONDAIRE . CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 1.1.2002 ANCIENNE : EUROVIA RHONE ALPES AUVERGNE Mention du 15/04/2002 : NOTIF GTC AUBENAS LE 15.4.02 OUVERTURE ETS SECONDAIRE RCS AUBENAS 2002 B 110 Mention du 02/05/2002 : NOTIF GTC BOURG EN BRESSE 01 EN DATE DU 30.4.02 SUPPRESSION ETS SECONDAIRE RCS BOURG EN BRESSE 99 B203 Mention du 14/05/2002 : APPORT FUSION DE LA SNC ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE AUVERGNE RCS B 433 888 070 A COMPTER DU 22.03.2002 Mention du 06/05/2004 : Notification GTC de RIOM (63) du 4.5.2004 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 63200 RIOM - ZI DE LA VARENNE - Rue H. GOUDIER RCS RIOM - 97B93 à compter du 4.5.2004 Mention du 13/02/2006 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU :31.12.05 ANCIENNE FORME JURIDIQUE :STE EN NOM COLLECTIF Mention du 25/07/2006 : AUGMENTATION DU CAPITAL SUITE A FUSION ABSORPTION DES SOCIETES : SA ALAIN GRAND - RCS LE PUY 327 193 256 SA LEBRAT - RCS LE PUY 314 819 350 A COMPTER DU 15.06.2006
04/09/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZI Molina la Chazotte 42650 Saint-Jean-Bonnefonds : Observation depuis le 12/04/2000 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE " EUROVIA FOREZ " RC 97 B 442 - à compter du 1.01.2000 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-
04/09/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé les Littes 42650 Saint-Jean-Bonnefonds : Observation depuis le 12/04/2000 : Mention du 21/01/2003 : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET APPORT PARTIEL D'ACTIF DE "ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST" RCS B 348 155 276 à compter du 1.01.2002
04/09/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/04/2000 : Mention du 18/02/2002 : CONSTITUTION RCS SENLIS (60) Journal LA GAZETTE DE PICARDIE du 13.11.1979 TRANSFERT DU SIEGE RCS LYON PETITES AFFIHES LYONNAISE DU 8.7.1997 TRANSFERT DU SIEGE RCS ST ETIENNE PETITES AFFICHES DE LA LOIRE DU 18.1.2002 ANCIEN SIEGE : 69390 MILLERY - La Tour de Millery RCS LYON B 317 975 910 (1997B2394) RESTE ETS SECONDAIRE . CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 1.1.2002 ANCIENNE : EUROVIA RHONE ALPES AUVERGNE Mention du 15/04/2002 : NOTIF GTC AUBENAS LE 15.4.02 OUVERTURE ETS SECONDAIRE RCS AUBENAS 2002 B 110 Mention du 02/05/2002 : NOTIF GTC BOURG EN BRESSE 01 EN DATE DU 30.4.02 SUPPRESSION ETS SECONDAIRE RCS BOURG EN BRESSE 99 B203 Mention du 14/05/2002 : APPORT FUSION DE LA SNC ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE AUVERGNE RCS B 433 888 070 A COMPTER DU 22.03.2002 Mention du 06/05/2004 : Notification GTC de RIOM (63) du 4.5.2004 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 63200 RIOM - ZI DE LA VARENNE - Rue H. GOUDIER RCS RIOM - 97B93 à compter du 4.5.2004 Mention du 13/02/2006 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU :31.12.05 ANCIENNE FORME JURIDIQUE :STE EN NOM COLLECTIF Mention du 25/07/2006 : AUGMENTATION DU CAPITAL SUITE A FUSION ABSORPTION DES SOCIETES : SA ALAIN GRAND - RCS LE PUY 327 193 256 SA LEBRAT - RCS LE PUY 314 819 350 A COMPTER DU 15.06.2006
14/04/2017 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/001877
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis ILE DE JASTRE 07200 AUBENAS à compter du 28/03/2017
14/04/2017 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/001878
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin de Jastre 07200 AUBENAS à compter du 28/03/2017
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/001380
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Zone Artisanale 43300 MAZEYRAT-D'ALLIER à compter du 28/03/2017
16/01/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/04/2000 : Mention du 18/02/2002 : CONSTITUTION RCS SENLIS (60) Journal LA GAZETTE DE PICARDIE du 13.11.1979 TRANSFERT DU SIEGE RCS LYON PETITES AFFIHES LYONNAISE DU 8.7.1997 TRANSFERT DU SIEGE RCS ST ETIENNE PETITES AFFICHES DE LA LOIRE DU 18.1.2002 ANCIEN SIEGE : 69390 MILLERY - La Tour de Millery RCS LYON B 317 975 910 (1997B2394) RESTE ETS SECONDAIRE . CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 1.1.2002 ANCIENNE : EUROVIA RHONE ALPES AUVERGNE Mention du 15/04/2002 : NOTIF GTC AUBENAS LE 15.4.02 OUVERTURE ETS SECONDAIRE RCS AUBENAS 2002 B 110 Mention du 02/05/2002 : NOTIF GTC BOURG EN BRESSE 01 EN DATE DU 30.4.02 SUPPRESSION ETS SECONDAIRE RCS BOURG EN BRESSE 99 B203 Mention du 14/05/2002 : APPORT FUSION DE LA SNC ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE AUVERGNE RCS B 433 888 070 A COMPTER DU 22.03.2002 Mention du 06/05/2004 : Notification GTC de RIOM (63) du 4.5.2004 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 63200 RIOM - ZI DE LA VARENNE - Rue H. GOUDIER RCS RIOM - 97B93 à compter du 4.5.2004 Mention du 13/02/2006 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU :31.12.05 ANCIENNE FORME JURIDIQUE :STE EN NOM COLLECTIF Mention du 25/07/2006 : AUGMENTATION DU CAPITAL SUITE A FUSION ABSORPTION DES SOCIETES : SA ALAIN GRAND - RCS LE PUY 327 193 256 SA LEBRAT - RCS LE PUY 314 819 350 A COMPTER DU 15.06.2006
16/01/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZI Molina la Chazotte 42650 Saint-Jean-Bonnefonds : Observation depuis le 12/04/2000 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE " EUROVIA FOREZ " RC 97 B 442 - à compter du 1.01.2000 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-
16/01/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé les Littes 42650 Saint-Jean-Bonnefonds : Observation depuis le 12/04/2000 : Mention du 21/01/2003 : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET APPORT PARTIEL D'ACTIF DE "ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST" RCS B 348 155 276 à compter du 1.01.2002
09/05/2014 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 365
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2003
Texte de l'observation : Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce industriel et commercial de travaux publics et privés de la sa entreprise Jean Lefebvre sud-est Date d'effet : 01/01/2002
09/05/2014 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/01/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/005306
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis à 26540 MOURS ST EUSEBE - LES VALETTES à compter du 01.10.2005.
24/01/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/000761
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 49 Rue ROBERVAL 26000 VALENCE à compter du 22/01/2010
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 696
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2003
Texte de l'observation : APPORT D'UNE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE DU FONDS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES AU MONTANT NET EVALUE A 1 216 000 EUROS PRECEDENT PROPRIPETAIRE : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST - RCS CLERMONT FD B 348 155 276 - 97 B 143 RADIE LE 09.01.03 PUB : L'ANNONCEUR LEGAL DU 09.01.03 DECLARATIONS DE CREANCES: TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONTFD SANS OUVERTURE DE NOUVEL ETABLISSEMENT Date d'effet : 01/01/2002
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1354
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2006
Texte de l'observation : Transformation de la société ANCIENNE : SNC - NOUVELLE : SAS Date d'effet : 31/12/2005
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
08/07/2022 : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : travaux publics et privés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 40726.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 30 années
20/05/2021 : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : travaux publics et privés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 40726.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 30 années
04/09/2019 : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : travaux publics et privés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 40726.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années
14/04/2017 : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
11/04/2017 : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2002

Economie sociale et solidaire : Non
16/01/2015 : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : travaux publics et privés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 40726.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années
09/05/2014 : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : EUROVIA DALA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/1997

Economie sociale et solidaire : Non
24/01/2014 : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1997

Economie sociale et solidaire : Non
18/01/2013 : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2002

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non
25/02/2002 : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : EUROVIA D.A.L.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°007363 déposé le 08/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005711 déposé le 20/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005711 déposé le 20/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°007852 déposé le 01/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°007852 déposé le 01/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°010372 déposé le 04/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°010372 déposé le 04/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°010372 déposé le 04/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°009341 déposé le 28/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°009341 déposé le 28/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°009341 déposé le 28/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°010263 déposé le 04/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°010263 déposé le 04/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°010263 déposé le 04/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°10568 déposé le 14/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°010568 déposé le 14/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°010568 déposé le 14/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°010568 déposé le 14/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°3997 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°003997 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°003997 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°003997 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°5066 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005066 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005066 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005066 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°6617 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°006617 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°006617 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°006617 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°5804 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005804 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005804 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005804 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°5075 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005075 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005075 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005075 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°5384 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005384 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005384 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005384 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°6835 déposé le 11/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°006835 déposé le 11/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°006835 déposé le 11/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°006835 déposé le 11/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°3667 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°003667 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°003667 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°003667 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°2427 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°002427 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°002427 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°002427 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°2374 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°002374 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°002374 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°002374 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°4121 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°004121 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°004121 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°004121 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°5488 déposé le 25/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005488 déposé le 25/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005488 déposé le 25/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°005488 déposé le 25/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°3651 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°003651 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°003651 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°003651 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°88 déposé le 14/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°000088 déposé le 14/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°000088 déposé le 14/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00236
Dépôt : N°000088 déposé le 14/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/007363 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2000B00236
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial495 80281 673414 129114 129
AJAutres immobilisations incorporelles300 000
ANTerrains319 6551 428318 228299 615
APConstructions799 075591 582207 493278 512
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 159 40113 116 6936 042 7075 899 287
ATAutres immobilisations corporelles7 458 5755 701 8701 756 7061 418 966
AVImmobilisations en cours4 900
BFPrêts127 103127 103128 450
BHAutres immobilisations financières19 74719 74721 192
BJTOTAL (I)28 379 35919 493 2468 886 1138 465 052
BLMatières premières, approvisionnements395 882395 882378 813
BRProduits intermédiaires et finis377 158377 158323 532
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1402 1408 319
BXClients et comptes rattachés21 527 767435 48221 092 28520 705 265
BZAutres créances9 053 2439 053 2436 227 815
CFDisponibilités20 927 06320 927 06326 515 036
CHCharges constatées d’avance88 36288 36266 219
CJTOTAL (II)52 371 614435 48251 936 13254 225 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)80 750 97319 928 72860 822 24562 690 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 72640 726
DHReport à nouveau-2 174 721-823 163
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 474 706-1 351 559
DKProvisions réglementées2 646 5742 142 662
DLTOTAL (I)-1 962 1278 667
DPProvisions pour risques9 551 1739 541 189
DQProvisions pour charges1 786 8931 658 336
DRTOTAL (III)11 338 06611 199 525
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 612 0497 738 485
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 146 3951 326 099
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 088 97822 214 509
DYDettes fiscales et sociales10 744 04010 944 834
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés708 253994 411
EAAutres dettes3 534 0602 397 450
EBProduits constatés d’avance (2)5 612 5305 866 071
ECTOTAL (IV)51 446 30551 481 859
EETOTAL GENERAL (I à V)60 822 24562 690 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens11 643 25611 643 25611 831 760
FGProduction vendue services115 745 943115 745 943132 475 084
FJChiffres d’affaires nets127 389 198127 389 198144 306 845
FMProduction stockée53 626169 252
FNProduction immobilisée20 040
FOSubventions d’exploitation75 30720 975
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 582 7275 992 402
FQAutres produits3 630 4923 723 280
FRTotal des produits d’exploitation (I)134 751 390154 212 754
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 677 32151 254 704
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-17 068124 016
FWAutres achats et charges externes42 362 87655 884 453
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 520 9321 584 772
FYSalaires et traitements21 161 51721 650 986
FZCharges sociales14 536 90715 424 565
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 165 2211 846 239
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions68 277258 268
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 547 7495 059 836
GEAutres charges3 347 0233 669 957
GFTotal des charges d’exploitation (II)138 370 753156 757 796
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 619 363-2 545 041
GLAutres intérêts et produits assimilés1 750
GPTotal des produits financiers (V)1 750
GRIntérêts et charges assimilées38 28737 372
GUTotal des charges financières (VI)38 28737 372
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 538-37 372
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 655 901-2 582 413
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital354 531351 506
HCReprises sur provisions et transferts de charges289 068269 441
HDTotal des produits exceptionnels (VII)643 599620 947
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 896
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions792 980713 547
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)792 980734 443
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-149 381-113 495
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 330 576-1 344 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 396 739154 833 702
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)137 871 444156 185 260
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 474 706-1 351 559
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 519 2492 165 2211 272 89819 411 572
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 600 9232 165 2211 272 89819 493 246
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 646 574
3ZTotal Provisions réglementées2 142 662792 980289 0682 646 574
4AProvisions pour litiges1 892 503
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 636 840
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 786 893
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 199 5253 547 7493 409 20711 338 066
6TSur comptes clients504 79068 277137 585435 482
7BTotal Provisions pour dépréciation504 79068 277137 585435 482
7CTOTAL GENERAL13 846 9774 409 0063 835 86014 420 123
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts127 1031 405
UTAutres immobilisations financières19 74719 747
VAClients douteux ou litigieux21 527 767
UYPersonnel et comptes rattachés63 568
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux16 076
VBT. V. A.2 501 705
VNAutres impôts, taxes versements assimilés771 356
VCGroupe et associés4 089 585
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 610 954
VSCharges constatées d’avance88 362
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES30 816 22330 690 524125 698
8BFournisseurs et comptes rattaché20 088 97820 088 978
8CPersonnel et comptes rattachés1 544 7081 544 708
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 398 2693 398 269
VWT.V.A.4 628 5994 628 599
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 172 4651 172 465
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés708 253708 253
VIGroupe et associés2 949 2092 949 209
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)584 851584 851
8LProduits constatés d’avance5 612 5305 612 530
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 299 91050 299 910
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/005711 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 2000B00236
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial495 80281 673414 129114 129
AJAutres immobilisations incorporelles300 000
ANTerrains319 6551 428318 228299 615
APConstructions799 075591 582207 493278 512
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 159 40113 116 6936 042 7075 899 287
ATAutres immobilisations corporelles7 458 5755 701 8701 756 7061 418 966
AVImmobilisations en cours4 900
BFPrêts127 103127 103128 450
BHAutres immobilisations financières19 74719 74721 192
BJTOTAL (I)28 379 35919 493 2468 886 1138 465 052
BLMatières premières, approvisionnements395 882395 882378 813
BRProduits intermédiaires et finis377 158377 158323 532
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1402 1408 319
BXClients et comptes rattachés21 527 767435 48221 092 28520 705 265
BZAutres créances9 053 2439 053 2436 227 815
CFDisponibilités20 927 06320 927 06326 515 036
CHCharges constatées d’avance88 36288 36266 219
CJTOTAL (II)52 371 614435 48251 936 13254 225 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)80 750 97319 928 72860 822 24562 690 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 72640 726
DHReport à nouveau-2 174 721-823 163
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 474 706-1 351 559
DKProvisions réglementées2 646 5742 142 662
DLTOTAL (I)-1 962 1278 667
DPProvisions pour risques9 551 1739 541 189
DQProvisions pour charges1 786 8931 658 336
DRTOTAL (III)11 338 06611 199 525
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 612 0497 738 485
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 146 3951 326 099
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 088 97822 214 509
DYDettes fiscales et sociales10 744 04010 944 834
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés708 253994 411
EAAutres dettes3 534 0602 397 450
EBProduits constatés d’avance (2)5 612 5305 866 071
ECTOTAL (IV)51 446 30551 481 859
EETOTAL GENERAL (I à V)60 822 24562 690 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens11 643 25611 643 25611 831 760
FGProduction vendue services115 745 943115 745 943132 475 084
FJChiffres d’affaires nets127 389 198127 389 198144 306 845
FMProduction stockée53 626169 252
FNProduction immobilisée20 040
FOSubventions d’exploitation75 30720 975
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 582 7275 992 402
FQAutres produits3 630 4923 723 280
FRTotal des produits d’exploitation (I)134 751 390154 212 754
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 677 32151 254 704
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-17 068124 016
FWAutres achats et charges externes42 362 87655 884 453
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 520 9321 584 772
FYSalaires et traitements21 161 51721 650 986
FZCharges sociales14 536 90715 424 565
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 165 2211 846 239
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions68 277258 268
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 547 7495 059 836
GEAutres charges3 347 0233 669 957
GFTotal des charges d’exploitation (II)138 370 753156 757 796
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 619 363-2 545 041
GLAutres intérêts et produits assimilés1 750
GPTotal des produits financiers (V)1 750
GRIntérêts et charges assimilées38 28737 372
GUTotal des charges financières (VI)38 28737 372
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 538-37 372
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 655 901-2 582 413
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital354 531351 506
HCReprises sur provisions et transferts de charges289 068269 441
HDTotal des produits exceptionnels (VII)643 599620 947
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 896
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions792 980713 547
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)792 980734 443
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-149 381-113 495
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 330 576-1 344 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 396 739154 833 702
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)137 871 444156 185 260
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 474 706-1 351 559
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 519 2492 165 2211 272 89819 411 572
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 600 9232 165 2211 272 89819 493 246
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 646 574
3ZTotal Provisions réglementées2 142 662792 980289 0682 646 574
4AProvisions pour litiges1 892 503
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 636 840
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 786 893
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 199 5253 547 7493 409 20711 338 066
6TSur comptes clients504 79068 277137 585435 482
7BTotal Provisions pour dépréciation504 79068 277137 585435 482
7CTOTAL GENERAL13 846 9774 409 0063 835 86014 420 123
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts127 1031 405
UTAutres immobilisations financières19 74719 747
VAClients douteux ou litigieux21 527 767
UYPersonnel et comptes rattachés63 568
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux16 076
VBT. V. A.2 501 705
VNAutres impôts, taxes versements assimilés771 356
VCGroupe et associés4 089 585
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 610 954
VSCharges constatées d’avance88 362
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES30 816 22330 690 524125 698
8BFournisseurs et comptes rattaché20 088 97820 088 978
8CPersonnel et comptes rattachés1 544 7081 544 708
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 398 2693 398 269
VWT.V.A.4 628 5994 628 599
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 172 4651 172 465
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés708 253708 253
VIGroupe et associés2 949 2092 949 209
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)584 851584 851
8LProduits constatés d’avance5 612 5305 612 530
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 299 91050 299 910
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/007852 du 01/09/2020
Numéro de gestion : 2000B00236
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial495 80281 673414 129114 129
AJAutres immobilisations incorporelles300 000
ANTerrains319 6551 428318 228299 615
APConstructions799 075591 582207 493278 512
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 159 40113 116 6936 042 7075 899 287
ATAutres immobilisations corporelles7 458 5755 701 8701 756 7061 418 966
AVImmobilisations en cours4 900
BFPrêts127 103127 103128 450
BHAutres immobilisations financières19 74719 74721 192
BJTOTAL (I)28 379 35919 493 2468 886 1138 465 052
BLMatières premières, approvisionnements395 882395 882378 813
BRProduits intermédiaires et finis377 158377 158323 532
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1402 1408 319
BXClients et comptes rattachés21 527 767435 48221 092 28520 705 265
BZAutres créances9 053 2439 053 2436 227 815
CFDisponibilités20 927 06320 927 06326 515 036
CHCharges constatées d’avance88 36288 36266 219
CJTOTAL (II)52 371 614435 48251 936 13254 225 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)80 750 97319 928 72860 822 24562 690 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 72640 726
DHReport à nouveau-2 174 721-823 163
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 474 706-1 351 559
DKProvisions réglementées2 646 5742 142 662
DLTOTAL (I)-1 962 1278 667
DPProvisions pour risques9 551 1739 541 189
DQProvisions pour charges1 786 8931 658 336
DRTOTAL (III)11 338 06611 199 525
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 612 0497 738 485
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 146 3951 326 099
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 088 97822 214 509
DYDettes fiscales et sociales10 744 04010 944 834
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés708 253994 411
EAAutres dettes3 534 0602 397 450
EBProduits constatés d’avance (2)5 612 5305 866 071
ECTOTAL (IV)51 446 30551 481 859
EETOTAL GENERAL (I à V)60 822 24562 690 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens11 643 25611 643 25611 831 760
FGProduction vendue services115 745 943115 745 943132 475 084
FJChiffres d’affaires nets127 389 198127 389 198144 306 845
FMProduction stockée53 626169 252
FNProduction immobilisée20 040
FOSubventions d’exploitation75 30720 975
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 582 7275 992 402
FQAutres produits3 630 4923 723 280
FRTotal des produits d’exploitation (I)134 751 390154 212 754
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 677 32151 254 704
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-17 068124 016
FWAutres achats et charges externes42 362 87655 884 453
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 520 9321 584 772
FYSalaires et traitements21 161 51721 650 986
FZCharges sociales14 536 90715 424 565
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 165 2211 846 239
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions68 277258 268
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 547 7495 059 836
GEAutres charges3 347 0233 669 957
GFTotal des charges d’exploitation (II)138 370 753156 757 796
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 619 363-2 545 041
GLAutres intérêts et produits assimilés1 750
GPTotal des produits financiers (V)1 750
GRIntérêts et charges assimilées38 28737 372
GUTotal des charges financières (VI)38 28737 372
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 538-37 372
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 655 901-2 582 413
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital354 531351 506
HCReprises sur provisions et transferts de charges289 068269 441
HDTotal des produits exceptionnels (VII)643 599620 947
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 896
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions792 980713 547
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)792 980734 443
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-149 381-113 495
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 330 576-1 344 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 396 739154 833 702
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)137 871 444156 185 260
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 474 706-1 351 559
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 519 2492 165 2211 272 89819 411 572
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 600 9232 165 2211 272 89819 493 246
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 646 574
3ZTotal Provisions réglementées2 142 662792 980289 0682 646 574
4AProvisions pour litiges1 892 503
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 636 840
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 786 893
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 199 5253 547 7493 409 20711 338 066
6TSur comptes clients504 79068 277137 585435 482
7BTotal Provisions pour dépréciation504 79068 277137 585435 482
7CTOTAL GENERAL13 846 9774 409 0063 835 86014 420 123
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts127 1031 405
UTAutres immobilisations financières19 74719 747
VAClients douteux ou litigieux21 527 767
UYPersonnel et comptes rattachés63 568
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux16 076
VBT. V. A.2 501 705
VNAutres impôts, taxes versements assimilés771 356
VCGroupe et associés4 089 585
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 610 954
VSCharges constatées d’avance88 362
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES30 816 22330 690 524125 698
8BFournisseurs et comptes rattaché20 088 97820 088 978
8CPersonnel et comptes rattachés1 544 7081 544 708
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 398 2693 398 269
VWT.V.A.4 628 5994 628 599
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 172 4651 172 465
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés708 253708 253
VIGroupe et associés2 949 2092 949 209
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)584 851584 851
8LProduits constatés d’avance5 612 5305 612 530
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 299 91050 299 910
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/010372 du 04/09/2019
Numéro de gestion : 2000B00236
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial495 80281 673414 129114 129
AJAutres immobilisations incorporelles300 000
ANTerrains319 6551 428318 228299 615
APConstructions799 075591 582207 493278 512
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 159 40113 116 6936 042 7075 899 287
ATAutres immobilisations corporelles7 458 5755 701 8701 756 7061 418 966
AVImmobilisations en cours4 900
BFPrêts127 103127 103128 450
BHAutres immobilisations financières19 74719 74721 192
BJTOTAL (I)28 379 35919 493 2468 886 1138 465 052
BLMatières premières, approvisionnements395 882395 882378 813
BRProduits intermédiaires et finis377 158377 158323 532
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1402 1408 319
BXClients et comptes rattachés21 527 767435 48221 092 28520 705 265
BZAutres créances9 053 2439 053 2436 227 815
CFDisponibilités20 927 06320 927 06326 515 036
CHCharges constatées d’avance88 36288 36266 219
CJTOTAL (II)52 371 614435 48251 936 13254 225 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)80 750 97319 928 72860 822 24562 690 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 72640 726
DHReport à nouveau-2 174 721-823 163
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 474 706-1 351 559
DKProvisions réglementées2 646 5742 142 662
DLTOTAL (I)-1 962 1278 667
DPProvisions pour risques9 551 1739 541 189
DQProvisions pour charges1 786 8931 658 336
DRTOTAL (III)11 338 06611 199 525
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 612 0497 738 485
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 146 3951 326 099
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 088 97822 214 509
DYDettes fiscales et sociales10 744 04010 944 834
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés708 253994 411
EAAutres dettes3 534 0602 397 450
EBProduits constatés d’avance (2)5 612 5305 866 071
ECTOTAL (IV)51 446 30551 481 859
EETOTAL GENERAL (I à V)60 822 24562 690 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens11 643 25611 643 25611 831 760
FGProduction vendue services115 745 943115 745 943132 475 084
FJChiffres d’affaires nets127 389 198127 389 198144 306 845
FMProduction stockée53 626169 252
FNProduction immobilisée20 040
FOSubventions d’exploitation75 30720 975
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 582 7275 992 402
FQAutres produits3 630 4923 723 280
FRTotal des produits d’exploitation (I)134 751 390154 212 754
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 677 32151 254 704
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-17 068124 016
FWAutres achats et charges externes42 362 87655 884 453
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 520 9321 584 772
FYSalaires et traitements21 161 51721 650 986
FZCharges sociales14 536 90715 424 565
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 165 2211 846 239
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions68 277258 268
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 547 7495 059 836
GEAutres charges3 347 0233 669 957
GFTotal des charges d’exploitation (II)138 370 753156 757 796
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 619 363-2 545 041
GLAutres intérêts et produits assimilés1 750
GPTotal des produits financiers (V)1 750
GRIntérêts et charges assimilées38 28737 372
GUTotal des charges financières (VI)38 28737 372
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 538-37 372
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 655 901-2 582 413
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital354 531351 506
HCReprises sur provisions et transferts de charges289 068269 441
HDTotal des produits exceptionnels (VII)643 599620 947
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 896
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions792 980713 547
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)792 980734 443
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-149 381-113 495
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 330 576-1 344 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 396 739154 833 702
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)137 871 444156 185 260
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 474 706-1 351 559
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 519 2492 165 2211 272 89819 411 572
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 600 9232 165 2211 272 89819 493 246
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 646 574
3ZTotal Provisions réglementées2 142 662792 980289 0682 646 574
4AProvisions pour litiges1 892 503
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 636 840
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 786 893
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 199 5253 547 7493 409 20711 338 066
6TSur comptes clients504 79068 277137 585435 482
7BTotal Provisions pour dépréciation504 79068 277137 585435 482
7CTOTAL GENERAL13 846 9774 409 0063 835 86014 420 123
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts127 1031 405
UTAutres immobilisations financières19 74719 747
VAClients douteux ou litigieux21 527 767
UYPersonnel et comptes rattachés63 568
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux16 076
VBT. V. A.2 501 705
VNAutres impôts, taxes versements assimilés771 356
VCGroupe et associés4 089 585
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 610 954
VSCharges constatées d’avance88 362
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES30 816 22330 690 524125 698
8BFournisseurs et comptes rattaché20 088 97820 088 978
8CPersonnel et comptes rattachés1 544 7081 544 708
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 398 2693 398 269
VWT.V.A.4 628 5994 628 599
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 172 4651 172 465
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés708 253708 253
VIGroupe et associés2 949 2092 949 209
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)584 851584 851
8LProduits constatés d’avance5 612 5305 612 530
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 299 91050 299 910
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/009341 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 2000B00236
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial495 80281 673414 129114 129
AJAutres immobilisations incorporelles300 000
ANTerrains319 6551 428318 228299 615
APConstructions799 075591 582207 493278 512
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 159 40113 116 6936 042 7075 899 287
ATAutres immobilisations corporelles7 458 5755 701 8701 756 7061 418 966
AVImmobilisations en cours4 900
BFPrêts127 103127 103128 450
BHAutres immobilisations financières19 74719 74721 192
BJTOTAL (I)28 379 35919 493 2468 886 1138 465 052
BLMatières premières, approvisionnements395 882395 882378 813
BRProduits intermédiaires et finis377 158377 158323 532
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1402 1408 319
BXClients et comptes rattachés21 527 767435 48221 092 28520 705 265
BZAutres créances9 053 2439 053 2436 227 815
CFDisponibilités20 927 06320 927 06326 515 036
CHCharges constatées d’avance88 36288 36266 219
CJTOTAL (II)52 371 614435 48251 936 13254 225 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)80 750 97319 928 72860 822 24562 690 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 72640 726
DHReport à nouveau-2 174 721-823 163
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 474 706-1 351 559
DKProvisions réglementées2 646 5742 142 662
DLTOTAL (I)-1 962 1278 667
DPProvisions pour risques9 551 1739 541 189
DQProvisions pour charges1 786 8931 658 336
DRTOTAL (III)11 338 06611 199 525
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 612 0497 738 485
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 146 3951 326 099
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 088 97822 214 509
DYDettes fiscales et sociales10 744 04010 944 834
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés708 253994 411
EAAutres dettes3 534 0602 397 450
EBProduits constatés d’avance (2)5 612 5305 866 071
ECTOTAL (IV)51 446 30551 481 859
EETOTAL GENERAL (I à V)60 822 24562 690 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens11 643 25611 643 25611 831 760
FGProduction vendue services115 745 943115 745 943132 475 084
FJChiffres d’affaires nets127 389 198127 389 198144 306 845
FMProduction stockée53 626169 252
FNProduction immobilisée20 040
FOSubventions d’exploitation75 30720 975
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 582 7275 992 402
FQAutres produits3 630 4923 723 280
FRTotal des produits d’exploitation (I)134 751 390154 212 754
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 677 32151 254 704
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-17 068124 016
FWAutres achats et charges externes42 362 87655 884 453
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 520 9321 584 772
FYSalaires et traitements21 161 51721 650 986
FZCharges sociales14 536 90715 424 565
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 165 2211 846 239
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions68 277258 268
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 547 7495 059 836
GEAutres charges3 347 0233 669 957
GFTotal des charges d’exploitation (II)138 370 753156 757 796
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 619 363-2 545 041
GLAutres intérêts et produits assimilés1 750
GPTotal des produits financiers (V)1 750
GRIntérêts et charges assimilées38 28737 372
GUTotal des charges financières (VI)38 28737 372
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 538-37 372
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 655 901-2 582 413
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital354 531351 506
HCReprises sur provisions et transferts de charges289 068269 441
HDTotal des produits exceptionnels (VII)643 599620 947
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 896
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions792 980713 547
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)792 980734 443
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-149 381-113 495
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 330 576-1 344 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 396 739154 833 702
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)137 871 444156 185 260
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 474 706-1 351 559
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 519 2492 165 2211 272 89819 411 572
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 600 9232 165 2211 272 89819 493 246
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 646 574
3ZTotal Provisions réglementées2 142 662792 980289 0682 646 574
4AProvisions pour litiges1 892 503
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 636 840
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 786 893
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 199 5253 547 7493 409 20711 338 066
6TSur comptes clients504 79068 277137 585435 482
7BTotal Provisions pour dépréciation504 79068 277137 585435 482
7CTOTAL GENERAL13 846 9774 409 0063 835 86014 420 123
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts127 1031 405
UTAutres immobilisations financières19 74719 747
VAClients douteux ou litigieux21 527 767
UYPersonnel et comptes rattachés63 568
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux16 076
VBT. V. A.2 501 705
VNAutres impôts, taxes versements assimilés771 356
VCGroupe et associés4 089 585
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 610 954
VSCharges constatées d’avance88 362
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES30 816 22330 690 524125 698
8BFournisseurs et comptes rattaché20 088 97820 088 978
8CPersonnel et comptes rattachés1 544 7081 544 708
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 398 2693 398 269
VWT.V.A.4 628 5994 628 599
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 172 4651 172 465
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés708 253708 253
VIGroupe et associés2 949 2092 949 209
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)584 851584 851
8LProduits constatés d’avance5 612 5305 612 530
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 299 91050 299 910
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 10263 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 2000B00236
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial495 80281 673414 129114 129
AJAutres immobilisations incorporelles300 000
ANTerrains319 6551 428318 228299 615
APConstructions799 075591 582207 493278 512
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 159 40113 116 6936 042 7075 899 287
ATAutres immobilisations corporelles7 458 5755 701 8701 756 7061 418 966
AVImmobilisations en cours4 900
BFPrêts127 103127 103128 450
BHAutres immobilisations financières19 74719 74721 192
BJTOTAL (I)28 379 35919 493 2468 886 1138 465 052
BLMatières premières, approvisionnements395 882395 882378 813
BRProduits intermédiaires et finis377 158377 158323 532
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1402 1408 319
BXClients et comptes rattachés21 527 767435 48221 092 28520 705 265
BZAutres créances9 053 2439 053 2436 227 815
CFDisponibilités20 927 06320 927 06326 515 036
CHCharges constatées d’avance88 36288 36266 219
CJTOTAL (II)52 371 614435 48251 936 13254 225 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)80 750 97319 928 72860 822 24562 690 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 72640 726
DHReport à nouveau-2 174 721-823 163
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 474 706-1 351 559
DKProvisions réglementées2 646 5742 142 662
DLTOTAL (I)-1 962 1278 667
DPProvisions pour risques9 551 1739 541 189
DQProvisions pour charges1 786 8931 658 336
DRTOTAL (III)11 338 06611 199 525
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 612 0497 738 485
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 146 3951 326 099
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 088 97822 214 509
DYDettes fiscales et sociales10 744 04010 944 834
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés708 253994 411
EAAutres dettes3 534 0602 397 450
EBProduits constatés d’avance (2)5 612 5305 866 071
ECTOTAL (IV)51 446 30551 481 859
EETOTAL GENERAL (I à V)60 822 24562 690 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens11 643 25611 643 25611 831 760
FGProduction vendue services115 745 943115 745 943132 475 084
FJChiffres d’affaires nets127 389 198127 389 198144 306 845
FMProduction stockée53 626169 252
FNProduction immobilisée20 040
FOSubventions d’exploitation75 30720 975
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 582 7275 992 402
FQAutres produits3 630 4923 723 280
FRTotal des produits d’exploitation (I)134 751 390154 212 754
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 677 32151 254 704
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-17 068124 016
FWAutres achats et charges externes42 362 87655 884 453
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 520 9321 584 772
FYSalaires et traitements21 161 51721 650 986
FZCharges sociales14 536 90715 424 565
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 165 2211 846 239
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions68 277258 268
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 547 7495 059 836
GEAutres charges3 347 0233 669 957
GFTotal des charges d’exploitation (II)138 370 753156 757 796
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 619 363-2 545 041
GLAutres intérêts et produits assimilés1 750
GPTotal des produits financiers (V)1 750
GRIntérêts et charges assimilées38 28737 372
GUTotal des charges financières (VI)38 28737 372
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 538-37 372
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 655 901-2 582 413
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital354 531351 506
HCReprises sur provisions et transferts de charges289 068269 441
HDTotal des produits exceptionnels (VII)643 599620 947
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 896
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions792 980713 547
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)792 980734 443
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-149 381-113 495
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 330 576-1 344 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 396 739154 833 702
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)137 871 444156 185 260
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 474 706-1 351 559
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 519 2492 165 2211 272 89819 411 572
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 600 9232 165 2211 272 89819 493 246
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 646 574
3ZTotal Provisions réglementées2 142 662792 980289 0682 646 574
4AProvisions pour litiges1 892 503
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 636 840
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 786 893
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 199 5253 547 7493 409 20711 338 066
6TSur comptes clients504 79068 277137 585435 482
7BTotal Provisions pour dépréciation504 79068 277137 585435 482
7CTOTAL GENERAL13 846 9774 409 0063 835 86014 420 123
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts127 1031 405
UTAutres immobilisations financières19 74719 747
VAClients douteux ou litigieux21 527 767
UYPersonnel et comptes rattachés63 568
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux16 076
VBT. V. A.2 501 705
VNAutres impôts, taxes versements assimilés771 356
VCGroupe et associés4 089 585
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 610 954
VSCharges constatées d’avance88 362
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES30 816 22330 690 524125 698
8BFournisseurs et comptes rattaché20 088 97820 088 978
8CPersonnel et comptes rattachés1 544 7081 544 708
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 398 2693 398 269
VWT.V.A.4 628 5994 628 599
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 172 4651 172 465
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés708 253708 253
VIGroupe et associés2 949 2092 949 209
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)584 851584 851
8LProduits constatés d’avance5 612 5305 612 530
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 299 91050 299 910
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