KORIAN LES ROSES - PONTAULT-COMBAULT

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/11/1986

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33317220300023 / Siren : 333172203 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 6 333172203

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
KORIAN LES ROSES

Adresse :
95 Rue DES PRES SAINT MARTIN
77340 PONTAULT-COMBAULT

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/07/1985

Dénomination : KORIAN LES ROSES

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

14/05/1987 : A 3 A AUBERGERIE DU TROISIEME AGE

N° national/d'enregistrement : 1408343
Date de dépôt : 14/05/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maison de retraite.

Déposant 1 : AUBERGERIE DU 3ème AGE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 333172203

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 201316
Date de demande : 21/05/1996

Bénéficiare 1 : SARL AUBERGERIE DE QUINCY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2081376
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340904
Date de demande : 09/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

14/05/1987 : L'AUBERGE DU TROISIEME AGE

N° national/d'enregistrement : 1408344
Date de dépôt : 14/05/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maison de retraite.

Déposant 1 : AUBERGERIE DU 3ème AGE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 333172203

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-42

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2081389
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340903
Date de demande : 09/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

14/05/1987 : LA TROISIEME AUBERGE

N° national/d'enregistrement : 1408345
Date de dépôt : 14/05/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maison de retraite.

Déposant 1 : AUBERGERIE DU 3ème AGE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 333172203

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-42

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2081377
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340902
Date de demande : 09/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

14/05/1987 : L'AUBERGE DU TROISIEME AGE

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maison de retraite.

Déposant 1 : AUBERGERIE DU 3ème AGE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 333172203

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 720069
Date de demande : 28/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2081389
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340903
Date de demande : 09/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

Publications au Bodacc :

26/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4664
NOJO : 7702MYG46983900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : KORIAN LES ROSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4314
NOJO : 7702MYG43517900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : KORIAN LES ROSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2463
NOJO : 007702MYG407939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : KORIAN LES ROSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDICA FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

25/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3195
NOJO : 7702MYG40517300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : KORIAN LES ROSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7401
NOJO : 7702MYG37836900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : KORIAN LES ROSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5602
NOJO : 7702MYG35673200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : KORIAN LES ROSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12190
NOJO : 217702427834805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : KORIAN LES ROSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8500
NOJO : 217702402849591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : KORIAN LES ROSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1451
NOJO : 770217702400960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : KORIAN LES ROSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDICA FRANCE en fonction le 10 Février 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Septembre 2017

02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5829
NOJO : 217702376129813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : KORIAN LES ROSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1351
NOJO : BXB16042000583U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : KORIAN LES ROSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 14 Septembre 2015 Président : MEDICA FRANCE en fonction le 10 Février 2016

23/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1446
NOJO : BXB15258001853U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : KORIAN LES ROSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Pierre-Marie en fonction le 13 Avril 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 14 Septembre 2015

02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5593
NOJO : 217702351437001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : KORIAN LES ROSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°873
NOJO : BXB151040012755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : KORIAN LES ROSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LEBIT Jean Président : LE TINIER Jean-Brieuc Pierre-Marie en fonction le 13 Avril 2015

01/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2282
NOJO : BXB15084002743B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : KORIAN LES ROSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LEBIT Jean Président : DERYCKE Olivier Thierry en fonction le 24 Mars 2015

26/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1438
NOJO : BXB15078001106Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : KORIAN LES ROSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10782
NOJO : 217702326295530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : AUBERGERIE DU 3EME AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1954
NOJO : BXB14107001938A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : AUBERGERIE DU 3EME AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LEBIT Jean Président : KORIAN-MEDICA en fonction le 16 Avril 2014

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5576
NOJO : 217702303373427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : AUBERGERIE DU 3EME AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5543
NOJO : BXC122220325877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : AUBERGERIE DU 3EME AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9525
NOJO : BXC112220075019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : AUBERGERIE DU 3EME AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8569
NOJO : BXC10218004777X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : AUBERGERIE DU 3EME AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
95 rue des Prés Saint Martin
77340 Pontault-Combault

11/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1711
NOJO : BXB09308002109H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/08/1985
Date d'effet : 2009-06-22
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Melun 333 172 203
Dénomination : AUBERGERIE DU 3EME AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : JEANDEL Christine Louise Marie-Thérèse Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LEBIT Jean
Montant du capital : 200000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
95 rue des Prés Saint Martin
77340 Pontault-Combault

Etablissement principal :
Adresse :
95 rue des Prés Saint Martin
77340 Pontault-Combault

02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8537
NOJO : BXC09265006111F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9929
NOJO : BXC082670016270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

03/02/2015 : dénomination

Dénomination : KORIAN LES ROSES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

10/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Type : Personne Morale

Nom : MEDICA FRANCE
Siren : 341174118
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
21-23-25 Rue BALZAC
75008 Paris
FRANCE

10/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

10/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°1049 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°5544 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2537 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

03/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°1854 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

03/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°1854 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/02/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°1854 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé

01/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2043 déposé le 24/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2404 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2905481 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

22/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2905481 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

30/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2604028 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/10/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2604028 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé

03/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2503863 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2203269 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES MODIFICATION DES STATUTS

27/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2203269 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé

03/06/2002 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2203269 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé

24/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2102823 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2102823 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2102823 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

24/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2102823 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2102823 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/04/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2102823 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé

09/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2102822 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2102822 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9902361 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9902361 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/1999 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9902361 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé

19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9702656 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9702656 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9702656 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9702656 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

19/06/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9702656 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

19/06/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9702656 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé

19/06/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9702656 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

19/06/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9702656 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

19/06/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9702656 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

02/06/1997 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9702656 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé

02/06/1997 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9701503 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : DE SARL EN SA.

17/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9601512 déposé le 12/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9601512 déposé le 12/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/05/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9601512 déposé le 12/06/1996
Etat : Déposé

18/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9501703 déposé le 15/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

18/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9501703 déposé le 15/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/05/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9501703 déposé le 15/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

18/05/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°9501703 déposé le 15/06/1995
Etat : Déposé

25/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°8902593 déposé le 06/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

25/10/1989 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°8902593 déposé le 06/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

25/10/1989 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°8902593 déposé le 06/12/1989
Etat : Déposé

25/10/1989 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°8902593 déposé le 06/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

29/09/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°8902594 déposé le 06/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

13/11/1987 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°871508 déposé le 06/08/1987
Etat : Déposé

13/11/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°871508 déposé le 06/08/1987
Etat : Déposé
Décision : DE NOISY LE GRAND, 4 AVENUE HOUETTE A PONTAULT COMBAULT, 95 RUE DES PRES ST MARTIN.

13/11/1986 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°871508 déposé le 06/08/1987
Etat : Déposé

11/11/1986 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°871508 déposé le 06/08/1987
Etat : Déposé

Etablissements :

10/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Type : Siège

Adresse :
95 Rue des Prés Saint Martin
77340 Pontault-Combault
FRANCE

10/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Type : Etablissement principal

Adresse :
95 Rue des Prés Saint Martin
77340 Pontault-Combault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1985
Activité : Maison de retraite.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/02/2016 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/06/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/06/1987 : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU RCS DE PONTOISE LE 19/07/1985 PUBLIE DANS LE PARISIEN DU 30/05/1985 PUBLICITE TRANSFERT DANS LE MONITEUR DE S&M. ANCIEN SIEGE: 4 AV.HOUETTE A NOISY LE GRAND. MISE EN HARMONIE DES STATUTS (AGE DU 13/11/1986)

Personnes morales :

10/02/2016 : KORIAN LES ROSES

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Maison de retraite.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/06/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°6968 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°6329 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°5174 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°4606 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°5112 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°4351 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°4465 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°4447 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°3757 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2772 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°2365 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°1084 déposé le 16/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°1208 déposé le 25/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°1364 déposé le 10/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°1400 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°816 déposé le 09/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°940 déposé le 04/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°1013 déposé le 18/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°1214 déposé le 05/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°955 déposé le 25/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°852 déposé le 19/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°1109 déposé le 13/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°797 déposé le 11/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°616 déposé le 27/04/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°353 déposé le 18/03/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°681 déposé le 22/05/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°767 déposé le 05/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°91109 déposé le 28/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°10 déposé le 13/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1987B00279
Dépôt : N°1614 déposé le 03/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10999 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 1987B00279
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 572	25 661	911	2 290
AP	Constructions	1 082 422	596 631	485 791	412 101
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	198 674	170 591	28 083	21 371
AT	Autres immobilisations corporelles	339 491	167 594	171 897	119 308
AV	Immobilisations en cours	34 166		34 166	113 003
BH	Autres immobilisations financières	115 015		115 015	110 758
BJ	TOTAL (I)	1 796 341	960 476	835 864	778 830
BL	Matières premières, approvisionnements	7 883		7 883	7 957
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	232		232
BX	Clients et comptes rattachés	55 533	6 401	49 132	60 335
BZ	Autres créances	3 738 584		3 738 584	3 504 118
CF	Disponibilités	356		356	5
CH	Charges constatées d’avance				2 213
CJ	TOTAL (II)	3 802 588	6 401	3 796 187	3 574 629
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 598 928	966 877	4 632 051	4 353 459
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	3 047 591	2 854 851
DH	Report à nouveau	159 353	159 353
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	245 499	192 740
DL	TOTAL (I)	3 672 442	3 426 944
DP	Provisions pour risques	63 382	65 816
DR	TOTAL (III)	63 382	65 816
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 641	2 494
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	211 224	203 075
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	264 243	355 794
DY	Dettes fiscales et sociales	378 321	289 452
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 009	5 694
EA	Autres dettes	1 789	4 190
EC	TOTAL (IV)	896 227	860 700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 632 051	4 353 459
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 707 164		3 707 164	3 648 665
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 707 164		3 707 164	3 648 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			73 165	51 556
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 780 333	3 700 221
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			171 936	205 313
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			74	-1 649
FW	Autres achats et charges externes			1 055 220	983 221
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151 555	177 546
FY	Salaires et traitements			1 440 759	1 405 534
FZ	Charges sociales			507 401	553 080
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			95 356	87 622
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				9 120
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 457	7 391
GE	Autres charges			557	554
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 433 315	3 427 732
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			347 019	272 489
GJ	Produits financiers de participations			21 557	27 955
GP	Total des produits financiers (V)			21 557	27 955
GR	Intérêts et charges assimilées			36	980
GU	Total des charges financières (VI)			36	980
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			21 521	26 975
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			368 539	299 464
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 999	20 168
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		58 917
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 999	79 085
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 236	17 885
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 999	103 944
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 235	121 829
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 236	-42 744
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	23 609
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	98 195	63 980
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 813 889	3 807 261
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 568 391	3 614 522
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	245 499	192 740
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	24 282	1 379		25 661
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	959 329	93 976	118 491	934 816
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	983 611	95 355	118 491	960 477
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				52 924
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 457
5Z	Total Provisions pour risques et charges	65 815	10 457	12 891	63 381
6T	Sur comptes clients	9 120		2 719
7B	Total Provisions pour dépréciation	9 120		2 719
7C	TOTAL GENERAL	74 935	10 457	15 610
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	115 015	115 015
VA	Clients douteux ou litigieux	33 766
UX	Autres créances clients	21 768
UY	Personnel et comptes rattachés	1 726
VM	Impôts sur les bénéfices	74 510
VB	T. V. A.	72 178
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	4 994
VC	Groupe et associés	3 564 326
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	23 363
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 911 645	347 319	3 564 326
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 641	1 641
8A	Emprunts et dettes financières divers	211 224	211 224
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	264 243	264 243
8C	Personnel et comptes rattachés	133 136	133 136
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	152 092	152 092
8E	Impôts sur les bénéfices	25 932	25 932
VW	T.V.A.	16 373	16 373
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	50 787	50 787
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 009	39 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 789	1 789
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	896 226	896 226

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11101 du 23/08/2021
Numéro de gestion : 1987B00279
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 572	25 661	911	2 290
AP	Constructions	1 082 422	596 631	485 791	412 101
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	198 674	170 591	28 083	21 371
AT	Autres immobilisations corporelles	339 491	167 594	171 897	119 308
AV	Immobilisations en cours	34 166		34 166	113 003
BH	Autres immobilisations financières	115 015		115 015	110 758
BJ	TOTAL (I)	1 796 341	960 476	835 864	778 830
BL	Matières premières, approvisionnements	7 883		7 883	7 957
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	232		232
BX	Clients et comptes rattachés	55 533	6 401	49 132	60 335
BZ	Autres créances	3 738 584		3 738 584	3 504 118
CF	Disponibilités	356		356	5
CH	Charges constatées d’avance				2 213
CJ	TOTAL (II)	3 802 588	6 401	3 796 187	3 574 629
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 598 928	966 877	4 632 051	4 353 459
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	3 047 591	2 854 851
DH	Report à nouveau	159 353	159 353
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	245 499	192 740
DL	TOTAL (I)	3 672 442	3 426 944
DP	Provisions pour risques	63 382	65 816
DR	TOTAL (III)	63 382	65 816
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 641	2 494
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	211 224	203 075
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	264 243	355 794
DY	Dettes fiscales et sociales	378 321	289 452
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 009	5 694
EA	Autres dettes	1 789	4 190
EC	TOTAL (IV)	896 227	860 700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 632 051	4 353 459
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 707 164		3 707 164	3 648 665
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 707 164		3 707 164	3 648 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			73 165	51 556
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 780 333	3 700 221
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			171 936	205 313
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			74	-1 649
FW	Autres achats et charges externes			1 055 220	983 221
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151 555	177 546
FY	Salaires et traitements			1 440 759	1 405 534
FZ	Charges sociales			507 401	553 080
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			95 356	87 622
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				9 120
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 457	7 391
GE	Autres charges			557	554
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 433 315	3 427 732
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			347 019	272 489
GJ	Produits financiers de participations			21 557	27 955
GP	Total des produits financiers (V)			21 557	27 955
GR	Intérêts et charges assimilées			36	980
GU	Total des charges financières (VI)			36	980
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			21 521	26 975
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			368 539	299 464
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 999	20 168
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		58 917
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 999	79 085
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 236	17 885
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 999	103 944
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 235	121 829
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 236	-42 744
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	23 609
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	98 195	63 980
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 813 889	3 807 261
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 568 391	3 614 522
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	245 499	192 740
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	24 282	1 379		25 661
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	959 329	93 976	118 491	934 816
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	983 611	95 355	118 491	960 477
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				52 924
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 457
5Z	Total Provisions pour risques et charges	65 815	10 457	12 891	63 381
6T	Sur comptes clients	9 120		2 719
7B	Total Provisions pour dépréciation	9 120		2 719
7C	TOTAL GENERAL	74 935	10 457	15 610
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	115 015	115 015
VA	Clients douteux ou litigieux	33 766
UX	Autres créances clients	21 768
UY	Personnel et comptes rattachés	1 726
VM	Impôts sur les bénéfices	74 510
VB	T. V. A.	72 178
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	4 994
VC	Groupe et associés	3 564 326
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	23 363
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 911 645	347 319	3 564 326
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 641	1 641
8A	Emprunts et dettes financières divers	211 224	211 224
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	264 243	264 243
8C	Personnel et comptes rattachés	133 136	133 136
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	152 092	152 092
8E	Impôts sur les bénéfices	25 932	25 932
VW	T.V.A.	16 373	16 373
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	50 787	50 787
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 009	39 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 789	1 789
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	896 226	896 226

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8219 du 19/09/2020
Numéro de gestion : 1987B00279
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 572	25 661	911	2 290
AP	Constructions	1 082 422	596 631	485 791	412 101
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	198 674	170 591	28 083	21 371
AT	Autres immobilisations corporelles	339 491	167 594	171 897	119 308
AV	Immobilisations en cours	34 166		34 166	113 003
BH	Autres immobilisations financières	115 015		115 015	110 758
BJ	TOTAL (I)	1 796 341	960 476	835 864	778 830
BL	Matières premières, approvisionnements	7 883		7 883	7 957
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	232		232
BX	Clients et comptes rattachés	55 533	6 401	49 132	60 335
BZ	Autres créances	3 738 584		3 738 584	3 504 118
CF	Disponibilités	356		356	5
CH	Charges constatées d’avance				2 213
CJ	TOTAL (II)	3 802 588	6 401	3 796 187	3 574 629
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 598 928	966 877	4 632 051	4 353 459
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	3 047 591	2 854 851
DH	Report à nouveau	159 353	159 353
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	245 499	192 740
DL	TOTAL (I)	3 672 442	3 426 944
DP	Provisions pour risques	63 382	65 816
DR	TOTAL (III)	63 382	65 816
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 641	2 494
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	211 224	203 075
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	264 243	355 794
DY	Dettes fiscales et sociales	378 321	289 452
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 009	5 694
EA	Autres dettes	1 789	4 190
EC	TOTAL (IV)	896 227	860 700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 632 051	4 353 459
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 707 164		3 707 164	3 648 665
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 707 164		3 707 164	3 648 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			73 165	51 556
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 780 333	3 700 221
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			171 936	205 313
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			74	-1 649
FW	Autres achats et charges externes			1 055 220	983 221
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151 555	177 546
FY	Salaires et traitements			1 440 759	1 405 534
FZ	Charges sociales			507 401	553 080
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			95 356	87 622
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				9 120
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 457	7 391
GE	Autres charges			557	554
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 433 315	3 427 732
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			347 019	272 489
GJ	Produits financiers de participations			21 557	27 955
GP	Total des produits financiers (V)			21 557	27 955
GR	Intérêts et charges assimilées			36	980
GU	Total des charges financières (VI)			36	980
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			21 521	26 975
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			368 539	299 464
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 999	20 168
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		58 917
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 999	79 085
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 236	17 885
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 999	103 944
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 235	121 829
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 236	-42 744
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	23 609
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	98 195	63 980
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 813 889	3 807 261
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 568 391	3 614 522
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	245 499	192 740
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	24 282	1 379		25 661
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	959 329	93 976	118 491	934 816
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	983 611	95 355	118 491	960 477
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				52 924
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 457
5Z	Total Provisions pour risques et charges	65 815	10 457	12 891	63 381
6T	Sur comptes clients	9 120		2 719
7B	Total Provisions pour dépréciation	9 120		2 719
7C	TOTAL GENERAL	74 935	10 457	15 610
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	115 015	115 015
VA	Clients douteux ou litigieux	33 766
UX	Autres créances clients	21 768
UY	Personnel et comptes rattachés	1 726
VM	Impôts sur les bénéfices	74 510
VB	T. V. A.	72 178
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	4 994
VC	Groupe et associés	3 564 326
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	23 363
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 911 645	347 319	3 564 326
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 641	1 641
8A	Emprunts et dettes financières divers	211 224	211 224
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	264 243	264 243
8C	Personnel et comptes rattachés	133 136	133 136
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	152 092	152 092
8E	Impôts sur les bénéfices	25 932	25 932
VW	T.V.A.	16 373	16 373
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	50 787	50 787
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 009	39 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 789	1 789
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	896 226	896 226

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9329 du 05/10/2019
Numéro de gestion : 1987B00279
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 572	25 661	911	2 290
AP	Constructions	1 082 422	596 631	485 791	412 101
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	198 674	170 591	28 083	21 371
AT	Autres immobilisations corporelles	339 491	167 594	171 897	119 308
AV	Immobilisations en cours	34 166		34 166	113 003
BH	Autres immobilisations financières	115 015		115 015	110 758
BJ	TOTAL (I)	1 796 341	960 476	835 864	778 830
BL	Matières premières, approvisionnements	7 883		7 883	7 957
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	232		232
BX	Clients et comptes rattachés	55 533	6 401	49 132	60 335
BZ	Autres créances	3 738 584		3 738 584	3 504 118
CF	Disponibilités	356		356	5
CH	Charges constatées d’avance				2 213
CJ	TOTAL (II)	3 802 588	6 401	3 796 187	3 574 629
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 598 928	966 877	4 632 051	4 353 459
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	3 047 591	2 854 851
DH	Report à nouveau	159 353	159 353
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	245 499	192 740
DL	TOTAL (I)	3 672 442	3 426 944
DP	Provisions pour risques	63 382	65 816
DR	TOTAL (III)	63 382	65 816
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 641	2 494
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	211 224	203 075
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	264 243	355 794
DY	Dettes fiscales et sociales	378 321	289 452
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 009	5 694
EA	Autres dettes	1 789	4 190
EC	TOTAL (IV)	896 227	860 700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 632 051	4 353 459
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 707 164		3 707 164	3 648 665
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 707 164		3 707 164	3 648 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			73 165	51 556
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 780 333	3 700 221
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			171 936	205 313
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			74	-1 649
FW	Autres achats et charges externes			1 055 220	983 221
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151 555	177 546
FY	Salaires et traitements			1 440 759	1 405 534
FZ	Charges sociales			507 401	553 080
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			95 356	87 622
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				9 120
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 457	7 391
GE	Autres charges			557	554
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 433 315	3 427 732
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			347 019	272 489
GJ	Produits financiers de participations			21 557	27 955
GP	Total des produits financiers (V)			21 557	27 955
GR	Intérêts et charges assimilées			36	980
GU	Total des charges financières (VI)			36	980
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			21 521	26 975
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			368 539	299 464
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 999	20 168
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		58 917
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 999	79 085
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 236	17 885
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 999	103 944
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 235	121 829
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 236	-42 744
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	23 609
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	98 195	63 980
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 813 889	3 807 261
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 568 391	3 614 522
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	245 499	192 740
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	24 282	1 379		25 661
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	959 329	93 976	118 491	934 816
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	983 611	95 355	118 491	960 477
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				52 924
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 457
5Z	Total Provisions pour risques et charges	65 815	10 457	12 891	63 381
6T	Sur comptes clients	9 120		2 719
7B	Total Provisions pour dépréciation	9 120		2 719
7C	TOTAL GENERAL	74 935	10 457	15 610
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	115 015	115 015
VA	Clients douteux ou litigieux	33 766
UX	Autres créances clients	21 768
UY	Personnel et comptes rattachés	1 726
VM	Impôts sur les bénéfices	74 510
VB	T. V. A.	72 178
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	4 994
VC	Groupe et associés	3 564 326
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	23 363
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 911 645	347 319	3 564 326
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 641	1 641
8A	Emprunts et dettes financières divers	211 224	211 224
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	264 243	264 243
8C	Personnel et comptes rattachés	133 136	133 136
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	152 092	152 092
8E	Impôts sur les bénéfices	25 932	25 932
VW	T.V.A.	16 373	16 373
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	50 787	50 787
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 009	39 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 789	1 789
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	896 226	896 226

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6953 du 20/08/2018
Numéro de gestion : 1987B00279
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 572	25 661	911	2 290
AP	Constructions	1 082 422	596 631	485 791	412 101
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	198 674	170 591	28 083	21 371
AT	Autres immobilisations corporelles	339 491	167 594	171 897	119 308
AV	Immobilisations en cours	34 166		34 166	113 003
BH	Autres immobilisations financières	115 015		115 015	110 758
BJ	TOTAL (I)	1 796 341	960 476	835 864	778 830
BL	Matières premières, approvisionnements	7 883		7 883	7 957
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	232		232
BX	Clients et comptes rattachés	55 533	6 401	49 132	60 335
BZ	Autres créances	3 738 584		3 738 584	3 504 118
CF	Disponibilités	356		356	5
CH	Charges constatées d’avance				2 213
CJ	TOTAL (II)	3 802 588	6 401	3 796 187	3 574 629
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 598 928	966 877	4 632 051	4 353 459
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	3 047 591	2 854 851
DH	Report à nouveau	159 353	159 353
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	245 499	192 740
DL	TOTAL (I)	3 672 442	3 426 944
DP	Provisions pour risques	63 382	65 816
DR	TOTAL (III)	63 382	65 816
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 641	2 494
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	211 224	203 075
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	264 243	355 794
DY	Dettes fiscales et sociales	378 321	289 452
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 009	5 694
EA	Autres dettes	1 789	4 190
EC	TOTAL (IV)	896 227	860 700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 632 051	4 353 459
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 707 164		3 707 164	3 648 665
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 707 164		3 707 164	3 648 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			73 165	51 556
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 780 333	3 700 221
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			171 936	205 313
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			74	-1 649
FW	Autres achats et charges externes			1 055 220	983 221
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151 555	177 546
FY	Salaires et traitements			1 440 759	1 405 534
FZ	Charges sociales			507 401	553 080
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			95 356	87 622
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				9 120
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 457	7 391
GE	Autres charges			557	554
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 433 315	3 427 732
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			347 019	272 489
GJ	Produits financiers de participations			21 557	27 955
GP	Total des produits financiers (V)			21 557	27 955
GR	Intérêts et charges assimilées			36	980
GU	Total des charges financières (VI)			36	980
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			21 521	26 975
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			368 539	299 464
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 999	20 168
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		58 917
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 999	79 085
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 236	17 885
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 999	103 944
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 235	121 829
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 236	-42 744
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	23 609
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	98 195	63 980
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 813 889	3 807 261
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 568 391	3 614 522
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	245 499	192 740
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	24 282	1 379		25 661
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	959 329	93 976	118 491	934 816
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	983 611	95 355	118 491	960 477
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				52 924
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 457
5Z	Total Provisions pour risques et charges	65 815	10 457	12 891	63 381
6T	Sur comptes clients	9 120		2 719
7B	Total Provisions pour dépréciation	9 120		2 719
7C	TOTAL GENERAL	74 935	10 457	15 610
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	115 015	115 015
VA	Clients douteux ou litigieux	33 766
UX	Autres créances clients	21 768
UY	Personnel et comptes rattachés	1 726
VM	Impôts sur les bénéfices	74 510
VB	T. V. A.	72 178
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	4 994
VC	Groupe et associés	3 564 326
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	23 363
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 911 645	347 319	3 564 326
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 641	1 641
8A	Emprunts et dettes financières divers	211 224	211 224
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	264 243	264 243
8C	Personnel et comptes rattachés	133 136	133 136
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	152 092	152 092
8E	Impôts sur les bénéfices	25 932	25 932
VW	T.V.A.	16 373	16 373
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	50 787	50 787
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 009	39 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 789	1 789
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	896 226	896 226

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8874 du 29/09/2017
Numéro de gestion : 1987B00279
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 572	25 661	911	2 290
AP	Constructions	1 082 422	596 631	485 791	412 101
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	198 674	170 591	28 083	21 371
AT	Autres immobilisations corporelles	339 491	167 594	171 897	119 308
AV	Immobilisations en cours	34 166		34 166	113 003
BH	Autres immobilisations financières	115 015		115 015	110 758
BJ	TOTAL (I)	1 796 341	960 476	835 864	778 830
BL	Matières premières, approvisionnements	7 883		7 883	7 957
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	232		232
BX	Clients et comptes rattachés	55 533	6 401	49 132	60 335
BZ	Autres créances	3 738 584		3 738 584	3 504 118
CF	Disponibilités	356		356	5
CH	Charges constatées d’avance				2 213
CJ	TOTAL (II)	3 802 588	6 401	3 796 187	3 574 629
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 598 928	966 877	4 632 051	4 353 459
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	3 047 591	2 854 851
DH	Report à nouveau	159 353	159 353
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	245 499	192 740
DL	TOTAL (I)	3 672 442	3 426 944
DP	Provisions pour risques	63 382	65 816
DR	TOTAL (III)	63 382	65 816
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 641	2 494
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	211 224	203 075
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	264 243	355 794
DY	Dettes fiscales et sociales	378 321	289 452
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 009	5 694
EA	Autres dettes	1 789	4 190
EC	TOTAL (IV)	896 227	860 700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 632 051	4 353 459
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 707 164		3 707 164	3 648 665
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 707 164		3 707 164	3 648 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			73 165	51 556
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 780 333	3 700 221
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			171 936	205 313
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			74	-1 649
FW	Autres achats et charges externes			1 055 220	983 221
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151 555	177 546
FY	Salaires et traitements			1 440 759	1 405 534
FZ	Charges sociales			507 401	553 080
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			95 356	87 622
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				9 120
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 457	7 391
GE	Autres charges			557	554
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 433 315	3 427 732
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			347 019	272 489
GJ	Produits financiers de participations			21 557	27 955
GP	Total des produits financiers (V)			21 557	27 955
GR	Intérêts et charges assimilées			36	980
GU	Total des charges financières (VI)			36	980
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			21 521	26 975
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			368 539	299 464
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 999	20 168
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		58 917
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 999	79 085
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 236	17 885
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 999	103 944
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 235	121 829
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 236	-42 744
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	23 609
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	98 195	63 980
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 813 889	3 807 261
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 568 391	3 614 522
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	245 499	192 740
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	24 282	1 379		25 661
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	959 329	93 976	118 491	934 816
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	983 611	95 355	118 491	960 477
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				52 924
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 457
5Z	Total Provisions pour risques et charges	65 815	10 457	12 891	63 381
6T	Sur comptes clients	9 120		2 719
7B	Total Provisions pour dépréciation	9 120		2 719
7C	TOTAL GENERAL	74 935	10 457	15 610
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	115 015	115 015
VA	Clients douteux ou litigieux	33 766
UX	Autres créances clients	21 768
UY	Personnel et comptes rattachés	1 726
VM	Impôts sur les bénéfices	74 510
VB	T. V. A.	72 178
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	4 994
VC	Groupe et associés	3 564 326
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	23 363
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 911 645	347 319	3 564 326
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 641	1 641
8A	Emprunts et dettes financières divers	211 224	211 224
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	264 243	264 243
8C	Personnel et comptes rattachés	133 136	133 136
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	152 092	152 092
8E	Impôts sur les bénéfices	25 932	25 932
VW	T.V.A.	16 373	16 373
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	50 787	50 787
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39 009	39 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 789	1 789
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	896 226	896 226

Entreprises similaires :
Hébergement médico-social et social

ALLIANCE PROFESSIONNELLE - PONTAULT-COMBAULTCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - PONTAULT-COMBAULTASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION LE LOGEMENT ET L'EMPLOI - PONTAULT-COMBAULTASSOCIATION LES AMIS DE GERMENOY - PONTAULT-COMBAULTKORIAN LES ROSES - PONTAULT-COMBAULTRESIDENCE DE LA DHUYS - DAMPMARTKORIAN LES ROSES - PONTAULT-COMBAULTASS CENTRE ACCUEIL HEBERG ROIS - ROISSY-EN-BRIEJARDINS DU LOING - SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSELAN 2 - CESSONELAN 2 - CESSONEMPREINTES - BUSSY-SAINT-MARTINEMPREINTES - ROISSY-EN-BRIEEMPREINTES - VAUX-LE-PENILEMPREINTES - BUSSY-SAINT-MARTIN

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici