Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Annonce N°3060 NOJO : 7801MYG74320700 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2022 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 539 820 258 Dénomination :LEXLINEA Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Annonce N°2491 NOJO : 007801MYG691190 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Descriptif : Modification survenue sur le capital. Numéro d'identification : RCS Evry 539 820 258 Dénomination :LEXLINEA Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Montant du capital : 100000.00 EUR
Annonce N°14718 NOJO : 7801MYG67691200 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2021 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 539 820 258 Dénomination :LEXLINEA Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Annonce N°7648 NOJO : 7801MYG65935200 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2020 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 539 820 258 Dénomination :LEXLINEA Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Annonce N°4769 NOJO : 7801MYG60991200 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2019 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 539 820 258 Dénomination :LEXLINEA Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Annonce N°2242 NOJO : 007801MYG602486 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique. Numéro d'identification : RCS Evry 539 820 258 Dénomination :LEXLINEA Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Annonce N°11130 NOJO : 117801428511046 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2017 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 539 820 258 Dénomination :LEXLINEA Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Annonce N°11131 NOJO : 117801428511984 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2018 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 539 820 258 Dénomination :LEXLINEA Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Annonce N°6506 NOJO : 117801385996900 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2016 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 539 820 258 Dénomination :LEXLINEA Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Annonce N°11477 NOJO : 117801356466864 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2015 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 539 820 258 Dénomination :LEXLINEA Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Annonce N°17104 NOJO : 117801334139113 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2014 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 539 820 258 Dénomination :LEXLINEA Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020B02151 Dépôt : N°7957 déposé le 16/04/2020 Etat : Déposé Décision : sur la transformation de la société en société à responsabilité limitée.
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020D00699 Dépôt : N°7957 déposé le 16/04/2020 Etat : Déposé Décision : sur la transformation de la société en société à responsabilité limitée.
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012D00159 Dépôt : N°10265 déposé le 19/08/2014 Etat : Déposé Décision : du 3 rue Gai Séjour - 91700 Sainte Geneviève des Bois au 8 Avenue Emile Aillaud - 91350 Grigny
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012D00159 Dépôt : N°10265 déposé le 19/08/2014 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020B02151 Dépôt : N°10265 déposé le 19/08/2014 Etat : Déposé Décision : du 3 rue Gai Séjour - 91700 Sainte Geneviève des Bois au 8 Avenue Emile Aillaud - 91350 Grigny
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020B02151 Dépôt : N°10265 déposé le 19/08/2014 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020D00699 Dépôt : N°10265 déposé le 19/08/2014 Etat : Déposé Décision : du 3 rue Gai Séjour - 91700 Sainte Geneviève des Bois au 8 Avenue Emile Aillaud - 91350 Grigny
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020D00699 Dépôt : N°10265 déposé le 19/08/2014 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020D00699 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 8 Avenue Emile Aillaud 91350 Grigny FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 20/02/2012 Activité : Exercice de la profession d'avocat. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020B02151 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 8 Avenue Emile Aillaud 91350 Grigny FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 20/02/2012 Activité : Exercice de la profession d'avocat. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012D00159 Type : Etablissement principal
Adresse : 8 Avenue Emile Aillaud 91350 Grigny FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 20/02/2012 Activité : Exercice de la profession d'avocat. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Paris (7501) Numéro de gestion : 2016D05611 Type : Etablissement secondaire Pays où se situe le siège : France RCS ou registre étranger : Evry
Adresse : 59 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/09/2016 Activité : Exercice de la profession d'avocat. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Paris (7501) Numéro de gestion : 2020D03409 Type : Etablissement secondaire Pays où se situe le siège : France RCS ou registre étranger : Paris
Adresse : 59 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris France Activité ambulante : Non Activité saisonnière : Non Activité non sédentaire : Non Date début d’activité : 16//2/01/0 Activité : Exercice de la profession d'avocat. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Paris (7501) Numéro unique d’identification d’une observation : 5 Numéro unique d’observation : 2020D034095 Date d’ajout de l’observation : 20//2/11/0 Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 10-06-2020
Greffe : Evry (7801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Associé unique : Oui Activité principale : Exercice de la profession d'avocat
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2012
Type de capital : Fixe Capital : 170000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Evry (7801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société à responsabilité limitée Associé unique : Oui Activité principale : Exercice de la profession d'avocat
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2012
Type de capital : Fixe Capital : 170000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Evry (7801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Activité principale : Exercice de la profession d'avocat
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2012
Type de capital : Fixe Capital : 100000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Paris (7501) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Secondaire Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Associé unique : Oui
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2016 Date à laquelle la personne commence son activité : 08/11/2016
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020D00699 Dépôt : N°9875 déposé le 03/09/2020 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020B02151 Dépôt : N°11545 déposé le 30/08/2018 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020D00699 Dépôt : N°11545 déposé le 30/08/2018 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020B02151 Dépôt : N°11544 déposé le 30/08/2018 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020D00699 Dépôt : N°11544 déposé le 30/08/2018 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012D00159 Dépôt : N°423 déposé le 11/01/2017 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020B02151 Dépôt : N°423 déposé le 11/01/2017 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020D00699 Dépôt : N°423 déposé le 11/01/2017 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012D00159 Dépôt : N°15985 déposé le 03/11/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020B02151 Dépôt : N°15985 déposé le 03/11/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020D00699 Dépôt : N°15985 déposé le 03/11/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012D00159 Dépôt : N°15698 déposé le 20/11/2014 Durée de l'exercice : 9 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020B02151 Dépôt : N°15698 déposé le 20/11/2014 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2020D00699 Dépôt : N°15698 déposé le 20/11/2014 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : EVRY (7801) Numéro de dépôt : 423 du 11/01/2017 Numéro de gestion : 2012D00159 Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69) Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015 Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)