04/02/2016 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2947
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/06/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LA STE L'ALCADE SUR EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR BORDAGARAY MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GILLES BERTHE, 2 RUE DE LA GOUROTTE, 40010 MONT DE MARSAN CEDEX JUGE COMMISSAIRE : MR ANDRES JEAN LOUIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAUSSADE JEAN PERIODE D'OBSERVATION 4 MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19/06/98
04/02/2016 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4713
Date d’ajout de l’observation : 08/10/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/09/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE L'ALCADE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, A COMPTER DU 19/10/98.
04/02/2016 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 377
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 15/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A REPORTE AU 19/12/96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA STE L'ALCALDE.
04/02/2016 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 624
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A DECIDE LE PASSAGE AU REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE L'ALCALDE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 138 DE LA LOI DU 25/01/85 ET LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/05/99.
04/02/2016 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1311
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1999
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession PROCEDURES BORDAGARAY MICHEL / STE L'ALCALDE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE : LA STE L'ALCALDE AU PROFIT DE LA STE AQUITAINE RESTAURATION, 17 RUE DES BRISANTS, 40600 BISCARROSSE A FIXE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A UN AN A NOMME POUR LA DUREE DU PLAN ME GILLES BERTHE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A MAINTENU ME LIVOLSI AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN A MIS FIN AUX AUTRES MISSIONS DE L'ADMINISTRATEUR A MAINTENU ME BERTHE REPRESENTANT DES CREANCIERS.
04/02/2016 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : AUTRE ANCIEN PROPRIETAIRE EXPLOITANT : MR STAFFA VINCENZO no 312 416 514 -------------------- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR