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d'Estialescq

LES JARDINS D'IROISE DE DAMMARIE LES LYS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35271635100015 / Siren : 352716351 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 24 352716351
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LES JARDINS D'IROISE DE DAMMARIE LES LYS
Adresse :
84 Rue PIERRE CURIE
77190 DAMMARIE-LES-LYS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1987
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE DAMMARIE LES LYS
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°3509
NOJO : 007702MYG467192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE DAMMARIE LES LYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IROISE BELLEVIE FRANCE
16/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°3115
NOJO : 007702MYG434571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE DAMMARIE LES LYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SGMR OUEST
21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°5724
NOJO : 007702MYG415142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORVAN Helene
31/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3853
NOJO : 7702MYG40587500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2479
NOJO : 7702MYG39785200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2279
NOJO : 007702MYG395121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORVAN François Isidore Pierre ; Directeur général : MORVAN Helene
17/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4289
NOJO : 7702MYG36475200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9592
NOJO : 217702425859681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6066
NOJO : 217702400019620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6067
NOJO : 217702400020098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8237
NOJO : 217702369972060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8238
NOJO : 217702369972247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°3410
NOJO : BXB16050005257Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORVAN François Isidore Pierre modification le 18 Février 2016 Directeur général : GUIDOUM Aïcha modification le 18 Février 2016
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6830
NOJO : 217702325167026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11597
NOJO : BXC12355003335O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11020
NOJO : BXC12345021464S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13166
NOJO : BXC102520159841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Pierre Curie
77190 Dammarie-les-Lys
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10360
NOJO : BXC09338010441F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Sigle : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Pierre Curie
77190 Dammarie-les-Lys
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6936
NOJO : BXC08179003611E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Melun 352 716 351
Dénomination : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Pierre Curie
77190 Dammarie-les-Lys
Historique de l'unité légale :
30/05/2022 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE DAMMARIE LES LYS
Caractère employeur : Non
07/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/11/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Représentants légaux :
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Type : Personne Morale

Nom : SGMR OUEST
Siren : 823168554
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue du Pont de l'Arche
37550 Saint-Avertin
FRANCE
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Type : Personne Physique

Nom : MORVAN Helene
Né le 16/02/1968 à CONSTANTINE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 Rue Lauriston
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Type : Personne Physique

Nom : MORVAN François Isidore Pierre
Né le 28/02/1928 à Saint-Ségal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
52 Rue de Dammarie
77000 Melun
FRANCE
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Type : Personne Physique

Nom : GUIDOUM (MORVAN) Aïcha
Né le 20/11/1941 à OUED (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
52 Rue de Dammarie
77000 Melun
FRANCE
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Type : Personne Physique

Nom : MORVAN François Isidore Pierre
Né le 28/02/1928 à Saint-Ségal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
52 Rue de Dammarie
77000 Melun
FRANCE
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Type : Personne Physique

Nom : GUIDOUM (MORVAN) Aïcha
Né le 20/11/1941 à OUED (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
52 Rue de Dammarie
77000 Melun
FRANCE
18/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Type : Personne Physique

Nom : MORVAN François Isidore Pierre
Né le 28/02/1928 à Saint-Ségal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
52 Rue de Dammarie
77000 Melun
FRANCE
18/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Type : Personne Physique

Nom : GUIDOUM (MORVAN) Aïcha
Né le 20/11/1941 à OUED (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
52 Rue de Dammarie
77000 Melun
FRANCE
Dépôts des actes :
30/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°7449 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°7449 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°7449 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°7449 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°7449 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°7449 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
06/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°11453 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
06/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°11453 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
06/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°11453 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
06/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°11453 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°11479 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°11479 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°11479 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°11479 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4017 déposé le 26/04/2021
Etat : Déposé
14/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4017 déposé le 26/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4017 déposé le 26/04/2021
Etat : Déposé
14/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4017 déposé le 26/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°3565 déposé le 09/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
07/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°3565 déposé le 09/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
20/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1292 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
20/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1292 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1292 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1292 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
20/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1292 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
20/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1292 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1292 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1292 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
20/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1292 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
20/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1292 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1292 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1292 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
20/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1292 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
20/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1292 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1292 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1292 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
12/11/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°7033 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Pour la transformation de la SARL en SAS
12/11/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°7033 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Pour la transformation de la SARL en SAS
12/11/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°7033 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Pour la transformation de la SARL en SAS
12/11/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°7033 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Pour la transformation de la SARL en SAS
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
01/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
01/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
01/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
01/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2601011 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
29/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2503248 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2503248 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cessions de parts.
29/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2503248 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2503248 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cessions de parts.
29/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2503248 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2503248 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cessions de parts.
29/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2503248 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2503248 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cessions de parts.
02/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2201761 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2201761 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2201761 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°2201761 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/09/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°8902797 déposé le 27/12/1989
Etat : Déposé
30/09/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°8902797 déposé le 27/12/1989
Etat : Déposé
30/09/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°8902797 déposé le 27/12/1989
Etat : Déposé
30/09/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°8902797 déposé le 27/12/1989
Etat : Déposé
30/04/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°8902797 déposé le 27/12/1989
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT : MME COUPPE LUCETTE
30/04/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°8902797 déposé le 27/12/1989
Etat : Déposé
30/04/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°8902797 déposé le 27/12/1989
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT : MME COUPPE LUCETTE
30/04/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°8902797 déposé le 27/12/1989
Etat : Déposé
30/04/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°8902797 déposé le 27/12/1989
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT : MME COUPPE LUCETTE
30/04/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°8902797 déposé le 27/12/1989
Etat : Déposé
30/04/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°8902797 déposé le 27/12/1989
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT : MME COUPPE LUCETTE
30/04/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°8902797 déposé le 27/12/1989
Etat : Déposé
Etablissements :
12/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
84 Rue Pierre Curie
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : L'exploitation d'un Ehpad, maison de retraite; L'assistance aux personnes et la prise en charge de la dépendance des personnes âgées; Tous services et prestations favorisant le maintien à domicile; Tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, travaux ménagers, petits travaux de jardinage, prestation de petit bricolage, soins et promenade aux animaux domestiques, soins esthétiques à domicile, gardiennage et surveillance de la résidence, assistance administrative et informatique, diagnostic habitat et tous autres services dans le cadre de services aux personnes. Création et acquisition, location, prise à bail,installation, exploitation de tous établissements se rapportant à ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
84 Rue Pierre Curie
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : gestion D'une résidence de personne âgées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
84 Rue Pierre Curie
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : gestion D'une résidence de personne âgées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Type : Siège

Adresse :
Rue Pierre Curie
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE
18/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Pierre Curie
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : GESTION D'UNE RESIDENCE DE PERSONNE AGEES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/08/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 27/12/1989
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/12/1989 : PUBLICITE STATUTS: LA REPUBLIQUE DE S&M.
17/12/2021 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 27/12/1989
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/12/1989 : PUBLICITE STATUTS: LA REPUBLIQUE DE S&M.
16/01/2020 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 27/12/1989
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/12/1989 : PUBLICITE STATUTS: LA REPUBLIQUE DE S&M.
18/02/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/12/1989
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/12/1989 : PUBLICITE STATUTS: LA REPUBLIQUE DE S&M.
Personnes morales :
12/08/2022 : LES JARDINS D'IROISE DE DAMMARIE LES LYS
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exploitation d'un Ehpad, maison de retraite; L'assistance aux personnes et la prise en charge de la dépendance des personnes âgées; Tous services et prestations favorisant le maintien à domicile; Tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, travaux ménagers, petits travaux de jardinage, prestation de petit bricolage, soins et promenade aux animaux domestiques, soins esthétiques à domicile, gardiennage et surveillance de la résidence, assistance administrative et informatique, diagnostic habitat et tous autres services dans le cadre de services aux personnes. Création et acquisition, location, prise à bail,installation, exploitation de tous établissements se rapportant à ces activités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1989
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/12/2021 : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : GESTION D'UNE RESIDENCE DE PERSONNE AGEES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1989
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/01/2020 : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : GESTION D'UNE RESIDENCE DE PERSONNE AGEES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1989
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/02/2016 : LA RESIDENCE DE L'ERMITAGE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : GESTION D'UNE RESIDENCE DE PERSONNE AGEES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1989
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°11652 déposé le 27/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°11652 déposé le 27/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°6747 déposé le 19/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°6747 déposé le 19/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°477 déposé le 14/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°477 déposé le 14/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°477 déposé le 14/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°5987 déposé le 24/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°5987 déposé le 24/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°5987 déposé le 24/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°6093 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°6093 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°6093 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°6091 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°6091 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°6091 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°3410 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°3410 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°3410 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°3410 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4440 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4440 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4440 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4440 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°3409 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°3409 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°3409 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°3409 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°10504 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°10504 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°10504 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°10504 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°10362 déposé le 30/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°10362 déposé le 30/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°10362 déposé le 30/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°10362 déposé le 30/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°6452 déposé le 20/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°6452 déposé le 20/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°6452 déposé le 20/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°6452 déposé le 20/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°7326 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°7326 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°7326 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°7326 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1893 déposé le 06/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1893 déposé le 06/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1893 déposé le 06/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1893 déposé le 06/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1563 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1563 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1563 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°1563 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4235 déposé le 23/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4235 déposé le 23/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4235 déposé le 23/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4235 déposé le 23/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4786 déposé le 17/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4786 déposé le 17/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4786 déposé le 17/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4786 déposé le 17/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4627 déposé le 29/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4627 déposé le 29/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4627 déposé le 29/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4627 déposé le 29/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°89 déposé le 14/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°89 déposé le 14/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°89 déposé le 14/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°89 déposé le 14/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4229 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4229 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4229 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4229 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4228 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4228 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4228 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4228 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4227 déposé le 04/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4227 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4227 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4227 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4226 déposé le 04/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4226 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4226 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4226 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4225 déposé le 04/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4225 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4225 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4225 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4224 déposé le 04/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4224 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4224 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4224 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4223 déposé le 04/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4223 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4223 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4223 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4222 déposé le 04/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4222 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4222 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4222 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4221 déposé le 04/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4221 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4221 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4221 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4220 déposé le 04/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4220 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4220 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4220 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4219 déposé le 04/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4219 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4219 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4219 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4218 déposé le 04/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4218 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4218 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B00801
Dépôt : N°4218 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11652 du 27/08/2021
Numéro de gestion : 1989B00801
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 2169 216
ATAutres immobilisations corporelles671 967578 24493 722110 220
BJTOTAL (I)681 183587 46093 722110 220
BLMatières premières, approvisionnements2 7652 7653 484
BXClients et comptes rattachés38 13238 13233 398
BZAutres créances187 007187 007146 999
CDValeurs mobilières de placement554 531554 531360 364
CFDisponibilités471 424471 424577 918
CHCharges constatées d’avance8 8718 8717 350
CJTOTAL (II)1 262 7301 262 7301 129 514
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 943 913587 4601 356 4531 239 734
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 00012 000
DHReport à nouveau327 709174 812
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)52 879152 897
DLTOTAL (I)392 588339 709
DPProvisions pour risques138 379130 849
DQProvisions pour charges217 304175 520
DRTOTAL (III)355 683306 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136 556118 203
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés168 012153 053
DYDettes fiscales et sociales294 586313 373
EAAutres dettes9 0279 027
ECTOTAL (IV)608 182593 656
EETOTAL GENERAL (I à V)1 356 4531 239 734
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an471625
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 593 9463 593 9463 717 410
FJChiffres d’affaires nets3 593 9463 593 9463 717 410
FOSubventions d’exploitation16 76045 223
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges132 123125 360
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 742 8293 887 993
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 06855 009
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)71924
FWAutres achats et charges externes1 420 9691 421 173
FXImpôts, taxes et versements assimilés171 374160 392
FYSalaires et traitements1 454 4161 395 587
FZCharges sociales471 426476 779
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 07240 048
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions89 675156 953
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 697 7193 705 966
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)45 110182 027
GLAutres intérêts et produits assimilés8 5995 198
GPTotal des produits financiers (V)8 5995 198
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 5995 198
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 709187 225
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 962241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 962241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 79267
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 79267
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-830174
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 502
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 756 3903 893 432
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 703 5113 740 534
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)52 879152 897
A1Renvois : Transfert de charges10 02215 159
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 2169 216
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles538 17238 858578 244
0NAMORTISSEMENTS Total Général547 38838 858587 460
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4JProvisions pour perte sur marchés à terme2 760
5BProvisions pour impôts90 488
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer33 61740 898
5VAutres provisions pour risques et charges224 298
5ZTotal Provisions pour risques et charges306 369224 298358 443
7CTOTAL GENERAL306 369224 298358 443
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 891
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients38 132
UYPersonnel et comptes rattachés3 000
VMImpôts sur les bénéfices126 787
VBT. V. A.47 770
VNAutres impôts, taxes versements assimilés881
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 569
VSCharges constatées d’avance8 871
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES234 010234 010
8AEmprunts et dettes financières divers136 556136 556
8BFournisseurs et comptes rattaché168 012168 012
8CPersonnel et comptes rattachés105 084105 084
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux137 429137 429
VWT.V.A.15 58615 586
VQAutres impôts, taxes et assimilés36 48836 488
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 0279 027
VYTOTAL – ETAT DES DETTES608 182471 625136 556
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 477 du 14/01/2020
Numéro de gestion : 1989B00801
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 2169 216
ATAutres immobilisations corporelles671 967578 24493 722110 220
BJTOTAL (I)681 183587 46093 722110 220
BLMatières premières, approvisionnements2 7652 7653 484
BXClients et comptes rattachés38 13238 13233 398
BZAutres créances187 007187 007146 999
CDValeurs mobilières de placement554 531554 531360 364
CFDisponibilités471 424471 424577 918
CHCharges constatées d’avance8 8718 8717 350
CJTOTAL (II)1 262 7301 262 7301 129 514
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 943 913587 4601 356 4531 239 734
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 00012 000
DHReport à nouveau327 709174 812
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)52 879152 897
DLTOTAL (I)392 588339 709
DPProvisions pour risques138 379130 849
DQProvisions pour charges217 304175 520
DRTOTAL (III)355 683306 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136 556118 203
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés168 012153 053
DYDettes fiscales et sociales294 586313 373
EAAutres dettes9 0279 027
ECTOTAL (IV)608 182593 656
EETOTAL GENERAL (I à V)1 356 4531 239 734
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an471625
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 593 9463 593 9463 717 410
FJChiffres d’affaires nets3 593 9463 593 9463 717 410
FOSubventions d’exploitation16 76045 223
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges132 123125 360
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 742 8293 887 993
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 06855 009
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)71924
FWAutres achats et charges externes1 420 9691 421 173
FXImpôts, taxes et versements assimilés171 374160 392
FYSalaires et traitements1 454 4161 395 587
FZCharges sociales471 426476 779
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 07240 048
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions89 675156 953
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 697 7193 705 966
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)45 110182 027
GLAutres intérêts et produits assimilés8 5995 198
GPTotal des produits financiers (V)8 5995 198
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 5995 198
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 709187 225
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 962241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 962241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 79267
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 79267
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-830174
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 502
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 756 3903 893 432
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 703 5113 740 534
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)52 879152 897
A1Renvois : Transfert de charges10 02215 159
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 2169 216
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles538 17238 858578 244
0NAMORTISSEMENTS Total Général547 38838 858587 460
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4JProvisions pour perte sur marchés à terme2 760
5BProvisions pour impôts90 488
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer33 61740 898
5VAutres provisions pour risques et charges224 298
5ZTotal Provisions pour risques et charges306 369224 298358 443
7CTOTAL GENERAL306 369224 298358 443
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 891
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients38 132
UYPersonnel et comptes rattachés3 000
VMImpôts sur les bénéfices126 787
VBT. V. A.47 770
VNAutres impôts, taxes versements assimilés881
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 569
VSCharges constatées d’avance8 871
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES234 010234 010
8AEmprunts et dettes financières divers136 556136 556
8BFournisseurs et comptes rattaché168 012168 012
8CPersonnel et comptes rattachés105 084105 084
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux137 429137 429
VWT.V.A.15 58615 586
VQAutres impôts, taxes et assimilés36 48836 488
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 0279 027
VYTOTAL – ETAT DES DETTES608 182471 625136 556
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5987 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 1989B00801
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 2169 216
ATAutres immobilisations corporelles671 967578 24493 722110 220
BJTOTAL (I)681 183587 46093 722110 220
BLMatières premières, approvisionnements2 7652 7653 484
BXClients et comptes rattachés38 13238 13233 398
BZAutres créances187 007187 007146 999
CDValeurs mobilières de placement554 531554 531360 364
CFDisponibilités471 424471 424577 918
CHCharges constatées d’avance8 8718 8717 350
CJTOTAL (II)1 262 7301 262 7301 129 514
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 943 913587 4601 356 4531 239 734
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 00012 000
DHReport à nouveau327 709174 812
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)52 879152 897
DLTOTAL (I)392 588339 709
DPProvisions pour risques138 379130 849
DQProvisions pour charges217 304175 520
DRTOTAL (III)355 683306 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136 556118 203
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés168 012153 053
DYDettes fiscales et sociales294 586313 373
EAAutres dettes9 0279 027
ECTOTAL (IV)608 182593 656
EETOTAL GENERAL (I à V)1 356 4531 239 734
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an471625
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 593 9463 593 9463 717 410
FJChiffres d’affaires nets3 593 9463 593 9463 717 410
FOSubventions d’exploitation16 76045 223
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges132 123125 360
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 742 8293 887 993
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 06855 009
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)71924
FWAutres achats et charges externes1 420 9691 421 173
FXImpôts, taxes et versements assimilés171 374160 392
FYSalaires et traitements1 454 4161 395 587
FZCharges sociales471 426476 779
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 07240 048
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions89 675156 953
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 697 7193 705 966
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)45 110182 027
GLAutres intérêts et produits assimilés8 5995 198
GPTotal des produits financiers (V)8 5995 198
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 5995 198
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 709187 225
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 962241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 962241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 79267
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 79267
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-830174
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 502
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 756 3903 893 432
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 703 5113 740 534
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)52 879152 897
A1Renvois : Transfert de charges10 02215 159
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 2169 216
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles538 17238 858578 244
0NAMORTISSEMENTS Total Général547 38838 858587 460
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4JProvisions pour perte sur marchés à terme2 760
5BProvisions pour impôts90 488
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer33 61740 898
5VAutres provisions pour risques et charges224 298
5ZTotal Provisions pour risques et charges306 369224 298358 443
7CTOTAL GENERAL306 369224 298358 443
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 891
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients38 132
UYPersonnel et comptes rattachés3 000
VMImpôts sur les bénéfices126 787
VBT. V. A.47 770
VNAutres impôts, taxes versements assimilés881
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 569
VSCharges constatées d’avance8 871
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES234 010234 010
8AEmprunts et dettes financières divers136 556136 556
8BFournisseurs et comptes rattaché168 012168 012
8CPersonnel et comptes rattachés105 084105 084
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux137 429137 429
VWT.V.A.15 58615 586
VQAutres impôts, taxes et assimilés36 48836 488
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 0279 027
VYTOTAL – ETAT DES DETTES608 182471 625136 556
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6093 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 1989B00801
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 2169 216
ATAutres immobilisations corporelles671 967578 24493 722110 220
BJTOTAL (I)681 183587 46093 722110 220
BLMatières premières, approvisionnements2 7652 7653 484
BXClients et comptes rattachés38 13238 13233 398
BZAutres créances187 007187 007146 999
CDValeurs mobilières de placement554 531554 531360 364
CFDisponibilités471 424471 424577 918
CHCharges constatées d’avance8 8718 8717 350
CJTOTAL (II)1 262 7301 262 7301 129 514
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 943 913587 4601 356 4531 239 734
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 00012 000
DHReport à nouveau327 709174 812
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)52 879152 897
DLTOTAL (I)392 588339 709
DPProvisions pour risques138 379130 849
DQProvisions pour charges217 304175 520
DRTOTAL (III)355 683306 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136 556118 203
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés168 012153 053
DYDettes fiscales et sociales294 586313 373
EAAutres dettes9 0279 027
ECTOTAL (IV)608 182593 656
EETOTAL GENERAL (I à V)1 356 4531 239 734
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an471625
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 593 9463 593 9463 717 410
FJChiffres d’affaires nets3 593 9463 593 9463 717 410
FOSubventions d’exploitation16 76045 223
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges132 123125 360
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 742 8293 887 993
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 06855 009
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)71924
FWAutres achats et charges externes1 420 9691 421 173
FXImpôts, taxes et versements assimilés171 374160 392
FYSalaires et traitements1 454 4161 395 587
FZCharges sociales471 426476 779
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 07240 048
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions89 675156 953
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 697 7193 705 966
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)45 110182 027
GLAutres intérêts et produits assimilés8 5995 198
GPTotal des produits financiers (V)8 5995 198
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 5995 198
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 709187 225
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 962241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 962241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 79267
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 79267
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-830174
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 502
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 756 3903 893 432
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 703 5113 740 534
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)52 879152 897
A1Renvois : Transfert de charges10 02215 159
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 2169 216
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles538 17238 858578 244
0NAMORTISSEMENTS Total Général547 38838 858587 460
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4JProvisions pour perte sur marchés à terme2 760
5BProvisions pour impôts90 488
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer33 61740 898
5VAutres provisions pour risques et charges224 298
5ZTotal Provisions pour risques et charges306 369224 298358 443
7CTOTAL GENERAL306 369224 298358 443
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 891
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients38 132
UYPersonnel et comptes rattachés3 000
VMImpôts sur les bénéfices126 787
VBT. V. A.47 770
VNAutres impôts, taxes versements assimilés881
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 569
VSCharges constatées d’avance8 871
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES234 010234 010
8AEmprunts et dettes financières divers136 556136 556
8BFournisseurs et comptes rattaché168 012168 012
8CPersonnel et comptes rattachés105 084105 084
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux137 429137 429
VWT.V.A.15 58615 586
VQAutres impôts, taxes et assimilés36 48836 488
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 0279 027
VYTOTAL – ETAT DES DETTES608 182471 625136 556
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6091 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 1989B00801
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 2169 216
ATAutres immobilisations corporelles671 967578 24493 722110 220
BJTOTAL (I)681 183587 46093 722110 220
BLMatières premières, approvisionnements2 7652 7653 484
BXClients et comptes rattachés38 13238 13233 398
BZAutres créances187 007187 007146 999
CDValeurs mobilières de placement554 531554 531360 364
CFDisponibilités471 424471 424577 918
CHCharges constatées d’avance8 8718 8717 350
CJTOTAL (II)1 262 7301 262 7301 129 514
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 943 913587 4601 356 4531 239 734
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 00012 000
DHReport à nouveau327 709174 812
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)52 879152 897
DLTOTAL (I)392 588339 709
DPProvisions pour risques138 379130 849
DQProvisions pour charges217 304175 520
DRTOTAL (III)355 683306 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136 556118 203
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés168 012153 053
DYDettes fiscales et sociales294 586313 373
EAAutres dettes9 0279 027
ECTOTAL (IV)608 182593 656
EETOTAL GENERAL (I à V)1 356 4531 239 734
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an471625
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 593 9463 593 9463 717 410
FJChiffres d’affaires nets3 593 9463 593 9463 717 410
FOSubventions d’exploitation16 76045 223
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges132 123125 360
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 742 8293 887 993
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 06855 009
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)71924
FWAutres achats et charges externes1 420 9691 421 173
FXImpôts, taxes et versements assimilés171 374160 392
FYSalaires et traitements1 454 4161 395 587
FZCharges sociales471 426476 779
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 07240 048
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions89 675156 953
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 697 7193 705 966
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)45 110182 027
GLAutres intérêts et produits assimilés8 5995 198
GPTotal des produits financiers (V)8 5995 198
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 5995 198
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 709187 225
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 962241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 962241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 79267
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 79267
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-830174
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 502
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 756 3903 893 432
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 703 5113 740 534
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)52 879152 897
A1Renvois : Transfert de charges10 02215 159
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 2169 216
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles538 17238 858578 244
0NAMORTISSEMENTS Total Général547 38838 858587 460
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4JProvisions pour perte sur marchés à terme2 760
5BProvisions pour impôts90 488
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer33 61740 898
5VAutres provisions pour risques et charges224 298
5ZTotal Provisions pour risques et charges306 369224 298358 443
7CTOTAL GENERAL306 369224 298358 443
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 891
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients38 132
UYPersonnel et comptes rattachés3 000
VMImpôts sur les bénéfices126 787
VBT. V. A.47 770
VNAutres impôts, taxes versements assimilés881
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 569
VSCharges constatées d’avance8 871
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES234 010234 010
8AEmprunts et dettes financières divers136 556136 556
8BFournisseurs et comptes rattaché168 012168 012
8CPersonnel et comptes rattachés105 084105 084
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux137 429137 429
VWT.V.A.15 58615 586
VQAutres impôts, taxes et assimilés36 48836 488
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 0279 027
VYTOTAL – ETAT DES DETTES608 182471 625136 556
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