Annonce N°1231
NOJO : 007901MYG170430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION M.POUGNAND Société par actions simplifiée Au capital de : 123 750,00 EUR Siège social 65 Route de Vitré 79370 Celles-sur-Belle N° RCS 315 347 831 RCS Niort, est société absorbante LES FRENES Société à responsabilité limitée Au capital de : 30 000,00 EUR Siège social 65 Route de Vitré 79370 Celles-sur-Belle N° RCS 834 244 618 RCS Niort, est société absorbée Actif : 302 756,24 EUR Passif : 58 230,00 EUR Actif net apporté : 244 526,24 EUR En rémunération de cet apport net, 1614 actions nouvelles, entièrement libérées, seraient créées par la société M.POUGNAND à titre d'augmentation de son capital social de 35 508 € pour le porter à 159 258 €. La société ne devant pas détenir ses propres actions, le capital serait réduit de 37 114 € et ramené à 122 144 €. La différence entre la valeur d'apport desdits titres, soit 252 000 €, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de 1 687 actions, soit 37 114 €, différence égale à 214 886 €, qui s'imputerait à due concurrence sur la prime du fusion qui serait ramené à 0 €, le solde, soit la somme de 5 867.76 € étant imputé sur le poste "autres réserves". Le rapport d'échange des sociaux retenu est fixé à 7 actions de la société M.POUGNAND pour 13 parts sociales de la société LES FRENES. Montant prévu de la prime de fusion : 209 018,24 EUR Date du projet : 25/08/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 26/08/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société LES FRENES et au nom de la société M.POUGNAND.
Numéro d'identification : RCS Niort 834 244 618
Dénomination : LES FRENESForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 30000.00 EUR