CASA HABITAT

Entreprise

CASA HABITAT
Dernière mise à jour : 20/10/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/10/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48032858200022 / Siren : 480328582 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 27 480328582
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CASA HABITAT
Adresse :
2 bis Rue DU CHAMP MARTIN
35770 VERN-SUR-SEICHE
Liens de succession de l'établissement :
20/10/2016 : Succession
Prédécesseur : CASA HABITAT
Continuité économique
01/02/2018 : Succession
Prédécesseur : CASA HABITAT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2005
Dénomination : CASA HABITAT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
24/04/2009 : CASA HABITAT
N° national/d'enregistrement : 3646278
Date de dépôt : 24/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 24/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, supervision des travaux de construction architecture, dessin industriel.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dépots dossier permis de construction.

Déposant 1 : CASA Habitat, SARL, Bureau d'etudes
Numéro de SIREN : 480328582
Adresse :
ZA Le placis 7 allée de la jacaudais
35230 BOURGBARRE
FR

Mandataire 1 : Mme Correia Maria
Adresse :
7 Allée de la Jacaudais
35230 BOURGBARRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Publications au Bodacc :
24/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°714
NOJO : 003501MYG359227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 480 328 582
Dénomination : CASA HABITAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EURL ALIX MANUELA
19/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1015
NOJO : 3501MYG35418500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 480 328 582
Dénomination : CASA HABITAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3597
NOJO : 3501MYG29626400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 480 328 582
Dénomination : CASA HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2464
NOJO : 3501MYG27385300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 480 328 582
Dénomination : CASA HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3017
NOJO : 113501455095470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 480 328 582
Dénomination : CASA HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2452
NOJO : 113501436321381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 480 328 582
Dénomination : CASA HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4545
NOJO : 113501408208213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 480 328 582
Dénomination : CASA HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4821
NOJO : 113501405562078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 480 328 582
Dénomination : CASA HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3959
NOJO : 113501357299020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 480 328 582
Dénomination : CASA HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4358
NOJO : 113501325380997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 480 328 582
Dénomination : CASA HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4261
NOJO : BXC13184008406M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 480 328 582
Dénomination : CASA HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3939
NOJO : BXC12222031615H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 480 328 582
Dénomination : CASA HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4752
NOJO : BXC11192013759J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 480 328 582
Dénomination : CASA HABITAT
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
le Brossais
35230 Bourgbarré
29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4083
NOJO : BXC10319014419R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 480 328 582
Dénomination : CASA HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Brossais
35230 Bourgbarré
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1239
NOJO : BXC08243007892Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 480 328 582
Dénomination : CASA HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Brossais
35230 Bourgbarré
12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3521
NOJO : BXC082420022376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rennes 480 328 582
Dénomination : CASA HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Brossais
35230 Bourgbarré
Historique de l'unité légale :
20/12/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
01/02/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
22/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Type : Personne Morale

Nom : EURL ALIX MANUELA
Siren : 830925392
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
12 Rue Laënnec
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
21/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Type : Personne Physique

Nom : PEREIRA (CORREIA) Maria Do Ceu
Né le 23/11/1962 à TORRES (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Gérant

Adresse :
le Brossais
35230 Bourgbarré
FRANCE
21/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Type : Personne Physique

Nom : PEREIRA (CORREIA) Maria Do Ceu
Né le 23/11/1962 à TORRES (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Associé unique

Adresse :
le Brossais
35230 Bourgbarré
FRANCE
Dépôts des actes :
26/12/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°3816 déposé le 22/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°44 déposé le 02/01/2023
Etat : Déposé
Décision : *SAS
20/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°44 déposé le 02/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°44 déposé le 02/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
20/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°44 déposé le 02/01/2023
Etat : Déposé
07/12/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°18940 déposé le 12/12/2022
Etat : Déposé
01/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°1191 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
01/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°1190 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : de BOURGBARRE (35230), Le Brossais à VERN SUR SEICHE (35770), 2Bis rue du Champs Martin à compter du 01/02/2018
01/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°1190 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : art 5
01/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°1190 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
07/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°3010925 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : *PAR MR JORGE-MANUEL DA SILVA CORREIA AU PROFIT DE MME MARIA DO CEU DOS SANTOS DE ASSUNCAO PEREIRA
07/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°3010925 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : *PAR MR JORGE-MANUEL DA SILVA CORREIA AU PROFIT DE MME MARIA DO CEU DOS SANTOS DE ASSUNCAO PEREIRA
01/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°3010925 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : *article 7
01/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°3010925 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
01/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°3010925 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : *article 7
01/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°3010925 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
11/01/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°2500314 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/01/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°2500314 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/01/2005 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°2500314 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
06/01/2005 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°2500314 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
22/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2B Rue du Champs Martin
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2005
Activité : bureau d'étude et maîtrise d'oeuvre à savoir : con ception du projet et réalisation de plans, montage du dossier de demande de permis de construire, aide au choix dès entreprises après les avoir mises en concurrence, rédaction de documents techniques, coordination dès travaux, assistance à la reception
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Type : Siège

Adresse :
Le Brossais
35230 Bourgbarré
FRANCE
21/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Brossais
35230 Bourgbarré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2005
Activité : bureau d'étude et maîtrise d'oeuvre à savoir : con ception du projet et réalisation de plans, montage du dossier de demande de permis de construire, aide au choix dès entreprises après les avoir mises en concurrence, rédaction de documents techniques, coordination dès travaux, assistance à la reception
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/12/2010 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2010
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique de SARL pluripersonnelle en SARL unipersonnelle le 1.12.2010.
Personnes morales :
22/03/2023 : CASA HABITAT
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : bureau d'étude et maîtrise d'oeuvre à savoir : con ception du projet et réalisation de plans, montage du dossier de demande de permis de construire, aide au choix dès entreprises après les avoir mises en concurrence, rédaction de documents techniques, coordination dès travaux, assistance à la reception

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/12/2010 : CASA HABITAT
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : bureau d'étude et maîtrise d'oeuvre à savoir : con ception du projet et réalisation de plans, montage du dossier de demande de permis de construire, aide au choix dès entreprises après les avoir mises en concurrence, rédaction de documents techniques, coordination dès travaux, assistance à la reception

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°706 déposé le 17/01/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°10403 déposé le 12/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°15168 déposé le 22/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°12662 déposé le 27/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°15413 déposé le 06/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°14387 déposé le 13/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°13295 déposé le 08/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°12606 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°12606 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°6519 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°6519 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°5032 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°5032 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°8184 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°8184 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°5391 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°5391 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°10910 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°10910 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°8056 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°8056 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°6800 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°6800 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°3722 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°3722 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°5937 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°5937 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 706 du 17/01/2023
Numéro de gestion : 2005B00052
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10403 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2005B00052
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 15168 du 22/12/2020
Numéro de gestion : 2005B00052
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 12662 du 27/08/2019
Numéro de gestion : 2005B00052
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 15413 du 06/12/2018
Numéro de gestion : 2005B00052
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 14387 du 13/12/2017
Numéro de gestion : 2005B00052
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 13295 du 08/11/2017
Numéro de gestion : 2005B00052
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici