LES DEMEURES DU PAYS - GROUPE FRANCE OUEST

Entreprise

LES DEMEURES DU PAYS - GROUPE FRANCE OUEST
Dernière mise à jour : 28/03/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2011
Dénomination usuelle : LES DEMEURES DU PAYS - GROUPE FRANCE OUEST
Enseigne : LES DEMEURES DU PAYS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53019390300016 / Siren : 530193903 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 68 530193903
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
LES DEMEURES DU PAYS - GROUPE FRANCE OUEST
Adresse :
ZAC DU VAL D ORSON
4 Rue DU PASSAVENT

35770 VERN-SUR-SEICHE
Historique de l'établissement :
28/03/2011 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2011
Dénomination : LES DEMEURES DU PAYS - GROUPE FRANCE OUEST
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1930
NOJO : 3501MYG32666200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 530 193 903
Dénomination : LES DEMEURES DU PAYS - GROUPE FRANCE OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1929
NOJO : 3501MYG32667600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 530 193 903
Dénomination : LES DEMEURES DU PAYS - GROUPE FRANCE OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4111
NOJO : 113501435530442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 530 193 903
Dénomination : LES DEMEURES DU PAYS - GROUPE FRANCE OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3611
NOJO : 113501399426577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 530 193 903
Dénomination : LES DEMEURES DU PAYS - GROUPE FRANCE OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4217
NOJO : 113501356868549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 530 193 903
Dénomination : LES DEMEURES DU PAYS - GROUPE FRANCE OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4076
NOJO : 113501324666537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 530 193 903
Dénomination : LES DEMEURES DU PAYS - GROUPE FRANCE OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3839
NOJO : 113501305866705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 530 193 903
Dénomination : LES DEMEURES DU PAYS - GROUPE FRANCE OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°458
NOJO : BXA11047002047S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/02/2011
Date de commencement d'activité : 01/02/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 530 193 903
Dénomination : LES DEMEURES DU PAYS - GROUPE FRANCE OUEST
Nom commercial : LES DEMEURES DU PAYS - GROUPE FRANCE OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : CAROFF Pascal
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
28/03/2011 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
22/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00268
Type : Personne Physique

Nom : CAROFF Pascal
Né le 06/11/1964 à Rennes
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 Rue l'Abbé Pierre
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00268
Dépôt : N°3101513 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/01/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00268
Dépôt : N°3101513 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
22/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00268
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Passavent
ZAC du Val d'Orson
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00268
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Passavent
ZAC du Val d'Orson
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
Nom commercial : LES DEMEURES DU PAYS - GROUPE FRANCE OUEST
Enseigne : LES DEMEURES DU PAYS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : toutes opérations se rapportant à la conception,la commercialisation,la coordination,la construction de tous pavillons et bâtiments les aménagements et les agencements intérieurs et extérieurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/05/2014 : LES DEMEURES DU PAYS - GROUPE FRANCE OUEST
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : toutes opérations se rapportant à la conception,la commercialisation,la coordination,la construction de tous pavillons et bâtiments les aménagements et les agencements intérieurs et extérieurs

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00268
Dépôt : N°12190 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00268
Dépôt : N°5835 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00268
Dépôt : N°9733 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5641 du 06/05/2022
Numéro de gestion : 2011B00268
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 4951 373122
044Total Actif Immobilisé1 4951 373122
068Créances – Clients et comptes rattachés27 01727 017
072Créances – Autres3 8163 816
084Disponibilités13 26613 266
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance44 09944 099
110Total général Actif45 5941 37344 221
120Capital social ou individuel5 000
134Report à nouveau15 073
136Résultat de l’exercice808
142Total des capitaux propres - Total I20 881
166Fournisseurs et comptes rattachés72
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N15 481
172Autres dettes23 268
176Total des dettes23 340
180Total général Passif44 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France55 288
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 55 288
242Autres charges externes* 23 652
244Impôts, taxes et versements assimilés800
250Rémunérations du personnel 21 000
252Charges sociales 8 094
254Dotations aux amortissements 492
262Autres charges 300
264Total des charges d’exploitation 54 338
270Résultat d’exploitation 950
306Impôts sur les bénéfices 142
310Bénéfice ou perte 808
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 495
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5650 du 06/05/2022
Numéro de gestion : 2011B00268
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 4951 373122
044Total Actif Immobilisé1 4951 373122
068Créances – Clients et comptes rattachés27 01727 017
072Créances – Autres3 8163 816
084Disponibilités13 26613 266
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance44 09944 099
110Total général Actif45 5941 37344 221
120Capital social ou individuel5 000
134Report à nouveau15 073
136Résultat de l’exercice808
142Total des capitaux propres - Total I20 881
166Fournisseurs et comptes rattachés72
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N15 481
172Autres dettes23 268
176Total des dettes23 340
180Total général Passif44 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France55 288
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 55 288
242Autres charges externes* 23 652
244Impôts, taxes et versements assimilés800
250Rémunérations du personnel 21 000
252Charges sociales 8 094
254Dotations aux amortissements 492
262Autres charges 300
264Total des charges d’exploitation 54 338
270Résultat d’exploitation 950
306Impôts sur les bénéfices 142
310Bénéfice ou perte 808
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 495
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 14645 du 27/11/2018
Numéro de gestion : 2011B00268
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 4951 373122
044Total Actif Immobilisé1 4951 373122
068Créances – Clients et comptes rattachés27 01727 017
072Créances – Autres3 8163 816
084Disponibilités13 26613 266
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance44 09944 099
110Total général Actif45 5941 37344 221
120Capital social ou individuel5 000
134Report à nouveau15 073
136Résultat de l’exercice808
142Total des capitaux propres - Total I20 881
166Fournisseurs et comptes rattachés72
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N15 481
172Autres dettes23 268
176Total des dettes23 340
180Total général Passif44 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France55 288
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 55 288
242Autres charges externes* 23 652
244Impôts, taxes et versements assimilés800
250Rémunérations du personnel 21 000
252Charges sociales 8 094
254Dotations aux amortissements 492
262Autres charges 300
264Total des charges d’exploitation 54 338
270Résultat d’exploitation 950
306Impôts sur les bénéfices 142
310Bénéfice ou perte 808
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 495
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8069 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2011B00268
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 4951 373122
044Total Actif Immobilisé1 4951 373122
068Créances – Clients et comptes rattachés27 01727 017
072Créances – Autres3 8163 816
084Disponibilités13 26613 266
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance44 09944 099
110Total général Actif45 5941 37344 221
120Capital social ou individuel5 000
134Report à nouveau15 073
136Résultat de l’exercice808
142Total des capitaux propres - Total I20 881
166Fournisseurs et comptes rattachés72
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N15 481
172Autres dettes23 268
176Total des dettes23 340
180Total général Passif44 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France55 288
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 55 288
242Autres charges externes* 23 652
244Impôts, taxes et versements assimilés800
250Rémunérations du personnel 21 000
252Charges sociales 8 094
254Dotations aux amortissements 492
262Autres charges 300
264Total des charges d’exploitation 54 338
270Résultat d’exploitation 950
306Impôts sur les bénéfices 142
310Bénéfice ou perte 808
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 495

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