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de Fresnoy-Andainville

LES ROSES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33413965600014 / Siren : 334139656 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 28 334139656
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LES ROSES
Adresse :
Route DE CINTEGABELLE
31560 CALMONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1985
Dénomination : LES ROSES
Dénomination usuelle: MAISON DE RETRAITE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2476
NOJO : 310200009123640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°754
NOJO : 031020000846393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée CASAS ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée BSPL TOULOUSE devient commissaire aux comptes titulaire
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3565
NOJO : 310200008442180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1552
NOJO : 031020000776750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée Villemeur - Audit - Ressources n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société civile PHILIPPE CONTE - FRANTZ MIRAL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée CASAS ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3188
NOJO : 310200007749290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1602
NOJO : 310200006968340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2615
NOJO : 310200006280030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1037
NOJO : 310200005620060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2879
NOJO : 310200005108270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°284
NOJO : BXB16260001862H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VALMARY Jacques nom d'usage : VALMARY n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société civile PHILIPPE CONTE - FRANTZ MIRAL devient commissaire aux comptes suppléant.

26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2504
NOJO : 310200004634030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°122
NOJO : 310200004101810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4112
NOJO : 310200003625580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°380
NOJO : BXB13317001922B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président, nouvelle identité : MERIC Stephanie nom d'usage : MERIC.
DUTECH Michel Henri nom d'usage : DUTECH n'est plus directeur général.
PIQUES Anne nom d'usage : HIRTZIG devient directeur général.
MERIC Hélène nom d'usage : MERIC devient directeur général délégué.

15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3895
NOJO : 310200003240600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°434
NOJO : BXB123000007098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire SOCIETE CASAS - VILLEMEUR - JEAN-MARIE Société à responsabilité limitée.
VIGUIER Michel nom d'usage : VIGUIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
VALMARY Jacques nom d'usage : VALMARY devient commissaire aux comptes suppléant.

29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2751
NOJO : BXC12292013675O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
28 avenue de Cintegabelle
31560 Calmont
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2649
NOJO : BXC11333022153M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
28 avenue de Cintegabelle
31560 Calmont
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2096
NOJO : BXC103190224989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
28 avenue de Cintegabelle
31560 Calmont
17/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°723
NOJO : BXB10161002007Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MERIC Stephanie nom d'usage : EMPEREUR Stephanie n'est plus président du conseil d'administration.
MERIC Stephanie nom d'usage : EMPEREUR Stephanie devient président.
MERIC Stephanie nom d'usage : EMPEREUR Stephanie n'est plus administrateur.
DUTECH Michel Henri nom d'usage : DUTECH Michel n'est plus directeur général délégué.
DUTECH Michel Henri nom d'usage : DUTECH Michel devient directeur général.
MERIC Georges Maurice nom d'usage : MERIC Georges n'est plus administrateur.
SA L'ACACIA n'est plus administrateur.

27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5262
NOJO : BXC09252011274R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
avenue de Cintegabelle
31560 Calmont
09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2306
NOJO : BXC08239013082P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
avenue de Cintegabelle
31560 Calmont
30/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°526
NOJO : BXB08208000675T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 334 139 656
Dénomination : LES ROSES
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
MERIC Stephanie nom d'usage : EMPEREUR Stephanie devient président du conseil d'administration.
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : MERIC Stephanie nom d'usage : EMPEREUR Stephanie.
.
MERIC Georges Maurice nom d'usage : MERIC Georges n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
.
MERIC Georges Maurice nom d'usage : MERIC Georges devient administrateur.
.

Historique de l'unité légale :
25/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/09/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : LES ROSES
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
04/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Personne Physique

Nom : MERIC Stephanie
Né le 28/05/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Rue de Lattre de Tassigny
8 Domaine Cap sud
66140 Canet-en-Roussillon
France
04/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Personne Physique

Nom : PIQUES (HIRTZIG) Anne
Né le 22/07/1970 à Caignac (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Rue du Moulin
31560 Caignac
France
04/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Personne Physique

Nom : MERIC Hélène
Né le 02/09/1978 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Chemin du Titou
31560 Gibel
France
04/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Personne Morale

Nom : BSPL TOULOUSE
Siren : 537437865
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
116 Route d'Espagne
Hélios V Bal 512
31100 Toulouse
France
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Personne Physique

Nom : MERIC Stephanie
Né le 28/05/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Rue de Lattre de Tassigny
8 Domaine Cap Sud
66140 Canet-en-Roussillon
France
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Personne Physique

Nom : PIQUES (HIRTZIG) Anne
Né le 22/07/1970 à Caignac (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Rue du Moulin
31560 Caignac
France
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Personne Physique

Nom : MERIC Hélène
Né le 02/09/1978 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Chemin du Titou
31560 Gibel
France
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Personne Morale

Nom : CASAS ET ASSOCIES
Siren : 401517065
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Impasse de Ratalens
31240 Saint-Jean
France
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Personne Physique

Nom : MERIC Stephanie
Né le 28/05/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Rue de Lattre de Tassigny
8 Domaine Cap Sud
66140 Canet-en-Roussillon
France
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Personne Physique

Nom : PIQUES (HIRTZIG) Anne
Né le 22/07/1970 à Caignac (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Rue du Moulin
31560 Caignac
France
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Personne Physique

Nom : MERIC Hélène
Né le 02/09/1978 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Chemin du Titou
31560 Gibel
France
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Personne Morale

Nom : CASAS ET ASSOCIES
Siren : 401517065
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Impasse de Ratalens
31240 Saint-Jean
France
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Personne Physique

Nom : MERIC Stephanie
Né le 28/05/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Rue de Lattre de Tassigny
8 Domaine Cap Sud
66140 Canet-en-Roussillon
France
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Personne Physique

Nom : PIQUES (HIRTZIG) Anne
Né le 22/07/1970 à Caignac (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Rue du Moulin
31560 Caignac
France
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Personne Physique

Nom : MERIC Hélène
Né le 02/09/1978 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Chemin du Titou
31560 Gibel
France
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CASAS - VILLEMEUR - JEAN-MARIE
Siren : 393925953
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Impasse de Ratalens
31240 Saint-Jean
France
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Personne Morale

Nom : PHILIPPE CONTE - FRANTZ MIRAL
Siren : 444670954
Forme juridique : Société civile
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
116 Route d'Espagne
Helios 3 Boîte aux lettres 325
31100 Toulouse
France
Dépôts des actes :
27/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°022664 déposé le 14/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/06/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°000077 déposé le 21/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
21/06/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°000077 déposé le 21/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°023631 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°023631 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°023631 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°000074 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/06/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°000074 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/06/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°000074 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°030988 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°030988 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°030988 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°014888 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°014888 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°014888 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°014888 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/02/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006418 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
13/02/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006418 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
13/02/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006418 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
13/02/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006418 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
24/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°016498 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°016498 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°016498 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°016498 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°016029 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°016029 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°016029 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°016029 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°008022 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°008022 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°008022 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°008022 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°008022 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°008022 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°008022 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°008022 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°009598 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°009598 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°009598 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°009598 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°000832 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°000832 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°000832 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°000832 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
21/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°009949 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°009949 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°009949 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°009949 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001805 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
17/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001805 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
17/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001805 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
17/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001805 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
01/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005154 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005154 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005154 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005154 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
14/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004484 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
14/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004484 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
14/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004484 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
14/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004484 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
14/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004484 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
14/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004484 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
14/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004484 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
14/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004484 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
14/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004484 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
14/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004484 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
14/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004484 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
14/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004484 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
22/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005502 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
22/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005502 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
22/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005502 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
22/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005502 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005502 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005502 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004484 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005154 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°009949 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°000832 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°008022 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006418 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005502 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005502 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004484 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005154 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°009949 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°000832 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°008022 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006418 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005502 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005502 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004484 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005154 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°009949 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°000832 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°008022 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006418 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005502 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005502 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004484 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005154 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°009949 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°000832 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°008022 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006418 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
Etablissements :
04/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Siège

Adresse :
28 Avenue de Cintegabelle
31560 Calmont
France
04/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Avenue de Cintegabelle
31560 Calmont
France
Enseigne : LA ROSERAIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1985
Activité : Exploitation de pensions de famille.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Siège

Adresse :
28 Avenue de Cintegabelle
31560 Calmont
France
14/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Avenue de Cintegabelle
31560 Calmont
France
Enseigne : LA ROSERAIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1985
Activité : Exploitation de pensions de famille.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Siège

Adresse :
28 Avenue de Cintegabelle
31560 Calmont
France
14/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Avenue de Cintegabelle
31560 Calmont
France
Enseigne : LA ROSERAIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1985
Activité : Exploitation de pensions de famille.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Siège

Adresse :
28 Avenue de Cintegabelle
31560 Calmont
France
16/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Avenue de Cintegabelle
31560 Calmont
France
Enseigne : LA ROSERAIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1985
Activité : Exploitation de pensions de famille.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/10/2022 : LES ROSES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation de pensions de famille.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 70000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
14/10/2021 : LES ROSES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation de pensions de famille.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 70000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
14/10/2021 : LES ROSES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation de pensions de famille.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 70000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
16/08/2016 : LES ROSES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation de pensions de famille.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 70000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°032841 déposé le 04/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°033934 déposé le 14/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°033934 déposé le 14/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°033934 déposé le 14/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°020242 déposé le 16/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°020242 déposé le 16/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°020242 déposé le 16/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°015437 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°015437 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°015437 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°012781 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°012781 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°012781 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°016051 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°016051 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°016051 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°020250 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°020250 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°020250 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°020250 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°018555 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°018555 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°018555 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°018555 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°017446 déposé le 26/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°017446 déposé le 26/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°017446 déposé le 26/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°017446 déposé le 26/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°022315 déposé le 24/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°022315 déposé le 24/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°022315 déposé le 24/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°022315 déposé le 24/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°022553 déposé le 09/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°022553 déposé le 09/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°022553 déposé le 09/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°022553 déposé le 09/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°021806 déposé le 17/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°021806 déposé le 17/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°021806 déposé le 17/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°021806 déposé le 17/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°024173 déposé le 04/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°024173 déposé le 04/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°024173 déposé le 04/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°024173 déposé le 04/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°012024 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°012024 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°012024 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°012024 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°010374 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°010374 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°010374 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°010374 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°007399 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°007399 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°007399 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°007399 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006866 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006866 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006866 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006866 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006378 déposé le 12/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006378 déposé le 12/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006378 déposé le 12/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006378 déposé le 12/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006082 déposé le 13/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006082 déposé le 13/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006082 déposé le 13/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006082 déposé le 13/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005415 déposé le 09/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005415 déposé le 09/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005415 déposé le 09/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005415 déposé le 09/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006718 déposé le 19/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006718 déposé le 19/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006718 déposé le 19/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°006718 déposé le 19/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005499 déposé le 10/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005499 déposé le 10/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005499 déposé le 10/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005499 déposé le 10/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005252 déposé le 14/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005252 déposé le 14/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005252 déposé le 14/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005252 déposé le 14/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004556 déposé le 29/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004556 déposé le 29/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004556 déposé le 29/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°004556 déposé le 29/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°003996 déposé le 06/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°003996 déposé le 06/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°003996 déposé le 06/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°003996 déposé le 06/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005957 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005957 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005957 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°005957 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001935 déposé le 24/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001935 déposé le 24/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001935 déposé le 24/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001935 déposé le 24/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001945 déposé le 09/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001945 déposé le 09/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001945 déposé le 09/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001945 déposé le 09/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°002629 déposé le 09/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°002629 déposé le 09/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°002629 déposé le 09/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°002629 déposé le 09/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001857 déposé le 07/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001857 déposé le 07/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001857 déposé le 07/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001857 déposé le 07/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001179 déposé le 06/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001179 déposé le 06/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001179 déposé le 06/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001179 déposé le 06/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001722 déposé le 12/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001722 déposé le 12/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001722 déposé le 12/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B01187
Dépôt : N°001722 déposé le 12/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/032841 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 1985B01187
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 6504 650
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ANTerrains7 8536 3501 5032 288
APConstructions858 730588 695270 035295 840
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels187 202141 45045 75259 847
ATAutres immobilisations corporelles186 708150 61736 09148 387
AVImmobilisations en cours1 1601 160
CUAutres participations167 668167 668
BBCréances rattachées à des participations34 87534 875190 919
BFPrêts43 78743 78750 932
BHAutres immobilisations financières1 1001 1001 900
BJTOTAL (I)1 524 227891 763632 463680 605
BLMatières premières, approvisionnements10 27010 2708 416
BXClients et comptes rattachés360 67328 661332 011370 618
BZAutres créances41 95941 959160 325
CDValeurs mobilières de placement7 7757 775775
CFDisponibilités430 786430 786113 974
CHCharges constatées d’avance48 84748 84751 161
CJTOTAL (II)900 31328 661871 651705 273
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 424 540920 4251 504 1151 385 878
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 00070 000
DDRéserve légale (1)7 0007 000
DGAutres réserves102 43829 953
DHReport à nouveau314314
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 23572 484
DJSubventions d’investissement26 23535 239
DLTOTAL (I)263 223214 992
DQProvisions pour charges39 71139 711
DRTOTAL (III)39 71139 711
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)184 025220 283
DVEmprunts et dettes financières divers (4)232 356126 636
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés139 129183 128
DYDettes fiscales et sociales438 150453 994
EAAutres dettes195 340147 132
EBProduits constatés d’avance (2)12 180
ECTOTAL (IV)1 201 1811 131 175
EETOTAL GENERAL (I à V)1 504 1151 385 878
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 913 6193 858 440
FOSubventions d’exploitation16 59422 227
FQAutres produits100 007158 519
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 030 2204 039 187
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)885825
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements207 922210 399
FWAutres achats et charges externes811 233786 284
FXImpôts, taxes et versements assimilés203 666196 813
FYSalaires et traitements1 961 4982 001 083
FZCharges sociales779 497774 429
GEAutres charges17 26123 675
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-51 178-35 027
GPTotal des produits financiers (V)12 76024 034
GUTotal des charges financières (VI)7 2829 669
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 47714 364
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-45 700-20 663
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 59710 756
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 35920 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 237-9 993
HKImpôts sur les bénéfices (X)-101 699-103 142
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 23572 484
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 6504 650
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles842 97872 62628 492887 113
0NAMORTISSEMENTS Total Général847 62872 62628 492891 763
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges39 711
5ZTotal Provisions pour risques et charges39 71139 711
7CTOTAL GENERAL39 71139 711
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations34 87634 875
UPPrêts43 7883 505
VSCharges constatées d’avance48 848
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES531 244489 86041 384
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine438438
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine183 58737 634138 696
8AEmprunts et dettes financières divers232 356102 268130 088
8BFournisseurs et comptes rattaché139 129139 129
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)195 340195 340
8LProduits constatés d’avance12 18012 180
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 201 181925 140268 7837 258
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 373
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/033934 du 14/10/2021
Numéro de gestion : 1985B01187
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 6504 650
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ANTerrains7 8536 3501 5032 288
APConstructions858 730588 695270 035295 840
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels187 202141 45045 75259 847
ATAutres immobilisations corporelles186 708150 61736 09148 387
AVImmobilisations en cours1 1601 160
CUAutres participations167 668167 668
BBCréances rattachées à des participations34 87534 875190 919
BFPrêts43 78743 78750 932
BHAutres immobilisations financières1 1001 1001 900
BJTOTAL (I)1 524 227891 763632 463680 605
BLMatières premières, approvisionnements10 27010 2708 416
BXClients et comptes rattachés360 67328 661332 011370 618
BZAutres créances41 95941 959160 325
CDValeurs mobilières de placement7 7757 775775
CFDisponibilités430 786430 786113 974
CHCharges constatées d’avance48 84748 84751 161
CJTOTAL (II)900 31328 661871 651705 273
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 424 540920 4251 504 1151 385 878
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 00070 000
DDRéserve légale (1)7 0007 000
DGAutres réserves102 43829 953
DHReport à nouveau314314
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 23572 484
DJSubventions d’investissement26 23535 239
DLTOTAL (I)263 223214 992
DQProvisions pour charges39 71139 711
DRTOTAL (III)39 71139 711
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)184 025220 283
DVEmprunts et dettes financières divers (4)232 356126 636
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés139 129183 128
DYDettes fiscales et sociales438 150453 994
EAAutres dettes195 340147 132
EBProduits constatés d’avance (2)12 180
ECTOTAL (IV)1 201 1811 131 175
EETOTAL GENERAL (I à V)1 504 1151 385 878
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 913 6193 858 440
FOSubventions d’exploitation16 59422 227
FQAutres produits100 007158 519
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 030 2204 039 187
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)885825
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements207 922210 399
FWAutres achats et charges externes811 233786 284
FXImpôts, taxes et versements assimilés203 666196 813
FYSalaires et traitements1 961 4982 001 083
FZCharges sociales779 497774 429
GEAutres charges17 26123 675
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-51 178-35 027
GPTotal des produits financiers (V)12 76024 034
GUTotal des charges financières (VI)7 2829 669
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 47714 364
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-45 700-20 663
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 59710 756
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 35920 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 237-9 993
HKImpôts sur les bénéfices (X)-101 699-103 142
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 23572 484
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 6504 650
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles842 97872 62628 492887 113
0NAMORTISSEMENTS Total Général847 62872 62628 492891 763
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges39 711
5ZTotal Provisions pour risques et charges39 71139 711
7CTOTAL GENERAL39 71139 711
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations34 87634 875
UPPrêts43 7883 505
VSCharges constatées d’avance48 848
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES531 244489 86041 384
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine438438
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine183 58737 634138 696
8AEmprunts et dettes financières divers232 356102 268130 088
8BFournisseurs et comptes rattaché139 129139 129
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)195 340195 340
8LProduits constatés d’avance12 18012 180
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 201 181925 140268 7837 258
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 373
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/020242 du 16/09/2020
Numéro de gestion : 1985B01187
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 6504 650
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ANTerrains7 8536 3501 5032 288
APConstructions858 730588 695270 035295 840
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels187 202141 45045 75259 847
ATAutres immobilisations corporelles186 708150 61736 09148 387
AVImmobilisations en cours1 1601 160
CUAutres participations167 668167 668
BBCréances rattachées à des participations34 87534 875190 919
BFPrêts43 78743 78750 932
BHAutres immobilisations financières1 1001 1001 900
BJTOTAL (I)1 524 227891 763632 463680 605
BLMatières premières, approvisionnements10 27010 2708 416
BXClients et comptes rattachés360 67328 661332 011370 618
BZAutres créances41 95941 959160 325
CDValeurs mobilières de placement7 7757 775775
CFDisponibilités430 786430 786113 974
CHCharges constatées d’avance48 84748 84751 161
CJTOTAL (II)900 31328 661871 651705 273
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 424 540920 4251 504 1151 385 878
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 00070 000
DDRéserve légale (1)7 0007 000
DGAutres réserves102 43829 953
DHReport à nouveau314314
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 23572 484
DJSubventions d’investissement26 23535 239
DLTOTAL (I)263 223214 992
DQProvisions pour charges39 71139 711
DRTOTAL (III)39 71139 711
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)184 025220 283
DVEmprunts et dettes financières divers (4)232 356126 636
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés139 129183 128
DYDettes fiscales et sociales438 150453 994
EAAutres dettes195 340147 132
EBProduits constatés d’avance (2)12 180
ECTOTAL (IV)1 201 1811 131 175
EETOTAL GENERAL (I à V)1 504 1151 385 878
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 913 6193 858 440
FOSubventions d’exploitation16 59422 227
FQAutres produits100 007158 519
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 030 2204 039 187
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)885825
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements207 922210 399
FWAutres achats et charges externes811 233786 284
FXImpôts, taxes et versements assimilés203 666196 813
FYSalaires et traitements1 961 4982 001 083
FZCharges sociales779 497774 429
GEAutres charges17 26123 675
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-51 178-35 027
GPTotal des produits financiers (V)12 76024 034
GUTotal des charges financières (VI)7 2829 669
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 47714 364
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-45 700-20 663
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 59710 756
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 35920 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 237-9 993
HKImpôts sur les bénéfices (X)-101 699-103 142
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 23572 484
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 6504 650
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles842 97872 62628 492887 113
0NAMORTISSEMENTS Total Général847 62872 62628 492891 763
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges39 711
5ZTotal Provisions pour risques et charges39 71139 711
7CTOTAL GENERAL39 71139 711
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations34 87634 875
UPPrêts43 7883 505
VSCharges constatées d’avance48 848
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES531 244489 86041 384
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine438438
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine183 58737 634138 696
8AEmprunts et dettes financières divers232 356102 268130 088
8BFournisseurs et comptes rattaché139 129139 129
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)195 340195 340
8LProduits constatés d’avance12 18012 180
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 201 181925 140268 7837 258
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 373
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/015437 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 1985B01187
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 6504 650
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ANTerrains7 8536 3501 5032 288
APConstructions858 730588 695270 035295 840
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels187 202141 45045 75259 847
ATAutres immobilisations corporelles186 708150 61736 09148 387
AVImmobilisations en cours1 1601 160
CUAutres participations167 668167 668
BBCréances rattachées à des participations34 87534 875190 919
BFPrêts43 78743 78750 932
BHAutres immobilisations financières1 1001 1001 900
BJTOTAL (I)1 524 227891 763632 463680 605
BLMatières premières, approvisionnements10 27010 2708 416
BXClients et comptes rattachés360 67328 661332 011370 618
BZAutres créances41 95941 959160 325
CDValeurs mobilières de placement7 7757 775775
CFDisponibilités430 786430 786113 974
CHCharges constatées d’avance48 84748 84751 161
CJTOTAL (II)900 31328 661871 651705 273
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 424 540920 4251 504 1151 385 878
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 00070 000
DDRéserve légale (1)7 0007 000
DGAutres réserves102 43829 953
DHReport à nouveau314314
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 23572 484
DJSubventions d’investissement26 23535 239
DLTOTAL (I)263 223214 992
DQProvisions pour charges39 71139 711
DRTOTAL (III)39 71139 711
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)184 025220 283
DVEmprunts et dettes financières divers (4)232 356126 636
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés139 129183 128
DYDettes fiscales et sociales438 150453 994
EAAutres dettes195 340147 132
EBProduits constatés d’avance (2)12 180
ECTOTAL (IV)1 201 1811 131 175
EETOTAL GENERAL (I à V)1 504 1151 385 878
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 913 6193 858 440
FOSubventions d’exploitation16 59422 227
FQAutres produits100 007158 519
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 030 2204 039 187
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)885825
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements207 922210 399
FWAutres achats et charges externes811 233786 284
FXImpôts, taxes et versements assimilés203 666196 813
FYSalaires et traitements1 961 4982 001 083
FZCharges sociales779 497774 429
GEAutres charges17 26123 675
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-51 178-35 027
GPTotal des produits financiers (V)12 76024 034
GUTotal des charges financières (VI)7 2829 669
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 47714 364
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-45 700-20 663
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 59710 756
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 35920 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 237-9 993
HKImpôts sur les bénéfices (X)-101 699-103 142
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 23572 484
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 6504 650
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles842 97872 62628 492887 113
0NAMORTISSEMENTS Total Général847 62872 62628 492891 763
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges39 711
5ZTotal Provisions pour risques et charges39 71139 711
7CTOTAL GENERAL39 71139 711
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations34 87634 875
UPPrêts43 7883 505
VSCharges constatées d’avance48 848
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES531 244489 86041 384
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine438438
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine183 58737 634138 696
8AEmprunts et dettes financières divers232 356102 268130 088
8BFournisseurs et comptes rattaché139 129139 129
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)195 340195 340
8LProduits constatés d’avance12 18012 180
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 201 181925 140268 7837 258
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 373
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/012781 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 1985B01187
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 6504 650
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ANTerrains7 8536 3501 5032 288
APConstructions858 730588 695270 035295 840
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels187 202141 45045 75259 847
ATAutres immobilisations corporelles186 708150 61736 09148 387
AVImmobilisations en cours1 1601 160
CUAutres participations167 668167 668
BBCréances rattachées à des participations34 87534 875190 919
BFPrêts43 78743 78750 932
BHAutres immobilisations financières1 1001 1001 900
BJTOTAL (I)1 524 227891 763632 463680 605
BLMatières premières, approvisionnements10 27010 2708 416
BXClients et comptes rattachés360 67328 661332 011370 618
BZAutres créances41 95941 959160 325
CDValeurs mobilières de placement7 7757 775775
CFDisponibilités430 786430 786113 974
CHCharges constatées d’avance48 84748 84751 161
CJTOTAL (II)900 31328 661871 651705 273
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 424 540920 4251 504 1151 385 878
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 00070 000
DDRéserve légale (1)7 0007 000
DGAutres réserves102 43829 953
DHReport à nouveau314314
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 23572 484
DJSubventions d’investissement26 23535 239
DLTOTAL (I)263 223214 992
DQProvisions pour charges39 71139 711
DRTOTAL (III)39 71139 711
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)184 025220 283
DVEmprunts et dettes financières divers (4)232 356126 636
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés139 129183 128
DYDettes fiscales et sociales438 150453 994
EAAutres dettes195 340147 132
EBProduits constatés d’avance (2)12 180
ECTOTAL (IV)1 201 1811 131 175
EETOTAL GENERAL (I à V)1 504 1151 385 878
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 913 6193 858 440
FOSubventions d’exploitation16 59422 227
FQAutres produits100 007158 519
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 030 2204 039 187
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)885825
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements207 922210 399
FWAutres achats et charges externes811 233786 284
FXImpôts, taxes et versements assimilés203 666196 813
FYSalaires et traitements1 961 4982 001 083
FZCharges sociales779 497774 429
GEAutres charges17 26123 675
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-51 178-35 027
GPTotal des produits financiers (V)12 76024 034
GUTotal des charges financières (VI)7 2829 669
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 47714 364
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-45 700-20 663
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 59710 756
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 35920 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 237-9 993
HKImpôts sur les bénéfices (X)-101 699-103 142
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 23572 484
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 6504 650
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles842 97872 62628 492887 113
0NAMORTISSEMENTS Total Général847 62872 62628 492891 763
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges39 711
5ZTotal Provisions pour risques et charges39 71139 711
7CTOTAL GENERAL39 71139 711
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations34 87634 875
UPPrêts43 7883 505
VSCharges constatées d’avance48 848
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES531 244489 86041 384
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine438438
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine183 58737 634138 696
8AEmprunts et dettes financières divers232 356102 268130 088
8BFournisseurs et comptes rattaché139 129139 129
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)195 340195 340
8LProduits constatés d’avance12 18012 180
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 201 181925 140268 7837 258
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 373
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/016051 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1985B01187
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 6504 650
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ANTerrains7 8536 3501 5032 288
APConstructions858 730588 695270 035295 840
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels187 202141 45045 75259 847
ATAutres immobilisations corporelles186 708150 61736 09148 387
AVImmobilisations en cours1 1601 160
CUAutres participations167 668167 668
BBCréances rattachées à des participations34 87534 875190 919
BFPrêts43 78743 78750 932
BHAutres immobilisations financières1 1001 1001 900
BJTOTAL (I)1 524 227891 763632 463680 605
BLMatières premières, approvisionnements10 27010 2708 416
BXClients et comptes rattachés360 67328 661332 011370 618
BZAutres créances41 95941 959160 325
CDValeurs mobilières de placement7 7757 775775
CFDisponibilités430 786430 786113 974
CHCharges constatées d’avance48 84748 84751 161
CJTOTAL (II)900 31328 661871 651705 273
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 424 540920 4251 504 1151 385 878
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 00070 000
DDRéserve légale (1)7 0007 000
DGAutres réserves102 43829 953
DHReport à nouveau314314
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 23572 484
DJSubventions d’investissement26 23535 239
DLTOTAL (I)263 223214 992
DQProvisions pour charges39 71139 711
DRTOTAL (III)39 71139 711
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)184 025220 283
DVEmprunts et dettes financières divers (4)232 356126 636
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés139 129183 128
DYDettes fiscales et sociales438 150453 994
EAAutres dettes195 340147 132
EBProduits constatés d’avance (2)12 180
ECTOTAL (IV)1 201 1811 131 175
EETOTAL GENERAL (I à V)1 504 1151 385 878
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 913 6193 858 440
FOSubventions d’exploitation16 59422 227
FQAutres produits100 007158 519
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 030 2204 039 187
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)885825
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements207 922210 399
FWAutres achats et charges externes811 233786 284
FXImpôts, taxes et versements assimilés203 666196 813
FYSalaires et traitements1 961 4982 001 083
FZCharges sociales779 497774 429
GEAutres charges17 26123 675
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-51 178-35 027
GPTotal des produits financiers (V)12 76024 034
GUTotal des charges financières (VI)7 2829 669
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 47714 364
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-45 700-20 663
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 59710 756
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 35920 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 237-9 993
HKImpôts sur les bénéfices (X)-101 699-103 142
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 23572 484
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 6504 650
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles842 97872 62628 492887 113
0NAMORTISSEMENTS Total Général847 62872 62628 492891 763
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges39 711
5ZTotal Provisions pour risques et charges39 71139 711
7CTOTAL GENERAL39 71139 711
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations34 87634 875
UPPrêts43 7883 505
VSCharges constatées d’avance48 848
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES531 244489 86041 384
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine438438
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine183 58737 634138 696
8AEmprunts et dettes financières divers232 356102 268130 088
8BFournisseurs et comptes rattaché139 129139 129
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)195 340195 340
8LProduits constatés d’avance12 18012 180
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 201 181925 140268 7837 258
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 373
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