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de Brasseuse

LE CLAPIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/09/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43503543100020 / Siren : 435035431 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 17 435035431
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
LE CLAPIER
Adresse :
2 Route DE SAUVAGNON
64121 SERRES-CASTET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
21/12/2005 : activité principale
Activité principale : Secrétariat et traduction (NAFRev1 : 74.8F)
Liens de succession de l'établissement :
19/09/2005 : Succession
Prédécesseur : LE CLAPIER
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2001
Dénomination : LE CLAPIER
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1515
NOJO : 006403MYG217325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Pau 435 035 431
Dénomination : Le Clapier
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PUCHEU-TOUYAROT Ginette, Thérèse, Emilie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYLE Philippe Léopold ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUITARD Marion Joëlle Bernadette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONY Céline
10/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°721
NOJO : 000006403203215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 435 035 431
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHILIPPE BAYLE - MARION GUITARD - SEBASTIEN FATAS
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYLE Philippe, Léopold ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUITARD Marion, Joëlle, Bernadette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FATAS Sébastien, Pierre
16/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1151
NOJO : BXB15189000586L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 435 035 431
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHILIPPE BAYLE - MARION GUITARD
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYLE Philippe, Léopold Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUITARD Marion, Joëlle, Bernadette
11/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°854
NOJO : BXB13185001138T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 435 035 431
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHILIPPE BAYLE - MARION GUITARD MARINE MARCHAND
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYLE Philippe, Léopold Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUITARD Marion, Joëlle, Bernadette Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Marine, Eugénie, Joséphine né(e) LE BLEIS
Historique de l'unité légale :
03/11/2022 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : LE CLAPIER
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2018 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHILIPPE BAYLE - MARION GUITARD - SEBASTIEN FATAS
30/04/2015 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHILIPPE BAYLE - MARION GUITARD
01/07/2013 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHILIPPE BAYLE - MARION GUITARD MARINE MARCHAND
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
21/12/2005 : dénomination, activité principale
Dénomination : SCM PHILIPPE BAYLE MARION GUITARD
Activité principale : Secrétariat et traduction (NAFRev1 : 74.8F)
19/09/2005 : activité principale, code NIC
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
Code NIC : 00020
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : SCM PHILIPPE BAYLE
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
10/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Type : Personne Physique

Nom : TORREILLES (PUCHEU-TOUYAROT) Ginette, Thérèse, Emilie
Né le 24/05/1959 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Chemin Coustalat
64230 Sauvagnon
FRANCE
10/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Type : Personne Physique

Nom : TORREILLES (PUCHEU-TOUYAROT) Ginette, Thérèse, Emilie
Né le 24/05/1959 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
21 Chemin Coustalat
64230 Sauvagnon
FRANCE
10/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Type : Personne Physique

Nom : BAYLE Philippe Léopold
Né le 13/01/1959 à Preignac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Chemin du Lanot
64230 Lescar
FRANCE
10/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Type : Personne Physique

Nom : BAYLE Philippe Léopold
Né le 13/01/1959 à Preignac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Chemin du Lanot
64230 Lescar
FRANCE
10/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Type : Personne Physique

Nom : GUITARD Marion Joëlle Bernadette
Né le 25/12/1972 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Brana
64410 Larreule
FRANCE
10/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Type : Personne Physique

Nom : GUITARD Marion Joëlle Bernadette
Né le 25/12/1972 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Brana
64410 Larreule
FRANCE
10/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Type : Personne Physique

Nom : DONY Céline
Né le 28/11/1990 à Neuilly-sur-seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Rue Serviez
64000 Pau
FRANCE
10/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Type : Personne Physique

Nom : DONY Céline
Né le 28/11/1990 à Neuilly-sur-seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 Rue Serviez
64000 Pau
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Type : Personne Physique

Nom : BAYLE Philippe Léopold
Né le 13/01/1959 à PREIGNAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 chemin du Lanot
64230 Lescar
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Type : Personne Physique

Nom : BAYLE Philippe Léopold
Né le 13/01/1959 à PREIGNAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 chemin du Lanot
64230 Lescar
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Type : Personne Physique

Nom : GUITARD Marion Joëlle Bernadette
Né le 25/12/1972 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Brana
64410 Larreule
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Type : Personne Physique

Nom : GUITARD Marion Joëlle Bernadette
Né le 25/12/1972 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Brana
64410 Larreule
FRANCE
Dépôts des actes :
03/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°6955 déposé le 29/12/2022
Etat : Déposé
03/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°6955 déposé le 29/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
03/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°6955 déposé le 29/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
03/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°6955 déposé le 29/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/11/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°6955 déposé le 29/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2012 déposé le 20/02/2018
Etat : Déposé
21/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°48 déposé le 05/01/2018
Etat : Déposé
Décision : en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHILIPPE BAYLE - MARION GUITARD - SEBASTIEN FATAS
21/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°48 déposé le 05/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°48 déposé le 05/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°48 déposé le 05/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°48 déposé le 05/01/2018
Etat : Déposé
25/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2364 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2364 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2364 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : en SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHILIPPE BAYLE- MARION GUITARD à compter du 30/04/2015
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2364 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2364 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
25/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2364 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2364 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2364 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : en SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHILIPPE BAYLE- MARION GUITARD à compter du 30/04/2015
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2364 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2364 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
15/04/2015 : Lettre de démission
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2364 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/04/2015 : Lettre de démission
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2364 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2597 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHILIPPE BAYLE MARION GUITARD MARINE MARCHAND à compter du 01/07/2013
14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2597 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2597 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2597 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHILIPPE BAYLE MARION GUITARD MARINE MARCHAND à compter du 01/07/2013
14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2597 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2597 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/09/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2873 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2873 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHILIPPE BAYLE MARION GUITARD. [TEXTE2]
19/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2873 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHILIPPE BAYLE - MARION GUITARD. [TEXTE2]
19/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2873 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/09/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2873 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2873 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHILIPPE BAYLE MARION GUITARD. [TEXTE2]
19/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2873 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHILIPPE BAYLE - MARION GUITARD. [TEXTE2]
19/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2873 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°691 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHILIPPE BAYLE. [TEXTE2]
04/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°691 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°691 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°691 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHILIPPE BAYLE. [TEXTE2]
04/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°691 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°691 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°729 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°729 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°691 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2873 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2597 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°691 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2873 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Dépôt : N°2597 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
10/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Route de Sauvagnon
64121 Serres-Castet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer cette profession.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001D00103
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 route de Sauvagnon
64121 Serres-Castet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer cette profession.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/01/2023 : Le Clapier
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 320.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
30/06/2015 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHILIPPE BAYLE - MARION GUITARD
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 320.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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