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de Fresnoy-Andainville

EMMAUS TOULOUSE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39949164600028 / Siren : 399491646 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 83 399491646
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.9 : Autres activités d’hébergement social
87.90 : Autres activités d’hébergement social
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)
87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13
Coordonnées de l'établissement :
EMMAUS TOULOUSE
Adresse :
ZONE ARTISANALE
600 Chemin LES AGRIES
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Autres hébergements sociaux (NAF1993 : 85.3E)
Liens de succession de l'établissement :
29/01/1997 : Succession
Prédécesseur : EMMAUS TOULOUSE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : EMMAUS TOULOUSE
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
Identifiant association RNA : W311000448
Association : ASSOCIATION EMMAUS TOULOUSE - FONDATEUR ABBE PIERRE
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
EMMAUS TOULOUSE - Labarthe-sur-Lèze (siège)EMMAUS TOULOUSE - ToulouseEMMAUS TOULOUSE - Saint-Jory (fermé)EMMAUS TOULOUSE - EscalquensEMMAUS TOULOUSE - Saint-Jory (fermé)EMMAUS TOULOUSE - Toulouse (fermé)EMMAUS TOULOUSE - Toulouse (fermé)EMMAUS TOULOUSE - Toulouse (fermé)EMMAUS TOULOUSE - Pinsaguel (fermé)
Marques françaises :
02/05/2016 : OC EMMAUS TOULOUSE
N° national/d'enregistrement : 4269301
Date de dépôt : 02/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire .

Déposant 1 : EMMAUS TOULOUSE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 399491646
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Mandataire 1 : Association Emmaüs Toulouse, Mme. Bernadette Pascal
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

02/05/2016 : Emmaüs Toulouse
N° national/d'enregistrement : 4269253
Date de dépôt : 02/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire .

Déposant 1 : EMMAUS TOULOUSE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 399491646
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Mandataire 1 : Association Emmaüs Toulouse, Mme. Bernadette Pascal
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 676214
Date de demande : 03/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

02/05/2016 : Emmaüs 31
N° national/d'enregistrement : 4269263
Date de dépôt : 02/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire .

Déposant 1 : ASSOCIATION EMMAUS TOULOUSE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 399491646
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Mandataire 1 : Association Emmaüs Toulouse, Mme. Bernadette Pascal
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 676215
Date de demande : 03/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

02/05/2016 : Boutique Emmaüs Toulouse
N° national/d'enregistrement : 4269291
Date de dépôt : 02/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire .

Déposant 1 : EMMAUS TOULOUSE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 399491646
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Mandataire 1 : Association Emmaüs Toulouse, Mme. Bernadette Pascal
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 676216
Date de demande : 03/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

02/05/2016 : Emmaüs Toulouse Boutique
N° national/d'enregistrement : 4269295
Date de dépôt : 02/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire .

Déposant 1 : EMMAUS TOULOUSE, Association 1901
Numéro de SIREN : 399491646
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Mandataire 1 : Association Emmaüs Toulouse, Mme. Bernadette Pascal
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 676217
Date de demande : 03/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

02/05/2016 : OC EMMAUS TOULOUSE
N° national/d'enregistrement : 4269301
Date de dépôt : 02/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire .

Déposant 1 : EMMAUS TOULOUSE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 399491646
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Mandataire 1 : Association Emmaüs Toulouse, Mme. Bernadette Pascal
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 677262
Date de demande : 10/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

02/05/2016 : Emmaüs Toulouse
N° national/d'enregistrement : 4269253
Date de dépôt : 02/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire .

Déposant 1 : EMMAUS TOULOUSE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 399491646
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Mandataire 1 : Association Emmaüs Toulouse, Mme. Bernadette Pascal
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

02/05/2016 : Emmaüs 31
N° national/d'enregistrement : 4269263
Date de dépôt : 02/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire .

Déposant 1 : ASSOCIATION EMMAUS TOULOUSE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 399491646
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Mandataire 1 : Association Emmaüs Toulouse, Mme. Bernadette Pascal
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

02/05/2016 : Boutique Emmaüs Toulouse
N° national/d'enregistrement : 4269291
Date de dépôt : 02/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire .

Déposant 1 : EMMAUS TOULOUSE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 399491646
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Mandataire 1 : Association Emmaüs Toulouse, Mme. Bernadette Pascal
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

02/05/2016 : Emmaüs Toulouse Boutique
N° national/d'enregistrement : 4269295
Date de dépôt : 02/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire .

Déposant 1 : EMMAUS TOULOUSE, Association 1901
Numéro de SIREN : 399491646
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Mandataire 1 : Association Emmaüs Toulouse, Mme. Bernadette Pascal
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

02/05/2016 : OC EMMAUS TOULOUSE
N° national/d'enregistrement : 4269301
Date de dépôt : 02/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire .

Déposant 1 : EMMAUS TOULOUSE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 399491646
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Mandataire 1 : Association Emmaüs Toulouse, Mme. Bernadette Pascal
Adresse :
600 CHEMIN les agriès
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/10/2011 : dénomination
Dénomination : EMMAUS TOULOUSE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : EMMAUS TOUL LABARTHE SUR LEZE ABBE PIERR
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : ASSOC UNION AMIS COMPAGN EMMAUS TLSE
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Autres hébergements sociaux (NAF1993 : 85.3E)
Entreprises similaires :
Hébergement médico-social et social
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